Le document présente le rôle des collectivités dans l'insertion liée à la gestion des déchets, en mettant en avant le Grand Dijon et ses initiatives en matière de tri, de recyclage et d'insertion professionnelle. Il décrit les structures en place, les emplois créés ainsi que les partenariats avec des organisations telles qu'Emmaüs et Envie Dijon pour la valorisation des déchets. L'accent est mis sur les clauses d'insertion dans les marchés de prestation et sur les résultats positifs en matière d'intégration des personnes en difficulté sur le marché du travail.

1. Rôle de la collectivité comme prescripteur d’insertion en lien avec les déchets. Jean-Patrick MASSON 22 communes 250 516 habitants COMPETENCES développement économique, aménagement urbain, habitat, politique de la ville, déplacements, transports collectifs, environnement, tri sélectif, collecte des déchets, équipements culturels et sportifs, etc.

2. La Collecte Population desservie : Grand Dijon + 22 communes Le Grand Dijon est propriétaire des locaux et du parc de véhicules mis à disposition d’un prestataire de services Fréquence : fonction type d’habitat (C1 à C3 – PAP,PAV)

3. L’incinération Autorisation : 140 000 t/an Exploitation en régie directe Unité de valorisation énergétique Chaîne de traitement de DASRI Certification ISO 14001et faibles rejets NOx(  TGAP 2€/t ) GTA 9 MW Chaîne DASRI 3 emplois sortie insertion

4. Le centre de tri 20 000 t/an dont 15 000 t/an Grand Dijon Exploitation : prestataire de service Site très mécanisé et automatisé

5. Déchetterie Pro Réservée aux professionnels : artisans, commerçants

6. Déchetteries Cinq sites répartis sur l’agglomération Exploitation : prestataires de services pour gestion haut et bas de quais + DDM

7. L’insertion Le Grand Dijon a souhaité aider et promouvoir des actions dans le domaine de l'économie solidaire et de l'insertion, notamment celles rentrant dans le champ de la valorisation et du recyclage des déchets : Tri manuel au Centre de Tri : ID’EES 21 Récupération des DEEE en déchetteries : ENVIE Bornes à ressourcer en déchetteries : EMMAUS, Le Relais Bourgogne

8. Tri avec ID’EES Filiale territoriale de GROUPE ID‘ÉES créée en 1985 et située en Côte d’or Effectif moyen 2008 : 318 salariés dont 60 font partie de l’encadrement 47 sont sous statut de droit Commun 170 sont sous statut d’insertion Des clauses d’insertion sont introduites dans le marché de prestation de tri avec SITA

9. Nouvelles embauches 55 personnes Dont 38 hommes Et 17 femmes Personnes vues 96 personnes au siège 39 sorties dont 21 positives soit 53,85 % (CDI, CDD, Formation qualifiante) Les mouvements 2008 sur le centre de tri

10. Statut commercial pour une meilleure intégration dans le tissu économique Entreprise multi-activités permettant une réponse personnalisée : Transports déménagements Second œuvre Bâtiment Espaces verts Entretien Propreté Sous-traitances industrielles Tri et valorisation de déchets Respect du Code du Travail et de la réglementation commerciale (pas de dumping social et commercial) Outils de l’action sociale Multi-public, hétérogénéité Spécificités du projet fondateur

11. Certification QSE ISO 9001 (2008) ISO 14001 (2004) OHSAS 18001 (2007) Obtention du Label QUALIREI en Octobre 2004 (Labellisation des pratiques sociales ) Labellisation & Certification

12. CA 2008 : 710 K€ CA Prévisionnel 2009 : 825 K€ 42 salariés dont : 4 font partie de l’encadrement 38 sont sous statut d’insertion (30 Equivalent Temps Plein) Tri positif en cabines

13. Emmaüs Dijon Environ 120 personnes (dont une vingtaine d’enfants) sont hébergées. Les compagnons sont des travailleurs solidaires, statut qui va au-delà d’un simple hébergement. La communauté apporte à chacun, grâce à son travail, des droits sociaux mais aussi des occasions de vivre des moments forts de solidarité, d’actions et de projets. Les responsables et les salariés accueillent les compagnons dans la communauté et veillent à leur intégration dans le groupe. Ils accompagnent les compagnons dans leur quotidien.

14. Ressourcer avec Emmaüs Depuis début 2009, la communauté Emmaüs travaille en partenariat avec le Grand Dijon dans la gestion des 5 déchèteries pour la valorisation des déchets . Plutôt que d’être incinérés, les produits bois et plastique sont recyclés. Cela équivaut à 2 000 tonnes / an environ Des bornes ont été installée afin de pouvoir y stocker divers objets pouvant être ressourcés et revendus. Ces objets ont une seconde vie lors de leur revente sur les bric à brac qui permettent l’accès au public à des produits de consommation courante pour un faible coût. Ce partenariat a permis la création de sept emplois aidés , 6 CAE à 35 heures par semaine et 1 CA à 26 heures par semaine.

15. Ressourcer avec Emmaüs et Le Relais Bourgogne Benne destinée à la réception des matériaux bois et plastique mélangés. Ils sont triés à la Communauté, par les compagnons. Bornes de stockage des textiles et autres objets pouvant être ressourcés ou valorisés

16. ENVIE Dijon Envie est un réseau national de 48 entreprises d’insertion.

17. Deux activités Entreposage, regroupement & tri des DEEE Appareils mis en rénovation pour commercialisation Appareils mis au démontage pour recyclage Collectivités Locales (déchèteries) Entreprises Particuliers Collecte des Équipements Électriques et Électroniques Distributeurs

23. Le Grand Dijon a signé une convention de reprise des DEEE dans ses déchetteries avec OCAD3E et Eco-Systèmes. Cet éco-organisme sous-traite l’enlèvement des DEEE à l’entreprise d’insertion ENVIE Dijon qui dispose de 30 à 40 salariés en insertion et de 7 permanents. En 2008, 2 800 tonnes de déchets d’EEE (dont 600 tonnes en provenance des déchetteries du Grand Dijon) ont été collectés par ENVIE. 1000 tonnes ont été traités et 1800 tonnes ont été transférés sur des sites de dépollution. Depuis 1993, 30 000 appareils ont été rénovés puis revendus.

24. Taux de recyclage et de valorisation

25. Innover et favoriser l’insertion dans la gestion des déchets ménagers