cours du droit de la gestion du patrimoine

1. LA GESTION DE
PATRIMOINE
Réaliser par : LOUAFY Hajar , EL BAHJAOUY Meriem et JALIL Hajar

2. Introduction :
◦ Il est impossible de comprendre ce qu’est la gestion de patrimoine sans passer par la
définition du terme « patrimoine ». Tiré du latin « partimonium », ce mot signifie « venant du
père » ou « héritage du père ».
◦ Ainsi, le patrimoine renvoie à l’ensemble des biens en votre possession hérités de vos
ascendants ou constitués. Tout le monde possède un patrimoine, qu’il soit matériel ou
immatériel. Et celui-ci peut être l’objet d’un legs, d’une transmission ou d’une vente.
◦ Il faut également noter, que pour concevoir ce qu’est la gestion de patrimoine, il est
nécessaire de comprendre que le patrimoine se décline en actifs et en passifs.
◦ Les actifs rassemblent les maisons, les terrains et les voitures : c'est-à-dire l’ensemble des
biens immobiliers ou physiques. S’y ajoutent également les biens professionnels tels que les
fonds de commerce, les placements financiers, les inventions ainsi que les objets d’art.
◦ La liste des passifs, quant à elle, se garnit d’emprunts contractés ou de dettes en cours.

3. la définition de la gestion de patrimoine serait
donc l’administration des biens appartenant à une
famille, qu’ils soient matériels, immatériels ou sous
forme de droits et obligations. Cette mission
revient, généralement, à un professionnel
répondant au nom de conseiller en gestion de
patrimoine. Elle se résume en la compréhension et
en l’analyse de la situation en vue d’une
fructification des biens.

4. Qu’elles donc le cadre conceptuel et processuel de la gestion de
patrimoine

5. Le cadre conceptuel
de la gestion du
patrimoine
Notion de la
gestion du
patrimoine
Les objectifs de
la gestion du
patrimoine
Le cadre processuel
de la gestion du
patrimoine
Les intervenants
en matière de
gestion du
patrimoine
Les principaux
axes de la
gestion du
patrimoine
P
L
A
N

6. CHAPITRE 1: LE CADRE CONCEPTUELDE LA
GESTION DU PATRIMOINE
Section 1: la notion de la gestion de patrimoine

7. Définition de la gestion du patrimoine
l’organisation visant à faire fructifier des actifs en fonction de
besoins,
de contraintes et d’objectifs.
la constitution d’un patrimoine privé, du développement de ce
dernier ainsi que
de sa transmission.
l’administration des biens appartenant à une famille, qu’ils soient
matériels,
immatériels ou sous forme de droits et obligations.

8. Il y a souvent tendance de lié la gestion de patrimoine à la seule gestion
des actifs immobiliers. En réalité, ce secteur d’activité s’adresse aussi bien
aux particuliers et aux professionnels ayant des valeurs mobilières que
des placements financiers ou encore des œuvres d’art.
Conseil en
investissement
financier
Transactions
immobilières
Intermédiation
en opération de
banque
Ingénierie
patrimoniale
Recherche de
financement
Elle regroupe plusieurs activités:

9. Définition du patrimoine:
•Le patrimoine représente l'ensemble des biens appartenant à une personne physique ou morale. il peut venir d'un
héritage ou être constitué par des biens que la personne acquiert
elle-même.
•Cependant, il est à noter que le patrimoine n’est pas seulement constitué de biens,
mais également de dettes et d'obligations.
•On distingue entre:
-un patrimoine brut qui est égal aux biens possédés ;
-un patrimoine net qui déduit les revenus provenant de l'endettement, du fait que ces derniers n'appartiennent pas
vraiment à celui qui les possède (dettes dues et
engagements financiers contractés par la personne).

10. Les éléments constitutifs du patrimoine
Le patrimoine
immobilier
Le
patrimoine
financier
Le
patrimoine
professionnel

11. Le patrimoine immobilier
l'ensemble des biens
immobiliers appartenant à un
individu, constitué de
propriétés foncières ou
immobilières,
notamment :
-la résidence principale et/ou
secondaire ;
-les terrains ;
-les immeubles,..
Le patrimoine financier
Le patrimoine
professionnel
constitué des placements
bancaires et boursiers qui
représentent le
« portefeuille » comme
Les placements financiers tels que
les valeurs
Mobilières(actions cotées,
obligations)
les biens nécessaires à
l'exercice sous forme
individuelle, d'une
Profession industrielle,
commerciale, artisanale,
agricole ou libérale et les droits
sociaux,
constitué des propriétés
professionnelles, des parts
d'entreprise, fonds de
commerce,

12. Section 2:Les objectifs de la gestion du patrimoine
-Accroitre la rentabilité des investissements;
-Connaitre les risques liés à des investissements;
-Assurer la transmission du patrimoine;
-optimiser ou réduire la fiscalité;
-Protéger les proches;
-Acquérir un bien;
-préparer sa retraite…..

13. CHAPITRE 2: LE CADRE PROCESSUELDE LA
GESTION DU PATRIMOINE
Section 1: les intervenants en matière de gestion de patrimoine.

14. La gestion patrimoniale est une activité vaste. Elle peut être réalisée par tout un tas de gens aux profils très
différents. Bien plus qu’un conseiller immobilier, le conseiller peut être :
◦ Notaire
◦ Expert-comptable
◦ Expert fiscal
◦ Gestionnaire de portefeuille
◦ Banquier ou salarié au sein d’un établissement financier
◦ Courtier en assurance
◦ Conseiller en Investissement Financier (CIF)
◦ Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP) ou Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI): ces
derniers sont les plus recommandables, car ils sont neutres, disponibles et que leurs domaines d’expertise
regroupent tout.

15. L’activité de gestionnaire de patrimoine est organisée en trois étapes. La première
consiste en une analyse approfondie du patrimoine du client, qui tient compte de :
◦ sa situation familiale (marié, célibataire, enfants à charge, etc.) ;
◦ sa situation professionnelle (catégorie socioprofessionnelle, niveau de revenus,
imposition) ;
◦ la situation économique via le patrimoine existant.
Ces indicateurs serviront ensuite à établir le profil investisseur du client : aversion
au risque, objectifs, rentabilité visée, etc.
Enfin, le conseiller en gestion de patrimoine recherchera les placements et les
investissements les plus adaptés au profil investisseur du client. Selon qu’il cherche
à investir ou simplement à déléguer la gestion de son capital.

16. SECTION 2- Les principaux axes de la gestion du patrimoine :
l’audit
patrimonial
L’ingénierie
patrimoniale
l’architecture
ouverte
La gestion
déléguée

17. l’audit patrimonial:
consiste à réaliser un état des lieux de vos actifs, mais également de vos ressources, de vos dettes,
de votre situation familiale et professionnelle. Cela permet au conseiller de faire connaissance avec
son client, d’étudier ses objectifs, son appétence au risque, ses possibilités de placements, etc.
À partir de là, le conseiller en gestion de patrimoine se basera sur le diagnostic de situation
financière pour préconiser tel ou tel placement.
L’objectif du bilan patrimonial ne se limite pas à délivrer des conseils patrimoniaux. Pour le
gestionnaire, il s'agit évidemment d’inciter le prospect à aller plus loin dans la démarche avec
le cabinet de gestion.

18. L’ingénierie patrimoniale:
◦ Le conseiller patrimonial collabore avec des fiscalistes, des notaires, des agents
immobiliers pour diversifier les supports d’investissement et garantir
l’optimisation fiscale.
◦ Il étudie les meilleurs axes d’investissement et s’assure de leur bonne
rentabilité à long terme.

19. l’architecture ouverte :
Le but de cette technique est de ne pas concentrer tous vos placements au même
endroit et de laisser « ouvert » le champ des possibles. Votre gestionnaire
patrimonial, en collaboration avec des sociétés de gestion, accèdera alors à tous
types d’actifs et de marchés et placera votre capital selon les opportunités.

20. La gestion déléguée
◦ Le concept est simple : vous déléguez l’entière gestion de votre capital à un
conseiller financier par le biais d’un mandat de gestion.
◦ L’investisseur qui opte pour la gestion déléguée confie le placement et le
suivi de ses capitaux mobiliers : assurance vie, plan d’épargne en actions,
Plan épargne retraite…