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Orientations du Grenelle dans les bâtiments neufs
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Orientations du Grenelle dans les bâtiments existants
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Source : MEEDM / DHUP – 22/01/2010

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Quelles stratégies des collectivités pour une réhabilitation énergétique du patrimoine bâti ?

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Intervention de Sandrine Wesnisch, de l'ADEME au 2e forum sur les Quartiers durables de Grenoble

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Remarques
  • Le Centre Urbain asbl organise une conférence gratuite sur la législation PEB (Performance Energétique des Bâtiments) en Région bruxelloise le mardi 27 septembre 2011 de 12h30 à 14h00.

    Plus d'infos sur le site web: www.curbain.be/conferences.php.

    Soyez les bienvenus.
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Quelles stratégies des collectivités pour une réhabilitation énergétique du patrimoine bâti ?

  1. 1. Q ueles st at es des colectviés pour une r l r égi l i t éhabiiaton lt i éner i gétque du pat i oi bât ? rm ne i Sandrine WENISCH ADEME Rhône Alpes Organisé par
  2. 2. Pl an – Chiffres clés du patrimoine communal – Politique énergétique, Grenelle et collectivités – Action de l’ADEME Des Aides à la décision … ………..aux Aides à l’investissement Organisé par
  3. 3. Energie et patrimoine communal Les consommations et dépenses d’énergie des communes en 2005 27 septembre 2007 Contacts TNS-Sofres Dominique MEZIERE 01.40.92.44.71 dominique.meziere@tns-sofres.com Stijn BILLIAUWS 01.40.92.46.23 stijn.billiauws@tns-sofres.com Organisé par
  4. 4. Le poi de lénergi dans l dépense de ds ’ e a fonct onnem ent i 7 Poids de l’énergie dans la dépense de fonctionnement (%) 6 5,7 4,8 5 4,4 3,9 4 3,2 Moyenne 3 2,6 =3,8% 2 1 0 0,5 à 1,99 2 à 4,99 5 à 9,99 10 à 19,99 20 à 49,99 50 et + Milliers d’habitants 2005 Poids de l’énergie :: 3,8% en moyenne de la dépense de fonctionnement d’une commune. Poids de l’énergie 3,8% en moyenne de la dépense de fonctionnement d’une commune. La proportion est fondamentalement liée à la taille de la commune. La proportion est fondamentalement liée à la taille de la commune. Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d’énergie Rapportée à la dépense de fonctionnement hors frais de personnel, la dépense d’énergie représente environ 8% de la dépense de fonctionnement.. représente environ 8% de la dépense de fonctionnement.. 4 Organisé par
  5. 5. Les grands post du bian es l Répartition de la consommation et de la dépense d’énergie par forme d’énergie en 2005 (%) CONSOMMATION DEPENSE 15% 16% 23% 21% 16% 17% 8% 6% 6,5% 5% 32,5% 35% Ecoles Ecoles Piscines Piscines Autres équip. Sportifs Autres équip. Sportifs Bât. administratifs et techniques Bât. administratifs et techniques Bât. Socio-culturels Bât. Socio-culturels Autres Autres Avec 35% de la consommation des bâtiments, les écoles Avec 35% de la consommation des bâtiments, les écoles demeurent le premier poste de consommation des communes demeurent le premier poste de consommation des communes devant les équipements sportifs et les équipements socioculturels. devant les équipements sportifs et les équipements socioculturels. Organisé par 5
  6. 6. Les grands post du bian es l Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de communes en 2005 Famille de bâtiments < 2000 2000 à 10 000 50 000 Total hab. 9999 à 49 hab. et hab. 999 + hab. Écoles 42% 34% 34% 35% 35% Piscines 1% 5% 11% 10% 8% Autres établissements 11% 18% 17% 14% 16% sportifs Établissements 20% 15% 13% 13% 15% administratifs et techniques Dont établissements 16% 10% 8% 8% 10% administratifs Dont locaux techniques 4% 5% 5% 5% 5% Établissements 20% 23% 20% 21% 21% socioculturels Autres établissements 6% 5% 5% 7% 5% Dans les communes de moins de 2.000 habitants, Organisé par Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments. les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments. 6
  7. 7. Les grands post du bian es l Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de communes en 2005 Famille de bâtiments < 2000 2000 à 10 000 à 50 000 Total hab. 9999 49 999 hab. et + hab. hab. Écoles 42% 34% 34% 35% 35% Piscines 1% 5% 11% 10% 8% Autres établissements sportifs 11% 18% 17% 14% 16% Établissements administratifs et 20% 15% 13% 13% 15% techniques Dont établissements 16% 10% 8% 8% 10% administratifs Dont locaux techniques 4% 5% 5% 5% 5% Établissements socioculturels 20% 23% 20% 21% 21% Autres établissements 6% 5% 5% 7% 5% Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments. Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la 60% de la consommation des bâtiments. Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre. consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre. Organisé par 7
  8. 8. Les grands post du bian es l Structure de la consommation d’énergie des bâtiments par famille et par taille de communes en 2005 Famille de bâtiments < 2000 2000 à 10 000 à 50 000 Total hab. 9999 49 999 hab. et + hab. hab. Écoles 42% 34% 34% 35% 35% Piscines 1% 5% 11% 10% 8% Autres établissements sportifs 11% 18% 17% 14% 16% Établissements administratifs et 20% 15% 13% 13% 15% techniques Dont établissements 16% 10% 8% 8% 10% administratifs Dont locaux techniques 4% 5% 5% 5% 5% Établissements socioculturels 20% 23% 20% 21% 21% Autres établissements 6% 5% 5% 7% 5% Dans les communes de moins de 2.000 habitants, Dans les communes de moins de 2.000 habitants, les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments. les écoles et la mairie représentent près de 60% de la consommation des bâtiments. Au-delà de 2.000 habitants, Au-delà de 2.000 habitants, la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre. la structure de la consommation est peu différente d’une taille de commune à l’autre. Au-delà de 10.000 habitants, le poids des piscines devient conséquent. Au-delà de 10.000 habitants, le poids des piscines devient conséquent. Organisé par 8
  9. 9. Rôle important des collectivités dans la diminution des gaz à effet de serre - 12% de contribution directe aux émissions nationales - un pouvoir indirect sur plus de 50% des émissions - un rôle de « chef d’orchestre » de la dynamique locale - un devoir d’exemplarité en tant que donneur d’ordre public Objectif Facteur 4 (2050) réduction par 4 des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) Objectif « 3x20 » du Conseil Européen (2020) 20% réduction des consommation énergétique, 20% réduction des GES, 2 20% EnR dans le bilan énergétique (23% EnR pour la France) Organisé par
  10. 10. Orientations du Grenelle …… • Mise en œuvre de plans climat énergie territoriaux avant 2012 pour les CR, CG et les communes ayant + de 50 000 habitants • Modification du code de l’urbanisme afin de renforcer l’action et le rôle des collectivités dans la lutte contre le changement climatique • Modification des documents d’urbanisme pour inclure la performance énergétique • Mise à disposition de collectivités d’outils (référentiels pour développer des éco-quartiers, outils pour lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie)… Organisé par 10
  11. 11. Orientations du Grenelle dans les bâtiments neufs Vers des bâtiments à énergie positive… Bâtiments publics et bâtiments tertiaires + programme logements ANRU • Bâtiments basse consommation (BBC) dès fin 2010 • Énergie positive dès fin 2020 Logements privés neufs • BBC dès fin 2012 • Énergie positive dès fin 2020 BBC => Cep <50 kWh/m2.an modulé en fonction de la localisation, de l’usage et des GES Bâtiments à énergie positive : bâtiment niveau BBC produisant plus d’énergie qu’ils n’enpar Organisé consomment
  12. 12. Orientations du Grenelle dans les bâtiments existants réduire les consommations énergétiques du parc de bâtiments existants d’au moins 12% d’ici 2012 et d’au moins 38% d’ici 2020 … Bâtiments de l’Etat et établissements publics • Audit énergétique d’ici fin 2010 • Engagement rénovation d’ici 2012 • Objectifs : réduire de 40% les consommations d’énergie et d’au moins 50% les émissions de GES dans un délais de 10 ans Logements sociaux • Avant 2020 : rénovation de 800 000 logements et passer de > 230 kWhep/ m².an à < 150 kWhep/ m².an. Ensemble d’actions spécifiques et d’incitations financières (crédits d’impôts, prêts, …) Grand plan de formation professionnelle Organisé par 12
  13. 13. Grenelle de l’environnement et les Énergies Renouvelables 20 Mtep EnR/an supplémentaires en 2020 - Biocarburants: + 3,3 Mtep - Électricité EnR ( éolien, hydro, photovoltaïque, géothermie, biomasse) : + 7,2 Mtep - Chaleur EnR : + 10 Mtep/an soit doublement / 2006 Programme très volontariste qui poussera certaines filières vers leurs limitesOrganisé par
  14. 14. Actions de l’ADEME avec des partenaires et des relais « Des partenariats …. Région : Dans le cadre d’accords contractuels en application des CPER Départements : sur les déchets, énergie, … Collectivités locales : sur des programmes opérationnels sur leurs territoires, plans climats, OPATB, AEU, … Représentations professionnelles : Bâtiment (CAPEB, FRBTP), transports (TLF, FNTR), … …… des relais» Espaces Info-Energie, Chambres Consulaires,Agence d’urbanisme … Organisé par
  15. 15. Des Aides à la décision …. aux Aides à l’investissement …………..vers l’Exemplarité Organisé par
  16. 16. Prnci i pes des Ai des à lI ’nvestssem entBâtm ent i i De l’Aide à la Rénovation .. Classe C évolutive -> BBC Compatible Programme de rénovation avec une vision globale Obtenir un niveau de performances énergétiques Grenelle Mais en préservant la capacité du projet à aller vers un niveau « BBC » à terme sans deuxième passage (vision globale) …..À l’Exemplarité ! Pour le Neuf et la Rénovation Organisé par
  17. 17. Ai à li de ’nvestssem ent( .2009) i oct Bâtiments Tertiaire Public/privé Type de travaux Neuf Rénovation > Cref-40% + Cibles à autres atteindre BBC à Bpos ** Cref-20% Cref-40% critères aides 80€/m² 25 €/m² 40€/m² 80€/m² Plafond 200 000 € 100 000 € 200 000 € 200 000 € Organisé par
  18. 18. Ai des à li ’nvestssem entEner e Renouvel e i gi abl Solaire thermique ADEME CPER : S < 25 m² ADEME FONDS CHALEUR : S > 25 m² Bois énergie : ADEME CPER : P < 100 TEP ADEME FONDS CHALEUR : P > 100 TEP Géothermie sur eau de nappe, sur champ de sondes, sur réseaux d’eaux usée ADEME CPER : P < 30 - 50 kW ADEME FONDS CHALEUR : P > 30 – 50 kW Géothermie sur aquifère profond : ADEME Fonds Chaleur Réseaux de chaleur : ADEME Fonds Chaleur Organisé par
  19. 19. Le Fonds chal M écani e d’ de eur sm ai Principe régissant la définition du niveau d’aide : Aide pré-déterminée permettant à la chaleur renouvelable d’être vendue à un prix < à 5% à celui de la chaleur conventionnelle Vérification par l’analyse économique : décote de 5% et respect des règles de l’encadrement communautaire Conditions d’éligibilité : Bâtiments Neufs : RT2005 -20% Bâtiments Existants : analyse énergétique et préconisations de travaux Solaire : 400 kWh/m² ; 2,25 €/kWh Bois Energie : Poussières< 50 mg/Nm3 ; pour > 200 tep , Taux de plaquettes forestières ≥ 25% pour > 1000 tep , Taux de plaquettes forestières ≥ 50%, densité thermique du réseau = 1,5 MWh/ml Non cumulable avec Certificats d’Economies d’Energie et projets domestiques Conditions de versement : - Versements étalés dans le temps pour s’assurer de la production de chaleur Organisé par
  20. 20. Ai des à l déci on a si Études environnementales : Analyse Environnementale de l’Urbanisme Diagnostic de Gaz à effet de serre Etudes énergétiques Audit Energétique Global (AEG) Diagnostic énergétique Etude d’optimisation énergétique (en rénovation si BBC) AMO HQE (Assistance à maîtrise d’ouvrage) Études de faisabilité Bois-énergie Solaire thermique Cogénération … Conformité aux cahiers des charges Subventions ADEME + Région Rhône-Alpes : jusqu’à 50 à 70 % Organisé par
  21. 21. Source : MEEDM / DHUP – 22/01/2010 Organisé par

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