1. comité d’entreprise
Journal
en
ligne
des
Editions
Législatives
–
10
janvier
2014
Activités sociales et culturelles
Faut-­‐il
autoriser
le
financement
d’activités
sociales
avec
le
0,2
%
?
DR
Le
député
UMP
de
la
Loire
Paul
Salen
Une
proposition
de
loi
présentée
par
le
député
UMP
Paul
Salen
suggère
que
le
comité
d'entreprise
puisse
utiliser,
à
l'unanimité
de
ses
membres,
le
reliquat
de
son
budget
de
fonctionnement
pour
financer
des
dépenses
sociales
et
culturelles.
Le
député
UMP
de
la
Loire
Paul
Salen
a
déposé
mercredi
à
l'Assemblée
nationale
une
proposition
de
loi
concernant
le
budget
du
comité
d'entreprise
(lire
notre
pièce
jointe).
Le
texte,
qui
devrait
recueillir
le
soutien
d'une
quarantaine
de
députés
du
groupe
UMP,
reprend
un
véritable
serpent
de
mer
qui
a
souvent
fait
l'objet
de
propositions
voisines
:
la
possible
utilisation
par
le
comité
d'entreprise
d'une
partie
de
son
budget
de
fonctionnement
pour
des
dépenses
relevant
des
activités
sociales
et
culturelles.
Deux
budgets
rigoureusement
séparés
Actuellement,
ces
deux
budgets
sont
rigoureusement
séparés
et
étanches,
selon
l'article
L2325-­‐43
du
code
du
travail.
Tous
les
experts-­‐comptables
mais
aussi
les
avocats
le
rappellent
d'ailleurs
régulièrement
aux
élus
de
comité
d'entreprise
:
utiliser
un
budget
pour
des
actions
qui
relèvent
de
l'autre
budget
est
non
seulement
contraire
aux
textes
mais
pourrait
relever
de
l'abus
de
confiance
(notre
article).
Cette
règle
a
un
but
:
inciter
les
membres
du
comité
d'entreprise
à
utiliser
leurs
prérogatives
économiques,
c'est
à
dire
à
utiliser
le
budget
de
fonctionnement
du
CE
pour
des
frais
de
documentation,
de
formation,
de
conseil
ou
d'expertise.
Autrement
dit
:
le
CE
n'est
pas
qu'un
comité
des
fêtes
ou
un
générateur
de
redistribution
pour
les
salariés,
il
doit
aussi
réellement
exercer
le
contrôle,
au
nom
des
salariés,
de
l'entreprise
.C'est
l'esprit
même
des
lois
Auroux,
qui
ont
créé
l'obligation
pour
les
entreprises
de
verser
0,2
%
de
la
masse
salariale
aux
CE
pour
alimenter
leur
budget
de
fonctionnement
(notre
article).
Reverser
les
reliquats
sur
le
budget
des
ASC
?
Mais
voilà
:
les
reliquats
de
budgets
de
fonctionnement
s'accumulent
dans
certains
comités
qui
ne
recourent
pas
ou
peu
à
ces
possibilités.
Cela
ne
manque
pas
d'intéresser
de
multiples
prestataires.
Mais
aussi
de
tenter
des
élus,
souvent
sollicités
par
les
salariés
pour
obtenir
un
petit
peu
plus
de
pouvoir
d'achat,
d'où
la
constante
progression
des
bons
d'achats
(notre
article).
Le
texte
du
groupe
UMP
vise
donc
à
permettre
que
les
reliquats
du
budget
de
fonctionnement
d'un
CE
puissent
servir
à
financer
des
activités
sociales
et
culturelles.
Cette
possibilité
devrait
être
décidée
"à
l'unanimité
des
membres"
du
comité.
En
outre,
précise
le
texte,
l'opération
ne
pourrait
pas
porter
sur
plus
de
50
%
des
crédits
alloués
annuellement
au
fonctionnement
du
comité
d'entreprise.
L’autonomie
du
CE
Cette
limite
a
pour
but
de
"garantir
l'autonomie
du
comité
d'entreprise
dans
le
cadre
de
ses
attributions
économiques
et
professionnelles".
Et
l'exposé
des
motifs
de
la
proposition
ajoute
:
"En
période
de
crise
si
l'activité
de
l'entreprise
est
menacée,
il
semble
évident
que
les
comités
d'entreprise
ne
souhaiteront
pas
un
reversement
de
leur
budget
de
fonctionnement
au
bénéfice
des
activités
culturelles
et
sociales
et
ceci
afin
de
prioriser
les
missions
d'expertise".

2. Ce
texte,
dont
l'examen
a
été
renvoyé
à
la
commission
des
affaires
sociales
de
l'Assemblée,
ne
devrait
guère
être
vu
d'un
bon
oeil
par
la
majorité
de
gauche
de
l'Assemblée
nationale
et
paraît
donc
avoir
bien
peu
de
chances
d'être
adopté.
D'autant
que
la
loi
de
sécurisation
de
l'emploi
a
créé
une
nouvelle
expertise
sur
les
orientations
stratégiques
de
l'entreprise,
pour
l'analyse
du
contenu
de
la
base
de
données
économiques
et
sociales.
Une
expertise
dont
le
financement
est
supporté
à
hauteur
de
20
%
sur
le
budget
de
fonctionnement
du
comité
d'entreprise,
dans
la
limite
du
tiers
de
son
budget
annuel
(notre
article).
Paul
Salen
:
"Il
faut
laisser
la
liberté
de
décision
aux
élus
de
CE"
"Ce
sont
des
membres
de
comités
d'entreprise
qui
m'ont
sollicité.
Il
s'agit
de
CE
d'entreprises
de
la
Loire
ayant
de
50
à
100
salariés
et
qui
regrettent
de
ne
pouvoir
reverser
aux
oeuvres
sociales
le
budget
de
fonctionnement
non
utilisé
dans
l'année",
raconte
le
député
UMP
Paul
Salen
pour
expliquer
son
initiative.
Actuellement
retraité,
le
parlementaire
confie
avoir
déjà
entendu
cette
même
demande
au
sein
du
Crédit
agricole,
où
il
était
cadre.
Donner
aux
CE
cette
possibilité,
n'est-­‐ce
pas
risquer
d'entraver
l'exercice
des
prérogatives
économiques
du
comité
?
"Pour
moi,
cela
ne
menace
rien
du
tout.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
pourrait
pas
laisser
la
liberté
de
décision
aux
élus
de
CE",
répond
Paul
Salen.
Par
Bernard
Domergue
Documents
joints
:
La
proposition
de
loi
du
groupe
UMP
sur
le
budget
du
CE
(8/1/2014)