Accord du 20 avril 2016 relatif à la modification de l'accord-cadre relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la CC de branche du Crédit mutuel
La FNTV et l'Agefiph ont signé leur première convention régionale en novembre 2013. Elle fait suite au diagnostic conseil approfondi réalisé par l'équipe HEDA 13 Conseil au printemps 2012 auprès des adhérents de la région, diagnostic qui a permis de définir une politique handicap pour la branche du transport de voyageurs.
La FNTV s'est engagée à mettre en place des actions sur :
1/ La communication et la sensibilisation auprès des acteurs de la branche,
2/ Le recrutement collectif et individuel
3/ Le maintien dans l'emploi
4/ La collaboration avec le secteur protégé
Formation Gestion des Ressources Humaines
Objectifs
Maitriser les principes essentiels fondamentaux des grands processus de la Gestion des Ressources Humaines (GRH).
Acquérir une vision complète et globale de la GRH.
Connaître les différentes facettes de la fonction RH.
Les liens entre les politiques, processus et outils RH et les stratégies d’entreprise.
Accord du 20 avril 2016 relatif à la modification de l'accord-cadre relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la CC de branche du Crédit mutuel
La FNTV et l'Agefiph ont signé leur première convention régionale en novembre 2013. Elle fait suite au diagnostic conseil approfondi réalisé par l'équipe HEDA 13 Conseil au printemps 2012 auprès des adhérents de la région, diagnostic qui a permis de définir une politique handicap pour la branche du transport de voyageurs.
La FNTV s'est engagée à mettre en place des actions sur :
1/ La communication et la sensibilisation auprès des acteurs de la branche,
2/ Le recrutement collectif et individuel
3/ Le maintien dans l'emploi
4/ La collaboration avec le secteur protégé
Formation Gestion des Ressources Humaines
Objectifs
Maitriser les principes essentiels fondamentaux des grands processus de la Gestion des Ressources Humaines (GRH).
Acquérir une vision complète et globale de la GRH.
Connaître les différentes facettes de la fonction RH.
Les liens entre les politiques, processus et outils RH et les stratégies d’entreprise.
Accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Venez voir comment développer des programmes ou des liens aux services existants formés pour aider vos locataires à atteindre leurs buts et favoriser l’inclusion sociale et leur bien-être économique.
Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 6 octobre 2016 dans la branche des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
L'accord se substitue aux accords en vigueur sur le thème de la formation professionnelle au sein de la branche.
L'accord porte sur divers axes de la formation professionnelle notamment le compte personnel de formation, la professionnalisation, le congé individuel de formation, l’alternance ou encore le financement de la politique de formation.
L'accord prévoit que conformément aux dispositions légales en vigueur, la formation au titre du CPF pour les salariés est prise en charge sur la base d’une contribution de 0,2% de la masse salariale brute annuelle.
L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3ans.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois, la CFE-CGC Syndicat National de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Administrateurs de biens, la CFTC Fédération Bâtiment, Matériaux, Travaux Publics, la CGT Fédération des services publics, la CGT-FO Fédération des services publics et des services de santé.
Uniformation, c'est aujourd'hui 53 365 entreprises adhérentes représentant 1, 118 million de salariés pour un montant de 384,9 millions d'euros de fonds dédiés à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Uniformation dispose d’un réseau d’assistance et de conseil aux entreprises dans toutes les régions en métropole ainsi que dans les DOM
21 branches et 6 sections paritaires professionnelles concourent à définir et à organiser le service aux adhérents.
Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance.
Accord relatif à la formation professionnelle et à l'alternance dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Avenant relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983.
Venez voir comment développer des programmes ou des liens aux services existants formés pour aider vos locataires à atteindre leurs buts et favoriser l’inclusion sociale et leur bien-être économique.
Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été signé le 6 octobre 2016 dans la branche des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
L'accord se substitue aux accords en vigueur sur le thème de la formation professionnelle au sein de la branche.
L'accord porte sur divers axes de la formation professionnelle notamment le compte personnel de formation, la professionnalisation, le congé individuel de formation, l’alternance ou encore le financement de la politique de formation.
L'accord prévoit que conformément aux dispositions légales en vigueur, la formation au titre du CPF pour les salariés est prise en charge sur la base d’une contribution de 0,2% de la masse salariale brute annuelle.
L'accord est conclu pour une durée déterminée de 3ans.
L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat. Les syndicats de salariés signataires sont la CFDT Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois, la CFE-CGC Syndicat National de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Administrateurs de biens, la CFTC Fédération Bâtiment, Matériaux, Travaux Publics, la CGT Fédération des services publics, la CGT-FO Fédération des services publics et des services de santé.
Uniformation, c'est aujourd'hui 53 365 entreprises adhérentes représentant 1, 118 million de salariés pour un montant de 384,9 millions d'euros de fonds dédiés à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Uniformation dispose d’un réseau d’assistance et de conseil aux entreprises dans toutes les régions en métropole ainsi que dans les DOM
21 branches et 6 sections paritaires professionnelles concourent à définir et à organiser le service aux adhérents.
Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance.
1. Accompagnement collectif
« Associations primo-employeuses, comment
sécuriser et pérenniser la création de son
premier emploi ? »
Dans le cadre du soutien aux activités d’utilité sociale créatrices d’emplois sur le territoire des Hautes-
Pyrénées, le Dispositif Local d’Accompagnement, porté par le Comité Départemental de Développement
Economique des Hautes-Pyrénées, le CDDE, a reçu pour mission de favoriser la consolidation
économique des structures du territoire développant des activités d’utilité sociale et créatrices d’emplois.
A cette fin, le DLA souhaite apporter un soutien technique additionnel à ces structures en leur proposant
un accompagnement sur-mesure, pragmatique et opérationnel, impliquant la mobilisation des
responsables et visant leur professionnalisation. Cet accompagnement a pour finalités, la consolidation
de leurs emplois et de leurs activités, en les conseillant et en les dotant d’outils pertinents et adaptés à
leur situation spécifique.
Dispositif financé par :
2. Comité Départemental de Développement Economique – 2 rue Charles Nungesser – 65000 TARBES
Tél : 05 62 56 79 65 – Fax : 05 62 56 79 66 – email : cdde@cg65.fr 2
OBJECTIFS DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’objet de cet accompagnement est de sécuriser la création et d’améliorer la qualité des emplois associatifs, de
permettre leur pérennisation, notamment pour les associations primo-employeuses, par le renforcement et la
professionnalisation des dirigeants sur la fonction employeur.
Il devra permettre aux associations accompagnées :
De maitriser les fondamentaux de la fonction employeur, de mieux connaitre les contraintes liées aux
ressources humaines et au droit du travail,
De recruter, d’accompagner, de former leurs salariés et d’améliorer la gestion du personnel en
général,
De mettre en œuvre des méthodes managériales qui leur correspondent,
De réfléchir à la pérennisation des emplois,
De créer des liens dans une perspective éventuelle de mutualisation.
PUBLIC VISE
Cet accompagnement sera proposé à des associations de tout secteur d’activité, mais en priorité aux
associations :
primo-employeuses, notamment porteuse d’un emploi aidé (CAE),
déjà employeuses d‘un salarié mais souhaitant créer un second emploi,
employeuse d’un ou deux salariés et souhaitant sécuriser et pérenniser ces emplois.
Préalable à l’accompagnement pour les associations souhaitant créer un premier emploi :
Le projet de création aura été élaboré en amont dans ses dimensions financières (identification des
ressources prévisionnelles attendues pour financer l’emploi et budget prévisionnel) et organisationnelles
(contenus du poste à minima).
CONTENUS DE L’ACCOMPAGNEMENT – DUREE : 3 JOURS
Une réunion de lancement - en présence du DLA et de certains partenaires
Moment de rencontre et d’échange propice à créer la confiance entre les participants,
L’occasion de partager les constats et les besoins mis en avant dans le présent cahier des
charges et de préciser avec eux leurs besoins autour de la fonction employeur,
Permettant enfin de faire remonter d’autres questions relatives aux ressources humaines.
Des interventions sur les thématiques suivantes :
Connaissance de l’environnement du droit du travail,
L’organisation des ressources humaines, les outils RH,
Définition de la fonction employeur, des obligations et responsabilités des employeurs,
Pour aller plus loin dans la gestion des ressources humaines :
1. Recrutement et intégration,
2. Administration et aspects juridiques,
Les démarches de mutualisation et la pérennisation des emplois.
1 temps de clôture en fin d’accompagnement.
3. Comité Départemental de Développement Economique – 2 rue Charles Nungesser – 65000 TARBES
Tél : 05 62 56 79 65 – Fax : 05 62 56 79 66 – email : cdde@cg65.fr 3
Etape optionnelle / Cet accompagnement s’articule avec l’offre de formation proposée dans le
cadre du CRIB par le collectif RIVAGES.
Les associations participantes pourront ainsi, selon leurs besoins, suivre le module :
« L'association employeur : la gestion du salarié associatif au quotidien » qui se déroulera par ½
journée, les vendredis 18 et 25 novembre et le 2 décembre, plus une journée à 3 mois, à Artagnan:
La feuille de paye, la mutuelle, la prévoyance ½ j
Les congés payés, les arrêts de travail ½ j
Sortie du salarié ½ j
3 mois après / questions – réponses liées aux thèmes précédents 1jr à 3 mois
Pour aller plus loin : Information et Orientation vers la prestation « Conseil en RH PME-TPE1
»
prévoyant la possibilité pour les entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une
prestation de conseil en RH sous la forme notamment d’un accompagnement court (1 à 10 jours)
en partie financé par l’Etat via les DIRECCTE.
Calendrier prévisionnel
Jour 1
(réunion de lancement
et début de
l’accompagnement)
Jour 2
(accompagnement)
Jour 3
(accompagnement)
Etape 4
(Optionnelle)
Formation CRIB
Dates Jeudi 6 octobre Jeudi 3
novembre
Jeudi 17
novembre
Vendredi 18 novembre
Vendredi 25 novembre
2 décembre
MODALITES D’INSCRIPTION DES PARTICIPANTS
Les associations intéressées pour s’inscrire dans cette démarche d’accompagnement peuvent se
rapprocher des chargées de mission DLA du CCDE
CDDE (standard) 05.62.56.79.65
Céline MAURON 05.62.56.79.25 celine.mauron@ha-py.fr
Ilham JAMOUI 05.62.56.79.23 ilham.jamoui@ha-py.fr
1
Instruction n° DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars 2016
Texte de référence : Circulaire DGEFP n° 2011/12 du 01 avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations
économiques.