presentation sur la problematique du financement de la formation professionnelle en Haiti et pistes.

1. FINANCEMENT DU SECTEUR
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
SITUATION-PROPOSITIONS
MARCEL GABAUD
CONSULTANT

2. Structure de fonctionnement
Le système de financement de la FTP
La FP initiale est considérée comme un service public :
 Les principaux opérateurs sont des établissements publics
 Les établissements publics sont totalement subventionnés par l’Etat en
investissement et en fonctionnement.
Le coût de la formation dans les centres privés est supporté par les ménages.

3. Performances de la taxe cree au
profit de la FTP
La taxe avait un effet d’incitation : incite les entreprises à
développer les compétences de leurs ressources humaines et à
s’impliquer dans l’effort de la formation initiale
L’existence d’un barème assez claire a stimulé l’utilisation de ce
mécanisme : nette augmentation du nombre des actions et des
dépenses durant la période de l’utilisation de la Taxe.
Effet indirect : avait stimulé l’émergence d’un secteur d’activités
dédié à la formation continue (des prestataires de services
offrent des services liés à la formation continue, industrie sous-
taitance, parc industriel, etc),…

4. Utilisation de la Taxe
Auparavant la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) percue et mise au
service de la FTP servait a financer le secteur:
Formation du personnel :
- Diagnostic des besoins en formation
- Elaboration des plans de formation
- Elaboration de Materiel Didactique
- Mise en oeuvre des programmes de formation
- Supervision des centres de formation
- Evaluation des formations réalisées
- Appui a l’applications des normes et procedures en FTP
Formation continue avec l’entreprise : Indemnisation des entreprises
contribuant à la formation en entreprise
Dépenses relatives au fonctionnement des structures intégrées de
formation professionnelle

5. Situation actuelle
La taxe de 2% toujours prelevee sur la masse salariale payee par
les entreprises n’est plus versee au secteur depuis plus de 20 ans.
Le systeme est sous-finance, l’Etat fournit seulement le budget de
fonctionnement servant a payer les salaires et les fournitures de
bureau.
Pas de frais de fonctionnement pour les centres de FTP.
Pas de budget pour la matiere d’oeuvre, l’entretien /reparation et
le renouvellement des equipements .
Pas de previsions pour le perfectionnement du personnel
enseignant, (mat. didact, doc de references, support TIC) et
l’encadrement des ouvriers du secteur informel.

6. Situation actuelle
• Un centre-type FTP de 5 ateliers coute en moyenne :
NB.-*** l’equipement n’est pas renouvelle chaque annee.
no item Cout/ an
1 Acquisition de l’equipement *** 75,844,395.00
2 Depenses de personnel (administratif) 2,056,990.00
3 Depenses de personnel enseignant 5,153,200.00
4 Frais de gestion (frais de services) 750,000.00
5 Acquisition de matiere d’ oeuvre 1,500,000.00
Total previsionnel/an 9,460,191.00
Total (avec equipement) 85,304,585.00

7. Intervenants
Secteur public :
Le Ministère de l’Education et de la Formation
Le Ministère de l’Economie et des Finances
Le Ministère de l’Agriculture
Le Ministère du Tourisme
Le Ministère de la Santé
Le Ministère des Affaires Sociales
Le Ministère a la Condition Féminine
Le Ministere des Travaux Publics
Le secteur privé
ONG

8. Propositions de financemement
du secteur
Pistes de reflexions:
• Taxe sur l’alcool et le tabac
• Taxe sur les campagnes publicitaires
• Taxe sur les ports et les douanes
• Taxe sur la masse salariale, (recuperation)
• Taxe sur les boites de nuit
• Taxe sur l’importation des produits alimentaires
• Credit educatif aux apprenants aux metiers emergents
• Dotation budgetaire
• Degrevement fiscal aux entreprises
• Ventes de produits et services par les centres de formation

9. Fin de la presentation
Marcel Gabaud
megcons@yahoo.com