SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  58
Télécharger pour lire hors ligne
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 1
Bienvenue
hammanibachir54@gmail.com
2
L’HYGIENE ET LA SECURITE
EN MILIEU DE TRAVAIL
• Cours présenté par:
M.HAMMANI BACHIR– HSE Manager
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT -BLIDA / DZ 3
L’HYGIENE ET LA
SECURITE
EN MILIEU DE TRAVAIL
I/ Introduction
La nature particulière des activités de production,
de transport et de-distribution de l’électricité et au
gaz par canalisation, assumes par les entreprises
du Groupe SONELGAZ impose la mise en place de
conditions importantes au plan de I' hygiène et la
sécurité dans l'ensemble des installations et
ouvrages des sociétés du Groupe dans le but de
préserver la santé et l’intégrité physique du
personnel.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 4
Pour cela, il est nécessaire de:
-Disposer de règlements, consignes et prescriptions relatifs a la
prévention des risques professionnels, à l'hygiène et à la
sécurité,
- Intégrer la sécurité des personnes dans le choix des techniques
et technologies et dans I' organisation du travail
- Respecter les codes des manœuvres et carnets de
prescriptions générales en vigueur qui précisent la nature des
interventions sur les installations et équipements
- Prévoir dans les règlements intérieurs, toutes les dispositions à
faire respecter obligatoirement.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ
5
II/ Le cadre légal et réglementaire relatif à
l’hygiène et la sécurité en milieu de travail
-Loi n° 88.07 du 26.01.1988 relative a I' hygiène et la
sécurité et la médecine du travail
-Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
-Décret exécutif n° 05.09 du 8 jantier 2005 relatif aux
commissions paritaires et aux préposes a I' hygiène et la
sécurité.
-Note n° 1470/DRH/SDR du 04 mars 2006 relative aux
commissions d’hygiène et sécurité.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 6
III/ Obligations fixées par la loi n° 88-07
a) Obligations de l’employeur
- L’employeur est responsable de l’application des
mesures prescrites par les dispositions du présent
titre et par les textes pris pour leur application.
- -L’inspecteur du travail contrôle le respect par
l’employeur des dispositions en matière d’hygiène et
de sécurité.
- Lorsque l’inspecteur du travail constate une infraction
aux normes ou prescriptions édictées, il met en
demeure l’employeur de s’y conformer
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT
IFEG/ETB/DZ7
-Lorsqu’il existe des conditions de travail
dangereuses pour la sécurité et la santé des
travailleurs, l’employeur est mis en demeure par
l’inspecteur du travail d’y remédier
-La mise en demeure de l’inspecteur du travail est
immédiatement exécutoire (sauf recours par
l’employeur suivant les règles administratives).
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 8
- La mise en demeure par l’inspecteur du travail doit
être faite par écrit :
*soit sur le registre d’employeur
*soit par lettre recommandée avec accusé de
réception.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 9
-La mise en demeure doit:
*être datée et signée,
*préciser les infractions ou dangers constatés
* fixer les délais dans lesquels les infractions ou
dangers ils doivent avoir disparu. Ces délais ne
peuvent être inférieurs à quatre jours francs, sauf en
cas d’extrême urgence.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 10
-L’employeur est tenu annuellement d’élaborer et de
mettre en œuvre un programme d’amélioration des
conditions et du milieu de travail.
-Il doit prendre les mesures nécessaires pour que les
lieux de travail, les machines, les matériels, les
substances et les procédés de travail placés sous son
contrôle ne présentent pas de risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ11
-La prévention est assurée par :
* des mesures techniques appliquées aux nouvelles
installations ou aux nouveaux procédés lors de
leur conception ou de leur mise en place ou par
des adjonctions techniques apportées aux
installations ou procédés existants ;
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 12
* des mesures d’organisation de sécurité au
travail ;
* des mesures d’organisation de la médecine
du travail ;
* des mesures d’organisation du travail.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 13
- Lorsque les mesures prises ne sont pas suffisantes
pour garantir la sécurité ou la santé des travailleurs,
des mesures de protection individuelle contre les
risques professionnels doivent être mises en œuvre.
-Lorsque ces mesures de protection individuelle
requièrent l’utilisation par le travailleur d’un
équipement approprié, celui-ci est fourni par
l’employeur.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 14
-Dans ce cas aucun travailleur ne doit être admis à
son poste de travail sans son équipement de
protection individuelle.
-Pour ce faire, les travailleurs doivent recevoir les
instructions nécessaires pour le port optimal de
l’équipement et de son entretien.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 15
-L’utilisation des procédés, substances, machines
ou matériels spécifiés par la réglementation
entraînant l’exposition des travailleurs à des
risques professionnels sur les lieux de travail, doit
être portée par écrit à la connaissance de
l’inspecteur du travail.
- Il en est de même chaque fois que des machines
ou des installations nouvelles sont mises en
service, qu’elles ont subi des modifications
importantes ou que de nouveaux procédés sont
introduits.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 16
- L’inspecteur du travail en collaboration avec les
services de médecine du travail ou de toute autre
structure compétente peut subordonner cette utilisation
au respect de certaines dispositions pratiques ou
l’interdire lorsque la protection du travailleur ne lui
paraît pas pouvoir être assurée.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 17
-Toute machine, tout matériel ou équipement dont une
défectuosité est susceptible d’occasionner un accident,
doit faire l’objet d’une vérification au moins une fois par
trimestre.
- Le résultat des vérifications est consigné sur un registre
dit “ registre de sécurité ” ouvert par l’employeur et tenu
constamment à la disposition de l’inspecteur du travail.
- La liste des équipements soumis aux vérifications
périodiques est fixée par voie réglementaire.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 18
-Les lieux de travail doivent être soumis à des
surveillances régulières dans les conditions et
suivant les modalités fixées par l’autorité
compétente en vue de vérifier la sécurité des
équipements et des installations et de surveiller
les risques pour la santé sur les lieux de travail.
- Cette surveillance a pour objectif de contrôler le
respect des normes de sécurité et des limites
d’exposition.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 19
-Les travailleurs doivent être informés de manière complète
des risques professionnels existant sur les lieux de travail et
recevoir des instructions adéquates relatives aux moyens
disponibles et la conduite à tenir pour prévenir ces risques.
 
-Ces informations et instructions doivent être portées à la
connaissance des travailleurs de manière à ce que chacun
d’eux en ait une bonne compréhension.
-Pour cela, l’employeur doit leur assurer une formation
générale minimale en matière de sécurité et de santé au
travail.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 20
-En fonction des risques constatés, des actions
particulières de formation à la sécurité sont
également conduites dans certains
établissements. 
 
-Les mesures de sécurité et santé au travail ainsi
que les actions de formation ou d’information sont
à la charge de l’employeur.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 21
 b) Obligations des travailleurs
- d’appliquer strictement les consignes destinées à
garantir l’hygiène et la sécurité sur les lieux de travail ;
- d’avertir immédiatement leur supérieur hiérarchique
direct ou le Comité de sécurité et santé au travail et
l’inspecteur du travail du ressort de toute situation
présentant un danger grave et imminent pour leur vie
ou leur santé.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 22
-L’employeur est tenu de prendre sur le champ toutes
mesures utiles pour faire cesser le péril en question.
-Tant que persiste le péril, l’employeur ne peut
demander au travailleur de reprendre son poste de
travail.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 23
- de se présenter aux visites médicales et examens
prescrits par la réglementation ;
- de coopérer à l’accomplissement des obligations
incombant à l’employeur en matière de sécurité et
santé au travail.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 24
IV/ Obligations fixées par la loi n°90-11 du
21 avril 1990 relative aux relations de
travail
a)Droits des travailleurs 
Les travailleurs ont doit à hygiène, la sécurité et la
médecine du travail
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 25
b)b) Obligations des travailleurs
- Accomplir, au mieux de leurs capacités, les
obligations liées à leur poste de travail, en agissant
avec diligence et assiduité, dans le cadre de
l’organisation du travail mise en place par
l’employeur ;
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 26
-Observer les mesures d’hygiène et de sécurité
établies par l’employeur en conformité avec la
législation et la réglementation ;
 
-Participer aux actions de formation, de
perfectionnement et de recyclage que l’employeur
engage dans le cadre pour l’amélioration de l’hygiène
et de la sécurité ;
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 27
V/ Organes prévus en matière d’hygiène et de
sécurité
-Les organes chargés de l’application, de l’élaboration et du
suivi des règlements et consignes relatifs à l’hygiène et la
sécurité dans tous les lieux de travail sont prévus.
- Il s’agit des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité
dont l’institution est obligatoire dans toutes les filiales du
groupe Sonelgaz tant au niveau des Unités qu’au niveau
Central.
- Il est également institué un comité hygiène et sécurité au
niveau du Groupe , chargé de définir la politique en matière
d’hygiène et de sécurité et d’assurer la coordination inter
filiales
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 28
1/ La Commission Paritaire d’Hygiène et de
Sécurité de l’ Entreprise (CPHS/E)
a) La CPHS/E est composée de :
- trois (3) membres représentant la direction de
l’Entreprise
- trois (3) membres représentant les travailleurs de
l’Entreprise.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 29
b) La CPHS/E est chargée de:
— Coordonner et orienter les activités des
commissions d’unité ;
— Participer à l’élaboration de la politique générale de
l’organisme employeur en matière d’hygiène et de
sécurité ;
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 30
— Examiner et /ou de participer à l’élaboration, au suivi, et au
contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels de
prévention des risques professionnels établis au sein de
l’organisme employeur ;
— Organiser des séminaires, rencontres et stages à
l’intention des membres des commissions d’unité ;
- Réunir toute information et toute documentation de nature à
contribuer au développement et au renforcement de l’hygiène,
de la sécurité et de la médecine du travail dans les unités ;
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 31
— Etablir des statistiques sur les accidents du travail et
les maladies professionnelles au niveau de
l’entreprise ;
— Etablir un rapport annuel d’activités qu’elle soumet au
responsable de l’organisme employeur ; elle en
adresse une copie à l’inspecteur du travail
territorialement
compétent.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 32
2/ La commission Paritaire d’Hygiène et de
Sécurité de l’ Unité (CPHS/U)
a) La CHS/U est composée de:
— deux (2) membres représentant la direction de
l’Unité ;
— deux (2) membres représentant les travailleurs de
l’Unité.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 33
b) La CPHS/U est chargée de :
— s’assurer de l’application des prescriptions
législatives et réglementaires en vigueur, en matière
d’hygiène et de sécurité ;
— suggérer les améliorations jugées nécessaires ; à
ce titre, elle est associée à toute initiative portant
notamment sur les méthodes et procédés de travail les
plus sûrs, le choix et l’adaptation du matériel, de
l’appareillage et de l’outillage indispensables aux
travaux exécutés, ainsi que l’aménagement des postes
de travail ;
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 34
— de procéder à toute enquête , à l’occasion de
chaque accident du travail ou maladie professionnelle
grave, aux fins de prévention ;
— de contribuer à l’information des travailleurs, ainsi
qu’à la formation et au perfectionnement des
personnels concernés, en matière de prévention des
risques professionnels ;
-A ce titre, elle veille et participe, à l’information des
nouveaux embauchés, des travailleurs affectés à de
nouvelles tâches ou dans de nouveaux ateliers, au
sujet des risques auxquels ils peuvent être exposés et
des moyens de s’en protéger ;
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ
35
— de développer le sens du risque professionnel et
l’esprit de sécurité au sein des travailleurs ;
— d’établir des statistiques relatives aux accidents du
travail et maladies professionnelles ;
— d’établir un rapport annuel d’activités ; une copie
de ce rapport est transmise au responsable de
l’organisme employeur, à la commission
d’entreprise ainsi qu’à l’inspecteur du travail
territorialement compétent
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 36
-Inspecter les lieux de travail, en vue de s’assurer :
* de l’existence de bonnes conditions d’hygiène et de
salubrité ;
*du respect et de l’application des prescriptions
réglementaires en matière de contrôles périodiques et
de vérification des machines, installations et autres
appareils ;
* du bon entretien et du bon usage des dispositifs de
protection.
Elle en évalue les résultats
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT
IFEG/ETB/DZ 37
c) La CPHS/U :
- Reçoit de l’organisme employeur, les informations,
ainsi que les moyens matériels nécessaires à
l’exercice de ses missions
- Est associée à toute enquête menée à l’occasion de
chaque accident du travail ou de chaque maladie
professionnelle.
Les conclusions de l’enquête sont communiquées, dans
un délai qui ne dépasse pas quarante huit (48)
heures, par l’organisme employeur, à l’inspecteur du
travail territorialement compétent.
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 38
-Participe à l’élaboration du programme de
formation et perfectionnement des équipes
chargées des services d’incendie et de sauvetage
et veillent à l’observation des consignes prescrites.
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 39
3/ Dispositions communes à la CPHS/E et à la
CPHS/U
a) En matière d’organisation
- Elles sont installées par l’employeur.
- Elles sont présidées par le responsable de l’organisme
employeur ou son représentant dûment mandaté.
- Les membres des CPHS/E et CPHS/U sont désignés
pour une période de trois (3) ans, renouvelable.
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 40
-Les membres de la CPHS/E ou de la CPHS/U sont
choisis en raison de leur qualification ou de leur
expérience en matière d’hygiène et de sécurité.
- Participe aux travaux des CPHS/E et CPHS/U, en
qualité de conseiller, selon le cas, le médecin du
travail de l’entreprise ou celui de l’unité
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 41
— Les CPHS/E et CPHS/U peuvent faire appel, lors
de leurs travaux ou inspections des lieux de travail,
et à titre consultatif, au concours de toute personne
qualifiée ou organisme compétent en matière
d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail.
— Les secrétariats de la CPHS/E et de la CPHS/U
sont assurés par un travailleur ayant une
qualification en matière d’hygiène et de sécurité ; il
est désigné par le responsable de l’organisme
employeur.
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 42
b) En matière de fonctionnement
- La CPHS/E se réunit au moins une fois par
trimestre
- La CPHS/U se réunit au moins une fois par mois
- La CPHS/E et la CPHS/U se réunissent:
* sur convocation de leur président, à la suite de
tout accident du travail grave ou incident technique
majeur.
* à la demande des membres représentant les
travailleurs,
*à la demande du médecin du travail
*ou à l’initiative de leur président.
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ
43
- Les réunions des CPHS/E et CPHS/U se tiennent
sur les lieux de travail dans un local approprié.
- Le temps de présence aux réunions des CPHS/E et
CPHS/U, pendant les heures de travail, ainsi que
celui consacré à des tâches individuelles confiées
par ces commissions, sont rémunérés comme temps
de travail
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 44
- Les PV de réunions des CHS/E et CHS/U, ainsi que les
rapports établis par elles, sont consignés sur le registre
d’hygiène, de sécurité et de médecine du
travail.
Ce registre, et celui des accidents du travail, et les
statistiques y afférentes, sont tenus à la disposition :
* de l’inspecteur du travail territorialement compétent,
* de tout corps d’inspection et de contrôle légalement
Habilité
-NB/ Les autres règles de fonctionnement des CHS/E et
CPHS/U sont fixées par leur règlement intérieur.
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 45
VI/ Les préposés à l’hygiène et à la sécurité
- Un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité,
assisté de deux (2) travailleurs les plus qualifiés en la
matière, est obligatoirement désigné par le
responsable de l’organisme employeur occupant plus
de neuf (9) travailleurs, dont la relation de travail est à
durée déterminée.
-Toutefois, dans les organismes employeurs occupant
neuf (9) travailleurs et moins, un préposé à l’hygiène
et à la sécurité est désigné par l’organisme
employeur
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 46
-Les préposés à l’hygiène et à la sécurité, sont
installés par l’employeur
-Une ampliation du procès-verbal d’installation est
adressée à l’inspecteur du travail territorialement
compétent.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 47
-Les préposés à l’hygiène et à la sécurité :
*s’assurent, conjointement avec le
responsable de l’organisme employeur ou son
représentant, et en consultation avec le médecin
du travail, de l’application des mesures relatives à
la prévention des risques professionnels
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 48
* communiquent aux responsables de
l’organisme employeur un rapport annuel sur la
situation des risques professionnels et proposent
toutes mesures nécessaires.
Ces mesures, ainsi que le rapport bilan, sont
consignés sur le registre de l’hygiène, de la
sécurité et de la médecine du travail.
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 49
VII/ Obligation de confidentialité
Les membres des CPHS/E et CPHS/U, ainsi que
les préposés à l’hygiène et à la sécurité, sont
tenus au respect du secret professionnel, en ce
qui concerne les informations et toutes les
questions présentant un caractère confidentiel
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 50
M.HAMMANI BACHIR HSE
MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 51
Donc il y a responsabilité lorsque le Droit fait
obligation à un individu de répondre des
conséquences d’un acte ayant entraîné un
dommage
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 52
Dans ce cas la Compagnie d’Assurance verse
directement le montant de l’indemnité à la
victime.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 53
Responsabilité pénale du gestionnaireResponsabilité pénale du gestionnaire

PERSONNELLE
Engagée suite à une faute préalable à
mort d’homme ou blessures.
Faute consiste à n’avoir ni prévu
l’accident, ni anticipé en prenant les
mesures d’urgence
Infraction qualifiée d’homicide involontaire
ou coups et blessures involontaires sur la
base de griefs suivants : (art 288 du code
pénal)
maladresse,
imprudence,
inattention
inobservation des règlements.
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 54
1ère différence
-La responsabilité pénale a pour but de défendre l’ordre social contre les
comportements qui peuvent lui causer un trouble
- Cette défense intervient par la REPRESSION
- Au contraire de la responsabilité pénale, la responsabilité civile a pour
but de défendre l’individu contre ce qui peut lui causer un dommage
injuste.
Cette défense intervient par la REPARATION du dommage subi
55
2ème différence
-La responsabilité pénale obéit à la règle de la
légalité des délits et des peines
- Donc, il n’y a pas de responsabilité pénale lorsque
la loi ne sanctionne pas tel ou tel comportement
- Au contraire, la responsabilité civile est indéfinie,
c’est à dire qu’il n’y a pas une définition légale de
chaque cas
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 56
M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 57
Merci
pour
votre attention
2016
M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ 58

Contenu connexe

Tendances

Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...
Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...
Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...hammani bachir
 
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS projet hammani
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS  projet  hammaniREGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS  projet  hammani
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS projet hammanihammani bachir
 
Visite des chantiers et ouvrages
Visite des chantiers et ouvrages  Visite des chantiers et ouvrages
Visite des chantiers et ouvrages hammani bachir
 
Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE  Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE DJEGHOUBIConsulting
 
Hygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité au travailHygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité au travailLaurent Metayer
 
7 decret 02-427 formation
7  decret 02-427 formation7  decret 02-427 formation
7 decret 02-427 formationhammani bachir
 
I NSTRUCTIONS HSE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001
I NSTRUCTIONS HSE  ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001I NSTRUCTIONS HSE  ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001
I NSTRUCTIONS HSE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001hammani bachir
 
Présentation du département hse minutée
Présentation du département hse minutéePrésentation du département hse minutée
Présentation du département hse minutéeLaurent Vincent
 
Role et mission commissions hygiène et sécurité
Role et mission commissions hygiène et sécuritéRole et mission commissions hygiène et sécurité
Role et mission commissions hygiène et sécuritéhammani bachir
 
Etude de danger envir. hammani
Etude de danger envir. hammaniEtude de danger envir. hammani
Etude de danger envir. hammanihammani bachir
 
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1hammani bachir
 
Animer des « quart d’heure sécurité »
Animer des « quart d’heure sécurité »Animer des « quart d’heure sécurité »
Animer des « quart d’heure sécurité »hammani bachir
 
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...hammani bachir
 
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ hammani bachir
 
Règlementation travail en hauteur
Règlementation travail en hauteurRèglementation travail en hauteur
Règlementation travail en hauteurFFSNW Formation
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobhammani bachir
 
RISQUES DANS LE BATIMENT.PPT
RISQUES DANS LE BATIMENT.PPTRISQUES DANS LE BATIMENT.PPT
RISQUES DANS LE BATIMENT.PPTWaTaib
 
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 sBriefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 shammani bachir
 

Tendances (20)

Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...
Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...
Formation des membres de la CPHS " Accidents de travail et maladie profession...
 
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS projet hammani
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS  projet  hammaniREGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS  projet  hammani
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CPHS projet hammani
 
Visite des chantiers et ouvrages
Visite des chantiers et ouvrages  Visite des chantiers et ouvrages
Visite des chantiers et ouvrages
 
Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE  Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE
 
Plan hse pedagogique
Plan hse pedagogiquePlan hse pedagogique
Plan hse pedagogique
 
Hygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité au travailHygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité au travail
 
7 decret 02-427 formation
7  decret 02-427 formation7  decret 02-427 formation
7 decret 02-427 formation
 
I NSTRUCTIONS HSE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001
I NSTRUCTIONS HSE  ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001I NSTRUCTIONS HSE  ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001
I NSTRUCTIONS HSE ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLES ISO 45001
 
Présentation du département hse minutée
Présentation du département hse minutéePrésentation du département hse minutée
Présentation du département hse minutée
 
Role et mission commissions hygiène et sécurité
Role et mission commissions hygiène et sécuritéRole et mission commissions hygiène et sécurité
Role et mission commissions hygiène et sécurité
 
Etude de danger envir. hammani
Etude de danger envir. hammaniEtude de danger envir. hammani
Etude de danger envir. hammani
 
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
 
Animer des « quart d’heure sécurité »
Animer des « quart d’heure sécurité »Animer des « quart d’heure sécurité »
Animer des « quart d’heure sécurité »
 
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
 
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
Etude de danger environnement . HAMMANI BACHIR BLIDA/DZ
 
Règlementation travail en hauteur
Règlementation travail en hauteurRèglementation travail en hauteur
Règlementation travail en hauteur
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
 
RISQUES DANS LE BATIMENT.PPT
RISQUES DANS LE BATIMENT.PPTRISQUES DANS LE BATIMENT.PPT
RISQUES DANS LE BATIMENT.PPT
 
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 sBriefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
 
Guide epi
Guide epiGuide epi
Guide epi
 

Similaire à HSE- hygiène sécurité en milieu travail

Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...
Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...
Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...smemanager
 
02 insr construção
02 insr construção02 insr construção
02 insr construçãoPauloSHSTlX
 
Formations santé et sécurité au travail 4 1351
Formations santé et sécurité au travail 4 1351Formations santé et sécurité au travail 4 1351
Formations santé et sécurité au travail 4 1351Mhammed Hamdaoui
 
4 LOI 90.03 Relative à linspection de travail.pdf
4 LOI  90.03 Relative à linspection de travail.pdf4 LOI  90.03 Relative à linspection de travail.pdf
4 LOI 90.03 Relative à linspection de travail.pdfBounegabSaldae
 
Idcc 1534 accord prevention sante au travail
Idcc 1534 accord prevention sante au travailIdcc 1534 accord prevention sante au travail
Idcc 1534 accord prevention sante au travailLéo Guittet
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammanihammani bachir
 
IDCC 44 Accord sante sst vs 07-07-2016
IDCC 44 Accord sante sst   vs 07-07-2016IDCC 44 Accord sante sst   vs 07-07-2016
IDCC 44 Accord sante sst vs 07-07-2016Société Tripalio
 
HAMMANI loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
HAMMANI  loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...HAMMANI  loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
HAMMANI loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...hammani bachir
 
Idcc 2216 avenant revision ccn titre viii
Idcc 2216 avenant revision ccn titre viiiIdcc 2216 avenant revision ccn titre viii
Idcc 2216 avenant revision ccn titre viiiSociété Tripalio
 
IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...
IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...
IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...Société Tripalio
 
Protocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entrepriseProtocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entrepriseCPMEHrault
 
Protocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entrepriseProtocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entrepriseMorgan Leclerc
 
Covid19 obligations employeur
Covid19 obligations employeurCovid19 obligations employeur
Covid19 obligations employeurCPMEHrault
 
managment du qualité
managment du qualitémanagment du qualité
managment du qualitésoumiasimsim
 
Considérations sur les risques psychosociaux à l’hôpital
Considérations sur les risques psychosociaux à l’hôpitalConsidérations sur les risques psychosociaux à l’hôpital
Considérations sur les risques psychosociaux à l’hôpitalRéseau Pro Santé
 

Similaire à HSE- hygiène sécurité en milieu travail (20)

1 loi 88 07
1 loi 88 07 1 loi 88 07
1 loi 88 07
 
Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...
Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...
Loi N° 94 – 027 portant sur le code d'hygiène, sécurité et environnement du t...
 
02 insr construção
02 insr construção02 insr construção
02 insr construção
 
Formations santé et sécurité au travail 4 1351
Formations santé et sécurité au travail 4 1351Formations santé et sécurité au travail 4 1351
Formations santé et sécurité au travail 4 1351
 
4 LOI 90.03 Relative à linspection de travail.pdf
4 LOI  90.03 Relative à linspection de travail.pdf4 LOI  90.03 Relative à linspection de travail.pdf
4 LOI 90.03 Relative à linspection de travail.pdf
 
Idcc 1534 accord prevention sante au travail
Idcc 1534 accord prevention sante au travailIdcc 1534 accord prevention sante au travail
Idcc 1534 accord prevention sante au travail
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammani
 
IDCC 44 Accord sante sst vs 07-07-2016
IDCC 44 Accord sante sst   vs 07-07-2016IDCC 44 Accord sante sst   vs 07-07-2016
IDCC 44 Accord sante sst vs 07-07-2016
 
HAMMANI loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
HAMMANI  loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...HAMMANI  loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
HAMMANI loi 88/ 07 DU 26/01/1988 RELATIVE A L'HYGIENNE SECUTITE ET MEDECINE ...
 
Décret 2011-45
Décret 2011-45Décret 2011-45
Décret 2011-45
 
Idcc 2216 avenant revision ccn titre viii
Idcc 2216 avenant revision ccn titre viiiIdcc 2216 avenant revision ccn titre viii
Idcc 2216 avenant revision ccn titre viii
 
Hse 130902 pase-rev3
Hse 130902 pase-rev3Hse 130902 pase-rev3
Hse 130902 pase-rev3
 
IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...
IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...
IDCC 1090 Accord paritaire nationale relatif à la santé et à la sécurité des ...
 
Hse 130902 pase-rev3
Hse 130902 pase-rev3Hse 130902 pase-rev3
Hse 130902 pase-rev3
 
Protocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entrepriseProtocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entreprise
 
Protocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entrepriseProtocole national-sante-securite-en-entreprise
Protocole national-sante-securite-en-entreprise
 
medecine travail.pptx
medecine travail.pptxmedecine travail.pptx
medecine travail.pptx
 
Covid19 obligations employeur
Covid19 obligations employeurCovid19 obligations employeur
Covid19 obligations employeur
 
managment du qualité
managment du qualitémanagment du qualité
managment du qualité
 
Considérations sur les risques psychosociaux à l’hôpital
Considérations sur les risques psychosociaux à l’hôpitalConsidérations sur les risques psychosociaux à l’hôpital
Considérations sur les risques psychosociaux à l’hôpital
 

Plus de hammani bachir

SST MEDECINE DE TRAVAIL HAMMANI.pptx
SST MEDECINE DE TRAVAIL   HAMMANI.pptxSST MEDECINE DE TRAVAIL   HAMMANI.pptx
SST MEDECINE DE TRAVAIL HAMMANI.pptxhammani bachir
 
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdfI NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdfhammani bachir
 
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdfI NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdfhammani bachir
 
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021hammani bachir
 
الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية "محاضرة بعنوان " ...
  الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية  "محاضرة  بعنوان " ...  الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية  "محاضرة  بعنوان " ...
الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية "محاضرة بعنوان " ...hammani bachir
 
Un quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéUn quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéhammani bachir
 
Un quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéUn quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéhammani bachir
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobhammani bachir
 
بحث عن الشهيد احمد زبانة
بحث عن الشهيد احمد زبانة بحث عن الشهيد احمد زبانة
بحث عن الشهيد احمد زبانة hammani bachir
 
اكلام من ذهب.....
اكلام من ذهب.....اكلام من ذهب.....
اكلام من ذهب.....hammani bachir
 
السيرة النبوية
السيرة النبويةالسيرة النبوية
السيرة النبويةhammani bachir
 
أدعية جميلة و مفيدة .
أدعية جميلة و مفيدة .أدعية جميلة و مفيدة .
أدعية جميلة و مفيدة .hammani bachir
 
.......خواطر ايمانية للبشير.
.......خواطر ايمانية للبشير. .......خواطر ايمانية للبشير.
.......خواطر ايمانية للبشير. hammani bachir
 
كتاب في الحكم و الامثال
كتاب في الحكم و الامثال كتاب في الحكم و الامثال
كتاب في الحكم و الامثال hammani bachir
 
GESTES ET POSTURES - HAMMANI BACHIR BLIDA DZ 2019
GESTES ET POSTURES -  HAMMANI BACHIR BLIDA DZ  2019GESTES ET POSTURES -  HAMMANI BACHIR BLIDA DZ  2019
GESTES ET POSTURES - HAMMANI BACHIR BLIDA DZ 2019hammani bachir
 
Gestes et postures 2019
Gestes et postures 2019Gestes et postures 2019
Gestes et postures 2019hammani bachir
 

Plus de hammani bachir (18)

SST MEDECINE DE TRAVAIL HAMMANI.pptx
SST MEDECINE DE TRAVAIL   HAMMANI.pptxSST MEDECINE DE TRAVAIL   HAMMANI.pptx
SST MEDECINE DE TRAVAIL HAMMANI.pptx
 
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdfI NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
 
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdfI NSTRUCTION HSE  ACC ET MP.pdf
I NSTRUCTION HSE ACC ET MP.pdf
 
ISO SME SMI HSE.pptx
ISO SME SMI  HSE.pptxISO SME SMI  HSE.pptx
ISO SME SMI HSE.pptx
 
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
PREVENTION DES RISQUES ELECTRIQUES 2021
 
الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية "محاضرة بعنوان " ...
  الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية  "محاضرة  بعنوان " ...  الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية  "محاضرة  بعنوان " ...
الاستاذ البشير حماني استشاري و مكون في المخاطر الصناعية "محاضرة بعنوان " ...
 
Un quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéUn quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécurité
 
Un quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécuritéUn quart d'heure de sécurité
Un quart d'heure de sécurité
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
 
بحث عن الشهيد احمد زبانة
بحث عن الشهيد احمد زبانة بحث عن الشهيد احمد زبانة
بحث عن الشهيد احمد زبانة
 
اكلام من ذهب.....
اكلام من ذهب.....اكلام من ذهب.....
اكلام من ذهب.....
 
السيرة النبوية
السيرة النبويةالسيرة النبوية
السيرة النبوية
 
أدعية جميلة و مفيدة .
أدعية جميلة و مفيدة .أدعية جميلة و مفيدة .
أدعية جميلة و مفيدة .
 
.......خواطر ايمانية للبشير.
.......خواطر ايمانية للبشير. .......خواطر ايمانية للبشير.
.......خواطر ايمانية للبشير.
 
كتاب في الحكم و الامثال
كتاب في الحكم و الامثال كتاب في الحكم و الامثال
كتاب في الحكم و الامثال
 
GESTES ET POSTURES - HAMMANI BACHIR BLIDA DZ 2019
GESTES ET POSTURES -  HAMMANI BACHIR BLIDA DZ  2019GESTES ET POSTURES -  HAMMANI BACHIR BLIDA DZ  2019
GESTES ET POSTURES - HAMMANI BACHIR BLIDA DZ 2019
 
Gestes et postures 2019
Gestes et postures 2019Gestes et postures 2019
Gestes et postures 2019
 
RISQUES ELECTRIQUES
RISQUES ELECTRIQUESRISQUES ELECTRIQUES
RISQUES ELECTRIQUES
 

HSE- hygiène sécurité en milieu travail

  • 1. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 1
  • 3. • Cours présenté par: M.HAMMANI BACHIR– HSE Manager M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT -BLIDA / DZ 3 L’HYGIENE ET LA SECURITE EN MILIEU DE TRAVAIL
  • 4. I/ Introduction La nature particulière des activités de production, de transport et de-distribution de l’électricité et au gaz par canalisation, assumes par les entreprises du Groupe SONELGAZ impose la mise en place de conditions importantes au plan de I' hygiène et la sécurité dans l'ensemble des installations et ouvrages des sociétés du Groupe dans le but de préserver la santé et l’intégrité physique du personnel. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 4
  • 5. Pour cela, il est nécessaire de: -Disposer de règlements, consignes et prescriptions relatifs a la prévention des risques professionnels, à l'hygiène et à la sécurité, - Intégrer la sécurité des personnes dans le choix des techniques et technologies et dans I' organisation du travail - Respecter les codes des manœuvres et carnets de prescriptions générales en vigueur qui précisent la nature des interventions sur les installations et équipements - Prévoir dans les règlements intérieurs, toutes les dispositions à faire respecter obligatoirement. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 5
  • 6. II/ Le cadre légal et réglementaire relatif à l’hygiène et la sécurité en milieu de travail -Loi n° 88.07 du 26.01.1988 relative a I' hygiène et la sécurité et la médecine du travail -Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail -Décret exécutif n° 05.09 du 8 jantier 2005 relatif aux commissions paritaires et aux préposes a I' hygiène et la sécurité. -Note n° 1470/DRH/SDR du 04 mars 2006 relative aux commissions d’hygiène et sécurité. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 6
  • 7. III/ Obligations fixées par la loi n° 88-07 a) Obligations de l’employeur - L’employeur est responsable de l’application des mesures prescrites par les dispositions du présent titre et par les textes pris pour leur application. - -L’inspecteur du travail contrôle le respect par l’employeur des dispositions en matière d’hygiène et de sécurité. - Lorsque l’inspecteur du travail constate une infraction aux normes ou prescriptions édictées, il met en demeure l’employeur de s’y conformer M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ7
  • 8. -Lorsqu’il existe des conditions de travail dangereuses pour la sécurité et la santé des travailleurs, l’employeur est mis en demeure par l’inspecteur du travail d’y remédier -La mise en demeure de l’inspecteur du travail est immédiatement exécutoire (sauf recours par l’employeur suivant les règles administratives). M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 8
  • 9. - La mise en demeure par l’inspecteur du travail doit être faite par écrit : *soit sur le registre d’employeur *soit par lettre recommandée avec accusé de réception. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 9
  • 10. -La mise en demeure doit: *être datée et signée, *préciser les infractions ou dangers constatés * fixer les délais dans lesquels les infractions ou dangers ils doivent avoir disparu. Ces délais ne peuvent être inférieurs à quatre jours francs, sauf en cas d’extrême urgence. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 10
  • 11. -L’employeur est tenu annuellement d’élaborer et de mettre en œuvre un programme d’amélioration des conditions et du milieu de travail. -Il doit prendre les mesures nécessaires pour que les lieux de travail, les machines, les matériels, les substances et les procédés de travail placés sous son contrôle ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ11
  • 12. -La prévention est assurée par : * des mesures techniques appliquées aux nouvelles installations ou aux nouveaux procédés lors de leur conception ou de leur mise en place ou par des adjonctions techniques apportées aux installations ou procédés existants ; M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 12
  • 13. * des mesures d’organisation de sécurité au travail ; * des mesures d’organisation de la médecine du travail ; * des mesures d’organisation du travail. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 13
  • 14. - Lorsque les mesures prises ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité ou la santé des travailleurs, des mesures de protection individuelle contre les risques professionnels doivent être mises en œuvre. -Lorsque ces mesures de protection individuelle requièrent l’utilisation par le travailleur d’un équipement approprié, celui-ci est fourni par l’employeur. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 14
  • 15. -Dans ce cas aucun travailleur ne doit être admis à son poste de travail sans son équipement de protection individuelle. -Pour ce faire, les travailleurs doivent recevoir les instructions nécessaires pour le port optimal de l’équipement et de son entretien. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 15
  • 16. -L’utilisation des procédés, substances, machines ou matériels spécifiés par la réglementation entraînant l’exposition des travailleurs à des risques professionnels sur les lieux de travail, doit être portée par écrit à la connaissance de l’inspecteur du travail. - Il en est de même chaque fois que des machines ou des installations nouvelles sont mises en service, qu’elles ont subi des modifications importantes ou que de nouveaux procédés sont introduits. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 16
  • 17. - L’inspecteur du travail en collaboration avec les services de médecine du travail ou de toute autre structure compétente peut subordonner cette utilisation au respect de certaines dispositions pratiques ou l’interdire lorsque la protection du travailleur ne lui paraît pas pouvoir être assurée. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 17
  • 18. -Toute machine, tout matériel ou équipement dont une défectuosité est susceptible d’occasionner un accident, doit faire l’objet d’une vérification au moins une fois par trimestre. - Le résultat des vérifications est consigné sur un registre dit “ registre de sécurité ” ouvert par l’employeur et tenu constamment à la disposition de l’inspecteur du travail. - La liste des équipements soumis aux vérifications périodiques est fixée par voie réglementaire. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 18
  • 19. -Les lieux de travail doivent être soumis à des surveillances régulières dans les conditions et suivant les modalités fixées par l’autorité compétente en vue de vérifier la sécurité des équipements et des installations et de surveiller les risques pour la santé sur les lieux de travail. - Cette surveillance a pour objectif de contrôler le respect des normes de sécurité et des limites d’exposition. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 19
  • 20. -Les travailleurs doivent être informés de manière complète des risques professionnels existant sur les lieux de travail et recevoir des instructions adéquates relatives aux moyens disponibles et la conduite à tenir pour prévenir ces risques.   -Ces informations et instructions doivent être portées à la connaissance des travailleurs de manière à ce que chacun d’eux en ait une bonne compréhension. -Pour cela, l’employeur doit leur assurer une formation générale minimale en matière de sécurité et de santé au travail. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 20
  • 21. -En fonction des risques constatés, des actions particulières de formation à la sécurité sont également conduites dans certains établissements.    -Les mesures de sécurité et santé au travail ainsi que les actions de formation ou d’information sont à la charge de l’employeur. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 21
  • 22.  b) Obligations des travailleurs - d’appliquer strictement les consignes destinées à garantir l’hygiène et la sécurité sur les lieux de travail ; - d’avertir immédiatement leur supérieur hiérarchique direct ou le Comité de sécurité et santé au travail et l’inspecteur du travail du ressort de toute situation présentant un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 22
  • 23. -L’employeur est tenu de prendre sur le champ toutes mesures utiles pour faire cesser le péril en question. -Tant que persiste le péril, l’employeur ne peut demander au travailleur de reprendre son poste de travail. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 23
  • 24. - de se présenter aux visites médicales et examens prescrits par la réglementation ; - de coopérer à l’accomplissement des obligations incombant à l’employeur en matière de sécurité et santé au travail. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 24
  • 25. IV/ Obligations fixées par la loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail a)Droits des travailleurs  Les travailleurs ont doit à hygiène, la sécurité et la médecine du travail M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 25
  • 26. b)b) Obligations des travailleurs - Accomplir, au mieux de leurs capacités, les obligations liées à leur poste de travail, en agissant avec diligence et assiduité, dans le cadre de l’organisation du travail mise en place par l’employeur ; M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 26
  • 27. -Observer les mesures d’hygiène et de sécurité établies par l’employeur en conformité avec la législation et la réglementation ;   -Participer aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage que l’employeur engage dans le cadre pour l’amélioration de l’hygiène et de la sécurité ; M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 27
  • 28. V/ Organes prévus en matière d’hygiène et de sécurité -Les organes chargés de l’application, de l’élaboration et du suivi des règlements et consignes relatifs à l’hygiène et la sécurité dans tous les lieux de travail sont prévus. - Il s’agit des commissions paritaires d'hygiène et de sécurité dont l’institution est obligatoire dans toutes les filiales du groupe Sonelgaz tant au niveau des Unités qu’au niveau Central. - Il est également institué un comité hygiène et sécurité au niveau du Groupe , chargé de définir la politique en matière d’hygiène et de sécurité et d’assurer la coordination inter filiales M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 28
  • 29. 1/ La Commission Paritaire d’Hygiène et de Sécurité de l’ Entreprise (CPHS/E) a) La CPHS/E est composée de : - trois (3) membres représentant la direction de l’Entreprise - trois (3) membres représentant les travailleurs de l’Entreprise. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 29
  • 30. b) La CPHS/E est chargée de: — Coordonner et orienter les activités des commissions d’unité ; — Participer à l’élaboration de la politique générale de l’organisme employeur en matière d’hygiène et de sécurité ; M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 30
  • 31. — Examiner et /ou de participer à l’élaboration, au suivi, et au contrôle des programmes annuels et/ou pluriannuels de prévention des risques professionnels établis au sein de l’organisme employeur ; — Organiser des séminaires, rencontres et stages à l’intention des membres des commissions d’unité ; - Réunir toute information et toute documentation de nature à contribuer au développement et au renforcement de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail dans les unités ; M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 31
  • 32. — Etablir des statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au niveau de l’entreprise ; — Etablir un rapport annuel d’activités qu’elle soumet au responsable de l’organisme employeur ; elle en adresse une copie à l’inspecteur du travail territorialement compétent. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 32
  • 33. 2/ La commission Paritaire d’Hygiène et de Sécurité de l’ Unité (CPHS/U) a) La CHS/U est composée de: — deux (2) membres représentant la direction de l’Unité ; — deux (2) membres représentant les travailleurs de l’Unité. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 33
  • 34. b) La CPHS/U est chargée de : — s’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, en matière d’hygiène et de sécurité ; — suggérer les améliorations jugées nécessaires ; à ce titre, elle est associée à toute initiative portant notamment sur les méthodes et procédés de travail les plus sûrs, le choix et l’adaptation du matériel, de l’appareillage et de l’outillage indispensables aux travaux exécutés, ainsi que l’aménagement des postes de travail ; M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 34
  • 35. — de procéder à toute enquête , à l’occasion de chaque accident du travail ou maladie professionnelle grave, aux fins de prévention ; — de contribuer à l’information des travailleurs, ainsi qu’à la formation et au perfectionnement des personnels concernés, en matière de prévention des risques professionnels ; -A ce titre, elle veille et participe, à l’information des nouveaux embauchés, des travailleurs affectés à de nouvelles tâches ou dans de nouveaux ateliers, au sujet des risques auxquels ils peuvent être exposés et des moyens de s’en protéger ; M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 35
  • 36. — de développer le sens du risque professionnel et l’esprit de sécurité au sein des travailleurs ; — d’établir des statistiques relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles ; — d’établir un rapport annuel d’activités ; une copie de ce rapport est transmise au responsable de l’organisme employeur, à la commission d’entreprise ainsi qu’à l’inspecteur du travail territorialement compétent M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 36
  • 37. -Inspecter les lieux de travail, en vue de s’assurer : * de l’existence de bonnes conditions d’hygiène et de salubrité ; *du respect et de l’application des prescriptions réglementaires en matière de contrôles périodiques et de vérification des machines, installations et autres appareils ; * du bon entretien et du bon usage des dispositifs de protection. Elle en évalue les résultats M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 37
  • 38. c) La CPHS/U : - Reçoit de l’organisme employeur, les informations, ainsi que les moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses missions - Est associée à toute enquête menée à l’occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle. Les conclusions de l’enquête sont communiquées, dans un délai qui ne dépasse pas quarante huit (48) heures, par l’organisme employeur, à l’inspecteur du travail territorialement compétent. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 38
  • 39. -Participe à l’élaboration du programme de formation et perfectionnement des équipes chargées des services d’incendie et de sauvetage et veillent à l’observation des consignes prescrites. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 39
  • 40. 3/ Dispositions communes à la CPHS/E et à la CPHS/U a) En matière d’organisation - Elles sont installées par l’employeur. - Elles sont présidées par le responsable de l’organisme employeur ou son représentant dûment mandaté. - Les membres des CPHS/E et CPHS/U sont désignés pour une période de trois (3) ans, renouvelable. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 40
  • 41. -Les membres de la CPHS/E ou de la CPHS/U sont choisis en raison de leur qualification ou de leur expérience en matière d’hygiène et de sécurité. - Participe aux travaux des CPHS/E et CPHS/U, en qualité de conseiller, selon le cas, le médecin du travail de l’entreprise ou celui de l’unité M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 41
  • 42. — Les CPHS/E et CPHS/U peuvent faire appel, lors de leurs travaux ou inspections des lieux de travail, et à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée ou organisme compétent en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. — Les secrétariats de la CPHS/E et de la CPHS/U sont assurés par un travailleur ayant une qualification en matière d’hygiène et de sécurité ; il est désigné par le responsable de l’organisme employeur. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 42
  • 43. b) En matière de fonctionnement - La CPHS/E se réunit au moins une fois par trimestre - La CPHS/U se réunit au moins une fois par mois - La CPHS/E et la CPHS/U se réunissent: * sur convocation de leur président, à la suite de tout accident du travail grave ou incident technique majeur. * à la demande des membres représentant les travailleurs, *à la demande du médecin du travail *ou à l’initiative de leur président. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 43
  • 44. - Les réunions des CPHS/E et CPHS/U se tiennent sur les lieux de travail dans un local approprié. - Le temps de présence aux réunions des CPHS/E et CPHS/U, pendant les heures de travail, ainsi que celui consacré à des tâches individuelles confiées par ces commissions, sont rémunérés comme temps de travail M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 44
  • 45. - Les PV de réunions des CHS/E et CHS/U, ainsi que les rapports établis par elles, sont consignés sur le registre d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail. Ce registre, et celui des accidents du travail, et les statistiques y afférentes, sont tenus à la disposition : * de l’inspecteur du travail territorialement compétent, * de tout corps d’inspection et de contrôle légalement Habilité -NB/ Les autres règles de fonctionnement des CHS/E et CPHS/U sont fixées par leur règlement intérieur. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 45
  • 46. VI/ Les préposés à l’hygiène et à la sécurité - Un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité, assisté de deux (2) travailleurs les plus qualifiés en la matière, est obligatoirement désigné par le responsable de l’organisme employeur occupant plus de neuf (9) travailleurs, dont la relation de travail est à durée déterminée. -Toutefois, dans les organismes employeurs occupant neuf (9) travailleurs et moins, un préposé à l’hygiène et à la sécurité est désigné par l’organisme employeur M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 46
  • 47. -Les préposés à l’hygiène et à la sécurité, sont installés par l’employeur -Une ampliation du procès-verbal d’installation est adressée à l’inspecteur du travail territorialement compétent. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 47
  • 48. -Les préposés à l’hygiène et à la sécurité : *s’assurent, conjointement avec le responsable de l’organisme employeur ou son représentant, et en consultation avec le médecin du travail, de l’application des mesures relatives à la prévention des risques professionnels M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 48
  • 49. * communiquent aux responsables de l’organisme employeur un rapport annuel sur la situation des risques professionnels et proposent toutes mesures nécessaires. Ces mesures, ainsi que le rapport bilan, sont consignés sur le registre de l’hygiène, de la sécurité et de la médecine du travail. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 49
  • 50. VII/ Obligation de confidentialité Les membres des CPHS/E et CPHS/U, ainsi que les préposés à l’hygiène et à la sécurité, sont tenus au respect du secret professionnel, en ce qui concerne les informations et toutes les questions présentant un caractère confidentiel M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 50
  • 52. Donc il y a responsabilité lorsque le Droit fait obligation à un individu de répondre des conséquences d’un acte ayant entraîné un dommage M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 52
  • 53. Dans ce cas la Compagnie d’Assurance verse directement le montant de l’indemnité à la victime. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 53
  • 54. Responsabilité pénale du gestionnaireResponsabilité pénale du gestionnaire  PERSONNELLE Engagée suite à une faute préalable à mort d’homme ou blessures. Faute consiste à n’avoir ni prévu l’accident, ni anticipé en prenant les mesures d’urgence Infraction qualifiée d’homicide involontaire ou coups et blessures involontaires sur la base de griefs suivants : (art 288 du code pénal) maladresse, imprudence, inattention inobservation des règlements. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 54
  • 55. 1ère différence -La responsabilité pénale a pour but de défendre l’ordre social contre les comportements qui peuvent lui causer un trouble - Cette défense intervient par la REPRESSION - Au contraire de la responsabilité pénale, la responsabilité civile a pour but de défendre l’individu contre ce qui peut lui causer un dommage injuste. Cette défense intervient par la REPARATION du dommage subi 55
  • 56. 2ème différence -La responsabilité pénale obéit à la règle de la légalité des délits et des peines - Donc, il n’y a pas de responsabilité pénale lorsque la loi ne sanctionne pas tel ou tel comportement - Au contraire, la responsabilité civile est indéfinie, c’est à dire qu’il n’y a pas une définition légale de chaque cas M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 56
  • 57. M.HAMMANI BACHIR HSE MANAGEMENT IFEG/ETB/DZ 57
  • 58. Merci pour votre attention 2016 M.HAMMANI BACHIR FORMATEUR HSE IFEG/ETB/DZ 58