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Contractualisation agro-environnementale
collective dans les Hautes-Pyrénées :
de l’idéal-type au contrat rêvé
Céline Dutilly et Simon Guédé (CIRAD)
avec : Emmanuelle Bouquet (CIRAD), Anne Sallent,
Didier Buffières et Florence Hollebecque (GIP-CRPGE)
UMT Pastoralisme
Cycle de webinaires « La PAC et les autres actions publiques
confortent-elles l’activité d’élevage pastoral ? »
7 décembre 2023
2
D’un contrat ideal à un contrat rêvé
Sommaire
o Le PSE: un idéal-type
o Evaluation de la SHP
o Le contrat de rêve
Travail réalisé dans le cadre :
o du projet européen Contracts2.0 / étude de cas des estives collectives
des Hautes-Pyrénées
• CIRAD (C. Dutilly, E. Bouquet, E. Cheyns, S. Aubert)
• GIP-CRPGE (D. Buffière, A. Sallent, J.B. Jourdan, F. Hollebecque)
• Université Toulouse J. Jaurès (C. Eychenne)
• INRAE-ODR (C. Gendre)
o Du doctorat de Simon Guédé
Contractualisation
agro-environnementale:
Enjeux
Photo GIP-CRPGE
4
Contexte
o La contractualisation agro-environnementale s’est imposée comme un
des instruments-clé dans les politiques de protection de la nature.
o Malgré une diversité reconnue, les programmes de Paiements pour
Services Environnementaux (PSE) se construisent et se consolident
autour d’un « ideal-type » basé sur les concepts d’additionnalité
économique ou de paiements basés sur le résultat. C’est le cas en
Europe, où les MAEC n’échappent pas à cette tendance.
o Par ailleurs, les approches collectives de contractualisation se
développent comme un moyen d’assurer l’efficience à travers la
concentration spatiale des efforts ou la réduction des couts de
transactions (administration publique).
5
Contexte
La contractualisation dans le contexte du pastoralisme collectif permet
ainsi de questionner :
o Le concept d’additionnalité et le ciblage des dispositifs lorsqu’il s’agit
de maintenir des pratiques vertueuses (avec des services
environnementaux co-produits).
o Le concept de collectif alors que les entités collectives pré-existent à la
contractualisation: le collectif n’est pas au service de l’efficience
contractuelle mais la contractualisation est elle un soutien au
fonctionnement des collectifs?
6
Les écosystèmes naturels fournissent une variété de services
environnementaux (SE) qui pourraient ne pas être appréciés tant
qu'ils ne sont pas fournis (dégradation des terres, déforestation,
dégradation de la qualité de l'eau).
Les utilisateurs des terres n'ont aucune raison économique de
prendre en compte ces services dans leurs décisions car ils ne
sont pas évalués (les utilisateurs des terres ne reçoivent donc
aucune compensation pour leur préservation).
Idée du PSE: ceux qui fournissent des SE devraient être
rémunérés, et ceux qui reçoivent les services devraient payer
pour en bénéficier.
PSE= Un concept né dans les années 2000 comme
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  • 1. Contractualisation agro-environnementale collective dans les Hautes-Pyrénées : de l’idéal-type au contrat rêvé Céline Dutilly et Simon Guédé (CIRAD) avec : Emmanuelle Bouquet (CIRAD), Anne Sallent, Didier Buffières et Florence Hollebecque (GIP-CRPGE) UMT Pastoralisme Cycle de webinaires « La PAC et les autres actions publiques confortent-elles l’activité d’élevage pastoral ? » 7 décembre 2023
  • 2. 2 D’un contrat ideal à un contrat rêvé Sommaire o Le PSE: un idéal-type o Evaluation de la SHP o Le contrat de rêve Travail réalisé dans le cadre : o du projet européen Contracts2.0 / étude de cas des estives collectives des Hautes-Pyrénées • CIRAD (C. Dutilly, E. Bouquet, E. Cheyns, S. Aubert) • GIP-CRPGE (D. Buffière, A. Sallent, J.B. Jourdan, F. Hollebecque) • Université Toulouse J. Jaurès (C. Eychenne) • INRAE-ODR (C. Gendre) o Du doctorat de Simon Guédé
  • 4. 4 Contexte o La contractualisation agro-environnementale s’est imposée comme un des instruments-clé dans les politiques de protection de la nature. o Malgré une diversité reconnue, les programmes de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) se construisent et se consolident autour d’un « ideal-type » basé sur les concepts d’additionnalité économique ou de paiements basés sur le résultat. C’est le cas en Europe, où les MAEC n’échappent pas à cette tendance. o Par ailleurs, les approches collectives de contractualisation se développent comme un moyen d’assurer l’efficience à travers la concentration spatiale des efforts ou la réduction des couts de transactions (administration publique).
  • 5. 5 Contexte La contractualisation dans le contexte du pastoralisme collectif permet ainsi de questionner : o Le concept d’additionnalité et le ciblage des dispositifs lorsqu’il s’agit de maintenir des pratiques vertueuses (avec des services environnementaux co-produits). o Le concept de collectif alors que les entités collectives pré-existent à la contractualisation: le collectif n’est pas au service de l’efficience contractuelle mais la contractualisation est elle un soutien au fonctionnement des collectifs?
  • 6. 6 Les écosystèmes naturels fournissent une variété de services environnementaux (SE) qui pourraient ne pas être appréciés tant qu'ils ne sont pas fournis (dégradation des terres, déforestation, dégradation de la qualité de l'eau). Les utilisateurs des terres n'ont aucune raison économique de prendre en compte ces services dans leurs décisions car ils ne sont pas évalués (les utilisateurs des terres ne reçoivent donc aucune compensation pour leur préservation). Idée du PSE: ceux qui fournissent des SE devraient être rémunérés, et ceux qui reçoivent les services devraient payer pour en bénéficier. PSE= Un concept né dans les années 2000 comme instrument à la conservation des espaces naturels
  • 7. 7 “Ideal-type” Engel 2016, adapted from Engel et al., 2008 (PESMIX, 2014)
  • 8. 8 Additionnalité o Une incitation est dite additionnelle si elle, et elle seule, modifie le comportement d’un agent dans le sens souhaité ou le conduit à conserver un tel comportement. o L’objectif est d’éviter de rémunérer des agents pour le cours ordinaire des choses (« business-as-usual »), c’est-à-dire d’éviter des effets d’aubaine. o Les PSE doivent « compenser » un coût (coût du changement, coût d’opportunité de la conservation de pratiques vertueuses) et ne surtout pas « récompenser » les agents pour ce qu’ils font déjà et qu’ils continueraient à faire même sans paiements.
  • 9. 9 Additionnalité : maintien ou changement de pratique ? Une question de baseline (point de référence) (Adapté de Duval et al., 2016) PSE= Récompense
  • 10. Wunder, 2005 Une transaction volontaire où un service environnemental bien défini (ou une pratique conduisant à fournir ce service) est acheté par un acheteur à un fournisseur de service, si et seulement si ce fournisseur assure la fourniture du service. Muradian, 2010 Un transfert de ressources entre acteurs sociaux, conduisant à créer une incitation pour aligner les décisions des utilisateurs individuels ou collectifs des terres avec l’intérêt social en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles. Une subvention conditionnée Ideal-type = instrument de marché Table bas on Wunder, 2015; Sattler & Matzforf, 2013; Engel, 2018 Other definitions: Sommerville et al. 2009; Porras et al., 2008, 2012; van Noordwijk at al. , 2009; Shelley, 2011; Karsenty, 2011; Wunder, 2015. Une subvention Swallow et al., 2009 Définition qui inclue la récompense.
  • 11. 11 - PSE conservation (écosystèmes naturels) : maintien de l’occupation du sol (couvert forestier ou inversement paysages ouverts). - Paiement: compensation du cout d’opportunité d’allocation de la terre à la destination agricole - PSE changement de pratique agricole (agro-écosystèmes) - Paiements: compensation du cout supplémentaire et perte de revenu liés aux engagements (MAEC) - PSE « récompense » : paiements conditionnels « verts » - Paiement: libre - PSE « investissement »: plantations arbres, agro-foresterie - Paiement: (co)financement des investissements - PSE « produits » : certification environnementale - Paiement: premium sur le prix du produit Différents types de PSE
  • 12. Impact de la SHP collective dans les Hautes-Pyrénées Photo S. Harvard Dans le cadre du doctorat de Simon Guédé
  • 13. Données 13 Méthode • Echelle: Hautes – Pyrénées / gestionnaires d’estives collectives • Enquête socio-économique quasi- exhaustive (2020) Entités collectives selon le type de contractualisation Entités collectives enquêtées SHP 65 SHP + MAEL 20 Pas de contrat 15 TOTAL 100 + SHP SHP
  • 14. Impact de la SHP sur la fréquentation des estives 14
  • 15. Les effectifs totaux sur le département restent relativement stable… MAIS Enjeux pastoraux : le maintien de la fréquentation des estives.. Le nombre d’éleveurs est en diminution Augmentation de la taille des troupeaux 0 10 20 30 40 Taille des troupeaux 0 250 500 750 1000 1250 1500 Nb d'éleveurs 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 Nb d'éleveurs total Nb d'extérieurs Nb de locaux Taille des troupeaux Evolution du nombre d'éleveurs transhumants et de la taille des troupeaux dans le 65 0 10000 20000 30000 UGB 0 2000 4000 6000 8000 10000 UGBtp 2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019 Nb d'UGBtp Nb d'UGB bovin Nb d'UGB ovin Nb d'UGB *année 2013 non prise en compte Evolution du nombre d'UGBtp et d'UGB transhumants dans le 65 15
  • 16. … mais forte hétérogénéité selon localisation ou pas en zone N2000 16 .9 .95 1 1.05 1.1 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 year N2000 Hors N2000 Evolution des UGBtp selon la situation en zone N2000
  • 17. 17 Méthodologie Construction des variables: Non pas un contrefactuel (0/1) mais selon l’intensité du dispositif: SHP: un niveau de contrainte différencié sur les niveaux de chargement. DPB: potentiel de rapatriement
  • 18. Résultats 18 Effet SHP DPB Explication Coefficient et significativité Global 9.43* . La SHP permet globalement d’accroitre le chargement des estives de 6% alors que les DPB n’ont pas d’impact. Hors zone N2000 12.89*** . Elle est particulièrement efficace sur les estives hors des zones N2000 En zone N2000 . 23.14** Les DPB augmentent le chargement sur les estives en zone d’éligibilité qui sont déjà plus attractives Seuils de significativité : *** p<0.01, ** p<0.05, * p<0.1
  • 19. Conclusion 19 .9 .95 1 1.05 1.1 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 year N2000 Hors N2000 Evolution des UGBtp selon la situation en zone N2000 La SHP conduit à compenser le manque d’attractivité de ces estives situées hors zone N2000 alors les DPB ne font que renforcer les disparités déjà existantes. SHP DPB
  • 21. 21 Poids des MAECs dans les sources de financements réguliers (2020) 41% 14% 45% Gestionnaires avec SHP seulement (65 Obs) Baccades et cotisations Subvention annuelle SHP 28% 21% 22% 29% Gestionnaires avec SHP et MAEC localisée (14 Obs) Baccades et cotisations Subvention annuelle SHP MAEC localisée Les MAEC ont un poids important dans les sources de financements réguliers Budget total moyen : 9 000 € Budget total moyen : 25 000 €
  • 22. 22 Utilisations du montant des MAECs Depuis 2015 : la redistribution n'est plus une obligation. Dans le cas de la MAEC localisée : le montant est partiellement redistribué et utilisé pour embaucher des bergers Dans le cas de la SHP: le montant est conservé par les entités collectives et utilisé pour des investissements/travaux pastoraux (débroussaillage) ou épargnés. Avec deux effets principaux associés : • Les groupes pastoraux deviennent financièrement indépendants des entités communales (les propriétaires fonciers). • Des impacts environnementaux inattendus à long terme compte tenu du niveau d'investissement dans les infrastructures (pistes, clôtures..) ? Montant annuel moyen de la SHP (€) 7323 % d’utilisation de la SHP* pour : Investissements/équipements pastoraux 84% Epargne 45% Auto-financement (gardiennage, héliportage) 20% Rémunération administratif 11% *Variables non mutuellement exclusives
  • 24. • Acteurs locaux du pastoralisme • Hautes-Pyrénées • « Définir les contours des contrats de rêve au sein des dispositifs agro- environnementaux pour les surfaces pastorales collectives » • Acteurs de l’accompagnement du pastoralisme et de l’environnement • Multi-échelle • « Comment les mesures et politiques publiques (existantes et à venir) peuvent soutenir une fourniture de bien publics agroenvironnementaux dans les Hautes- Pyrénées et au-delà ».
  • 26. CILs PILs 1. Evaluer les contrats actuels 2. La montagne de rêve 3. Contrats de rêve : objectifs et contours 4. Du rêve à la réalité : trajectoires d’inscription dans les dispositifs à venir 3b. Contrats de rêve : mise en œuvre, suivi et contrôle Eleveuse, présidente d’un GP Bergère Maire, Association des gestionnaires d’estives du 65 Parc National CR Occitanie Président AFP Responsable ASP 8 27 21 20 28 24 15 19
  • 27. Une montagne vivante, ouverte au pastoralisme dynamique dans des milieux naturels diversifiés, où coexistent avec respect les êtres vivants, et se partagent des savoirs multiples. (C. Bodin, CIL2) Photo : C. Bodin Une montagne de rêve
  • 28. Contrat de rêve: principes • Niveau A : maintien d’une gestion pastorale collective et des BP environnementaux associés PSE conservation / récompense • Niveau B : reconquête milieux ou secteurs PSE investissement • Niveau C : gestion éco-pastorale fine ou expérimentale PSE changement de pratique Démarche globale mobilisant les connaissances des experts et des acteurs locaux et dont la mise en œuvre est basée sur la flexibilité des pratiques et la prise en compte de l’expérimentation. Les objectifs environnementaux doivent être définis localement. Leur identification et leur priorisation sont le résultat d'une compréhension partagée des enjeux pastoraux et environnementaux par les acteurs du territoire.
  • 29. Contrat de rêve: mise en oeuvre Gouvernance Gouvernance régionale dans la gestion des aides avec intégration de l'échelon départemental pour une meilleure expertise Mise en œuvre du contrat Après un diagnostic éco-pastoral, un plan de gestion éco-pastoral est co-construit à l'échelle de l'estive et mis en œuvre par un groupe de travail local. Cahier des charges Les contrats portent sur : - des engagements de moyens suffisamment souples (mettre en œuvre le plan de gestion) - des engagements de résultats Ces engagements intégrent des indicateurs définis localement. Ils peuvent également porter sur des expérimentations dans le cadre des objectifs fixés, sans obligation de résultat. Contrôle et suivi Un processus de suivi-évaluation participatif des engagements est développé sur la base d'indicateurs de moyen et/ ou de résultats qui servent à enrichir une démarche qualité plutôt que de servir de seul point de contrôle. Animation Des facilitateurs (au moins un expert pastoral et un expert environnemental) sont financés pour faciliter le processus contractuel tout au long de la durée de vie du contrat.
  • 30. 30 o Des innovations dans la mise en œuvre des contrats (plutôt que dans leur contenu) o Co-définition des enjeux o Humaniser le contrat (conflit de normes: administratives vs ‘prendre soin’) o Reconnaissance d’approches expérimentales (vs paiement au résultat) o Suivi – évaluation participative o Rôle des intermédiaires (services pastoraux) o Des innovations dans les processus CIL/PIL o Dialogue inter-acteurs, inter-niveaux, monde pasto-environnnement o Acteurs mis en avant (bergers) o Confiance, reconnaissance mutuelle, savoirs Seminiaire regumation octobre 2023 Résultats
  • 31. Conclusions / discussions • Une SHP qui joue un rôle de rééquilibrage / attractivité des estives en zone N2000 • Vers un ciblage de ces zones (hors N2000) ou le maintien d’un principe de récompense? • Même lorsqu’on considère les DPB? • Effets rebonds/ investissements ? • Une contractualisation en soutien aux collectifs? • Co-construction / co-gestion des contrats • Passage du rêve à la réalité?
  • 32. Pour aller plus loin Voices from the field #1 It’s not all about money. #2 It’s not only about food production! #3 Give practitioners more freedom on how to achieve results in the field. #4 1+1 = 3. Collective approaches create more value for farmers and society. #5 Intermediaries are key in realizing agri-environmental contracts. (PYRENEES) #6 Less is more! Attractive contracts have less paperwork for farmers. #7 Involve farmers in monitoring the effects of agri-environmental measures. #8 Practitioners are valuable partners for designing novel contracts. #9 Dream big! Envision landscapes before contract design (PYRENEES) #10 From contract dreaming to implementation: a road of obstacles and opportunities. Un podcast : https://audioblog.arteradio.com/blog/174061/podcast/174197/la-maec-en-milieu-incertain Et un film en tournée prochainement… tous deux réalisés par Emmanuelle Cheyns.
  • 33. Merci ! Contact: Céline Dutilly, UMR MOISA, CIRAD dutilly@cirad.fr