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environnementale vers la
Responsabilité sociétale des
entreprises
pour une économie à faible
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MADAGASCAR
• Un grand potentiel à exploiter pour un
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Développement Durable et Etude
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Le décret MECIE
Instrument juridique demandant aux investisseurs publics
et privés de procéder à une EIE, lorsque ces
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Définit :
• Le champ d'application des études d'impact
• Les projets devant être évalués
• Le processus à suivre
• Le contenu de l'étude
• La procédure d'évaluation
• La participation du public à l’évaluation. L'étude
d'impact du promoteur doit satisfaire les exigences
du décret et le projet sera évalué selon les règles qui
y sont préétablies.
Généralités sur le système d’évaluation environnementale à
Madagascar
(Mise en compatibilité des Investissements avec l’environnement - MECIE)
L’EIE se base sur des principes de
développement durable
• Principe de participation
• Principe de prévention
• Principe de pollueur payeur
• Principe d’assainissement
• Principe de précaution
• …
• Prise en compte des bonnes pratiques au
niveau international (IAIA, SIFEE)
• Effort d’harmonisation et d’intégration des
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Nombre
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Permis délivrés par SECTEUR
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Vers le RSE à Madagascar
La RSE … une démarche
volontaire
La MECIE est un hard law de la
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Productivité et
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durable attire les
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Une démarche qui
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INVESTISSEM
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ENVIRONNEMENTAL
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Pour Madagascar :
• Attentes et exigences de la société
malgache et des communautés locales
pour plus de responsabilités des
investisseurs publics que privés …..
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professionnelle des pétroliers amont de
Le plan de gestion environnementale et
sociale (PGES)
• Cahier de charges pour le projet et
l’entreprise :
– Mesures d’évitement
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disponibles (BAT)
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En plus des mesures du PGES
• Des programmes « offsets » - BBOP - NPI
• Plus de local content
• Diffusion latérale de la RSE
• Economie circulaire (recyclage des déchets)
• Echanges de bonnes pratiques au niveau de la
plateforme RSE
– Gestion foncière
– Genre et mines
– Contenu du permis local d’opérer (SLO)
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Mais aussi l’Evaluation environnementale
stratégique des politiques publiques, des
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2.2. De l’évaluation environnementale vers la Responsabilité sociétale des entreprises pour une économie à faible émission

  • 1. De l’évaluation environnementale vers la Responsabilité sociétale des entreprises pour une économie à faible émission
  • 2. MADAGASCAR • Un grand potentiel à exploiter pour un meilleur avenir économique • Une biodiversité unique (80% d’endémicité) --- mais fortement menacée --- hot spot
  • 3. Développement Durable et Etude d’Impact Environnemental (EIE) le moyen le plus efficace d’atteindre le développement durable est de déterminer les effets négatifs sur l’environnement et de les prendre en considération le plus tôt possible dans la phase de planification des projets EIE
  • 5. EIE et Investissement durable Environnement dégradé Investissement rentable (Jeu à somme nulle) Environnement dégradé Investissement non rentable (Jeu à somme négative) Environnement préservé Investissement non rentable (Jeu à somme nulle) Approches compétitives Environnement préservé Investissement rentable (Jeu à somme positive) Approche coopérative Investissement durable d’après Aurélien Boutaud, EMSE, RAE E I E
  • 6. Le décret MECIE Instrument juridique demandant aux investisseurs publics et privés de procéder à une EIE, lorsque ces investissements sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, en application de la charte de l’Environnement Malagasy. Définit : • Le champ d'application des études d'impact • Les projets devant être évalués • Le processus à suivre • Le contenu de l'étude • La procédure d'évaluation • La participation du public à l’évaluation. L'étude d'impact du promoteur doit satisfaire les exigences du décret et le projet sera évalué selon les règles qui y sont préétablies. Généralités sur le système d’évaluation environnementale à Madagascar (Mise en compatibilité des Investissements avec l’environnement - MECIE)
  • 7. L’EIE se base sur des principes de développement durable • Principe de participation • Principe de prévention • Principe de pollueur payeur • Principe d’assainissement • Principe de précaution
  • 8. • … • Prise en compte des bonnes pratiques au niveau international (IAIA, SIFEE) • Effort d’harmonisation et d’intégration des politiques de sauvegarde des institutions financières
  • 9. Questions clé pour évaluer l’efficacité des systèmes d’EIE Sélection Projets (& politiques) en développement Évaluation d’EIE Contrôle & mise en application en pratique, est- ce que tous les projets éligibles intègrent le processus d’EIE? • Est-ce que les termes de référence sont appropries? Est-ce la préparation. . . • techniquement compétente? • en conformité avec les termes de référence? • en conformité avec les normes d’éthique (y compris la participation publique)? • Est-ce que le système d’EIE exige des EIE pour tous les projets de “haut risque”? • Afin de réduire le fardeau sur les reglementateurs et les développeurs de projet, y’ a t-il des alternatives de non EIE pour les activités de petite envergure ou “standard” ? • Est-ce que la conformité avec les exigences de gestion environnementale est établie par l’EIE est contrôle? • Y’a t-il un mécanisme efficace ou une action correctionnelle? • Y’a t-il une étroite intégration avec les réglementation du contrôle de pollution sectorielle et d’utilisation foncière? Développement d’EIE En pratique, est-ce que le processus d’évaluation suscite des modifications a l;’activité de conception ou ajoute des mesures d’atténuation et des exigences? • Est-ce que l’évaluation est techniquement compétente? • Est-ce que l’évaluation est expéditive? • Est-ce que les décisions tiennent compte des éthiques? • Est-ce que l’évaluation incorpore les résultats de la participation publique? En pratique, est-ce que le processus d’évaluation suscite des améliorations a l’EIE elle-même? Prise de décision de normalisation clé Est-ce que l’ensemble de performance du système d’EIE est contrôle? approbation EIErejetée Modificationsala conceptiondeprojet Modificationsal’EIE Développement de projet Construction & opération En pratique, est-ce qu’une EIE approuvée est requise d’exécuter le projet?
  • 10. 0 4 5 15 13 8 14 14 28 49 57 57 59 32 37 27 29 58 72 0 4 0 1 1 1 6 5 8 12 6 3 13 8 12 5 7 10 5 0 10 20 30 40 50 60 70 80 EIE MEC Nombre Permis délivrés par ANNEE
  • 11. Permis délivrés par SECTEUR Agriculture 2% Aquaculture 1% Biodiversité 11% Déchets 4% Eau 1% Elevage 1% Energie 7% Forêts 1% Industrie 17% Infrastructure 3% Mine 37% Pêche 2% Projet 1% Telecom 5% Tourisme 7%
  • 12. Vers le RSE à Madagascar La RSE … une démarche volontaire La MECIE est un hard law de la RSE
  • 13. Productivité et innovation Durabilité Notoriété Investissement Confiance Evaluation environnementale Impact positif sur les employés et la qualité du travail Transparence de l’information interne Gain d’image Une politique de développement durable attire les investisseurs Une démarche qui renforce les liens avec ses clients et fournisseurs Objectifs de l’EIE INVESTISSEM ENT ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL Accroître les performances Réduire des risques juridiques, industriels, environnementaux, sociaux et économiques Renforcer la compétitivité
  • 14. 14
  • 15. Pour Madagascar : • Attentes et exigences de la société malgache et des communautés locales pour plus de responsabilités des investisseurs publics que privés ….. Permis local d’opérer •  Plateforme RSE au niveau de la chambre des mines et Association professionnelle des pétroliers amont de
  • 16.
  • 17. Le plan de gestion environnementale et sociale (PGES) • Cahier de charges pour le projet et l’entreprise : – Mesures d’évitement – Mesures de mitigation – Mesures de compensation – Adoption des meilleures technologies disponibles (BAT) – Programme de restauration du milieu
  • 18. En plus des mesures du PGES • Des programmes « offsets » - BBOP - NPI • Plus de local content • Diffusion latérale de la RSE • Economie circulaire (recyclage des déchets) • Echanges de bonnes pratiques au niveau de la plateforme RSE – Gestion foncière – Genre et mines – Contenu du permis local d’opérer (SLO) – Gestion des conflits ….
  • 19. EIE et RSE … Mais aussi l’Evaluation environnementale stratégique des politiques publiques, des plans et programmes. PSAEP – Comprehensive Africa Agriculture Development Programme (CAADP) SIS REDD+ Politique énergétique.