Objectifs et Mécanismes
E.P.S.T
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Prof Kamel BESBES
DG CRMN
Quasi-totalité des établissements d’enseignement sont des EPA
Statut de fausse sécurité pour les ordonnateurs avec contrai...
Décret n° 2008-416 du 11 février
2008, fixe
- l’organisation
administrative, financière et
scientifique
- des établissemen...
DIRECTION GÉNÉRALE
Pouvoirs de décision dans tous les domaines après avis du
CE (le cas échéant CS)
• la présidence C Etab...
LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
CE
Il fixe les moyens devant être fournis par l’établissement
en vue d’assurer sa mission
• les...
CONSEIL SCIENTIFIQUE
À CARACTÈRE CONSULTATIF
C’est l’instance de concertation et de proposition
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EPA, Ressources constituées :
• Subventions accordées par l’Etat
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ORGANISATION DES E.P.R.S. À
CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
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Organisation financière régie par le code de comm...
BUDGET DE L’EPST
 Etablis par le DG et approuvés par le CE avant le 30 août de chaque année
 Budgets prévisionnels de fo...
LA COMPTABILITÉ DES EPST
 Conformément aux règles régissant la comptabilité commerciale.
 Exercice comptable du 1er janv...
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
EPRS TYPE EPST
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Réforme en cours
GESTION D’UNE MISSION OU
D’ACHAT: EPA VS EPST
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EPA EPST
Préparatio
n d’un
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1-Fiche de blocage
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CAS DES UNIVERSITÉS
De l’organisation des universités:
Les universités sont des établissements publics à caractère adminis...
Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008,
TRANSFORMATION EPA – EPST
Art. 4 - Les universités si
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1. INDICATEURS DE QUALITÉ
DE LA GESTION PÉDAGOGIQUE
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1. l’instauration des services pédagogiques réguliers avec un rende...
2. INDICATEURS DE QUALITÉ
DE LA GESTION SCIENTIFIQUE
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1. Disponibilité des LR et UR et participation aux programmes de r...
3. INDICATEURS DE QUALITÉ
DE GESTION ADMINISTRATIVE
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1. Disponibilité des ressources humaines et bon rendement des servi...
4. INDICATEURS DE LA QUALITÉ
DU RENDEMENT INTERNE
18
1. la moyenne du coût de la formation d’un seul diplômé selon les
spé...
5. INDICATEURS DE LA QUALITÉ
DE L’OUVERTURE SUR L’ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
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1. la formation, le stage et la fo...
PROCESSUS DE
MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
20
 Stratégie définie par l’autorité gouvernementale pour être en accord avec les
g...
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Procédures externes
Contrôle & accompagnement
Responsabilité partagée
Aspects procéduraux
Projet d’établissement
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  1. 1. Objectifs et Mécanismes E.P.S.T 1 Prof Kamel BESBES DG CRMN
  2. 2. Quasi-totalité des établissements d’enseignement sont des EPA Statut de fausse sécurité pour les ordonnateurs avec contraintes importantes : C’EST QUOI EPA !! 2 • Chaîne de travail incomplète …. et axée sur les aspects procéduraux • Impact négatif sur la capacité de gestion • Limite l’esprit de performance  Budget type avec rubriques très détaillées  Contrôle d’avance: limite les erreurs de gestion  Validation des différentes opérations budgétaires par l’autorité de tutelle  Chaîne décisionnelle et Contrôle extra-institutionnel  Délais, spécificités des dépenses, gestion des rejets, dialogue de gestion  Gestion des recettes différées
  3. 3. Décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixe - l’organisation administrative, financière et scientifique - des établissements publics de recherche scientifique - et les modalités de leur fonctionnement. ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE Caractère Scientifique et Technologique EPST Caractère Administratif EPA Art. 1 - 3 Gestion de l’innovation et du spécifique Autonomie et Souplesse de Gestion vs Processus de Management Qualité Statuts : EPA, EPNA, EPIC, EPR, EPS
  4. 4. DIRECTION GÉNÉRALE Pouvoirs de décision dans tous les domaines après avis du CE (le cas échéant CS) • la présidence C Etablissement et C Scientifique • L’autorité sur l’ensemble des personnels, • la gestion scientifique, administrative et financière de l’établissement. • Rapports annuels scientifiques, administratifs et financiers • Représentation à l’égard des tiers • Conclusion des marchés (selon E. P. à caractère non administratif) • Mise en place des contrats programmes, • Budgets prévisionnels, Schémas de financement, Paiement des traitements, salaires, indemnités et avantages, recettes, … • Procédures pour le recouvrement des créances Art. 4 - 4
  5. 5. LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT CE Il fixe les moyens devant être fournis par l’établissement en vue d’assurer sa mission • les contrats programmes et le suivi de leur exécution : scientifique, technique et financier • les budgets prévisionnels, les schémas de financement, les états financiers,… • l’organisation des services de l’établissement, • les marchés, les conventions et les opérations immobilières • Valide les rapports scientifiques, administratifs et financiers. Art. 7 - 5
  6. 6. CONSEIL SCIENTIFIQUE À CARACTÈRE CONSULTATIF C’est l’instance de concertation et de proposition concernant les projets scientifiques et techniques de l’établissement. • Avis sur les questions scientifiques et les activités de recherche de l’établissement • Création, Modifications des LR et UR • Valorisation des résultats de recherche et activités d’information et de documentation scientifique de l’établissement, • Projets relatifs à la coopération nationale et internationale • Rapports scientifiques de l’établissement. Art. 13 6
  7. 7. EPA, Ressources constituées : • Subventions accordées par l’Etat (équipement, fonctionnement, recherche, formation) • Financement par autres instances nationales et internationales • des dons et legs et des revenus des biens acquis et des services. • convention, Programmes et exploitation des résultats de recherche • Services, formation, études et expertises ORGANISATION DES E. P. R. S. À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Art. 22 - Art. 22 7
  8. 8. ORGANISATION DES E.P.R.S. À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EPST Organisation financière régie par le code de commerce. Ressources constituées des • Revenus des biens et des services, • Subventions accordées par l’Etat (équipement, fonctionnement, recherche, formation) • Financement par autres instances nationales et internationales • des dons et legs et des revenus des biens acquis et des services. • convention, Programmes et exploitation des résultats de recherche • Services, formation, études et expertises Art. 24 8 EPST
  9. 9. BUDGET DE L’EPST  Etablis par le DG et approuvés par le CE avant le 30 août de chaque année  Budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement  Schéma de financement  Constitué notamment des éléments suivants : Art. 25, 26, 27, 28 9 A/ Les ressources : - les bénéfices annuels provenant de l’activité - les réserves, legs et dons - les crédits de consommations et les épargnes, - les crédits ou les subventions d’équipement, - les crédits d’investissement, - la réalisation des composantes des fonds. B/ Les dépenses : - les dépenses de fonctionnement et les charges financières - les dépenses d’équipement des constructions, - les dépenses d’élargissement de l’activité de l’établissement, - les dépenses de rénovation des équipements, - les participations au capital des établissements innovés publics et privés.
  10. 10. LA COMPTABILITÉ DES EPST  Conformément aux règles régissant la comptabilité commerciale.  Exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre de la même année.  Arrêté par le DG et après approbation du CE avant le 25 avril de l’année suivante  les balances, les comptes de fonctionnement, les résultats et les documents  Obligation de le transmettre :  à la chambre des députés, au premier ministère, au ministère des finances, au ministère chargé du développement et de la coopération internationale, au ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et au ministère de tutelle. Art. 29, 30 10  Le CE comprend un contrôleur d’Etat (observateur)  Il émet son avis et ses réserves sur les questions relatives :  au respect des législations et des règlements auxquels l’établissement est soumis,  sur les questions à effet pécunier sur l’établissement.  Ses observations et réserves seront obligatoirement inscrites dans le PV
  11. 11. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL EPRS TYPE EPST 11 Réforme en cours
  12. 12. GESTION D’UNE MISSION OU D’ACHAT: EPA VS EPST 12 EPA EPST Préparatio n d’un OM 1-Fiche de blocage validée par le contrôleur de dépenses publiques (1 semaine) 2-Signature de l’OM par le Président de l’université (de 02 à 05 jours) 1-Fiche de blocage validée par le Ministère de tutelle (par téléphone au maximum une demi journée) 2-Signature de l’OM par le M. le Ministre (de 02 à 05 jours) Préparatio n de l’avance de frais de mission -Visa de la trésorerie générale (2 à 3 jours) -préparée au sein de l’établissement par le service financier (1 heure) Payement de l’avance de frais de mission -par l’agent comptable (2 à 3 jours) et en espèce. -par le service financier à travers un chèque (le jour même) N de jours 18 jours 7 jours EPA EPST Définition de besoin Par le service demandeur et le service financier (1 à 2 semaine) Par le service demandeur et le service Achat (1 à 2 semaine) Lancement de la consultation 2 semaines 2 semaines Dépouilleme nt Technico- financier -Commission d’achat au sein de l’établissement (2à 3 jours) -Commission d’achat au sein de l’établissement (2à 3 jours) Préparation du bon de commande BC mécanisé et après visa d’un engagement provisoire du CDP (3à 6j) BC manuel sans visa du contrôleur par le service achat et suite au visa de service contrôle budgétaire (de gestion) au sein de l’établissement Réception de la commande Par le service demandeur et le magasinier Par le service demandeur et le magasinier Payement par l’agent comptable (2 à 3 jours) par le service financier à travers un ordre de virement ou un chèque (le jour même) N de jours 40 jours 30 jours Procédure d’achatProcédures pour un ordre de mission
  13. 13. CAS DES UNIVERSITÉS De l’organisation des universités: Les universités sont des établissements publics à caractère administratif. Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. ,, Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, Art. 10, 39 13 Art. 39 - **** Les dépenses sont composées des dépenses de gestion et des dépenses de développement. Ces dépenses sont obligatoirement soumises au visa du contrôle des dépenses publiques selon le mode de l’engagement provisionnel dans la limite de la moitié (1/2) des crédits ouverts. Art. 24 - Les établissements sont des établissements publics à caractère administratif. peuvent être érigés en EPST s’ils répondent à des conditions fixées par décret. Leur passage audit statut est effectué par décret. Les universités peuvent être érigées en EPST si elles répondent à des conditions fixées par décret. Leur passage à ce statut est effectué par décret.
  14. 14. Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, TRANSFORMATION EPA – EPST Art. 4 - Les universités si elles répondent à l’ensemble des critères : 1. la qualité de la gestion pédagogique, (art 5) 2. la qualité de la gestion scientifique, (art 6) 3. la qualité de la gestion administrative et financière, (art 7) 4. la qualité du rendement interne, (art 8) 5. l’ouverture sur l’environnement économique et social, (art 9) 6. la conclusion d’un contrat de formation et de recherche (art 10) Art. 22 - Les établissements publics de recherche scientifique s’ils répondent à l’ensemble des indicateurs : 1. la cohérence des programmes de la recherche scientifique de développement réalisés par l’établissement avec les priorités nationales telles que définies par les plans de développement, 2. la qualité de la production scientifique, 3. la qualité de la gestion administrative et financière, 4. l’ouverture sur les environnements économique et social, 5. la conclusion d’un contrat programme Art. 15 - Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche s’ils répondent à l’ensemble des indicateurs : 1. la qualité de la gestion pédagogique, 2. la qualité de la gestion scientifique, 3. la qualité de la gestion administrative et financière, 4. la qualité de la production scientifique, 5. les réalisations en matière de la qualité du rendement interne, 6. l’ouverture sur les environnements économique et social, 7. la conclusion d’un contrat de formation et de recherche 14 Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008,
  15. 15. 1. INDICATEURS DE QUALITÉ DE LA GESTION PÉDAGOGIQUE 15 1. l’instauration des services pédagogiques réguliers avec un rendement de qualité 2. Taux d’encadrement pédagogique suffisant: +20% de rang A du cadre enseignant, 3. +60% de la totalité des heures d’enseignement, assurés par des permanents 4. Niveau d’insertion professionnelle des diplômés meilleur que le taux moyen national, 5. Progression dans l’emploi des TiC dans la gestion pédagogique et scientifique, 6. Progression du degrés d’emploi de l’enseignement à distance, 7. Fond bibliothécaire bien réparti et important par rapport au volume national, 8. Equilibre de la répartition des missions du cadre enseignant par grades, 9. Qualité de l’encadrement des étudiants (pédagogiques, scientifiques, administratifs, culturels et sportifs.) Art. 5
  16. 16. 2. INDICATEURS DE QUALITÉ DE LA GESTION SCIENTIFIQUE 16 1. Disponibilité des LR et UR et participation aux programmes de recherche et aux ED, 2. Qualité du rendement scientifique et du volume des activités de recherche scientifique selon les priorités nationales dans les domaines de recherche et de formation, suite aux rapports d’évaluation effectués 3. Effectif des étudiants en mastère et en doctorat par rapport à la moyenne nationale, 4. Production scientifique , publications scientifiques publiées,.. 5. Taux par rapport au nombre des inscrits des mémoires de mastère et des thèses soutenus 6. Disponibilité d’un catalogue central des thèses et des mémoires de mastère 7. Nombre de brevets d’invention, de conceptions, de modèles inventés et des extraits végétaux enregistrés 8. Adhésions aux réseaux scientifiques nationaux et internationaux. Art. 6
  17. 17. 3. INDICATEURS DE QUALITÉ DE GESTION ADMINISTRATIVE 17 1. Disponibilité des ressources humaines et bon rendement des services administratifs et financiers, 2. Aptitude de la bonne gestion à travers les rapports d’audit ou les rapports d’inspection et les réalisations des recommandations des rapports 3. Réalisation d’un projet d’appui à la qualité de la gestion, 4. Taux de consommation des crédits, régularité et la réalisation des dépenses 5. Soumission de 4 établissements relevant de l’université au moins, à une évaluation externe, 6. Efforts en vue de l’application du système de gestion par objectifs et les réalisations 7. Réalisation des ressources propres au cours des trois années précédentes Art. 7
  18. 18. 4. INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU RENDEMENT INTERNE 18 1. la moyenne du coût de la formation d’un seul diplômé selon les spécialités par rapport aux moyennes nationales, 2. le taux global de réussite selon les grandes spécialités scientifiques 3. la moyenne de la période passée par l’étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme, 4. l’évolution positive de la moyenne du rendement interne des trois années précédentes Art. 8 -
  19. 19. 5. INDICATEURS DE LA QUALITÉ DE L’OUVERTURE SUR L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 19 1. la formation, le stage et la formation continue, 2. la recherche scientifique et le développement technologique, 3. Volume des crédits provenant du partenariat avec l’environnement économique et social ainsi que de la coopération internationale, 4. Nombre des diplômes délivrés selon le régime de la cotutelle avec les universités étrangères Art. 9
  20. 20. PROCESSUS DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ 20  Stratégie définie par l’autorité gouvernementale pour être en accord avec les grandes lignes de la politique de gestion de l'enseignement supérieur.  Intérêt de mettre en place un processus d’homologation de l’EPA vers l’EPST  Par la mise en place un plan opérationnel de politique qualité Mesure et atteinte des objectifs internes et externes.  Opportunité pour apprécier les mécanismes d’amélioration des activités académiques Classement des Universités ?
  21. 21. EPA: Procédures externes Contrôle & accompagnement Responsabilité partagée Aspects procéduraux Projet d’établissement EPST: Procédures internes, Souplesse & rapidité Responsabilité directe Qualifications (organigramme et CE) CONCLUSIONS En tout cas: Indicateurs de bonne gouvernance et de performances Esprit de performance, contrat programme

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