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Mn15 PI

  1. 1. La Propriété intellectuelle Impacts comptables et financiers sur le développement de l’entrepriseDenis Barbarossa Expert-comptable & Commissaire aux comptes Accomplys 01 79 97 80 40 @accomplys
  2. 2. Un actif ?? • CAC 40 : incorporel immatériel > 80 % de l’actif ! • PME :  faible voire inexistant  nécessité de le protéger
  3. 3. • concerneConstats majoritairement l’industrie Ne sont pas éligibles mais cruciales ! • créations • techniques industrielles • informations commerciales • capital humain
  4. 4. Aspects fiscaux une faible imposition des redevances et plus-value: 15% (hors prélèvements sociaux) depuis le 01/01/11, il n’y a plus de pénalité fiscale en cas de lien entre concédant et concessionnaire
  5. 5. What else ? • valoriser l’immatériel • « gager » pour emprunter • compenser l’appauvrissement des bilans des entreprises de services vs. l’industrie

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