1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Droits des usagers
Elections des délégués 2008_10_10_MM5_EA_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Conditions pour se présenter :
Posséder ses droits civiques,
Etre éligible
Ne pas être sous tutelle.
Elections des délégués de section :
Durée du mandat : une année
Type de scrutin : scrutin uninominal majoritaire.
Modalité de vote : vote à bulletin secret
Nombre de représentants : un représentant et un suppléant par section.
Elections des représentants des stagiaires au conseil d’établissement et de perfectionnement :
Durée du mandat : une année
Nombre de représentants : 4 stagiaires élus au scrutin uninominal à un tour
Modalité de vote : vote à bulletin secret
Elections des représentants des stagiaires au conseil de la vie sociale :
Durée du mandat : 2 années
Nombre de représentants : 1 représentant et 1 suppléant parmi les délégués élus
Modalité de vote : vote à bulletin secret au scrutin uninominal à un tour
Modalité de vote : vote à bulletin secret