Le document traite de la migration vers le SEPA, une zone européenne de paiements mise en place depuis 2008, et des impacts sur les systèmes d'information des entreprises. Il souligne l'importance d'anticiper cette migration, avec des échéances à respecter pour se conformer aux nouveaux standards SEPA, comme les virements SCT et SDD. Enfin, il propose des pistes d'optimisation et d'accompagnement pour les entreprises à travers des solutions techniques et bancaires adaptées.

1. Comment réussir sa migration ?Novembre 2010Ces documents sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable de délit de contrefaçon et sera passible des peines pénales prévues par la loi ©Sage 2011

2. Sepa : où en sommes nous?

3. Comment aborder son projet?©Sage 2011

4. Etat de l’art- Où en sommes nous sur le Sepa ?©Sage 2011

5. Le SEPA c’est quoi ?Une volonté politique forte pour la constitution d’une Europe des paiements et une réalité depuis Janvier 2008

6. Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen qui représente 32 pays, 480 Millions d’habitants, 9000 Banques, 25 millions d’entreprises

7. Le SEPA est une zone où particuliers, entreprises et autres acteurs économiques peuvent émettre ou recevoir des paiements en EUR avec la même facilité, le même niveau de sécurité et les mêmes conditions (techniques, juridiques, tarifaires)Le Sepa : Les instruments concernésLes principaux impacts De nouveaux moyens de paiement : SCT, SDD, et SCF pour les cartes De nouveaux standards : SEPA Data Model UNIFI 20022 (XML) Une nouvelle référence de compte : BIC et IBANUn nouveau cadre juridique : Directive sur les moyens de paiement la PSD

8. Dispositif RéseauX25IPLe moyen de communication Protocole de communication Format de fichierEtebac 3/5FtpsPesitEbics T/TSSwiftnetFtpsPesitLe langageCFONBMTXXX…/…CFONBXML20022MTXXX…/…Le discoursEn synthèse, ce qui va changer

9. Les principales dates à retenirAnticiper pour mieux gérer la migration

10. Le SEPA est une réalité Possibilité de faire des virements en SCT depuis 2008

11. Fin 2010: la sphère « public » réalisera 80% de ses virements au format SCT :

12. Administrations centrales, régionales, départementales…

13. Caisses de retraite : CNAV, …- Pole Emploi, CNAF, …- Salaires des fonctionnaires, des Fournisseurs, ….les tiers De fait, la masse critique sera bientôt atteinte

14. Une date de mise en œuvre obligatoire pour le SCT est à l’étude: décembre 2011 ou au plus tard Mars 2012

15. Le SDD sera disponible en France en Q4 2010. Il l’est déjà dans certains pays: Allemagne, Benelux, ….Pourquoi il ne faut pas attendrePlus de 85 000 entreprises doivent migrer d’ici 1 an pour remplacer Etebac!

16. Difficulté croissante d’organiser des tests bancaires ! Connexions, formats de fichiers, génération des clés, …

17. Difficulté croissante d’organiser votre migration ! Planning, disponibilité des équipes, réflexions, …2009201020112012

18. Focus sur la signature électroniqueLa dernière étape concernant la bascule sur les nouveaux protocoles sera lancée sur ce trimestre Q4 2010 (EBICS TS / Signature Swift)Il existe 2 catégories d’acteurs :

19. Les autorités de certification (AC) qui fournissent quatre services principaux :- Fabrication de bi-clés - Certification de clé publique et publication de certificats - Révocation de certificats - Gestion la fonction de certification

20. Les Autorités d’enregistrement (AE) qui sont responsables de :- De l’identification et de l’authentification d’un demandeur de certificat

21. L’autorité d’enregistrement peut intervenir pour l’attribution d’un certificat, pour sa révocation ou pour les deux.

22. Dans de nombreux cas les banques feront office d’autorité d’Enregistrement + Un cadre : La PAC – Politique d’Acceptation Commune fondé par le CFONB

23. La signature Electronique devrait être un priorité pour les entreprisesAvec le SEPA de nouveaux services émergent ou prennent plus d’essor pour offrir des possibilités aux entreprises de progresser aux niveaux de : la dématérialisation, l’ automatisation et l’optimisation de tâches manuelles dans les domaines :EDI commercial

24. EDI Social / Administratif

25. Dématérialisation de mandats

26. EBAM ….Parallèlement les projets liés à la dématérialisation des pièces administratives et comptables prennent de plus en plus d’essor avec un certain nombre de problématiques identiques ( Signature Electronique , plateforme d’échange, Archivage Légal...). L’utilisation de certificats valables en multi métiers sera un plus !

27. Comment aborder son projet ?

28. Impact sur le système d’information« Le système d'information est un ensemble de moyens techniques, administratifs, et humains qui servent à la collecte, au classement et à la transmission d'informations entre les membres d'une organisation. »Cette définition générale nous permet la déclinaison suivante : Les moyens administratifs et humains représentent l'organisation du SI dans la définition des activités et des procédures à appliquer.

29. Les moyens techniques regroupant les applications comme réponse des éditeurs au problématiques métiers et l’infrastructure qui supporte l’ensemble.OrganisationLes activités et les procéduresApplicationCommunication / PaiementInfrastructureServeursRéseauSystème

30. Impact sur le système d’informationOrganisation Les contrats télématiques

31. Le client doit signer des contrats télématiques avec l’ensemble des banques composant son « pool » bancaire ou avenants

32. Les pouvoirs bancaires