Le document présente le programme de certification canadien pour les produits compostables administré par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), détaillant les exigences de désintégration et biodégradation des produits compostables. Il mentionne également le processus de certification, qui implique une conformité aux normes ISO/IEC et un protocole spécifique, tout en listant divers types de produits et les entreprises certifiées. Enfin, le document souligne l'importance de la certification par un tiers indépendant pour assurer la conformité des produits competables.

2. Bureau de normalisation du Québec
BNQ
Programme de certification
canadien pour les produits compostables
Phase II
Sylvain Allard
Sherbrooke, 2 juin 2011

3. Systèmes national et international de
normes
ISO / IEC
UNITED KINGDOM FRANCE CANADA
BSI ~ 155 members
AFNOR SCC

7. Principales exigences
Désintégration
< 90 % après 84 jours
Biodégradation
<90 % après 180 jours
Absence d’effets négatifs sur la croissance des
plantes
Teneurs maximales en éléments traces

8. Teneurs maximales en éléments
traces

9. Certification
La suite logique de la
normalisation
Organisme
élaborateur de normes
BNQ
PRODUCTEUR Norme Utilisateurs
17088
S'assurer que le produit
Démontrer que son produit,
qu’il utilise
est conforme
est conforme
CERTIFICATION
par un tiers indépendant

10. Certification
Organisme
élaborateur de normes
BNQ
PRODUCTEUR Norme Utilisateurs
17088
S'assurer que le produit
Démontrer que son produit,
qu’il utilise
est conforme
est conforme
CERTIFICATION
par un tiers indépendant
Protocole de
certification

11. Programme de certification
2 documents clés:
Norme
Protocole de certification
norme + protocole = programme de certification
11

13. Particularités
Phase II Programme de certification
Sacs

14. Particularités
Phase II Programme de certification
Sacs Tous les types de produits
Sacs
Assiettes
Ustensiles
Verres
Plateaux de nourriture
Pellicules, etc.

15. Particularités
Phase II Programme de certification
Sacs Tous les types de produits
Sacs
Assiettes
Ustensiles
Verres
Plateaux de nourriture
Pellicules, etc.
Plastiques

16. Particularités
Phase II Programme de certification
Sacs Tous types de produits
Sacs
Assiettes
Ustensiles
Verres
Plateaux de nourriture
Pellicules, etc.
Plastiques Tous matériaux compostables
Plastiques
Matériaux d’origine naturel
Fibres de bois
Fibres de coton,
Amidon,
Canne à sucre,
Pulpe de papier
Jute, etc.

17. Certification
La suite logique de la
normalisation
Organisme
élaborateur de normes
BNQ
PRODUCTEUR Norme Utilisateurs
17088
S'assurer que le produit
Démontrer que son produit,
qu’il utilise
est conforme
est conforme
CERTIFICATION
par un tiers indépendant

21. Compagnies certifiées
AL-PACK ENTERPRISES LTD.
BIOBAG INTERNATIONAL AS
THE CLOROX COMPANY OF CANADA LTD.
EL-EN PACKAGING COMPANY LTD.
FARNELL PACKAGING LTD.
LES INDUSTRIES POLYKAR INC.
W. RALSTON (CANADA) INC.

23. BNQ : Processus de certification
CCC : Promotion

25. Questions