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![Conséquences Responsabilité des Producteurs
RP (ou bien [E]PR) creuse la responsabilité municipale pour la collecte
• Municipalités désirent:
– Système cohérent de gestion de déchets pour l’espace public
– Contrôle au niveau de service municipale vers les citoyens
– Frais acceptables pour leurs citoyens
• Producteurs désirent:
– Contrôle sur les courants de ressources pour leur matériel spécifique
– Meilleurs résultats de collecte des déchets/recyclables aux frais minimales
•
Distribution claire de responsabilités légales
– Collecte séparé des courants de déchets par municipalités
– Financement par producteurs / importateurs
de la collecte de leurs ressources
– Le pollueur paye: producteurs payent pour leur demande
à l’infrastructure municipale de gestion des déchets](https://image.slidesharecdn.com/ambassadedespays-basnvrdexpertisehollandaise-131027040425-phpapp01/85/Ambassade-paysbas-nvrd-expertisehollandaise-dechets-231013-23-320.jpg)
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Ambassade-paysbas-nvrd-expertisehollandaise-dechets-231013
Le document traite de la gestion des déchets municipaux et de la récupération de ressources, en mettant l'accent sur les pratiques aux Pays-Bas et leur expertise dans ce domaine. Il aborde les défis mondiaux liés aux déchets, la hiérarchie des déchets et l'importance de la responsabilité des producteurs, ainsi que les instruments financiers et politiques nécessaires pour améliorer les systèmes de gestion des déchets. Enfin, il présente des exemples de systèmes de collecte innovants et de nouvelles initiatives pour augmenter le taux de recyclage et réduire les déchets résiduels.
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- 2. Association Royale Néerlandaise pourla Gestion des Déchets • Fondée en 1907 • Membres: – – – – Municipalités Entreprises publiques de collecte des déchets Entreprises privées de gestion des déchets Institutions, fournisseurs, etc. • Représente le secteur des déchets au niveau public • Objectif: – Servir des intérêts – Fournisseur de Connaissance et Support – Réseau pour échange
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- 18. De quoi besoin?Investissements • Infrastructure de collecte des déchets – Déchets Ménagères • Collecte séparée de ressources valables – – – – – – Bio-déchets Papier Verre Textiles Electronique Plastics? • Déchets résiduels – Déchets Encombrants – Déchets Commerciaux et Industriels • Installations de Triage et de Recyclage • Capacité pour Valorisation Energétique, mais pas trop • Sites de Décharge Durables
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- 23. Conséquences Responsabilité desProducteurs RP (ou bien [E]PR) creuse la responsabilité municipale pour la collecte • Municipalités désirent: – Système cohérent de gestion de déchets pour l’espace public – Contrôle au niveau de service municipale vers les citoyens – Frais acceptables pour leurs citoyens • Producteurs désirent: – Contrôle sur les courants de ressources pour leur matériel spécifique – Meilleurs résultats de collecte des déchets/recyclables aux frais minimales • Distribution claire de responsabilités légales – Collecte séparé des courants de déchets par municipalités – Financement par producteurs / importateurs de la collecte de leurs ressources – Le pollueur paye: producteurs payent pour leur demande à l’infrastructure municipale de gestion des déchets
- 24. Qui porte lesinvestissements/paye? • Infrastructure de collecte des déchets – Déchets ménagers • Collecte séparée de ressources valables – – – – – – Bio-déchets Électroniques Papier Verre Textiles Plastics? • Déchets Résiduels – Déchets Encombrants – Déchets Commerciaux et Industriels • Qui paye: – Municipalité ou industrie • Par courant si EPR: – – – – – – Municipalité Industrie des électroniques Industrie d’emballage/imprimerie Industrie d’emballage Industrie de la mode? Industrie d’emballage • Municipalité (impôt local) – Municipalité (industrie?) – Industrie, via droits d’entrée • Installations de Triage et de Recyclage • Industrie/ entrepreneurs publics? • Installations valorisation énergétique (pas trop)• Municipalité (droits industrie) • Sites de Décharge Durables • Municipalité (droits industrie) CADRE RÉGULATIORE NÉCESSAIRE COMME GARANTIE POUR INVESTISSEMENTS! => CREÉZ VÔTRE CLIMAT POUR INVESTIR
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- 29. Instruments financiers etde la politique • Instruments Nationaux : – Interdiction et taxe à la décharge finale – Taxe à l’incinération? (Flandres) – Standards minimum pour recyclage / gestion – RESPONSABILITÉ des PRODUCTEURS – Frais de recyclage aux produits (DEEE/emballage) – Objectifs de recyclage pour producteurs – Objectif max. de déchets résiduels par municipalité • Instruments Locaux: – Taxe municipal de déchets par ménage – Frais variables déchets par citoyen? (paye ce qu’on jette) • • • • Par kg de déchets offert Par taille de la poubelle Par fréquence de la collecte Où des combinaisons
- 30. Boîte à outilspolitiques pour régulation/secteur Communication au public Eco dessin Étiquette de matière première % d’usage de matériaux secondaires en produits Niveau de service Producteur Responsabilité des Producteurs Objectifs de recyclage obligatoires Consommateur Payer ce qu’on jette? Systèmes de dépôt et remboursement Municipalité Objectifs au déchets résiduels clairs et faisables Optimisation des Taxe gestion de déchets logistiques Partager la connaissance Coopération Inter-municipale
- 31. Résultats: Gestion dedéchets municipales en Europe en 2009 par catégorie et pourcentage, 2011 Pays avec des municipalités fortes, operateurs publics (privées) font mieux! Capacité d’incinération originale plutôt public, plus tard priv(atis)ée Connaissance disponible pour d’autres: PPP? Guère de décharge!
- 32. EU Développement degestion des déchets municipaux 1995 à 2009 par groupe et catégorie, (% kg per capita)
- 33. “Chaque désavantage ason avantage” UE Moyens pour la Coopération au Développement: • Énergie renouvelable (avec Eur. Investmunt Fund EIF) • Formation & Renforcement des capacités (IEA avec OECD) • Programmes d'éducation et de professionnalisation (avec ADB) • Fonds de partenariat pour le carbone (Carbon Partnership Facility, CDM’s) • Autonomisation des Communautés (p.e. collecte de déchets municipaux?) • Aussi Worldbank, UNDP & UNEP
- 34. Chemin UE: impactHiérarchie des Déchets au climat et.. business Ascendant CO2-impact Prevent ion Re-usage Re-usage Recyclage Recyclage Récupération Récupération Décharge finale 34 Prévention Décharge finale
- 35. Rio+20 Brésil: PotentielDéchets & Recyclage Décharge – Valorisation Energétique - Recyclage 35
- 36. Rio+20 Brésil: PotentielDéchets & Recyclage Émissions (MtCO2eq/an) 36
- 37. Business du marchéCO2 Potentiel de financement impact CO2 de recyclage Recycling+ business Materials Paper and board Glass Organic waste Textiles Steel Aluminum PE (hard) PE (film) PP PET Tetrapak Wood Stone-like material Other Total 37 % 14,7% 2,8% 54,9% 1,8% 1,3% 0,4% 1,9% 15,0% 1,9% 1,5% 1,4% 0,3% 0,8% 1,3% Mton CO2 -9.027 -1.25 -5.526 -1.266 -1.788 -1.356 Value on the CO2 Market; global or within Brazil 2012 2020 2030 $ 10/ton CO2 $ 20/ton CO2 $ 30/ton CO2 90.266.214 180.532.429 270.798.643 1.253.406 2.506.813 3.760.219 55.255.520 110.511.039 165.766.559 12.660.116 25.320.231 37.980.347 17.881.468 35.762.937 53.644.405 13.559.932 27.119.864 40.679.796 -28.303 283.030.360 566.060.720 849.091.080 -3.889 -4.620 -628 -209 24 38.890.123 46.200.172 6.283.734 2.086.852 -237.562 0 USD 567.130.335 77.780.245 92.400.344 12.567.468 4.173.704 -475.124 0 USD 1.134.260.670 116.670.368 138.600.516 18.851.201 6.260.556 -712.686 0 USD 1.701.391.005 -56.713
- 38. Nations Unies &Gestion de Déchets Ouverture après Sommet sur le Climat Durban Argentina Denmark Australia Finland Austria France Israel Italy Japan Portugal Romania Serbia Netherlands Bosnia/Herzegovina Brazil Germany Latvia Singapore Turkey Bulgaria Greece Malaysia Canada Hungary New Zealand South Korea Spain United Kingdom P.R. China Iceland Nigeria Sweden India Norway Switzerland USA 38
- 39. Coopération internationale Déclaration finaledu sommet ONU de la Durabilité Rio+20: Secteur déchets reconnu formellement environ 20 fois (!) y compris le besoin de financement pour les économies en développement Groupes de travail Connaissance
- 40.
- 42.
- 43. Nouvelles Ambitions Towards 65%recycling of household waste Target 46,5% 65,0 % 49,8% 47,8% 49,8 31,7% 0,0 1993 1999 Other separated Textile Plastic packaging Paper 2005 2010 2012 Separated bulk waste WEEE Glass packaging Biowaste Source-separated household waste (source: Dutch Central Bureau for Statistics (CBS)). 2012 data is extrapolated from 2010 data. In practise, the separate collection of plastic packaging has increased substantially since 2010 2015
- 44. Système de Collecterégulière Porte à porte Point de dépôt Bio-déchets Chaque autre semaine Centre de Recyclage/déchèterie Papier / Carton Chaque mois Drop off point Verre - Drop off point Textiles Chaque 3 mois Drop off point Plastics Chaque mois Drop off point Electroniques - Centre de Recyclage / vendeur Déchets dangereux - Centre de Recyclage/déchèterie Déchets encombrants Variable (chercher/porter) Centre de Recyclage/déchèterie Déchets residuels Chaque autre semaine Centre de Recyclage/déchèterie
- 45.
- 46. Collecte Inversé • Couramment: –Niveau de service haut pour déchets résiduels – Service relativement basse pour recyclables • Désirable: – Haute service pour recyclables – Service basse pour résiduels
- 47. Collecte Inversé Hoonhorst (région pilote) -1900 Inhabitants - Petit village - - - Avant Système Paye ce qu’on jette (volume / fréquence) aux déchets organiques et résiduels Collecte porte à porte de déchets résiduels en centre ville et dans les zones rurales (140 L ou 240 L). Collecte porte à porte de déchets organiques qu’en centre ville (140L ou 240 L) - - - - - Après Système Paye ce qu’on jette (volume / fréquence) aux déchets résiduels seuls Système de collecte souterrain pour déchets résiduels (apporter en centre ville) Changement de fréquence de collecte pour les déchets résiduels dans les zones rurales Collecte de déchets organiques dans la village entière (240 L) Extra conteneur pour plastic, métaux et cartons à boissons (240 L) Extra conteneur pour papier et carton (240 L)
- 48. Collecte Inversé 11 binsof residual waste p/household/yr Bio-waste Paper / cardboard Plastic and other dry recyclables Waste prevention Bring to street container
- 49.
- 50. Conclusions Collecte Inversé •Système de collecte porte à porte intensif pour recyclables en combinaison avec déchèteries pour les déchets résiduels peut avoir un impact fort • Bien de variations de système sont possibles • Les effets sont plus forts quand les points de dépôt sont plus loin • Dans des régions urbaines des distances larges peuvent mener à des effets négatives (détritus, quoique ce n’est pas encore testé) • Beaucoup de municipalités en Hollande actuellement en train d’implémenter une sorte de collecte inversé
- 51. Le déchet paye •Récompense financière au citoyen pour déchets / matériels séparées • Points de collecte centralisés
- 52.
- 53. Le déchet payeen pratique
- 54. Le déchet paye Wastetype Revenue per kg Textile € 0,05 Plastic packaging € 0,25 Paper & Cardboard € 0,25 Small WEEE € 0,05 Épargnes possibles jusqu’à € 75 / ménage par an
- 55. Résultat le déchetpaye Développement de participation Fréquence des visites Twice per week or more 7 24 16 Résultat de Collecte 28 5 10 Between once or twice per week Once per two weeks Paper & cardboard Plastic packaging 15 Textile Once per month 42 Less than once per mont 70 Small WEEE
- 56. Extra ou déplacement? Déplacement:37% ; Extra: 24%
- 57. Conclusions le DéchetPaye • Payer pour des recyclables mène à une augmentation de collecte séparée • (mais aussi au remplacement de la collecte libre à la collecte payée) • Système probablement moins convenable dans des régions rurales où la collecte inversée peut avoir un impact plus fort et moins cher • Système intéressant dans des régions urbaines où c’est dur d’implémenter une infrastructure de collecte adéquate pour la collecte séparée • (Système contradictoire à la prévention des déchets?)
- 58. Conclusions générales • Letaux de recyclage en Hollande (80%) est le meilleur du monde • Le niveau de recyclage en Hollande a stabilisé dans les années dernières • Un nombre d’initiatives émerge pour faire de nouvelles démarches en collecte séparée et recyclage • Il paraît faisable encore de diminuer les déchets résiduels et d’augmenter le taux de recyclage • La collecte inversée paraît le nouveau standard dans des régions rurales • Le déchet paye promet beaucoup dans des régions urbaines
- 59.
- 60. Technologie Hollandaise Collecte TIC /ICT Triage Compostage Anaerobic digestion
- 61. Expertise Hollandaise Expertise Politique &Régulation Collecte Décharge durable Bio-traitement Valorisation Energétique Triage & Recyclage Traitement divers courants Experts NVRD membres NVRD & PUM experts NVRD membres NVRD & NWMP membres NVRD membres NVRD & NWMP membres NVRD & NWMP membres
- 62. Trajet • Politique &programme nationale – – – – – Évaluation CO2-potentiel des options de gestion des déchets Plan (Waste NAMA?), incluant dialogue avec industrie Législation Programmes de Professionnalisation Programme de Renforcement • Politique et programmes locaux municipales – Programme Municipale, incluant communication – Régulation Municipale – Cadre d’investissement Municipal / Régional • Scenarios de Business avec empreinte CO2 et cadre à long terme pour investissements Expérience toujours disponible pour conseil
- 63. Maintenant aux Pays-Bas • • • • • Collectede déchets Triage de déchets Gestion de déchets Nettoyage urbaine Service d’hiver
- 65.
- 66. Merci pour votreattention. Je vous souhaite de l’inspiration et des projets réussis! Erik de Baedts Directeur Royal NVRD NL - Ancien-Président Municipal Waste Europe Ancien Conseil ISWA Mondiale debaedts@nvrd.nl - www.nvrd.nl/francais Twitter: @erikafval (Erik Waste) AMBASSADE DES PAYS-BAS, Section Economique rab-ea@minbuza.nl