Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019Cluster TWEED
Le cluster TWEED et la Fédération des Brasseurs Belges (FBB - Belgian Brewers) ont eu le plaisir de vous inviter à un événement réunissant deux secteurs clés de nos régions ; celui de l'énergie durable et celui des brasseries. Projets, solutions et ambitions ont été présentés lors d'une après-midi d'échanges, dans une ambiance décontractée au sein du cadre emblématique de l'Abbaye d'Orval. Orateurs : Brasserie Coopérative de la Lesse, Brasserie d'Orval, Brasserie de Chimay, Coretec, Delpower, KSB, Sense Engineering, Solwafin.
Présentation réalisée lors de la rencontre du 28 septembre 2016 dans le cadre de la démarche d'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de la relance de la dynamique Convention des Maires des communes.
L'ALEC du Pays de Rennes a présenté les outils financiers à disposition des collectivités pour la transition énergétique :
Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
ADEME/Région Bretagne - Guy LAURENT
Diapositives 7 à 22
Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » - Groupe caisse des dépôts : André GRAS
Diapositives 23 à 40
Projet d’énergies renouvelables citoyennes
TARANIS - Marianne BILLARD
Diapositives 41 à 47
Plan bois énergie : exemple de réalisation et aides financières AILE - Aurélie LEPLUS
Diapositives 48 à 70
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...LIEGE CREATIVE
Suite à l'impulsion européenne, de nouvelles formes de partage d'énergie vont bientôt voir le jour en Europe et notamment en Wallonie. L'objectif poursuivi par l'Europe est d'accélérer la transition énergétique en plaçant le consommateur et la décentralisation de la production d'électricité au cœur de la stratégie énergétique européenne. La mise en place de « Communautés d’énergie », renouvelables ou citoyennes fait partie intégrante de cette stratégie.
Les Communautés d’énergie reposent sur leurs participants. Ceux-ci peuvent être de type résidentiel ou professionnel ; être actifs ou passifs par rapport à leur consommation ; être producteur d’électricité (PV) ou consommateur, voire les deux.
L’objectif principal d’une communauté d’énergie est "de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres plutôt que de rechercher le profit".
Après plusieurs mois de réflexions, d’études et d’analyses approfondies, l’étude de faisabilité visant à la transformation énergétique intelligente du quartier d’Ougrée-Trasenster et le parc d’activité économique LD touche à sa fin. L’étude porte sur l’analyse de faisabilité d’un projet de partage d’énergie multi-vecteurs entre différents acteurs de terrain et situé sur différentes zones.
Grâce à plusieurs partages d’expériences, comme le projet HospiGREEN à Tournai ou le projet Smart Autoconsommation Collective (SmartACC), cette conférence permettra de faire état des différents projets de partage d’énergie en Wallonie, de comprendre leurs contextes et ainsi de voir comment il est possible de décloisonner les vecteurs de l’énergie au profit d'un quartier.
Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019Cluster TWEED
Le cluster TWEED et la Fédération des Brasseurs Belges (FBB - Belgian Brewers) ont eu le plaisir de vous inviter à un événement réunissant deux secteurs clés de nos régions ; celui de l'énergie durable et celui des brasseries. Projets, solutions et ambitions ont été présentés lors d'une après-midi d'échanges, dans une ambiance décontractée au sein du cadre emblématique de l'Abbaye d'Orval. Orateurs : Brasserie Coopérative de la Lesse, Brasserie d'Orval, Brasserie de Chimay, Coretec, Delpower, KSB, Sense Engineering, Solwafin.
Présentation réalisée lors de la rencontre du 28 septembre 2016 dans le cadre de la démarche d'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de la relance de la dynamique Convention des Maires des communes.
L'ALEC du Pays de Rennes a présenté les outils financiers à disposition des collectivités pour la transition énergétique :
Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
ADEME/Région Bretagne - Guy LAURENT
Diapositives 7 à 22
Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » - Groupe caisse des dépôts : André GRAS
Diapositives 23 à 40
Projet d’énergies renouvelables citoyennes
TARANIS - Marianne BILLARD
Diapositives 41 à 47
Plan bois énergie : exemple de réalisation et aides financières AILE - Aurélie LEPLUS
Diapositives 48 à 70
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...LIEGE CREATIVE
Suite à l'impulsion européenne, de nouvelles formes de partage d'énergie vont bientôt voir le jour en Europe et notamment en Wallonie. L'objectif poursuivi par l'Europe est d'accélérer la transition énergétique en plaçant le consommateur et la décentralisation de la production d'électricité au cœur de la stratégie énergétique européenne. La mise en place de « Communautés d’énergie », renouvelables ou citoyennes fait partie intégrante de cette stratégie.
Les Communautés d’énergie reposent sur leurs participants. Ceux-ci peuvent être de type résidentiel ou professionnel ; être actifs ou passifs par rapport à leur consommation ; être producteur d’électricité (PV) ou consommateur, voire les deux.
L’objectif principal d’une communauté d’énergie est "de fournir des avantages environnementaux, économiques ou sociaux à ses actionnaires ou à ses membres plutôt que de rechercher le profit".
Après plusieurs mois de réflexions, d’études et d’analyses approfondies, l’étude de faisabilité visant à la transformation énergétique intelligente du quartier d’Ougrée-Trasenster et le parc d’activité économique LD touche à sa fin. L’étude porte sur l’analyse de faisabilité d’un projet de partage d’énergie multi-vecteurs entre différents acteurs de terrain et situé sur différentes zones.
Grâce à plusieurs partages d’expériences, comme le projet HospiGREEN à Tournai ou le projet Smart Autoconsommation Collective (SmartACC), cette conférence permettra de faire état des différents projets de partage d’énergie en Wallonie, de comprendre leurs contextes et ainsi de voir comment il est possible de décloisonner les vecteurs de l’énergie au profit d'un quartier.
Enerdeal centrales solaire photovoltaïques industrielles en Wallonie et à B...francoisneu
Le coeur de métier d'Enerdeal est le développement, l'installation, la gestion opérationnelle et le financement de centrales solaires industrielles, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Ce slideshare présente notre proposition de valeur sur la Belgique.
Diaporama de présentation de quelques innovations en matière de réseaux de chaleur, et leur place dans la politique énergétique en France.
Support réalisé dans le cadre de la formation "Nouvelles technologies de l'énergie" organisée par le CVRH de Nantes sous maîtrise d'ouvrage de la DGEC (MEDDE).
Pôle Réseaux de Chaleur, CETE de l'Ouest, octobre 2013
Mutualisation de la collecte des CEE au profit des communes membres du SICECORéseau Tepos
Financement du développement
Développer une ingénierie de financement au service du projet de territoire
Au même titre que son mix énergétique, le territoire à énergie positive doit diversifier ses sources de financement pour atteindre ses objectifs de sobriété, d’efficacité énergétique et d’utilisation de ses énergies renouvelables.
Il s’agit donc d’inventer et de mettre en œuvre des formules alliant aides publiques, fonds et instruments financiers, mobilisation des ressources locales et recours aux partenariats sous toutes ses formes.
Animé par Patrick de RUGERIIS, Directeur Général délégué au Développement d'Exterimmo à la Caisse des dépôts
Interventions :
- Bruno KABLITZ, Responsable des services techniques du SICECO
- Marie PONS, Cofondatrice et directrice des opérations de LUMO
- Dominique ROCABOY, Président de Géotexia
Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
Intervention d'ERENA lors de la formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Les primes vous donnent un coup de pouce financier pour la réalisation de vos projets. Lors de cette session, nous vous présenterons les primes les plus importantes et vous dirons auprès de quelles autorités vous devez vous adresser pour en bénéficier. Pour un projet sur mesure, prenez rendez-vous avec votre spécialiste en crédit-logement.
Waste Heat to Energy, le point sur une filière à haut potentiel | ULG - 14 ma...Cluster TWEED
L'événement du 14 mars 2017, fut destiné à mesurer le potentiel de la filière de la récupération de chaleur fatale, que cela soit en Wallonie ou en France, ainsi qu'identifier les technologies permettant sa valorisation. Cet événement a par ailleurs permis d'analyser les difficultés et opportunités de mise en oeuvre d'un projet de récupération dans l'industrie.
Coorganisé par ACTE, TWEED et l'ULG, cet événement s'est également réalisé en partenariat avec les Pôles français Energie2020 et Tenerrdis ; autant de partenaires experts, engagés à activer le déploiement de projets d'optimisation énergétique.
Concevoir et exploiter des BEPOS flexibles et connectés au réseau Gimélec
A l'occasion d'Interclima+Elec, intervention sur les bénéfices des bâtiments à énergie positive (BEPOS) - éléments de flexibilité du système électrique, réponse à la variabilité des EnR - et le rôle de la gestion active pour l'optimisation dynamique des consommations énergétiques.
Diseño de sistemas de información caractaresticasjesus
El documento describe los componentes y actividades básicas de un sistema de información, incluyendo la entrada, almacenamiento, procesamiento y salida de datos. Explica que el diseño de sistemas de información consta de dos fases: el diseño lógico, que se enfoca en las funciones del sistema sin considerar aspectos tecnológicos, y el diseño físico, que implementa el diseño lógico en una plataforma tecnológica específica.
Enerdeal centrales solaire photovoltaïques industrielles en Wallonie et à B...francoisneu
Le coeur de métier d'Enerdeal est le développement, l'installation, la gestion opérationnelle et le financement de centrales solaires industrielles, en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Ce slideshare présente notre proposition de valeur sur la Belgique.
Diaporama de présentation de quelques innovations en matière de réseaux de chaleur, et leur place dans la politique énergétique en France.
Support réalisé dans le cadre de la formation "Nouvelles technologies de l'énergie" organisée par le CVRH de Nantes sous maîtrise d'ouvrage de la DGEC (MEDDE).
Pôle Réseaux de Chaleur, CETE de l'Ouest, octobre 2013
Mutualisation de la collecte des CEE au profit des communes membres du SICECORéseau Tepos
Financement du développement
Développer une ingénierie de financement au service du projet de territoire
Au même titre que son mix énergétique, le territoire à énergie positive doit diversifier ses sources de financement pour atteindre ses objectifs de sobriété, d’efficacité énergétique et d’utilisation de ses énergies renouvelables.
Il s’agit donc d’inventer et de mettre en œuvre des formules alliant aides publiques, fonds et instruments financiers, mobilisation des ressources locales et recours aux partenariats sous toutes ses formes.
Animé par Patrick de RUGERIIS, Directeur Général délégué au Développement d'Exterimmo à la Caisse des dépôts
Interventions :
- Bruno KABLITZ, Responsable des services techniques du SICECO
- Marie PONS, Cofondatrice et directrice des opérations de LUMO
- Dominique ROCABOY, Président de Géotexia
Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".
Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
Intervention d'ERENA lors de la formation qui était principalement destinée aux agents du MEDDE et du METL, et plus particulièrement les agents des services traitant des sujets énergie, aménagement, urbanisme et habitat, en lien avec les collectivités.
Les primes vous donnent un coup de pouce financier pour la réalisation de vos projets. Lors de cette session, nous vous présenterons les primes les plus importantes et vous dirons auprès de quelles autorités vous devez vous adresser pour en bénéficier. Pour un projet sur mesure, prenez rendez-vous avec votre spécialiste en crédit-logement.
Waste Heat to Energy, le point sur une filière à haut potentiel | ULG - 14 ma...Cluster TWEED
L'événement du 14 mars 2017, fut destiné à mesurer le potentiel de la filière de la récupération de chaleur fatale, que cela soit en Wallonie ou en France, ainsi qu'identifier les technologies permettant sa valorisation. Cet événement a par ailleurs permis d'analyser les difficultés et opportunités de mise en oeuvre d'un projet de récupération dans l'industrie.
Coorganisé par ACTE, TWEED et l'ULG, cet événement s'est également réalisé en partenariat avec les Pôles français Energie2020 et Tenerrdis ; autant de partenaires experts, engagés à activer le déploiement de projets d'optimisation énergétique.
Concevoir et exploiter des BEPOS flexibles et connectés au réseau Gimélec
A l'occasion d'Interclima+Elec, intervention sur les bénéfices des bâtiments à énergie positive (BEPOS) - éléments de flexibilité du système électrique, réponse à la variabilité des EnR - et le rôle de la gestion active pour l'optimisation dynamique des consommations énergétiques.
Diseño de sistemas de información caractaresticasjesus
El documento describe los componentes y actividades básicas de un sistema de información, incluyendo la entrada, almacenamiento, procesamiento y salida de datos. Explica que el diseño de sistemas de información consta de dos fases: el diseño lógico, que se enfoca en las funciones del sistema sin considerar aspectos tecnológicos, y el diseño físico, que implementa el diseño lógico en una plataforma tecnológica específica.
l serait écrit 366 fois « Ne crains rien » dans la Bible.
Or, en cherchant, on ne trouve pas ces 366 passages, mais on en trouve d’autres qui nous invitent à ne pas craindre ou à faire confiance à Dieu.
Si vous êtes à la recherche de la villa pas cher et abordable pour des vacances merveilleuses que nous donnerons l'escompte à nos clients. Réservez villa immédiatement et obtenir la meilleure offre. Pour plus d'informations visitez notre site Web: - http://www.locationespagne.com
Editar el perfil en AVA Universidad Católica de ColombiaProyecto AVA
Este documento proporciona instrucciones para editar el perfil de usuario en la plataforma AVA. Explica que el usuario puede acceder a la edición del perfil a través de un enlace en la parte superior derecha o izquierda del aula virtual. Una vez dentro, debe completar campos obligatorios como nombre, apellido, correo electrónico y descripción, y puede opcionalmente subir una foto. Al terminar, debe hacer clic en "Actualizar información personal" para guardar los cambios.
This document provides a link to additional information but does not contain any other substantive content to summarize in 3 sentences or less. The link is to a website that contains sample job descriptions but the specific page or information being referenced is unclear from the given document.
El documento describe las alternativas para el reciclaje y aprovechamiento de aceites de cocina usados, incluyendo su transformación en biocombustibles y otros productos. Actualmente no existe una normativa adecuada para regular su gestión y se proponen métodos como almacenarlos, filtrarlos y destilarlos para luego utilizarlos en la fabricación de biocombustibles, jabones y abonos orgánicos.
La ciudad de París se fundó en el siglo I a.C. por la tribu gala de los parisii. En los siglos siguientes, se convirtió en la sede del poder real francés. En el siglo XIII, Luis IX adquirió reliquias sagradas cristianas y construyó la Sainte-Chapelle para albergarlas, convirtiendo a París en un centro religioso. La catedral de Notre-Dame, construida entre los siglos XII y XIV, simbolizó el esplendor del arte gótico en la ciudad y
El documento describe la organización administrativa de SISTI. Se enumeran 6 áreas funcionales (contabilidad, mercadeo, redes, programación, mantenimiento preventivo y correctivo) y sus respectivos responsables. Cada área tiene objetivos, funciones y procesos definidos para cumplir con la misión de SISTI de coordinar y dirigir sus operaciones de acuerdo a las políticas establecidas.
Este documento resume las teorías conspirativas sobre el Club Bilderberg, un grupo de líderes mundiales que se reúnen anualmente en secreto. Según el documento, el Club Bilderberg busca establecer un gobierno mundial unificado con un solo mercado, ejército y moneda controlados por un banco central global. También buscan controlar la educación, política y medios de comunicación para manipular a la población y establecer un nuevo orden mundial autoritario. El documento detalla los objetivos y actividades específicas atribuidas
Este documento resume las principales bondades y limitaciones de las tecnologías de la información y la comunicación (TIC) en el contexto educativo desde las perspectivas de los estudiantes, docentes y centros educativos. Entre las bondades se destacan la mejora en la comunicación, motivación de los estudiantes, acceso a recursos e información, y actualización profesional de los docentes. Algunas limitaciones incluyen la dependencia de la tecnología, distracciones, ansiedad y necesidad de mantener equipos actualizados.
El problema involucra una finca con vacas y toros. Se dan dos ecuaciones relacionando el número de patas totales, vacas y toros. Al resolver las ecuaciones igualándolas, se obtiene que hay 2350 vacas y 2560 toros. La solución es un conjunto de 2350 vacas y 2560 toros.
El documento habla sobre los formatos de papel e impresos, que suelen ser verticales pero a veces planos, mientras que los formatos digitales permiten una navegación interactiva y rápida. Describe la importancia del ancho y longitud de las columnas para la legibilidad del texto, así como del interlineado. Finalmente, menciona el diseño de la superficie de impresión y la cuadrícula base.
Este documento describe los elementos clave para planificar y desarrollar un servicio educativo tecnológico. Explica que la comunicación debe considerar aspectos verbales y no verbales, e incluir elementos como colores, imágenes y diagramación para captar la atención. También señala que es importante evaluar el impacto ambiental del servicio, realizar proyecciones de corto y mediano plazo sobre su uso, y evaluarlo permanentemente para satisfacer las necesidades cambiantes de los usuarios.
Presentación la población hondureña y la visión de paísMargarita Díaz
El documento discute la relación entre la dinámica demográfica de Honduras y su visión de desarrollo nacional. Presenta las pirámides poblacionales actuales y proyectadas que muestran un alto crecimiento de la población joven. Propone objetivos como erradicar la pobreza extrema y reducir la desigualdad a través de servicios sociales de calidad. También busca promover el empleo y aprovechar los recursos de manera sostenible. Para lograr estas metas, sugiere diseñar una política de pobl
Avenir du photovolatique_presentation_ibammaithassou
presentation sur l'avenir de photovoltaique en Wallonie. La conférence vise à répondre à la question de l'intérêt d'investir dans une installation photovoltaique pour une maison individuelle située en wallonie.
Le plan de l'exposé trace l'historique du système de soutien via les certificats verts jusqu'au nouveaux mécanisme de prime mis en place par la CWAPE
Colloque : cogénération pour les secteurs de l'horeca, du bien-être et de la ...Cluster TWEED
Le secteur hôtelier n'est pas seulement un secteur intensif en main d'oeuvre, c'est aussi un secteur intensif en énergie. Les hôtels sont souvent de gros consommateurs d'électricité et de chaleur, et par conséquent leur facture énergétique est un des gros postes de coût. Il y a pourtant une solution fiable, durable et abordable financièrement : la cogénération.
Éolien Offshore - Opportunités pour les entreprises wallonnes en mer du Nord ...Cluster TWEED
Découvrez les présentations des divers orateurs (SOCOFE, SRIW, Otary, Elia, John Cockerill, MecaTech, TWEED), réalisées le 11 octobre 2022, lors d'un événement dédié à l'éolien offshore et aux opportunités pour les entreprises wallonnes en mer du Nord.
La cogénération en Wallonie | Moulins de Beez - 14 juin 2018Cluster TWEED
Afin de soutenir le développement de la cogénération en Wallonie, COGEN l'asbl, avec la participation du Facilitateur en Cogénération de la Wallonie et le Département de l'Energie du Service Public de Wallonie, organisaient le jeudi 14 juin 2018 une "Journée de Rencontre de la Cogénération en Wallonie".
La transition énergétique en allemagne janvier 2014mleistenschneider
Update sur les énergies renouvelables en Alleamgne.
Fomation des prix de l'électricité en Allemagne
L'amendement 2015 de la loi EEG en Allemagne: perspectives et réalité
Vous avez été nombreux à nous rejoindre lors de l’atelier « Autoconsommation collective », organisé dans le cadre de l’événement Mécatech (rassemblant plus de 200 acteurs wallons du numérique). Ce sujet est en effet en pleine ébullition comme l’atteste les travaux présentés par nos invités du jour : l’APERe asbl, le bureau Ph. Deplasse, le cabinet d’avocats Janson-Baugnet ainsi que le développeur Greenwatch.
Feedback - Webinaire : Crise énergétique pour les entreprises | Décarboner et...Cluster TWEED
Comment les entreprises peuvent-elles affronter la crise énergétique ?
Découvrez des pistes juridiques, techniques et économiques concrètes pour décarboner et sécuriser les coûts énergétiques des entreprises présentées le 29 septembre 2022 lors d'un webinaire organisé par le Cluster TWEED, donnant la parole au cabinet d’avocats Janson, au bureau d'études et de conseils Deplasse et Associés, à l'entreprise C-energy du groupe Cordeel, ainsi qu'à la SRIW.
Programme complet :
* Un écosystème d’acteurs orienté sur les solutions au service de la transition énergétique - TWEED
* Pistes juridiques, techniques & économiques pour décarbonner & sécuriser ses coûts d’énergie - Janson, Deplasse & Associés
- Marchés Energie-Carbone & Perspectives des prix électricité et gaz
- Contrats d’énergie (gaz, électricité) & Corporate PPA
- Mesures de décarbonation, d'efficacité énergétique (process, bâtiment,…) et de production d'énergies renouvelables sur site
* Energy as a Service : des solutions technologiques évolutives aux services des entreprises dans un paysage énergétique en constante évolution - C-Energy (Groupe Cordeel)
- Savoir mesurer, c’est savoir gérer : comment rapidement digitaliser la consommation dans un portefeuille de bâtiments?
- Gestion de l’énergie : comment garantir son prix et approvisionnement ?
* Mise en oeuvre : accompagnement et financement des projets en transition énergétique des entreprises industrielles en Wallonie - WalEnergie, SRIW
Maitrise de la demande énergétique en France : quel avenir pour son financem...Monimmeuble.com
Conférence de presse du Groupement des Professionnels des Certificats d’Economies d’Energie (GPC2E) le 6/10/14 sur la maîtrise de la demande énergétique.
Événement Maintenance Partners Wallonie pour en savoir davantage sur les techniques de maintenance des énergies renouvelables, et plus précisément celles appliquées à l'éolien, à l'hydraulique et au photovoltaïque. Orateurs : TWEED, BEMAS, Eliosys, Technifutur, Maintenance Partners Wallonie, et enfin Drone Technixx !
Paramètres technico financiers de la conception de réseaux de chaleur collectifsMaitriseEnergie
Présentation de Ressources naturelles Canada lors du 31e Congrès de l'Association québécoise pour la maitrise de l'énergie (AQME) le 1 juin 2017.
Site : aqme.org
Le décret wallon "autoconsommation collective" adopté en 2019 (et actuellement en cours de ré-écriture) propose un cadre légal pour la mise en place de communautés d’énergie renouvelable (CER). L’objectif est de permettre à des citoyens, des collectivités locales, des entreprises, des hôpitaux, etc., de s’organiser pour développer une production et une consommation locale d’électricité. À coté des communautés d’énergie, d’autres mécanismes de partage d’énergie existent comme les plateformes peer-to-peer ou les réseaux privés. Tous ces systèmes de partage d’énergie utilisent le réseau de distribution existant pour leurs échanges locaux.
Aujourd’hui, plusieurs projets pilotes sont en place en Wallonie et il y a un réel intérêt pour le modèle. À ce stade, cependant, plusieurs incertitudes subsistent sur les avantages réels des communautés et sur les relations, notamment tarifaires, qu’elles entretiendront avec le réseau.
Cette rencontre-conférence sera l’occasion de revenir sur ces différents aspects.
Energie durable & efficacité énergétique dans les institutions de soins | 13 ...Cluster TWEED
Le Cluster TWEED et l'UNESSA (organisation qui fédère près de 300 structures du secteur des soins de santé en Wallonie) ont eu le plaisir de vous inviter le 13 septembre 2018 à un événement sur les solutions en énergie durable et efficacité énergétique dans les institutions de soins (hôpitaux, maisons de repos, ...).
Découvrez les enjeux énergétiques du secteur, les solutions d'une série de sociétés (Actility, Artesia, CMI Environnement, Coopeos, Dapesco, Enersol, ICEDD, Microniser, Teconex, Trane Belgium, Xylowatt) ainsi que certains projets exemplaires (trigénération au CHU UCL Namur – site de Godinne, chaufferie bois à la maison de repos 'Les Buissonnets', ...) !
Mission Maroc | Casablanca - 15 octobre 2019Cluster TWEED
Lors d'une mission marocaine AWEX, le cluster TWEED a organisé le 15 octobre, à Casablanca, en collaboration avec l'Agence Marocaine de l'Efficacité Energétique (AMEE), un séminaire « efficacité énergétique » à destination des entreprises marocaines.
Mieux gérer votre consommation et production d'énergie au sein de votre bâtim...Cluster TWEED
Evénement dédié à la gestion de la consommation et production d'énergie au sein des bâtiments, organisé le 12 mai 2022 par le Cluster TWEED et la BEMAS ; avec le support de la CCW et de Techlink.
Orateurs présents : Deplasse & associés, Equans, Eliosys, Energis, C-Innovation, CSTC & Techlink.
Similaire à 081 maithassou_octroie_certificats verts (20)
La simulation dynamique thermique des batiments.
Ibam utilise le logiciel IES qui un des logiciels les plus complets sur le marcher pour accompagner la conception de bâtiments tertiaire de grande surface. Ce logiciel permet également de faire des simulation Life Cycle Cost, éclairage, flux, energie renouvelable,.. Il est compatible avec la certification BREEAM
Ces slides ont été présenté lors d'une formation de responsable énergie à Charleroi. l'objectif était donner une introduction à la méthodologie d'audit énergétique aux participant
Ces slides ont été présenté lors de la foire de LYON sur l'énergie renouvelables. Il présente les outils mis en place par le Maroc amorcer le développement des énergies renouvelables. Le rôle de la Société d'Investissements Energétiques (société d'état au Maroc) au capital de 100 mllions d'USD. Le role de la SIE par rapport à Masen ( projet solaire de 2000 MW au Maroc). Le role de la SIE dans les projets éoliens.
Mohamed AIT HASSOU
Impact des Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les...mrelmejri
J'ai réalisé ce projet pour obtenir mon diplôme en licence en sciences de gestion, spécialité management, à l'ISCAE Manouba. Au cours de mon stage chez Attijari Bank, j'ai été particulièrement intéressé par l'impact des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) sur les décisions d'investissement dans le secteur bancaire. Cette étude explore comment ces critères influencent les stratégies et les choix d'investissement des banques.
Conseils pour Les Jeunes | Conseils de La Vie| Conseil de La JeunesseOscar Smith
Besoin des conseils pour les Jeunes ? Le document suivant est plein des conseils de la Vie ! C’est vraiment un document conseil de la jeunesse que tout jeune devrait consulter.
Voir version video:
➡https://youtu.be/7ED4uTW0x1I
Sur la chaine:👇
👉https://youtube.com/@kbgestiondeprojets
Aimeriez-vous donc…
-réussir quand on est jeune ?
-avoir de meilleurs conseils pour réussir jeune ?
- qu’on vous offre des conseils de la vie ?
Ce document est une ressource qui met en évidence deux obstacles qui empêchent les jeunes de mener une vie épanouie : l'inaction et le pessimisme.
1) Découvrez comment l'inaction, c'est-à-dire le fait de ne pas agir ou d'agir alors qu'on le devrait ou qu'on est censé le faire, est un obstacle à une vie épanouie ;
> Comment l'inaction affecte-t-elle l'avenir du jeune ? Que devraient plutôt faire les jeunes pour se racheter et récupérer ce qui leur appartient ? A découvrir dans le document ;
2) Le pessimisme, c'est douter de tout ! Les jeunes doutent que la génération plus âgée ne soit jamais orientée vers la bonne volonté. Les jeunes se sentent toujours mal à l'aise face à la ruse et la volonté politique de la génération plus âgée ! Cet état de doute extrême empêche les jeunes de découvrir les opportunités offertes par les politiques et les dispositifs en faveur de la jeunesse. Voulez-vous en savoir plus sur ces opportunités que la plupart des jeunes ne découvrent pas à cause de leur pessimisme ? Consultez cette ressource gratuite et profitez-en !
En rapport avec les " conseils pour les jeunes, " cette ressource peut aussi aider les internautes cherchant :
➡les conseils pratiques pour les jeunes
➡conseils pour réussir
➡jeune investisseur conseil
➡comment investir son argent quand on est jeune
➡conseils d'écriture jeunes auteurs
➡conseils pour les jeunes auteurs
➡comment aller vers les jeunes
➡conseil des jeunes citoyens
➡les conseils municipaux des jeunes
➡conseils municipaux des jeunes
➡conseil des jeunes en mairie
➡qui sont les jeunes
➡projet pour les jeunes
➡conseil des jeunes paris
➡infos pour les jeunes
➡conseils pour les jeunes
➡Quels sont les bienfaits de la jeunesse ?
➡Quels sont les 3 qualités de la jeunesse ?
➡Comment gérer les problèmes des adolescents ?
➡les conseils de jeunes
➡guide de conseils de jeunes
1. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Photovoltaïque pour les pros
Mécanisme d'octroi des certificats verts pour la
production d'électricité verte en Région Wallonne
29 avril 2008
Ibam sa
1E avenue Général Michel
6000 Charleroi
Tel 071/27.03.53
Fax 07/ 31.67.31
Mohamed Ait Hassou , ir
Mohamed.aithassou@ibam.eu
+32 496 48 65 01
Agenda
1. Présentation d’ibam
2. Rappel du mécanisme wallon
3. Zoom sur l’octroi certificats verts
4. Zoom sur la garantie de rachat des certificats verts
5. Centralisation des certificats verts
6. Tiers investisseur
-
www.ef4.be
1
2. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
La Créativité au
service du
Développement
Durable
3
Qui est ibam
Expert en énergie
Expertise énergétique
Expertise énergétique
Cogénération
Cogénération
Technique
Financière
Audit
Audit
énergétique
énergétique
Etude de
Etude de
faisabilité
faisabilité
...
...
Achat
Achat
d’énergie
d’énergie
Suivi de
Suivi de
consommation
consommation
Certificats
Certificats
Verts
Verts
Suivi de
Suivi de
facturation
facturation
Juridique
4
www.ef4.be
2
3. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Qui est ibam
Auditeur énergie agréé
N° d’agrément AMURE-UREBA : 000521
ibam est une société agréée par la Région
Wallonne en audit énergétique.
En Région de Bruxelles-Capitale, il n’existe pas
de système d’agrément pour les auditeurs
énergie.
ibam répond au cahier des charges minimum à
respecter lors de la réalisation d’audits
énergétiques.
5
ibam peut vous assister
Pistes de collaboration
ACTIONS
Réduction des
Réduction des
kWh consommés
kWh consommés
ibam
Réduction du coût
Réduction du coût
du kWh
du kWh
• Audit énergétique ;
• Optimisation ;
• Sensibilisation à l’URE ;
• Formation en énergie ;
• Inspection maintenance
•…
• Négociation des
contrats de fourniture ;
• Gestion des Certificats
Verts ;
•…
Eco-kWh, énergie
Eco-kWh, énergie
renouvelable
renouvelable
• Etude de faisabilité
(cogénération,
photovoltaïque,..) ;
•…
et
Vous!
!
SUIVI des consommations et de la facturation
IMPLEMENTATION & GESTION DU PROJET
6
www.ef4.be
3
4. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
ibam peut vous assister
Références et exemples de projets
Secteur public
Communes et CPAS
Audits énergétiques dans les communes:
Philippeville
Nivelles (2 audits)
Cerfontaine
Walhain
Arlon
Florennes
Gouvy
Audits énergétiques dans les CPAS:
Home Roi Baudouin– Woluwé-Saint-Pierre
Implémentation de projet de rénovation de chaufferie
Commune de Farciennes
7
ibam peut vous assister
Références et exemples de projets
Secteur public
Régions
Région Bruxelles-Capitale:
Sélection des sites pour l’évènement « maisons vertes 2008 en
Région de Bruxelles Capitale » – IBGE-BIM
Traitement des primes Energie pour le secteur tertiaire et industriel
Région Wallonne:
Expert concernant la transposition de la directive cogénération
(2004/08/CE)
Convention avec la Région Wallonne via Altran Europe: Client
Altran Europe + réalisation du rapport pour la Région de BruxellesCapitale, Flandre et fédéral.
Audit Bâtiments (appel d’offre général): 5 audits énergétiques
Transposition de la directive 2006/32/CE relative à l’efficacité
énergétique dans les utilisations finales et aux services
énergétiques pour le compte de la DGTRE.
8
www.ef4.be
4
5. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
ibam peut vous assister
Références et exemples de projets
Secteur privé
Etude tri-génération Client d’Electrabel en Flandre
Audit énergétique Carrefour
Etude de faisabilité d’une installation de chauffe-eau solaire - Foncia Val
Duchesse
Négociation des contrats d’achat d’électricité (verte) – Port de Bruxelles
Reagroup Belgique (filiale à 100% du Groupe Renault)
• Assistance technique énergie de 10 Jours-homme
• Audit énergétique des garages Renault en Région BruxellesCapitale (4 sites) et à Liège
• Négociation des contrats d’achats d’énergie en Région BruxellesCapitale et Région flamande
• Négociation des contrats de maintenance
9
Agenda
1. Présentation d’ibam
2. Rappel du mécanisme wallon
3. Zoom sur l’octroi certificats verts
4. Zoom sur la garantie de rachat des certificats verts
5. Centralisation des certificats verts
6. Tiers investisseur
-
www.ef4.be
5
6. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Les compétences énergies
Etat fédéral
Région Flamande
Région de BruxellesCapitale
Région Wallonne
4 Ministres de l’énergie
4 Régulateurs ( CREG, VREG, IBGE et CWAPE)
4 Systèmes de certificats verts
Principe de fonctionnement
Compteur pour CV
Transmission trimestrielle à
la CWAPE de la production
électrique du PV
Compteur du
GRD
Octroi de
certificats verts
www.ef4.be
6
7. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Principe de fonctionnement
•ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa
•ENDESA ENERGIA sa *
•ENECO ENERGIE *
•ENERGIE 2030 Agence sa
•E.ON BELGIUM sa *
•E.ON SALES & TRADING GmbH *
•ESSENT BELGIUM nv
Chaque fournisseur d’électricité doit fournir un
nombre de certificats verts proportionnel au quota
(fixé par arrêté) et à sa fourniture en MWh.
Quota en 2008 : 8%
Quota en 2009 : 9%
Quota en 2012 : 12%
Par exemple un fournisseur ayant fournit 1000 MWh
en 2008 doit apporter 80 certificats verts à la Cwape
•LAMPIRIS sa
•NUON BELGIUM nv
•REIBEL sa
•Fourniture par la division BELPOWER
•RENOGEN sa **
•SEVA sa ***
•SPE sa
Amende de 100 EUR par certificat vert manquant
Marché
•ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS sa
•ENDESA ENERGIA sa *
•ENECO ENERGIE *
•ENERGIE 2030 Agence sa
•E.ON BELGIUM sa *
•E.ON SALES & TRADING GmbH *
•ESSENT BELGIUM nv
Pour payer moins que le prix de l’amende (100
EUR) les fournisseurs vont essayer d’acheter
des certificats verts aux producteurs d’électricité
verte.
Le prix du marché est autour de
90 EUR /certificats verts.
www.ef4.be
•LAMPIRIS sa
•NUON BELGIUM nv
•REIBEL sa
•Fourniture par la division BELPOWER
•RENOGEN sa **
•SEVA sa ***
•SPE sa
7
8. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Garantie de rachat par le fédéral
Mécanisme fédéral : les certificats verts PV peuvent être vendus à Elia (en tant
que Gestionnaire de réseau de transport ) au prix de 150 EUR/MWh
Attention ce n’est pas 150 EUR/CV !
Garantie de rachat au niveau wallon
Mécanisme fédéral : les certificats verts PV pour les installations de moins de 10 kWc
peuvent être vendus à Elia (en tant que Gestionnaire de réseau de transport local )
au prix de 65 EUR/CV
Pour une durée de 15 ans;
www.ef4.be
8
9. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Un autre marché !
Fournisseurs
d’électricité en Région
de Bruxelles Capitale
•La région de Bruxelles Capitale permet à ses fournisseurs d’électricité d’apporter
des certificats verts wallons.
•Le coefficient de conversion est de un pour un : Cvwallon = Cvbruxellois.
•L’amende en Région de Bruxelles Capitale est également de 100 EUR
Agenda
1. Présentation d’ibam
2. Rappel du mécanisme wallon
3. Zoom sur l’octroi certificats verts
4. Zoom sur la garantie de rachat des certificats verts
5. Centralisation des certificats verts
6. Tiers investisseur
-
www.ef4.be
9
10. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Zoom sur l’octroi
Compteur pour CV
Transmission trimestrielle à
la CWAPE de la production
électrique du PV
Compteur du
GRD
Octroi de
certificats verts
Zoom sur l’octroi
0
5 kWc
:7 CV par MWh net produit
5kWc 10 kWc
:5 CV par MWh net produit
10 kWc
:4 CV par MWh net produit
250 kWc
250 kWc
:1 CV par MWh net produit
Durée d’octroi : 15 ans
Exemple soit une installation de 9 kWc ayant produit 8000 kWhélectrique
•5/9ème sont affectés à la première tranche soit 4444 kWhelec
•Le reste (3556 kWhelec) 4/9ème sont affectés à la deuxième tranche.
Nombre de CV = 4,444 * 7 + 3,556 * 5 = 48,8 CV
www.ef4.be
10
11. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Agenda
1. Présentation d’ibam
2. Rappel du mécanisme wallon
3. Zoom sur l’octroi certificats verts
4. Zoom sur la garantie de rachat des certificats verts
5. Centralisation des certificats verts
6. Tiers investisseur
-
Zoom sur la garantie de rachat : GRTR
PV < 10 kWc
•Montant de la garantie de rachat : 65€/CV
•Durée d’octroi : 15 ans
•Formalité particulière : non
PV > 10 kWc
•Montant de la garantie de rachat 65€/CV après avis de la CWAPE
•Durée d’octroi : variable
•doit permettre que le montant cumulé du prix d’achat des certificats verts
compense le surcoût de production par rapport au prix du marché pendant la
durée d’amortissement de l’installation ainsi que le capital investi
Les aides éventuelles sont prises en compte
•Formalité particulière : Arrêté ministériel
www.ef4.be
11
12. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Agenda
1. Présentation d’ibam
2. Rappel du mécanisme wallon
3. Zoom sur l’octroi certificats verts
4. Zoom sur la garantie de rachat des certificats verts
5. Centralisation des certificats verts
6. Tiers investisseur
-
Marche du certificat vert
Marche du certificat vert ≠ Marché parfait
Certificats verts: 91,8% - 92,3% du montant de l’amende.
Il sera difficile “négocier “ un prix de plus de 90 EUR
si vous ne disposez que de quelques CV
centralisation des
certificats verts par exemple Les Compagnons d’Eole
24/04/2008
www.ef4.be
24
Altran Europe
12
13. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
Agenda
1. Présentation d’ibam
2. Rappel du mécanisme wallon
3. Zoom sur l’octroi certificats verts
4. Zoom sur la garantie de rachat des certificats verts
5. Centralisation des certificats verts
6. Tiers investisseur
-
Tiers investisseurs
Mécanisme de tiers investisseurs
.
Le tiers investissement dans le cas du photovoltaïque est facile à
mettre en œuvre car on peut mesurer de manière très précise la
production d’énergie du système.
Ce n’est pas le cas des investissements URE où il est plus compliqué
de mesurer l’économie réelle réalisée
Les variantes sont nombreuses l’une d’elles est par exemple la cession
automatique des certificats verts au tiers investisseurs pendant une
période limitée.
www.ef4.be
13
14. PHOTOVOLTAIQUE POUR LES PROS
Wépion, le 29 avril 2008
« À l’inverse des ressources fossiles,
la créativité s’enrichit de son exploitation »
ibam S.A. – janvier 2008
Bureau Bruxelles
Rue Laekenveld, 39
1080 Molenbeek
info@ibam.eu
Tel +32 (0) 484 177 877
Fax +32 (0) 2 791 54 76
www.ef4.be
Bureau Charleroi
Avenue Général Michel, 1E
6000 Charleroi
info@ibam.eu
Tel +32 (0) 71 270 353
Fax +32 (0) 71 316 735
14
15. A l’attention des producteurs d’électricité possédant une installation
de faible puissance (≤ 10 kW)
Note sur les certificats verts et les labels de garantie d’origine :
Principes des mécanismes de soutien et de marquage de l’électricité produite
à partir de sources d’énergie renouvelables et/ou de cogénération
dans le cas des installations de faible puissance (P ≤ 10 kW)
Version du 31/01/2008
Cette note a été rédigée sur base de la législation en vigueur au 01/01/2008.
Pour des informations se référant aux prescriptions légales autres que celles relevant de la
compétence de la CWaPE (urbanisme, fiscalité, etc.), nous vous invitons à prendre contact
avec les autorités compétentes.
Divers renseignements sont également disponibles sur le Portail de l’Energie en Région
Wallonne – http://energie.wallonie.be ainsi que sur les sites repris en fin de note.
16. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
1. Cadre légal et objectifs poursuivis
C’est dans le cadre de la directive européenne 96/92/CE1 concernant les règles communes
pour le marché intérieur de l’électricité, que la Région wallonne, dans son champ de
compétence relative à la distribution de l’électricité (réseau d’une tension inférieure ou
égale à 70 kV), a adopté, le 12 avril 2001, un décret relatif à l’organisation du marché
régional de l’électricité, dénommé ci-après le Décret. Ce Décret intègre notamment les
préoccupations suivantes :
-
-
une ouverture progressive du marché pour les consommateurs et l’introduction d’un
principe de concurrence entre producteurs/fournisseurs, effective depuis le 1er janvier
2007 ;
la détermination des règles de fonctionnement du marché et des obligations de service
public (OSP) à charge des opérateurs du marché, en partie sociales et
environnementales.
le contrôle du respect de ces règles et obligations par un organisme de régulation : la
Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)
1.1.
Les certificats verts (CV)
Le mécanisme de soutien à la production d’électricité verte mis en place en Région
wallonne est une OSP environnementale à charge des fournisseurs d’électricité qui s’inscrit
dans le cadre des deux directives européennes suivantes :
-
la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l’électricité
produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de
l’électricité.
la directive 2004/8/CE du 11 février 2004 relative à la promotion de la cogénération
sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l’énergie.
Ces directives font de la promotion de l’électricité verte une priorité communautaire en
raison de sa contribution :
-
à la sécurité et à la diversification de l’approvisionnement en énergie ;
à la protection de l’environnement (et en particulier à la réduction des émissions de
gaz à effet de serre) et au développement durable ;
au renforcement de la concurrence sur le marché intérieur de l’électricité ;
à la cohésion économique (développement régional et local) et sociale (génération
d’emplois locaux).
Pour ces raisons et en vue d’atteindre les objectifs nationaux fixés, ces directives
prévoient explicitement la mise en place par les États membres de mécanismes de soutien
dont les systèmes de quota (certificats verts).
Le Gouvernement wallon a adopté le 30 novembre 2006 un arrêté relatif à la promotion de
l’électricité verte2. Ce nouvel arrêté, dénommé ci-après l’AGW-PEV, détaille le système
des certificats verts applicable en Wallonie.
Le Gouvernement fédéral a adopté, le 16 juillet 2002, l’arrêté royal relatif à
l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir de
sources d’énergie renouvelables, établissant un système de prix minima de rachat des
certificats verts par le gestionnaire de réseau de transport (GRT).
1
2
Abrogée depuis par la nouvelle directive européenne 2003/54/CE relative au marché intérieur de
l’électricité.
Le dernier arrêté modifiant l’AGW-PEV a été adopté par le Gouvernement wallon en séance du 20/12/2007.
Page 2/19
17. www.cwape.be
1.2.
Version du 31/01/2008
Les labels de garantie d’origine (LGO)
L’ouverture du marché de l’électricité de l’Union européenne donne au consommateur
final le choix de son fournisseur d’électricité. Ce choix peut être fondé sur le prix, la
qualité et la fiabilité du service, mais peut aussi être lié aux caractéristiques de
production de l’électricité fournie.
Pour permettre ce choix, la directive 2003/54/CE introduit l’obligation aux fournisseurs de
spécifier le bouquet énergétique (fuel mix) et l’impact environnemental de l’électricité
vendue aux consommateurs finals (clause sur la transparence des sources d’énergie
utilisées).
Les objectifs de cette OSP sont au nombre de quatre :
-
accroître la transparence du marché en fournissant un accès ouvert et facile à
l’information pertinente ;
-
être conforme au droit à l’information des consommateurs en ce qui concerne les
produits ;
-
permettre aux consommateurs de faire des choix informés sur les fournisseurs, fondés
sur les caractéristiques de production de l’électricité qu’ils fournissent ;
-
éduquer les consommateurs et stimuler la production d’électricité qui contribue à un
système électrique sûr et durable.
Pour permettre aux fournisseurs de remplir cette obligation, un système de marquage
européen de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables (SER) et/ou
de cogénération à haut rendement (COGEN) est prévu par les directives 2001/77/CE et
2004/8/CE.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de
l’électricité verte met en oeuvre le marquage prévu par ces directives européennes en
introduisant la notion de « labels de garantie d’origine » (LGO).
3
Une fois octroyés , ces titres doivent pouvoir être échangés entre les États membres de
l’Union européenne afin de garantir le caractère SER et/ou COGEN de l’électricité fournie
aux consommateurs finals d’électricité au sein de l’Union européenne.
1.3.
Évolution du cadre légal
Cette note a été rédigée sur base de la législation en vigueur au 01/01/2008.
Si vous désirez être informé des évolutions de la législation, nous vous invitons à vous
abonner à la newsletter de la CWaPE (www.cwape.be).
3
L’octroi des titres « CV » et des titres « LGO » est basé sur les mêmes relevés d’index des compteurs situés
sur les sites de production d’électricité SER et COGEN.
Page 3/19
18. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
2. Principe du système de soutien : les certificats verts
Le schéma ci-dessous présente le mécanisme de soutien à la production d’électricité
provenant de SER et de Cogénération au moyen des certificats verts (CV).
Prix minimum garanti
Obligation d'achat
par le GRT/GRTL (Elia)
Organismes
de contrôle
agréés
( P > 10 kW )
Producteurs verts
(SER et/ou cogen)
certifiés
Obligation régionale
65 EUR/CV - 15 ans (max)
Obligation fédérale
PV : 150 EUR/MWhe - 10 ans
Marché des CV
Quota de CV : 8% en 2008,
pénalité de 100 €/CV
manquant
Fournisseurs / GR
Clients finals
Octroi pendant 15 ans
Producteurs
non verts
Marché de l'électricité
Tout producteur désireux de faire enregistrer une unité de production d’électricité
introduit une demande préalable d’octroi (DPO) à la CWaPE. Un certificat de garantie
d’origine (CGO) établi par un organisme de contrôle agréé doit être joint à la demande4
afin d’attester de la conformité de l’installation. Une fois la demande acceptée par la
CWaPE, l’unité de production est enregistrée comme unité de production d’électricité
verte certifiée ( ).
Le droit d’obtenir des certificats verts est limité à 15 ans à partir de l’obtention du
premier certificat vert.
Trimestriellement, le producteur transmet les relevés des compteurs d’énergie à la
CWaPE. Sur cette base, la CWaPE octroie des CV ( ). En possession des CV, le producteur
peut négocier leur vente avec tout acheteur actif sur le marché des CV ( ),
indépendamment de la vente de l’électricité physique produite ( ).
Trimestriellement, les fournitures d’électricité en Wallonie déclarées par les fournisseurs
et mesurées par les gestionnaires de réseau sont transmises à la CWaPE. Sur base de ces
informations, les fournisseurs et gestionnaires de réseau sont tenus de rendre5 à la CWaPE
un quota de CV proportionnel à la quantité d’électricité fournie sur le trimestre6. Une
amende de 100€ par CV manquant est appliquée ( ).
4
5
6
A l’exception des installations d’une puissance nette développable inférieure à 10 kWe qui bénéficient d’une
procédure simplifiée (AGW-PEV, art. 6 et art. 7, §2.).
Par cette opération, les certificats verts sont rédimés : ils sont rendus inutilisables dans la base de données.
Une réduction de quota a toutefois été prévue au bénéfice des consommateurs de plus de 5 GWh par
trimestre et par siège d’exploitation (AGW-PEV, art. 25, §4).
Page 4/19
19. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
Comme solution alternative pour l’écoulement des certificats verts, un système
d’obligation d’achat des certificats verts par le gestionnaire de réseau de transport local
(GRTL Elia) à un prix minimum garanti de 65 € a été prévu dans le Décret7 ( ).
Un prix minimum garanti a également été prévu par le Gouvernement fédéral (GRT Elia), à
titre d’exemple, pour les systèmes photovoltaïques, le prix minimum garanti est de 150 €
par MWhe. Les certificats verts achetés par le GRT sont ensuite revendus sur le marché des
CV ( ).
2.1.
Calcul du nombre de certificats verts
Les modalités de calcul ainsi que les prescriptions en matière de comptage sont décrites
dans le code de comptage (CC-PEV)8.
Le nombre de certificats verts obtenus se calcule en multipliant le nombre de MWhe nets
produits (Eenp) par le taux d’économie de CO2, pour autant que le taux d’économie de
CO2 atteint soit supérieur ou égal à 10%.
Le taux d’économie de CO2 est obtenu en comparant les émissions de CO2 de l’installation
de production d’électricité verte à celles d’une centrale électrique de référence qui
produirait la même quantité d’électricité ainsi qu’aux émissions, dans le cas d’une
cogénération, d’une chaudière de référence qui produirait la même quantité de chaleur.
L’électricité nette produite correspond à la différence entre l’énergie électrique brute
produite (Eebp) et l’énergie électrique fonctionnelle (Eef), à savoir l’énergie consommée
par les équipements fonctionnels (auxiliaires).
Eenp = Ebp – Eef
[MWh]
NCV = Eenp x k
Avec
k = 0 si τ < 0,1 ;
k = τ si τ ≥ 0,1 .
Où
τ = taux d’économie de CO2
k= taux d’octroi de certificats verts
9
En pratique :
L’électricité produite à partir d’un système éolien, hydraulique donne droit à 1 CV par
MWh net produit.
L’électricité produite à partir d’un système de cogénération biomasse donne droit de 0,1
à 2 CV par MWh net produit.
Et l’électricité produite à partir d’un système de cogénération fossile donne droit de 0,1
à 0,4 CV par MWh net produit
7
8
9
Par cette opération, les certificats verts sont rédimés : ils sont rendus inutilisables dans la base de données.
Arrêté ministériel du 12 mars 2007 déterminant les procédures et le code de comptage de l’électricité
produite à partir de sources d’énergie renouvelables et/ou de cogénération.
Dix ans après l’obtention du premier certificat vert, un coefficient réducteur est appliqué en fonction de la
filière de production. La publication de ce coefficient au Moniteur belge est prévue pour fin mars 2008. Pour
les installations mises en service avant le 1er mai 2001 (« installations historiques »), un coefficient réducteur
est également appliqué à partir du 1er janvier 2008 (AGW-PEV, art. 15 et 15bis).
Page 5/19
20. www.cwape.be
2.2.
Version du 31/01/2008
Cas particulier de la filière solaire photovoltaïque
A partir du 1er janvier 2008, en vue de renforcer le soutien aux systèmes photovoltaïques,
un coefficient multiplicateur (km) sera appliqué pour les installations dont la puissance
est inférieure ou égale à 250 kWc :
Eenp = Ebp – Eef
NCV = Eenp x km
Où km = coefficient multiplicateur fonction de la puissance crête installée, soit :
o
pour les 5 premiers kWc installés : 7 CV par MWh net produit
o
pour les 5 kWc suivants (soit jusqu’à 10 kWc inst.) : 5 CV par MWh net produit
o
pour les 240 kWc suivants (soit jusqu’à 250 kWc inst.) :
Sous certaines conditions : 4 CV par MWh net produit
Si les conditions ne sont pas remplies : 1 CV par MWh net produit
o
pour le reste (soit au-delà de 250 kWc inst.) : 1 CV par MWh net produit
Pour les puissances inférieures ou égales à 10 kWc, le nombre de certificats verts octroyés
par MWh net produit varie entre un maximum de 7 CV/MWh (installations d’une puissance
inférieure ou égale à 5 kWc) et un minimum de 6 CV/MWh (installations de 10 kWc).
Exemple:
Soit un producteur disposant d’une installation solaire photovoltaïque d’une puissance de 9 kWc et
produisant environ 8 000 kWhe par an.
Calcul pour la première tranche de 5 kWc
1. La quantité d’électricité produite à partir des 5 premiers kWc est de
8000 kWhe x 5/9 = 4 444 kWhe
2. Le coefficient multiplicateur à appliquer pour cette tranche est de 7 CV / MWhe.
3. Le nombre de certificats verts à octroyer est donc de 7 x 4,444 = 31,108 CV.
Calcul pour la seconde tranche de 4 kWc
4. La quantité d’électricité produite à partir des 4 kWc suivants est de
8000 kWhe x 4/9 = 3 556 kWhe
5. Le coefficient multiplicateur à appliquer pour cette tranche est de 5 CV / MWhe.
6. Le nombre de certificats verts à octroyer est donc de 5 x 3,556 = 17,780 CV.
Au total, 48,888 certificats verts seront octroyés par an ce qui correspond à un coefficient
multiplicateur moyen pour 6,111 CV/MWhe. Le prix du certificat vert étant garanti à 65 €, cela
correspond à un revenu financier de 48,888 x 65 € soit environ 3 178 €. Si ces certificats verts
peuvent être vendus sur le marché au prix unitaire (à négocier) de 90 €, cela correspond à un
revenu financier annuel d’environ 4 400 €.
Remarque : en pratique, les certificats verts sont octroyés par la CWaPE sur base de
relevés trimestriels transmis par le producteur et non sur base annuelle. Pour chaque
trimestre, un extrait de compte et une note de calcul sont transmis par la CWaPE au
producteur.
Page 6/19
21. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
3. Principe du système des labels de garantie d’origine
Le schéma ci-dessous présente le mécanisme de marquage de l’électricité consommée
provenant de sources d’énergie renouvelables et de cogénération à haut rendement, les
labels de garantie d’origine (LGO).
Organismes
de contrôle
agréés
(P > 10 kW)
Producteurs
(SER et/ou cogen)
certifiés
Marché européen
des LGO
Fuel mix 2008 : proportion des sources d'énergie
- Sources d'énergie renouvelables (SER)
- Cogénération à haut rendement (Cogen)
- Autres
Fournisseurs / GR
Clients finals
Producteurs
non certifiés
Marché de l'électricité
L’octroi des LGO par la CWaPE suit une procédure identique à celle relative à l’octroi des
CV (
). Le droit d’obtenir des LGO n’est toutefois pas limité dans le temps.
En possession de LGO, le producteur peut négocier leur vente avec tout acheteur actif sur
le marché des LGO ( ), indépendamment de la vente de certificats verts ou de
l’électricité physique produite ( ).
En Europe, les fournisseurs d’électricité ont l’obligation d’informer le client final sur leurs
sources d’énergie (fuel mix ). Les LGO servent à cet usage.
Calcul du nombre de labels de garantie d’origine
Les LGO sont octroyés uniquement pour les MWhe net produit 10.
Un LGO de type SER est octroyé pour 1 MWhe-SER calculé sur base de la proportion de SER
en PCI. Ainsi, pour un système éolien, hydraulique ou photovoltaïque, la proportion de
SER étant de 100%, 1 LGO de type SER sera octroyé par MWh net produit.
Un LGO de type COGEN est octroyé si l’installation satisfait sur la période considérée aux
critères de cogénération à haut rendement précisés dans le code de comptage. Pour les
systèmes de cogénération biomasse, des LGO de type SER et COGEN sont octroyés sur base
des mêmes principes.
10
Attention : les labels correspondant à l’électricité consommée sur place sont automatiquement rédimés dans
la base de données de la CWaPE.
Page 7/19
22. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
4. Cas des installations de faible puissance P ≤ 10 kW
4.1.
Mesures spécifiques
Les installations de production d’électricité verte de petite puissance bénéficient des
trois mesures spécifiques suivantes :
A. Procédure simplifiée pour la certification des installations
Art. 6 et 7 de l’AGW du 30 novembre relatif à la promotion de l’électricité verte.
Depuis le 1er janvier 2007, pour les installations dont la puissance nette
développable (Pend) est inférieure ou égale à 10 kW, le certificat de garantie
d’origine (CGO) ─ attestant la conformité de l’installation au code de comptage
─ est directement délivré par la CWaPE sur base d’un formulaire de demande à
remplir par le producteur (voir annexe I – demande préalable d’octroi de
certificats verts et de labels de garantie d’origine). En outre, ces installations ne
sont plus soumises à des contrôles périodiques mais à un contrôle aléatoire et
ciblé de la CWaPE. La procédure à suivre pour la certification et l’enregistrement
de l’installation auprès de la CWaPE est décrite à l’annexe III.
B. Compensation achats/fournitures pour les autoproducteurs
Art 161 de l’AGW du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique
pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et
l’accès à ceux-ci.
Depuis le 24 juillet 2007, l’autoproducteur qui dispose d’une installation de
production d’électricité verte, certifiée et enregistrée auprès de la CWaPE, d’une
puissance inférieure ou égale à 10 kVA (puissance sortie onduleur ou
alternateur à la tension du réseau) peut bénéficier d’une compensation entre
les prélèvements et les fournitures au réseau. La procédure à suivre pour la
mise en service de l’installation et pour bénéficier de la compensation est décrite
à l’annexe II.
C. Prix minimum garanti pour l’achat des certificats verts
Art. 24 septies de l’AGW du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public
dans le marché de l’électricité.
Depuis le 1er janvier 2008, ces installations bénéficient automatiquement d’une
garantie d’achat des certificats verts par le gestionnaire du réseau de transport
local (Elia) au prix minimum de 65 EUR/CV pour une période de 15 ans à dater
de la mise en service de l’installation.
Notion de puissance - cas des installations solaires photovoltaïques :
La puissance nette développable (Pend) est donnée par l’expression suivante :
Pend = min (puissance crête [kWc] ; puissance sortie onduleur [kVa] x cos phi )
avec cos phi = 1
En pratique, dans la majorité des cas, le Pend considérée par la CWaPE correspondra
par conséquent au seuil de puissance pris en considération par le GRD, exprimé en kVA,
pour l’application de la compensation achats/fournitures.
Page 8/19
23. www.cwape.be
4.2.
Conformité de l’installation au code de comptage (CC-PEV)
Version du 31/01/2008
11
Pour l’obtention du certificat de garantie d’origine (CGO) délivré par la CWaPE, les
installations de faible puissance restent soumises aux exigences prévues par le code de
comptage (CC-PEV).
Voici quelques réponses aux questions les plus fréquentes sur les exigences du CC-PEV :
•
Energies mesurées (art. 7.4 du CC-PEV) : L’électricité brute produite (Ebp) par
l’installation doit être mesurée (compteur « certificats verts »). L’électricité
consommée par les auxiliaires de l’installation peut être mesurée ou estimée (Eef).
•
Précision de mesure (art. 9 et annexe 2 du CC-PEV) : La précision de mesure
requise pour toute installation de faible puissance (moins de 100 kVA) est de 2%. Il
est toutefois possible d’adresser (par simple courrier) une demande de dérogation
dûment motivée au Ministre wallon en charge de l’Énergie, après validation par
l’organisme agréé. Dans ce cas, un avis de la CWaPE est sollicité par le Ministre. Si
la dérogation est accordée, la CWaPE appliquera toutefois un facteur de pénalité
égal à la différence entre la précision réelle et la précision requise.
•
Comptage horaire (art. 8.1.1 – catégorie 1 du CC-PEV) : Les installations
photovoltaïques et les roues de moulin ne doivent pas disposer de compteur
horaire.
•
Pannes et modifications de l’installation (art. 11.4 et 9.1 du CC-PEV) : toute
modification aux installations (comptage, puissance, etc.) ainsi que toute panne de
comptage doit faire l’objet d’une information systématique et immédiate auprès de
la CWaPE. Un avenant au certificat de garantie d’origine sera établi par la CWaPE
le cas échéant. L’omission de telles informations à la CWaPE peut entraîner une
suspension de la certification et donc de l’octroi de certificats verts et de labels de
garantie d’origine.
•
Contrôles (art. 1.7. du CC-PEV) : la CWaPE peut, à tout moment, procéder au
contrôle ou requérir d’un organisme de contrôle qu’il procède à un contrôle sur le
site de production afin de vérifier le respect du code de comptage.
•
Intrants biomasse (art. 10.5 du CC-PEV) : le caractère renouvelable de la biomasse
utilisée doit pouvoir être démontré, l’origine doit être connue et la traçabilité doit
être assurée.
•
Cogénération (art. 7.5.6 du CC-PEV) : la prise en compte de la chaleur produite
dans le calcul des certificats verts n’est possible que si la chaleur est valorisée en
« bon père de famille ».
Pour tout complément d’information, le code de comptage (CC-PEV) est disponible sur le
site de la CWaPE : www.cwape.be.
11
Arrêté ministériel du 12 mars 2007 déterminant les procédures et le code de comptage de l’électricité
produite à partir de sources d’énergie renouvelables et/ou de cogénération.
Page 9/19
24. www.cwape.be
4.3.
Version du 31/01/2008
Raccordement et mise en service de l’installation
4.3.1. Raccordement
À partir du moment où une installation électrique (immeuble, bureau, etc.) est raccordée
au réseau public de distribution d'électricité (RD), le raccordement d'une unité de
production d'électricité à cette installation électrique implique que l'unité de production
d'électricité sera considérée comme raccordée au réseau de distribution.
Dans le but de garantir à tout moment la sécurité du réseau public de distribution
d'électricité ainsi que celle des personnes qui sont amenées à intervenir sur ce réseau, le
raccordement d'une unité de production décentralisée doit respecter des prescriptions
techniques spécifiques.
Ainsi, une unité de production locale ne peut induire des perturbations dans le réseau et
encore moins le mettre sous tension alors que le gestionnaire du réseau (GRD) a coupé
l’alimentation pour effectuer des travaux. Ce sont les raisons pour lesquelles toute unité
de production locale doit répondre
•
aux prescriptions de la Réglementation Générale sur les Installations Électriques
(RGIE). La liste des organismes agréés est disponible sur le site du SPF-Économie :
www.mineco.fgov.be ;
•
aux prescriptions techniques SYNERGRID C 10/11 « Prescriptions techniques
spécifiques au raccordement d’installations de production décentralisées fonctionnant
en parallèle sur le réseau de distribution » disponibles sur le site SYNERGRID :
www.synergrid.be.
NB : les installations raccordées en triphasé (ou en tétraphasé) peuvent injecter entre
deux phases (ou entre une phase et le neutre en tétraphasé) avec un onduleur monophasé
jusqu’à 5 kVA, au-delà, un onduleur triphasé doit être utilisé
4.3.2. Contrat de Raccordement
Si l’unité de production est branchée dans un bâtiment déjà raccordé au réseau, il n’y a
rien de particulier à faire (sauf vieux raccordement de puissance insuffisante), tout
raccordement étant capable de 10 kVA, selon le règlement technique (notamment pas de
frais d’étude).
Si l’unité de production est à brancher dans un bâtiment non encore raccordé au réseau, il
faut demander au gestionnaire du réseau de distribution (GRD) un raccordement BT qui
sera facturé selon le tarif en vigueur, approuvé par la CREG et disponible sur le site du
GRD et sur celui de la CREG (www.creg.be).
4.3.3. Mise en service de l’unité de production
Pour les raisons de sécurité évoquées ci-dessus, la mise en service de l’unité de production
ne peut se faire qu’après avoir reçu l’accord formel (écrit) du GRD pour cette mise en
service (un formulaire de « demande de mise en service » est disponible sur le site internet
de chaque GRD). La demande de mise en service sera acceptée par le GRD moyennant :
•
•
La preuve de la conformité au RGIE de l’unité de production et de son
raccordement au réseau (rapport de contrôle de conformité RGIE par un organisme
agréé)
La preuve de la conformité à la prescription SYNERGRID C10/11 (certificat de
conformité du matériel de couplage au réseau établi par un organisme agréé belge
ou équivalent).
Si ces deux conditions sont remplies, le GRD ne peut actuellement refuser la demande de
mise en service et il répond dans un délai de 30 jours ouvrables.
Page 10/19
25. www.cwape.be
4.4.
Version du 31/01/2008
Valorisation de l’électricité produite
4.4.1. Compensation achats/fournitures
Selon l’article 161 du règlement technique, « les petits auto producteurs qui disposent
d’une unité de production d’énergie verte de puissance ≤ 10 kVA, certifiée et enregistrée
comme installation de production d’électricité verte auprès de la CWaPE, peuvent
bénéficier d’une compensation entre les prélèvements et les fournitures au réseau ».
La compensation entre les achats et les fournitures de l’autoproducteur doit permettre à
celui-ci de valoriser l’électricité qu’il produit et injecte sur le réseau au tarif d’achat de
l’électricité qu’il consomme via le réseau.
Cela signifie que l’énergie injectée dans le réseau est déduite de l’énergie consommée.
Comme le relevé des compteurs est en principe annuel, la compensation est effectuée sur
une année, et en cas de compteur bi-horaire par période tarifaire.
La compensation n’est toutefois pas d’application pour la production excédentaire soit
celle qui sur une période entre deux relevés d’index vient en surplus de la consommation
du client final.
Au niveau du comptage, deux configurations peuvent essentiellement
rencontrées pour un autoproducteur bénéficiant de la compensation :
Installation
Installation
≤ 10 kVA
être
≤ 10 kVA
Compteur CV
Compteur CV
Habitation
Habitation
Compteur GRD
∆Cout
(1 seul code EAN)
∆Cin
RD
Config.1 : compteur simple (sans cliquet)
Compteur GRD
(1 ou 2 codes EAN)
∆Cin
RD
Config.2 : compteur bidirectionnel
Config.2a : avec 1 code EAN
Config.2b : avec 2 codes EAN
Page 11/19
26. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
Dans toutes les configurations, il n’y a qu’un seul fournisseur désigné. Un autoproducteur
qui bénéficie de la compensation ne peut donc avoir deux fournisseurs, l’un pour l’énergie
excédentaire injectée sur le réseau et l’autre pour l’énergie consommée.
Dans les configurations 1 et 2a (1 seul code EAN), seule une consommation pourra
être communiquée par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) au fournisseur de
l’autoproducteur. Pour ces configurations, l’énergie excédentaire injectée sur le réseau
n’est pas valorisable de même que les labels de garantie d’origine qui y correspondent.
Dans la configuration 2b (1 code EAN pour l’injection et 1 code EAN pour la
consommation), le GRD peut communiquer au fournisseur de l’autoproducteur, une
consommation ou une injection, selon le cas. Dans cette configuration, l’énergie
excédentaire injectée sur le réseau est valorisable de même que les labels de garantie
d’origine qui y correspondent.
Le calcul de la compensation en fonction de la configuration est expliqué ci-dessous :
Configuration 1 : compteur simple, sans cliquet
12
Ces compteurs décomptent d’office l’énergie injectée de l’énergie consommée. Ceux-ci
peuvent en effet tourner dans les deux sens ; le disque avec un repère permet de visualiser
le sens de rotation. Avec ce type de compteur, le calcul de la compensation est par
conséquent automatique.
Dans le cas où il n’y a pas de production excédentaire sur la période entre deux relevés
d’index, l’électricité fournie à facturer au client final est calculée de la manière suivante :
Econsommée = ∆Cin
avec
∆Cin ≥ 0
Dans le cas où il y a production excédentaire sur la période entre deux relevés d’index,
cette énergie n’est pas valorisée et le GRD communique aux fournisseurs une
consommation nulle :
Econsommée = 0
avec
∆Cin < 0
Configuration 2a : compteur bidirectionnel et un code EAN
Ce type de compteur enregistre séparément les énergies consommées et injectées
(compteur double sens). Toutefois, pour le client et le fournisseur, ce cas sera traité de
13
manière similaire à celui du compteur simple, sans cliquet .
Dans le cas où il n’y a pas de production excédentaire sur la période entre deux relevés
d’index, l’électricité fournie à facturer au client final est calculée de la manière suivante :
Econsommée = (∆Cin - ∆Cout) avec (∆Cin - ∆Cout) ≥ 0
Dans le cas où il y a production excédentaire sur la période entre deux relevés d’index,
cette énergie n’est pas valorisée et le GRD communique aux fournisseurs une
consommation nulle :
Econsommée = 0
avec
∆Cin - ∆Cout) < 0
12
Même si les compteurs à cliquet sont rares, il est conseillé à celui qui choisit la 1ère option de vérifier que
son compteur tourne effectivement à l’envers lorsqu’il injecte dans le réseau. En présence d’un compteur à
cliquet, qui ne peut tourner à l’envers, le remplacement de cette installation est à charge du gestionnaire de
réseau.
13
Ce type de compteur est généralement préféré par les GRD dans le cas d’un nouveau raccordement avec
autoproduction en raison notamment d’une meilleure précision de comptage que le compteur simple à cliquet.
Ce choix du GRD n’occasionne aucun frais supplémentaire pour l’autoproducteur.
Page 12/19
27. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
Configuration 2b : compteur bidirectionnel et deux codes EAN
Le placement d’un tel compteur est à charge de l’autoproducteur.
Le gestionnaire du réseau de distribution, qui est responsable de la mise en œuvre de la
compensation, communique au fournisseur de l’autoproducteur une consommation ou une
injection, selon le cas.
Qu’il y ait production excédentaire ou non sur la période entre deux relevés d’index,
l’électricité fournie à facturer au client final est calculée de la manière suivante :
Econsommée = (∆Cin - ∆Cout)
Econsommée = 0
si (∆Cin - ∆Cout) ≥ 0
si (∆Cin - ∆Cout) < 0
Quant à l’électricité produite qui pourra être vendue par l’autoproducteur au fournisseur,
celle-ci est calculée de la manière suivante :
Evendue = 0
Evendue = (∆Cout - ∆Cin)
si (∆Cin - ∆Cout) ≥ 0
si (∆Cin - ∆Cout) < 0
4.4.2. Valorisation de la production excédentaire injectée sur le réseau
Contrat avec un fournisseur
L’électricité injectée sur le réseau ne peut être vendue qu’à un fournisseur disposant
d’une licence de fourniture délivrée par les pouvoirs publics, à un gestionnaire de réseau
ou encore à un intermédiaire.
La liste des fournisseurs actifs en Région wallonne et des gestionnaires de réseau est
consultable sur le site de la CWaPE.
Il n’y a pas de prix minimum garanti pour l’électricité injectée sur le réseau. Le
producteur d’électricité verte vend son électricité à un fournisseur à un prix déterminé par
les parties et spécifié dans un contrat.
Obligation d’achat de la production excédentaire
Il existe une obligation d’achat de la production excédentaire au prix du marché.
On entend par « production excédentaire », la production d'électricité pour laquelle le
producteur d'électricité verte n'a conclu aucun contrat de fourniture avec un gestionnaire
de réseau, fournisseur ou intermédiaire ou la production d'électricité qui n'a pas été
autoconsommée par le producteur.
Aux fins de rencontrer sa consommation propre (hors compensation des pertes en
réseau) ou, le cas échéant, de fournir les clients protégés ou les clients captifs qui sont
connectés à son réseau, le gestionnaire du réseau est tenu d'acheter, au prix du marché, la
production excédentaire des producteurs d'électricité verte connectés à son réseau. Le
prix du marché est adapté en fonction du caractère aléatoire de la production et des
engagements pris en matière d'équilibre.
Si la production excédentaire dépasse les capacités de consommation propre, le
gestionnaire du réseau informe les fournisseurs afin qu'ils rachètent la production
excédentaire de façon proportionnelle, au prorata des quantités d'électricité fournies par
ces fournisseurs sur le territoire du gestionnaire de réseau où sont situées les installations
du ou des producteurs d'électricité concernés
Page 13/19
28. www.cwape.be
4.5
Version du 31/01/2008
Valorisation financière des certificats verts
Les certificats verts peuvent être valorisés :
o au prix de marché
o au prix garanti par l’obligation d’achat régionale
o au prix garanti par l’obligation d’achat fédérale
Lors de chaque relevé trimestriel, le producteur reste libre d’opter pour l’une de
ces trois possibilités moyennant le respect de certaines conditions pour les
obligations d’achat (voir ci-dessous).
Valorisation sur le marché des certificats verts
Le prix moyen observé sur le marché des certificats verts pour la période 2005-2007
est d’environ 90 EUR par certificat vert. Les prix moyens de transaction sont
régulièrement mis à jour sur le site de la CWaPE (www.cwape.be).
L’asbl « Les Compagnons d’Eole » a été chargée par le Ministre de l’Energie d’aider
les particuliers, qui le souhaitent, à gérer la vente de leurs certificats verts
(www.compagnons-eole.be).
De plus, EDORA, la fédération des producteurs d’électricité à partir des sources
d’énergie renouvelables, souhaite concrétiser la mise sur pied en 2008 d’une bourse
de certificats verts (www.edora.be).
Valorisation au prix minimum garanti
Le prix minimum garanti dans le cadre de l’obligation régionale d’achat est de 65
EUR par certificat vert. Pour les installations de faible puissance (≤ 10 kW), ce prix
minimum est garanti pour une période de 15 ans à charge du GRTL (ELIA) et à dater
de la mise en service de l’installation.
Le prix garanti dans le cadre de l’obligation fédérale d’achat est de :
Solaire photovoltaïque :
Éolien ou hydraulique :
Autres (dont biomasse) :
150 €/MWhe SER ;
50 €/MWhe SER ;
20 €/MWhe SER.
Ces prix sont garantis par MWhe (et non par certificat vert !) pour une période de
10 ans à charge du GRT (ELIA) et à dater de la mise en service de l’installation.
En cas de rachat par Elia, la procédure est la suivante :
Sur base de votre extrait de compte fourni par la CWaPE, demander à Elia le
paiement au moyen du formulaire d’achat de certificat vert disponible sur le
site www.elia.be dans la rubrique « Ecoservices ».
Page 14/19
29. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
Liens utiles
-
Guichets de l’Énergie - un numéro de téléphone unique 078/15.15.40
-
Portail énergie de la Région wallonne - http://energie.wallonie.be reprenant notamment la
liste des « Facilitateurs » par technologie (opérateurs choisis par la Région wallonne qui ont
pour tâche de conseiller tout institution, entreprise, investisseur, … dans une technologie) ;
Plan SOLWATT - www.plansolwatt.be
Énergie facteur 4 (EF4) – www.ef4.be
Les compagnons d’Éole - www.compagnons-eole.be
-
SYNERGRID (fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique) –
www.synergrid.be
-
GRD - sur le site de chaque GRD, un lien « contact » est prévu au service du grand public.
-
GRT/GRTL ELIA – www.elia.be
-
APERE (Association pour la promotion des énergies renouvelables) – www.apere.org
-
EDORA (Fédération de l'Electricité d'Origine Renouvelable et Alternative) - www.edora.be
Contacts
Certificats verts :
CWaPE - Obligations de service public
Natalia GONZALEZ ALBERTI
Tél : 081 / 33 08 14
Fax : 081 / 33 08 11
e-mail : natalia.gonzalez-alberti@cwape.be ;
Elia
Ann LARSEN
Tél : 02/382 21 30
Fax : 02 382 21 06
e-mail : ann.larsen@elia.be
Compagnons d’Éole asbl
Jacques RULMONT
Tél : 060/51.18.45
Fax : 060/51.39.16
e-mail : cv@compagnons-eole.be
Raccordement réseau et mise en service de l’installation:
Contactez en priorité votre Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD)
Voir sur le site Internet de la CWaPE (www.cwape.be) :
o Accueil / Marché de l’électricité / Opérateurs / Recherchez votre GRD
o Accueil /Marché de l’électricité /Opérateurs / Liste des GRD/GRTL désignés en Région
wallonne
Si des questions subsistent, vous pouvez ensuite contacter la CWaPE :
Site Internet de la CWaPE : www.cwape.be
Tél : 081/33 08 10
Fax : 081/33 08 11
Page 15/19
30. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
ANNEXE I : Demande préalable d'octroi de CV/LGO à la CWaPE
DEMANDE PRÉALABLE D’OCTROI
DE CERTIFICATS VERTS ET DE LABELS DE GARANTIE
D’ORIGINE
Document à renvoyer à la CWAPE :
Case réservée à la CWaPE
N° d’ordre :
Date réception
Avenue Gouverneur Bovesse, 103 – 106 à B-5100 NAMUR
Tél. : 081/33.08.14 – Fax : 081/33.08.11 – E-mail : v.ploper@cwape.be
UNITÉS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ À PARTIR DE SOURCES D’ÉNERGIE
RENOUVELABLE ÉOLIENNE, SOLAIRE, HYDRAULIQUE, D’UNE PUISSANCE NETTE
DEVELOPPABLE INFERIEURE OU EGALE A 10 kW
1. COORDONNÉES DU DEMANDEUR
Nom - Prénom :
PERSONNE
PHYSIQUE :
PERSONNE
MORALE :
Profession :
Adresse du domicile :
Nationalité :
Raison sociale ou
dénomination :
Forme juridique :
Adresse du siège social :
Nom du site :
Adresse du site :
SITE DE
PRODUCTION :
Nom et raison sociale de la
société en charge de
l’exploitation14 :
Nom et coordonnées
complètes du responsable
d’exploitation
(Tél. – Fax – e-mail – adresse)
2. SOURCES D’ENERGIE RENOUVELABLE
A PARTIR DE LAQUELLE L’ELECTRICITE A ETE PRODUITE
cocher la case
Éolien
Hydraulique
Solaire photovoltaïque
3. CARACTÉRISTIQUES DE L’INSTALLATION
Puissance installée (Petot)15
kW
Puissance nette développable (Pend)16
kW
Énergie électrique nette produite (Eenp ) (Estimation)
kWh/an
4. DATE DE MISE EN SERVICE DE L’INSTALLATION
Jour/Mois/Année :
14
15
16
……………/………………………/…………….
A compléter dans le cas où l’exploitant n’est pas le demandeur
Dans le cas du photovoltaïque, indiquer la puissance crête [kWc]
Dans le cas du photovoltaïque, indiquer la puissance sortie onduleur à la tension du réseau [kVA]
Page 16/19
31. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
ANNEXE I : Demande préalable d'octroi de CV/LGO à la CWaPE (suite)
DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE :
1. Dans tous les cas :
a. Sécurité et réseau
1. Copie du rapport de contrôle de conformité au Règlement Général des Installations
Électriques (RGIE) de votre installation de production d’électricité et de son
raccordement au réseau par un organisme agréé.
2. Certificat de conformité à la prescription SYNERGRID C10/11(matériel de couplage au
réseau).
b. L’installation électrique
3. Schéma électrique unifilaire (y compris emplacement du compteur « certificats verts »
et emplacement du compteur « réseau »), de préférence validé par l’organisme agréé
(RGIE) ;
o La localisation du compteur CV sur le schéma unifilaire doit permettre de voir
s’il s’agit de l’électricité brute ou de l’électricité nette qui est mesurée. On
demande de préférence que le compteur mesure directement l’électricité
nette.
Il peut toutefois être admis de déterminer l’électricité brute par une méthode
d’estimation de la consommation des auxiliaires.
4. Schéma de position (plan) des éléments de l’installation électrique ;
5. Le(s) code(s) EAN identifiant le raccordement de l’installation électrique repris sur la
facture d’électricité.
c. L’installation de production d’électricité
6. Caractéristiques techniques de votre installation (puissance, marque, modèle) ;
7. Nom et coordonnées de l’installateur ;
8. Copie des factures d’acquisition du système (installation comprise) ;
9. Photos de l’installation et des compteurs ; des photos des index de chaque compteur
(clairement lisibles) à la date de la présente déclaration (une photo du fabricant ne
convient pas puisque les chiffres indiqués ne sont pas les vôtres).
d. Le compteur électrique certificats verts (CV):
10. Caractéristiques techniques du compteur (marque, modèle, index et affichage) ;
11. Numéro de série ;
12. Caractéristiques métrologiques (classe de précision) ;
13. Relevé d’initialisation du compteur : index et date du relevé.
2. Dans le cas où le demandeur est une personne morale :
14. Statuts ;
15. Documents attestant des pouvoirs du ou des déclarants.
Je soussigné atteste avoir prévenu mon fournisseur d’électricité d’appoint de ma demande de statut
de producteur vert.
En cas de changement de fournisseur, je m’engage à informer mon nouveau fournisseur de mon
statut de producteur vert sans délai.
Je soussigné déclare sur l’honneur que :
- (pour les personnes morales) je suis dûment habilité à représenter la société
mentionnée au Cadre 1
- les informations présentées dans la présente demande d’octroi de certificats verts et de
labels de garantie d’origine, ainsi que dans ses annexes, sont sincères et véritables
FAIT A
:
LE
:
NOM DU DECLARANT (EN LETTRES CAPITALES) :
SIGNATURE DU DECLARANT :
Page 17/19
32. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
ANNEXE II : Procédure GRD de mise en service (puissance inférieure ou égale à 10 kVA)
Attention : le tableau ci-dessous reprend la procédure de demande de mise en service auprès du
GRD. Cette demande peut se faire de manière concomitante à la demande de certification auprès
de la CWaPE (procédure décrite à l’annexe III). Toutefois, l’acceptation par la CWaPE de la
demande ne pourra se faire qu’après notification par le GRD de son accord pour la mise en service
de l’installation.
Délai
II.1. Raccordement
- Contrôle de conformité RGIE par un organisme agréé
- Certificat de conformité aux prescriptions SYNERGRID C10/11 du matériel de couplage au réseau
II.2. Demande de mise en service
Introduction par le producteur de la demande auprès du GRD
accompagnée des documents exigés.
(formulaire disponible sur le site du GRD).
Le producteur doit notamment joindre à cette demande :
- rapport de Contrôle de conformité RGIE par un organisme agréé
- certificat de conformité aux prescriptions SYNERGRID C10/11 du matériel de couplage au réseau
II.3. Réception par le GRD de la demande de mise en service
10 jours ouvrables
30 jours ouvrables
Si le dossier est incomplet: le GRD notifie au producteur le caractère incomplet de la demande.
II.4. Notification par le GRD de l'acceptation/refus de la demande de mise en service
Si le dossier est complet et l'installation non conforme: le GRD notifie au producteur son refus de mise
en service pour cause de non-conformité. Le GRD informe la CWaPE de sa décision (voir point III.4 de
la procédure CWaPE).
Si le dossier est complet et l'installation conforme: le GRD envoie au producteur une notification
d'acceptation de la demande de mise en service. Le GRD spécifie également si le producteur bénéficie
de la compensation. Le GRD informe la CWaPE de sa décision (voir point III.4 de la procédure
CWaPE).
5. L'installation peut être mise en service. Si le producteur bénéficie de la compensation, il doit
prévenir son fournisseur d'électricité
Page 18/19
33. www.cwape.be
Version du 31/01/2008
ANNEXE III : Procédure CWaPE de certification (« Pend » inférieure ou égale à 10 kW)
Délai
III.1. Conformité code de comptage "électricité verte"
- Placement du ou des compteurs "certificats verts"
III.2. Demande d'octroi préalable d'octroi de CV/LGO ("DPO")
Introduction par le producteur de la demande à la CWaPE
accompagnée des documents exigés
(voir annexe I - formulaire également disponible sur www.cwape.be).
Le producteur doit notamment joindre à cette demande :
- caractéristiques du compteur "certificat vert"
- relevé d'initialisation des index du "compteur certificat vert" et du compteur "GRD"
III.3. Réception par la CWaPE de la DPO
15 jours ouvrables
30 jours ouvrables
Si le dossier est incomplet: la CWaPE envoie au producteur une demande d'information complémentaire.
Dans un délai fixé par la CWaPE, inférieur à 3 semaines, le producteur doit fournir le reste des documents
pour compléter son dossier. Si ce délai est dépassé, la demande est déchue.
III.4. Notification par la CWaPE de l'acceptation/refus de la demande d'octroi de CV/LGO
ATTENTION : Tant que le GRD n'a pas notifié à la CWaPE son accord pour la mise en service de
l'installation, la CWaPE ne pourra accepter la demande d'octroi de CV/LGO
Si le dossier est complet: la CWaPE envoie au producteur une notification d'acceptation (ou de refus) de la
demande. En cas d'acceptation par la CWaPE, un Certificat de Garantie d'Origine (CGO) de l'installation est
établi par la CWaPE et joint à la notification d'acceptation de la demande. La CWaPE informe le GRD de sa
décision.
III.5. L'installation est certifiée et enregistrée par la CWaPE comme site de production d'électricité
verte. A partir de ce moment, le producteur transmet trimestriellement à la CWaPE ses relevés de
production
Page 19/19