Projet de Télémédecine par l'association "Territoires du Cœur"
1. La télémédecine permet de réduire les déserts médicaux, en rendant les avis et les soins de santé accessibles à tous.
2. La télémédecine permet une aide au diagnostic ou un conseil thérapeutique à tout médecin isolé.
3. La télémédecine permet de prévenir les risques de complications grâce à un suivi assidu et continu des données de santé d’un patient porteur d’une maladie chronique (exemple : l’insuffisance cardiaque)
4. La télémédecine permet une réduction des coûts de santé en évitant les déplacements, les examens ou les traitements inutiles
Revue "Observance" n°23 Octobre 2016
Le mois d’août n’a pas été synonyme de vacances au niveau législatif ! Ce fut le moment de la parution de plusieurs arrêtés et projets de loi. Nous retiendrons principalement trois grands sujets : un pseudo-décalage de l’accréditation, la parution de la liste et des modalités des tests ne constituant pas un examen de biologie et la parution du décret traitant des conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM).
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation
La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours.
Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM.
Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %.
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours. Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM. Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Projet de Télémédecine par l'association "Territoires du Cœur"
1. La télémédecine permet de réduire les déserts médicaux, en rendant les avis et les soins de santé accessibles à tous.
2. La télémédecine permet une aide au diagnostic ou un conseil thérapeutique à tout médecin isolé.
3. La télémédecine permet de prévenir les risques de complications grâce à un suivi assidu et continu des données de santé d’un patient porteur d’une maladie chronique (exemple : l’insuffisance cardiaque)
4. La télémédecine permet une réduction des coûts de santé en évitant les déplacements, les examens ou les traitements inutiles
Revue "Observance" n°23 Octobre 2016
Le mois d’août n’a pas été synonyme de vacances au niveau législatif ! Ce fut le moment de la parution de plusieurs arrêtés et projets de loi. Nous retiendrons principalement trois grands sujets : un pseudo-décalage de l’accréditation, la parution de la liste et des modalités des tests ne constituant pas un examen de biologie et la parution du décret traitant des conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission Nationale de Biologie Médicale (CNBM).
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation
La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours.
Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM.
Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %.
Projet loi Sapin II : Une bouffée d’air avec le report de la date butoir de l’accréditation La course effrénée pour l’accréditation des LBM continue toujours. Avec les moyens techniques et humains en sa possession le COFRAC était difficilement en mesure d’assurer le calendrier légal d’accréditation des LBM. Effectivement le I de l’article 7 de l’ordonnance n°201049 relative à la biologie médicale, disposait au quatrième alinéa qu’ « A compter du 1er novembre 2016, les laboratoires de biologie médicale ne [pouvaient] fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 50 % des examens de biologie médicale qu’ils réalisent. » avec pour objectif final qu’au 1 novembre 2020 tous les LBM soient accrédités à 100 %. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Télémédecine et autres prestations médicales électroniquesbenj_2
France, 10 Février 2016, CNOM: Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie son avis sur
« l’ubérisation » des prestations médicales
Répondre aux besoins médicaux des patients sans laisser s’installer une ubérisation de la médecine
L’interopérabilité, socle pour le développement à grande échelle du télésuivi...Alain Tassy
Orange Healthcare est la filiale eSanté d’Orange Business Services.
Orange Healthcare connecte et collecte de façon sécurisée les données des dispositifs médicaux.
Continua, standard industriel et opérationnel.
Avènement d’un modèle économique en 2017.
Continua, colonne vertébrale de la télésurveillance médicale et de la continuité des soins hôpital - domicile.
Les multiples bénéfices de Continua.
L’interopérabilité, c’est un peu comme la vaccination, elle doit être adoptée par tous !
Lors d’une Conférence de Presse le mardi 29 mars 2011, la FIEEC et l’ASIP Santé ont présenté les principaux résultats de l’étude qu’ils ont menée conjointement en Europe, sur le développement de dispositifs de télémédecine.
Joël KARECKI, vice-président de la FIEEC et Président de Philips France & Magreb, et Jean-Yves ROBIN, directeur de l’ASIP Santé, lors de la conférence de presse du 29 mars 2011
Perspectives de la TM cardiovasculaire. Définition, histoire, modalités et efficacité sont envisagés au regard de la littérature. Puis les questions économiques et les enjeux à la faveur d'un sondage récent de Medscape sont discutés.
Hexoskin : projet TI novateurs en prévention du vieillissement
Monsieur Pierre-Alexandre Fournier, Cofondateur et PDG Hexoskin - présentation 10 octobre dans le cadre de la grande conférence métropoline le FUTUR DE LA SANTÉ : innovez pour une population connectée.
De l'aérospatial à la diversité en santé - Pôle Aérospace Valley, ToulouseValerie Guarnotta
Restitution de l'étude d'opportunités de diversification dans le secteur de la Santé par Medtec-Action
Chaque opportunité a fait l'objet d'un rapport disponible aux adhérents du pôle.
Télémédecine, données personnelles et intelligence artificielle | LIEGE CREAT...LIEGE CREATIVE
Suite aux progrès et à la diffusion des supports informatiques, la télémédecine et l’intelligence artificielle prennent de l’ampleur dans nos sociétés. Quel en sera l’impact sur notre pratique médicale ? Comment seront protégés ses utilisateurs ?
Cette rencontre-conférence LIEGE CREATIVE propose un regard croisé juridique et médical sur ces nouvelles technologies.
Après un rappel de ce qui distingue et réunit à la fois l’intelligence artificielle et la télémédecine – qu’il ne s’agit pas d’amalgamer – cette rencontre-conférence permettra de mettre en perspective les opportunités et dérives potentielles pour lesquelles la vigilance doit être de mise dans un secteur qui, sous l’impact de ces innovations, se trouve en pleine mutation.
En effet, si ces nouvelles technologies ne sont pas destinées à remplacer les pratiques médicales mais plutôt à s’intégrer dans le quotidien de la relation patient-médecin, celles-ci génèrent autant de bénéfices que de risques potentiels.
Pour ouvrir la rencontre, le Prof Philippe Kolh, Directeur du Département de la Gestion du Système d’information du CHU de Liège posera quelques constats et observations issus de la situation à l’hôpital universitaire.
Le Dr Jean-Baptiste Duquenne partagera son point de vue de praticien de terrain, étayé par un travail effectué sur l’apport d’une application de type « compagnon de santé digital » dans le domaine des pathologies respiratoires chroniques.
Jérôme De Cooman, apportera lui, un éclairage à l’aune des cadres juridiques existants évoquant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui protège juridiquement le citoyen européen.
Entre nuances et effets miroirs, les enjeux liés à la médecine de demain seront discutés.
La Version 2023 de la doctrine du numérique en santébenj_2
Dans la logique d’État-plateforme, la Doctrine du numérique en santé constitue le document de référence pour les acteurs de l’écosystème de la e-santé, qui développent ou opèrent des services numériques au bénéfice des professionnels du système de santé et in fine des usagers. Elle s’adresse principalement aux entreprises du numérique en santé et plus largement aux structures publiques ou privées, de toutes tailles, qui créent, maintiennent ou développent des services numériques en santé.
Télémédecine et autres prestations médicales électroniquesbenj_2
France, 10 Février 2016, CNOM: Le Conseil national de l’Ordre des médecins publie son avis sur
« l’ubérisation » des prestations médicales
Répondre aux besoins médicaux des patients sans laisser s’installer une ubérisation de la médecine
L’interopérabilité, socle pour le développement à grande échelle du télésuivi...Alain Tassy
Orange Healthcare est la filiale eSanté d’Orange Business Services.
Orange Healthcare connecte et collecte de façon sécurisée les données des dispositifs médicaux.
Continua, standard industriel et opérationnel.
Avènement d’un modèle économique en 2017.
Continua, colonne vertébrale de la télésurveillance médicale et de la continuité des soins hôpital - domicile.
Les multiples bénéfices de Continua.
L’interopérabilité, c’est un peu comme la vaccination, elle doit être adoptée par tous !
Lors d’une Conférence de Presse le mardi 29 mars 2011, la FIEEC et l’ASIP Santé ont présenté les principaux résultats de l’étude qu’ils ont menée conjointement en Europe, sur le développement de dispositifs de télémédecine.
Joël KARECKI, vice-président de la FIEEC et Président de Philips France & Magreb, et Jean-Yves ROBIN, directeur de l’ASIP Santé, lors de la conférence de presse du 29 mars 2011
Perspectives de la TM cardiovasculaire. Définition, histoire, modalités et efficacité sont envisagés au regard de la littérature. Puis les questions économiques et les enjeux à la faveur d'un sondage récent de Medscape sont discutés.
Hexoskin : projet TI novateurs en prévention du vieillissement
Monsieur Pierre-Alexandre Fournier, Cofondateur et PDG Hexoskin - présentation 10 octobre dans le cadre de la grande conférence métropoline le FUTUR DE LA SANTÉ : innovez pour une population connectée.
De l'aérospatial à la diversité en santé - Pôle Aérospace Valley, ToulouseValerie Guarnotta
Restitution de l'étude d'opportunités de diversification dans le secteur de la Santé par Medtec-Action
Chaque opportunité a fait l'objet d'un rapport disponible aux adhérents du pôle.
Télémédecine, données personnelles et intelligence artificielle | LIEGE CREAT...LIEGE CREATIVE
Suite aux progrès et à la diffusion des supports informatiques, la télémédecine et l’intelligence artificielle prennent de l’ampleur dans nos sociétés. Quel en sera l’impact sur notre pratique médicale ? Comment seront protégés ses utilisateurs ?
Cette rencontre-conférence LIEGE CREATIVE propose un regard croisé juridique et médical sur ces nouvelles technologies.
Après un rappel de ce qui distingue et réunit à la fois l’intelligence artificielle et la télémédecine – qu’il ne s’agit pas d’amalgamer – cette rencontre-conférence permettra de mettre en perspective les opportunités et dérives potentielles pour lesquelles la vigilance doit être de mise dans un secteur qui, sous l’impact de ces innovations, se trouve en pleine mutation.
En effet, si ces nouvelles technologies ne sont pas destinées à remplacer les pratiques médicales mais plutôt à s’intégrer dans le quotidien de la relation patient-médecin, celles-ci génèrent autant de bénéfices que de risques potentiels.
Pour ouvrir la rencontre, le Prof Philippe Kolh, Directeur du Département de la Gestion du Système d’information du CHU de Liège posera quelques constats et observations issus de la situation à l’hôpital universitaire.
Le Dr Jean-Baptiste Duquenne partagera son point de vue de praticien de terrain, étayé par un travail effectué sur l’apport d’une application de type « compagnon de santé digital » dans le domaine des pathologies respiratoires chroniques.
Jérôme De Cooman, apportera lui, un éclairage à l’aune des cadres juridiques existants évoquant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui protège juridiquement le citoyen européen.
Entre nuances et effets miroirs, les enjeux liés à la médecine de demain seront discutés.
La Version 2023 de la doctrine du numérique en santébenj_2
Dans la logique d’État-plateforme, la Doctrine du numérique en santé constitue le document de référence pour les acteurs de l’écosystème de la e-santé, qui développent ou opèrent des services numériques au bénéfice des professionnels du système de santé et in fine des usagers. Elle s’adresse principalement aux entreprises du numérique en santé et plus largement aux structures publiques ou privées, de toutes tailles, qui créent, maintiennent ou développent des services numériques en santé.
Etude Biomédicaments et Bioproduction 2023 en France et en Europebenj_2
Synthèse réalisée à partir d’Étude et caractérisation de la filière des biomédicaments en France, étude réalisée en 2023 par Mabdesign pour France 2030, l’Agence de l’innovation en santé et sa stratégie d’accélération Biomédicaments et Bioproduction en thérapies innovantes,
France Biotech et France Biolead.
Cette étude a été réalisée sur 8 pays : France, Royaume-Uni, Suisse, Portugal, Italie, Belgique, Irlande et Allemagne.
Les données utilisées s’arrêtent en juillet 2023.
État des lieux du marché des biomédicaments dans le monde et en Europe
3ème édition de l’Observatoire du transfert de technologie en Santébenj_2
États des lieux du transfert de technologie en Santé : vers une meilleure structuration des négociations d’accords publics/privés.
France Biotech, l’Association des entrepreneurs de l’innovation en santé et KPMG en France, avec le soutien de l’Agence Innovation Santé et de bpifrance, publient la 3ème édition de l’Observatoire du transfert de technologie en Santé.
Confiance et utilisation du numérique en santé, sécurité́ des données de santé, retours d’expérience de Mon espace santé... afin de mieux déceler les habitudes et les freins des Français en matière de numérique en santé, la Délégation au numérique en santé (DNS) a mené́, avec Verian (ex Kantar Public) et Harris Interactive, une vaste enquête qualitative et quantitative intitulée « Les Français et le numérique en santé ».
Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électroniqu...benj_2
Le décret définit les conditions de mise en œuvre et d'entrée en vigueur de la prescription électronique entendue comme la dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l'assurance maladie par voie électronique. Il définit également les droits des patients à l'égard de ces précisions dématérialisées et de leurs conditions d'exécution ainsi que les cas ou circonstances dans lesquels la dématérialisation pourra, par dérogation, ne pas être mise en œuvre par les professionnels.
Feuille de route décarbonation de l'industrie pharmaceutiquebenj_2
Décembre 2023: Afin de lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à la production et à la consommation de médicaments en France, le Gouvernement a annoncé un plan de décarbonation pour l'industrie pharmaceutique.
Ce guide du déposant est destiné aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Il est appelé "Guide euro-PCT" afin de le distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").
INPI : Le palmarès 2016 des déposants de brevets en France en 2016benj_2
Le Top 3 modifié et un nouvel entrant parmi les 10 premiers déposants. Des changements de stratégies de propriété industrielle. La recherche publique de plus en plus visible. Une concentration significative du nombre de demandes de brevets publiées.
16 décembre 2015 : 59 startups françaises de la e-santé se réunissent en une association, France eHealthTech, pour créer une filière du numérique en santé
1. CHARTE de TELECARDIOLOGIE
APPLIQUEE A LA TELESURVEILLANCE des PROTHESES IMPLANTEES EN RYTHMOLOGIE
Élaborée puis validée le 16 décembre 2011 par le CNPC (Conseil National Professionnel de Cardiologie) et le CNOM (Conseil
National de l’Ordre des Médecins), avec le concours de la Commission de Télémédecine de la Société Française de Cardiologie
(CTSFC).
Contributeurs : Pr Jacques Clémenty (CTSFC), Dr Laurence Guédon-Moreau (CTSFC), Pr Salem Kacet (CTSFC), Dr Arnaud Lazarus
(CTSFC), Dr Jacques Lucas (CNOM), Dr Christian Ziccarelli (CNPC).
-------------------------
Le cardiologue dispose de trois types de prothèses électroniques pour le diagnostic et le traitement des troubles du
rythme cardiaque : les stimulateurs, les défibrillateurs et les holters implantables. Ces prothèses peuvent faire l’objet
d’une télésurveillance ponctuelle à échéance calendaire et/ou continue évènementielle.
L’activité de Télémédecine, encadrée par le code de déontologie, a fait l’objet de textes législatifs et réglementaires :
- Article 78-1 de la loi du 21 juillet 2009 (dite HPST) dédié à la télémédecine et codifié sous l’article L.6316-1 du
code de la santé publique (NOR: SASX0822640L);
- Loi du 24 décembre 2009 modifiant les articles L.162-3 du code de la Sécurité sociale sur la téléconsultation
et L.4113-5 du code de la santé publique sur le partage des honoraires (NOR: BCFX0922820L);
- Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine codifié sous les articles R.6316-1 à R.6316-
11 du code de la santé publique (NOR : SASH1011044D).
Le Conseil National Professionnel de Cardiologie (structure représentative commune à la Société Française de
Cardiologie et au Syndicat National des Spécialistes des Maladies du Cœur et des Vaisseaux) et le Conseil National de
l'Ordre des Médecins ont jugé opportun de publier cette Charte sur le bon usage professionnel et déontologique de la
Télésurveillance des prothèses électroniques implantées en rythmologie.
1- Sur le plan juridique
Les acteurs de la télésurveillance sont :
- le médecin cardiologue qui exerce la télésurveillance ;
- le directeur de l’établissement, pour ce qui relève de ses responsabilités propres, lorsque cette
télésurveillance se réalise en établissement ;
- le patient bénéficiaire de la télésurveillance ;
- Les tiers technologiques concernés par les aspects techniques de la télésurveillance : industriel
fournisseur du système de télésurveillance (transmetteur, centre de service informatique,…),
réseaux des opérateurs téléphoniques fixes ou mobiles (transit des informations) et autres
prestataires de service.
Le médecin doit, conformément à l’article R.4127-71 du code de la santé publique (article 71 du code de
déontologie médicale) organiser les moyens techniques et les ressources humaines destinés à assurer la
télésurveillance. En cas de fichiers informatiques destinés à l’organisation et à la gestion de la patientèle
suivie en télécardiologie, une déclaration à la CNIL doit être effectuée et une sécurisation des outils
informatiques doit être assurée (maintenance, sauvegardes, protection contre les intrusions et antivirale,…).
Les échanges électroniques de données doivent se faire par messagerie sécurisée conformément aux
principes de l’article R.4127-73 du code de la santé publique (article 73 de la déontologie médicale) ou par le
DMP lorsque celui-ci est ouvert.
2. Le patient, pour pouvoir donner son consentement exprès, doit avoir été clairement informé, par tout
moyen, des conditions de fonctionnement de la télésurveillance :
- conditions techniques et mode de fonctionnement du système de télésurveillance proposé ;
- conditions spécifiques et modalités de fonctionnement du centre de télésurveillance (heures/jours
d’ouverture, type et pertinence des données recueillies, modalités de télésurveillance, liens avec le
médecin traitant et le cardiologue traitant du patient) ;
- respect du secret médical ;
- nécessité pour le centre de disposer des coordonnées téléphoniques (numéros de téléphone fixe
et/ou mobile) et postales du patient actualisées ;
- fourniture au patient des coordonnées du centre de télésurveillance, avec les noms et numéros de
téléphone des personnes à contacter en cas de problème ;
- information du patient sur la conduite à tenir en cas de problème survenant en dehors des heures
de fonctionnement du centre de télésurveillance ;
- engagement du patient à signaler au centre de télésurveillance ses absences prolongées, ses
changements de médecin traitant ou de cardiologue traitant, les nouveaux évènements
cardiologiques importants le concernant ainsi que les modifications de son traitement cardiologique,
notamment antithrombotique (anticoagulants, antiagrégants plaquettaires).
Le tiers technologique doit garantir, par contrat avec le(s) médecin(s) et/ou l’établissement, un accès
permanent et informatiquement sécurisé aux données personnelles de santé des patients. Il doit garantir la
confidentialité et la protection des données. S’il héberge des données de santé il doit avoir été agréé au
terme des procédures réglementaires prévues et se conformer à cette réglementation. Il doit préciser la
conduite à tenir en cas de problème technique avec la transmission et la mise à disposition des données. Il
doit assurer le remplacement du matériel obsolète ou non fonctionnel.
2- Sur le plan de la responsabilité médicale
La télésurveillance est un acte médical à part entière. Comme tout acte médical, la responsabilité du médecin est
engagée. Les personnes qui assisteraient le médecin cardiologue dans cette activité doivent avoir été spécialement
formées à la pratique. Sur le plan déontologique le médecin est toujours responsable de ses actes quels que soient
son statut et la structure où il exerce. Le cardiologue rythmologue (et/ou le centre d’implantation) est responsable du
suivi des données techniques et médicales (essentiellement rythmologiques) de la prothèse implantée, transmises par
télésurveillance. Il peut les gérer en exclusivité ou en collaboration avec le cardiologue traitant et/ou le médecin
traitant, en particulier pour les données non rythmiques. Cette cogestion doit alors être clairement définie,
logiquement par voie contractuelle. La responsabilité médicale ne saurait être engagée par une défaillance due à un
tiers technologique.
3- Le modèle économique
Le cadre de rémunération de la télésurveillance des prothèses électroniques implantées n’est pas encore défini mais
revêt un caractère indispensable au développement et à la pérennité du suivi par télécardiologie.
Le médecin et/ou l’établissement dans lequel il exerce doivent percevoir une rémunération adaptée :
1/aux charges structurelles engagées afin d’assurer l’activité de télésurveillance,
2/ aux actes de télésurveillance continue et événementielle réalisés.
En cas de gestion partagée des données au cours de la procédure de télésurveillance elle-même, la rémunération peut
être répartie entre les acteurs sur des bases contractuelles dont les points essentiels au regard des bonnes pratiques
déontologiques et professionnelles seront préconisés par les instances émettrices de cette charte. Si à la suite d’un
événement notifié par cette télésurveillance, le médecin traitant, le cardiologue traitant ou le cardiologue
rythmologue sont amenés à intervenir auprès du patient, ils perçoivent la rémunération correspondant à l’acte
réalisé.
4- Les bonnes pratiques
Les sociétés savantes Européennes et Américaines ont édité en 2008 des règles de bonnes pratiques en matière de
1
surveillance des prothèses rythmiques implantées et les conditions de mise en œuvre des actes de télémédecine sont
par ailleurs définies dans le décret n° 2010-1229, du 19 octobre 2010.
1
HRS/EHRA Expert Consensus on the Monitoring of Cardiovascular Implantable Electronic Devices (CIEDs): description of techniques, indications,
personnel, frequency and ethical considerations: developed in partnership with the Heart Rhythm Society (HRS) and the European Heart Rhythm
Association (EHRA); and in collaboration with the American College of Cardiology (ACC), the American Heart Association (AHA), the European
Society of Cardiology (ESC), the Heart Failure Association of ESC (HFA), and the Heart Failure Society of America (HFSA). Endorsed by the Heart
3. En l’absence d’événement, les patients porteurs d’un stimulateur cardiaque doivent bénéficier d’un suivi
systématique tous les 3 à 12 mois (ou plus si cliniquement indiqué) réalisable par télésurveillance calendaire, et d’une
consultation annuelle en face-à-face, les données étant archivées dans leur dossier médical.
En l’absence d’événement, les patients porteurs d’un défibrillateur cardiaque doivent bénéficier d’un suivi
systématique tous les 3 à 6 mois (ou plus si cliniquement indiqué) réalisable par télésurveillance calendaire, et d’une
consultation annuelle en face-à-face, les données étant archivées dans leur dossier médical.
La télésurveillance calendaire peut se substituer à un contrôle en face-à-face (à l’exception de la visite annuelle au
centre de stimulation/défibrillation), avec rédaction d’un compte-rendu de l’acte adressé au patient, à son médecin
traitant et au cardiologue traitant, et archivé dans le dossier médical du patient.
Si des événements télétransmis nécessitent des actes complémentaires, ces actes doivent être justifiés et leur
compte-rendu archivé.
En soutien aux organisations locales, on peut envisager la mise en place à l’échelon régional de centres de
télésurveillance drainant un volume d’activité permettant d’organiser de façon optimale le suivi des prothèses
implantées, conformément aux recommandations. Ces centres de référence assurent la réception des données de
télésurveillance et répercutent ces informations, selon leur nature, soit auprès des médecins généralistes et/ou des
cardiologues traitants, soit auprès des centres d’implantation.
*******
Rhythm Society, the European Heart Rhythm Association (a registered branch of the ESC), the American College of Cardiology, the American Heart
Association. Wilkoff BL, Auricchio A, Brugada J, Cowie M, Ellenbogen KA, Gillis AM, Hayes DL, Howlett JG, Kautzner J, Love CJ, Morgan JM, Priori SG,
Reynolds DW, Schoenfeld MH, Vardas PE; Heart Rhythm Society (HRS); European Heart Rhythm Association (EHRA); American College of Cardiology
(ACC); American Heart Association (AHA); European Society of Cardiology (ESC); Heart Failure Association of ESC (HFA); Heart Failure Society of
America (HFSA). Europace. 2008 Jun;10(6):707-25.