La réglementation douanière a changé ! Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er mai 2016. Vous voulez savoir quels en seront les effets sur votre entreprise ? Vous voulez connaître quels régimes de facilités peuvent alléger vos formalités au quotidien et notamment l’autorisation AEO ? Participez au séminaire que nous organisons le 7 juin 2016 à la CCI du Luxembourg belge
Intervenant
Nicolas LAURENT, Attaché, Coordinateur entreprise au SPF Finances, Douanes et Accises, Direction régionale de Liège.
Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010.
"Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d'informations relatives à la transmission de fonds."
Des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document.
> Le ministre des Finances et des Comptes publics et le Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, ont rappelé dans un communiqué aux organismes financiers "les oblig ations qui pèsent sur eux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et en appellent à leur vigilance extrême."
> En réponse au rappel du ministère, les banques françaises rappellent "leur engagement total dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elles assurent aujourd'hui 80% des déclarations faites à Tracfin..."
La réglementation douanière a changé ! Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er mai 2016. Vous voulez savoir quels en seront les effets sur votre entreprise ? Vous voulez connaître quels régimes de facilités peuvent alléger vos formalités au quotidien et notamment l’autorisation AEO ? Participez au séminaire que nous organisons le 7 juin 2016 à la CCI du Luxembourg belge
Intervenant
Nicolas LAURENT, Attaché, Coordinateur entreprise au SPF Finances, Douanes et Accises, Direction régionale de Liège.
Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté, le 13 novembre 2015, des lignes directrices conjointes ACPR-Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. Elles se substituent aux précédentes lignes directrices conjointes publiées en juin 2010.
"Parmi les nouveautés, un chapitre des lignes directrices est consacré au dispositif des communications systématiques d'informations relatives à la transmission de fonds."
Des exemples de typologies de blanchiment dans le secteur bancaire et celui des assurances figurent en annexe du document.
> Le ministre des Finances et des Comptes publics et le Gouverneur de la Banque de France, président de l'ACPR, ont rappelé dans un communiqué aux organismes financiers "les oblig ations qui pèsent sur eux en matière de lutte contre le financement du terrorisme et en appellent à leur vigilance extrême."
> En réponse au rappel du ministère, les banques françaises rappellent "leur engagement total dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elles assurent aujourd'hui 80% des déclarations faites à Tracfin..."
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...Deloitte Société d'Avocats
Les associés du Cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème :
Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Retrouvez dès maintenant la synthèse de leurs interventions :
Arrivée ou retour en France :
• Fiscalité personnelle
• Immigration
• Rémunérations, sécurité sociale et protection sociale
• Impacts sur les revenus d’investissement et sur le patrimoine dans le nouveau paysage français
• Anticiper et éviter les mauvaises surprises fiscales : trusts, plan de pensions
• Compétitivité fiscale des plans d’épargne et actionnariat salarié en France
• Gestion de la transition au PAS et de « l’année blanche »
Départ du Royaume Uni :
• Fiscalité
• Fiscalité des non-résidents pour les investissements financiers et immobiliers
• Sécurité sociale et retraite
• Anticiper la gestion fiscale du patrimoine (succession, donation)
Points d’attention post-Brexit : business trips et commuters
• Impacts fiscaux et sociaux
• Immigration
IDD - Aperçu comparatif des transpositions en droit luxembourgeois, belge, fr...Marc Gouden
Professionnels de la distribution; Règles de conduite: champ d’application; Information; Rémunérations; Devoir de conseil; Devoir de diligence; Ventes croisées
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Transposition de la directive IDD en Belgique - Etat des lieuxMarc Gouden
1. Introduction
2. Champ d'application
3. Conditions d'exercice - Exigences organisationnelles et de formation
4. Règles de conduite - Information - Devoir de conseil - Devoir de diligence
La transposition de la directive IDD: Approche comparée belgo-luxembourgeoiseMarc Gouden
1. Introduction
2. Intermédiaires d'assurance à titre accessoire
3. Exigences organisationnelles et de formation
4. Règles de conduite - Information - Rémunérations - Devoir de conseil - Devoir de diligence
5. Ventes croisées
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017MONA
Un webséminaire proposé par la MONA sur la réglementation de la commande publique et son application aux offices de tourisme. Une présentation de François Benech, de Benech Avocats, avocat au barreau de Paris, droit des collectivités, droit du tourisme.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
La Direction générale des douanes et Bretagne Commerce international vous présentent les changements induits par le nouveau code des Douanes de l'Union.
[#Brexit] Migration des personnes entre la France et le Royaume-uni : quels i...Deloitte Société d'Avocats
Les associés du Cabinet d'avocats Taj, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème :
Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et le Royaume-Uni : quels impacts ?
Retrouvez dès maintenant la synthèse de leurs interventions :
Arrivée ou retour en France :
• Fiscalité personnelle
• Immigration
• Rémunérations, sécurité sociale et protection sociale
• Impacts sur les revenus d’investissement et sur le patrimoine dans le nouveau paysage français
• Anticiper et éviter les mauvaises surprises fiscales : trusts, plan de pensions
• Compétitivité fiscale des plans d’épargne et actionnariat salarié en France
• Gestion de la transition au PAS et de « l’année blanche »
Départ du Royaume Uni :
• Fiscalité
• Fiscalité des non-résidents pour les investissements financiers et immobiliers
• Sécurité sociale et retraite
• Anticiper la gestion fiscale du patrimoine (succession, donation)
Points d’attention post-Brexit : business trips et commuters
• Impacts fiscaux et sociaux
• Immigration
IDD - Aperçu comparatif des transpositions en droit luxembourgeois, belge, fr...Marc Gouden
Professionnels de la distribution; Règles de conduite: champ d’application; Information; Rémunérations; Devoir de conseil; Devoir de diligence; Ventes croisées
Actualités fiscales et Loi de finances pour 2023 - La fiscalité pour passer...Deloitte Société d'Avocats
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 5 janvier 2023, une conférence dédiée à la Loi de finances pour 2023 et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
1. Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
2. Fiscalité des entreprises – Thomas Perrin et Alice de Massiac
3. Fiscalité indirecte et réforme de la facturation électronique – Vanessa Irigoyen
4. Règlementations européennes – Nathalie Aymé
5. Contrôle fiscal et relation de confiance – Eric Lesprit
Transposition de la directive IDD en Belgique - Etat des lieuxMarc Gouden
1. Introduction
2. Champ d'application
3. Conditions d'exercice - Exigences organisationnelles et de formation
4. Règles de conduite - Information - Devoir de conseil - Devoir de diligence
La transposition de la directive IDD: Approche comparée belgo-luxembourgeoiseMarc Gouden
1. Introduction
2. Intermédiaires d'assurance à titre accessoire
3. Exigences organisationnelles et de formation
4. Règles de conduite - Information - Rémunérations - Devoir de conseil - Devoir de diligence
5. Ventes croisées
Webséminaire "La réglementation de la commande publique" MONA - Septembre 2017MONA
Un webséminaire proposé par la MONA sur la réglementation de la commande publique et son application aux offices de tourisme. Une présentation de François Benech, de Benech Avocats, avocat au barreau de Paris, droit des collectivités, droit du tourisme.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
La Direction générale des douanes et Bretagne Commerce international vous présentent les changements induits par le nouveau code des Douanes de l'Union.
Agroalimentaire, la gestion du turnover dans les équipes maintenanceComsoce
Conférence co-organisée par le GP 11 « Maintenance et Fiabilité » et le GP53 « Agro Bio Industrie ».
Recruter et fidéliser les équipes de maintenance reste un problème stratégique pour les entreprises de l’agroalimentaire, comme c’est également le cas dans de nombreux autres secteurs industriels.
A travers les témoignages d’acteurs de l’agroalimentaire, cette conférence permettra de faire le point sur la situation et de présenter des pistes de réflexion.
Intervenant(s) :
Les intervenants et les thèmes qui seront abordés :
Gaelle Baudrino, Responsable Marketing, Emploi-MaintenanceIndustrielle.com
Marque employeur, un outil stratégique pour fidéliser et renforcer son attractivité
Yvan Lebrédonchel, Consultant chez Artesial
Retour du sondage "Motivation des techniciens et responsables maintenance dans l'IAA"
Alexis Coiseur, DRH Ferrero France
Evolution de la fonction maintenance dans l'industrie agroalimentaire et solutions face à ces mutations. Recrutement, stabilisation et formation des équipes maintenance.
Pascal HAMON, Directeur Industriel Adjoint, Groupe Cristal Union
Une politique Industrielle intégrant le terrain : intégration de la fonction maintenance dans la stratégie de l'entreprise
Cyril Faillat, Enseignant au Campus Aixois de Technologie, ENSAM et Cité Scolaire Vauvenargues
Un retour d’expérience de 10 ans sur la solution de l’Alternance en maintenance industrielle
Présentation Insti7 : 2017, année de tous les risques : où, quand et comment ...Comsoce
Immobilier, actions, obligations, assurance vie mais aussi fiscalité ou investissement dans les entreprises, comment protéger ou tirer le meilleur parti de son épargne ?
Quels sont les impacts de la fiscalité et des incitations actuelles ? Qu'attendre au lendemain des élections ? Est-ce le bon moment pour prendre des risques et se positionner pour l'avenir ?
Les données d’offres d’emplois en ligne d'entreprises telles que Vicinity Jobs servent de plus en plus de complément aux sources traditionnelles de données sur la demande de main-d'œuvre, telles que les enquêtes sur les postes vacants et les salaires (EPVS). Ibrahim Abuallail, candidat au Ph. D., Université d’Ottawa, a présenté la recherche relative aux biais dans les offres d’emploi en ligne et une approche proposée pour rajuster efficacement les données de ces offres d’emploi afin de compléter les données officielles existantes (telles que celles des EPVS) et d'améliorer la mesure de la demande de main-d'œuvre.
Dans un marché du travail tendu, les demandeurs d'emploi acquièrent un pouvoir de négociation qui leur permet d'améliorer la qualité de leurs emplois — c'est du moins ce que l'on croit généralement.
Michael Willcox, économiste, CIMT, a présenté des résultats qui révèlent un affaiblissement de la relation entre le resserrement du marché du travail et les indicateurs de qualité de l'emploi à la suite de la pandémie. Le resserrement du marché du travail a coïncidé avec la croissance des salaires réels pour une partie seulement des travailleurs : ceux qui occupent des emplois peu rémunérés nécessitant peu d'éducation. Plusieurs facteurs — notamment la composition du marché du travail, le comportement des travailleurs et des employeurs, et les pratiques du marché du travail — ont contribué à l'absence d'avantages pour les travailleurs. Ces facteurs feront l'objet d'une étude plus approfondie dans le cadre de travaux futurs.
Les données de Vicinity Jobs englobent plus de trois millions d'offres d'emploi en ligne pour 2023 ainsi que des milliers de compétences. La plupart des compétences apparaissent dans moins de 0,02 % des offres d'emploi, de sorte que la plupart des offres reposent sur un petit sous-ensemble de termes couramment utilisés, comme le travail en équipe.
Laura Adkins-Hackett, économiste, CIMT, et Sukriti Trehan, scientifique de données, CIMT, ont présenté leurs recherches sur les tendances relatives aux compétences répertoriées dans les offres d’emploi en ligne afin de mieux comprendre les compétences les plus en demande. Ce projet de recherche utilise l'information mutuelle spécifique et d'autres méthodes pour extraire davantage d'informations sur les compétences communes à partir des relations entre les compétences, les professions et les régions.
Comment réindustrialiser la France et « sauver l’humanité » grâce à un club c...Nicolas Meilhan
Huit ans après la COP21, la transition énergétique est en panne sèche. Malgré les bonnes volontés, des normes de plus en plus sévères et des investissements pharaoniques dans les énergies renouvelables, nous échouons à décarboner l’économie mondiale. Huit ans après Le Bourget, l’Humanité persiste dans sa schizophrénie climatique. Alors que le réchauffement s’accélère en rythmant notre quotidien, la consommation mondiale de combustibles fossiles bat des records d’année en année.
Et le ciel continue de s’assombrir. Tandis que les pays émergents, Chine et Inde en tête, continuent de privilégier légitimement leur développement en augmentant significativement leur consommation de fossiles, une « bulle verte » est en train d’exploser en Europe. Eoliennes, panneaux solaires, hydrogène, voitures électriques et même Pompes à Chaleur tous les indicateurs sont dans le rouge vif. La faute notamment au prix des matières premières et aux taux d’intérêts qui ont érodé un peu plus la rentabilité déjà faible de projets verts.
Les politiques publiques aujourd’hui engagées nous dirigent vers le scénario SSP4 du GIEC correspondant à un réchauffement de 2,7° à l’horizon 2100. Un scénario principalement dans les mains des pays émergents. Comptant aujourd’hui pour 82% de la population mondiale, ils représenteront 90% des émissions à l’horizon 2050.
Face à cette situation il est impératif de changer de logiciel s’attaquant en priorité à l’électricité charbonnière (27% des émissions mondiales) concentrée à 93% dans un « club » de 14 pays produisant plus de 100 TWh/an. Parallèlement il faudrait constituer un « fonds climat » permettant d’aider les pays les plus pauvres à s’adapter aux conséquences du réchauffement dont 90% des victimes se situent dans les pays émergents.
Pour conjuguer les deux objectifs, nous proposons d’instaurer une taxe à l’importation égale à un quart du pourcentage électrique charbonnier sur les biens en provenance du « club des 14 ». Collectés par un organisme international, les fonds seraient ensuite redistribués aux pays les plus pauvres pour qu’ils puissent à la fois assurer leur transition et surtout s’adapter au réchauffement.
La méthode est triplement vertueuse. Renchérissant le prix des produits exportés, elle encouragerait le « Club 14 » à déplacer rapidement son électricité charbonnière vers des sources décarbonées, elle inciterait le consommateur à réorienter ses achats vers
des produits à empreinte carbone plus faible, elle permettrait aux pays les plus pauvres de financer massivement leurs projets d’atténuation et surtout d’adaptation indispensables à leur survie face au réchauffement climatique. Elle ne pourrait toutefois s’appliquer qu’avec un assentiment mondial voté au niveau de la Conférence des Parties.
Les offres d’emploi en ligne deviennent une ressource essentielle pour les décideurs et les chercheurs qui étudient le marché du travail. Le CIMT continue de travailler avec les données de Vicinity Jobs tirées des offres d’emploi en ligne, qui peuvent être analysées dans notre
tableau de bord des tendances de l'emploi au Canada. Notre analyse des données provenant des offres d’emploi en ligne a permis d'obtenir des informations précieuses, notamment le
récent rapport
de Suzanne Spiteri sur l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des offres d'emploi afin de réduire les obstacles à l'emploi pour les personnes neurodivergentes.
Utiliser les offres d'emploi en ligne (Vicinity Jobs) et des données d'enquêt...
Assurances et intermédiation : Opérer en conformité dans l'UE post-Brexit
1. Conférence GP Assurance / SIP
Assurances et intermediation:
Opérer en conformité dans
l’UE post-Brexit
20 Novembre 2017
2. Article 50 du TFUE
“
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen,
l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations
futures avec l'Union.(…)
3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans
après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de
proroger ce délai. (…)
“
3. Page 3
Positionnements futurs envisageables du RU au
regard de l’UE
Option Précédent Description Impact pour le secteur des assurances
Maintien dans
l’EEE
Islande, Norvège,
Liechtenstein
► Accès illimité au marché de l'assurance de
l'UE
► Obligation d'appliquer les règles de l'UE
(notamment les 4 libertés fondamentales),
sans avoir voix au chapitre dans leur
conception ou mise en œuvre
► Nécessité pour le RU d’adhérer à l'AELE?
► Pas de perte du droit de passeport
(intérieur/extérieur)
► Risque de perte de certains aménagements
ou opt-outs qui avaient été négociés dans le
cadre UE
Négociation
d’accords
bilatéraux avec
l’UE
Suisse ► Accords bilatéraux dans des secteurs
spécifiques
► Des négociations, sur domaine/domaine
► Perte de la liberté de passeport de services,
à moins que des accès puissent être
négociés (cf accord UE/Suisse)
Application des
principes de l’OMC
– ► Égalité de traitement avec un prestataire
local
► Mais das d’accès préférentiel au marché de
l'UE
► Besoin d’adhérer à l'OMC en tant qu'État
souverain
► Un ensemble de règle sur les services mais,
globalement, moins de droits d'accès au
marché UE pour les non-membres de l'UE
► Exigence d'autorisation dans chaque pays de
l'EEE où les activités sont menées
► Aucun droit de passeport (intérieur/extérieur)
Union douanière
de l'Union
européenne
Turquie, Andorre,
Monaco, San Marin
► Union douanière sélective: pas de droits de
douane/tarifs, tarif extérieur commun sur les
importations et application de politiques
commerciales communes
► Ne couvre pas les services – donc pas
d'accès au marché unique pour l'assurance.
L’impact du Brexit sur les activités d’assurance et d’intermédiation dépend en grande partie du
modèle de sortie qui sera mis en œuvre.
BREXITDUR
4. Page 4
Clés de la législation européenne sur les services
financiers
Assurance et intermédiation Réglementation financière transverse
Structure • Resolution & Recovery for CCPs
Opérations
• Non-life and life insurance directives • MAR/MAD II
Prudentiel • Solvency II
Protection du consommateur
• IDD
• PRIIP
• EU Benchmarking Reg.
• AMLD IV
• GDPR
Social
• IORP
• Working Time Directive
• EU anti-discrimination laws
Gestion et partage de données • EU data retention laws
AMLD – Anti-Money Laundering Dir.
BEPS – Base Erosion and Profit Shifting
CCP – Central counterparty
GDPR – General Data Protection Reg.
IDD – Insurance Distribution Dir.
IORP – Institutions for Occupational Retirement
Prov.
MAR/MAD II – Market Abuse Reg./Dir.
MiFID – Markets in Financial Instruments Dir.
PRIIP – Packaged retail and insur.-based invest.
products
5. Page 5
Quelques sujets plus ‘simples’
Réassureurs de pays tiers (hors EEE)
► Peuvent réassurer des entreprises d’assurance établies en France
► Cependant, en principe, traitement discriminé
► Exemple: règle sur la constitution d’un nantissement des actifs
► Système d’équivalence (Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et en particulier du
General Agreement on Trade in Services (GATS))
► Liste d’équivalence des Etats concernés dressée par la Commission Européenne
► 209B du CGI
Intermédiation en assurances et réassurances
► Créer une filiale
► Faible engagement capitalistique, souplesse des formes sociales
► Obligation d’inscription à l’Orias (garantie financière, honorabilité/compétence,…)
► Cf IDD
► Partage des risques
► Courtage en assurance
► Pas de réglementation spécifique du courtage en réassurance
6. Page 6
Intermédiaire d’assurance en UE: Directive sur la
Distribution de l’Assurances
► Cette directive succède à la directive de 2002 sur l’intermédiation en assurances
► Périmètre large : tous les assureurs et tous les distributeurs (agents, courtiers, salariés des compagnies
d’assurance, comparateurs @internet, intermédiares à titre accessoire, …)
► Renforcement des attributions du régulateur local de l’intermédiation d’assurances et la coopération entre les
régulateurs de l’UE
► Problématique de la répartition géographique des fonctions d’un groupe inbound/outbound post-brexit
6
2015 2016 20182014 2017
DDA
02/02
Publication
06/04
Orientation
préparatoires
EIOPA : POG
04/07
Consultation
EIOPA : projet
d’avis technique
01/02
Avis technique
EIOPA
01/08
Consultation
EIOPA : IPID
07/02
Projet ITS IPID
EIOPA
3e trimestre
Actes délégués
23/08
Limite de publication
: Orientations - PIA
non complexes
23/02
Entrée en application
4e trimestre
Transposition en
droit national
MIF 2
15/05
Directive et Règlement
Septembre
RTS ESMA
Avril
Projet final –
Actes délégués
Juin
Adoption – report
d’un an
03/07
Date limite de
transposition
03/01
Entrée en application
PRIIPs
01/01
Entrée en application
Exception : OPC avec
DICI
16/11
Règlement
Juin
Adoption des
RTS par la CE
14/09
Rejet des RTS
par le Parlement
08/03
Règlement délégué
– proposition de la
CE
7. Page 7
Entité Britannique d’assurance avec succursale(s)
préexistante en UE
Avant:
Royaume-Uni
autorisé à
‘passeporter’ et
opérer par le biais
de succursales
UE, avec une
réglementation
unique par le PRA
► Structure actuellement efficace pour la réglementation et
la fiscalité
► Pas d’obligation d'autorisation individuelle des différentes
succursales dans l'UE
Après:
L’absence de droit
de passeporter
implique que les
opérations dans
l'UE doivent être
effectuées par des
entités-UE.
La liberté de
prestation de
services n'est plus
autorisée.
HQ
Assureur RU
Succursales
UE
Succ. EU
HQ
Filiale EUFiliale RU
► Processus d’agrément local
► Niveau de substance requis localement
► Niveau de capitalisation, passage des stress tests
► Répartition géographique des fonctions
► Réassurance? Interne / Externe ?
► Perspective de supervisions de groupe au Royaume-
Uni et dans l'UE ?
► Valorisation des portefeuilles, goodwill
8. Page 8
De l'assureur Britannique à l‘EU Carrier - Quelle
transition ? (1/2)
Option 1:
Convertir
l'assureur
Britannique en
une Societas
Europaea sans
fusion, et
relocaliser son
siège social
► Pas de changement dans l'entité-pivôt
► Ne nécessite pas de transfert en vertu de
la Part VII si conversion d'une PLC
► Demander d’agrément au superviseur de
l’Etat UE d’accueil
HQ
Assureur RU
(SE)
Succ. UE
HQ
Assureur EU
(SE)
Succ. UESucc. RU
Relocalisation de la SE
Déclenchement
de l’article 50
2 ans
Date
effective
du Brexit
Création /
conversion
d’une SE
Relocalisation
Procédures avec les superviseurs, sécuriser les agréments UE
9. Page 9
De l'assureur Britannique à l'EU Carrier- Quelle
transition ? (2/2)
Option 2:
Créer une
nouvelle filiale en
UE; établir un
réseau de
succursales
parallèle et run-off
du réseau pré-
existant
► Ne nécessite pas de transfert (Part VII )
► Notification au PRA, déclenchant une surveillance renforcée
du run-off
► Décision sur l'opportunité de maintenir la société Britannique
ou d'établir une nouvelle succursale Britannique de la société
de l'UE
► Régime de la supervision de groupe ?
Option 3:
Créer une
nouvelle société
et fusionner
l'assureur
Britannique,
laissant soit une
SE ou la nouvelle
filiale de l'UE en
tant qu'entité
fusionnée, mais
dans les deux cas
situés dans l'UE
HQ
Assureur RU
Run-off
des
succ. UE
Succ. UE
HQ
Filiale UEAssureur RU
► Royaume-Uni: Part VII transfert requis à raison de la fusion
transfrontalière et du transfert de l'entreprise
► Les règles, fiscales et juridiques, de l'UE sur les fusions
transfrontalières et sur les transferts d'entreprises sont toujours
en vigueur
► Autorisation de succursale requise pour les activités au
Royaume-Uni de la société fusionnée
Nlles
succ. UE
Filiale UE
10. Page 10
Prestation de services sur le marché britannique
Avant:
L'assureur EEE peut
passeporter au
Royaume-Uni
► Besoin d’un agrément pour la nouvelle entité
Britannique
► Le PRA pourrait contester une succursale
Britannique qui constituerait, en fait, la
majeure partie de la société d’une société
UE
Après:
Sans droit de
passeport, un
assureur de l'EEE
devra accéder au
marché Britannique
par l'intermédiaire
d’une filiale (voire
d’une succursale, à
confirmer)
réglementées au
Royaume-Uni
EEE HQ FI
EEA FI
Filiale
Britannique
Marché
Britannique
Services
EEE HQ Marché
Britannique
Services
12. Page 12
Compétitivité des places
Situation actuelle
Source: “EY Brexit tracker for financial services” (October 2017)
13. Page 13
Mobilité des talents
Le prisme de la sécurité sociale
Augmentation
► Conformité et coûts de sécurité sociale pour
les entreprises et les particuliers:
► quittant le Royaume-Uni pour travailler
temporairement dans certains États
membres
► Venant au Royaume-Uni pour travailler
temporairement à partir de certains
États membres UE
Lieu de
paiement des
cotisations
Lieu de
‘consommation’
des prestations
Plus complètes
que les
accords
bilatéraux
Eviter les
doubles
cotisations
sociales
Coordination
des
réglementations
de sécurité
sociale de l'UE
Réduction
► La mobilité internationale en raison d'un
accès incertain aux prestations de l'État et
aux soins de santé
Objectifs actuels Perspectives post-brexit