Ce diaporama a bien été signalé.
Nous utilisons votre profil LinkedIn et vos données d’activité pour vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes. Vous pouvez changer vos préférences de publicités à tout moment.
Expiration des ententes d’opération
Mai 2013
Déroulement de la présentation
Expiration des ententes d’opération
- Présentation des statistiques fédérales et provincial...
Tiré de l’auteur Steve Pomeroy, Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? Assessing Risk when Federal
Subsidies End (2011)
P...
Portrait au niveau provincial
19
11
31
23
60
36
63
74
57
21
2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 20...
Que signifie EXPIRATION?
– Après l’expiration de l’entente, vous n’avez plus de:
- Ententes fédérales et provinciales (Sec...
Exemption des taxes provinciales de propriété
Notre proposition...
L’exemption va continuer de s’appliquer après l’expirat...
Ce qu’il faut considérer
Les projets vont continuer de:
- Opérer en tant qu’organisme sans but lucratif – Exemption des ta...
Principaux défis après l’expiration
- Capacité limitée à offrir un logement à des personnes
âgées et familles à faible rev...
Préparation financière et technique
Liste de vérification:
- Condition physique de l’édifice
- Capacités financières
- Via...
Suggestions pour que le projet demeure viable
• Augmentation d’une partie des loyers
• Moins de vérification de revenus
• ...
Bref rappel sur l’importance d’utiliser l’outil d’Expiration
d’Entente d’Opération (EEO)
- L’outil nous présente un portra...
Fonds de la réserve de remplacement
– Gardé dans un compte bancaire distinct produisant de l’intérêt
– Utilisé pour le rem...
Éléments en capital admissibles (approuvés) incluent ..
– Réfrigérateurs /cuisinières
– Toits
– Fenêtres/ Portes
– Revêtem...
Avant l’expiration Après l’expiration
Processus actuel
Lorsqu’un élément en capital se brise/ se
détériore:
 Déterminer l...
Introduction de l’outil de planification de la
réserve de remplacement
Vous aurez besoin de …
La feuille d’information de...
Où trouver les outils de planification…
Outil de planification de la réserve de remplacement
http://nbnpha-alsblnb.ca/fr/i...
Expiration des ententes d’opération  Mai 2013
Expiration des ententes d’opération  Mai 2013
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Expiration des ententes d’opération Mai 2013

280 vues

Publié le

Conférence annuelle 2013 de l'Association de lodgement sans but lucrative du Nouveau-Brunswick

Publié dans : Immobilier
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Expiration des ententes d’opération Mai 2013

  1. 1. Expiration des ententes d’opération Mai 2013
  2. 2. Déroulement de la présentation Expiration des ententes d’opération - Présentation des statistiques fédérales et provinciales - Expiration d’entente d’opération - Différences dans les opérations avant et après l’expiration - Discuter et déterminer les étapes à prendre - Bref retour sur l’outil développé par l’ACHRU - Importance de la réserve de remplacement - Démonstration de l’outil de planification de la réserve de remplacement
  3. 3. Tiré de l’auteur Steve Pomeroy, Is Emperor Nero Fiddling as Rome Burns? Assessing Risk when Federal Subsidies End (2011) Portrait au niveau national
  4. 4. Portrait au niveau provincial 19 11 31 23 60 36 63 74 57 21 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Répartition dans le temps des expirations d’ententes 130 125 451 547 971 726 663 1140 461 158 2000-2012 2013-2014 2015-2016 2017-2018 2019-2020 2021-2022 2023-2024 2025-2026 2027-2028 2029-2030 Nombre d’unités concernées * Incluant seulement les projets sans but lucratif, coopératives et projets Skigin-Elnoog
  5. 5. Que signifie EXPIRATION? – Après l’expiration de l’entente, vous n’avez plus de: - Ententes fédérales et provinciales (Sections 26, 27, 95) - Subventions - Paiements hypothécaires – Après l’expiration des ententes, ce qui continue à s’appliquer: - Les règlements - Les lettres patentes - Les politiques et modalités - Autres ententes et obligations
  6. 6. Exemption des taxes provinciales de propriété Notre proposition... L’exemption va continuer de s’appliquer après l’expiration à condition pour les projets de continuer de suivre les étapes suivantes… - Confirmation du statut de sans but lucratif - Information financière annuelle - Attestation des loyers chargés - DS vous tiendra au courant au moment de l’expiration (renseignements / dates limites)
  7. 7. Ce qu’il faut considérer Les projets vont continuer de: - Opérer en tant qu’organisme sans but lucratif – Exemption des taxes foncières provinciales - Être abordables – Servir les clients ayant un revenu faible à modéré - Rester viables – S’assurer d’avoir suffisament de revenus pour financer réparations et maintenance (réserve de remplacement) - Être responsables – locataires, communauté, emprunts …
  8. 8. Principaux défis après l’expiration - Capacité limitée à offrir un logement à des personnes âgées et familles à faible revenu - Expertise financière - Support technique - Accès aux programmes tels que l’aide financière pour projets en difficulté (remises gracieuses,..)
  9. 9. Préparation financière et technique Liste de vérification: - Condition physique de l’édifice - Capacités financières - Viabilité - Capacités de gestion - Révision des besoins du projet sur une base régulière
  10. 10. Suggestions pour que le projet demeure viable • Augmentation d’une partie des loyers • Moins de vérification de revenus • Location d’espaces – Commerces,... • Revoir les besoins de la clientèle (clientèle vieillissante) • Fusionner plusieurs petits projets (baisse des coûts d’opération) • Contacter les municipalités – possibilité de diminuer les taxes ou frais de services • Sensibiliser vos parlementaires provinciaux et fédéraux • Évaluer le fonds de la réserve de remplacement • Informer votre personnel et vos résidents
  11. 11. Bref rappel sur l’importance d’utiliser l’outil d’Expiration d’Entente d’Opération (EEO) - L’outil nous présente un portrait simple et rapide de la situation du projet après l’expiration - Il nous indique … • Si le projet demeurera viable après l’expiration • Si le projet aura un montant suffisant dans le fonds de la réserve de remplacement
  12. 12. Fonds de la réserve de remplacement – Gardé dans un compte bancaire distinct produisant de l’intérêt – Utilisé pour le remplacement des éléments en capital quand le besoin est là – Allocation annuelle prédéterminée – Requiert une pré-approbation du ministère
  13. 13. Éléments en capital admissibles (approuvés) incluent .. – Réfrigérateurs /cuisinières – Toits – Fenêtres/ Portes – Revêtements de planchers – Comptoirs – Revêtements extérieurs – …. Fonds de la réserve de remplacement
  14. 14. Avant l’expiration Après l’expiration Processus actuel Lorsqu’un élément en capital se brise/ se détériore:  Déterminer le besoin de le remplacer (Inspection)  Obtenir 3 estimés de prix / devis  Soumettre une demande à l’agent de portefeuille en région  Recevoir une approbation écrite  Achat de l’élément en capital Pratique recommandée Adopter une politique de maintien de la réserve de remplacement incluant: • La liste des éléments en capital • Nombre d’estimés de prix / devis à obtenir • Approbation du comité/ discussion Développer un plan de réserve de remplacement Fonds de la réserve de remplacement
  15. 15. Introduction de l’outil de planification de la réserve de remplacement Vous aurez besoin de … La feuille d’information de la durée de vie des éléments en capital Connaître la durée de vie restante de chaque élément de capital rattaché au projet
  16. 16. Où trouver les outils de planification… Outil de planification de la réserve de remplacement http://nbnpha-alsblnb.ca/fr/index.php/ressources/plan- de-remplacement Outil d’évaluation de l’expiration des ententes d’opération http://nbnpha-alsblnb.ca/fr/index.php/actualites

×