Le SEPA (Single Euro Payments Area) vise à harmoniser les paiements en euros entre les entreprises des 27 États membres de l'Union européenne et plusieurs pays supplémentaires, facilitant ainsi les transactions. Les nouveaux instruments SEPA, tels que les virements et prélèvements, doivent remplacer les paiements domestiques d'ici le 1er novembre 2009, avec des délais d'exécution standardisés. Le projet a un impact significatif sur les services financiers et opérationnels des entreprises, nécessitant des adaptations techniques et organisationnelles.

1. Le SEPA
Sage pour les Moyennes et Grandes Entreprises
Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

2. Sommaire
Le SEPA (Single Euro Payments Area) est un espace européen à l’intérieur duquel
les acteurs économiques pourront effectuer des paiements en euros, 70% des
paiements B to B sont déjà en €.
#2 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

3. Le SEPA Pourquoi ?
> Créer un espace harmonisé des paiements
> Effectuer des paiements en euro (Fournisseurs, Salaires,…) selon des
conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques dans tous les pays de la
zone SEPA (les 27 États membres de l'Union européenne ainsi que la Norvège,
l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse).
> effectuer les paiements en euros avec la même facilité, la même sécurité et les
mêmes conditions que pour un paiement domestique.
#3 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

4. Les nouveaux instruments
Cadre National SEPA
Cartes SEPA CARDS FRAMEWORKS
Prélèvements SEPA DIRECT DEBIT (SDD)
Virements SEPA CREDIT TRANSFER (SCT)
Cadre National
Effets de commerce , TIP Décision reportée
et télérèglements
Chèques , porte monnaie Hors cadre SEPA
électronique
Des services à valeur ajoutée autour de ces instruments pourront être proposés par des banques, des communautés de
banques ou des prestataires de services de paiement.
#4 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

5. Quelles échéances impose le SEPA ?
Les Etats ont jusqu’au 1er nov 2009 pour transposer la Directive
Nouveaux instruments de paiement SEPA progressivement disponibles depuis le 28 janvier 2008
Les moyens de paiement SEPA doivent remplacer les paiements domestiques dans la zone SEPA.
#5 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

6. Quelles échéances impose le SEPA ?
La date de retrait d'un instrument de paiement national intervient exactement un
an après que l'instrument SEPA correspondant ait atteint la masse critique.
Cette masse critique est définie par une utilisation représentant 75 % des volumes
échangés et 50 % des donneurs d'ordre.
#6 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

7. Le Sepa Credit Transfert - SCT
> Qu’est-ce que le SCT ?
Le SEPA Credit Transfer ou virement SEPA est un virement standard exécuté dans la zone SEPA,
en euros sans limite de montant, dans un délai maximum de trois jours (1j en 2010)
> Que devient le virement tiers domestique ?
Le virement tiers domestique continue d’exister en l’état durant la période transitoire et sera
remplacé à terme par le SCT.
> Que devient le virement de trésorerie ?
Le virement de trésorerie n’est pas dans le périmètre du SCT de même pour le virement urgent.
Ce service restera proposé par les banques.
Virement de base SCT
Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN
Libellé 31 c maxi 140 c maxi
Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22
Délai d'exécution 1 à 2 jours maxi 3 jours
#7 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

8. Le Sepa Direct Debit - SDD
> Qu’est-ce que le SDD ?
Le SEPA Direct Debit est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation
préalable : le mandat donné par le débiteur au créancier et conservé par lui. Cette autorisation
peut être générale s’il s’agit de paiements récurrents, ou unitaire s’il s’agit d’un paiement
ponctuel.
> Que devient l’avis de prélèvement français ?
L’avis de prélèvement français continue d’exister en l’état pendant la période transitoire et sera
remplacé à terme par le SDD
Prélèvement ordinaire France SDD ordinaire SEPA
Numéro créancier NNE Identifiant créancier européen
Coordonnées bancaires RIB BIC & IBAN
Données du mandat … Données supplémentaires : Numéro mandat…
Libellé 31 c maxi 140 c maxi
Format des instructions CFONB XML ISO 20 0 22
Règles de gestion mandat, paiement, rejet Règles du prélèvement français Règles et procédures SEPA
#8 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

9. SDD : ses caractéristiques
> Le créancier ne peut initier de paiement que s’il dispose d’une autorisation du
débiteur;
> Le créancier émet son ordre de débit au plus tard:
− 5 jours avant la date de paiement : 1ère opération ou opération ponctuelle
− 2 jours avant la date de paiement : pour les opérations récurrentes
À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier ;
> Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA
déjà effectué avec un délai:
− de 8 semaines après l’opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide
− de 13 mois en cas d’absence de mandat valide.
#9 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

10. Le Sepa Direct Debit - SDD
> Rejet : Délais de demande de remboursement
Prélèvement SDD
• Sept jours sans justification • 8 semaines à partir de la date de débit sans
justification
• Deux mois avec justificatifs • 13 mois en cas d’absence de mandat
• Élargissement de la période de demande de remboursement
• Pas de justification de la demande de rejet
#10 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

11. Que deviennent les formats ?
Pour les instruments de paiement SEPA
la norme acceptée UNIFI (ISO 20022) utilise la syntaxe XML.
> Les formats CFONB actuels peuvent être utilisés après le 28 janvier 2008.
> Le format relevés bancaires 120 AFB/CFONB peut être utilisé en restitution dans le
cadre du SEPA, sous réserve d’adaptations.
> Les autres formats (TIP, VCOM,…) continueront à être utilisés ou pas (remplacement
par un format européen ou décision d’arrêt par les autorités locales).
#11 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

12. Les protocoles d’échange pour le SEPA
Pas de normalisation européenne
concernant les méthodes, les moyens d’échanges et la signature.
Le format XML impose l’utilisation de protocoles permettant de véhiculer des formats variables
En France:
> Etebac 5
> PeSIT hors SIT
> FTP/S
Dans les autres pays: (utilisation des canaux locaux existants ou en cours d’évolution)
> EBICS en Allemagne : évolution de BCS / FTAM sur RNIS vers EBICS signature BCS
sur HTTP/S
> CBI+ en Italie
> Evolution des offres CMI : serveurs centraux des grandes banques européennes basés
sur des réseaux à valeur ajoutée (RVA) type X400 sur IP FTP/S ou HTTPS ou AS2
#12 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

13. Les réseaux utilisés pour le SEPA
- TCP-IP
- RNIS
- X25
- Suppression du bas débit sauf dans les DOM-TOM
- Maintien du haut débit
- RTC
- Inadapté pour le SEPA (asynchrone)
#13 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

14. Impacts pour les entreprises
Le SEPA, un projet équivalent à l’Euro et qui impacte tous les services
d’une entreprise :
− Service de Trésorerie:
Gestion de nouveaux instruments de paiements, nouvelles transactions et nouvelles
conditions bancaires et nouvelles règles de Gestion
− Service Informatique:
Adaptation des Interfaces, adaptation des systèmes
− Service Commercial:
Adaptation des Contrats Fournisseurs & Clients
− Service Juridique:
Transfert de la Responsabilité dans le cadre du SDD
#14 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

15. Impact du SEPA dans les relevés bancaires
Tant que les relevés de compte au format UNIFI ne seront pas largement proposés et utilisés,
le relevé de comptes 120 caractères va restituer aux clients les informations nécessaires.
Informations changées dans les relevés de compte :
Les codes opérations interbancaires CFONB (CIB)
Codes qui permettent d’identifier la nature de l’écriture restituée sur le relevé pour la réconciliation comptable.
Changement de certains CIB pour gérer les virements transfrontaliers SEPA:
> virements émis : code 21 (domestique) au lieu du code 44 (international)
> virements reçus : code 18 (domestique) au lieu du code 45 international)
Enregistrement « 04 »
Avec le libellé principal de l’opération:
> Nombre d’opérations,
> Libellé de l’opération,
> Canal d’acquisition.
#15 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

16. Impact du SEPA dans les relevés bancaires
Informations changées dans les relevés de compte :
Enregistrement complémentaire « 05 »
Qualifiant Informations complémentaires
− Extraits des nouveaux qualifiants:
MMO Code devise ISO du montant d’Origine
Nombre de décimales du montant d’Origine
Qualifiant Informations complémentaires Montant d’Origine (non signé)
NPY Nom du Payeur Nombre de décimales du Taux de Change
IPY Identifiant du payeur Taux de Change
Zone réservée Zone réservée
NBE Nom du bénéficiaire RET Code UNIFI Motif du retour
NPO Nom de l’ « Ultimate Debtor » Libellé Motif du retour
NBU Nom de l’ « Ultimate Creditor » Code SIT Motif du retour
LCC Libellé de Client à Client Ligne 1 Zone réservée
LC2 Libellé de Client à Client Ligne 2 CBE Compte du Bénéficiaire
RCN Référence de Client à Client BDB Banque Du Bénéficiaire
Nature du paiement Zone réservée
REF Référence de la Remise LEM Libellé Emetteur
Référence de la Transaction LIB Libellé Libre
#16 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

17. Préparer le SEPA
Les paramètres qui rentrent en ligne de compte:
− Localisation de l’activité (domestique ? / Sepa zone ?)
− Souhaits organisationnels
− % des moyens de paiement SEPA et assimilés avec ceux de l’entreprise
− Niveau d’adéquation des services bancaires / souhaits des métiers
− Niveau d’adaptabilité et de compatibilité des SI (ERP, SI comptables,..)
− Communications bancaires, signatures et délégations…..
− Opportunités / Risques
− ROI anticipé
#17 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

18. L’agenda prévisionnel dans les entreprises
1 - Les grands comptes ayant :
> Un projet de centralisation européen des paiements.
> Un projet de refonte de leur architecture technique et de leurs structures bancaires.
> Les entreprises intéressées par l’optimisation de certains processus ( restitution d’information )
2 - Les PME/PMI avec des paiements internationaux dans la zone SEPA
3 - une grande partie du marché des PME /PMI purement domestiques
> Les entreprises qui souhaitent un mode de fonctionnement à périmètre « ISO fonctionnel » jusqu’à la date
butoir (1er janvier 2012).
> Les entreprises sans projets particuliers à court terme.
> Les entreprises qui n’ont pas besoin d’optimiser les processus déjà mis en place.
#18 Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises

19. Sage Sage XRT
10, rue Fructidor Tour Eve
75 834 Paris Cedex 17 Place Sud
La Défense 9
92806 Puteaux Cedex
0,15€ TTC / min
Fax : +33 (0)1 41 66 22 01 Tel : +33 (0)1 46 92 60 00
Fax : +33 (0)1 46 92 60 60
www.sage.fr/mge ou www.xrt.com
Juin 2008 • Division Moyennes et Grandes Entreprises