Le document analyse l'évolution du marché du travail pour les métiers liés à l'économie verte au 1er trimestre 2014, notant une légère augmentation des demandes d'emploi de 0,5 % et une baisse des offres d'emploi de 4,2 %. Les dépenses de protection de l'environnement ont atteint 47,5 milliards d'euros en 2012, tandis que la recherche et développement dans ce domaine a montré une croissance modérée. Enfin, l'emploi dans les éco-activités continue de croître, bien que le dynamisme ait ralenti en 2012.

1. www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
COMMISSARIAT
GÉNÉRAL AU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
observationetstatistiques
ENVIRONNEMENT
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
2010T1
2010T2
2010T3
2010T4
2011T1
2011T2
2011T3
2011T4
2012T1
2012T2
2012T3
2012T4
2013T1
2013T2
2013T3
2013T4
2014T1
Ratio de tension (offres/demandes d'emploi) sur le marché du travail
pour les métiers verts et verdissants
Métiers verts/verdissants
Tous métiers BTP
Tous métiers Industrie
Tous métiers Tertiaire
Séries trimestrielles, ratio CVS-CJO
0,37
90
95
100
105
110
115
120
125
130
135
140
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
(sd)
2012
(p)
Dépense totale de protection de l’environnement
Évolution en euros constants
Dépense de protection de l'environnement
PIB
Indicebase100en2000(envolume)
133
114
Chiffres & statistiques
Service de l'observation et des statistiques
Les nouveautés du trimestre
Ce trimestre, les indicateurs trimestriels du marché du travail (indicateurs 3.1 et 3.2) sont actualisés avec les données
portant sur le 1er
trimestre 2014. Par ailleurs, les dépenses de protection de l’environnement sont désormais
disponibles pour l’année 2012 (indicateurs 5.1 et 8.1). Enfin, l’indicateur portant sur l’investissement consacré aux
économies d’énergie dans l’industrie est mis à jour : la part prise par ce type d’investissement en 2013 pour
l’ensemble des entreprises industrielles confirme la prévision qui avait été envisagée.
Tableau de bord d’indicateurs
macroéconomiques de l’économie
verte – 2e
trimestre 2014
Faits marquants
Au cours du premier trimestre 2014, le nombre de
demandes d’emploi pour des métiers de l’économie verte
s’est accru de 0,5 % en données corrigées des variations
saisonnières et des jours ouvrables. Parallèlement, le
nombre d’offres d’emploi enregistrées pour des métiers
de l’économie verte décroît plus fortement qu’au trimestre
précédent (- 4,2 % contre - 1,5 % au quatrième
trimestre 2013). Le ratio de tension s’établit à 37 offres
pour 100 demandes au premier trimestre 2014, ce qui
représente une diminution de 3 offres pour 100 demandes
sur un an. Depuis le premier trimestre 2011, pour les
métiers de l’économie verte, les évolutions sur le marché
du travail sont conformes à celles observées pour les
métiers de l’industrie, du BTP et du tertiaire. Le nombre
d’offres disponibles pour chaque demandeur se présentant
sur le marché du travail est en décroissance régulière pour
chacun de ces secteurs d’activité.
Les dépenses totales de protection de l’environnement
ont atteint 47,5 milliards d’euros en 2012 en euros courants
(chiffres provisoires), leur proportion dans le produit inté-
rieur brut (PIB) s’établissant à 2,3 %. À prix constants, les
dépenses de protection de l’environnement se sont accrues
de 0,9 %entre 2011et 2012dansuncontextedestagnation
du PIB. Cette hausse a été portée essentiellement par la
croissance des dépenses de gestion des déchets, de pro-
tection de l’air et du climat et de celles liées à la protection
et à l’assainissement du sol, des eaux souterraines et des
eaux de surface.
En 2012, la dépense nationale de recherche et dévelop-
pement(R&D)enenvironnementestestiméeà4,3 milliards
d’euros (à prix courants). Les dépenses de R&D en environ-
nementreprésentent 9,1 %del’ensembledesdépensesde
protection de l’environnement. Les dépenses de R&D en
environnement ont augmenté de 1,4 % en euros constants
en 2012, ce qui traduit une progression ralentie par rapport
à celle observée au cours des quatre années précédentes.
Sources : Dares, Pôle Emploi - Traitements : SOeS, 2014
Note : données 2011 semi-définitives, données 2012
provisoires.
Sources : SOeS, Insee, 2014
n° 546
Août
2014

2. 2 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Thème Indicateur
Période
de
référence
Donnée sur cette
période
Évolution récente
par rapport à
l’année précédente
Emploi et
formation
1 Emploi dans les éco-activités
1.1
→ Emploi total dans les éco-activités
Source : SOeS
2012 (p) 447 500 emplois (ETP) + 0,3 % (n - 1)
1.2
→ Emploi dans les quatre principaux domaines des éco-
activités (eau, déchets, énergie, activités transversales)
Source : SOeS
2012 (p)
77 200 ETP eau
84 900 ETP déchets
93 200 ETP énergie
69 100 ETP activités
transversales
+ 0,8 % (n - 1)
+ 2,3 % (n - 1)
- 6,0 % (n - 1)
+ 2,7 % (n-1)
2 Inscriptions dans les formations initiales environnementales
2.1
→ Nombre d’inscrits en dernière année d’une formation initiale
environnementale (par niveau de diplômes)
Sources : Céreq, base Reflet - MESR, Sise et BCP
2011 71 000 inscrits + 9,3 % (n - 1)
3 Flux d’emplois et tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants
3.1
→ Demandes et offres d’emploi sur le marché du travail pour
les métiers verts et verdissants
Sources : Dares, Pôle Emploi
2014-T1
228 200 demandes
(CVS-CJO)
82 000 offres (CVS-CJO)
+ 2,3 % (t - 4)
- 5,6 % (t - 4)
3.2
→ Tension sur le marché du travail pour les métiers verts et
verdissants
Sources : Dares, Pôle emploi
2014-T1
37 offres
/ 100 demandes
(CVS-CJO)
- 3 offres
/100 demandes
(t - 4)
Économie
4 Éco-activités
4.1
→ Production dans les éco-activités
Source : SOeS
2012 (p) 85,0 Md € + 5,6 % (n - 1)
4.2
→ Valeur ajoutée des éco-activités
Source : SOeS
2012 (p)
32,0 Md €
(1,6 % du PIB)
+ 8,5 % (n - 1)
4.3
→ Exportations dans les éco-activités
Sources : SOeS, douanes
2012 (p) 9,1 Md € + 0,6 % (n - 1)
4.4
→ Balance commerciale des éco-activités
Sources : SOeS, douanes
2012 (p) + 3,20 Md € + 2 Md € (n-1)
5 Économie de l’environnement
5.1
→ Dépense totale de protection de l’environnement
Source : SOeS
2012 (p) 47,5 Md € + 3,2 % (n - 1)
Fiscalité
6 Recettes fiscales environnementales
6.1
→ Montant total des recettes fiscales environnementales
Source : SOeS
2012 (p) 40,5 Md € + 2,8 % (n - 1)
6.2
→ Part des recettes fiscales environnementales dans les
prélèvements obligatoires
Source : SOeS
2012 (p) 4,4 % - 0,07 pt (n - 1)
6.3
→ Part des recettes fiscales environnementales dans le PIB
Source : SOeS
2012 (p)
2,0 %
dont 1,6 % énergie
+ 0,02 pt (n - 1)
+ 0,01 pt (n-1)
Investissements,
recherche et
innovation
7 Investissements verts
7.1
→ Part des investissements consacrée à l’économie d’énergie
dans l’industrie (réalisés et envisagés à court terme)
Source : Insee
2012 (r)
2013 (r)
2014 (e)
2012 (réalisé) : 9 %
2013 (réalisé) : 9 %
2014 (envisagé) : 9 %
0,0 pt (n - 1)
8 Dépense en R&D pour l’économie verte
8.1
→ Dépense de R&D pour la protection de l’environnement
Source : SOeS
2012 (p) 4,3 Md € + 3,6 % (n - 1)
8.2
→ Dépense publique de R&D pour l’investissement dans
l’énergie verte (efficacité énergétique, EnR, stockage du
carbone…)
Sources : AIE, DRI
2012 424 M € - 12,5 % (n - 1)
9 Brevets verts
9.1
→ Demandes de brevets internationaux dans des technologies
liées à l’environnement (part des technologies vertes dans
l’ensemble des demandes françaises)
Source : OCDE
2011 785 (10,7 %) + 1,3 % (n - 1)
9.2
→ Demandes de brevets internationaux dans des technologies
liées à l’environnement (part de la France dans l’ensemble des
demandes mondiales en technologies vertes)
Source : OCDE
2011 4,30 % + 0,07 pt (n - 1)
ETP : équivalent temps plein.
Cases vertes : nouveaux indicateurs.
Ensemble des indicateurs - Chiffres les plus récents
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

3. 3Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 1.1
Emploi et formation - Emploi dans les éco-activités
Indicateur 1.2
Emploi et formation - Emploi dans les éco-activités
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (p)
Emploi dans les éco-activités
Indicebase100en1997
Emploi dans les éco-activités
Emploi intérieur total
164
(447 500 ETP)
113
(25 457 200 ETP)
Note : 2012 provisoire (p).
Source : SOeS, comptes des éco-activités
Lecture : les éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens et services ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la
gestion des ressources naturelles.
Entre 2004 et 2012, l'emploi dans les éco-activités a crû régulièrement : + 3,9 % en moyenne annuelle entre 2004 et 2012 contre + 0,3 % dans
l’ensemble de l’économie. Ce dynamisme est surtout porté par le domaine des énergies renouvelables (+ 11,6 % en moyenne annuelle entre
2004 et 2012). L’agriculture biologique y contribue également dans une moindre mesure. La progression de l'emploi dans les éco-activités s'est
toutefois fortement ralentie en 2012 (+ 0,3 %). Ce mouvement est dû pour l'essentiel à une contraction de l'emploi dans le domaine des énergies
renouvelables.
0
50
100
150
200
250
300
350
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (p)
Emploi dans les principaux domaines des éco-activités
(eau, déchets, énergie, activités transversales)
Activités transversales Énergie (EnR et maîtrise de l'énergie) Déchets (hors déchets radioactifs) Eau (eaux usées et gestion durable de l'eau)
Enmilliersd'équivalentstempsplein(ETP)
77 200 ETP
84 900 ETP
93 200 ETP
69 100 ETP
Note : 2012 provisoire (p).
Source : SOeS
Lecture : l’emploi dans les quatre principaux domaines des éco-activités a crû en moyenne de 3,4 % par an entre 2004 et 2012. L’énergie est
le domaine le plus dynamique, en particulier grâce aux énergies renouvelables (+ 11,6 % en moyenne annuelle entre 2004 et 2012). L'eau et
les déchets, domaines historiques, connaissent une variation moyenne annuelle respective de - 1,0 % et de + 2,8 % entre 2004 et 2012. L'emploi
dans les activités transversales qui comprennent les services généraux publics, la R & D et l'ingénierie a progressé de façon continue entre 2004
et 2012, à un rythme annuel moyen de + 4,1 %.
Emploi et formation
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

4. 4 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 2.1
Emploi et formation - Inscriptions dans les formations initiales environnementales
Indicateur 3.1
Emploi et formation - Flux d'emplois et tensions sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants
70
80
90
100
110
120
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Nombre d'inscrits en dernière année d'une formation initiale en environnement!
(par niveau de diplôme)
Inférieur ou égal au Bac Bac + 2 Bac + 3 Supérieur ou égal à Bac + 5
Indicebase100en2008
Début du suivi des effectifs en formations
environnementales de niveau supérieur
ou égal à Bac +3
Mise en place de la réforme
de la voie professionnelle
(intégration des BEP au cursus des Bac pro)
70 957
inscrits
Source : Céreq, base Reflet - MESR, Sise et BCP - Traitements : SOeS - Champ : France entière
Lecture : les formations inférieures ou égales au Bac comprennent les effectifs de niveaux IV et V (BEP, CAP, Bac professionnel, Bac technologique,
etc.). Les formations égales à Bac + 2 correspondent aux effectifs de niveau III (BTS, DUT), celles égales à Bac + 3 aux effectifs de niveau II (Licence
LMD, Licence professionnelle). Les formations supérieures ou égales à Bac + 5 comprennent les effectifs de niveau I (Master, magistère, doctorat,
diplôme d'ingénieur).
Depuis 2008, début du suivi des effectifs en formations environnementales supérieures, le nombre d’inscrits en dernière année d’une formation
initiale en environnement augmente progressivement (+ 2,3 % d’augmentation en moyenne par an). En 2011, on dénombre 70 957 inscrits,
dont 44 % suivent une formation de niveau inférieur ou égal au Bac.
0
200
400
600
800
1 000
0
50
100
150
200
250
2010T1 2010T2 2010T3 2010T4 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 2012T2 2012T3 2012T4 2013T1 2013T2 2013T3 2013T4 2014T1
Enmilliers
Enmilliers
Demandes et offres d'emploi sur le marché du travail
pour les métiers verts et verdissants
Demandeurs d'emploi enregistrées durant le trimestre (ABC) Offres d'emploi enregistrées durant le trimestre
Demandeurs d'emploi inscrits en fin de période (ABC)
228 200
82 000
736 100
Séries trimestrielles CVS-CJO
Sources : Dares, Pôle Emploi
Lecture : en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), le flux de demandeurs d'emploi pour les métiers de
l'économie verte augmente faiblement (+ 0,5 %) au cours du premier trimestre 2014 après une décroissance de 2 % au trimestre précédent.
Parallèlement, le flux d'offres d'emploi pour les métiers de l'économie verte continue de décroître (- 4,2 % au premier trimestre 2014).
À la fin du premier trimestre 2014, le nombre de demandeurs d’emploi pour les métiers de l’économie verte, en croissance régulière depuis le
premier trimestre 2010, s’établit à près de 749 000 personnes.
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

5. 5Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 3.2
Emploi et formation - Flux d'emploi et tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants
Indicateur 4.1
Économie - Éco-activités
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
2010T1 2010T2 2010T3 2010T4 2011T1 2011T2 2011T3 2011T4 2012T1 2012T2 2012T3 2012T4 2013T1 2013T2 2013T3 2013T4 2014T1
Ratio de tension (offres/demandes d'emploi) sur le marché du travail
pour les métiers verts et verdissants
Métiers verts/verdissants Tous métiers BTP Tous métiers Industrie Tous métiers Tertiaire
Séries trimestrielles, ratio CVS-CJO
0,37
Sources : Dares, Pôle Emploi - Traitements : SOeS, 2014
Lecture : pour les métiers de l’économie verte, l’indicateur de tension sur le marché du travail repart à la baisse au premier trimestre 2014 après
une stabilité au cours du trimestre précédent. Depuis le premier trimestre 2011, le ratio de tension pour les métiers de l'économie verte décroît
régulièrement. Sur 3 ans, la baisse atteint 18 offres pour 100 demandes. Cette tendance est conforme à celle observée pour les métiers des
domaines professionnels du BTP et du tertiaire.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (p)
Production dans les éco-activités
(Évolution en euros courants)
Production dans les éco-activités
Production totale
Indicebase100en2004
162
(85,0 milliards €)
125
(3 699 milliards €)
Note : 2012 provisoire (p).
Source : SOeS, comptes des éco-activités
Lecture : la production dans les éco-activités est plus dynamique que dans l’ensemble de l’économie : + 6,2 % en moyenne annuelle entre 2004
et 2012 (en euros courants) contre + 2,8 % dans l’ensemble de l’économie. Elle augmente toujours à un rythme soutenu en 2012 (+ 5,6 %).
Économie
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

6. 6 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 4.2
Économie - Éco-activités
Indicateur 4.3
Économie - Éco-activités
0
5
10
15
20
25
30
35
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (p)
Valeur ajoutée dans les principaux domaines des éco-activités
Activités transversales Énergie Déchets Eau Autres
32,0 milliards d'euros (1,6 % PIB)
Enmilliardsd’euroscourants
Note : 2012 provisoire (p).
Source : SOeS, comptes des éco-activités
Lecture : la valeur ajoutée totale des éco-activités a augmenté à un rythme annuel moyen de 5,9 % en euros courants entre 2004 et 2012 pour
atteindre 32,0 milliards d’euros en 2012, soit 1,6 % du PIB. Ce rythme de croissance est bien plus élevé que celui du PIB, constat qui se vérifie
également entre 2011 et 2012 (+ 8,5 % contre + 1,5 %). Les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets représentent 60 % de la valeur
ajoutée des éco-activités.
40
60
80
100
120
140
160
180
200
220
240
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (p)
Exportations dans les éco-activités
(Évolution en euros courants)
Indicebase100en2004
Exportations dans les éco-activités
Exportations totales
173
(9,1 milliards €)
128
(441,4 milliards €)
Note : 2012 provisoire (p).
Sources : SOeS, Douanes
Lecture : les exportations dans les éco-activités ont augmenté en moyenne annuelle de 7,1 % entre 2004 et 2012 en euros courants. Elles sont
nettement plus dynamiques que l'ensemble des exportations françaises (+ 3,1 %). La plus forte part de ces exportations concerne les matières
premières recyclables dont les échanges sont très dépendants du prix des matières premières. Ainsi, entre 2008 et 2009, les échanges dans le
domaine de la récupération (composé principalement de ces matières premières recyclables) ont été divisés de moitié, ce qui contribue à
expliquer la chute des exportations dans les éco-activités. En 2012, ces dernières ont retrouvé leur niveau de 2008.
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

7. 7Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 4.4
Économie - Éco-activités
Indicateur 5.1
Économie - Économie de l'environnement
-80
-70
-60
-50
-40
-30
-20
-10
0
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 (p)
Balance commerciale des éco-activités
Enmilliardsd'euroscourants
+ 3,2 milliards €
- 67 milliards €
Balance commerciale des éco-activités
Balance commerciale totale
(échelle de droite)
Enmilliardsd'euroscourants
Notes : 2012 provisoire (p).
Sources : SOeS, Douanes
Lecture : la balance commerciale dans les éco-activités est restée positive entre 2004 et 2012, contrairement à la balance commerciale totale.
À la suite de la chute des exportations de matières premières recyclables, le solde commercial des éco-activités s'est fortement contracté en
2009, pour repartir à la hausse en 2010. Il croît spectaculairement (+ 2 Md€) en 2012 en raison d'une baisse des importations dans le domaine
des énergies renouvelables, en particulier pour les cellules photovoltaïques.
90
95
100
105
110
115
120
125
130
135
140
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (sd) 2012 (p)
Dépense totale de protection de l’environnement
Évolution en euros constants
Dépense de protection de l'environnement
PIB
Indicebase100en2000(envolume)
133
114
Note : données 2011 semi-définitives, données 2012 provisoires.
Sources : SOeS
Lecture : la dépense de protection de l’environnement mesure l'effort financier des ménages, des entreprises privées et des administrations publiques
pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l'environnement, dans des domaines tels que la gestion des déchets et des
eaux usées, la protection de l’air, des sols et de la biodiversité ou encore la lutte contre le bruit.
En 2012, la dépense de protection de l'environnement atteint 47,5 milliards d'euros, en augmentation de 3,2 % par rapport à 2011, à prix courants.
La hausse des prix des biens et des services environnementaux en constitue l'un des principaux moteurs. Une fois supprimé l'effet de l'inflation, la
croissance en volume de cette dépense n'est en effet plus que de 0,9 % entre 2011 et 2012, dans un contexte toutefois de stagnation du PIB.
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

8. 8 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 6.1
Fiscalité - Recettes fiscales environnementales
Indicateur 6.2
Fiscalité - Recettes fiscales environnementales
80
90
100
110
120
130
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Montant total des recettes fiscales environnementales
(Évolution en euros courants)
Indicebase100en2000
UE-28
France
124
(40,5 milliards €)
125
(310,3 milliards €)
Note : données 2012 provisoires.
Sources : SOeS (France), Eurostat (UE)
Lecture : les recettes fiscales environnementales désignent le produit de l'ensemble des taxes environnementales perçues par les administrations
publiques (État et collectivités locales pour l'essentiel). Leur montant a crû de 24 % en valeur entre 2000 et 2012 en France. Cela représente
une croissance annuelle moyenne des recettes fiscales environnementales de 1,8 %. Dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, la
progression des recettes fiscales environnementales entre 2000 et 2012 est similaire.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires
France UE-28
En %
4,4 %
6,1 %
Sources : SOeS (France), Eurostat (UE)
Lecture : en 2012, les recettes fiscales environnementales (RFE) constituent 4,4 % du montant total des prélèvements obligatoires (impôts et
cotisations sociales) en France contre 6,1 % dans l'Union européenne. Ce ratio est en légère diminution entre 2011 et 2012. Entre 2000 et 2012,
le ratio a diminué sensiblement aussi bien en France que dans l'ensemble des pays de l'UE. Cette baisse traduit une progression des recettes
fiscales environnementales moins rapide que celle des autres prélèvements fiscaux et sociaux. Ainsi, en France, les recettes de la TVA et de la
CSG ont progressé nettement plus rapidement que le produit des taxes environnementales entre 2000 et 2012.
Fiscalité
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

9. 9Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 6.3
Fiscalité - Recettes fiscales environnementales par catégorie
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taxes sur les
ressources
Taxes sur la
pollution
Taxes sur les
transports
Taxes sur
l'énergie
Parts dans le PIB des recettes fiscales environnementales par catégorie
2,0 %
En %
Source : SOeS
Lecture : en 2012, le montant total des recettes fiscales environnementales est constitué pour près des quatre cinquièmes de taxes sur l'énergie.
Ces recettes représentent 1,6 % du PIB. La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques apporte les trois quarts des recettes
de cette catégorie. Seconde catégorie principale, celle des taxes sur les transports qui contribuent à 14 % du produit total des recettes fiscales
environnementales. Il s'agit essentiellement de taxes sur les véhicules routiers (taxes sur les cartes grises ou sur les véhicules de société). Enfin,
les taxes sur la pollution et les ressources (respectivement 6 % et 2 % des recettes), ont un poids plus faible. La taxe générale sur les activités
polluantes et les redevances sur la pollution et les prélèvements de l'eau sont les plus importantes de cette catégorie en termes de recettes.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919981997199619951994199319921991
Part des investissements consacrée à l'économie d'énergie dans l'industrie
(investissements réalisés et envisagés à court terme)
Prévisions
9 %9 %
En %
9 %
Note : 2014 : prévisions en octobre de l'année précédente ; de 1991 à 2013 : réalisations constatées en avril de l'année suivante.
Secteur des industries manufacturières, industries extractives et autres.
Source : Insee, enquête Conjoncture
Lecture : depuis plus de vingt ans, la part des investissements industriels consacrés aux économies d’énergie est en augmentation régulière,
passant de 3 % des montants investis en 1991 à 9 % en 2013. Les prévisions pour l'année 2014 font état d'une stabilisation à ce niveau.
Indicateur 7.1
Investissements, recherche et innovation - Investissements verts
Investissements, recherche et innovation
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

10. 10 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 8.1
Investissements, recherche et innovation - Dépense en R&D pour l'économie verte
Indicateur 8.2
Investissements, recherche et innovation - Dépense en R&D pour l'économie verte
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
0
20
40
60
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140
160
180
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Dépenses de R&D pour la protection de l'environnement
Part de la R&D dans la dépense de protection de l'environnement (%) Dépense de R&D en volume (indice base 100 en 2000)
En %
Indicebase100en2000(envolume)
9,1 %
162
Source : SOeS, 2014
Lecture : le périmètre des activités de R&D pour la protection de l’environnement englobe les travaux de recherche entrepris, tant par les
entreprises privées que par les administrations publiques, pour élaborer de nouvelles applications dans le domaine de la protection de
l’environnement.
En 2012, la R&D environnementale représente une dépense de 4,3 milliards d’euros. Entre 2000 et 2012, ces dépenses ont crû en volume à
un rythme pratiquement deux fois plus élevé que le total de la dépense de protection de l’environnement. Sur le long terme, cette hausse
provient principalement des dépenses du secteur privé. Entre 2011 et 2012, au contraire, les administrations sont à l'origine de la croissance de
la dépense, tandis que la contribution des entreprises diminue légèrement.
0
100
200
300
400
500
600
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Dépense publique de R&D dans l'énergie verte
(efficacité énergétique, énergies renouvelables…)
Autres dépenses (stockage de carbone, piles à combustible…) Énergies renouvelables Efficacité énergétique
Enmillionsd'euros
202
millions €
148
millions €
74
millions €
Sources : DRI, AIE
Lecture : l’énergie verte représentée ici comprend l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la capture et le stockage de CO2
, l’hydrogène
et les piles à combustible. La dépense publique de recherche et développement en matière d'énergie verte est principalement orientée vers
l’efficacité énergétique (202 millions d’euros en 2012) et les énergies renouvelables (148 millions d’euros).
Entre 2002 et 2012, la dépense publique de R&D consacrée à l’énergie verte a quadruplé en valeur, passant de 106 à 424 millions d'euros, ce
qui représente un accroissement annuel moyen de 14,8 %. Toutefois, cette dépense a décru de 12,5 % entre 2011 et 2012. Les énergies
renouvelables sont le seul domaine épargné par une baisse de dépense en 2012.
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

11. 11Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
Indicateur 9.1
Investissements, recherche et innovation - Brevets verts
0
2
4
6
8
10
12
14
0
50
100
150
200
250
300
350
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Part de brevets verts dans le total des demandes de brevets français Nombre de demandes de brevets verts
Indicebase100en1999
10,7 %
En %
Indice 327
(785 demandes
de brevets verts)
Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l'environnement
(part des technologies vertes dans l'ensemble des demandes françaises)
Note : demandes de brevets déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dont l'inventeur réside en France.
Source : OCDE
Lecture : les brevets verts représentés ici correspondent aux demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l’environnement
déposées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCT) et dont l’inventeur réside en France.
Depuis dix ans, le nombre de demandes de brevets verts déposées par la France s'est fortement accru, passant de 239 dépôts en 2001 à
785 dépôts en 2011. Un net ralentissement est cependant observé en 2010 et 2011. En dix ans, la part des demandes de brevets verts dans
l'ensemble des brevets s'est considérablement accrue, passant de 4,8 % en 2001 à 10,7 % en 2011.
0
1
2
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5
7
6
0
50
100
150
200
250
300
350
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Part de la France dans le total modial des demandes de brevets verts (%)
Demandes de brevets verts de la France (indice base 100 en 1999)
Indicebase100en1999
En %
4,3 %
Demandes de brevets internationaux dans des technologies liées à l'environnement
(part de la France dans l'ensemble des demandes mondiales en technologies vertes)
Indice 327
(785 demandes
de brevets verts)
Source : OCDE
Lecture : depuis dix ans, le nombre de demandes de brevets verts émanant de la France en vertu du traité PCT a crû légèrement plus
rapidement que pour l'ensemble des pays : + 12,6 % en moyenne annuelle entre 2001 et 2011 contre + 11,3 %. La part de la France dans
le total mondial des demandes de brevets verts a peu varié sur les dix dernières années, entre 3,8 % atteint en 2001 et 4,9 % atteint en
2008. En 2011, la part des demandes de brevets verts émanant de la France est de 4,3 %.
Indicateur 9.2
Investissements, recherche et innovation - Brevets verts
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014

12. www.developpement-durable.gouv.fr
Chiffres &
statistiques
Définitions (TB IMEV)
Éco-activités
Les éco-activités regroupent les activités qui produisent des biens et services ayant pour finalité la protection de
l’environnement ou la gestion des ressources naturelles.
Niveaux de formations (environnementales)
Les formations inférieures ou égales au Bac comprennent les effectifs de niveaux IV et V (BEP, CAP, Bac professionnel,
Bac technologique, etc.). Les Bac + 2 correspondent aux effectifs de niveau III (BTS, DUT), les Bac + 3 aux effectifs de
niveau II (licence LMD, licence professionnelle). Les formations supérieures ou égales à Bac + 5 comprennent les effectifs
de niveau I (master, magistère, doctorat, diplôme d’ingénieur).
Demandes d’emploi de la catégorie A, B et C
Les catégories A, B, C regroupent tous les demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi
qu’ils aient ou non exercé une activité réduite au cours du mois écoulé.
CVS : données corrigées des variations saisonnière ; CJO : données corrigées des jours ouvrables.
Ratio de tension sur le marché du travail
Le ratio de tension est le ratio du flux d’offres d’emploi collectées par Pôle emploi durant le trimestre sur les entrées
enregistrées à Pôle emploi durant la même période.
Dépense de protection de l’environnement
La dépense de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des
administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement, dans
des domaines tels que la gestion des déchets et des eaux usées, la protection de l’air, des sols et de la biodiversité ou
encore la lutte contre le bruit.
Recettes fiscales environnementales
Les recettes fiscales environnementales désignent le produit de l’ensemble des taxes environnementales perçues par
les administrations publiques (État et collectivités locales pour l’essentiel).
Dépenses de recherche et développement pour la protection de l'environnement
Le périmètre des activités de R&D pour la protection de l’environnement englobe les travaux de recherche entrepris,
tant par les entreprises privées que par les administrations publiques, pour élaborer de nouvelles applications dans le
domaine de la protection de l’environnement.
Dépenses publiques de R&D dans l'énergie verte
L’énergie verte représentée ici comprend l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, mais aussi la capture et le
stockage de CO2
, l’hydrogène et les piles à combustible.
Brevets dans des technologies liées à l'environnement
Les brevets représentés ici correspondent aux demandes de brevets internationaux dans des technologies liées
à l’environnement déposées en vertu du traité de coopération en matière de brevets (PCT) et dont l’inventeur
réside en France.
Guillaume Mordant
Frédéric Nauroy
Chiffres et statistiques n° 546 août 2014
Commissariat général
au développement
durable
Service de l'observation
et des statistiques
Tour Voltaire
92055 La Défense cedex
Mél : diffusion.soes.cgdd@
developpement-durable.
gouv.fr
Fax : (33/0) 1 40 81 13 30
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Sylvain Moreau
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