Közösségek az ökogazdaságok minősítésében: előadás anyaga

1. La Bio
Pour notre santé et celle de la Terre
Contact : Fédération N&P
13 boulevard Louis Blanc, 30100 ALES
04 66 91 21 94 np@natureetprogres.org
Formation aux
Systèmes Participatifs de Garantie

2. Principes fondamentaux des SPG #
Efficacité et viabilité des SPG assurées par le partage des mêmes valeurs du
participatif et le respect des principes fondamentaux
Principes basés sur de l’humain
Une vision commune des objectifs du
SPG et du niveau de garantie
Les cahiers des charges et la charte
définissent le niveau de référence
Horizontalité : Pas de hiérarchie figée
dans la prise de décision
Notion de co-responsabilité, réciprocité
La transparence comprise à 2 niveaux.
→ transparence du système dans son
fonctionnement
→ transparence personnelle de chaque
acteur dans ses pratiques
Participation active : composante
essentielle de la dynamique du SPG
Sollicitation de tous les potentiels acteurs
concernés, florilège de compétences
Renforce la transparence et donc la
crédibilité du système
La confiance : clé de voûte du système qui
découle des trois premiers principes
Impossibilité de faire confiance si on ne
connaît pas les personnes, le système, ses
valeurs, ses adhérents)
Un processus d’apprentissage : au-delà
de la garantie
Recherche d’améliorations dans les
pratiques.
SPG évolutif → recherche d’améliorations
dans le fonctionnement interne (formation,
apprentissage pour les nouveaux adhérents)

3. COMAC & groupes locaux #

4. COMAC
fédérale CTI
Burea
u
Conseil
Fédéral
Une fédération d’associations
Fédération
Les groupes mandatent
des représentants
L’AG agrée lle CF, la
COMAC fédérale et le CTI
Supervise
Groupes locaux
(et leurs COMAC)
Nature & Progrès : organigramme #

5. Délégation
gestion courante
1) Demande de
mention
2) Mandatement de la
COMAC locale3) Mandatement
des enquêteurs
4) Réalisation
de la visite
COMAC
locale
COMAC
fédérale
Service salarié de la
Fédération
Binôme professionnel-
consommateur
Processus d’attribution de la mention #

6. 7) Communication de la
décision finale concernant
l’attribution de la mention
Nature & Progrès
6) Délivrance d’un
avis après étude du
rapport de visite
5) Rapport
de visite
COMAC
locale
COMAC
fédérale
Service salarié de la
Fédération
Consultation
dossiers litigieux
4) Réalisation de la
visite
de ferme ou d’atelier
Binôme professionnel-
consommateur
Processus d’attribution de la mention :
retour de visite #

7. - Supervisé par le bureau de la Fédération
- Ressource salariée de la COMAC fédérale : traite les rapports de
visites et les avis des COMAC locales, émet les conclusions
d’attribution ou non de la mention, transmet les remarques et
sanctions éventuelles et édite les attestations de conformité.
- assure également l’animation de la COMAC fédérale (comptes-
rendus des réunions, suivi et bilan des consultations, organisation
des réunions, etc.), en collaboration avec le secrétaire de la
COMAC fédérale (voir ci-dessous).
La COMAC fédérale traite directement les dossiers litigieux
qui lui sont soumis en consultation (mail, réunion physique).
Service de gestion de la mention