Avenant relatif à l'abrogation de l'avenant relatif aux emploi des salariés âgés dans la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux.

1. LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX
IDCC N° 207 REVISEE LE 6 JUIN 2018
Avenant n° 9-B DU 2 DECEMBRE 2009 RELATIF A L’EMPLOI DES SALARIES AGES
Dans le cadre des ordonnances publiées le 22 septembre 2017, relative à la pénibilité et à la
sécurisation des relations de travail, Art 9. J.O. du 23 septembre 2017, le contrat de génération a été
supprimé.
Par conséquent, le présent avenant signé le 2 décembre 2009 et entré en vigueur le 1er
janvier 2010
pour une durée déterminée de 3 ans, se trouve abrogé.
Dépôt et Publicité de l’Accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur et à l’issue du délai d’opposition, le
présent avenant sera déposé en deux exemplaires, le premier signé en version papier, le
second non signé en version électronique auprès de la Direction Générale du Travail. Un
exemplaire du présent avenant sera également déposé au Greffe du Conseil des
Prud’hommes.
Cet avenant entrera en vigueur dès son dépôt. Il fera l’objet d’une demande d’extension.
Fait à Paris, le 4 décembre 2018
FEDERATION FRANCAISE DE LA TANNERIE- MEGISSERIE
FEDERATION DE LA CHIMIE – FORCE OUVRIERE
FEDERATION TEXTILE HABILLEMENT CUIR C.G.T.
FEDERATION NATIONALE AGRO ALIMENTAIRE
C.F.E-C.G.C.-F.N.A.A.