1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Procédure achats 2008_10_10_SA1_NLF_V1
Date : 10 octobre 2008
Page 1/4
REDACTION VERIFICATION APPROBATION
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : responsable du pôle
gestion
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Procédure d’achats à l’École de Reconversion Professionnelle « Jean Janvier » Rennes
régie par le Code des Marchés Publics et la note ONAC/DAPI
JPB/BMJ/N°2005-08 DU 15/03/05
1- Détermination des besoins (année N) :
Article 5 du Code des Marchés Publics :
I. : « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant tout appel à la
concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant compte des objectifs de
développement durable. Le ou les marchés ou accords-cadres conclus par le pouvoir adjudicateur ont pour
objectif exclusif de répondre à ces besoins ».
II. : « le pouvoir adjudicateur détermine le niveau auquel les besoins sont évalués. Ce choix ne doit pas avoir
pour effet de soustraire des marchés aux règles qui leur sont normalement applicables en vertu du présent
code »
Principe : l’évaluation des besoins s’effectue entre juin et novembre de l’année N pour des achats en année
N+1.
 Consommables/fournitures de magasin :
o Fournitures et produits d’entretien
o Consommables informatiques
o Fournitures de bureau
o Fournitures scolaires
o Vêtements de travail
Ces besoins sont évalués par la magasinière (la lingère pour les vêtements de travail) au 30 novembre
sur la base de la consommation de l’année en cours N pour l’année civile N+1.
 Pédagogie : matériels/ mobiliers/agencements
En juin/juillet de l’année N :
- la technicienne informatique recueille les besoins formulés par les professeurs sur
l’imprimé « fiches de vœux » (matériels/mobiliers/agencements informatiques)
- les coordinatrices pédagogiques recueillent les besoins formulés par les professeurs sur
l’imprimé « fiches de vœux » (autres matériels
d’enseignement/mobiliers/agencements)
Ces fiches sont remises au + tard lors de la réunion plénière de fin d’année scolaire.
Les demandes sont validées par les coordinatrices pédagogiques et transmises au service gestion pour
détermination de l’enveloppe et inscription au budget de l’année N+1.

2. ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Procédure achats P/NLF/130
Date : 10 octobre 2008
Page 2/4
REDACTION VERIFICATION APPROBATION
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : responsable du pôle
gestion
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
 Services généraux : matériels/ mobiliers/agencements
Courant septembre les demandes sont recueillies et validées lors des réunions des 3 groupes « qualité »
(gestion, entretien des locaux et du linge, maintenance des bâtiments) pour détermination de
l’enveloppe par le service gestion et inscription au budget de l’année N +1
La technicienne informatique recueille et évalue les besoins concernant le matériel informatique et
transmet les estimations chiffrées au service gestion pour inscription au budget de l’année N+1.
 Ergonomie : mobiliers/ matériels/ agencements
L’infirmier évalue en septembre de l’année N les besoins en matière d’ergonomie des postes de travail
pour détermination d’une enveloppe budgétaire pour l’année N+1.
 Consultation du Conseil de la Vie Sociale en septembre- octobre :
Les besoins sont évalués après consultation du C.V.S. sur les projets d’achats et d’investissements et
chiffrés par le service gestion pour détermination de l’enveloppe budgétaire de l’année N+1.
2- Choix des produits et des services (année N+ 1):
L’évaluation quantitative et qualitative de ces besoins permet de définir le seuil des marchés et de
déterminer les procédures de passation des marchés (appels d’offres ouverts ou restreints, procédures
négociées, marchés à bons de commandes).
3 acteurs sont systématiquement associés à la procédure d’achat, au choix des produits et services :
- 1 technicien référent (cf. liste ci-dessous)
- 1 gestionnaire,
- 1 utilisateur ou plusieurs utilisateurs.
Les techniciens référents :
- le professeur relevant de la spécialité concernée par le projet d’achat pédagogique,
- un agent technique de l’équipe « maintenance des bâtiments » ou de l’équipe « entretien des
locaux et du linge » pour les équipements d’ateliers, de maintenance ou d’entretien,
- la technicienne informatique pour les achats et prestations informatiques,
- l’infirmier pour les achats de matériels/mobiliers/agencements ergonomiques,
- l’ACMO pour les équipements et agencements liés à la sécurité et l’hygiène.

3. ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Procédure achats P/NLF/130
Date : 10 octobre 2008
Page 3/4
REDACTION VERIFICATION APPROBATION
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : responsable du pôle
gestion
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Fiche de vœux en matériels (autres que matériels informatiques), mobiliers et agencements à remettre au plus tard
le 10 juillet aux coordinatrices pédagogiques
Nom et prénom :
Spécialité d’enseignement :
Objet de la demande :
Description des matériels, mobiliers ou agencements
(quantités, prix, références, fournisseurs si identifiés)

4. ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Procédure achats P/NLF/130
Date : 10 octobre 2008
Page 4/4
REDACTION VERIFICATION APPROBATION
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : responsable du pôle
gestion
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Fiche de vœux en matériels (autres que matériels informatiques), mobiliers et agencements à remettre au plus tard
le 10 juillet lors des réunions « qualité »
Nom et prénom :
Service :
Objet de la demande :
Description des matériels, mobiliers ou agencements
(quantités, prix, références, fournisseurs si identifiés)