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PNDSS 2016 2020
ACCESSIBILITÉ
INNOVATION
RESPONSABILITÉ
GUIDE
À L'USAGE
DES PARENTS D’ÉLÈVES
2
- GUIDE PARENT -
L’Union Nationale du Sport
Scolaire en quelques mots
•L’UNSS est la fédération du sport scolaire présidée par le (la)
Ministre de l’Éducation Nationale
•Un principe fondamental : le sport scolaire contribue
à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives
et humanistes des pratiques sportives et artistiques
•Un projet éducatif dans le respect des valeurs de la République,
lié à l’appropriation culturelle des sports et des activités
physiques et artistiques
•Une double mission : organiser et développer la pratique
d’activités sportives et artistiques et l’apprentissage de la vie
associative pour et par les élèves
•L’UNSS fédère l’ensemble des Associations Sportives (AS)
et organise les rencontres du niveau local jusqu’au niveau
national et international
3
ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
ACCESSIBILITÉ
INNOVATION
RESPONSABILITÉ
4
- GUIDE PARENT -
accessibilité
• Un coût moyen à moins de 20€ par an
• Une ouverture à tous les élèves
• La possibilité de pratiquer plusieurs activités avec
une même licence
• L’expérience de la vie associative et de la prise
de responsabilités
• Le prolongement de l’EPS pour une meilleure
intégration dans l’établissement
• Un esprit d’équipe, des valeurs de respect des règles
et de Fair Play où chaque enfant trouve sa place
L’association sportive
et ses caractéristiques
DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRÉ,
L’AS EST ENCADRÉE PAR LES ENSEIGNANTS (TES) D’EPS
INNOVATION
• L’ouverture et la créativité par la prise en compte
des besoins et attentes des élèves
• Le rapprochement de l’école et des parents pour
la réussite scolaire des enfants
(favoriser les temps d’échanges)
• L’accueil et l’accompagnement de la scolarité
de l’élève par l’apprentissage de la citoyenneté
• La participation de tous les acteurs à l’élaboration
et à la mise en place du projet de l’Association Sportive
Code
de l’éducation
L 552-2
responsabilité
• L’ouverture de l’école aux parents pour la réussite des enfants, en faveur de projets collectifs et du vivre ensemble
• L’invitation des parents sur les temps forts de l’AS (réunions et évènements)
• L’implication des parents dans la vie de l’Association Sportive, engagement éthique, solidaire et démocratique
• L’encouragement et la valorisation de l’accès aux responsabilités des élèves au sein de l’AS
• La promotion d’une pratique sportive de santé et de bien-être
L’AS, prolongement de l’enseignement de l’EPS, contribue à la dynamique et au rayonnement
de l’établissement. Le projet est disponible auprès du (de la) chef(e) d’établissement qui est
également président(e) de l’AS ou auprès des enseignant(es) d’EPS, animateurs(trices) de l’AS
(actions, programme et calendrier).
L’encadrement des activités est assuré par les enseignant(es) d’EPS de l’établissement scolaire, parfois
assistés(es) par des personnes qualifiées, agréées par le comité directeur de l’AS.
5
ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
ouvrir l’école aux parents
pour la réussite scolaire de l’enfant
Comment s’informer ?
• Par les élèves, les parents d’élèves élu(es) au Conseil d’Administration
• Réunion de rentrée de l’établissement et des associations de parents d’élèves
• Assemblée générale de l’Association Sportive (invitation aux parents)
• Tableau d’affichage de l’Association Sportive
• Journée Nationale du Sport Scolaire
Note de service n° 2016-082 du 31-05-2016
• Échanges avec les enseignants(tes) d’EPS, animateurs(trices) de l’AS
• Sites internet (établissement scolaire, site de l’AS, des fédérations de parents d’élèves)
• Sur la page parents du site national de l’UNSS (unss.org)
- Découvrir l’UNSS/Partageons plus que du sport/Actualités parents
Pourquoi s’engager ?
POUR PARTICIPER À LA VIE
ASSOCIATIVE DE L’ÉTABLISSEMENT
DE VOTRE ENFANT
Uneinscriptionàl’ASinduitunengagement
de l’élève et un suivi de la part des parents.
comment s’engager ?
EN SOUTENANT ET EN ACCOMPAGNANT LA SCOLARITÉ
DE VOTRE ENFANT
Le rôle et les fonctions possibles (selon le temps dont vous disposez) :
• Transmettre l’information, participer aux moments de convivialité
• Participer aux réunions (AG) et au fonctionnement statutaire (CD)
• Avoir des missions : d’accompagnement, de co-encadrement,
et tous rôles utiles pour l’AS
• Aider à l’organisation de réunions ou diffusion de compte-rendus
• Contribuer à la gestion administrative de l’AS
•Jouerunrôleaucomitédirecteur,participerauprojetpédagogiquedel’AS
• Devenir Vice-Président(e) parent(e) d’élève
66
- GUIDE PARENT -
ses instances
• Les Assemblées Générales : les parents sont invités
à participer
• Le comité directeur
Note de service 2016-043 du 21-03-2016
• Le calendrier des réunions, entrainements, sorties,
rencontres, compétitions, stages et festivités
● L’AS est administrée par un comité directeur, présidé
par le (la) chef(fe) d’établissement, président(e)
de l’Association Sportive.
● Le comité directeur (CD) élit parmi ses membres un(e)
trésorier(e), un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e)
● Le (la) secrétaire est élu(e) parmi les enseignants d’EPS
● Le (la) secrétaire adjoint(e) parmi les autres catégories
de membres du comité directeur
● Le (la) trésorier(e) doit être majeur(e).
Le nombre de membres du comité directeur est fixé
par l’Assemblée Générale :
•danslescollègesetlycéesd’enseignementprofessionnel,
le CD se compose pour 1
/3
du chef d’établissement et des
enseignants d’EPS animateurs de l’AS, pour 1
/3
de parents
d’élèves et autres membres de la communauté éducative,
dont au moins un parent d’élève, pour 1
/3
d’élèves
• dans les lycées, le CD se compose pour un 1
/4
du chef
d’établissement et des enseignants d’EPS animateurs
de l’AS, pour 1
/4
de parents d’élèves et autres membres
de la communauté éducative, dont au moins un parent
d’élève, pour la moitié d’élèves
l’as, définition et fonctionnement
L’Association Sportive se compose :
• Du chef d’établissement
• Des enseignants d’EPS participant à l’animation de l’association dans le cadre du forfait horaire réservé dans leurs
obligations de service
• Des présidents des associations de parents d’élèves de l’établissement ou de leur représentant
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Note de service
2016-043
du 21-03-2016
7
ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
le haut niveau DU SPORT SCOLAIRE/
OPTION FACULTATIVE EPS
ACCÈS AUX POINTS DANS LE CADRE DE L’OPTION
FACULTATIVE EPS AU BACCALAURÉAT
LES PODIUMS ET LES CERTIFICATIONS NATIONALES - JEUNES
JUGESETJEUNESARBITRES-OBTENUSSURUNCHAMPIONNAT
DE FRANCE UNSS SUR LES ANNÉES DE LYCÉES (2E
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ANNÉE DE TERMINALE EN CAS DE REDOUBLEMENT)
DONNENT ACCÈS À L’OPTION FACULTATIVE EPS.
circulaire
n° 2015-066
du 16-4-2015
arrêté du 21-12-
2011 pour l’option
facultative lycée
arrêté du 7-7-2015
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facultative lp
cliquez ici pour consulter :
Le bulletin officiel du
baccalauréat général et
technologique
Le bulletin officiel du
baccalauréat professionnel
L’évaluation de l’éducation
physique et sportive aux
baccalauréats de l’enseignement
général et technologique
Précision : les certifications nationales jeunes juges/arbitres
obtenues en collège doivent être impérativement revalidées
sur un CF au cours du cursus lycée (sauf année de terminale
en cours) pour être considérées comme recevables.
8
- GUIDE PARENT -
quelques témoignages
« L’AS c’est une école de la vie,
une aventure humaine et sportive qui
m’a permis de déboucher sur
un avenir responsable».
Jérémy, Jeune Officiel certifié
Internationnal en Basket, Étudiant
en droit et en Sciences Politiques
« L’AS m’a permis de prendre
confiance en moi et de
comprendre le sens du mot
responsabilité. J’ai découvert le
côté très humain du sport, appris
à penser Équipe et même trouvé
mon orientation scolaire grace à
l’UNSS qui m’a fait partager plus
que du sport ».
Claire, licenciée à l’AS de la
6e
à la Terminale, membre de
la Commission Nationale des
Jeunes Officiels, étudiante en
management et communication.
« L’AS c’est l’ouverture sportive
grâce à la multi activités en
complément des 2 heures d’EPS,
l’occasion de retrouver les
copains sur un temps facultatif,
sur un lieu de rencontres avec
des jeunes adolescents de tous
horizons et la fierté de se voir
confier des responsabilités
(arbitre, jeune écoresponsable sur
l’organisation d’un Championnat
de France, une participation
au CF de planche à voile en
Guadeloupe, autant d’opportunité
offertes par l’AS et d’actions
valorisant l’investissement).
Pour les enseignants d’EPS c’est
aussi motivant d’avoir des élèves
motivés ! »
Paul-Loup, lycéen, pratiquant
et Jeune Officiel.
« Mes parents ont toujours
été là dans les bons et moins
bons moments. Ils représentent
un soutien fondamental,
particulièrement lors des remises
en question - ce n’est pas la fin du
monde, rien n’est perdu, il ne faut
pas lâcher ! - Les blessures, les
moments de doute… mes parents
me rassurent et me rappellent que
tout n’est pas lié au sport et que
l’essentiel dans la vie c’est un bon
comportement, du travail et une
bonne hygiène de vie. Le respect
de ces règles est à prendre en
compte au quotidien. Ils m’ont
parfois remis sur le bon chemin
et toujours aidé à comprendre
que le sport -particulièrement de
haut niveau- n’est pas seulement
dans la salle mais bien au-delà :
le savoir-vivre. » Présence,
soutien, encouragement,
respect des règles, confiance et
accompagnement sont les maîtres
mots du savoir-vivre qui joue un
rôle essentiel dans les résultats
scolaires et dans la vie.
Jim, équipe de France
de Gymnastique Artistique.
9
de licenciés/es
De parents
« L’AS a facilité l’intégration de ma fille en 6e
. Elle a découvert la notion d’équipe et de projet.
Sa pratique du rugby lui permet d’avoir une image de sportive respectée des garçons et des filles.
Depuis 3 ans elle vit mieux sa scolarité. Son engagement à l’AS lui a permis de trouver son équilibre ».
Isabelle, maman d’une élève de 3e
.
« L’AS c’est la découverte de la vie associativce, la confiance aux enseignants de l’école de la République
pour un encadrement de qualité, la pratique en équipe et le prix modique pour de la multi activités. Il est
important de voir grandir son enfant au travers du regard des enseignants d’EPS avec les valeurs qui lui sont
transmises par l’UNSS. Laisser l’enfant vivre sa vie associative, ce n’est pas du temps de perdu mais plutôt
favoriser une meilleure canalisation pour les devoirs ; être bien dans son corps et bien dans sa tête favorise le
travail et la réussite scolaire ! »
Marielle et Rémi, parents d’un lycéen portant un regard confiant sur l’engagement responsable de leur
enfant depuis la 6e
.
ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
organisation
UNSS : association de type loi 1901 dont
les statuts sont approuvés par décret en
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de l’Éducation nationale.
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n° 2015-784
du 29-06-2015
Direction
Nationale
Assemblée
Générale
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Conseil
Régional
UNSS
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du Service
Régional UNSS
Direction du Service
Départemental
UNSS
Associations
Sportives
Conseil
Départemental
UNSS
Districts
10
- GUIDE PARENT -
● L’AS est un véritable outil au service
de la réussite des élèves.
Circulaire N° 2010-125 du 18-08-2010
● « Le sport scolaire contribue à la rénovation du
système éducatif, à la lutte contre l’échec scolaire,
à l’éducation à la santé et à la citoyenneté…
L 121-5 du Code de l’éducation
● Tout établissement du second degré doit créer
son Association Sportive.
● L’Association Sportive doit être administrée
par une AG et un comité directeur où la présence
d’élèves, de parents, membres de la communauté
éducative, est prévue.
R 552-2 du code de l’éducation
● L’Association Sportive est obligatoirement
affiliée à l’UNSS.
Note de service 2016-043 du 21-03-2016
● Tout(e) élève scolarisé/e peut si elle ou il le
souhaite, adhérer à l’AS. Elle ou il doit alors, être
licencié/e à l’UNSS.
● L’AS peut rédiger son propre règlement
intérieur, dès lors qu’il n’est pas incompatible
avec les statuts de l’UNSS.
● Le programme des activités doit être
approuvé par le CA (conseil d’administration)
de l’établissement.
R 421-20 du code de l’éducation
● L’AS est autonome dans l’organisation
de ses déplacements, séjours et autres stages.
Article III.2.25 du règlement intérieur
● L’association sportive fait partie d’un district
UNSS. Celui-ci a pour but de mettre en œuvre
entreplusieursassociationssportivesd’unemême
circonscription ou bassin géographique, des
rencontres structurées à partir d’un projet défini
enassembléegénéralededistrictUNSS/Circulaire
relative au développement du sport scolaire.
N° 2010-125 du 18-08-2010
● Les vices président.e de l’AS : « l’implication
de tous peut être renforcée par la nomination
d’un vice-président élèves et d’un vice-président
parent d’élève au sein du comité directeur. »
● Assurer l’AS et assurer ses dirigeants, cadres
et adhérents en responsabilité civile.
Cette assurance est distincte de l’assurance de
l’établissement et doit couvrir la responsabilité
de l’AS, de ses intervenants et de ses pratiquants.
● Les élèves peuvent signer une autorisation
permanente à la diffusion de photos captées pour
les besoins de l’AS. Toute demande de retirer une
photo d’un support doit être respectée.
L321-1 du code du sport
Article 1.2.8 du RI de l’UNSS
ANNExe
11
ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
PNDSS 2016 2020
GUIDE À L’USAGE
DES PARENTS D’ÉLÈVES

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  • 3. L’Union Nationale du Sport Scolaire en quelques mots •L’UNSS est la fédération du sport scolaire présidée par le (la) Ministre de l’Éducation Nationale •Un principe fondamental : le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l’éthique et des valeurs éducatives et humanistes des pratiques sportives et artistiques •Un projet éducatif dans le respect des valeurs de la République, lié à l’appropriation culturelle des sports et des activités physiques et artistiques •Une double mission : organiser et développer la pratique d’activités sportives et artistiques et l’apprentissage de la vie associative pour et par les élèves •L’UNSS fédère l’ensemble des Associations Sportives (AS) et organise les rencontres du niveau local jusqu’au niveau national et international 3 ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
  • 5. accessibilité • Un coût moyen à moins de 20€ par an • Une ouverture à tous les élèves • La possibilité de pratiquer plusieurs activités avec une même licence • L’expérience de la vie associative et de la prise de responsabilités • Le prolongement de l’EPS pour une meilleure intégration dans l’établissement • Un esprit d’équipe, des valeurs de respect des règles et de Fair Play où chaque enfant trouve sa place L’association sportive et ses caractéristiques DANS CHAQUE ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE DU SECOND DEGRÉ, L’AS EST ENCADRÉE PAR LES ENSEIGNANTS (TES) D’EPS INNOVATION • L’ouverture et la créativité par la prise en compte des besoins et attentes des élèves • Le rapprochement de l’école et des parents pour la réussite scolaire des enfants (favoriser les temps d’échanges) • L’accueil et l’accompagnement de la scolarité de l’élève par l’apprentissage de la citoyenneté • La participation de tous les acteurs à l’élaboration et à la mise en place du projet de l’Association Sportive Code de l’éducation L 552-2 responsabilité • L’ouverture de l’école aux parents pour la réussite des enfants, en faveur de projets collectifs et du vivre ensemble • L’invitation des parents sur les temps forts de l’AS (réunions et évènements) • L’implication des parents dans la vie de l’Association Sportive, engagement éthique, solidaire et démocratique • L’encouragement et la valorisation de l’accès aux responsabilités des élèves au sein de l’AS • La promotion d’une pratique sportive de santé et de bien-être L’AS, prolongement de l’enseignement de l’EPS, contribue à la dynamique et au rayonnement de l’établissement. Le projet est disponible auprès du (de la) chef(e) d’établissement qui est également président(e) de l’AS ou auprès des enseignant(es) d’EPS, animateurs(trices) de l’AS (actions, programme et calendrier). L’encadrement des activités est assuré par les enseignant(es) d’EPS de l’établissement scolaire, parfois assistés(es) par des personnes qualifiées, agréées par le comité directeur de l’AS. 5 ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
  • 6. ouvrir l’école aux parents pour la réussite scolaire de l’enfant Comment s’informer ? • Par les élèves, les parents d’élèves élu(es) au Conseil d’Administration • Réunion de rentrée de l’établissement et des associations de parents d’élèves • Assemblée générale de l’Association Sportive (invitation aux parents) • Tableau d’affichage de l’Association Sportive • Journée Nationale du Sport Scolaire Note de service n° 2016-082 du 31-05-2016 • Échanges avec les enseignants(tes) d’EPS, animateurs(trices) de l’AS • Sites internet (établissement scolaire, site de l’AS, des fédérations de parents d’élèves) • Sur la page parents du site national de l’UNSS (unss.org) - Découvrir l’UNSS/Partageons plus que du sport/Actualités parents Pourquoi s’engager ? POUR PARTICIPER À LA VIE ASSOCIATIVE DE L’ÉTABLISSEMENT DE VOTRE ENFANT Uneinscriptionàl’ASinduitunengagement de l’élève et un suivi de la part des parents. comment s’engager ? EN SOUTENANT ET EN ACCOMPAGNANT LA SCOLARITÉ DE VOTRE ENFANT Le rôle et les fonctions possibles (selon le temps dont vous disposez) : • Transmettre l’information, participer aux moments de convivialité • Participer aux réunions (AG) et au fonctionnement statutaire (CD) • Avoir des missions : d’accompagnement, de co-encadrement, et tous rôles utiles pour l’AS • Aider à l’organisation de réunions ou diffusion de compte-rendus • Contribuer à la gestion administrative de l’AS •Jouerunrôleaucomitédirecteur,participerauprojetpédagogiquedel’AS • Devenir Vice-Président(e) parent(e) d’élève 66 - GUIDE PARENT -
  • 7. ses instances • Les Assemblées Générales : les parents sont invités à participer • Le comité directeur Note de service 2016-043 du 21-03-2016 • Le calendrier des réunions, entrainements, sorties, rencontres, compétitions, stages et festivités ● L’AS est administrée par un comité directeur, présidé par le (la) chef(fe) d’établissement, président(e) de l’Association Sportive. ● Le comité directeur (CD) élit parmi ses membres un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e) ● Le (la) secrétaire est élu(e) parmi les enseignants d’EPS ● Le (la) secrétaire adjoint(e) parmi les autres catégories de membres du comité directeur ● Le (la) trésorier(e) doit être majeur(e). Le nombre de membres du comité directeur est fixé par l’Assemblée Générale : •danslescollègesetlycéesd’enseignementprofessionnel, le CD se compose pour 1 /3 du chef d’établissement et des enseignants d’EPS animateurs de l’AS, pour 1 /3 de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d’élève, pour 1 /3 d’élèves • dans les lycées, le CD se compose pour un 1 /4 du chef d’établissement et des enseignants d’EPS animateurs de l’AS, pour 1 /4 de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d’élève, pour la moitié d’élèves l’as, définition et fonctionnement L’Association Sportive se compose : • Du chef d’établissement • Des enseignants d’EPS participant à l’animation de l’association dans le cadre du forfait horaire réservé dans leurs obligations de service • Des présidents des associations de parents d’élèves de l’établissement ou de leur représentant • Des élèves inscrits dans l’établissement ou de leur représentant • Des élèves inscrits dans l’établissement et titulaires de la licence délivrée par l’UNSS • De tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur cotisation Note de service 2016-043 du 21-03-2016 7 ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
  • 8. le haut niveau DU SPORT SCOLAIRE/ OPTION FACULTATIVE EPS ACCÈS AUX POINTS DANS LE CADRE DE L’OPTION FACULTATIVE EPS AU BACCALAURÉAT LES PODIUMS ET LES CERTIFICATIONS NATIONALES - JEUNES JUGESETJEUNESARBITRES-OBTENUSSURUNCHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS SUR LES ANNÉES DE LYCÉES (2E , 1RE ET 1RE ANNÉE DE TERMINALE EN CAS DE REDOUBLEMENT) DONNENT ACCÈS À L’OPTION FACULTATIVE EPS. circulaire n° 2015-066 du 16-4-2015 arrêté du 21-12- 2011 pour l’option facultative lycée arrêté du 7-7-2015 pour l’option facultative lp cliquez ici pour consulter : Le bulletin officiel du baccalauréat général et technologique Le bulletin officiel du baccalauréat professionnel L’évaluation de l’éducation physique et sportive aux baccalauréats de l’enseignement général et technologique Précision : les certifications nationales jeunes juges/arbitres obtenues en collège doivent être impérativement revalidées sur un CF au cours du cursus lycée (sauf année de terminale en cours) pour être considérées comme recevables. 8 - GUIDE PARENT -
  • 9. quelques témoignages « L’AS c’est une école de la vie, une aventure humaine et sportive qui m’a permis de déboucher sur un avenir responsable». Jérémy, Jeune Officiel certifié Internationnal en Basket, Étudiant en droit et en Sciences Politiques « L’AS m’a permis de prendre confiance en moi et de comprendre le sens du mot responsabilité. J’ai découvert le côté très humain du sport, appris à penser Équipe et même trouvé mon orientation scolaire grace à l’UNSS qui m’a fait partager plus que du sport ». Claire, licenciée à l’AS de la 6e à la Terminale, membre de la Commission Nationale des Jeunes Officiels, étudiante en management et communication. « L’AS c’est l’ouverture sportive grâce à la multi activités en complément des 2 heures d’EPS, l’occasion de retrouver les copains sur un temps facultatif, sur un lieu de rencontres avec des jeunes adolescents de tous horizons et la fierté de se voir confier des responsabilités (arbitre, jeune écoresponsable sur l’organisation d’un Championnat de France, une participation au CF de planche à voile en Guadeloupe, autant d’opportunité offertes par l’AS et d’actions valorisant l’investissement). Pour les enseignants d’EPS c’est aussi motivant d’avoir des élèves motivés ! » Paul-Loup, lycéen, pratiquant et Jeune Officiel. « Mes parents ont toujours été là dans les bons et moins bons moments. Ils représentent un soutien fondamental, particulièrement lors des remises en question - ce n’est pas la fin du monde, rien n’est perdu, il ne faut pas lâcher ! - Les blessures, les moments de doute… mes parents me rassurent et me rappellent que tout n’est pas lié au sport et que l’essentiel dans la vie c’est un bon comportement, du travail et une bonne hygiène de vie. Le respect de ces règles est à prendre en compte au quotidien. Ils m’ont parfois remis sur le bon chemin et toujours aidé à comprendre que le sport -particulièrement de haut niveau- n’est pas seulement dans la salle mais bien au-delà : le savoir-vivre. » Présence, soutien, encouragement, respect des règles, confiance et accompagnement sont les maîtres mots du savoir-vivre qui joue un rôle essentiel dans les résultats scolaires et dans la vie. Jim, équipe de France de Gymnastique Artistique. 9 de licenciés/es De parents « L’AS a facilité l’intégration de ma fille en 6e . Elle a découvert la notion d’équipe et de projet. Sa pratique du rugby lui permet d’avoir une image de sportive respectée des garçons et des filles. Depuis 3 ans elle vit mieux sa scolarité. Son engagement à l’AS lui a permis de trouver son équilibre ». Isabelle, maman d’une élève de 3e . « L’AS c’est la découverte de la vie associativce, la confiance aux enseignants de l’école de la République pour un encadrement de qualité, la pratique en équipe et le prix modique pour de la multi activités. Il est important de voir grandir son enfant au travers du regard des enseignants d’EPS avec les valeurs qui lui sont transmises par l’UNSS. Laisser l’enfant vivre sa vie associative, ce n’est pas du temps de perdu mais plutôt favoriser une meilleure canalisation pour les devoirs ; être bien dans son corps et bien dans sa tête favorise le travail et la réussite scolaire ! » Marielle et Rémi, parents d’un lycéen portant un regard confiant sur l’engagement responsable de leur enfant depuis la 6e . ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
  • 10. organisation UNSS : association de type loi 1901 dont les statuts sont approuvés par décret en conseil d’État, présidée par le (la) Ministre de l’Éducation nationale. décret n° 2015-784 du 29-06-2015 Direction Nationale Assemblée Générale Conseil d’Administration Conseil Régional UNSS Direction du Service Régional UNSS Direction du Service Départemental UNSS Associations Sportives Conseil Départemental UNSS Districts 10 - GUIDE PARENT -
  • 11. ● L’AS est un véritable outil au service de la réussite des élèves. Circulaire N° 2010-125 du 18-08-2010 ● « Le sport scolaire contribue à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l’échec scolaire, à l’éducation à la santé et à la citoyenneté… L 121-5 du Code de l’éducation ● Tout établissement du second degré doit créer son Association Sportive. ● L’Association Sportive doit être administrée par une AG et un comité directeur où la présence d’élèves, de parents, membres de la communauté éducative, est prévue. R 552-2 du code de l’éducation ● L’Association Sportive est obligatoirement affiliée à l’UNSS. Note de service 2016-043 du 21-03-2016 ● Tout(e) élève scolarisé/e peut si elle ou il le souhaite, adhérer à l’AS. Elle ou il doit alors, être licencié/e à l’UNSS. ● L’AS peut rédiger son propre règlement intérieur, dès lors qu’il n’est pas incompatible avec les statuts de l’UNSS. ● Le programme des activités doit être approuvé par le CA (conseil d’administration) de l’établissement. R 421-20 du code de l’éducation ● L’AS est autonome dans l’organisation de ses déplacements, séjours et autres stages. Article III.2.25 du règlement intérieur ● L’association sportive fait partie d’un district UNSS. Celui-ci a pour but de mettre en œuvre entreplusieursassociationssportivesd’unemême circonscription ou bassin géographique, des rencontres structurées à partir d’un projet défini enassembléegénéralededistrictUNSS/Circulaire relative au développement du sport scolaire. N° 2010-125 du 18-08-2010 ● Les vices président.e de l’AS : « l’implication de tous peut être renforcée par la nomination d’un vice-président élèves et d’un vice-président parent d’élève au sein du comité directeur. » ● Assurer l’AS et assurer ses dirigeants, cadres et adhérents en responsabilité civile. Cette assurance est distincte de l’assurance de l’établissement et doit couvrir la responsabilité de l’AS, de ses intervenants et de ses pratiquants. ● Les élèves peuvent signer une autorisation permanente à la diffusion de photos captées pour les besoins de l’AS. Toute demande de retirer une photo d’un support doit être respectée. L321-1 du code du sport Article 1.2.8 du RI de l’UNSS ANNExe 11 ACCESSIBILITÉ INNOVATION RESPONSABILITÉ
  • 12. PNDSS 2016 2020 GUIDE À L’USAGE DES PARENTS D’ÉLÈVES