La web-conférence aborde la dématérialisation fiscale, en présentant ses principes, tendances et acteurs en France. Elle met en évidence l'importance d'intégrer un système sécurisé et de respecter les réglementations pour garantir la validité des factures électroniques. Les enjeux incluent la réduction des coûts, l'amélioration de la productivité et la conformité avec les exigences légales.

1. La dématérialisation fiscale Vincent Lieffroy, Analyste le CXP

2. Cette web-conf’ ne traite pas : De la dématérialisation des flux hors factures De la facturation électronique Des acteurs de ces deux domaines Cette web-conf’ présente : Les principes de la dématérialisation fiscale Les tendances de la dématérialisation fiscale Les acteurs de la dématérialisation fiscale en France et leurs offres Contenu

3. Mettre en place un espace de confiance La mise en œuvre d’un système de flux dématérialisés suppose de : Disposer d’un réseau sécurisé (firewalls, cryptage VPN, https, sftp…) Bâtir un système de gestion des identités et des accès (IAM) : Authentification faible ou forte Gestion des droits S’assurer que la transaction est sécurisée Signature et validation de signature Horodatage Traçabilité Archivage Administration de la preuve alternative ?

4. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

5. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

6. Enjeux et Principes Substitution des flux d’informations papier par des flux d’information électronique Echange de flux immatériels Nécessite : L’automatisation des processus L’intégration dans le système d’information Pourquoi dématérialiser ? Économiser sur les dépenses matérielles (papier, encre et imprimantes) Réduire de façon significative le coût de traitement des factures Gagner en réactivité et productivité

7. Les enjeux Dématérialisation de facture : Facturation électronique – EDI : Initié et fortement utilisé par les grands donneurs d’ordres (industrie automobile, grande distribution) depuis les années 1960 Normalisé (ONU) Flux de données électronique d’application à application Document numérisé : Formats EDIFACT ou pdf, txt, doc … Intervention humaine dans la chaîne de traitement de la facture (en émission et/ou en réception) Doublé d’un flux papier : seule la facture papier fait foi auprès de l’administration fiscale. fiscale ?

8. Les enjeux La dématérialisation fiscale (1) : Flux établi entre deux applications La facture électronique fait foi auprès de l’administration fiscale Soumise à réglementation : nationale et européenne Avantages

9. Les enjeux La dématérialisation fiscale (2) : Mentions obligatoires sur la facture Auteur identifiable (  signature électronique) Conservation des factures : 10 ans en France (Code du Commerce) Service de coffre-fort électronique pour l’archivage probant des documents dématérialisés

10. Les enjeux La dématérialisation fiscale (3) : Conformité réglementaire : Dépôt, conservation et accès aux factures selon la chronologie d’émission Une facture = un numéro unique Gestion des droits d’accès Fiabilité de l’archivage Liste séquentielle des messages et anomalies Liste des partenaires

11. Les enjeux La dématérialisation fiscale (4) : Deux types de formats acceptés par la DGI  Format structuré (289 bis) : tout type de format, non normalisé EDI (EDIFACT), XML, fichier txt, csv, xls…  Format non structuré (289 V) : « image » Pdf, jpeg, tiff…

12. Intégration dans le système d’information Processus de gestion simplifiés : Domaines connexes : acquisition de documents, éditique, workflow Achats Comptabilité fournisseurs Facture fournisseur ADV Facturation Clients Facture client

13. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

14. Tendances Tendances de la demande : Grands comptes PME PMI Dépendent des grands donneurs d’ordre Web-EDI Secteur public [email_address] Fonctionnalités

15. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

16. Tendances Tendances de l’offre : La majorité des acteurs sont d’origine française Européens et autres Sterling Commerce Seeburger Software AG (A VERIFIER) Tarification SaaS (ASP) : unité de tarification Progiciel installé dans les locaux de l’entreprise utilisatrice : user

17. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

18. Le marché et ses acteurs Evolution du marché Marché de niche Un nombre d’acteurs important… Interopérabilité : Existe déjà, entre les opérateurs Facilitation passe par l’adoption d’un format de fichier commun, Norme ISO 19005-1 et PDF/A-1 Traitement des rejets coûteux Extensions fonctionnelles

19. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

20. Les acteurs de la dématérialisation @GP Démat, @GP Genedi, Agena 3000 Clear'Invoice, Accelya (ADP Clearing) billManager, B-Process Global Invoice Services, Cegedim Pasrel, Deskom Ediwin, Edicom EIMA, EDT Edipole, Gexedi Invoice Manager, Influe (groupe Generix) Facture Electronique, Orange Business Services BIS : DEMAT France Solution, Seeburger E-Facture, Seres Module EU 115, Sterling Commerce Use it Flow Invoice, Prologue

21. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

22. Les acteurs Présentation des offres de coffre-fort électronique Présentation des offres de dématérialisation fiscale : Accelya (ADP Clearing) B-Process Cegedim Deskom Influe (groupe Generix) Orange Business Services Seres (groupe La Poste)

23. Les acteurs Présentation de quelques offres : coffre-forts électroniques CDC Arkhinéo Aspheria Cecurity . com ?

24. Les acteurs Principes du coffre-fort électronique : Source : CDC Arkhinéo

25. Les acteurs : Accelya (ADP Clearing) BPO : Secteur aérien Dématérialisation: Électronique fiscale Solution Clear’Invoice orientée Grands Comptes Clear’Invoice Fournisseurs Clear’Invoice Clients

26. Les acteurs : B-process Fondée en 1999, spécialisé dans le traitement des flux de factures : Facturation électronique Dématérialisation fiscale Solution billManager distribuée depuis 2001 : billManager Invoice Paperless billManager Invoice Portail billManager Invoice Non-strategic sourcing & Strategic Sourcing Offre dédiée aux PME-PMI : fichiers signés

27. Les acteurs : Cegedim-EDI Filiale de Cegedim – 541 M€ de CA Solution Global Invoice Services Secteurs d’activité : Santé Transport Grande distribution Automobile

28. Les acteurs : Deskom Objectif : devenir leader des échanges électroniques inter-entreprises Facturation Paiement Pasrel est une solution de gestion des flux de facturation : Facturation électronique Fonctions connexes Dématérialisation fiscale

29. Les acteurs : Influe (Generix) Influe acquis par Generix en novembre 2006 Offres de dématérialisation : Global Invoice Manager Invoice Manager Invoice Manager on Demand Archivage : Coffre-fort électronique Application indépendante (Java) dématérialisation fiscale factures électroniques

30. Les acteurs : Orange Business Services Filiale BtB de Orange Offre Facture Electronique commercialisée en 2006 : Dématérialisation fiscale Archivage WebEDI Fax Workflow

31. Les acteurs : Seres Filiale du Groupe La Poste et de Bull Chiffre d’affaires 2006 : 8,9 millions d‘euros E-facture Gestion de tous les flux de factures Contrôle et alertes par exception  archivage électronique : Aspheria

32. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

33. Préalables et mise en oeuvre Analyse de l’existant : Fournisseurs (stratégiques, récurrents, occasionnels) Clients Factures (volume de facturation) ROI : quelques éléments à prendre en compte Les processus dans leur globalité La communication auprès des partenaires Le coût du traitement des litiges

34. Enjeux et tendances Enjeux Principes Dématérialisation de facture Dématérialisation fiscale Tendances de la demande Tendances de l’offre Le marché et ses acteurs Evolution du marché Les acteurs et leurs solutions Présentation de quelques offres Préalables et mise en œuvre Synthèse et recommandations

35. Synthèse et recommandations Points de vigilance : Démarche projet à adopter Format utilisé par l’éditeur (XML) ? Quelle gestion pour les doublons de factures ? Le progiciel répond-t-il aux obligations légales européennes ? Extra-européennes ? Quel est le format retenu pour l’interopérabilité de la solution retenue ?

36. Merci de votre attention [email_address] com