statut de la fonction publique

1. ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE LA SANTE
DRS FES MEKNES
Présenté par Mr AKHARBI Ahmed
Administrateur 2ème Grade, DESA en droit public
DMS El Hajeb
Dans le cadre de cycle de formation continue
au profit des administrateurs
Mars 2017

2. Introduction
I. Les diverses catégories d’agents des administrations
II. L’organisation de la fonction publique
III. La carrière du fonctionnaire
IV. Les obligations des fonctionnaires et leur sanction
V. Les avantages accordés aux fonctionnaires
26/03/2017 2

3. Les organisations publiques ont pour finalité
la satisfaction de l'intérêt général (mission
d'éducation, de santé, de sécurité, de justice…), c'est-à-
dire de besoins sociaux qu'une activité privée lucrative
ne cherche pas forcément à satisfaire. Ainsi, la finalité
d'une administration publique est d'assurer le
fonctionnement des « services d'intérêt général » et
de gérer le domaine public.
A cette fin, les entités publiques s’appuient sur une
multitude de fonctionnaires pour s’acquitter de leurs
missions, à travers un agencement juridique qui dessine
les liaisons, les obligations, les droits et les
responsabilités des deux parties.
26/03/2017 3

4. Ainsi, au Maroc, un grand texte structurant la
fonction publique a été élaboré dès le début de
l’indépendance:
Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958)
portant statut général de la fonction publique
il a été modifié et complété au cours des années
pour introduire des changements, qui sont
parfois bouleversants vis-à-vis des grands
principes de la fonction publique
26/03/2017 4

5. Des modifications portants sur :
> Position sous les drapeaux (1966) ;
 Conseil Supérieur de la Fonction Publique
(1967, 2000) ;
 Abandon de poste (1968, 1997) ;
 Détachement (1991, 2011) ;
 Disponibilité (1993) ;
 Congés de maladie (1995);
 Généralisation du recrutement sur
concours, possibilité de recrutement par
contrat, encouragement de la mobilité,
moralisation de la fp….(2011)
26/03/2017 5

6. D’autres textes interviennent dans le domaine de la fonction publique :
La Constitution :
Art. 19 : principe de parité H/F, lutte contre toutes formes de
discriminations
Art. 27: droit d’accès à l’information;
Art.31 : droit d’accès aux emplois publics selon le mérite;
Art.49 :nominations à certains emplois supérieurs en conseil des
ministres
Art. 71 : domaine de la loi :* S.G.F.P et garanties fondamentales
accordées aux fonctionnaires civils et militaires;
Art. 91 : le chef du gouvernement nomme aux emplois civils et peut
déléguer ce droit;
Art. 92: Nominations aux emplois supérieurs en conseil de
gouvernement, par le chef du gouvernement;
Titre III réservé à la bonne gouvernance;
Art. 155 : exercice des fonctions publiques selon les principes de respect
de la loi, de la neutralité, de la transparence, de probité et d’intérêt
général
26/03/2017 6

7. Art. 156 : reddition des comptes;
Art. 158 : obligation de déclaration des biens.
Des lois (loi sur les pensions, loi sur les retenues sur
rémunération pour absence irrégulière, lois sur la déclaration
des biens, loi sur l’interdiction de cumul d’une pension et
d’une rémunération, code pénal, ….) ;
des principes généraux de droit ;
des décrets ;
des arrêtés réglementaires (pris en application d’un décret)
26/03/2017 7

8. I. Les diverses catégories d’agents des administrations
1. Les agents de droit public
A. Les fonctionnaires
B. Les agents du droit public non fonctionnaires
2. Les agents de droit privé
26/03/2017 8

9. I. Les diverses catégories d’agents des administrations
Distinction essentielle
- Les agents soumis au droit public
- Les agents de droit privé que l’administration emploie
26/03/2017 9

10. A. Les agents de droit public : Les fonctionnaires
Art : 2 - A la qualité de fonctionnaire toute personne
nommée dans un emploi permanent et titularisée dans
un grade de la hiérarchie des cadres de
l'administration de l'Etat.
Occupation d’un emploi public: service public
La permanence de l’emploi: emploi doit être permanent
et occupé de façon permanente
La titularisation: l’acte par lequel le fonctionnaire est
placé à un certain grade d’une hiérarchie du personnel
(donc stagiaire n’est pas considéré comme
fonctionnaire)
26/03/2017 10

11. Certains de ces agents sont soumis à un statut, d’autres, au
contraire, sont liés à l’administration par un contrat.
1. Les agents statutaires de droit public
Les stagiaires dont le statut résulte du SGFP
Les agents des établissements publics à caractère
administratif
2. Les agents contractuels de droit public
L’administration peut recourir au mode contractuel pour se
procurer les services de certains collaborateurs
(avantages de souplesse)
26/03/2017 11

12. 2.Les agents de droit privé
Ce sont tout d’abord les agents contractuels que
l’administration recrute dans les conditions du droit
privé.
C’est aussi, d’une façon générale, l’ensemble des
agents des services publics à caractère industriel et
commercial.
26/03/2017 12

13. II. L’organisation de la fonction publique
1. La situation juridique du fonctionnaire
A. Le fonctionnaire au service de l’Etat
B. Les garanties du fonctionnaire
2. L’application du statut général de la fonction
publique
A. Notion de statut
B. Les fonctionnaires soumis au statut
26/03/2017 13

14. II. L’organisation de la fonction publique…suite
3. Les structures de la fonction publiques
A. Les organes
A. Les principes d’organisation des carrières
26/03/2017 14

15. II. L’organisation de la fonction publique
La mise sur pied d’une administration
purement marocaine au lendemain de
l’indépendance, impliquait que les rapports de
l’Etat et ses fonctionnaires fussent posés et
déterminés de manière solennelle.
C’est donc par un dahir, la plus haut texte
juriduque à l’époque, que le SGFP a été promulgué;
La constitution, art 71 « sont du domaine de
la loi…le statut général de la fonction publique »
Dès lors toute modification, directe ou
indirecte, du SGFP obligera à recourir à un acte
législatif.
26/03/2017 15

16. 1. La situation juridique du fonctionnaire
Le fonctionnaire est au service de l’Etat et sa
situation juridique reflète largement cette sujétion.
Mais en tant qu’individu, le fonctionnaire peut
prétendre au même titre que ses concitoyens, aux
libertés et droits que l’Etat libéral et démocratique
prévoit.
26/03/2017 16

17. II. L’organisation de la fonction publique
1. La situation juridique du fonctionnaire
A. Le fonctionnaire au service de l’Etat
Se traduit par deux éléments caractéristiques de la
condition juridique du fonctionnaire:
 La situation statutaire : art 3 SGFP «Le fonctionnaire est
vis-à-vis de l'administration dans une situation statutaire
et réglementaire.» l’administration définit
unilatéralement les règles
 La subordination hiérarchique: le fonctionnaire est
soumis à l’autorité du supérieur. Le respect du principe
hiérarchique est garanti par le pouvoir de notation,
avancement, et par le pouvoir disciplinaire
26/03/2017 17

18. 1. La situation juridique du fonctionnaire
B. Les garanties du fonctionnaire
 ces garanties résultent d’abord du statut du
fonctionnaire. Un statut formés de règles générales et
impersonnelles (égalité de traitement)
Le statut reconnait aux fonctionnaires la jouissance
de certaines libertés individuelles et collectives
Le statut assure aux fonctionnaires une protection
contre tous les abus du pouvoir (procédures
disciplinaires formalisées, recours juridictionnels
garantis)
26/03/2017 18

19. 2. L’application du statut général de la fonction publique
A. Notion de statut
Au cœur des débats sur la GRH: un lien statutaire
et réglementaire entre l’Etat employeur et ses
fonctionnaires.
Le statut assure aux fonctionnaires une certaine
stabilité de l’emploi, en contrepartie de leur
neutralité et leur dévouement à la chose publique.
26/03/2017 19

20. 26/03/2017 20
Les différents types de statuts :
Statut Général
de la Fonction Publique
(Loi)
Mesures d’application
Décrets de portée
générale:
fixant les règles d’application de
certaines dispositions du S.G.F.P
(détachement, notation et
évaluation, concours et
examens..).
en parallèle
pris sous forme de loi (Armées,
Intérieur, Magistrats, Cour des
Comptes, personnel du
Parlement).
Statuts particuliers
dérogatoires:
Art. 4, 2è paragraphe en raison des
spécificités des corps concernés:
possibilité de déroger à certaines
règles du S.G.F.P
Statuts particuliers
ordinaires:
(art. 5), à caractère
interministériel ou particuliers
aux personnels de certaines
administrations
Statuts particuliers:
fixant les conditions de
recrutement, d’emploi et de
déroulement de carrières
des fonctionnaires.
Statuts spéciaux
(lois)

21. 26/03/2017 21
2. L’application du statut général de la fonction publique
B. Les fonctionnaires soumis au statut
Art : 4 - Le présent statut régit l'ensemble des fonctionnaires des
administrations centrales de l'Etat et des services extérieurs qui
en dépendent. Toutefois, il ne s'applique pas aux magistrats ni
aux militaires des Forces armées royales.
En ce qui concerne les membres du corps diplomatique et
consulaire, ………………….. des statuts particuliers pourront
déroger à certaines dispositions du présent statut incompatibles
avec les obligations de ces corps ou services.

22. 26/03/2017 22
II. L’organisation de la fonction publique
3. Les structures de la fonction publiques
A. Les organes
Deux types d’organe:
 Au niveau le plus levé, un organe placé sous la direction
gouvernementale , est chargé de l’élaboration de la politique de
la fonction publique et de sa mise en œuvre, ( le ministère chargé
de la fonction publique, créée depuis 1959) ( art. 8 SGFP)
 D’autres organes sont destinés à associer les fonctionnaires
- le conseil supérieur de la fonction publique ( Art. 10 SGFP)
- les commissions administratives paritaires ( Art 11 SGFP)

23. 26/03/2017 23
B. Les principes d’organisation des carrières
Le recrutement sera d’autant plus facile que la carrière sera plus
attrayante.
L’organisation des carrières s’appuie sur 3 notions:
 L’emploi: ensembles de taches qui doivent être accomplies dans
chaque service, et qu’il faut donc confier à un agent déterminé;
 Le grade: il caractérise la situation du fonctionnaire dans la
hiérarchie du personnel (cadre) à laquelle il appartient;
 Le cadre: « à l’intérieur d’un même ministère, un cadre est
constitué par l’ensemble des emplois soumis aux mêmes
conditions de recrutement et de carrière par le statut particulier »
(art. 23)
II. L’organisation de la fonction publique

24. III. La carrière du fonctionnaire
1. Le recrutement
2. L’avancement
3. Les positions du fonctionnaire
A. L’activité
B. Le détachement
C. La mise en disponibilité
D. La position sous les drapeaux
4. La sortie du service
A. La mise à la retraite
B. Le licenciement
C. La révocation
D. La démission
26/03/2017 24

25. 1. Le recrutement
 Textes de base :
- Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de
la Constitution (BO n° 5964 bis du 30 juillet 2011).
- Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la
fonction publique , Chap 4, section 1 (B.O. n° 2372 du 11 avril 1958).
- Dahir n° 1-58-060 du 7 hija 1377 (25 juin 1958) réprimant les fraudes dans les examens
et concours publics (B.O n°2388 du 1er août 1958);
- Décret n° 2-12-90 du 8 Joumada II 1433 (30 Avril 2012) relatif aux diplômes exigés pour
l'accès aux différents grades prévus par les statuts particuliers;
- Décret n° 2-11-621 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) fixant les conditions et les
modalités d'organisation des concours de recrutement dans les emplois publics;
26/03/2017 25

26. 1. Le recrutement…suite
- Décret n° 2-02-349 du 27 joumada I 1423 (7 août 2002) fixant la limite d'âge maximum
pour le recrutement dans certains cadres et grades des administrations publiques et des
collectivités locales (B.O n° 5036 du 15 septembre 2002).;
- Décret n° 2-92-Décret n° 2-92-231 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) dispensant les
fonctionnaires de la condition d'âge requise statutairement pour leur recrutement dans un
nouveau cadre de l'Etat (B.O n°4203 du 19 mai 1993).
-Décret n° 2-01-94 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) fixant les conditions dans lesquelles
les pupilles de la Nation bénéficient d'une priorité pour l'accès aux emplois publics au sein
des administrations de l'Etat, des établissements publics et des collectivités publiques. (B.O.
n° 4914 du 5 juillet 2001);
26/03/2017 26

27. 1. Le recrutement…suite
-Décret n° 2-01-96 du 29 rabii I 1422 (22 juin
2001) fixant les conditions dans lesquelles des
emplois dans les services des administrations
de L'Etat, des établissements publics et des
collectivités publiques peuvent être réservés
aux anciens militaires et aux anciens
combattants (B.O n° 4914 du 5 juillet 2001);
- Décret n° 2-64-389 du 10 rebia II 1384 ( 19 août
1964 ) fixant le régime d'accès aux emplois des
administrations publiques réservés aux
résistants (B.O n° 2711 du 14 octobre 1964) ;
- Statuts particuliers.
26/03/2017 27

28. 1. Le recrutement…suite
- les conditions générales (art. 21 SGFP) :
 nationalité marocaine ;
 Droits civiques ;
 Bonne moralité ;
 Aptitude physique ;
(Position régulière vis-à-vis du service militaire : supprimée).
- les conditions particulières, déterminées par les différents statuts particuliers :
 Age ;
 Condition de diplôme ;
 Conditions particulières d’aptitude physique…
26/03/2017 28

29. 1. Le recrutement…suite
- modes de recrutement :
 sur titres (supprimé);
 Après concours ;
 Réforme 2011 :
Généralisation du concours,
L’article 22 révisé du SGFP pose un principe de base : recrutement après
concours , consacré par la Constitution (art.31)
Justification logique du concours :
- un moyen démocratique de sélection permettant de garantir le respect du
principe d’égalité d’accès aux emplois publics ;
26/03/2017 29

30. Identification et appréciation des besoins
Détermination des profils d’emploi ( REC, );
Epuisement des possibilités internes
Disponibilité des emplois budgétaires(créations ou
vacances d’emploi)
Lancement de la procédure réglementaire
Accueil et accompagnement à la
prise de fonctions
26/03/2017 30

31. 2. L’avancement
L’avancement est l’objet d’une réglementation qui résulte
des statuts.
reconnaissance du mérite et de la performance
individuelle des agents
26/03/2017 31

32. LA PROMOTION
tableau
d’avancement
sur la base de l’évaluation
Avancement
de grade,
au mérite
Avancement
d’échelon
en fonction de la note
et de l’ancienneté par voie d’examen
Professionnel
26/03/2017 32

33. - Modes de promotion de grade : Décret n° 2-04-403 du 2 décembre
2005 fixant les conditions d'avancement du personnel de l'Etat dans le
grade ou le cadre, tel qu’il a été modifié et complété( B.O n° 5394 du 9
février 2006):
- inscription au tableau d’avancement : 10 ans de grade au moins,
dans la limite de 20% du nombres des agents remplissant les
conditions;
- après examen professionnel : 6 ans de grade au moins , dans la
limite de 13% du nombre des candidats remplissant cette condition
d’ancienneté .
Si l’application du quota ne donne pas 1 promotion, il est accordé
1 possibilité pour chaque mode.
De l’échelle 11 à la HE : promotion par voie de TA uniquement +
application du quota de 33%.
- Personnel non soumis à ce système : Enseignants chercheurs,
médecins et assimilés, ingénieurs, IGF, DGSN, personnels
diplomatiques et consulaires, protection civile, conseillers juridiques
du SGG, personnels greffiers.
26/03/2017 33

34. L’EVALUATION
Textes de base :
- Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut
général de la fonction publique, chap 4, section 3 (B.O. n° 2372 du 11 avril
1958);
- Décret royal n° 988-68 du 19 safar 1388 (17 mai 1968) fixant la procédure
de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires
des administrations publiques (B.O n° 2899 du 22 mai 1968);
- Décret n° 2-05-1367 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant la
procédure de notation et d’évaluation des fonctionnaires des
administrations publiques(B.O n° 5379 du 19 décembre 2005);
- Arrêté du ministre chargé de la modernisation des secteurs publics n°
1725-06 du 2 rejeb 1427 (25 juillet n° 2006) fixant les modèles de la fiche
de notation et du rapport d’évaluation des fonctionnaires de
l’administration publique (B.O n° 5452 du 31 août 2006) .
26/03/2017 34

35. la notation et l’évaluation
Note chiffrée
de 0 à 20
Notes et appréciations sont communiquées aux fonctionnaires et aux CAP (art.28
SGFP).
Sur la base:
-de l’accomplissement des
tâches correspondant à la
fonction
-du rendement
-de la capacité d’organisation
-du comportement
professionnel
-de la recherche et de la
créativité
Incidence sur l’avancement
d’échelon
évaluation
Incidence sur la titularisation
et sur l’avancement de grade
Rythme rapide : moyenne ≥ 16
Rythme moyen : moyenne entre 10
et 16
À l’ancienneté : < 10
Sur la base
d’un
entretien
26/03/2017 35

36. IV. Les obligations des fonctionnaires et leur sanction
1. Les obligations professionnelles du fonctionnaires
A. Le fonctionnaire doit assurer son service
B. Le respect de l’autorité hiérarchique
2. Les obligations du fonctionnaires dans sa vie privée
A. La discrétion professionnelle
B. La prohibition des activités professionnelles
concurrentes
26/03/2017 36

37. IV. Les obligations des fonctionnaires et leur
sanction…suite
3. Le fonctionnaires et les libertés publiques
A. La liberté d’opinion
B. La liberté syndicale
4. La responsabilité disciplinaire
A. Les caractères généraux de la responsabilité disciplinaire
B. La faute disciplinaire
C. La sanction disciplinaire
D. La procédure disciplinaire
E. Les recours juridictionnels
F. Les responsabilités diverses
26/03/2017 37

38. V. Les avantages accordés aux fonctionnaires
1. Les avantages juridiques
2. La contrepartie matérielle
A. La rémunération
B. Les pensions
26/03/2017 38

39.  Unité de communication et de formation continue
 Hôpital Mère Enfant PAGNON Meknès
 MAROC
 E-mail : formation.pagnon@gmail.com
 GSM : 0611591313
 Pages sur Face book
 Formation Continue Meknès
 https://www.facebook.com/hopital.pagnon
 Coordinatrice : Mme Bakraoui Fatima
 https://www.facebook.com/fatima.bakraoui.1
26/03/2017 39