2ème Université d’été de la construction durable en Pays de la Loire – 30/05/2018
Atelier 3 Retour d’expérience « Des solutions pour intégrer le coût global dès la conception »
Présentation de Eva Pineau, Direction des Études et Recherche de CERQUAL Qualited Certification
Taux de propriétaires : Diversité et réalité des territoires en Francejeromeiavarone
Paris, le 16 juillet 2019 – Parmi les derniers rangs du classement européen, la France compte 58 % de propriétaires occupants, avec en outre de fortes disparités territoriales. Ce taux atteint 72 % en Vendée mais seulement 47 % en Ile-de-France et 33 % à Paris, ville ayant l’une des plus fortes proportions de locataires, avec Lille notamment… De quoi inciter à la mise en place de l’encadrement des loyers ? Comment expliquer ces différences de taux de propriétaires à l’échelle du territoire français ? Vousfinancer, réseau de 200 agences de courtage en crédit immobilier, et l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) se sont associés avec le cabinet CM Analytics pour tenter de comprendre les déterminants du taux de propriétaires, qui ne progresse plus malgré un contexte de taux historiquement bas… Mieux appréhender les réalités locales est essentiel pour parvenir à de meilleures politiques publiques en matière de logement.
Baromètre avril 2020 CEE : isolation d'une toitureGOLEON
Présentation de notre baromètre d'avril 2020 portant sur la prime CEE versée au titre de travaux d'isolation de combles ou de la toiture d'une maison individuelle en Île-de-France
2ème Université d’été de la construction durable en Pays de la Loire – 30/05/2018
Atelier 3 Retour d’expérience « Des solutions pour intégrer le coût global dès la conception »
Présentation de Eva Pineau, Direction des Études et Recherche de CERQUAL Qualited Certification
Taux de propriétaires : Diversité et réalité des territoires en Francejeromeiavarone
Paris, le 16 juillet 2019 – Parmi les derniers rangs du classement européen, la France compte 58 % de propriétaires occupants, avec en outre de fortes disparités territoriales. Ce taux atteint 72 % en Vendée mais seulement 47 % en Ile-de-France et 33 % à Paris, ville ayant l’une des plus fortes proportions de locataires, avec Lille notamment… De quoi inciter à la mise en place de l’encadrement des loyers ? Comment expliquer ces différences de taux de propriétaires à l’échelle du territoire français ? Vousfinancer, réseau de 200 agences de courtage en crédit immobilier, et l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) se sont associés avec le cabinet CM Analytics pour tenter de comprendre les déterminants du taux de propriétaires, qui ne progresse plus malgré un contexte de taux historiquement bas… Mieux appréhender les réalités locales est essentiel pour parvenir à de meilleures politiques publiques en matière de logement.
Baromètre avril 2020 CEE : isolation d'une toitureGOLEON
Présentation de notre baromètre d'avril 2020 portant sur la prime CEE versée au titre de travaux d'isolation de combles ou de la toiture d'une maison individuelle en Île-de-France
Présentation faite par Jean Poulit devant la Société du Grand Paris le 16 décembre 09.
L'auteur y présente l'impact des infrastructures de transports sur l'économie, l'environnement et le social.
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente chaque trimestre des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du premier trimestre sur le secteur de la Défense. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr
GBS Benchmarking Paris résultats France et International 2016Philippe FIXEL
Bonjour,
Je suis heureux de vous annoncer la sortie des indicateurs 2016 Global Benchmarking Services (GBS) France et International.
N’hésitez pas à nous demander la présentation complète. Philippe.fixel@eu.jll.com
I’m happy to announce you the results of 2016 Global Benchmarking Services indicators
Don’t hesitate to ask us the complete version. Philippe.fixel@eu.jll.com
Bonne année – Philippe Fixel
Les recettes fiscales issues des additionnels au précompte immobilier représentent pour les communes wallonnes un apport fi nancier de près de 800 millions d’euros, soit environ 19 % de leurs recettes ordinaires. Or, comme nous allons le voir à travers cet article, cet impôt pose un nombre important de diffi cultés qui viennent entraver non seulement l’équité même de cet impôt mais engendrent des manques à gagner importants dans le chef des communes qui constituent les principaux bénéfi ciaires des recettes fi scales issues de cet impôt.
Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
www.unpi.org
Présentation faite par Jean Poulit devant la Société du Grand Paris le 16 décembre 09.
L'auteur y présente l'impact des infrastructures de transports sur l'économie, l'environnement et le social.
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente chaque trimestre des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du premier trimestre sur le secteur de la Défense. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr
GBS Benchmarking Paris résultats France et International 2016Philippe FIXEL
Bonjour,
Je suis heureux de vous annoncer la sortie des indicateurs 2016 Global Benchmarking Services (GBS) France et International.
N’hésitez pas à nous demander la présentation complète. Philippe.fixel@eu.jll.com
I’m happy to announce you the results of 2016 Global Benchmarking Services indicators
Don’t hesitate to ask us the complete version. Philippe.fixel@eu.jll.com
Bonne année – Philippe Fixel
Les recettes fiscales issues des additionnels au précompte immobilier représentent pour les communes wallonnes un apport fi nancier de près de 800 millions d’euros, soit environ 19 % de leurs recettes ordinaires. Or, comme nous allons le voir à travers cet article, cet impôt pose un nombre important de diffi cultés qui viennent entraver non seulement l’équité même de cet impôt mais engendrent des manques à gagner importants dans le chef des communes qui constituent les principaux bénéfi ciaires des recettes fi scales issues de cet impôt.
Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
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TLPE : face aux récentes évolutions, quelles stratégies pour les collectivité...CTR Conseil
Depuis sa création avec la loi de Modernisation de l'Économie en 2008, la TLPE a connu de nombreuses évolutions (décret, circulaires, notes d'information...).
Nous vous proposons de faire le point sur la législation en vigueur ainsi que sur les nouvelles stratégies développées par les collectivités pour la gestion de cette taxe.
- Quels sont les textes législatifs et réglementaires applicables en la matière ?
- Quels sont les supports taxables ? Les exonérations ?
- Comment mesurer les surfaces taxables et calculer la taxe au regard des tarifs en vigueur ?
- Comment appréhender le transfert de la compétences des communes aux EPCI ?
- Présentation de la Loi de finances 2015.
- Le régime de cession des titres d'entreprise en 2015
- La holding en 2015
Une présentation par l'Union Locale des Experts Comptables de la région dunkerquoise
- Philippe DUPORTAIL - Dunkerque
- Eric Vandewalle - Bourbourg
- Aldo Franceschi - Gravelines
Une de mes notes interne du 26 octobre 2016, rendue publique le 02 février 2018. J'y alertais qui de droit comme attaché politique, sur un sujet inquiétant qu'est le dérapage des coûts pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Un dérapage dans le domaine des transports, accentué par l'état du réseau routier (souvent mal entrentenu depuis des décennies) et depuis peu, l'harmonisation des services de transports en cars départementaux.
Constats, analyses et propositions sur le service public TER en Nouvelle-Aquitaine, à l'heure où les services TGV et LGV ne semblent pas remplir leurs promesses pour les villes moyennes. Et de "l'ubérisation" du transport (concurrence sur ce type de trajet avec le covoiture et les tarifs de BlablaCar notamment).
10ème Edition de l'Observatoire UNPI des Taxes foncières
Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).
La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire à Paris ou dans l’arrière-pays ariégeois. La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.
Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.
Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation.
Depuis dix ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
www.unpi.org
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) d’Annemasse Agglo prévoit une série d’actions dont la finalité est de « mieux construire pour mieux loger ». Dans ce contexte la mise en place d’un outil d’observation était essentielle pour le bon suivi et la mise en œuvre de la politique de l’habitat de l'agglomération.
1. Révision des bases foncières
Qu’est-ce qu’une valeur locative cadastrale (VLC) ?
La VLC sert de base au calcul de certains impôts
- Taxe foncière
- Contribution Foncière des Entreprises (CFE)
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- Taxe d’habitation
- …
Pourquoi faire une révision ?
La dernière révision date de 1970 et les modalités de l’époque ne correspondent plus aux valeurs du marché
locatif actuel.
Qui est concerné ?
- Dans un premier temps (2013 ?) : tous les propriétaires de locaux professionnels et
commerciaux (occupés par le propriétaire ou donné en location, ou non occupés)
- Dans un second temps (2015/2016 ?) : tous les autres locaux (majoritairement d’habitation)
Cette déclaration va-t-elle changer immédiatement le montant de votre impôt ?
Pas immédiatement : Déclaration 2013 Taxe foncière sur les nouvelles bases 2015
Mais certainement !
Des expérimentations en 2011 sur 5 départements ont montré une augmentation quasi-totale hors pairs :
- Hérault de +2% à %11%
- Pas de Calais de +10% à + 67%
- Bas Rhin de +11% à + 34%
- Paris de -10% à +31%
- Haute Vienne de +21% à + 35%
Ce document est la propriété de CAPEC
2. Comment cela va-t-il se passer ?
Le calendrier est une estimation de notre part
1er semestre 2013 Déclaration des contribuables (6660-REV-K)
2ème semestre 2013 + 2014 / 1er semestre 2015 Création des secteurs d’évaluation
- au niveau du département
- un secteur couvrira tout ou partie d’une ou plusieurs
communes
Ensuite, dans chacun des secteurs, des tarifs seront
fixés par catégories
2ème semestre 2015 Réception des taxes foncières par les propriétaires
Comment va être déterminée la base servant au calcul des impôts ?
Le base est appelée Valeur Locative Pondérée (VLP)
1 2 3
VLP = Surface pondérée du local X tarif de la catégorie X coefficient de location
1 La surface pondérée du local :
La surface pondérée tient compte de l’affectation et de l’utilisation des différentes parties d’un local. Par
exemple, l’arrière-boutique d’un local commercial, utilisée pour le stockage des marchandises, n’aura pas la
même valeur au mètre carré que la partie principale.
2 Le tarif :
Le tarif correspond à la catégorie du local à évaluer et figure dans la grille tarifaire du secteur d’évaluation.
3 Le coefficient de localisation :
La valeur locative peut être augmentée ou minorée par application d’un coefficient afin de tenir compte de la
situation géographique du local dans le secteur d’évaluation.
une méthode d’évaluation subsidiaire sera maintenue pour les locaux exceptionnels pouvant difficilement
être classés dans une catégorie (ex : stade de France).
Qui va définir les secteurs d’évaluation, la surface pondérée, le tarif, le coefficient de
localisation ?
En général, deux commissions départementales constituées majoritairement de représentants de
l’administration et des collectivités territoriales (représentants non désignés à ce jour).
Pourquoi doit-on porter une grande attention à la déclaration
6660-REV-K ?
- Elle ne sera faite qu’une seule fois
- Elle servira à établir le tarif des secteurs et le coefficient des localisations et qui ensuite s’appliqueront
à l’ensemble des bâtiments d’un secteur
- Elle sera la base de calcul de votre impôt (la dernière base aura duré 45 ans 1970-2015)
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