Ce guide méthodologique accompagne les entreprises dans leur migration vers la norme SEPA, soulignant son importance pour la conformité bancaire en Europe. Il présente les étapes clés de la migration, y compris l'adoption de nouveaux protocoles de communication et la mise à jour des systèmes d'information. Le guide vise à aider les entreprises à naviguer dans les défis et les exigences associés à la transition vers SEPA pour optimiser leurs processus de paiement.

1. TOUTES LES CLÉS DE RÉUSSITE POUR VOTRE
Migration vers le SEPA

2. 2 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
Édito . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
I. Engager le projet SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
A. Initier une approche en mode projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
B. Identifier les services impactés par le SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
C. Cartographier les flux impactés par le SEPA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
a. Les applicatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
b. Les interfaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
II. Les étapes de la migration SEPA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
A. Adopter un nouveau protocole de communication bancaire. . . . . . . . . . 8
B. Revoir ses contrats bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
C. Mettre à jour sa base de données clients,
fournisseurs et collaborateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
D. Mettre à jour son ERP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
E. Adapter son système d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
F. Repenser ses organisations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
III. Les réponses de Sage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
A. Le convertisseur de coordonnées bancaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
B. Les services d’accompagnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
IV. les 7 questions les plus posées par nos clients . . . . . . . . . . . 14
Avec Sage, choisissez un logiciel à votre mesure.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Sommaire

3. 3Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
L
es nouvelles échéances liées au SEPA se rapprochent et pourtant, peu d’entreprises
du secteur privé ont, en France, entamé leur projet de migration. Il est désormais
temps de mettre en œuvre ces projets qui peuvent, pour un certain nombre d’entre
elles, impacter plusieurs pans de leur système d’information.
Pour vous aider à mieux appréhender les principaux enjeux liés à cette migration, nous avons
conçu ce guide à vocation pédagogique. Il a pour objectif de vous accompagner dans les
différentes étapes de votre projet, en fonction de la taille de votre entreprise et de votre système
de gestion. Au travers de la lecture de ce guide, nous entendons également vous donner les
clés d’une migration réussie et les principaux bénéfices que vous pouvez en tirer.
Édito

4. 4 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA

5. 5Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
Le SEPA (Single Euro Payment Area) est l’aboutissement du processus de changement
des instruments monétaires en Europe. Initié en 1999 avec l’introduction de l’Euro comme
monnaie unique scripturale, il s’est poursuivi en 2002 avec le passage à l’Euro monétaire.
Aujourd’hui, le SEPA est un véritable espace européen qui représente près de 480 millions
d’habitants, 9 000 banques et 25 millions d’entreprises, à l’intérieur duquel les paiements
vont être harmonisés, remplaçant progressivement les outils dématérialisés de transferts
de fonds.
Le SEPA permet à chaque entreprise et à chaque particulier d’effectuer des paiements en euros
aussi bien dans les 32 pays que couvre l’espace de l’Europe des paiements que sur leur territoire
national avec la même simplicité, le même niveau de sécurité et les mêmes conditions techniques,
juridiques et tarifaires. À l’intérieur de cette zone, tous les acteurs économiques utilisant des
moyens de paiements dématérialisés sont concernés par le SEPA. Ainsi, en France, au terme
de la réforme, les virements et prélèvements s’effectueront sous forme de SCT (SEPA Credit
Transfer) et de SDD (SEPA Direct Debit). Les relevés de comptes vont s’enrichir d’informations
complémentaires tandis que les RIB adoptent le nouveau format BIC/IBAN.
Dans les entreprises, le passage au SEPA présente différents avantages : raccourcissement des
délais de paiement à l’intérieur de la zone SEPA, concurrence plus vive dans la fourniture des
services de paiement, baisse des coûts liés au traitement des paiements, ou encore, conquête de
nouveaux marchés…
La mise en conformité avec le SEPA nécessite une mise à jour des systèmes d’information
Elle entraîne nécessairement un nouveau format de fichiers pour les échanges avec les banques
ainsi que la mise en œuvre d’un nouveau protocole de communication (EBICS ou Swiftnet).
Le SEPA touche tous les flux d’échanges (import RIB, nouveaux salariés, notes de frais,
participation, intéressement…). Il impose également de remplacer les RIB par les BIC/IBAN et
de créer de nouvelles bases de données, d’imprimer de nouveaux formulaires et de modifier les
factures. Une démarche qui a des incidences aussi bien sur la comptabilité et la facturation des
entreprises que sur la paie des salariés. Pour les entreprises qui délèguent ces opérations à un
expert comptable, le changement est relativement simple. Pour les autres, le SEPA entraîne une
modification des documents, des données et des logiciels. Au-delà des nécessaires évolutions des
solutions de gestion de trésorerie et de communication bancaire, l’adoption du format SEPA a un
impact sur différents modules de l’ERP de l’entreprise. Pour réussir cette transition et maîtriser les
risques encourus, un pilotage expert s’impose. Les échéances réglementaires se rapprochant, il
devient urgent que les entreprises concernées engagent leur processus de migration pour éviter les
risques de goulot d’étranglement.
Introduction

6. 6 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
Dans le cadre de leur migration vers la norme
SEPA, il est essentiel que les entreprises
s’inscrivent dans une véritable démarche
projet et nomme à sa tête un comité ou un
responsable SEPA chargé d’en superviser
les impacts sur les processus en place dans
l‘entreprise et d’impliquer les services de
l’entreprise qui seront concernés (trésorerie,
informatique, services commerciaux
et marketing, RH, service juridique,
communication…).
Sa première mission consiste à réaliser une
cartographie des flux et processus qui seront
impactés par la migration SEPA de manière
à diagnostiquer les besoins préalables, à
préparer au mieux le projet de migration,
à identifier les ressources nécessaires et à
définir le niveau de services le plus adapté.
Il définit la stratégie bancaire en prenant
contact avec les prestataires, les fournisseurs
de logiciels et les banquiers de l’entreprise.
Le SEPA change certaines règles. Il est
important de prendre en compte ces nouveaux
points réglementaires dans les démarches
juridiques, financières, commerciales ou
encore marketing de l’entreprise et d’adapter
en conséquence les processus.
En effet, les délais pour contester un
prélèvement sont, dans le cadre du SEPA,
allongés. Cette nouvelle donne impacte
les procédures liées à la gestion du
recouvrement de créances, des contentieux
et de la trésorerie de l’entreprise.
Les tâches à prévoir dans le cadre
du SEPA en fonction des services :
• Trésorerie : génération du format SEPA
(format UNIFI XML) • nouveaux protocoles
de communication bancaire (EBICS,
Swiftnet) et abandon de X25 • nouveaux
contrats télématiques bancaires (conditions
financières, protocoles, services, cut-off…) •
délais de traitement SEPA (saisie, validation,
contrôle, génération…) • traitement
des relevés bancaires (nouvelles zones
d’information) en trésorerie/rapprochements
bancaires.
• Commercial : nouveaux référentiels clients
avec le BIC/IBAN, remplacement de
l’autorisation de prélèvement par le mandat
unique • référentiel produit avec le règlement
SEPA.
• Marketing : mise à jour des documents,
plaquettes, sites web, multilingue…
• Facturation : BIC/IBAN sur les factures
clients et fournisseurs • BIC/IBAN de
l’administration fiscale.
• Contentieux : mention du règlement par
SEPA et du BIC/IBAN dans la créance
contentieuse • modèles d’injonctions de
paiement (BIC/IBAN, règlement SEPA).
• Achats : référentiel fournisseur avec BIC/
IBAN • mention du règlement SEPA.
• Ressources Humaines : récupération BIC/
IBAN des salariés et règlement par mode
SEPA • bulletins de salaire avec le BIC/IBAN
pour le règlement SEPA.
• Juridique : mise à jour de tous les contrats
en liaison avec le SEPA (conditions de vente,
tribunal pour litige…) • contenu de la zone
libellée et les diverses compensations en
cas de défaillance d’une des parties dans les
contrats entre les clients et les fournisseurs
• transfert de responsabilités dans le
cadre du SDD et gestion des mandats de
prélèvement.
• Informatique : «upgrader» les systèmes et
les logiciels ; donner accès aux utilisateurs
éloignés ; ouvrir l’IP à la connexion bancaire
(sécuriser les accès).
I. ENGAGER LE PROJET SEPA
A. Initier une approche en mode projet
B. Identifier les services impactés par le SEPA

7. 7Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
a. Les applicatifs
La migration SEPA impose comme pré-requis de gérer les nouveaux RIB au format BIC/IBAN.
Toutes les applications du système d’information gérant des coordonnées bancaires sont
impactées par le SEPA. La première étape du diagnostic consiste à vérifier la conformité de
ces applicatifs avec ce format BIC/IBAN ainsi que leur capacité à générer des fichiers au format
XML :
• Les logiciels de communication bancaire qui permettent de récupérer les relevés de comptes
et d’effectuer des virements et des prélèvements
• Les logiciels de trésorerie qui optimisent les flux financiers
• Les logiciels de comptabilité pour la gestion des flux fournisseurs/clients
• Les logiciels de gestion des ressources humaines et en particulier de la paie pour la gestion
des salaires
• Les applications orientées métiers qui intègrent des coordonnées bancaires de clients ou de
fournisseurs
b. Les interfaces
Le SEPA nécessite que les différents applicatifs concernés soient compatibles pour communiquer.
Une fois identifiés les applicatifs concernés par le format SEPA, il faut définir leurs points de jonction
technologique.
Au niveau informatique, il convient de lister l’ensemble des outils matériels, logiciels et
réseaux impactés par le SEPA.
C. Cartographier les flux impactés par le SEPA

8. Le SEPA impose en France des changements sur toutes les couches
de la communication bancaire
Sa mise en place nécessite que les entreprises migrent d’abord vers l’un des nouveaux
protocoles de communication bancaire, EBICS ou Swiftnet.
Contrairement aux protocoles ETBAC 3 et 5, EBICS
et Swiftnet supportent les formats de fichiers XML.
Une migration d’autant plus indispensable que
ETEBAC 3 et 5 s’appuient sur le réseau X25/
Transpac opéré par Orange Business Services
et qui ne sera plus maintenu à partir du 30
septembre 2011. Ces nouveaux protocoles
de communication bancaire utilisant le
réseau TCP/IP (firewall/proxy) nécessitent
également de prévoir une sortie IP vers
l’extérieur. Une première démarche qui
permettra ensuite aux entreprises de
s’engager véritablement dans leur projet de
migration SEPA.
Les étapes de la migration vers le SEPA dépendent du système
d’information de l’entreprise et de sa taille. Si les applicatifs ERP sont
utilisés dans une version récente, l’entreprise réalise une simple mise à jour.
Si l’entreprise est équipée d’une solution plus ancienne et souhaite en profiter
pour faire un changement de version majeure, alors le process global sera plus lourd. Mais dans les
deux cas, la migration vers les nouveaux protocoles de communication bancaire est un préalable
indispensable.
II. LES ÉTAPES
DE LA MIGRATION SEPA
A. Adopter un nouveau protocole de communication bancaire
Le choix du Comité
Français d’Organisation et de
Normalisation Bancaire (CFONB)
pour remplacer ETEBAC :
• Swiftnet ( Society for
Worldwide Interbank Financial
Telecommunication ) : réseau bancaire
international, 3 modes d’accès
• EBICS ( Electronic Banking
Internet Communciation
Standard ) : réseau IP,
sécurité, format XML
8 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA

9. La démarche suivante consiste à récupérer
l’ensemble des coordonnées BIC et IBAN
de ses clients, fournisseurs et collaborateurs
afin de mettre à jour les différents référentiels
de sa base de données. Pour réaliser cette
opération, les entreprises ne souhaitant pas
faire évoluer immédiatement leur système
d’information ou leur ERP vers des versions
prenant en compte ces nouveaux formats de
coordonnées bancaires peuvent s’appuyer
sur des convertisseurs de RIB en BIC/IBAN
proposés par certains éditeurs. Pour les
entreprises qui externalisent la gestion de leur
paie ou de leurs factures, cette démarche sera
réalisée par leur prestataire externe. Il convient
néanmoins de planifier cette bascule avec le
ou les prestataires.
Une fois la base de données à jour, les
entreprises doivent mettre à jour leurs
applicatifs pour générer le format XML, gérer le
BIC et l’IBAN, permettre la saisie du paiement
SEPA (SCT et SDD), le retour des informations
(relevés bancaires), le rapprochement
bancaire, le rapprochement comptable ou
encore l’intégration avec la trésorerie.
Les solutions de communication bancaire
et de gestion des moyens de paiement sont
impactées, et il convient de les faire migrer
vers des versions acceptant ces nouveaux
formats.
De nombreux services étant concernés par
le SEPA, c’est au final l’ensemble de l’ERP
qui doit faire l’objet d’une migration vers une
version acceptant ce nouveau format.
Pour les entreprises qui utilisent un ERP
standard, incluant un contrat de maintenance,
cette mise à jour ne prendra que 20 à 25
jours. Mais si l’entreprise a réalisé des
développements métiers spécifiques autour
de l’ERP, il faudra alors adapter les règles de
ces modules en fonction de celles du SEPA.
Une démarche qui peut rallonger de plusieurs
dizaines de jours la migration du système vers
le SEPA.
En matière d’organisation, les entreprises
doivent vérifier avec leurs banques l’état de
leurs contrats, afin de mettre en place les
mandats et avenants nécessaires pour délivrer
les services SEPA (SCT et SDD). L’entreprise
doit identifier, pour contractualiser avec ses
banques, les personnes habilitées à l’exécution
d’opérations sur ses comptes. Enfin, elle doit
revoir les procédures d’exécution des ordres
transmis, à savoir la génération, la distribution
et la gestion des clés X509 banque par
banque.
B. Revoir ses contrats bancaires
9Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
C. Mettre à jour sa base de données clients,
fournisseurs et collaborateurs
D. Mettre à jour son ERP

10. 10 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
La dernière étape de la mise en œuvre d’un projet SEPA concerne les processus
organisationnels de l’entreprise : une étape indispensable à l’optimisation
et à la rentabilité de ce projet.
a. Homogénéiser et centraliser ses
contrats bancaires
La mise en place du SEPA est l’occasion
pour l’entreprise d’étudier la connexion
vers d’autres banques dans la zone SEPA.
C’est l’opportunité de renouveler ou de
centraliser les contrats télématiques et
de revoir la structure de ses comptes
bancaires. Le réseau IP autorise la
centralisation des communications bancaires
et l’homogénéisation des flux entre les
entreprises et les banques. Le passage au
SEPA permet de renégocier les tarifs et le
contenu des services bancaires. Autant de
démarches qui contribuent à générer des
gains de productivité et rationaliser des coûts
liés aux frais bancaires.
b. Optimiser les opérations
de paiements et de prélèvements
Le SEPA a également un impact sur les
modalités de règlement. Dans certains pays
tels que la France et l’Espagne, le recours au
paiement par chèque ou effet est souvent
plébiscité. Il faut profiter du passage au SEPA
pour favoriser les règlements par virement
ou prélèvement. Une démarche qui permet
d’accélérer et de sécuriser les procédures
de traitement et qui est moins coûteuse
que les procédures matérialisées. Ainsi, le
délai d’exécution d’un virement SCT sur la
zone SEPA est de 3 jours ouvrés maximum
et passera à 1 jour maximum à partir de
2012. Les commissions d’interchange seront
supprimées sur le prélèvement SDD à partir
du premier novembre 2012, tandis que le
paiement transfrontalier est, avec le SEPA au
même coût qu’un paiement national. Ainsi,
dans le cadre du SEPA et du SDD, l’entreprise
peut remplacer ses autorisations de
prélèvements par le mandat unique et étudier
l’opportunité du prélèvement transfrontalier.
Elle peut harmoniser les différents moyens de
paiement utilisés par ses entités en Europe
en n’utilisant que le SCT. En simplifiant
et en accélérant ainsi ses démarches de
prélèvements et de virements, elle s’ouvre de
nouvelles opportunités de développement
commercial dans les pays de la zone SEPA
tout en rationalisant ses coûts.
Les échanges SEPA s’appuyant sur le format
XML, la taille des fichiers échangés s’alourdit
(x4 pour les paiements et jusqu’à x10 pour
les relevés bancaires). Par ailleurs, avec le
format SEPA, il est possible d’échanger plus
d’informations dans le cadre des SDD et
des SCT, avec un champ de 140 caractères
(contre 40 auparavant) à la disposition de
l’utilisateur pour transmettre un libellé qui
parvienne au destinataire sans altération. Il
est essentiel que l’entreprise s’assure que
les réseaux et les machines supportent ces
nouvelles volumétries en termes de transfert
et d’intégration. Ces nouvelles versions des
applicatifs, qui s’appuient souvent sur les
systèmes d’exploitation les plus récents, sont
plus consommatrices en puissance. Leur
optimisation nécessite parfois une évolution
des machines qu’il convient de prendre en
compte dans le budget du projet.
E. Adapter son système d’information
F. Repenser ses organisations

11. 11Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
c. Renforcer et améliorer la gestion comptable
La zone de 140 caractères du champ « référence » dans les SCT et les
SDD introduit de nouvelles informations qui optimisent les moyens de
paiement SEPA. L’identification des flux de facturation gagne en précision.
L’allocation et l’enregistrement comptable sont plus appropriés, et le lettrage
et la réconciliation (entre les factures en attente de règlement et les paiements)
optimisés. Dans cette perspective, le SEPA offre l’opportunité de mener une
réflexion sur des projets de dématérialisation des factures ou de l’externalisation de
certaines fonctions comptables.

12. 12 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
Après avoir adapté ses solutions de gestion financière et ses ERP aux nouveaux protocoles de
communication bancaire et au format SEPA, Sage a développé des outils de migration à isopérimètre,
des outils d’import, de paramétrage et propose trois niveaux de services pour accompagner les
entreprises dans ces étapes de migration.
III. LES RÉPONSES DE SAGE
L’entrée en vigueur du SEPA impose pour
tout paiement en euros dans les 32 pays de
la zone, l’utilisation du code BIC et du code
IBAN en lieu et place du traditionnel RIB ou
des coordonnées nationales d’autres pays.
Le premier type de paiement concerné est
le virement SCT. Sage accompagne les
entreprises dans la conversion des comptes
RIB vers des comptes IBAN et BIC pour :
• Échelonner la mise à jour de l’ensemble des
systèmes impactés par la migration des
comptes RIB vers les comptes IBAN/BIC en
conformité SEPA
• Réduire et automatiser toutes les tâches
manuelles de mise à jour des référentiels
• Réduire les temps de déploiement.
Cette offre est accessible à tout moment et
quel que soit le lieu, à partir de la plateforme
SaaS de Sage qui assure l’exploitation et
le support de ce service dans le cadre des
solutions de la Division Moyennes et Grandes
Entreprises de Sage soit :
• Sage FRP Treasury Universe Edition (V3.1)
• Sage 1000 Banque Paiement (V5.52, V6.00)
Sage propose également des services
étendus aux logiciels d’autres éditeurs :
• Soit avec l’offre de conversion au format
d’import-export préconisé par Sage
• Soit avec l’offre de conversion sous un autre
format d’import-export. Des prestations
complémentaires seront à prévoir pour la
mise au format du fichier.
A. Le convertisseur de coordonnées bancaires

13. a. Accompagnement Standard
Dans le cadre du niveau de service Standard, Sage accompagne les entreprises qui entendent faire
évoluer leur système d’information à isopérimètre. Ce contrat comprend une validation des pré-
requis, l’installation et la migration en réel des solutions concernées et une formation utilisateur.
b. Accompagnement Premium
Le contrat Premium intègre un audit préalable du système en place, l’installation et la migration en
réel des solutions concernées, une formation sur site et une assistance sur site.
c. Accompagnement Sérénité
Le contrat Sérénité comprend une analyse préalable, une installation et la gestion du
multi-environnement, la migration à blanc, puis la formation sur site, l’assistance au démarrage,
le suivi de projet et la rédaction du livrable.
13Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
B. Les services d’accompagnement

14. QUESTION 1
Depuis quand le SEPA est-il
disponible pour les transferts de
fichiers de virement aux banques
(domestiques et internationaux) ?
Le SEPA est-il obligatoire ?
Quelles sont les dates limites de
bascule par nature
de flux bancaire ?
Le SEPA est une réalité. Il a été lancé le 28
janvier 2008 pour ce qui concerne les virements
domestiques dans la zone SEPA, ce que l’on appelle
le SCT (Sepa Credit Transfert). La bascule en SCT
doit être effective pour l’ensemble des entreprises
aux alentours de fin 2011. Début 2009 - fin 2010, c’est
le lancement du prélèvement SEPA, le SDD (Sepa
Direct Debit) qui devra être effectif. Les entreprises
auront jusqu’à fin 2012 à peu près pour y basculer.
Le 1er
novembre 2009 : c’est l’inscription dans les
droits nationaux de la directive sur les paiements, qui
introduit plus de concurrence, et la disparition ou la
réduction des délais de traitement, ce que l’on appelle
les dates de valeur, sur les moyens de paiement. Il y
a un projet de règlement en cours d’approbation au
Parlement Européen qui définit les dates butoir : SCT
début 2013, SDD début 2014 pour l’ensemble de la
zone SEPA.
14 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
IV. LES 7 QUESTIONS LES PLUS POSÉES
PAR NOS CLIENTS
QUESTION 2
Y a-t-il une période transitoire
durant laquelle le format actuel
et le format SEPA cohabiteront ?
Entre les deux dates butoir, nos clients pourront
utiliser les formats et les protocoles actuels ainsi
que les nouveautés SEPA, le SCT et le SDD.

15. 15Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
QUESTION 3
Le format actuel reste t-il
valable ? Devrons-nous
également utiliser le BIC
et l’IBAN pour ces moyens
de paiement ?
Les formats actuels restent valables. Le BIC
et l’IBAN sont obligatoires pour les virements
SEPA. Il est cependant conseillé de les utiliser pour
les virements internationaux au format AFB320, mais
ces notions sont obligatoires si l’on fait du SEPA. Ce
point est important pour nos clients puisque toutes
les applications qui ont un référentiel de compte au
format RIB vont le gérer demain en BIC-IBAN.
QUESTION 4
Jusqu’à quand ETEBAC 3
reste t-il valable ?
Tant que vous resterez avec ces formats
domestiques, vous pouvez continuer à utiliser
ETEBAC 3 pour recevoir vos relevés de compte. Mais
le réseau X25, qui supporte ETEBAC 3 et 5, s’arrêtant
le 30 septembre 2011, il faut changer de protocole
avant cette date.

16. QUESTION 6
Pouvez-vous nous en dire plus
sur les types de champs que
comprend le fichier XML ?
Vous retrouvez les champs classiques de ces
virements. Il y a des informations complémentaires
qui vont permettre la construction de centrale de
paiement et d’obtenir des informations pour les
rapprocher et les intégrer avec une base comptable.
Le fait que l’on bascule à l’XML va ouvrir d’autres
applications : lettrage automatique, rapprochement
et dématérialisation de la facture. De nouvelles
perspectives s’offrent à vous.
IV. LES 7 QUESTIONS LES PLUS POSÉES
PAR NOS CLIENTS (SUITE)
16 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
QUESTION 5
Quelles sont les contraintes
techniques et bancaires quand
un client passe d’ETEBAC à
EBICS ?
Il y a des clients qui font de l’ETEBAC 3 ou 5
via le réseau RNIS, ou directement avec X25.
Cela disparaît au profit d’un réseau TCP/IP, c’est-
à-dire internet. Il y a une modification du logiciel de
communication et de moyen de paiement, et puis des
avenants aux contrats bancaires. Il doit se rapprocher
de sa banque, puisque c’est un autre contrat
télématique.

17. 17Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
QUESTION 7
Qu’en est-il de la signature
électronique ?
Les clients qui ont ETEBAC 5 ont la possibilité
d’utiliser la signature électronique vers toutes les
banques avec une seule carte. Ce type d’offre sera
disponible sur EBICS. Le CFONB, l’institution française
des banques, a émis un planning en deux phases :
remplacement du protocole ETEBAC 3 à partir
de novembre 2010, et démarrage de la signature
électronique sur EBICS.

18. 18 Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
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19. 19Guide de méthodologie Migration vers le SEPA
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tous les processus de gestion dans un système d’information unique et
cohérent.
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les domaines de la performance financière (Comptabilité, Trésorerie,
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administratives et financières leur permettant de se concentrer sur leurs
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gérant des sociétés Ciel, et Sage FDC. Les informations contenues dans ce document peuvent faire l’objet de modifications sans notification préalable. ditipi_446D_05/2011