1. 12 archimag n° 287 septembre 2015
[dossier]

2. 20 archimag n° 287 septembre 2015
«lapisted’auditfiableenquestion»
Éric Normand est expert
auprès de la Fédération des
Le chiffre de 42 milliards de factures déma-
térialisées dans le monde en 2015 vous
paraît-il fiable ?
c’
est une question importante
pour permettre d’estimer la
taille du marché potentiel. La
réponse est moins évidente et
diffère selon les sources. En
France, on estime que chaque année 2,5 mil-
liards de factures sont éditées et environ 3 %
sous forme dématérialisée. Pas toujours au
Assiste-t-onàuneincitationréglementaire
pourencouragerlesentreprisesàdématé-
rialiserleursfactures?
directives européennes de 1999, beaucoup
de textes sont venus préciser le dispositif
-
turation, de réduire les coûts importants
liés à l’émission, la réception et la conser-
vation des factures papier et de réduire
les délais de paiement. On peut citer la loi
« signées » électroniquement. Puis les
décrets de 2003 précisant les mentions
obligatoires d’une facture et les conditions
d’émission et de conservation des factures
-
cales correspondantes. Plus récemment,
nous avons la directive européenne de
2010, traduite en droit national dans la loi
complétée par des décrets, un arrêté et de
nombreuses instructions administratives.
Tout cela donne à la facture électronique
un environnement juridique très complet
et sûr. Les factures papier et les factures
électroniques sont aujourd’hui traitées de
façon identique.
Oùensontlesentreprisesfrançaisesdans
ladématérialisationdeleursfactures?
de l’existence de nombreuses solutions com-
merciales sérieuses (logiciels ou opérateurs
de factures), les entreprises sont en mesure
de basculer vers la facturation électronique.
Cependant, une lente progression s’observe
principalementdueàuneméconnaissancedu
sujet, à une réticence à changer les habitudes
sont réelles) et au besoin de solutions certi-
Etducôtédusecteurpublic?
Demonpointdevue,lebilan,aprèstantd’an-
nées, reste mitigé. D’un côté, l’État a mis en
-
-
mie, a terminé le développement du logiciel
de gestion de ses 100 millions de factures an-
nuelles.L’Étatyaajoutéuneobligation,étalée
entre2017et2020,pourtoussesfournisseurs
d’envoyer leurs factures électroniquement.
D’un autre côté, les discussions restent lon-
gues et complexes entre les services de l’État,
les fédérations professionnelles et les institu-
Quelestlerôledelapisted’auditfiable?
Cette question est l’objet de toutes les dis-
cussions, de tous les colloques sur le sujet en
2010 a précisé, dans son article 233, qu’un
assujetti pouvait déterminer la manière dont
l’authenticité de l’origine, l’intégrité du conte-
nu et la lisibilité de la facture étaient détermi-
nées. Ainsi, si vous n’utilisez pas une solution
-
ment vos factures, vous pouvez utiliser n’im-
porte quels format et dispositif de transport
– donc également le mail – et votre facture
vous ayez mis en œuvre, au sein de l’entre-
peutêtreréaliséepardescontrôlesdegestion,
documentés, visant à établir un lien entre la
facture et la livraison de biens ou de services.
L’entreprise doit ainsi s’assurer que son paie-
ment et donc celui de la TVA correspondent
bien à une livraison réellement effectuée. Je
n’y vois pas une révolution, mais le rappel du
bon sens qui consiste à avoir, même a mini-
ma, un contrôle de gestion et c’est le cas de la
La vraie nouveauté se trouve sur la stricte
équivalence de traitement entre une facture
papier et une facture électronique et sur la
documentation demandée, objet de toutes
-
cales correspondantes ont bien précisé que la
taille de cette documentation était à apprécier
eu égard à la taille de l’entreprise : une TPE
pourra décrire son processus de contrôle sur
une page alors qu’un grand groupe le préci-
sera dans un document plus étoffé.
Peut-oncalculerleretoursurinvestisse-
mentd’unchantierdedématérialisationde
factures?
Oui et souvent avec une grande préci-
sion. Généralement les entreprises ne
connaissent pas le coût d’une facture en-
trante ou sortante, car celui-ci est en fait la
résultante d’un ensemble de coûts répartis
dans des lignes budgétaires différentes :
RH, achats, services généraux, prestataires,
loyers… Quant au retour sur investisse-
ment, il varie d’une entreprise à l’autre en
fonction de sa taille, de son organisation,
immédiat ou estimé à plusieurs mois.
Bruno Texier
DR
Eric Normand
[dossier]