Le clin d'oeil cdg 53 n 159-jan-2018

1. Edito
n Page 3
• SUPPRESSION DES TAP / NAP : procédure
• SPAT : Limiter la propagation des virus hivernaux
• ON EN PARLE AUSSI : mobilité au Pôle Protection sociale
n Page 4
• ACTUALITÉ DES CONCOURS ET EXAMENS
• FORMATION : Prépa concours et examens professionnels
• DÉMATÉRIALISATION : Module PACS
n Page 2
• EMPLOI : Bourse de l’emploi
• COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : 23
mars 2018
• RETRAITE : Fonctionnaires détachés pour stage dans
une autre fonction publique
• ON EN PARLE AUSSI : lettre d’info «un oeil sur l’actu»
Sommaire
Mesdames, Messieurs,
Au nom des membres du Conseil d’administration et de l’ensemble du personnel du
CDG, que cette nouvelle année vous apporte santé, sérénité et réussite tant dans
votre vie personnelle, familiale que d’élu ou d’agent.
2018 se profile comme étant une année fourmillant de projets avec notamment :
n la poursuite du développement de la dématérialisation (parapheur électro-
nique, cartable numérique…),
n la protection des données informatiques à mettre en œuvre pour le 25 mai
(RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données),
n la préparation du passage au Prélèvement A la Source pour les Revenus
AUtres (PASRAU) avec pour échéance le 31/12,
n la déclaration sociale nominative,
n le renouvellement du contrat d’assurance statutaire,
n les élections professionnelles (Commissions Administratives Pari-
taires, Comité Technique, Commissions Consultatives Paritaires) du
6 décembre prochain,
n …
De nombreux projets qui s’inscrivent pour autant dans une maîtrise
des coûts. Ainsi, comme je vous l’avais annoncé, le Conseil d’admi-
nistration a décidé, au titre de l’année 2018, de réduire le montant
de la cotisation additionnelle à 0,45 % (auparavant 0,55 %) tout
en vous apportant la même qualité de service.
De plus, le prix de la prestation paie est désormais fixé à 4 euros
par bulletin (au lieu de 8 €) pour vous permettre de nous confier
leur traitement et réduire pour vos collectivités les impacts du
PASRAU, notre CDG étant un vecteur impartial de neutralité et
de confidentialité envers tous les agents.
Toute l’équipe se tient à votre disposition.
R. GUEDON
Président du CDG 53
Maison des collectivités
Parc tertiaire Cérès
21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F
53810 CHANGÉ
Tél. : 02 43 59 09 09
Fax : 02 43 53 16 74
Mail : cdg53@cdg53.fr
www.cdg53.fr
Déjà en ligne :
Le Point sur ...
Le Clin
d’Oeil
n Cotisations 2018, n° 2018/01,
n Catégorie C, n° 2018/02
n Catégorie B, n° 2018/03
n Catégorie A, n° 2018/04
n Transfert primes / points, n° 2018/05
n Barème des traitements 2018, n° 2018/06
Le Clin
d’OeilJan. 2018
N° 159

2. Agenda
13/02/2018 : comité médical (date
limite de retour des expertises : 2 février)
20/02/2018 : commission de réforme
(date limite de dépôt des dossiers : 31
janvier)
13/03/2018 : comité technique avec CHS
(date limite de dépôt des dossiers : 15 février)
13/03/2018 : comité médical (date limite de
retour des expertises : 02 mars)
20/03/2018 : commission de réforme (date
limite de dépôt des dossiers : 26 février)
23/03/2018 : CAP
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
PARITAIRES
23 mars 2018
Avancement de grade
Les tableaux d’avancement de grade vous ont été adressés. Ils
sont à nous retourner avant le 12 février 2018.
N’oubliez pas de fixer vos taux de promotion par délibération
(après avis du Comité technique) et prendre une délibération
pour créer l’emploi.
S’agissant des avancements de la catégorie B et de certains grades de catégorie
A (liés aux anciennes conditions d’avancement), il nous est indispensable de
connaître la date exacte de nomination. En effet ceux-ci devront être calculés
manuellement.
Pour les conditions d’accès au 1er
janvier 2018, se reporter à la circulaire
« Avancement de grade ». Vous pouvez également la télécharger dans la rubrique
« Espace documentaire / avancement de grade ».
Pôle Conseil en ressources humaines
- Conseil statutaire et instance paritaire
RETRAITE
Fonctionnaires détachés pour stage
dans une autre fonction publique
La CNRACL rappelle que dans le cadre d’une directive de la Direction
Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), la
gestion des dossiers des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires
dans une autre fonction publique doit évoluer.
Jusqu’ici, un fonctionnaire détaché en tant que stagiaire dans une
autre fonction publique était affilié au régime de retraite de la
fonction publique de son employeur d’accueil. Les cotisations étaient
également déclarées et versées au régime de son emploi d’accueil.
Le courrier de la DGAFP indique que, pendant la période dite « de
stage », le fonctionnaire détaché restera affilié dans sa collectivité
d’origine.
En conséquence, ses cotisations devront être versées et déclarées
par l’employeur d’accueil auprès du régime auquel il est affilié au
titre de son emploi d’origine.
Cette position est applicable à compter du 1er
janvier 2018 aux
seuls nouveaux cas de détachement en tant que stagiaire dans
une autre fonction publique : Fonctionnaire de l’Etat ou militaire
détaché dans une collectivité territoriale ou hospitalière ;
fonctionnaire territorial ou hospitalier détaché en tant que
stagiaire de l’Etat.
www.cnracl.fr
EMPLOI
Bourse de l’emploi
En vertu de l’article 41 de la loi n° 84-53, " lorsqu’un
emploi permanent est créé ou devient vacant, l’autorité
territoriale en informe le centre de gestion compétent qui
assure la publicité de cette création ou de cette vacance,
à l’exception des emplois susceptibles d’être pourvus
exclusivement par voie d’avancement de grade(…) "
Pour ce faire, il convient
de saisir la bourse de
l’emploi via le site Internet
www.emploi-territorial.fr.
Cette démarche est
obligatoire car l’absence de
publicité légale entache de
nullité la nomination.
Pour rappel, un délai
raisonnable de publication est à respecter de nature à permettre
aux agents titulaires de postuler. Le juge appréciera au cas par
cas. On peut toutefois estimer qu’un délai de 2 mois sera considéré
comme « raisonnable » (en ce sens, voir Cour administrative
d’appel de Paris, du 13 octobre 2009, n° 08PA01647).
Un mode opératoire actualisé est à votre disposition dans l’espace
documentaire du site Internet, rubrique Recrutement.
Pour toute information, contactez Géraldine Geay au 02.43.59.09.09
ou par mail : ggeay@cdg53.fr
Pôle Conseil en ressources humaines - Consultant RH
On en parle aussi
n Lettre d’info « Un oeil sur l’actu »
La lettre d’info « un oeil sur l’actu » est diffusée par mail
à toutes les collectivités affiliées au CDG 53.
Si vous ne la recevez pas, pensez à vérifier vos spams.
Vos agents peuvent également être intéressés par les
informations diffusées par le CDG. Ils peuvent s’inscrire via le site Internet du
CDG rubrique lettre d’info.
Pour plus de renseignements : documentaliste@cdg53.fr
Pôle Ressources et projets - Documentation et communication
La gestion d’un fonctionnaire détaché en tant que
stagiaire sera donc la suivante :
n Pas d’affiliation dans le régime d’accueil (reste affilié
au régime d’origine)
n Versement des cotisations au régime d’origine par
l’employeur d’accueil
n Déclaration des cotisations au régime d’origine
par l’employeur d’accueil
Clin d’Œil n° 158 / p. 2

3. n Mobilité au Pôle Protection sociale
Une nouvelle organisation est mise en place pendant le congé maternité de Lucie Lahaye.
Julie Poiron-Prezelin, secrétaire au SPAT, est désormais en charge depuis le début de cette année :
n des demandes d’avis au comité médical et à la commission de réforme (des collectivités de la Ville de
Laval à Voutré).
n Des demandes de remboursement auprès de l’assurance statutaire (collectivités de A à I)
Caroline Bréard va travailler au SPAT en tant qu’assistante des médecins, elle interviendra aussi en
appui sur le dossier d’assurance statutaire.
SPAT
Limiter la propagation des virus hivernaux
Les virus hivernaux (grippe, gastro-entérite, rhume) peuvent se transmettre par la
toux, les éternuements, par contact avec les mains d’une personne infectée ou par
l’intermédiaire d’objets contaminés (poignées de porte, par ex.)
Quelques gestes simples de prévention
n Se laver les mains plusieurs fois par jour, avec du savon liquide (le séchage
devant se faire de préférence avec un essuie mains en papier à usage unique)
ou se frictionner les mains avec une solution hydro alcoolique. Ceci doit se
faire de façon impérative après s’être mouché, avoir toussé ou éternué ou
après être allé aux toilettes.
n Se couvrir la bouche et le nez avec sa manche ou un
mouchoir papier en cas de toux ou d’éternuements.
n En cas d’écoulement nasal, utiliser des mouchoirs
en papier à usage unique.
n Aérer régulièrement le local de travail afin de
renouveler l’air.
Comment se laver les mains
Le lavage des mains à l’eau et au savon répond à
une technique précise :
1. Mouiller les mains
2. Savonner avec un savon liquide de préférence
3. Frotter les paumes, le dos des mains, l’espace situé entre les
doigts
4. Nettoyer les ongles en les frottant
doucement contre la paume opposée
5. Rincer sous l’eau courante
6. Sécher avec un essuie mains en papier à
usage unique
En l’absence de point d’eau à proximité,
réaliser une friction des mains avec une
solution hydro alcoolique
La vaccination contre le virus de la grippe saisonnière
Elle peut être recommandée à
certains agents fragiles et aux
femmes enceintes (sur avis
médical). Elle peut être aussi
recommandée dans certains
secteurs professionnels comme
les milieux de la santé afin
de réduire les risques de
contamination au sein des
établissements.
Pôle Santé, conditions de travail et
protection sociale - SPAT
SUPPRESSION
DES TAP / NAP
Procédure
Votre collectivité réfléchit à la suppression des
temps d’activités périscolaires (ou nouvelles
activités périscolaires) à la rentrée de septembre
2018 ?
Il est alors nécessaire, avant de délibérer, de présenter
une demande d’avis au comité technique dans les 2
cas suivants :
Ces demandes d’avis permettent de favoriser le dialogue
social et prémunissent juridiquement la collectivité. Un comité
technique est fixé le 13 mars 2018 et un second le 19 juin 2018.
Les demandes d’avis doivent être parvenues au CDG au moins 15
jours avant ces dates.
Procédure à suivre pour présenter une
demande d’avis au comité technique :
Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale - Protection sociale
On en parle aussi
2. Cliquer sur " soumettre une question au
comité technique " (choisir l’objet réorganisa-
tion du service et/ou suppression d’emploi suivie
d’une création) et compléter les rubriques néces-
saires.
. Pour la réorganisation des services : préciser une
moyenne du nombre d’enfants accueillis jusqu’à présent
en TAP, le nombre d’encadrants mobilisés, l’organisation
par type d’âge, les jours scolaires accueillant les TAP, la du-
rée journalière des TAP, puis l’organisation projetée en sep-
tembre avec l’accueil le mercredi
matin, le nombre d’encadrants…
. Adresser la liste des agents
concernés (par poste) avec le
nombre d’heures de travail (an-
nualisé) avant la sup-
pression des TAP et
le nombre d’heures
annualisées projeté
avec la nouvelle
organisation.
Réorganisation
des services
Modification du
temps de travail de
+ ou – 10 %
(Point sur
n°2016/22)
1. Se connecter à
l’espace « affiliés »
du site Internet du
CDG (espace rouge)
3. Valider
la demande
5. Adresser la
demande d’avis au
CDG et faire délibérer
le conseil municipal
après avoir obtenu
l’avis du comité tech-
nique
4. Imprimer la
demande et la faire
signer de l’autorité
territoriale (et par
l’agent dans le cas
d’une diminution du
nombre d’heures du
poste)
Pôle Santé, conditions de travail et
protection sociale - Protection sociale
Julie
Caroline Clin d’Œil n° 159 / p. 3

4. Actualité des concours et examens
Concours et examens
CDG 53
Autres concours
et examens
Dématérialisation
Directeur de publication : Roger GUEDON /
Création maquette : LEB Communication - Mayenne / Mise en page - Impression : Centre de Gestion - I.S.S.N. : 1760-1967
A ce jour, le service informatique a accompagné une quinzaine de collectivités Cégid pour la mise en place et la formation du module PACS
en mode Saas (logiciel hébergé).
Procédure :
n Activation du compte Cegidlife de la collectivité
n Téléchargement des comptes utilisateurs de la collectivité
n Installation des composants Citrix et Thinprint
n Installation du lien du logiciel
n Formation du logiciel
n Module PACS
Pôle Ressources et projets - Informatique
(CDG en convention avec le CDG 53*, SIC - Service
Interrégional des Concours et CNFPT)
CONCOURS :
n Directeur d’établissement d’enst
art. de 1ère
cat. -
Directeur d’établissement d’enst
art. de 2ème
cat. (Cat.
A - CDG 54)
Retrait du 09/01/2018 au 07/02/2018
n Technicien paramédical (Cat. B - CDG 50 et
CDG 22, se reporter aux avis de concours pour la
répartition par spécialité)
Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018
EXAMENS PROFESSIONNELS :
n Directeur d’établissement d’enst
art. de 2ème
cat. - promotion interne (Cat. A - CDG 54)
Retrait du 09/01/2018 au 07/02/2018
n Administrateur (Cat. A - CNFPT Siège)
Retrait du 08/01/2018 au 02/02/2018
n Ingénieur - promotion interne (Cat. A -
CDG 44)
Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018
n Assistant de conservation principal
de 1ère
classe - avancement de grade
(Cat. B - SIC 35)
Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018
n Assistant de conservation principal
de 2ème
classe - avancement de grade
(Cat. B - SIC 35)
Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018
n Concours d’assistant socio-éducatif
Retrait des dossiers : du 20 mars 2018 au 11 avril 2018
Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2018
Début des épreuves : 4 octobre 2018
n Examen professionnel d’adjoint du patrimoine principal de
2ème
classe
Début des épreuves : 29 mars 2018
n Concours d’animateur
L’épreuve orale d’admission pour les 152 candidats admissibles s’est
déroulée entre le 19 et le 21 décembre 2017.
Les résultats de l’épreuve d’admission ont été arrêtés par le jury le mardi 23
janvier 2018. Ils sont disponibles sur le site Internet et affichés dans les locaux
du CDG.
Pôle Accès à l’emploi territorial - Concours / examens professionnels
Innovation
Dématérialisation
Informatique
Formation
* RAPPEL :
Les collectivités mayennaises qui
nomment un lauréat inscrit sur une
liste d’aptitude établie par un centre
de gestion avec lequel le CDG 53 n’a
pas passé convention, doivent payer
à cet autre CDG une participation
correspondant au coût lauréat.
Pas de participation financière
pour la collectivité qui procède à
la nomination d’un lauréat d’un
concours organisé par un CDG en
convention avec le CDG 53.
n Prépa concours et examens professionnels
La date limite d’inscription à la prochaine session de préparation aux concours et
examens professionnels est fixée au 15 février 2018
Liste des préparations concours
Animateur
Animateur principal de 2ème
classe
ATSEM principal de 2ème
classe (externe et 3ème
voie)
Ingénieur (externe)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème
classe
Liste des tremplins
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C - Maths
Catégorie C - Français
Français - Langue Etrangère
Liste des préparations examens professionnels
Attaché principal
Bibliothécaire principal
Chef de service de police municipale principal de 1ère
classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème
classe
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Les inscriptions sont à réaliser en ligne sur le site du CNFPT avant le 15 février 2018.