SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  21
Télécharger pour lire hors ligne
Objectifs et Mécanismes
E.P.S.T
1
Prof Kamel BESBES
DG CRMN
Quasi-totalité des établissements d’enseignement sont des EPA
Statut de fausse sécurité pour les ordonnateurs avec contraintes
importantes :
C’EST QUOI EPA !!
2
• Chaîne de travail incomplète …. et axée sur les aspects procéduraux
• Impact négatif sur la capacité de gestion
• Limite l’esprit de performance
 Budget type avec rubriques très détaillées
 Contrôle d’avance: limite les erreurs de gestion
 Validation des différentes opérations budgétaires par l’autorité de tutelle
 Chaîne décisionnelle et Contrôle extra-institutionnel
 Délais, spécificités des dépenses, gestion des rejets, dialogue de gestion
 Gestion des recettes différées
Décret n° 2008-416 du 11 février
2008, fixe
- l’organisation
administrative, financière et
scientifique
- des établissements publics
de recherche scientifique
- et les modalités de leur
fonctionnement.
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Caractère Scientifique et
Technologique
EPST
Caractère Administratif
EPA
Art. 1 -
3
Gestion de l’innovation et du spécifique
Autonomie et Souplesse de Gestion vs Processus de Management Qualité
Statuts : EPA, EPNA, EPIC, EPR, EPS
DIRECTION GÉNÉRALE
Pouvoirs de décision dans tous les domaines après avis du
CE (le cas échéant CS)
• la présidence C Etablissement et C Scientifique
• L’autorité sur l’ensemble des personnels,
• la gestion scientifique, administrative et financière de l’établissement.
• Rapports annuels scientifiques, administratifs et financiers
• Représentation à l’égard des tiers
• Conclusion des marchés (selon E. P. à caractère non administratif)
• Mise en place des contrats programmes,
• Budgets prévisionnels, Schémas de financement, Paiement des
traitements, salaires, indemnités et avantages, recettes, …
• Procédures pour le recouvrement des créances
Art. 4 -
4
LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT
CE
Il fixe les moyens devant être fournis par l’établissement
en vue d’assurer sa mission
• les contrats programmes et le suivi de leur exécution : scientifique,
technique et financier
• les budgets prévisionnels, les schémas de financement, les états
financiers,…
• l’organisation des services de l’établissement,
• les marchés, les conventions et les opérations immobilières
• Valide les rapports scientifiques, administratifs et financiers.
Art. 7 -
5
CONSEIL SCIENTIFIQUE
À CARACTÈRE CONSULTATIF
C’est l’instance de concertation et de proposition
concernant les projets scientifiques et techniques de
l’établissement.
• Avis sur les questions scientifiques et les activités de recherche de
l’établissement
• Création, Modifications des LR et UR
• Valorisation des résultats de recherche et activités d’information et de
documentation scientifique de l’établissement,
• Projets relatifs à la coopération nationale et internationale
• Rapports scientifiques de l’établissement.
Art. 13
6
EPA, Ressources constituées :
• Subventions accordées par l’Etat
(équipement, fonctionnement, recherche, formation)
• Financement par autres instances nationales et internationales
• des dons et legs et des revenus des biens acquis et des services.
• convention, Programmes et exploitation des résultats de recherche
• Services, formation, études et expertises
ORGANISATION DES E. P. R. S.
À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Art. 22 -
Art. 22
7
ORGANISATION DES E.P.R.S. À
CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
EPST
Organisation financière régie par le code de commerce.
Ressources constituées des
• Revenus des biens et des services,
• Subventions accordées par l’Etat
(équipement, fonctionnement, recherche, formation)
• Financement par autres instances nationales et internationales
• des dons et legs et des revenus des biens acquis et des services.
• convention, Programmes et exploitation des résultats de recherche
• Services, formation, études et expertises
Art. 24
8
EPST
BUDGET DE L’EPST
 Etablis par le DG et approuvés par le CE avant le 30 août de chaque année
 Budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement
 Schéma de financement
 Constitué notamment des éléments suivants :
Art. 25, 26, 27, 28
9
A/ Les ressources :
- les bénéfices annuels provenant de l’activité
- les réserves, legs et dons
- les crédits de consommations et les
épargnes,
- les crédits ou les subventions d’équipement,
- les crédits d’investissement,
- la réalisation des composantes des fonds.
B/ Les dépenses :
- les dépenses de fonctionnement et les charges
financières
- les dépenses d’équipement des constructions,
- les dépenses d’élargissement de l’activité de
l’établissement,
- les dépenses de rénovation des équipements,
- les participations au capital des établissements
innovés publics et privés.
LA COMPTABILITÉ DES EPST
 Conformément aux règles régissant la comptabilité commerciale.
 Exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
 Arrêté par le DG et après approbation du CE avant le 25 avril de l’année
suivante
 les balances, les comptes de fonctionnement, les résultats et les documents
 Obligation de le transmettre :
 à la chambre des députés, au premier ministère, au ministère des finances, au
ministère chargé du développement et de la coopération internationale, au ministère
chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
et au ministère de tutelle.
Art. 29, 30
10
 Le CE comprend un contrôleur d’Etat (observateur)
 Il émet son avis et ses réserves sur les questions relatives :
 au respect des législations et des règlements auxquels l’établissement est soumis,
 sur les questions à effet pécunier sur l’établissement.
 Ses observations et réserves seront obligatoirement inscrites dans le PV
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
EPRS TYPE EPST
11
Réforme en cours
GESTION D’UNE MISSION OU
D’ACHAT: EPA VS EPST
12
EPA EPST
Préparatio
n d’un
OM
1-Fiche de blocage
validée par le
contrôleur de
dépenses publiques
(1 semaine)
2-Signature de l’OM
par le Président de
l’université (de 02 à
05 jours)
1-Fiche de blocage validée
par le Ministère de tutelle
(par téléphone au
maximum une demi
journée)
2-Signature de l’OM par le
M. le Ministre (de 02 à 05
jours)
Préparatio
n de
l’avance
de frais de
mission
-Visa de la trésorerie
générale
(2 à 3 jours)
-préparée au sein de
l’établissement par le
service financier (1 heure)
Payement
de
l’avance
de frais de
mission
-par l’agent
comptable (2 à 3
jours) et en espèce.
-par le service financier à
travers un chèque (le jour
même)
N de jours 18 jours 7 jours
EPA EPST
Définition de
besoin
Par le service demandeur
et le service financier
(1 à 2 semaine)
Par le service demandeur
et le service Achat
(1 à 2 semaine)
Lancement de
la
consultation
2 semaines 2 semaines
Dépouilleme
nt Technico-
financier
-Commission d’achat au
sein de l’établissement
(2à 3 jours)
-Commission d’achat au
sein de l’établissement (2à
3 jours)
Préparation
du bon de
commande
BC mécanisé et après
visa d’un engagement
provisoire du CDP
(3à 6j)
BC manuel sans visa du
contrôleur par le service
achat et suite au visa de
service contrôle
budgétaire (de gestion) au
sein de l’établissement
Réception de
la commande
Par le service demandeur
et le magasinier
Par le service demandeur
et le magasinier
Payement par l’agent comptable (2
à 3 jours)
par le service financier à
travers un ordre de
virement ou un chèque (le
jour même)
N de jours 40 jours 30 jours
Procédure d’achatProcédures pour un ordre de mission
CAS DES UNIVERSITÉS
De l’organisation des universités:
Les universités sont des établissements publics à caractère administratif.
Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie
financière. ,,
Loi n° 2008-19 du 25 février
2008,
Art. 10, 39
13
Art. 39 - **** Les dépenses sont composées des dépenses de gestion et des
dépenses de développement. Ces dépenses sont obligatoirement soumises au visa
du contrôle des dépenses publiques selon le mode de l’engagement provisionnel
dans la limite de la moitié (1/2) des crédits ouverts.
Art. 24 - Les établissements sont des établissements publics à caractère
administratif.
peuvent être érigés en EPST s’ils répondent à des conditions fixées par décret. Leur
passage audit statut est effectué par décret.
Les universités peuvent être érigées en EPST si elles répondent à des conditions
fixées par décret. Leur passage à ce statut est effectué par décret.
Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008,
TRANSFORMATION EPA – EPST
Art. 4 - Les universités si
elles répondent à
l’ensemble des critères :
1. la qualité de la gestion
pédagogique, (art 5)
2. la qualité de la gestion
scientifique, (art 6)
3. la qualité de la gestion
administrative et
financière, (art 7)
4. la qualité du rendement
interne, (art 8)
5. l’ouverture sur
l’environnement
économique et social, (art
9)
6. la conclusion d’un contrat
de formation et de
recherche (art 10)
Art. 22 - Les établissements
publics de recherche
scientifique s’ils répondent à
l’ensemble des indicateurs :
1. la cohérence des programmes
de la recherche scientifique de
développement réalisés par
l’établissement avec les
priorités nationales telles que
définies par les plans de
développement,
2. la qualité de la production
scientifique,
3. la qualité de la gestion
administrative et financière,
4. l’ouverture sur les
environnements économique
et social,
5. la conclusion d’un contrat
programme
Art. 15 - Les établissements
d’enseignement supérieur et
de recherche s’ils répondent
à l’ensemble des indicateurs :
1. la qualité de la gestion
pédagogique,
2. la qualité de la gestion
scientifique,
3. la qualité de la gestion
administrative et financière,
4. la qualité de la production
scientifique,
5. les réalisations en matière de
la qualité du rendement
interne,
6. l’ouverture sur les
environnements économique
et social,
7. la conclusion d’un contrat de
formation et de recherche
14
Décret n° 2008-3581
du 21 novembre 2008,
1. INDICATEURS DE QUALITÉ
DE LA GESTION PÉDAGOGIQUE
15
1. l’instauration des services pédagogiques réguliers avec un rendement de qualité
2. Taux d’encadrement pédagogique suffisant: +20% de rang A du cadre
enseignant,
3. +60% de la totalité des heures d’enseignement, assurés par des permanents
4. Niveau d’insertion professionnelle des diplômés meilleur que le taux moyen
national,
5. Progression dans l’emploi des TiC dans la gestion pédagogique et scientifique,
6. Progression du degrés d’emploi de l’enseignement à distance,
7. Fond bibliothécaire bien réparti et important par rapport au volume national,
8. Equilibre de la répartition des missions du cadre enseignant par grades,
9. Qualité de l’encadrement des étudiants (pédagogiques, scientifiques,
administratifs, culturels et sportifs.)
Art. 5
2. INDICATEURS DE QUALITÉ
DE LA GESTION SCIENTIFIQUE
16
1. Disponibilité des LR et UR et participation aux programmes de recherche et aux ED,
2. Qualité du rendement scientifique et du volume des activités de recherche scientifique
selon les priorités nationales dans les domaines de recherche et de formation, suite aux
rapports d’évaluation effectués
3. Effectif des étudiants en mastère et en doctorat par rapport à la moyenne nationale,
4. Production scientifique , publications scientifiques publiées,..
5. Taux par rapport au nombre des inscrits des mémoires de mastère et des thèses
soutenus
6. Disponibilité d’un catalogue central des thèses et des mémoires de mastère
7. Nombre de brevets d’invention, de conceptions, de modèles inventés et des extraits
végétaux enregistrés
8. Adhésions aux réseaux scientifiques nationaux et internationaux.
Art. 6
3. INDICATEURS DE QUALITÉ
DE GESTION ADMINISTRATIVE
17
1. Disponibilité des ressources humaines et bon rendement des services
administratifs et financiers,
2. Aptitude de la bonne gestion à travers les rapports d’audit ou les rapports
d’inspection et les réalisations des recommandations des rapports
3. Réalisation d’un projet d’appui à la qualité de la gestion,
4. Taux de consommation des crédits, régularité et la réalisation des dépenses
5. Soumission de 4 établissements relevant de l’université au moins, à une
évaluation externe,
6. Efforts en vue de l’application du système de gestion par objectifs et les
réalisations
7. Réalisation des ressources propres au cours des trois années précédentes
Art. 7
4. INDICATEURS DE LA QUALITÉ
DU RENDEMENT INTERNE
18
1. la moyenne du coût de la formation d’un seul diplômé selon les
spécialités par rapport aux moyennes nationales,
2. le taux global de réussite selon les grandes spécialités scientifiques
3. la moyenne de la période passée par l’étudiant en vue de l’obtention
d’un diplôme,
4. l’évolution positive de la moyenne du rendement interne des trois
années précédentes
Art. 8 -
5. INDICATEURS DE LA QUALITÉ
DE L’OUVERTURE SUR L’ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
19
1. la formation, le stage et la formation continue,
2. la recherche scientifique et le développement technologique,
3. Volume des crédits provenant du partenariat avec l’environnement
économique et social ainsi que de la coopération internationale,
4. Nombre des diplômes délivrés selon le régime de la cotutelle avec les
universités étrangères
Art. 9
PROCESSUS DE
MANAGEMENT DE LA QUALITÉ
20
 Stratégie définie par l’autorité gouvernementale pour être en accord avec les
grandes lignes de la politique de gestion de l'enseignement supérieur.
 Intérêt de mettre en place un processus d’homologation de l’EPA vers l’EPST
 Par la mise en place un plan opérationnel de politique qualité
Mesure et atteinte des objectifs internes et externes.
 Opportunité pour apprécier les mécanismes d’amélioration des activités
académiques
Classement des Universités ?
EPA:
Procédures externes
Contrôle & accompagnement
Responsabilité partagée
Aspects procéduraux
Projet d’établissement
EPST:
Procédures internes,
Souplesse & rapidité
Responsabilité directe
Qualifications (organigramme et CE)
CONCLUSIONS
En tout cas: Indicateurs de bonne gouvernance et de performances
Esprit de performance, contrat programme

Contenu connexe

Tendances

Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1
Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1
Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1Diego Colombo
 
exposé SCS.pptx
exposé SCS.pptxexposé SCS.pptx
exposé SCS.pptxfakhr ayoub
 
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétésComptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétésAllaeddine Makhlouk
 
Comptabilité des société
Comptabilité des sociétéComptabilité des société
Comptabilité des sociétéJamal Ait Ahmid
 
droit commercial-2-1.pdf
droit commercial-2-1.pdfdroit commercial-2-1.pdf
droit commercial-2-1.pdfssuser4c5575
 
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptablesManuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptablesAZOUZ HASNAOUI
 
DIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptx
DIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptxDIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptx
DIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptxGianniCortezSanchez1
 
Comptabilité des société by elboussaidi 1.pdf
Comptabilité des société by elboussaidi 1.pdfComptabilité des société by elboussaidi 1.pdf
Comptabilité des société by elboussaidi 1.pdfGaryMoriarty3
 

Tendances (11)

Contenuto del rapporto giuridico
Contenuto del rapporto giuridicoContenuto del rapporto giuridico
Contenuto del rapporto giuridico
 
1607422005500.pdf
1607422005500.pdf1607422005500.pdf
1607422005500.pdf
 
Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1
Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1
Gestión Estratégica de la Comunicación Interna - Jornada 1
 
exposé SCS.pptx
exposé SCS.pptxexposé SCS.pptx
exposé SCS.pptx
 
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétésComptabilisation de l'impôt sur les sociétés
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
 
Comptabilité des société
Comptabilité des sociétéComptabilité des société
Comptabilité des société
 
droit commercial-2-1.pdf
droit commercial-2-1.pdfdroit commercial-2-1.pdf
droit commercial-2-1.pdf
 
Manuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptablesManuel procédures-financièresetcomptables
Manuel procédures-financièresetcomptables
 
Sociedad anónima (s
Sociedad anónima (sSociedad anónima (s
Sociedad anónima (s
 
DIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptx
DIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptxDIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptx
DIAPOSITIVAS SOCIEDAD COMANDITA POR ACCIONES.pptx
 
Comptabilité des société by elboussaidi 1.pdf
Comptabilité des société by elboussaidi 1.pdfComptabilité des société by elboussaidi 1.pdf
Comptabilité des société by elboussaidi 1.pdf
 

Similaire à Kamel besbes epst hammamet

Idcc 1077 accord observatoire paritaire
Idcc 1077 accord observatoire paritaireIdcc 1077 accord observatoire paritaire
Idcc 1077 accord observatoire paritaireLéo Guittet
 
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptxPRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptxMohamedBoukaidi
 
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITControle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITRACHID MABROUKI
 
Manuel de procedure o n g cause premiere
Manuel de procedure o n g cause premiereManuel de procedure o n g cause premiere
Manuel de procedure o n g cause premierecausepremiere
 
Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014I2TCorse
 
réforme budgétaire DANS LES ENTREPRISES industrielles
réforme budgétaire  DANS LES ENTREPRISES industriellesréforme budgétaire  DANS LES ENTREPRISES industrielles
réforme budgétaire DANS LES ENTREPRISES industriellesMAAMRAMohammedSaid
 
Présentation R&D (1).pdf
Présentation R&D (1).pdfPrésentation R&D (1).pdf
Présentation R&D (1).pdfNabil Oggadi
 
Aspects réglementaires du CIR
Aspects réglementaires du CIRAspects réglementaires du CIR
Aspects réglementaires du CIRMarc Daumas
 
Présentation 2013 incubateur de corse mesr
Présentation 2013 incubateur de corse mesrPrésentation 2013 incubateur de corse mesr
Présentation 2013 incubateur de corse mesrI2TCorse
 
Haiti: Rapport PetroCaribe Premiere Partie
Haiti: Rapport PetroCaribe Premiere PartieHaiti: Rapport PetroCaribe Premiere Partie
Haiti: Rapport PetroCaribe Premiere PartieStanleylucas
 
Rapport PetroCaribe Premiere Partie
Rapport PetroCaribe Premiere PartieRapport PetroCaribe Premiere Partie
Rapport PetroCaribe Premiere PartieTripotay Lakay
 
Dossier de-demande-de-subvention-type (1)
Dossier de-demande-de-subvention-type (1)Dossier de-demande-de-subvention-type (1)
Dossier de-demande-de-subvention-type (1)julietteB2604
 
Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...
Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...
Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...Sollan France
 
Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015
Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015
Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015Assima
 
PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...
PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...
PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...laurentlamothe
 
Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...
Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...
Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...Pierre Richard Posy
 

Similaire à Kamel besbes epst hammamet (20)

Idcc 1077 accord observatoire paritaire
Idcc 1077 accord observatoire paritaireIdcc 1077 accord observatoire paritaire
Idcc 1077 accord observatoire paritaire
 
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptxPRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
PRESENTATION DFCT modifié (06.03.23°.pptx
 
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNITControle de la depense publique ANASS TIZNIT
Controle de la depense publique ANASS TIZNIT
 
Manuel de procedure o n g cause premiere
Manuel de procedure o n g cause premiereManuel de procedure o n g cause premiere
Manuel de procedure o n g cause premiere
 
Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014Pres loi finances_mesr_fev2014
Pres loi finances_mesr_fev2014
 
réforme budgétaire DANS LES ENTREPRISES industrielles
réforme budgétaire  DANS LES ENTREPRISES industriellesréforme budgétaire  DANS LES ENTREPRISES industrielles
réforme budgétaire DANS LES ENTREPRISES industrielles
 
Profil de la Cour des comptes d'Algérie, conference SIGMA 16 décembre 2014
Profil de la Cour des comptes d'Algérie, conference SIGMA 16 décembre 2014Profil de la Cour des comptes d'Algérie, conference SIGMA 16 décembre 2014
Profil de la Cour des comptes d'Algérie, conference SIGMA 16 décembre 2014
 
Présentation R&D (1).pdf
Présentation R&D (1).pdfPrésentation R&D (1).pdf
Présentation R&D (1).pdf
 
Aspects réglementaires du CIR
Aspects réglementaires du CIRAspects réglementaires du CIR
Aspects réglementaires du CIR
 
Présentation 2013 incubateur de corse mesr
Présentation 2013 incubateur de corse mesrPrésentation 2013 incubateur de corse mesr
Présentation 2013 incubateur de corse mesr
 
Budget de trésorerie
Budget de trésorerieBudget de trésorerie
Budget de trésorerie
 
Haiti: Rapport PetroCaribe Premiere Partie
Haiti: Rapport PetroCaribe Premiere PartieHaiti: Rapport PetroCaribe Premiere Partie
Haiti: Rapport PetroCaribe Premiere Partie
 
Rapport PetroCaribe Premiere Partie
Rapport PetroCaribe Premiere PartieRapport PetroCaribe Premiere Partie
Rapport PetroCaribe Premiere Partie
 
Petrocaribe 31 janv. 19
Petrocaribe  31 janv. 19 Petrocaribe  31 janv. 19
Petrocaribe 31 janv. 19
 
Dossier de-demande-de-subvention-type (1)
Dossier de-demande-de-subvention-type (1)Dossier de-demande-de-subvention-type (1)
Dossier de-demande-de-subvention-type (1)
 
Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...
Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...
Mener un projet de dématérialisation de factures : les 10 étapes incontournab...
 
Évaluation de la Recherche Publique
Évaluation de la Recherche Publique Évaluation de la Recherche Publique
Évaluation de la Recherche Publique
 
Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015
Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015
Retour d'expérience Caisse des Dépôts - 31-03-2015
 
PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...
PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...
PROJETS DE L’UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FI...
 
Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...
Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...
Rapport de l’enquête sur l’utilisation des fonds PETROCARIBE par la Cour Supé...
 

Plus de gharbi wajdi

حوصلة ورشة عدد03
حوصلة ورشة عدد03حوصلة ورشة عدد03
حوصلة ورشة عدد03gharbi wajdi
 
Trabelsi sofien [mode de compatibilité]
Trabelsi sofien [mode de compatibilité]Trabelsi sofien [mode de compatibilité]
Trabelsi sofien [mode de compatibilité]gharbi wajdi
 
Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]
Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]
Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]gharbi wajdi
 
Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]
Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]
Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]gharbi wajdi
 
Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]
Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]
Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]gharbi wajdi
 
Nizar khcharem présentation gouvernance et controle
Nizar khcharem présentation gouvernance et controleNizar khcharem présentation gouvernance et controle
Nizar khcharem présentation gouvernance et controlegharbi wajdi
 
Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1
Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1
Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1gharbi wajdi
 
Mehrez chaher gouvernance et autonomie des universités
Mehrez chaher gouvernance et autonomie des universitésMehrez chaher gouvernance et autonomie des universités
Mehrez chaher gouvernance et autonomie des universitésgharbi wajdi
 
Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)
Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)
Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)gharbi wajdi
 
Gouvernance assoc sec gene a-ouederni
Gouvernance assoc sec gene a-ouederniGouvernance assoc sec gene a-ouederni
Gouvernance assoc sec gene a-ouedernigharbi wajdi
 
Gouvernance [mode de compatibilité]
Gouvernance [mode de compatibilité]Gouvernance [mode de compatibilité]
Gouvernance [mode de compatibilité]gharbi wajdi
 
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015
Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015gharbi wajdi
 
Atsg mai 2015 الاطار القانوني الكاتب العام
Atsg mai 2015    الاطار القانوني الكاتب العامAtsg mai 2015    الاطار القانوني الكاتب العام
Atsg mai 2015 الاطار القانوني الكاتب العامgharbi wajdi
 
Projet de la réforme
Projet de la réformeProjet de la réforme
Projet de la réformegharbi wajdi
 

Plus de gharbi wajdi (14)

حوصلة ورشة عدد03
حوصلة ورشة عدد03حوصلة ورشة عدد03
حوصلة ورشة عدد03
 
Trabelsi sofien [mode de compatibilité]
Trabelsi sofien [mode de compatibilité]Trabelsi sofien [mode de compatibilité]
Trabelsi sofien [mode de compatibilité]
 
Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]
Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]
Séminaire 01052015-yassineaydi [mode de compatibilité]
 
Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]
Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]
Samir hamdi communication et gestion des conflits [mode de compatibilité]
 
Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]
Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]
Recommandations ateliers 4 sellami [mode de compatibilité]
 
Nizar khcharem présentation gouvernance et controle
Nizar khcharem présentation gouvernance et controleNizar khcharem présentation gouvernance et controle
Nizar khcharem présentation gouvernance et controle
 
Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1
Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1
Naceur bahri interv sg sem 1 mai 1
 
Mehrez chaher gouvernance et autonomie des universités
Mehrez chaher gouvernance et autonomie des universitésMehrez chaher gouvernance et autonomie des universités
Mehrez chaher gouvernance et autonomie des universités
 
Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)
Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)
Le statut du sg l'expérience étrangère si adel 2 (3)
 
Gouvernance assoc sec gene a-ouederni
Gouvernance assoc sec gene a-ouederniGouvernance assoc sec gene a-ouederni
Gouvernance assoc sec gene a-ouederni
 
Gouvernance [mode de compatibilité]
Gouvernance [mode de compatibilité]Gouvernance [mode de compatibilité]
Gouvernance [mode de compatibilité]
 
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015
Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015Chiheb bouchnak   open gov tunisia   tune_govs _  02 mai 2015
Chiheb bouchnak open gov tunisia tune_govs _ 02 mai 2015
 
Atsg mai 2015 الاطار القانوني الكاتب العام
Atsg mai 2015    الاطار القانوني الكاتب العامAtsg mai 2015    الاطار القانوني الكاتب العام
Atsg mai 2015 الاطار القانوني الكاتب العام
 
Projet de la réforme
Projet de la réformeProjet de la réforme
Projet de la réforme
 

Dernier

Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024IEN_Jonzac
 
PowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdf
PowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdfPowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdf
PowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdfDafWafia
 
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbainesUn petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbainesSocratis Vasiopoulos
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter        la             nuit.   pptxQuitter        la             nuit.   pptx
Quitter la nuit. pptxTxaruka
 
rapport de stage gros oeuvre_compressed.pdf
rapport de stage gros oeuvre_compressed.pdfrapport de stage gros oeuvre_compressed.pdf
rapport de stage gros oeuvre_compressed.pdfOssamaLachheb
 
Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"ArchivesdeLyon
 
Exemple de grille d'audit 5S, check liste Audit
Exemple de grille d'audit 5S, check liste AuditExemple de grille d'audit 5S, check liste Audit
Exemple de grille d'audit 5S, check liste Audittechwinconsulting
 
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxGHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxAbderrahim GHASSOUB
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter          la        nuit.    pptxQuitter          la        nuit.    pptx
Quitter la nuit. pptxTxaruka
 
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024frizzole
 
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Pedago Lu
 
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxGHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxAbderrahim GHASSOUB
 
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre françaiseNathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre françaiseTxaruka
 

Dernier (13)

Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
Réunion des directeurs de Jonzac - 15 mai 2024
 
PowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdf
PowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdfPowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdf
PowerPoint-de-Soutenance-de-TFE-infirmier.pdf
 
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbainesUn petit coin  etwinning- Au fil des cultures urbaines
Un petit coin etwinning- Au fil des cultures urbaines
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter        la             nuit.   pptxQuitter        la             nuit.   pptx
Quitter la nuit. pptx
 
rapport de stage gros oeuvre_compressed.pdf
rapport de stage gros oeuvre_compressed.pdfrapport de stage gros oeuvre_compressed.pdf
rapport de stage gros oeuvre_compressed.pdf
 
Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"Les débuts de la collection "Le livre de poche"
Les débuts de la collection "Le livre de poche"
 
Exemple de grille d'audit 5S, check liste Audit
Exemple de grille d'audit 5S, check liste AuditExemple de grille d'audit 5S, check liste Audit
Exemple de grille d'audit 5S, check liste Audit
 
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptxGHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
GHASSOUB _Seance 3_ measurement and evaluation in education.pptx
 
Quitter la nuit. pptx
Quitter          la        nuit.    pptxQuitter          la        nuit.    pptx
Quitter la nuit. pptx
 
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
PLANNING HEBDO ET CR LYCEE COUDON 21 MAI2024
 
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
Fiche - Accompagnement du travail coopératif au sein d’une équipe d’enseignan...
 
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptxGHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
GHASSOUB _Seance 4_ measurement and evaluation in education_-.pptx
 
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre françaiseNathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
Nathanaëlle Herbelin.pptx Peintre française
 

Kamel besbes epst hammamet

  • 2. Quasi-totalité des établissements d’enseignement sont des EPA Statut de fausse sécurité pour les ordonnateurs avec contraintes importantes : C’EST QUOI EPA !! 2 • Chaîne de travail incomplète …. et axée sur les aspects procéduraux • Impact négatif sur la capacité de gestion • Limite l’esprit de performance  Budget type avec rubriques très détaillées  Contrôle d’avance: limite les erreurs de gestion  Validation des différentes opérations budgétaires par l’autorité de tutelle  Chaîne décisionnelle et Contrôle extra-institutionnel  Délais, spécificités des dépenses, gestion des rejets, dialogue de gestion  Gestion des recettes différées
  • 3. Décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixe - l’organisation administrative, financière et scientifique - des établissements publics de recherche scientifique - et les modalités de leur fonctionnement. ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE Caractère Scientifique et Technologique EPST Caractère Administratif EPA Art. 1 - 3 Gestion de l’innovation et du spécifique Autonomie et Souplesse de Gestion vs Processus de Management Qualité Statuts : EPA, EPNA, EPIC, EPR, EPS
  • 4. DIRECTION GÉNÉRALE Pouvoirs de décision dans tous les domaines après avis du CE (le cas échéant CS) • la présidence C Etablissement et C Scientifique • L’autorité sur l’ensemble des personnels, • la gestion scientifique, administrative et financière de l’établissement. • Rapports annuels scientifiques, administratifs et financiers • Représentation à l’égard des tiers • Conclusion des marchés (selon E. P. à caractère non administratif) • Mise en place des contrats programmes, • Budgets prévisionnels, Schémas de financement, Paiement des traitements, salaires, indemnités et avantages, recettes, … • Procédures pour le recouvrement des créances Art. 4 - 4
  • 5. LE CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT CE Il fixe les moyens devant être fournis par l’établissement en vue d’assurer sa mission • les contrats programmes et le suivi de leur exécution : scientifique, technique et financier • les budgets prévisionnels, les schémas de financement, les états financiers,… • l’organisation des services de l’établissement, • les marchés, les conventions et les opérations immobilières • Valide les rapports scientifiques, administratifs et financiers. Art. 7 - 5
  • 6. CONSEIL SCIENTIFIQUE À CARACTÈRE CONSULTATIF C’est l’instance de concertation et de proposition concernant les projets scientifiques et techniques de l’établissement. • Avis sur les questions scientifiques et les activités de recherche de l’établissement • Création, Modifications des LR et UR • Valorisation des résultats de recherche et activités d’information et de documentation scientifique de l’établissement, • Projets relatifs à la coopération nationale et internationale • Rapports scientifiques de l’établissement. Art. 13 6
  • 7. EPA, Ressources constituées : • Subventions accordées par l’Etat (équipement, fonctionnement, recherche, formation) • Financement par autres instances nationales et internationales • des dons et legs et des revenus des biens acquis et des services. • convention, Programmes et exploitation des résultats de recherche • Services, formation, études et expertises ORGANISATION DES E. P. R. S. À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Art. 22 - Art. 22 7
  • 8. ORGANISATION DES E.P.R.S. À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE EPST Organisation financière régie par le code de commerce. Ressources constituées des • Revenus des biens et des services, • Subventions accordées par l’Etat (équipement, fonctionnement, recherche, formation) • Financement par autres instances nationales et internationales • des dons et legs et des revenus des biens acquis et des services. • convention, Programmes et exploitation des résultats de recherche • Services, formation, études et expertises Art. 24 8 EPST
  • 9. BUDGET DE L’EPST  Etablis par le DG et approuvés par le CE avant le 30 août de chaque année  Budgets prévisionnels de fonctionnement et d’investissement  Schéma de financement  Constitué notamment des éléments suivants : Art. 25, 26, 27, 28 9 A/ Les ressources : - les bénéfices annuels provenant de l’activité - les réserves, legs et dons - les crédits de consommations et les épargnes, - les crédits ou les subventions d’équipement, - les crédits d’investissement, - la réalisation des composantes des fonds. B/ Les dépenses : - les dépenses de fonctionnement et les charges financières - les dépenses d’équipement des constructions, - les dépenses d’élargissement de l’activité de l’établissement, - les dépenses de rénovation des équipements, - les participations au capital des établissements innovés publics et privés.
  • 10. LA COMPTABILITÉ DES EPST  Conformément aux règles régissant la comptabilité commerciale.  Exercice comptable du 1er janvier au 31 décembre de la même année.  Arrêté par le DG et après approbation du CE avant le 25 avril de l’année suivante  les balances, les comptes de fonctionnement, les résultats et les documents  Obligation de le transmettre :  à la chambre des députés, au premier ministère, au ministère des finances, au ministère chargé du développement et de la coopération internationale, au ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et au ministère de tutelle. Art. 29, 30 10  Le CE comprend un contrôleur d’Etat (observateur)  Il émet son avis et ses réserves sur les questions relatives :  au respect des législations et des règlements auxquels l’établissement est soumis,  sur les questions à effet pécunier sur l’établissement.  Ses observations et réserves seront obligatoirement inscrites dans le PV
  • 11. ORGANIGRAMME FONCTIONNEL EPRS TYPE EPST 11 Réforme en cours
  • 12. GESTION D’UNE MISSION OU D’ACHAT: EPA VS EPST 12 EPA EPST Préparatio n d’un OM 1-Fiche de blocage validée par le contrôleur de dépenses publiques (1 semaine) 2-Signature de l’OM par le Président de l’université (de 02 à 05 jours) 1-Fiche de blocage validée par le Ministère de tutelle (par téléphone au maximum une demi journée) 2-Signature de l’OM par le M. le Ministre (de 02 à 05 jours) Préparatio n de l’avance de frais de mission -Visa de la trésorerie générale (2 à 3 jours) -préparée au sein de l’établissement par le service financier (1 heure) Payement de l’avance de frais de mission -par l’agent comptable (2 à 3 jours) et en espèce. -par le service financier à travers un chèque (le jour même) N de jours 18 jours 7 jours EPA EPST Définition de besoin Par le service demandeur et le service financier (1 à 2 semaine) Par le service demandeur et le service Achat (1 à 2 semaine) Lancement de la consultation 2 semaines 2 semaines Dépouilleme nt Technico- financier -Commission d’achat au sein de l’établissement (2à 3 jours) -Commission d’achat au sein de l’établissement (2à 3 jours) Préparation du bon de commande BC mécanisé et après visa d’un engagement provisoire du CDP (3à 6j) BC manuel sans visa du contrôleur par le service achat et suite au visa de service contrôle budgétaire (de gestion) au sein de l’établissement Réception de la commande Par le service demandeur et le magasinier Par le service demandeur et le magasinier Payement par l’agent comptable (2 à 3 jours) par le service financier à travers un ordre de virement ou un chèque (le jour même) N de jours 40 jours 30 jours Procédure d’achatProcédures pour un ordre de mission
  • 13. CAS DES UNIVERSITÉS De l’organisation des universités: Les universités sont des établissements publics à caractère administratif. Ces établissements sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. ,, Loi n° 2008-19 du 25 février 2008, Art. 10, 39 13 Art. 39 - **** Les dépenses sont composées des dépenses de gestion et des dépenses de développement. Ces dépenses sont obligatoirement soumises au visa du contrôle des dépenses publiques selon le mode de l’engagement provisionnel dans la limite de la moitié (1/2) des crédits ouverts. Art. 24 - Les établissements sont des établissements publics à caractère administratif. peuvent être érigés en EPST s’ils répondent à des conditions fixées par décret. Leur passage audit statut est effectué par décret. Les universités peuvent être érigées en EPST si elles répondent à des conditions fixées par décret. Leur passage à ce statut est effectué par décret.
  • 14. Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, TRANSFORMATION EPA – EPST Art. 4 - Les universités si elles répondent à l’ensemble des critères : 1. la qualité de la gestion pédagogique, (art 5) 2. la qualité de la gestion scientifique, (art 6) 3. la qualité de la gestion administrative et financière, (art 7) 4. la qualité du rendement interne, (art 8) 5. l’ouverture sur l’environnement économique et social, (art 9) 6. la conclusion d’un contrat de formation et de recherche (art 10) Art. 22 - Les établissements publics de recherche scientifique s’ils répondent à l’ensemble des indicateurs : 1. la cohérence des programmes de la recherche scientifique de développement réalisés par l’établissement avec les priorités nationales telles que définies par les plans de développement, 2. la qualité de la production scientifique, 3. la qualité de la gestion administrative et financière, 4. l’ouverture sur les environnements économique et social, 5. la conclusion d’un contrat programme Art. 15 - Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche s’ils répondent à l’ensemble des indicateurs : 1. la qualité de la gestion pédagogique, 2. la qualité de la gestion scientifique, 3. la qualité de la gestion administrative et financière, 4. la qualité de la production scientifique, 5. les réalisations en matière de la qualité du rendement interne, 6. l’ouverture sur les environnements économique et social, 7. la conclusion d’un contrat de formation et de recherche 14 Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008,
  • 15. 1. INDICATEURS DE QUALITÉ DE LA GESTION PÉDAGOGIQUE 15 1. l’instauration des services pédagogiques réguliers avec un rendement de qualité 2. Taux d’encadrement pédagogique suffisant: +20% de rang A du cadre enseignant, 3. +60% de la totalité des heures d’enseignement, assurés par des permanents 4. Niveau d’insertion professionnelle des diplômés meilleur que le taux moyen national, 5. Progression dans l’emploi des TiC dans la gestion pédagogique et scientifique, 6. Progression du degrés d’emploi de l’enseignement à distance, 7. Fond bibliothécaire bien réparti et important par rapport au volume national, 8. Equilibre de la répartition des missions du cadre enseignant par grades, 9. Qualité de l’encadrement des étudiants (pédagogiques, scientifiques, administratifs, culturels et sportifs.) Art. 5
  • 16. 2. INDICATEURS DE QUALITÉ DE LA GESTION SCIENTIFIQUE 16 1. Disponibilité des LR et UR et participation aux programmes de recherche et aux ED, 2. Qualité du rendement scientifique et du volume des activités de recherche scientifique selon les priorités nationales dans les domaines de recherche et de formation, suite aux rapports d’évaluation effectués 3. Effectif des étudiants en mastère et en doctorat par rapport à la moyenne nationale, 4. Production scientifique , publications scientifiques publiées,.. 5. Taux par rapport au nombre des inscrits des mémoires de mastère et des thèses soutenus 6. Disponibilité d’un catalogue central des thèses et des mémoires de mastère 7. Nombre de brevets d’invention, de conceptions, de modèles inventés et des extraits végétaux enregistrés 8. Adhésions aux réseaux scientifiques nationaux et internationaux. Art. 6
  • 17. 3. INDICATEURS DE QUALITÉ DE GESTION ADMINISTRATIVE 17 1. Disponibilité des ressources humaines et bon rendement des services administratifs et financiers, 2. Aptitude de la bonne gestion à travers les rapports d’audit ou les rapports d’inspection et les réalisations des recommandations des rapports 3. Réalisation d’un projet d’appui à la qualité de la gestion, 4. Taux de consommation des crédits, régularité et la réalisation des dépenses 5. Soumission de 4 établissements relevant de l’université au moins, à une évaluation externe, 6. Efforts en vue de l’application du système de gestion par objectifs et les réalisations 7. Réalisation des ressources propres au cours des trois années précédentes Art. 7
  • 18. 4. INDICATEURS DE LA QUALITÉ DU RENDEMENT INTERNE 18 1. la moyenne du coût de la formation d’un seul diplômé selon les spécialités par rapport aux moyennes nationales, 2. le taux global de réussite selon les grandes spécialités scientifiques 3. la moyenne de la période passée par l’étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme, 4. l’évolution positive de la moyenne du rendement interne des trois années précédentes Art. 8 -
  • 19. 5. INDICATEURS DE LA QUALITÉ DE L’OUVERTURE SUR L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 19 1. la formation, le stage et la formation continue, 2. la recherche scientifique et le développement technologique, 3. Volume des crédits provenant du partenariat avec l’environnement économique et social ainsi que de la coopération internationale, 4. Nombre des diplômes délivrés selon le régime de la cotutelle avec les universités étrangères Art. 9
  • 20. PROCESSUS DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ 20  Stratégie définie par l’autorité gouvernementale pour être en accord avec les grandes lignes de la politique de gestion de l'enseignement supérieur.  Intérêt de mettre en place un processus d’homologation de l’EPA vers l’EPST  Par la mise en place un plan opérationnel de politique qualité Mesure et atteinte des objectifs internes et externes.  Opportunité pour apprécier les mécanismes d’amélioration des activités académiques Classement des Universités ?
  • 21. EPA: Procédures externes Contrôle & accompagnement Responsabilité partagée Aspects procéduraux Projet d’établissement EPST: Procédures internes, Souplesse & rapidité Responsabilité directe Qualifications (organigramme et CE) CONCLUSIONS En tout cas: Indicateurs de bonne gouvernance et de performances Esprit de performance, contrat programme