1. Mondialisation et nouvelle économie
Les enjeux de la modernisation de l'administration
Le développement des technologies de l'information représente un
enjeu stratégique majeur pour l’ensemble des nations : ces technologies
sont en effet le sésame ouvrant l'accès au marché mondial (MAP de
l'OMC) d'une part, et à une « nouvelle économie » fondée sur
l'innovation et ces mêmes technologies d'autre part.
Dans l'intégration à grande échelle des technologies de l'information se
joue donc la compétitivité des acteurs économiques nationaux dans un
contexte concurrentiel élargi, mais aussi leur capacité future à investir
l'économie émergente qui est une économie « du savoir et de
l'innovation ».
C'est pour faire face à ces enjeux que la France a initié en 1998 la réforme de son administration,
laquelle organise le passage d’une administration de papier à une administration électronique : le
terme « dématérialisation » est définitivement entré dans le langage courant et s'applique désormais
à nombre de prodédures de l'administration (appels d'offres, déclarations fiscales, paiement TVA,
immatriculation des entreprises, etc.).
Moderniser pour répondre à quels objectifs ?
• Une meilleure gestion et la professionalisation des filières
Pour tous les acteurs économiques, la dématérialisation permet de réaliser immédiatement
des économies sur les impressions papier, le temps de traitement et d'acheminement de
l'information, les frais de déplacements, d'expédition, et d'archivage. Par ailleurs
dématérialiser conduit à la rationalisation des pratiques, ce qui signifie à la fois la diminution
mécanique des coûts de fonctionnement et la professionnalisation des filières par la
normalisation des usages.
• Une amélioration des performances par l'automatisation partielle ou totale de processus
L'information numérique présente en outre l'avantage de permettre un traitement automatisé,
réduisant ainsi considérablement des délais d'analyse, de prise de décision et de traitement,
tout en améliorant la qualité intrinsèque de l'information délivrée à tous les niveaux de son
traitement (notamment par la diminution du risque d'erreur humaine).
• Une amélioration de l'efficience des organisations
La mise en place de processus structurés adossés à des outils d'administration intégrant la
dimention collaborative apporte de la souplesse et de la visibilité à l'organisation
(« worflows » et processus de validation, établissement d'indicateurs et de grilles d'analyse,
outils statistiques, tableaux de bord, systèmes d'alerte, historisation et capitalisation de la
connaissance).
Les technologies informatiques permettent donc de réaliser des économies de gestion substancielles,
mais elles apportent également de la visibilité aux décideurs et de la souplesse dans l'exécution des
tâches de traitement de l'information (traitement automatisé ou semi-automatisé, traitement
délocalisé, relâchement des contraintes horaires).
La dématérialisation d'un process métier vise à l'augmentation de l'efficience des agents au sein des
établissements publics ou privés et à une amélioration qualitative pendante des services rendus par
ces administrations. Elle renforce la compétitivité des entreprises et de l'économie nationale à l'heure
de la mondialisation.
Diminution des coûts de fonctionnement
Diminution des délais de traitement
Amélioration de la qualité de l'information
Augmentation de la performance des agents
Efficience des organisations

2. La dématérialisation avec quels moyens ?
• Normalisation et intéropérabilité
La dématérialisation facilite l'accès à une information elle-même mieux qualifiée, à condition
toutefois qu'elle soit accompagnée d'une standardisation des procédures et des formats
d'échanges en rapport au niveau d'intéropérabilité visé : interne au service, interne à
l'entreprise ou à l'administration ? Ou intéropérabilité au niveau national, international ?
La normalisation des formats d'échanges de données est aujourd'hui très avancée au niveau
international : le respect des modèles est aujourd'hui la condition de l'intéropérabilité des
organisations publiques et privées sur la scène internationale.
• Confiance et probité des acteurs
Le traitement d'une information au format numérique exige le respect des mêmes impératifs
en termes de confidentialité et de sécurité que dans le cas d'une procédure classique
(papier). Le passage du papier à l'électronique doit donc permettre de garantir un niveau de
fiabilité et de sécurité suffisant au regard des obligations légales et des responsabilités
engagées par chacun des acteurs concernés : le dispositif de dématérialisation devrait en
conséquence permettre à la fois de renforcer la transparence et de sécuriser les acteurs
concernés.
Dans le cadre de procédures réglementées ou confidentielles, l'usage de certificats
électroniques permet de garantir l'identité des intervenants. Ces certificats combinés aux
techniques de chiffrement de données permettent de garantir la totale confidentialité de
l'information, accessible seulement aux personnes autorisées.
Enfin, les techniques de signature électronique permettent de garantir dans la durée l'intégrité
des données, et de préserver la valeur juridique des actes électroniques produits. La valeur
probatoire des actes électroniques peut en outre être « dosée » selon le besoin, du simple
paraphe à la signature contractuelle et non répudiable. La procédure dématérialisée doit
garantir à minima l'intégrité des documents échangés, et, selon les cas envisagés, elle devra
être en mesure de garantir l'heure exacte d'une transaction ou d'une signature, ainsi que
l'identité des auteurs, signataires et destinataires.
Le respect des normes d'échange de données détermine directement le niveau d'intéropérabilité d'un
système d'information : la procédure dématérialisée doit donc impérativement respecter un
formalisme qui soit en cohérence avec les catégories d'acteurs qu'elle prévoit de faire dialoguer.
Grâce à l'implémentation des technologies de signature électronique et de chiffrement, la procédure
dématérialisée satisfait au plus haut niveau d'exigence en termes de confidentialité et de sécurité. La
mise en oeuvre de ces technologies permet de fonder en confiance tous les acteurs économiques :
en favorisant une plus grande transparence et, d'une manière globale, en renforçant la valeur
probatoire des actes produits et la probité de chacun des acteurs.
Normalisation, intéropérabilité
Sécurité, confidentialité, pérénité
Valeur juridique des actes électroniques
Probité
Article rédigé le 27 janvier 2010 par Loïc Catherinet