1. Tribune Massolia
PERFORMANCE SOCIALE ET
ENVIRONNEMENTALE
Etudes d’Impacts sur l’Environnement
PHENIXA – Christine LEGER
3 Mai 2012
08/05/2012 1

2. Définition « réglementaire de
l’environnement »
Environnement (Loi 11-03)
 Les éléments naturels
 Les établissements humains
 Les activités économiques,
 Les aspects sociaux
 Le patrimoine culturel Éléments de l’Environnement
concernés par l’EIE (Loi 12-03)
 L'homme, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air,
le climat, les milieux naturels
 Les équilibres biologiques
 Les biens et les monuments historiques
 La commodité du voisinage, l'hygiène, la
salubrité publique et la sécurité
 Les interactions entre ces facteurs
08/05/2012 2

3. Un projet ?
• Projet d’infrastructures :
– Port, route, voie de chemin de fer, ligne électrique
– Station de traitement d’eau potable, eaux usées etc…
– Décharge de déchets
• Projet industriel :
– Unité de production, transformation
– Unité de traitement de déchets
• Projet d’aménagement urbain
– Zones d’activités
– Zones touristiques
08/05/2012 3

4. Projet Impacts Environnement
Analyser /
Surveiller
Identifier
Atténuer
Evaluer
EIE
Prise de décision
08/05/2012 4

5. Environnement et cycle de projet
Préparation
Étude de faisabilité
Étude de
préliminaire
Phase de planification
Conception détaillée
Identification
Mesures de Évaluation/Approbation
prévention possible Financement
Fermeture/ Phase de réalisation
Démantèlement
Travaux
Changements
difficiles et coûteux
Exploitation
08/05/2012 5

6. POUR PREVENIR : Loi 12-03
Loi 12-03 Etude préalable a l’autorisation de réalisation du projet
Evaluation des impacts Directs, indirects, temporaires et
continus
(Court, moyen et long terme)
Suppression, atténuation et/ou
compensation des impacts
négatifs
Détermination des mesures
Amélioration / capitalisation des
impacts positifs
Information de la population
08/05/2012 6

7. Les apports de l’EIE
• Site approprié ? Tracé approprié ?
• Atouts pour conception du projet
– Dimensionnement : IE Cheminées
– Gestion des eaux pluviales
– Bonne insertion …
– Bonne acceptabilité
– Etc..
• Mesures de compensation
• Exigences pour les entreprises
• Exigences pour l’exploitation
• Eléments de suivi et surveillance environnementale
08/05/2012 7

8. Délai à prendre en compte
Etape de cadrage 3 semaines à 1 mois
Réalisation EIE 1,5 mois à …..12, 14 etc… mois
??
Enquête Publique 2 à 3 mois
Examen par CR/CN-EIE 1,5 à 3 mois
6 mois à ….
08/05/2012 8

9. Pour être performant
• Mieux vaut prévenir que guérir
• Anticiper les impacts sociaux par la mise en
place d’une culture de dialogue et
d’information
• Anticiper les impacts environnementaux et
sociaux au démarrage des projets
08/05/2012 9