Feuilleton assemblée nationale

1. NUMÉRO
076 XVE LÉGISLATURE
Jeudi 21 DÉCEMBRE
2017
SESSION ORDINAIRE 2017-
2018

2. SOMMAIRE
2
ORDRE DU JOUR
BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
AGENDAS
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
PRÉSIDENCE
PORTAIL VIDÉO LA CHAÎNE
PARLEMENTAIRE
JEUDI 21 DÉCEMBRE 2017

3. ORDRE DU JOUR
Cliquez ici pour consulter
la feuille jaune
Cliquez ici pour consulter
la feuille verte
JEUDI 21 DÉCEMBRE 2017
NEUF HEURES TRENTE
1ÈRE SÉANCE PUBLIQUE
1.Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2018.
2.Lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
3.Lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour2017.
4.Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’exercice des
compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations (n° 508).
Rapport de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
QUINZE HEURES
2E SÉANCE PUBLIQUE
Suite de l’ordre du jour de la premièreséance.
VINGT ET UNE HEURES TRENTE
3E SÉANCE PUBLIQUE
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.
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4. BUREAU DE
L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Cliquez ici pour consulter le compte rendu de la réunion du Bureau
du mercredi 20 décembre 2017 sur les points ci-dessous
1. Stratégie immobilière de l’Assemblée nationale ;
2. Agrément des groupes d’études;
3. Groupes d’amitié ;
4. Examen d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ;
5. Questions diverses.
COMPTE RENDU
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5. COMMISSIONS
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5
BUREAU DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET À LA DÉCENTRALISATION
(Publié au Journal officiel du 21 décembre 2017)
Président : M. Jean-René Cazeneuve REM
Vice-présidents : Mme Anne Blanc REM
M. Christophe Jerretie REM
Mme Christine Pires Beaune NG
M. Arnaud Viala LR
Secrétaires :
M. Charles de Courson UAI
Mme Catherine Kamowski REM
Mme Véronique Louwagie LR
M. Jean-Paul Mattei MODEM
ET ORGANES DE CONTRÔLE
1COMPOSITION (1/2)

6. COMMISSIONS
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6
BUREAU DE LA MISSION D’INFORMATION
SUR LE SUIVI DES NÉGOCIATIONS LIÉES AU BREXIT ET L’AVENIR DES RELATIONS DE L’UNION EUROPÉENNE
ET DE LA FRANCE AVEC LE ROYAUME-UNI
(Publié au Journal officiel du 21 décembre 2017)
Président-rapporteur : M. François de Rugy
Vice-présidents : M. Julien Dive
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Marielle de Sarnez
Mme Sabine Thillaye
Secrétaires :
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Alexandre Holroyd
Mme Marietta Karamanli
M. Christophe Naegelen
ET ORGANES DE CONTRÔLE
1COMPOSITION (2/2)

7. Le Président de l’Assemblée nationale a nommé, le 19 décembre 2017, pour siéger au sein de la commission prévue à
l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière sociale et économique, les députés dont les noms suivent:
Mmes Annie Chapelier et Nicole Sanquer et M. Moetai Brotherson.
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ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES

8. La page « tous les agendas » permet de visualiser l’ensemble des réunions qui se tiennent
à l’Assemblée par jour ou par semaine, en sélectionnant les organes
ou le type de réunion que l’on souhaite voir apparaître.
Il suffit pour ce faire de cocher ou décocher les cases sur ladroite
et choisir en haut à droite les jours ou semaines en avançant ou en reculant sur lecalendrier.
Par défaut sont sélectionnés les agendas du jour de la séance publique, des commissions,
délégations, offices et missions d’information.
En cliquant sur l’icône +, l’ordre du jour de l’organe sélectionné se déplie.
En haut à droite de chaque réunion, l’icône calendrier permet d’importer
sur son agenda Outlook la réunion et salocalisation.
AGENDAS
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9. LA LISTE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
MIS EN LIGNE ET EN DISTRIBUTION
EST CONSULTABLE À L’ADRESSE SUIVANTE :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/documents/index-depots.asp
DOCUMENTS
ET PUBLICATIONS
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10. LE SITE DU PRÉSIDENT
Indique les temps forts de son agenda officiel;
Informe de son activité nationale et internationale en sa qualité
de Président de l’Assemblée nationale
(activité protocolaire, réception de personnalités, commémorations…) ;
Précise les nominations à différents conseils
et autorités administratives indépendantes auxquelles il procède ;
Publie ses communiqués de presse ;
Donne la composition de son cabinet.
PRÉSIDENCE
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11. CE PORTAIL PERMET LA RETRANSMISSION EN DIRECT DE L’INTÉGRALITÉ
DES SÉANCES PUBLIQUES ET DES RÉUNIONS OUVERTES
À LA PRESSE DES COMMISSIONS ET AUTRES ORGANES INSTITUTIONNELS.
ACCÉDER AU PORTAIL ICI
Ces vidéos sont indexées et découpées par intervenant
et publiées au fur et à mesure sur lesite.
Toutes les vidéos des douze derniers mois sont disponibles en différé et gratuitement téléchargeables.
La rediffusion ponctuelle et transitoire des vidéos plus anciennes peut être effectuée
à la demande de tout internaute, à partir de la XIIIème législature.
Les vidéos en direct sont également disponibles sur le site mobile :
http://www.assemblee.mobi
PORTAIL VIDÉO
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12. Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,
l'intégralité de ses émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur le site :
www.lcp.fr
LA CHAÎNE
PARLEMENTAIRE
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cœur de l’Assemblée nationale.
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les débats qui animent le Parlement.
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positionnent LCP comme une chaîne politique, parlementaire et citoyenne de référence auprès d’un public toujours plus nombreux.
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