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Transfertde
TechnologieenSanté
Étatdeslieux,bonnespratiques&recommandations
3e
édition - 2024
KPMG. Make the Difference.
Renforcer le dialogue entre OTT françaises
et entreprises innovantes en santé
Proposer des solutions concrètes pour
l’amélioration du transfert de technologie
Comprendre les conditions d’exécution
des transferts de technologie
Communiquer aux OTT un retour d’expérience
des entreprises
Mesurer l’évolution des pratiques en matière
de transfert de technologie, en particulier
les accords de licence
Établir les points d’amélioration et proposer
une dynamique de progrès
Être force de proposition pour favoriser les
partenariats avec les acteurs publics français
Les observatoires, 3e
édition publiée en 2024
Développement d’une boite à outils
via les sous-groupes de travail
Publication de la plateforme
« France Health Tech Transfer »
NOS OBJECTIFS NOTRE MISSION NOS TRAVAUX
INTRODUCTION
LegroupedetravailTransfertdeTechnologiedeFranceBiotech
3
Transfert de Technologie en Santé
SOMMAIRE
Leprofildes
répondants
5
Lespoints
clésàretenir
11
Lesbonnes
pratiques
29
4
Transfert de Technologie en Santé
Leprofildes
répondants
5
Transfert de Technologie en Santé
PME/ETIInnovantesenSanté
Synthèse
OfficesdeTransfertdeTechnologie
33
réponses ayant réalisé un accord de licence avec la sphère
académique française DANS LES 2 DERNIÈRES ANNÉES 22 réponses
30 PME/ETI n’ont pas pu répondre aux questionnaires
car ils ne répondaient pas aux critères d'éligibilité pour cette étude.
des biotechs
sont des spin-off académiques
des biotechs
ont un dirigeant primo-entrepreneur
Accords totaux
en santé
PME créées
en santé
Biotechnologie
thérapeutique
En développement
préclinique
ou prototype
46
salariés
Âge moyen
6
ans
Profiltype
6
Le profil des répondants
33
réponses
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
Profil
58%
2023
QUEL ÂGE ?
QUEL MONTANT LEVÉ ?
DANS QUEL DOMAINE ?
Biotech thérapeutique
À QUEL STADE ? QUELS EFFECTIFS ?
30%
Medtech thérapeutique
9%
52%
Diagnostic in vitro
3%
E-Santé
des sociétés ont été
créés à partir de 2020
18%
2023
Marché
30%
Prototype
9%
Clinique
33%
Préclinique
9%
Découverte
3%
2023
> 200
6%
21 > 50
15%
11 > 20
73%
1 > 10
25%
2020
Marché
15%
Prototype
23%
Clinique
29%
Préclinique
4%
Découverte
50%
2020
Biotech thérapeutique
29%
Medtech thérapeutique
13%
Diagnostic in vitro
12%
CRO
12%
E-Santé
12%
Medtech diagnostic
10%
Autre(s)
4%
Agrotech
ÂGE MOYEN
6
Médiane
2
ans
MOYENNE
vs 9,4M€
en 2020
2,3M€ Médiane
0,47€
EFFECTIF MOYEN
vs 18
en 2020
46 Médiane
6
7
Le profil des répondants
33
réponses
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
ORIGINE SPIN-OFF
ACADÉMIQUE
FONDATEURS ISSUS
DE LA SPHÈRE ACADÉMIQUE
DIRIGEANTS ISSUS
DE LA SPHÈRE ACADÉMIQUE
CEO PRIMO-ENTREPRENEUR
DONT
Oui Des biotechs
ont pour origine
un spin-off
85% 84%
Au moins
un fondateur
94%
Oui Des biotechs
ont un dirigeant
primo-entrepreneur
82% 74%
Au moins
un dirigeant
38%
Sont à l’origine
du transfert
83%
8
Le profil des répondants
22
réponses
OTT
OTT
OTT
OTT
OTT
PME
ETI
Typologiedesaccordsdelicencegénéréssurles2dernièresannées
249
ACCORDSTOTAUX
249
ACCORDSTOTAUX
175
Accords avec
des PME établies
188
Actifs en copropriété
avec plusieurs tutelles
135
Avec mandat unique
53
Sans mandat unique
88
Accords
intégrant
le transfert
ou l’accès
aux données
de santé
Dont
57
ont été
renégociés
Environ
1 accord
sur 10 n’a
pas abouti
81
En stand by Licence*
74
PME créées
70%
avec prise de
participation
Réponse
directe
Calcul par
différence
DONT
249
ACCORDSTOTAUX
41
En copropriété
avec PME établie
et exploités par
cette même PME
DONT
DONT
DONT
* Accordant au sous-licencié le droit d’obtenir une licence
directe auprès du titulaire en cas de résiliation de la licence
entre le titulaire et le licencié.
9
Le profil des répondants
22
réponses
OTT
OTT
OTT
OTT
OTT
PME
ETI
Évolutiondunombred’accords
delicenceensanté
Évolutiondunombred’entreprises
créées paruntransfertdetechnologie
(spin-offissuedel’OTT)ensanté
dans les deux dernières années
dans les deux dernières années
22 Réponses effectives 100% Taux de réponse
22 Réponses effectives 100% Taux de réponse
5%
1 OTT
36%
8 OTT
14%
3 OTT
50%
11 OTT
En croissance En diminution
Stable
50%
11 OTT
45%
10 OTT
En croissance En diminution
Stable
La quasi-totalité considère que les accords sont soit
en croissance soit stable.
On note une légère augmentation du nombre accords
par rapport à 2020.
COMMENTAIRES
La majorité des OTT considèrent le nombre d'entreprises
créées comme étant stable ou en croissance.
14% notent une diminution par rapport à 2020.
COMMENTAIRES
10
Le profil des répondants
Lespoints
clésàretenir
Les accords de licence...
… issus de la sphère académique française
au cours des deux dernières années
11
Transfert de Technologie en Santé
Processusgénéraldecontractualisation
LE NIVEAU DE SATISFACTION SELON...
… dont 82% sont des
primo-entrepreneurs
On observe une légère amélioration
de la satisfaction des PME.
Les OTT sont globalement
satisfaits du processus
de contractualisation
avec les différents
types d’entreprises.
… avec une start-up française
avec primo-entrepreneur
PME OTT
22 Réponses
2023
2020
5,6
Moyenne
6
Médiane
5,4
Moyenne
6
Médiane
… avec une start-up française
avec entrepreneur expérimenté
22 Réponses
7,6
Moyenne
7,5
Médiane
7,3
Moyenne
8
Médiane
… avec une
PME/ETI établie
21 Réponses
7
Moyenne
6,5
Médiane
… avec une PME/ETI
établie hors France
16 Réponses
6,9
Moyenne
7
Médiane
5,3
Moyenne
5
Médiane
33 Réponses
4,8
Moyenne
5
Médiane
6,2
Moyenne
6,5
Médiane
12
Les points clés à retenir
33
réponses
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
Lenombred’accorddelicenceoudesouslicenceprovenant
delasphèreacadémique etledegrédesatisfaction
5,3
Moyenne
Issus de la sphère
académique en France
Issus de partenariats
non subventionnés par
des programmes de
financement gouvernementaux
Issus de partenariats subventionnés
par des financements publics
entre l’entreprise et la sphère
académique en France
5
Moyenne
3,1
Moyenne
62% 24%
14%
13
Les points clés à retenir
Délaisurlanégociation
LET0 MARQUANT LE DÉBUT DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION DE L’ACCORD SELON...
Pour
6%
PME
Pour
18%
OTT
Pour
30%
PME
Pour
27%
OTT
Pour
18%
PME
Pour
36%
OTT
Pour
9%
PME
Pour
6%
PME
Pour
18%
OTT
Pour
30%
PME
1er
contact
avec le chercheur
1er
contact
OTT / Entreprise
Signature
du CDA
Fourniture
des éléments
de négociation
Fourniture
d’une LOI
par l’OTT
Due Diligence + BP
Fourniture
d’unTerm-Sheet
par l’OTT
Accord sur
l’ensemble
des termes
Signature
de l’accord
14
Les points clés à retenir
LES DÉLAISTOTAUX ET SATISFACTION DU POINT DE VUE DES…
OTT
21 Réponses 15 Réponses
2023
AVEC UNE START-UP EN CRÉATION
Durée moyenne entre la date de fourniture du Business Plan
et la signature formelle de l’accord
AVEC UNE PME ÉTABLIE
Durée moyenne entre la date de fourniture du Business Plan
et la signature formelle de l’accord
5,1
mois
2020
8,7
mois
21 Réponses 14 Réponses
2023
6,7
mois
2020
10,3
mois
5,8 5,7
5,7 5,5
33 Réponses
2023
DURÉE MOYENNE
PME
de la date de fourniture des éléments constitutifs de la
négociation (Due Diligences sur l’actif et présentation du BP
de l’actif) jusqu’à la signature formelle de l’accord final ?
T0 marquant le début du processus de négociation jusqu’à
la signature formelle de l’accord final ?
11,5
mois
33 Réponses
2023
8
mois 2020
11,9
mois
5,5
5 5
15
Les points clés à retenir
Délaidesignature
DURÉE MOYENNE
PME
27
Réponses
6
21
Réponses
6,5
LES DÉLAIS DU PARCOURS DE SIGNATURE ET SATISFACTION DU POINT DE VUE DES…
OTT
Du processus de signature
(depuis l’accord sur l’ensemble
des termes jusqu’à la signature)
AVEC UNE START-UP EN CRÉATION
Durée moyenne du parcours de signature du contrat
depuis l’accord sur l’ensemble des termes
jusqu’à la signature formelle de l’accord ?
83% des OTT ont mis en place un processus
de signature électronique (vs 73% en 2020).
45% des PME ont déclaré avoir bénéficié
d’un processus de signature éléctronique.
AVEC UNE PME ÉTABLIE
Durée moyenne du parcours de signature du contrat
depuis l’accord sur l’ensemble des termes
jusqu’à la signature formelle de l’accord ?
2023
2023
2020
2020
Moyenne
5,7 semaines
Médiane
4 semaines
20
Réponses
7,2
Moyenne
4,2 semaines
Médiane
2 semaines
Moyenne
4 semaines
18
Réponses
7,1
Moyenne
2
semaines
2023
2020
20
Réponses
7
Moyenne
4,5 semaines
Médiane
2 semaines
15
Réponses
6,4
Moyenne
3
semaines
16
Les points clés à retenir
Lesmodalitésdenégociation
Selon les PME, dans 61% des cas, l’interlocuteur
principal côté OTT était un profil business developer
et dans 39% un profil juridique.
ACCOMPAGNEMENT PROCESSUS DE DÉCISION
LES INTERLOCUTEURS
85%
PME
33 réponses
36%
22 réponses
OTT
…se sont fait accompagner
Un conseil
en propriété
intellectuelle
Un avocat Un autre
conseil*
PME
OTT
*par exemple : un médiateur,
un conseil en valorisation et évaluation
Ils se sont fait accompagnés par
…du côté de l’entreprise sont
CEO
91%
contre 90%
en 2020
Business Dev
12%
contre 30%
en 2020
Avocat / Juriste
64%
contre 50%
en 2020
…du côté de l’OTT sont
2020
PME 53% OTT 58%
5%
33% 31%
67%
14%
18%
PME
OTT
32 Réponses
22 Réponses
Les PME ont déclaré dans
66%
des cas avoir été informées du processus
de décision en interne des OTT.
Les OTT ont déclaré dans
91%
des cas avoir été informées du processus
de décision en interne des PME.
Profils
Juridiques
77%
contre 86%
en 2020
Chargé de
valorisation
13%
contre 35%
en 2020
Profil
Business Dev
73%
contre 77%
en 2020
17
Les points clés à retenir
33
réponses
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
Lesmodalitésdenégociation-focuscopropriété
On constate que les ¾ des projets sont
en copropriété avec plusieurs tutelles.
Part des PME copropriétaire de l’actif Part des projets en copropriété avec plusieurs tutelles
33 Réponses effectives 100% Taux de réponse 33 Réponses effectives 100% Taux de réponse
76%
(25)
Non
24%
(8)
Oui
76%
(25)
Oui
24%
(8)
Non
DANS LE DERNIER ACCORD DE LICENCE
18
Les points clés à retenir
Lesmodalitésdenégociation-focuslemandatunique
PME OTT
14
réponses
Dans des deux dernières années, le
temps nécessaire pour aboutir à la
mise en place du mandataire unique
en cas de copropriété avec différentes
tutelles et le niveau de satisfaction.
Moyenne
3,9 semaines
Médiane
5 semaines
Dans le dernier accord de licence côté PME.
Réponses très
variées en termes
de délais déclarés
sans mandataire
unique (3 et 18 mois).
NB : seulement 2 cas déclarent ne pas avoir eu recours à un mandataire
unique dans le cadre de licence en copropriété avec plusieurs tutelles.
Présence du mandataire unique
25 Réponses effectives
76% Taux de réponse
92%
Oui
8%
Non
ANALYSE
En 2023, 92% des
PME ont déclaré
avoir eu un
mandataire unique,
alors qu’en 2020, on
notait qu’il s’agissait
de 84% des PME.
Cependant, même
lorsqu’ils avaient un
mandataire unique
22% des sociétés
ont déclaré avoir dû
discuter avec les
autres organismes
ayant donné mandat
à un OTT.
19
Les points clés à retenir
Lesélémentsdenégociation
DueDiligences
Et en 2020
Les OTT considèrent en
avoir demandé dans 91%
alors que les PME
considèrent avoir fourni
dans 50% en 2020.
Les OTT déclarent
en avoir fourni dans 66%
alors que les PME
déclarent en avoir
reçu dans 43%.
Les OTT déclarent
en avoir fourni dans 26%
des cas alors que les PME
déclarent en avoir reçu
dans aucun cas.
Les PME déclarent
en avoir fourni dans 70%
des cas alors que les OTT
déclarent en avoir reçu
dans seulement 13%.
Les OTT déclarent en avoir demandé dans 91%
des cas et les PME considèrent en avoir fourni
dans 88% des cas.
Pland’affaires(BP)
Les OTT déclarent en avoir fourni
systématiquement dans 50% des cas ou
fréquemment 32%. Les PME déclarent en avoir
reçu dans 61% des cas (vs. 43% en 2020).
Term-Sheet
Les OTT déclarent en avoir fourni fréquemment
dans 28% des cas alors que les PME déclarent
en avoir reçu que dans 8% des cas.
Dans 72% des cas, les OTT déclarent ne fournir
jamais ou rarement des comparables.
Les PME déclarent en avoir fourni dans 45%
des cas alors que les OTT déclarent en avoir
reçu très rarement dans 82% des cas.
Seulement 18% en ont reçu fréquemment
lors des 2 dernières années.
Comparables
des PME déclarent avoir réalisé
une Due Diligences
(vs 50% en 2020)
47%
Top3desDueDiligencesréalisées
PME 15 Réponses
#1
Audit IP (Etude de brevetabilité /
liberté d’exploitation « FTO » / savoir-faire)
#2 ex æquo
Audit de la qualité des données
expérimentales générées objet de l’accord
Audit des opportunités de développement
(marché, concurrence, BP…)
20
Les points clés à retenir
33
réponses
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
Lesélémentsdenégociation-focusDueDiligences
Seulement LesDueDiligencesconduitesparlesPME
des PME conduisent une Due Diligence
(vs 49% en 2020)
Connaissance préalable de l’actif, due notamment au fait
que les fondateurs ont eux-mêmes développé l’actif.
47%
32 Réponses effectives 97% Taux de réponse
15 Réponses effectives 100% Taux de réponse
Licence à mettre en place pour exploitation.
La Due Diligence est une méthode sous-employée
et actuellement pas au standard industriel.
73%
Audit IP (Etude de brevetabilité / liberté d’exploitation « FTO » / savoir-faire
60%
Audit de la qualité des données expérimentales générées objet de l’accord
60%
Audit des opportunités de développement (marché, concurrence, BP…)
7%
Autre : validité de mise en oeuvre technique du brevet pendant la négociation
AbsencedeDueDiligence-pourquoi?
21
Les points clés à retenir
33
réponses
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
PME
ETI
Pourquoi?
des PME n’ayant pas reçu de comparables,
considèrent qu’ils auraient pu être utiles
70%
30 Réponses effectives 91% Taux de réponse
Avoir un référentiel sur les taux de redevances,
de prise de participation, etc.
Comprendre la position de l’OTT.
Pour évaluer la cohérence des conditions financières.
Disponibles via notre avocat et nos expériences passées.
des PME ont fourni à l’OTT un plan d’affaires
(vs. 68% en 2020)
88%
33 Réponses effectives 100% Taux de réponse
On note une amélioration significative,
voire une systématisation de la fourniture
d’un plan d’affaires par les PME.
CADRAGE GÉNÉRAL DE L’ACCORD PRÉALABLE
À LA NÉGOCIATION
Dans plus de 90% des cas, les OTT déclarent utiliser
le Business Plan et l’analyse interne de la valeur pour
cadrer l’accord général préalable à la négociation.
22
Les points clés à retenir
Lesprincipalesdifficultésrencontréesdanslanégociation
TOP 3 DESTYPOLOGIES DE DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Liées aux
interlocuteurs
Liées aux
droits concédés
39%
29%
14%
Liées aux conditions
de partage de valeur
Liées aux conditions
de partage de valeur
Liées aux
interlocuteurs
Liées aux
droits concédés
47%
25%
14%
PME 33 réponses
OTT 22 réponses
23
Les points clés à retenir
Principalesconséquencesdesdifficultésrencontréesdanslanégociation
PME 33 réponses
OTT 22 réponses
40%
Délais sur la négociation
(de 3 à 6 mois)
12%
Délais sur la
négociation
(de 3 à
6 mois)
37%
Délais sur la négociation
(supérieur à 6 mois)
42%
Délais sur la négociation
(supérieur à 6 mois)
10%
Pas
d’impact
majeur
16%
Pas
d’impact
majeur
Difficultés à réaliser
des accords industriels
sur l’actif licencié
Difficultés à réaliser
des accords industriels
sur l’actif licencié
7%
6%
Difficultés pour trouver
des fonds afin de financer
le développement
de l’actif
21%
Difficultés pour trouver
des fonds afin de financer
le développement
de l’actif
9%
24
Les points clés à retenir
22
réponses
OTT
OTT
OTT
OTT
OTT
PME
ETI
Lesconditionshabituellesinscrites
LES CONDITIONS HABITUELLES INSCRITES DANS LES LICENCES SIGNÉES AVEC LES START-UP EN CRÉATION
82%
Royalties liés seulement à la génération
de chiffre d’affaires sur l’exploitation l’actif
82%
Milestones
77%
Upfront
73%
Milestones liés à l’atteinte de jalon technique
indépendamment de la génération de chiffre
d’affaires sur l’exploitation de l’actif
73%
Milestones liés à l’obtention de financement
indépendamment de la génération de chiffre
d’affaires sur l’exploitation l’actif
64%
Remboursement de frais de PI antérieure
45%
Prise de participation au capital
32%
Mise en place d’un accord
de collaboration joint à la licence
OTT 22 réponses
Dans 36% des cas les OTT déclarent que
leurs pratiques sont connues de tous et
facilement identifiable et le plus souvent
il s’agit d’un document juridique interne.
Pourquellesraisonscen'estpasautomatique?
Secret de négociation / Confidentialité.
Elles sont proposées en fonction du profil du partenaire,
de ses souhaits, de son modèle d'affaires...
Communiquer de manière transparente et régulière aux
interlocuteurs (SU, investisseurs, business angel, porteurs
de projets, incubateurs mais sans communication
générale car le sujet reste complexe ; le sujet nécessite
un accompagnement, une discussion.
25
Les points clés à retenir
Lesfacturesclésdelaréussite
Qualité
de la
protection
intellectuelle
Qualité
de la
technologie
licenciée
Valeur
potentielle
de la
technologie
En2020,
lafacilité
d’accèsau
savoir-faire
duchercheur
étaiten
3e
place
LES PRINCIPAUX FACTEURS CLÉS DE LA RÉUSSITE D’UN ACCORD DE LICENCE SONT
26
Les points clés à retenir
Larenégociation
des PME ont renégocié au moins une fois leurs accords dans
les deux dernières années (cela concerne 23% des accords).
Les clauses financières
(50% des sociétés)
Les droits d’exploitation
(40% des sociétés)
PME 33 réponses
OTT 22 réponses
LES RAISONS ET LES CLAUSES
En
2023
27%
27% des OTT ont renégocié au moins un accord
dans les deux dernières années.
En
2023
40%
40%
En
2020
18%
Lesraisons 9 Réponses
Lesclauses
Les clauses financières
(100% des OTT)
Les droits d’exploitation
(56% des OTT)
Lesraisons 9 Réponses
Lesclauses
100%
Difficultés financières de l'entreprise
89%
Changement de stratégie de l'entreprise
56%
Non atteinte des jalons de développement
de l'actif
44%
Difficultés liées à l'exploitation de l'actif
33%
Levée de fonds de l'entreprise
33%
Changement de stratégie de l'entreprise
22%
Difficultés rencontrées sur l'IP (maintien
des brevets, dépendance à d'autres brevets)
22%
Levée de fonds de l'entreprise
11%
Difficultés financières de l'entreprise
11%
Extension du périmètre
Les renégociations
ont permis de répondre
aux attentes fixées
fréquemment et
systématiquement
dans 100% des cas !
27
Les points clés à retenir
Larenonciation
LES FAITS
A l’initiative de qui ?
LES RAISONS DE LA RENONCIATION
ont fait l’objet d’une renonciation
dans les deux dernières années
(vs. 10% en 2020).
28négociations
ont dû renoncer avant la mise en place de l’accord
(vs 13% en 2020)
Management
de l’entreprise
15%
80% Office
deTransfert
deTechnologie
20% Management
60% Partenaires
industriels
20%
OTT
20%
ont renoncé à au moins
un accord lors des deux
dernières années.
10OTTsur22
PME 5 Réponses
33 Réponses
2023 2020
OTT 12 Réponses
42%
42%
Difficultés liées à l'entreprise
Difficultés liées intrinsèquement à l’actif
33%
33%
Changement de stratégie de l’entreprise
25%
Difficultés liées à l’interlocuteur
25%
Pas d’accord avec mandataire unique
38%
Les conditions financières
Difficultés liées à l’interlocuteur
8%
Pas d’accord avec mandataire unique
CôtéPME
CôtéOTT
28
Les points clés à retenir
Lesbonnes
pratiques...
… à mettre en œuvre
29
Transfert de Technologie en Santé
Miseenpratiquedesbonnespratiquesidentifiéesen2020
LA PART DES PME ET OTT AYANT PERÇU DES AMÉLIORATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES SUIVANTES
41%
Accès à des formations pour une meilleure compréhension des enjeux
15%
32%
Communication en amont des pratiques et standards des OTT
(politique de licensing et track record)
24%
55%
Accompagnement des entrepreneurs dans la négociation
(tiers ou conseils compétents)
33%
64%
Limiter le nombre d’interlocuteurs, raccourcir les délais grâce à des interactions
plus fréquentes, raccourcir les délais de signature
45%
45%
Faciliter l’accès aux benchmarks, généraliser l’usage de templates
sur les différents types d’accord et les adapter
Chaque réponse a été évaluée avec une option « non applicable ».
OTT
PME
12%
Deplus,dans50%
descas,lesOTT
ontdéclaréêtre
favorableaupartage
debenchmarkset
conditionsdepartage
devaleurdesaccords
defaçonanonyme.
30
Les bonnes pratiques
Bonnespratiquesetrecommandations
FACILITER L’ACCÈS ET L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS
FACILITER LES ÉCHANGES ET LES INTERACTIONS
FAVORISER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PRATIQUES ET DES ENJEUX DE CHACUN

Limiter le nombre d’interlocuteurs, raccourir les délais grâce à des interactions
plus fréquentes, raccourcir les délais de signature.

Évaluer la performance et la satisfaction aux délais de réponse et de finalisation
de l’accord.

Dialogue et bienveillance dans les échanges.

Intensifier le rôle des Chargés de valorisation dans la négociation côté OTT.

Accompagnement des entrepreneurs dans la négociation (juriste/avocat).
Besoin d’identification des avocats compétents pour les accompagner.

Opportunités de développer des réseaux d’expertises (entrepreneurs
et indépendants experts du secteur).

Côté OTT :
- description du process dans sa globalité ;
- encourager la création d’une base de données communes aux OTT sur les négociations tenues de façon anonyme
afin d’obtenir un référentiel plus large ;
- faciliter l’accès aux benchmarks / comparables généraliser l’usage de templates sur les différents types d’accords
et les adapter ;
- définition précise du T0 par l’OTT afin d’en informer la PME lors du passage en phase de négociation ;
- mise en place et fourniture d’un Term Sheet clair et envoi avant la rédaction d’un contrat.

Côté PME :
- fourniture systématique
du Business Plan et d’un plan
de développement de l’actif ;
- faciliter l’accès aux
benchmarks / comparables.

Communication en amont des pratiques et standards des OTT
(politique de licensing et track record).

Harmonisation entre les OTT sur le process de négociation
(notamment la définition d’un T0 commun).

Mise en place de formations pour une meilleure compréhension
des enjeux de chaque partie.

Pour les primo entrepreneurs :
- centralisation et mise à disposition de standards de négociation de licence
et de contrats de collaborations via une boite à outils sur un espace dédié
« France Health Tech Transfer » et via Bpifrance et les Deeptech ;
- formation sur l’entreprenariat et sur les problématiques business, mise
en place de mentors pour les primo entrepreneurs (CEO expérimentés)
au sein des accélérateurs et incubateurs.
31
Les bonnes pratiques
FRANCEBIOTECHREMERCIE
ET SES CONTRIBUTEURS :
SES PARTENAIRES :
2
Transfert de Technologie en Santé
Contacts
KPMG
Cédric Adens
Associé
Responsable activités Healthtechs
cadens@kpmg.fr
Clémentine Masson
Manager Business developpement Life Science
clementinemasson@kpmg.fr
Mathieu Schohn
Associé
Responsable du secteur Life Science
mschohn@kpmg.fr
FRANCE BIOTECH
Franck Mouthon
Président
franck.mouthon@france-biotech.org
Olivier Chabanon
Directeur Général
olivier.chabanon@france-biotech.org
Chloé Evans
Adjointe au Directeur Général
et Responsable des études sectorielles
chloe.evans@france-biotech.org
kpmg.fr france-biotech.fr
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fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions
sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de
droit anglais (« private company limited by guarantee »). KPMG International et ses entités liées ne proposent pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International
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à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence
par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Direction de la Communication - OLIVER - Janvier 2024.
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3ème édition de l’Observatoire du transfert de technologie en Santé

  • 2. Renforcer le dialogue entre OTT françaises et entreprises innovantes en santé Proposer des solutions concrètes pour l’amélioration du transfert de technologie Comprendre les conditions d’exécution des transferts de technologie Communiquer aux OTT un retour d’expérience des entreprises Mesurer l’évolution des pratiques en matière de transfert de technologie, en particulier les accords de licence Établir les points d’amélioration et proposer une dynamique de progrès Être force de proposition pour favoriser les partenariats avec les acteurs publics français Les observatoires, 3e édition publiée en 2024 Développement d’une boite à outils via les sous-groupes de travail Publication de la plateforme « France Health Tech Transfer » NOS OBJECTIFS NOTRE MISSION NOS TRAVAUX INTRODUCTION LegroupedetravailTransfertdeTechnologiedeFranceBiotech 3 Transfert de Technologie en Santé
  • 5. PME/ETIInnovantesenSanté Synthèse OfficesdeTransfertdeTechnologie 33 réponses ayant réalisé un accord de licence avec la sphère académique française DANS LES 2 DERNIÈRES ANNÉES 22 réponses 30 PME/ETI n’ont pas pu répondre aux questionnaires car ils ne répondaient pas aux critères d'éligibilité pour cette étude. des biotechs sont des spin-off académiques des biotechs ont un dirigeant primo-entrepreneur Accords totaux en santé PME créées en santé Biotechnologie thérapeutique En développement préclinique ou prototype 46 salariés Âge moyen 6 ans Profiltype 6 Le profil des répondants
  • 6. 33 réponses PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI Profil 58% 2023 QUEL ÂGE ? QUEL MONTANT LEVÉ ? DANS QUEL DOMAINE ? Biotech thérapeutique À QUEL STADE ? QUELS EFFECTIFS ? 30% Medtech thérapeutique 9% 52% Diagnostic in vitro 3% E-Santé des sociétés ont été créés à partir de 2020 18% 2023 Marché 30% Prototype 9% Clinique 33% Préclinique 9% Découverte 3% 2023 > 200 6% 21 > 50 15% 11 > 20 73% 1 > 10 25% 2020 Marché 15% Prototype 23% Clinique 29% Préclinique 4% Découverte 50% 2020 Biotech thérapeutique 29% Medtech thérapeutique 13% Diagnostic in vitro 12% CRO 12% E-Santé 12% Medtech diagnostic 10% Autre(s) 4% Agrotech ÂGE MOYEN 6 Médiane 2 ans MOYENNE vs 9,4M€ en 2020 2,3M€ Médiane 0,47€ EFFECTIF MOYEN vs 18 en 2020 46 Médiane 6 7 Le profil des répondants
  • 7. 33 réponses PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI ORIGINE SPIN-OFF ACADÉMIQUE FONDATEURS ISSUS DE LA SPHÈRE ACADÉMIQUE DIRIGEANTS ISSUS DE LA SPHÈRE ACADÉMIQUE CEO PRIMO-ENTREPRENEUR DONT Oui Des biotechs ont pour origine un spin-off 85% 84% Au moins un fondateur 94% Oui Des biotechs ont un dirigeant primo-entrepreneur 82% 74% Au moins un dirigeant 38% Sont à l’origine du transfert 83% 8 Le profil des répondants
  • 8. 22 réponses OTT OTT OTT OTT OTT PME ETI Typologiedesaccordsdelicencegénéréssurles2dernièresannées 249 ACCORDSTOTAUX 249 ACCORDSTOTAUX 175 Accords avec des PME établies 188 Actifs en copropriété avec plusieurs tutelles 135 Avec mandat unique 53 Sans mandat unique 88 Accords intégrant le transfert ou l’accès aux données de santé Dont 57 ont été renégociés Environ 1 accord sur 10 n’a pas abouti 81 En stand by Licence* 74 PME créées 70% avec prise de participation Réponse directe Calcul par différence DONT 249 ACCORDSTOTAUX 41 En copropriété avec PME établie et exploités par cette même PME DONT DONT DONT * Accordant au sous-licencié le droit d’obtenir une licence directe auprès du titulaire en cas de résiliation de la licence entre le titulaire et le licencié. 9 Le profil des répondants
  • 9. 22 réponses OTT OTT OTT OTT OTT PME ETI Évolutiondunombred’accords delicenceensanté Évolutiondunombred’entreprises créées paruntransfertdetechnologie (spin-offissuedel’OTT)ensanté dans les deux dernières années dans les deux dernières années 22 Réponses effectives 100% Taux de réponse 22 Réponses effectives 100% Taux de réponse 5% 1 OTT 36% 8 OTT 14% 3 OTT 50% 11 OTT En croissance En diminution Stable 50% 11 OTT 45% 10 OTT En croissance En diminution Stable La quasi-totalité considère que les accords sont soit en croissance soit stable. On note une légère augmentation du nombre accords par rapport à 2020. COMMENTAIRES La majorité des OTT considèrent le nombre d'entreprises créées comme étant stable ou en croissance. 14% notent une diminution par rapport à 2020. COMMENTAIRES 10 Le profil des répondants
  • 10. Lespoints clésàretenir Les accords de licence... … issus de la sphère académique française au cours des deux dernières années 11 Transfert de Technologie en Santé
  • 11. Processusgénéraldecontractualisation LE NIVEAU DE SATISFACTION SELON... … dont 82% sont des primo-entrepreneurs On observe une légère amélioration de la satisfaction des PME. Les OTT sont globalement satisfaits du processus de contractualisation avec les différents types d’entreprises. … avec une start-up française avec primo-entrepreneur PME OTT 22 Réponses 2023 2020 5,6 Moyenne 6 Médiane 5,4 Moyenne 6 Médiane … avec une start-up française avec entrepreneur expérimenté 22 Réponses 7,6 Moyenne 7,5 Médiane 7,3 Moyenne 8 Médiane … avec une PME/ETI établie 21 Réponses 7 Moyenne 6,5 Médiane … avec une PME/ETI établie hors France 16 Réponses 6,9 Moyenne 7 Médiane 5,3 Moyenne 5 Médiane 33 Réponses 4,8 Moyenne 5 Médiane 6,2 Moyenne 6,5 Médiane 12 Les points clés à retenir
  • 12. 33 réponses PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI Lenombred’accorddelicenceoudesouslicenceprovenant delasphèreacadémique etledegrédesatisfaction 5,3 Moyenne Issus de la sphère académique en France Issus de partenariats non subventionnés par des programmes de financement gouvernementaux Issus de partenariats subventionnés par des financements publics entre l’entreprise et la sphère académique en France 5 Moyenne 3,1 Moyenne 62% 24% 14% 13 Les points clés à retenir
  • 13. Délaisurlanégociation LET0 MARQUANT LE DÉBUT DU PROCESSUS DE NÉGOCIATION DE L’ACCORD SELON... Pour 6% PME Pour 18% OTT Pour 30% PME Pour 27% OTT Pour 18% PME Pour 36% OTT Pour 9% PME Pour 6% PME Pour 18% OTT Pour 30% PME 1er contact avec le chercheur 1er contact OTT / Entreprise Signature du CDA Fourniture des éléments de négociation Fourniture d’une LOI par l’OTT Due Diligence + BP Fourniture d’unTerm-Sheet par l’OTT Accord sur l’ensemble des termes Signature de l’accord 14 Les points clés à retenir
  • 14. LES DÉLAISTOTAUX ET SATISFACTION DU POINT DE VUE DES… OTT 21 Réponses 15 Réponses 2023 AVEC UNE START-UP EN CRÉATION Durée moyenne entre la date de fourniture du Business Plan et la signature formelle de l’accord AVEC UNE PME ÉTABLIE Durée moyenne entre la date de fourniture du Business Plan et la signature formelle de l’accord 5,1 mois 2020 8,7 mois 21 Réponses 14 Réponses 2023 6,7 mois 2020 10,3 mois 5,8 5,7 5,7 5,5 33 Réponses 2023 DURÉE MOYENNE PME de la date de fourniture des éléments constitutifs de la négociation (Due Diligences sur l’actif et présentation du BP de l’actif) jusqu’à la signature formelle de l’accord final ? T0 marquant le début du processus de négociation jusqu’à la signature formelle de l’accord final ? 11,5 mois 33 Réponses 2023 8 mois 2020 11,9 mois 5,5 5 5 15 Les points clés à retenir
  • 15. Délaidesignature DURÉE MOYENNE PME 27 Réponses 6 21 Réponses 6,5 LES DÉLAIS DU PARCOURS DE SIGNATURE ET SATISFACTION DU POINT DE VUE DES… OTT Du processus de signature (depuis l’accord sur l’ensemble des termes jusqu’à la signature) AVEC UNE START-UP EN CRÉATION Durée moyenne du parcours de signature du contrat depuis l’accord sur l’ensemble des termes jusqu’à la signature formelle de l’accord ? 83% des OTT ont mis en place un processus de signature électronique (vs 73% en 2020). 45% des PME ont déclaré avoir bénéficié d’un processus de signature éléctronique. AVEC UNE PME ÉTABLIE Durée moyenne du parcours de signature du contrat depuis l’accord sur l’ensemble des termes jusqu’à la signature formelle de l’accord ? 2023 2023 2020 2020 Moyenne 5,7 semaines Médiane 4 semaines 20 Réponses 7,2 Moyenne 4,2 semaines Médiane 2 semaines Moyenne 4 semaines 18 Réponses 7,1 Moyenne 2 semaines 2023 2020 20 Réponses 7 Moyenne 4,5 semaines Médiane 2 semaines 15 Réponses 6,4 Moyenne 3 semaines 16 Les points clés à retenir
  • 16. Lesmodalitésdenégociation Selon les PME, dans 61% des cas, l’interlocuteur principal côté OTT était un profil business developer et dans 39% un profil juridique. ACCOMPAGNEMENT PROCESSUS DE DÉCISION LES INTERLOCUTEURS 85% PME 33 réponses 36% 22 réponses OTT …se sont fait accompagner Un conseil en propriété intellectuelle Un avocat Un autre conseil* PME OTT *par exemple : un médiateur, un conseil en valorisation et évaluation Ils se sont fait accompagnés par …du côté de l’entreprise sont CEO 91% contre 90% en 2020 Business Dev 12% contre 30% en 2020 Avocat / Juriste 64% contre 50% en 2020 …du côté de l’OTT sont 2020 PME 53% OTT 58% 5% 33% 31% 67% 14% 18% PME OTT 32 Réponses 22 Réponses Les PME ont déclaré dans 66% des cas avoir été informées du processus de décision en interne des OTT. Les OTT ont déclaré dans 91% des cas avoir été informées du processus de décision en interne des PME. Profils Juridiques 77% contre 86% en 2020 Chargé de valorisation 13% contre 35% en 2020 Profil Business Dev 73% contre 77% en 2020 17 Les points clés à retenir
  • 17. 33 réponses PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI Lesmodalitésdenégociation-focuscopropriété On constate que les ¾ des projets sont en copropriété avec plusieurs tutelles. Part des PME copropriétaire de l’actif Part des projets en copropriété avec plusieurs tutelles 33 Réponses effectives 100% Taux de réponse 33 Réponses effectives 100% Taux de réponse 76% (25) Non 24% (8) Oui 76% (25) Oui 24% (8) Non DANS LE DERNIER ACCORD DE LICENCE 18 Les points clés à retenir
  • 18. Lesmodalitésdenégociation-focuslemandatunique PME OTT 14 réponses Dans des deux dernières années, le temps nécessaire pour aboutir à la mise en place du mandataire unique en cas de copropriété avec différentes tutelles et le niveau de satisfaction. Moyenne 3,9 semaines Médiane 5 semaines Dans le dernier accord de licence côté PME. Réponses très variées en termes de délais déclarés sans mandataire unique (3 et 18 mois). NB : seulement 2 cas déclarent ne pas avoir eu recours à un mandataire unique dans le cadre de licence en copropriété avec plusieurs tutelles. Présence du mandataire unique 25 Réponses effectives 76% Taux de réponse 92% Oui 8% Non ANALYSE En 2023, 92% des PME ont déclaré avoir eu un mandataire unique, alors qu’en 2020, on notait qu’il s’agissait de 84% des PME. Cependant, même lorsqu’ils avaient un mandataire unique 22% des sociétés ont déclaré avoir dû discuter avec les autres organismes ayant donné mandat à un OTT. 19 Les points clés à retenir
  • 19. Lesélémentsdenégociation DueDiligences Et en 2020 Les OTT considèrent en avoir demandé dans 91% alors que les PME considèrent avoir fourni dans 50% en 2020. Les OTT déclarent en avoir fourni dans 66% alors que les PME déclarent en avoir reçu dans 43%. Les OTT déclarent en avoir fourni dans 26% des cas alors que les PME déclarent en avoir reçu dans aucun cas. Les PME déclarent en avoir fourni dans 70% des cas alors que les OTT déclarent en avoir reçu dans seulement 13%. Les OTT déclarent en avoir demandé dans 91% des cas et les PME considèrent en avoir fourni dans 88% des cas. Pland’affaires(BP) Les OTT déclarent en avoir fourni systématiquement dans 50% des cas ou fréquemment 32%. Les PME déclarent en avoir reçu dans 61% des cas (vs. 43% en 2020). Term-Sheet Les OTT déclarent en avoir fourni fréquemment dans 28% des cas alors que les PME déclarent en avoir reçu que dans 8% des cas. Dans 72% des cas, les OTT déclarent ne fournir jamais ou rarement des comparables. Les PME déclarent en avoir fourni dans 45% des cas alors que les OTT déclarent en avoir reçu très rarement dans 82% des cas. Seulement 18% en ont reçu fréquemment lors des 2 dernières années. Comparables des PME déclarent avoir réalisé une Due Diligences (vs 50% en 2020) 47% Top3desDueDiligencesréalisées PME 15 Réponses #1 Audit IP (Etude de brevetabilité / liberté d’exploitation « FTO » / savoir-faire) #2 ex æquo Audit de la qualité des données expérimentales générées objet de l’accord Audit des opportunités de développement (marché, concurrence, BP…) 20 Les points clés à retenir
  • 20. 33 réponses PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI Lesélémentsdenégociation-focusDueDiligences Seulement LesDueDiligencesconduitesparlesPME des PME conduisent une Due Diligence (vs 49% en 2020) Connaissance préalable de l’actif, due notamment au fait que les fondateurs ont eux-mêmes développé l’actif. 47% 32 Réponses effectives 97% Taux de réponse 15 Réponses effectives 100% Taux de réponse Licence à mettre en place pour exploitation. La Due Diligence est une méthode sous-employée et actuellement pas au standard industriel. 73% Audit IP (Etude de brevetabilité / liberté d’exploitation « FTO » / savoir-faire 60% Audit de la qualité des données expérimentales générées objet de l’accord 60% Audit des opportunités de développement (marché, concurrence, BP…) 7% Autre : validité de mise en oeuvre technique du brevet pendant la négociation AbsencedeDueDiligence-pourquoi? 21 Les points clés à retenir
  • 21. 33 réponses PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI PME ETI Pourquoi? des PME n’ayant pas reçu de comparables, considèrent qu’ils auraient pu être utiles 70% 30 Réponses effectives 91% Taux de réponse Avoir un référentiel sur les taux de redevances, de prise de participation, etc. Comprendre la position de l’OTT. Pour évaluer la cohérence des conditions financières. Disponibles via notre avocat et nos expériences passées. des PME ont fourni à l’OTT un plan d’affaires (vs. 68% en 2020) 88% 33 Réponses effectives 100% Taux de réponse On note une amélioration significative, voire une systématisation de la fourniture d’un plan d’affaires par les PME. CADRAGE GÉNÉRAL DE L’ACCORD PRÉALABLE À LA NÉGOCIATION Dans plus de 90% des cas, les OTT déclarent utiliser le Business Plan et l’analyse interne de la valeur pour cadrer l’accord général préalable à la négociation. 22 Les points clés à retenir
  • 22. Lesprincipalesdifficultésrencontréesdanslanégociation TOP 3 DESTYPOLOGIES DE DIFFICULTÉS RENCONTRÉES Liées aux interlocuteurs Liées aux droits concédés 39% 29% 14% Liées aux conditions de partage de valeur Liées aux conditions de partage de valeur Liées aux interlocuteurs Liées aux droits concédés 47% 25% 14% PME 33 réponses OTT 22 réponses 23 Les points clés à retenir
  • 23. Principalesconséquencesdesdifficultésrencontréesdanslanégociation PME 33 réponses OTT 22 réponses 40% Délais sur la négociation (de 3 à 6 mois) 12% Délais sur la négociation (de 3 à 6 mois) 37% Délais sur la négociation (supérieur à 6 mois) 42% Délais sur la négociation (supérieur à 6 mois) 10% Pas d’impact majeur 16% Pas d’impact majeur Difficultés à réaliser des accords industriels sur l’actif licencié Difficultés à réaliser des accords industriels sur l’actif licencié 7% 6% Difficultés pour trouver des fonds afin de financer le développement de l’actif 21% Difficultés pour trouver des fonds afin de financer le développement de l’actif 9% 24 Les points clés à retenir
  • 24. 22 réponses OTT OTT OTT OTT OTT PME ETI Lesconditionshabituellesinscrites LES CONDITIONS HABITUELLES INSCRITES DANS LES LICENCES SIGNÉES AVEC LES START-UP EN CRÉATION 82% Royalties liés seulement à la génération de chiffre d’affaires sur l’exploitation l’actif 82% Milestones 77% Upfront 73% Milestones liés à l’atteinte de jalon technique indépendamment de la génération de chiffre d’affaires sur l’exploitation de l’actif 73% Milestones liés à l’obtention de financement indépendamment de la génération de chiffre d’affaires sur l’exploitation l’actif 64% Remboursement de frais de PI antérieure 45% Prise de participation au capital 32% Mise en place d’un accord de collaboration joint à la licence OTT 22 réponses Dans 36% des cas les OTT déclarent que leurs pratiques sont connues de tous et facilement identifiable et le plus souvent il s’agit d’un document juridique interne. Pourquellesraisonscen'estpasautomatique? Secret de négociation / Confidentialité. Elles sont proposées en fonction du profil du partenaire, de ses souhaits, de son modèle d'affaires... Communiquer de manière transparente et régulière aux interlocuteurs (SU, investisseurs, business angel, porteurs de projets, incubateurs mais sans communication générale car le sujet reste complexe ; le sujet nécessite un accompagnement, une discussion. 25 Les points clés à retenir
  • 25. Lesfacturesclésdelaréussite Qualité de la protection intellectuelle Qualité de la technologie licenciée Valeur potentielle de la technologie En2020, lafacilité d’accèsau savoir-faire duchercheur étaiten 3e place LES PRINCIPAUX FACTEURS CLÉS DE LA RÉUSSITE D’UN ACCORD DE LICENCE SONT 26 Les points clés à retenir
  • 26. Larenégociation des PME ont renégocié au moins une fois leurs accords dans les deux dernières années (cela concerne 23% des accords). Les clauses financières (50% des sociétés) Les droits d’exploitation (40% des sociétés) PME 33 réponses OTT 22 réponses LES RAISONS ET LES CLAUSES En 2023 27% 27% des OTT ont renégocié au moins un accord dans les deux dernières années. En 2023 40% 40% En 2020 18% Lesraisons 9 Réponses Lesclauses Les clauses financières (100% des OTT) Les droits d’exploitation (56% des OTT) Lesraisons 9 Réponses Lesclauses 100% Difficultés financières de l'entreprise 89% Changement de stratégie de l'entreprise 56% Non atteinte des jalons de développement de l'actif 44% Difficultés liées à l'exploitation de l'actif 33% Levée de fonds de l'entreprise 33% Changement de stratégie de l'entreprise 22% Difficultés rencontrées sur l'IP (maintien des brevets, dépendance à d'autres brevets) 22% Levée de fonds de l'entreprise 11% Difficultés financières de l'entreprise 11% Extension du périmètre Les renégociations ont permis de répondre aux attentes fixées fréquemment et systématiquement dans 100% des cas ! 27 Les points clés à retenir
  • 27. Larenonciation LES FAITS A l’initiative de qui ? LES RAISONS DE LA RENONCIATION ont fait l’objet d’une renonciation dans les deux dernières années (vs. 10% en 2020). 28négociations ont dû renoncer avant la mise en place de l’accord (vs 13% en 2020) Management de l’entreprise 15% 80% Office deTransfert deTechnologie 20% Management 60% Partenaires industriels 20% OTT 20% ont renoncé à au moins un accord lors des deux dernières années. 10OTTsur22 PME 5 Réponses 33 Réponses 2023 2020 OTT 12 Réponses 42% 42% Difficultés liées à l'entreprise Difficultés liées intrinsèquement à l’actif 33% 33% Changement de stratégie de l’entreprise 25% Difficultés liées à l’interlocuteur 25% Pas d’accord avec mandataire unique 38% Les conditions financières Difficultés liées à l’interlocuteur 8% Pas d’accord avec mandataire unique CôtéPME CôtéOTT 28 Les points clés à retenir
  • 28. Lesbonnes pratiques... … à mettre en œuvre 29 Transfert de Technologie en Santé
  • 29. Miseenpratiquedesbonnespratiquesidentifiéesen2020 LA PART DES PME ET OTT AYANT PERÇU DES AMÉLIORATIONS SUR LES BONNES PRATIQUES SUIVANTES 41% Accès à des formations pour une meilleure compréhension des enjeux 15% 32% Communication en amont des pratiques et standards des OTT (politique de licensing et track record) 24% 55% Accompagnement des entrepreneurs dans la négociation (tiers ou conseils compétents) 33% 64% Limiter le nombre d’interlocuteurs, raccourcir les délais grâce à des interactions plus fréquentes, raccourcir les délais de signature 45% 45% Faciliter l’accès aux benchmarks, généraliser l’usage de templates sur les différents types d’accord et les adapter Chaque réponse a été évaluée avec une option « non applicable ». OTT PME 12% Deplus,dans50% descas,lesOTT ontdéclaréêtre favorableaupartage debenchmarkset conditionsdepartage devaleurdesaccords defaçonanonyme. 30 Les bonnes pratiques
  • 30. Bonnespratiquesetrecommandations FACILITER L’ACCÈS ET L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS FACILITER LES ÉCHANGES ET LES INTERACTIONS FAVORISER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DES PRATIQUES ET DES ENJEUX DE CHACUN Limiter le nombre d’interlocuteurs, raccourir les délais grâce à des interactions plus fréquentes, raccourcir les délais de signature. Évaluer la performance et la satisfaction aux délais de réponse et de finalisation de l’accord. Dialogue et bienveillance dans les échanges. Intensifier le rôle des Chargés de valorisation dans la négociation côté OTT. Accompagnement des entrepreneurs dans la négociation (juriste/avocat). Besoin d’identification des avocats compétents pour les accompagner. Opportunités de développer des réseaux d’expertises (entrepreneurs et indépendants experts du secteur). Côté OTT : - description du process dans sa globalité ; - encourager la création d’une base de données communes aux OTT sur les négociations tenues de façon anonyme afin d’obtenir un référentiel plus large ; - faciliter l’accès aux benchmarks / comparables généraliser l’usage de templates sur les différents types d’accords et les adapter ; - définition précise du T0 par l’OTT afin d’en informer la PME lors du passage en phase de négociation ; - mise en place et fourniture d’un Term Sheet clair et envoi avant la rédaction d’un contrat. Côté PME : - fourniture systématique du Business Plan et d’un plan de développement de l’actif ; - faciliter l’accès aux benchmarks / comparables. Communication en amont des pratiques et standards des OTT (politique de licensing et track record). Harmonisation entre les OTT sur le process de négociation (notamment la définition d’un T0 commun). Mise en place de formations pour une meilleure compréhension des enjeux de chaque partie. Pour les primo entrepreneurs : - centralisation et mise à disposition de standards de négociation de licence et de contrats de collaborations via une boite à outils sur un espace dédié « France Health Tech Transfer » et via Bpifrance et les Deeptech ; - formation sur l’entreprenariat et sur les problématiques business, mise en place de mentors pour les primo entrepreneurs (CEO expérimentés) au sein des accélérateurs et incubateurs. 31 Les bonnes pratiques
  • 31. FRANCEBIOTECHREMERCIE ET SES CONTRIBUTEURS : SES PARTENAIRES : 2 Transfert de Technologie en Santé
  • 32. Contacts KPMG Cédric Adens Associé Responsable activités Healthtechs cadens@kpmg.fr Clémentine Masson Manager Business developpement Life Science clementinemasson@kpmg.fr Mathieu Schohn Associé Responsable du secteur Life Science mschohn@kpmg.fr FRANCE BIOTECH Franck Mouthon Président franck.mouthon@france-biotech.org Olivier Chabanon Directeur Général olivier.chabanon@france-biotech.org Chloé Evans Adjointe au Directeur Général et Responsable des études sectorielles chloe.evans@france-biotech.org kpmg.fr france-biotech.fr Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). KPMG International et ses entités liées ne proposent pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n’a le droit d’engager aucun cabinet membre. © 2024 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français de l’organisation mondiale KPMG constituée de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom et le logo KPMG sont des marques utilisées sous licence par les cabinets indépendants membres de l’organisation mondiale KPMG. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Direction de la Communication - OLIVER - Janvier 2024. Crédits photos : iStock, DR.