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INTRODUCTION GENERALE
Module : Marchésde Capitaux
2éme LSG
2022----2023
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Comment peut on définir les marchés de capitaux ?
 Le marché où sont négociés les capitaux à court, moyen et long terme.
 Le lieu de rencontre entre ceux qui ont besoin des capitaux et ceux qui disposent des capitaux.
le marché sur lequel sont émis (création) et négociés (échange) les titres.
Le marché de capitaux est un marché ou l’on retrouve tous les fournisseurs de liquidité et
utilisateurs de capitaux, tous les produits financiers (actions, obligations, billets de trésorerie, bon
de trésor) qui rendent possible le transfert de capitaux et tous les gens et organismes qui
soutiennent ce processus.
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Quel est le rôle de marchés de capitaux?
Dans une économie donnée, il existe deux catégories d’agents économiques :
Ceux qui ont besoin de dépense plus qu’ils ne gagnent : (entreprises, Etat ou collectivités locales)
Ceux qui gagnent plus qu’ils ne dépensent (ménages, entreprises, Etat, collectivités…).
Le marchés de capitaux est le lieu de rencontre entre ces deux catégories d’agents :
Les agents déficitaires peuvent émettre des titres négociables qui peuvent être acquis pour les agents
excédentaires. Ces titres sont dits titres primaires, vu qu’ils apparaissent sur le marché pour la 1ére
fois. Ces titres peuvent être négociables (actions cotées en bourse, obligations négociables en
bourse, BTNB…) ou non négociables (Obligations, Bons de trésor…).
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Quel est le rôle de marchés de capitaux?
Le rôle principal du mâchés de capitaux est le financement de l’économie en offrant l’épargne
publique vers l’Etat qui a besoin de résorber son déficit et vers les entreprises qui cherchent à
financer leurs investissements.
D’une autre coté les agents économiques (entreprises) sont confrontés à certains risques financiers :
• variabilité des taux d’intérêt suite aux opérations de prêts et d’emprunts
• variabilité des taux de changes suite à des opérations commerciales et financières à terme et en
monnaie étrangère
• Variabilité des prix de matières premières, des marchandises et des produits…
Pour palier à ces risques, le marchés de capitaux présente à ces agents des produits dérivés telque les
options, les swaps pour se couvrir contre ces risques.
C’est le 2éme rôle des marchés de capitaux : couverture contre les risques

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La finance directe et la finance indirecte
Les agents excédentaires et les agents déficitaires peuvent être mis en contact soit directement, soit
indirectement.
Les intermédiaires boursiers ont le monopole de la promotion des ordres sur le marché financier
(ordre d’achat / ordre de vente).
Dans le cas de la finance directe, les mécanismes du marché et les instruments utilisées sont telque
les agents ayant des surplus de fonds sont en contact avec d’autres agents ayant des besoins de
fonds.
Les institutions financières (banques, intermédiaires en bourse etc,,, ) ne jouent un rôle que dans
l’émission des titres et leur distributions et elles sont rémunérées par des commissions.
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Dans l’autre cas, entre détenteurs de fonds et utilisateurs apparaissent des intermédiaires financiers
qui acceptent l’épargne public et mettent en retour des reconnaissances de dettes sous forme de
certificats de dépôt ou de titres SICAV et utilisent ces fonds pour effectuer des prêts et acquérir des
titres primaires émis par ceux qui ont déficit de fond.
La présence d’intermédiaire financier s’explique par le fait que :
Les fonds prêtables n’ont pas systématiquement les caractéristiques des fonds demandés (montant,
échéance, risque…)
L’information n’est pas parfaite entre les offreurs et les demandeurs
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Les intermédiaires financiers :
Prennent part directement au financement.
Assurent la transformation des échéances
Assument les risques évités par les détenteurs de fonds
Sont rémunérés pas la différence entre le cout des fonds collectés et celui des fonds prêtés.
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Le système financier

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Typologie des marchés de capitaux
Le marché des capitaux est un marché où se retrouvent des agents économiques ayant des excédents
de capitaux et d’autres agents (pouvant être des entreprises ou des organismes publics) ayant un
besoin de capitaux.
Il est constitué :
D’un marché monétaire.
D’un marché financier
D’un marché des changes
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1.Le marché monétaire :
Le marché monétaire est un marché financier où s’échangent des titres de courte durée contre des
liquidités. Il est réservé aux institutions financières et entreprises qui peuvent prêter ou emprunter
des liquidités sur des durées très courtes.
Le marché monétaire est organisé en un marché interbancaire réservé aux banques et un marché de
titres de créances réservé aux investisseurs
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2.Le marché financier :
Le marché primaire est le marché du "neuf", celui des émissions de titres. Les épargnants peuvent
acquérir, au moment de leur création, des titres par l'intermédiaire des banques ou des sociétés de
bourse.
Le marché secondaire est le "marché de l'occasion", celui où les transactions s'opèrent entre ceux
qui souhaitent vendre des titres déjà émis et ceux qui désirent les acquérir. C'est sur ce marché que
les titres anciens sont cotés. Il est organisé sous la forme de Bourses de valeurs. Les échanges qui
s'y déroulent ne concernent pas les émetteurs de titres et ne contribuent pas directement à leur
financement.
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3. Le marché de changes :
Le marché des changes est un marché financier sur lequel s’échangent les différentes devises.
Également appelé Forex, le marché des changes désigne l’endroit où différents acteurs peuvent
échanger leurs monnaies en respectant un taux de change déterminé.

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Le marché monétaire
Module : Marchésde Capitaux
2éme LSG
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o Marché de capitaux à court terme
o Marché de gré à gré (entre deux agents), non localisé
o Lieu de rencontre entre emprunteurs et préteurs de liquidité à court terme
o On y émet, souscrit et négocie des actifs financiers tel que les certificats de dépôt, billet de trésorerie et les
bons de trésor cessibles.
Emission = création pour la première fois
Souscription = réservation / acquisition
Négociation = marché d’occasion
Le marché monétaire comprend deux compartiments :
 Le marché interbancaire, réservé aux banques
 Le marché des titres de créances négociables ouvert à tous les agents économiques.
SECTION 1 : Définition
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Section 2 : le marché interbancaire
C’est un marché délocalisé exclusivement réservé aux agents financiers et met en relation :
 Les établissement de crédit
 Le trésor public (émission de bons de trésor)
 La banque centrale
Ce marché permet aux offreurs disposant d’excédant de liquidités et aux demandeurs de liquidités de se
rencontrer et d’effectuer des échanges.
Les banques empruntent entre elles et c’est la banque centrale qui assure par ces interventions l’équilibre
de marché : lorsque les banques manque de liquidité, la banque leur prête de la monnaie centrale.
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2.1 : les acteurs de marché interbancaire
Avant de s’adresser au marché des titres de créances négociables (TCN) pour prêter (acquérir des bons de
trésor (BT), certificats de dépôts (CD) ou titres d’Etat) ou pour emprunter (émission de CD) une vingtaine
de banque dépôts et d’investissement interviennent quotidiennement sur le marché interbancaire dans le
but d’équilibrer leurs situations de trésorerie ou de placer leurs liquidités excédentaires, et ce moyennant
l’échange de monnaie.
Remarque :
Les Certificats de dépôts sont émis par les banques et les organismes de leasing, nominatifs, au pair
pour un montant minimum nominal représentant un multiple de cinq cent mille dinars et d'une
durée égale à dix jours au moins et 5 ans au plus. Cette durée doit être un multiple de dix jours, de
mois ou d'années. Ces certificats ne peuvent être remboursés par anticipation ni comporter de
prime de remboursement, ils ont une échéance fixe

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2.2 : Les supports des opérations du marché interbancaire
L’échange de liquidités entre les banques se fait toujours contre remise d’une garantie matérialisée par des
titres de créance privés ou publics qui sont dispensés à l’égard du prêteur, de tout risque.
Privés : émis par la banque elle-même
Public : émis par les autres agents économiques
Ces titres doivent être représentatifs de créances à court terme réescomptables par la BC (si les banques
excédentaires ont besoin de liquidité)
Les supports sont notamment :
Les CD : émis seulement par les banques et ayant des échéances allant de dix jours à un an, pour les banques
de dépôts et d’un an à cinq ans pour les banques de développement.
Les billets de trésorerie : émis par es agents non financiers bénéficient d’un aval bancaire ou les sociétés
anonyme disposant d’un capital minimum libéré d’un million de DT.
Les bons de trésorerie : émis par l’Etat. 18
2.3: Les formes des opérations du MIB :
Les transactions se font selon deux formes :
Achats/ ventes fermes : les transactions sont conclues à titre définitif, la créance étant refinancée jusqu’à son
échéance finale.
Prises/ mises en pension : elles s’apparentent à des ventes au comptant assorties d’engagements de rachat à
terme pour un prix prédéterminé.
Grace à sa souplesse, la pension est la forme la plus visitée par les banques.
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2.4 : Les échéances des opérations du marché interbancaire
Le marché interbancaire est essentiellement un marché à court terme dont les contrats de prêts ou d’emprunts
sont conclus soit :
Pour une durée de 24h : compartiment du jour.
Pour une durée dépassant l’horizon d’une journée : compartiment à terme.
L’évolution de la part de chacun de deux compartiments dans le volume global des échanges interbancaire
dépend fondamentalement de la stabilité ou de la volatilité de la structure des taux d’intérêt prévalant sur le
marché.
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2.5: Les taux du marché IB
Les opérations de prêts- emprunts sont conclus pour des échéances allant de 24h à plus de trois ans. Elles
sont à la base de divers taux de référence
1. Taux du marché monétaire au jour le jour
C’est le taux moyen pondéré des crédits au jour le jour, c’est la banque qui calcule en dégageant une
moyenne pondérée par le MT des transactions et le diffuse le lendemain.
Il sert de base de calcul pour les crédits à très court terme (découvert bancaire par exemple).

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1. Taux du marché monétaire (TMM) au jour le jour
Illustration :
Au 25/01/2023, sur le marché interbancaire, la banque centrale observe les transactions suivantes :
- A-B : 1000000 au (8,25%)
- C-E : 2000000 au (8,252%)
- A-E: 5000000 au (8,251%)
- C-D: 3000000 au (8,2518%)
- Calculer le taux de marché monétaire au 25/01/2023 ?
Réponse :
Taux de marché de monétaire =
∗ , % ∗ , % ∗ , % ( ∗ , )
= 8,2513%
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2. Taux moyen mensuel du marché monétaire (TMM) ou (T4M)
Il est égal à la moyenne arithmétique des taux quotidiens au jour le jour (TM), le dernier taux pratiqué étant
retenu pour les jours sans marché (samedi – dimanche – jours fériés).
TMM mois =
∑
(𝑛 ∶ 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑚𝑜𝑖𝑠)
Ce taux sera utilisé comme référence pour les crédits à moyen terme avec les remboursements mensuels.
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3. Taux annuel monétaire (TAM)
C’est un taux actuariel correspondant aux taux de rendement d’un placement dont le taux est égal au TMM
renouvelé chaque fin de mois pendant les 12 derniers mois à intérêts composés.
TAM = ∏ (1 + 𝑇𝑀𝑀𝑚 ∗ ) − 1 𝑎𝑣𝑒𝑐 ; 𝑄𝑚 = 𝑛𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑢 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑚
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2.6 les interventions de la banque centrale
La banque centrale surveille étroitement le marché interbancaire, et l’oriente en injectant ou en
retirant de la monnaie centrale. Afin d’atteindre ses objectifs, la BC agit sur ses propres instruments.
En effet, la BC pilote le taux de marché interbancaire à travers ses différentes interventions sur le
marché monétaire de 3 manières différentes :
1- les opérations d’open market
2- les facilités permanentes
3- les réserves obligatoires

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2.6.1 Les opérations d’open market
Il s’agit d’offrir au marché des liquidités sous forme d’appels d’offre ou de prise en pension ou
d’achats de titres, ou au contraire de réduire la masse monétaire pour des reprises de pension ou
vente de titres à fin d’encadrer l’évolution de la masse monétaire et donc du taux d’intérêt.
Les opérations d’open market, sont constituées de :
1. Opérations principales de refinancement
2. Opérations de refinancement à plus long terme
3. Opérations de réglage fin
4. Opérations structurelles
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1- Opérations principales de refinancement
Les opérations principales de refinancement sont des opérations destinées à injecter des liquidités de manière
régulière. Ces opérations ont normalement une fréquence hebdomadaire et une échéance d’une semaine. Elles sont
effectuées au moyen d’opérations de cession temporaire sous forme de prêts garantis ou de prises en pension.
- Opération de cession temporaire: est un instrument destiné à la conduite d’opérations de politique monétaire
par lequel la Banque centrale prend en pension des actifs éligibles en vertu d’un accord de pension ou sous forme
de prêt garanti.
- Accord de pension: est une convention par laquelle un actif éligible est cédé à un acheteur sans conservation de
la propriété par le vendeur, tandis que ce dernier obtient simultanément le droit et l’obligation de racheter un actif
équivalent à un prix déterminé à une date future ou sur demande.
- Prêt garanti: est un accord par lequel la Banque centrale octroie à une contrepartie de la liquidité garantie par
une sûreté opposable, sous forme d’un nantissement, d’une cession ou d’une charge sur les actifs.
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1- Opérations principales de refinancement
Les opérations principales de refinancement sont exécutées par des procédures d’appels d’offres à taux fixe ou
des procédures d’appels d’offres à taux multiples, conformément à la décision de la Banque Centrale.
- Pour les opérations principales de refinancement exécutées à taux fixe, ce dernier correspond normalement au
taux directeur de la Banque centrale.
- Pour les opérations principales de refinancement exécutées à taux multiple, le taux minimum de soumission est
égal au taux directeur de la Banque centrale.
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2- Opérations de refinancement à plus long terme
Quand le système bancaire a un besoin de refinancement significatif et récurrent, la Banque centrale effectue des
opérations de refinancement à plus long terme au moyen d’opérations de cession temporaire sous forme de prêts
garantis ou de prises en pension, normalement sur une base mensuelle, afin de fournir aux contreparties des
liquidités avec une échéance plus longue que celle des opérations principales de refinancement.
- Les opérations de refinancement à plus long terme ont normalement une échéance de trois mois. Elles sont
exécutées par des procédures d’appels d’offres à taux multiples, sauf si la Banque centrale décide de les
exécuter par une procédure d’appel d’offres à taux fixe. Dans un tel cas, le taux applicable aux procédures d’appels
d’offres à taux fixe peut être indexé, avec ou sans écart, sur un taux de référence sous-jacent (par exemple le taux
moyen des opérations principales de refinancement) pendant toute la durée de l’opération.

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3- Opérations de réglage fin
- Les opérations de réglage fin sont des opérations d’apport ou de retrait de liquidité sous forme d’opérations de
cession temporaire, de swaps de change à des fins de politique monétaire ou de reprises de liquidité en blanc,
de manière ponctuelle afin de gérer les fluctuations imprévues de la liquidité sur le marché. Elles présentent les
caractéristiques suivantes :
 Ont une fréquence qui n’est pas normalisée ;
 Ont une échéance normalement inférieure à celle des opérations principales ;
 Sont normalement effectuées par des procédures d’appels d’offres, sauf si la Banque centrale décide de
réaliser l’opération de réglage fin particulière par une procédure bilatérale compte tenu d’aspects
particuliers de politique monétaire ou afin de réagir à la situation du marché
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3- Opérations de réglage fin
- «Reprises de liquidité en blanc »: est un instrument utilisé lors de la réalisation d’opérations à l’initiative de la
Banque centrale, par lequel la Banque centrale invite des contreparties à placer des dépôts sur des comptes
ouverts auprès d’elle afin de retirer des liquidités du marché.
- «Swap de change à des fins de politique monétaire », un instrument par lequel la Banque centrale achète ou
vend le dinar au comptant contre une devise et, simultanément, le revend ou le rachète à terme à une date
prédéterminée.
- «Procédure bilatérale », une procédure en vertu de laquelle la Banque centrale effectue des opérations de
politique monétaire directement avec une seule ou plusieurs contreparties sans recourir à des procédures
d’appels d’offres
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4 - Opérations structurelles
- Les opérations structurelles sont des opérations d’apport ou de retrait de liquidité au moyen d’opérations
fermes, de swaps de change à des fins de politique monétaire, de reprises de liquidité en blanc ou de
l’émission de certificats de dette afin d’ajuster sa position structurelle vis-à-vis du secteur bancaire, ou de
poursuivre d’autres objectifs de politique monétaire.
- Les opérations structurelles :
• Ont une fréquence et une échéance qui ne sont pas normalisées ;
• Sont exécutées au moyen de procédures d’appels d’offres ou de procédures bilatérales, en fonction du type
particulier d’instrument utilisé pour effectuer l’opération structurelle ;
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4 - Opérations structurelles
- Opération ferme est un instrument par lequel la Banque centrale achète ou vend des actifs négociables éligibles
y compris les sukuk islamiques de façon ferme sur le marché, ce qui entraîne le transfert de la pleine propriété du
vendeur à l’acheteur sans qu’une rétrocession de propriété n’y soit associée.
- Les certificats de dette de la Banque Centrale
a) Sont émis en tant qu’opérations à l’initiative de la Banque centrale destinées à retirer des liquidités ;
b) Peuvent être émis de manière régulière ou non ;
c) Ont une échéance inférieure à douze mois ;
d) Sont émis au moyen de procédures d’appels d’offres
Le prix d’émission (𝑃 ) se calcul comme suit : 𝑃 = ∗ ;
N= la valeur nominale, D=durée de certificat de dette, r = le taux d’intérêt

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Les procédures d’appels d’offres
Procédure d’appel d’offres », une procédure par laquelle la Banque centrale fournit ou retire des liquidités du
marché, en acceptant des offres soumises par des contreparties après une annonce publique.
• Dans les procédures d’appels d’offres à taux fixe, les contreparties indiquent dans leurs offres le montant
qu’elles souhaitent obtenir de la Banque centrale.
• Dans les procédures d’appels d’offres à taux fixe portant sur des swaps de change à des fins de politique
monétaire, les contreparties indiquent le montant fixé de la monnaie qu’elles souhaitent vendre et racheter, ou
acheter et revendre, à ce taux.
• Dans les procédures d’appels d’offres à taux multiples, les contreparties sont autorisées à soumettre jusqu’à dix
offres différentes en termes de taux d’intérêt, de prix ou de taux de report/déport. Dans chaque offre, les
contreparties indiquent le montant qu’elles souhaitent traiter ainsi que le taux d’intérêt, prix ou taux de
report/déport correspondant.
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Procédure d’appel d’offres », une procédure par laquelle la Banque centrale fournit ou retire des liquidités du
marché, en acceptant des offres soumises par des contreparties après une annonce publique.
• Pour les procédures d’appels d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change à des fins de politique
monétaire, les contreparties indiquent les montants en dinars et en devises et les taux de report/déport auxquels
elles souhaitent conclure l’opération.
• Pour les procédures d’appels d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change à des fins de politique
monétaire, les taux de report/déport sont indiqués conformément aux conventions de place.
• En ce qui concerne l’émission de certificats de dette de la Banque Centrale, cette dernière peut décider que les
offres soient exprimées en prix plutôt qu’en taux d’intérêt. Dans ce cas, les prix sont indiqués en pourcentage du
prix nominal, avec deux décimales.
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Pour les opérations principales de refinancement, les opérations de refinancement à plus long terme et les
opérations de réglage fin le montant minimal de soumission est d’un million de dinars (1 000 000 TND). Les offres
supérieures à ce montant sont exprimées en multiples d’un (1) million de dinars. Le montant minimal de
soumission s’applique à chaque niveau d’intérêt ou taux de report/déport, en fonction du type particulier de
l’opération.
Les procédures d’appels d’offres sont réalisées en cinq étapes :
a) Constat d’un déséquilibre ;
b) Annonce de la mise à disposition des banques d’une quantité de monnaie centrale ;
c) Les banques répondent l’AO en présentant les montants demandés et les taux d’intérêt correspondants ;
d) Regroupement des demandes par la banque centrale
f) Fixation de la quantité de quantité de la monnaie et le Taux d’appel d’offre.
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Les procédures d’appels d’offres (La répartition de l’adjudication)
A) Adjudication lors de procédures d’appels d’offres à taux fixe destinées à fournir des liquidités ou à retirer
des liquidités
Dans une procédure d’appel d’offres à taux fixe, les offres des contreparties sont adjugées de la façon suivante :
a) Les offres sont additionnées ;
b) Si le montant global des offres dépasse le montant total de liquidités devant être alloué, les soumissions sont
satisfaites au prorata des offres, en fonction du rapport entre le montant à adjuger et le montant global des offres ;c)
c) Le montant alloué à chaque contrepartie est arrondi au million de dinars le plus proche ;

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B) Adjudication lors de procédures d’appels d’offres à taux multiples destinées à fournir des liquidités
Dans une procédure d’appels d’offres à taux multiples destinée à fournir des liquidités, les offres des contreparties
sont adjugées de la façon suivante:
a) La liste des soumissions est établie par ordre décroissant des taux d’intérêt offerts ou par ordre croissant des prix
offerts ;
b) Les offres avec le taux d’intérêt le plus élevé (prix le plus bas) sont satisfaites en premier, puis les offres avec
des taux d’intérêt inférieurs (prix le plus élevé) sont ensuite successivement acceptées jusqu’à épuisement du
montant total des liquidités à attribuer.
c) Si, au taux d’intérêt marginal (prix le plus élevé accepté), le montant global des offres excède le montant résiduel
à adjuger, ce dernier est adjugé au prorata de ces offres, en fonction du rapport entre le montant résiduel à adjuger
et le montant total des offres au taux d’intérêt marginal (prix le plus élevé accepté) ;
d) Le montant alloué à chaque contrepartie est arrondi au million de dinars le plus proche 38
C) Adjudication lors de procédures d’appels d’offres à taux multiples destinées à retirer des liquidités
Dans une procédure d’appel d’offres à taux multiples en dinars destinée à retirer des liquidités, utilisée pour l’émission de
certificats de dette et la reprise de liquidité en blanc, les offres des contreparties sont adjugées de la façon suivante :
a) La liste des soumissions est établie par ordre croissant des taux d’intérêt offerts ou par ordre décroissant des prix offerts;
b) Les offres avec le taux d’intérêt le plus bas (prix le plus élevé) sont satisfaites en premier, puis les offres avec des taux
d’intérêt plus élevés (offres de prix inférieurs) sont ensuite successivement acceptées jusqu’à épuisement du montant total
des liquidités à retirer ;
c) Si au taux d’intérêt marginal (prix le plus bas accepté), le montant global des offres excède le montant résiduel à
adjuger, ce dernier est adjugé au prorata de ces offres en fonction du rapport entre le montant résiduel à adjuger et le
montant total des offres au taux d’intérêt marginal (prix le plus bas accepté) ;
d) Le montant alloué à chaque contrepartie est arrondi au million de dinars le plus proche. Concernant l’émission de
certificats de dette de la Banque Centrale de Tunisie, le montant nominal attribué est arrondi au multiple le plus proche de
mille dinars.
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D) Adjudication lors de procédures d’appels d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change destinées à
fournir des liquidités
Dans une procédure d’appel d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change destinée à fournir des liquidités, les
offres des contreparties sont adjugées de la façon suivante :
a) La liste des soumissions est établie par ordre décroissant des taux de report/déport, en tenant compte du signe de la
cotation;
b) Le signe de la cotation dépend du signe de l’écart de taux d’intérêt entre la devise et le dinar. Pour l’échéance du swap ;
I. Si le taux d’intérêt de la devise est supérieur au taux d’intérêt correspondant pour le dinar, le taux de
report/déport est négatif, c’est-à-dire que le dinar est coté en report contre la devise ; et
II. Si le taux d’intérêt de la devise est inférieur au taux d’intérêt correspondant pour le dinar, le taux de
report/déport est positif, c’est-à-dire que le dinar est coté en déport contre la devise
c) Les offres assorties des taux de report/déport les plus élevés sont satisfaites en premier ; les offres suivantes, plus
basses, sont ensuite acceptées jusqu’à épuisement du montant total en dinars à allouer; 40
D) Adjudication lors de procédures d’appels d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change destinées à
fournir des liquidités
d) Si, au plus bas taux de report/déport accepté, c’est-à-dire au taux de report/déport marginal, le montant global des offres
dépasse le montant résiduel à adjuger, ce dernier est adjugé au prorata de ces offres en fonction du rapport entre le montant
résiduel à adjuger et le montant total des offres au taux de report/déport marginal ;
e) Le montant alloué à chaque contrepartie est arrondi au million de dinars le plus proche

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E) Adjudication lors de procédures d’appels d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change destinées à
retirer des liquidités
Dans une procédure d’appel d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change destinée à retirer des liquidités, les
offres des contreparties sont adjugées de la façon suivante:
a) La liste des soumissions est établie par ordre croissant des taux de report/déport, en tenant compte du signe de la
cotation ;
b) Le signe de la cotation dépend du signe de l’écart de taux d’intérêt entre la devise et le dinar. Pour l’échéance du swap :
i. Si le taux d’intérêt de la devise est supérieur au taux d’intérêt correspondant pour le dinar, le taux de
report/déport est négatif, c’est-à-dire que le dinar est coté en report contre la devise ; et
ii. Si le taux d’intérêt de la devise est inférieur au taux d’intérêt correspondant pour le dinar, le taux de
report/déport est positif, c’est-à-dire que le dinar est coté en déport contre la devise ;
c) Les offres assorties des taux de report/déport les moins élevés sont satisfaites en premier ; les offres suivantes, plus
élevées, sont ensuite acceptées jusqu’à épuisement du montant total en dinars à reprendre. 42
E) Adjudication lors de procédures d’appels d’offres à taux multiples portant sur des swaps de change destinées à
retirer des liquidités
d) Si au plus haut taux de report/déport accepté (c’est-à-dire le taux de report/déport marginal), le montant global des
offres excède le montant résiduel à adjuger, ce dernier est adjugé au prorata des offres, en fonction du rapport entre le
montant résiduel à adjuger et le montant total des offres au taux de report/déport marginal.
e) Le montant adjugé à chaque contrepartie est arrondi au million de dinars le plus proche
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Exemple 1 : OPÉRATION DE CESSION TEMPORAIRE DESTINÉE À FOURNIR DES LIQUIDITÉS
PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES À TAUX FIXE
La Banque centrale décide de fournir des liquidités (105 MD) au marché au moyen d'une opération de cession temporaire
suivant une procédure d'appel d'offres à taux fixe.
Trois contreparties soumettent les offres suivantes :
Contrepartie Offre (en millions de TND)
Banque 1 30
Banque 2 40
Banque 3 70
Total 140
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Exemple 2 : OPÉRATION DE CESSION TEMPORAIRE DESTINÉE À FOURNIR DES LIQUIDITÉS PAR
VOIE D’APPEL D’OFFRES À TAUX MULTIPLES
La Banque centrale décide de fournir des liquidités (94 mDT) au marché au moyen d’une opération de cession temporaire
suivant une procédure d’appel d’offres à taux multiples. Trois contreparties soumettent les offres suivantes :
Taux d’intérêt
Montant (en millions de TND)
Banque 1 Banque 2 Banque 3
4,20 5 10
4,24 5 5 5
4,25 10 10 15
4,26 5 10 15
4,27 5 5 10
4,30 5 5
4,31 5 5
4,33 5 5
4,35
Total 30 45 70

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Exemple 3 : ÉMISSION DE CERTIFICATS DE DETTE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE PAR
VOIE D’APPELS D’OFFRES À TAUX MULTIPLES
La Banque centrale décide de retirer des liquidités (124,5 mDT) du marché en émettant des certificats de dette selon une
procédure d’appel d’offres à taux multiples. Trois contreparties soumettent les offres suivantes :
Taux d’intérêt
Montant (en millions de TND)
Banque 1 Banque 2 Banque 3
3,00
3,01 5 5
3,02 5 5 5
3,03 5 5 5
3,04 10 5 10
3,05 20 40 10
3,06 5 10 10
3,08 5 10
3,10 5
Total 55 70 55
46
2.6.2 Les facilités permanentes
Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités, par le biais de prêts ou
de dépôts à 24h. Elles comprennent les catégories suivantes :
1. La facilité de prêt marginal
2. La facilité de dépôt
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1- La facilité de prêt marginal
- Les contreparties peuvent utiliser la facilité de prêt marginal pour obtenir de la Banque centrale, par le biais
d’une opération de cession temporaire sous forme de prêt garanti ou de prise en pension, des liquidités à vingt-
quatre heures à un taux d’intérêt prédéterminé en utilisant des actifs éligibles en garantie.
- Il n’existe aucune limite au montant de liquidités pouvant être fourni dans le cadre de la facilité de prêt marginal,
tant qu’est respectée l’obligation de constituer des garanties appropriées.
- Le taux d’intérêt rémunérant la facilité de prêt marginal est annoncé à l’avance par la Banque centrale et est
calculé sous la forme d’un taux d’intérêt simple selon la convention « nombre exact de jours/360 ». Le taux
d’intérêt appliqué à la facilité de prêt marginal est appelé le taux de la facilité de prêt marginal.
- Les intérêts dus au titre de la facilité de prêt marginal sont payables en même temps que le remboursement du
prêt.
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2- La facilité de dépôt
- Les contreparties peuvent utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès de la
Banque centrale ; un taux d’intérêt prédéterminé étant appliqué à ces dépôts.
- La Banque centrale ne fournit aucune garantie en échange des dépôts.
- Il n’y a pas de limite au montant qu’une contrepartie peut déposer dans le cadre de cette facilité.
- Le taux d’intérêt applicable au dépôt est annoncé à l’avance par la Banque centrale et est calculé sous la forme
d’un taux d’intérêt simple selon la convention « nombre exact de jours/360 ».
- Les intérêts sur les dépôts sont payables à l’échéance du dépôt.

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- Les banques sont assujetties à l’obligation de constitution de réserves obligatoires sous forme de dépôts auprès
de la Banque Centrale. Le système de réserves obligatoires vise essentiellement à stabiliser les taux du marché
monétaire grâce au mécanisme de constitution en moyenne et à créer ou accentuer le besoin en monnaie centrale
afin de permettre à la Banque Centrale d’intervenir efficacement comme régulateur de liquidité.
- Le montant de la réserve obligatoire est déterminé par l’application à l’assiette constituée par les dépôts en dinar
Tunisien d’une grille de taux déterminée. La période de constitution de la réserve obligatoire pour un mois donné
s’étend du premier au dernier jour du mois qui suit. Les éléments entrant dans l’assiette de la réserve obligatoire
sont extraits de la situation mensuelle comptable du mois concerné
2.6.3 Les réserves obligatoires
50
Section 3 : Le marché des titres de créances négociables
 Il occupe une place très importante sur le marché des capitaux, il permet à tous les agents économiques
d’intervenir en émettant ou en échangeant des titres des créances négociables.
 Les TCN sont des titres émis au gré de l’émetteur (volontairement), négociables sur un marché règlementé,
ils représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.
 Les conditions d’émission ressemblent à celles des obligations, mais contrairement à celles-ci, les TCN ne
sont pas cotés en bourse (leur négociation s’effectuant sur un marché réglementé diffèrent de la bourse).
 Le montant min d’un TCN est généralement élevé : le marché, en principe ouvert à tout le monde, est en fait
réservé aux grandes entreprises.
 Les TCN portent des noms différents selon leurs émetteurs :
Certificats de dépôt pour les banques
Billets de trésorerie pour les entreprises
Bons de trésor cessibles pour l’Etat.
51
Section 3.1 : Certificats de dépôt
 Les banques de dépôts et d'investissement peuvent demander des liquidités sur le marché monétaire, auprès des
entreprises ou autres organismes, au moyen de l'émission de bons de caisse spécifiques, négociables et
dénommés certificats de dépôts.
 Les certificats de dépôts qui ne peuvent être émis que par les banques doivent :
 être au porteur et émis au pair ;
 avoir un montant minimum nominal représentant un multiple de cinq cent (500) mille dinars ;
 avoir une échéance fixe ;
 être d'une durée égale à dix (10) jours au moins et cinq (5) ans au plus. Cette durée doit être un
multiple de dix (10) jours, de mois ou d'années ;
 Les certificats de dépôts ne peuvent être remboursés par anticipation ni comporter de prime de
remboursement.
 Seules les banques de dépôts sont autorisées à émettre des certificats de dépôts d'une durée inférieure
ou égale à un an 52
Section 3.2 : Billets de trésorerie
 Les entreprises peuvent demander des liquidités sur le marché monétaire au moyen de l'émission de billets au
porteur, qui sont des titres de créances négociables, dénommés billets de trésorerie.
 Les billets de trésorerie doivent:
 être émis au pair ;
 avoir un montant minimum nominal représentant un multiple de cinquante (50) mille dinars ;
 avoir une échéance fixe ;
 être d'une durée égale à dix (10) jours au moins et cinq (5) ans au plus. Cette durée doit être un
multiple de dix (10) jours, de mois ou d'années
 faire l'objet d'une rémunération à taux fixe librement déterminée lors de l'émission
 être domicilié auprès d'une banque
 Les billets de trésorerie ne peuvent comporter de prime de remboursement.

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Section 3.2 : Billets de trésorerie
 Peuvent émettre les billets de trésorerie :
 les sociétés qui bénéficient d'un aval bancaire au titre de l'émission desdits billets de trésorerie ;
 les sociétés anonymes d'un capital minimum libéré de un million de dinars, qui ont au moins deux années
d'existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires ;
 les entreprises régies par des dispositions particulières.
 Peuvent émettre les billets de trésorerie sans aval bancaire ni ligne de substitution « back up line » (
engagement de la banque d’accorder un crédit de substitution à l’entreprise si elle n’arrive à rembourser à
l’échéance :
 les sociétés cotées en bourse
 Les sociétés bénéficiant d’un rating d’une agence de notation agréée.
 Sociétés émettrices lorsqu’elles appartiennent avec les souscripteurs au même groupe.
54
Section 3.3 : Les bons de trésor cessibles
 Ils sont des titres d’emprunt émis par voie d’adjudication pour la mobilisation des ressources intérieurs.
 Ils sont négociables auprès de l’ensemble des banques intervenant sur le marché monétaire.
 Le montant du bon est fixé à 1000 D
 Le taux d’intérêt y affèrent est déterminé en fonction des offres présentées par les banques lors de
l’adjudication.
 Ils sont gérés en comptes courants.
 Leur échéance est portée à la connaissance des banques à l’occasion de chaque adjudication et peut être de 13,
26 ou 52 semaines et de plus d’un an (2,3,4,5 ou 7 ans)
55
Section 3.4 : Mode de calcul des intérêts des TCN
 Les intérêts sont calculés de deux manières :
 Intérêts post-comptés : l’intérêt est versé à l’échéance (opération à terme échu ou à taux post-compté)
 Intérêts précomptés : l’intérêt est versé en début d’opération (opération à intérêt payé d’avance, opération
à terme à échoir, ou opération à taux précompté
Date À la date de souscription À la date d’échéance
Intérêts post-comptés −𝐶 𝐶 = 𝐶 + I
Intérêts précomptés −𝐶 + 𝐼 𝐶
 Sachant que :
I =
∗ ∗
; avec , i = taux d’intérêt ; n = l’échéance en nombre de jours
56
Exemple 1 :
Une entreprise émet un billet de trésorerie de valeur nominale de 500 000 D, échéant dans 120js au taux d’intérêt
de 7% et les intérêts sont payables d’avance (précomptés).
1) Calculer la somme reçue par l’entreprise.
2) Au bout de 50 jours, l’acquéreur revend le billet de trésorerie sur la base d’un taux de 6.8%, quelle somme
recevra-t-elle ?
3) Calculer le taux de rendement réalisé par le premier acquéreur.

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Exemple 2 :
Le 1/4/N, une banque émet 5 certificats de dépôt auprès des agents économiques intervenant sur le marché
monétaire ayant un excédant de liquidité. Déterminer les intérêts versés par la banque sachant que l’échéance de
ces certificats est fixée au 31/7/N, que le taux d’intérêt est fixé à 8.13% et que la valeur nominale est égale à
500MD.
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Exemple 3 :
Une société disposant d’un excédant de trésorerie de 300 000D pendant 15js. Elle achète 2 billets de trésorerie :le
1er de 100 000 échéant dans 15 jours au taux de 5.85% et le second de 200 000 échéant dans n jours au taux de
6%. Les intérêts sont post comptés.
Au terme de 15jours, la société reçoit le remboursement du 1er billet et revend le second sur la base du taux alors
pratiqué de 5.8%.
Sachant que la somme totale reçue s’élève à 301 759,171 déterminer la somme reçue par l’entreprise pour chaque
billet de trésorerie ainsi que la durée n du second billet.

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