SlideShare une entreprise Scribd logo
WWW.CROISSANCEPLUS.COM
30 propositions
             pour transformer la France
                         —
Des dirigeants d’entreprise qui interviennent dans la cam-                   l’ensemble des candidats sur la nature des enjeux et
pagne électorale et qui publient un «  anifeste  … «  ais
                                       M        »     M                      sur la cohérence de nos propositions. C’est la raison
de quoi se mêlent-ils   diront les esprits chagrins…
                       ?»                                                    d’être de ce Petit Manifeste de Campagne. Nous y for-
Justement, nous nous mêlons de l’essentiel : réen-                           mulons 30 propositions pour changer la France, pour
clencher en France le cercle vertueux de la croissance,                      restaurer notre compétitivité fiscale et sociale, favori-
de l’innovation, de l’entrepreneuriat  aider notre pays
                                        ;                                    ser l’émergence d’Entreprises de Taille Intermédiaire
à gagner en compétitivité, en souplesse, en capacité                         afin de dynamiser notre tissu économique et faire de
d’adaptation.                                                                la France le pays de la connaissance, de l’innovation et
                                                                             de l’entrepreneuriat.
En fondant CroissancePlus en 1997, nous voulions
nous battre pour proposer un nouveau modèle entre-                           Ces 30 propositions doivent nourrir le débat et faire
preneurial, basé sur la croissance, la réactivité et le par-                 prendre conscience à l’ensemble de nos concitoyens
tage de la valeur. Cela fait donc plus de quinze ans que                     que la croissance économique ne se décrète pas mais
nous multiplions les propositions de modernisation de                        qu’elle est le fruit d’une politique d’ensemble dont les
notre environnement social, fiscal, réglementaire pour                       entreprises doivent représenter le cœur. Notre ambition
que le modèle de développement économique et social                          est de faire partager nos convictions et de proposer
français donne toute sa place aux entreprises de crois-                      un cadre de réflexion et d’action à ceux qui auront la
sance, à ceux qui les créent et à ceux qui y travaillent.                    lourde charge de gouverner la France dans les années
Beaucoup de nos propositions ont d’ailleurs été re-                          qui viennent. Les entrepreneurs de CroissancePlus
prises par les gouvernements en place, quelle que soit                       sont des créateurs combatifs qui ont une volonté de
leur couleur politique.                                                      croissance inépuisable. Nous espérons au travers de
                                                                             ce petit manifeste que nous rendrons notre esprit de
À l’heure où la France et bien d’autres pays européens                       conquête contagieux.
sont confrontés à une crise économique et financière de
grande ampleur, le débat politique autour d’échéances                        Olivier Duha, Président de CroissancePlus
électorales cruciales pour l’avenir de notre pays s’em-                      Les trois vice-présidents de CroissancePlus :
pare des sujets de la compétitivité, de la croissance                        • Stanislas de Bentzmann, Dirigeant de Devoteam
et du modèle social. Il nous a donc paru nécessaire                          • Sandra Le Grand, Dirigeante de Kalidea
que CroissancePlus prenne part à ces débats, sans                            • Laurent Vronski, Dirigeant d’Ervor
esprit de polémique, mais avec pour objectif d’éclairer



                                                                             Quelques mots sur CroissancePlus
RÉDACTION ET DOCUMENTATION : Antoine Bayle • • • • • • • • • • • •
DIRECTION ARTISTIQUE – GRAPHISME : Alexandra Roucheray • • • • •             Première association française des entrepre-
Olivia Grandperrin • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •   neurs de croissance, CroissancePlus réunit une
COMITÉ ÉDITORIAL : Florence Dépret, Clothilde Hervouet • • • • • •           nouvelle génération de 350 entrepreneurs innovants
Gwennaelle Pierre, Emmanuelle Skowron • • • • • • • • • • • • • •            afin de réformer l’environnement économique, social,
UN JOURNAL RÉALISÉ PAR Les Rois Mages - www.lesroismages.fr -                juridique et fiscal, et favoriser la création d’entreprises
téléphone : 01 41 10 08 08 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • •     et d’emplois en France. Présidée par Olivier Duha ,
                                                                             CroissancePlus agit au quotidien comme force de pro-
                                                                             positions et de lobbying en formulant de nombreuses
                                                                             recommandations auprès des pouvoirs publics et des
                                                                             leaders d’opinion. Lieu d’échanges et de networking,
                                                                             CroissancePlus s’impose également dans le débat pu-
                                                                             blic à travers l’organisation de nombreux événements
                                                                             autour de personnalités politiques et économiques de
                                                                             tout premier plan.

                                                                             Porter toujours plus haut l’esprit d’entre-
                                                                             prise et faire entendre la voix des entre-
                                                                             preneurs dans les médias, telle est la volonté
                                                                             de CroissancePlus qui accompagne les dirigeants
                                                                             d’entreprise dans leur développement en France et à
                                                                             l’international.



                                                                                                                                      3
1. Réduire les dépenses publiques
                                                                                                                                  de 100 milliards d’euros
                                                                                                                                  sur cinq ans
            Restaurer la compétitivité                                                                                         Les dépenses publiques ont atteint en France un
                                                                                                                               niveau insupportable à 56% du PIB. Cela représente
                  sociale et fiscale                                                                                           un écart annuel de 200 milliards avec l’Allemagne, ce
                                                                                                                               qui se traduit inéluctablement par une pression fis-
                     de la France                                                                                              cale parmi les plus élevées au monde.
                                                            —                                                                  La dépense publique est un fardeau très lourd pour
                                                                                                                               nos entreprises, nos concitoyens et l’Etat. Les entre-
                                                                                                                               prises sont étranglées par un niveau de charges et
                                                                                                                               d’impôts qui handicape leur capacité d’investisse-
	      La France est en panne de croissance. Pour expliquer cette atonie, il est facile
d’invoquer des éléments extérieurs, comme la mondialisation, la hausse du prix
                                                                                                                               ment et de financement. Des ménages voient bais-
des matières premières ou la concurrence déloyale de la Chine… Ce ne sont là que                                               ser leur pouvoir d’achat, ce qui est préjudiciable à la
des prétextes qui masquent la dure réalité. Les origines du mal sont chez nous. La                                             croissance. L’Etat, qui a financé à crédit pendant 35
France est victime de son modèle. Nos dépenses publiques massives ont généré un
endettement incontrôlé et une pression fiscale insupportable. Notre droit du travail
                                                                                                                               ans son déficit structurel, se retrouve privé de toute
est trop rigide et d’une extrême complexité, tout comme notre fiscalité. Tout cela                                             marge de manœuvre.
étouffe nos perspectives de croissance, sans compter le poids des conséquences                                                 L’assainissement durable des finances publiques est
des 35 heures et les dérives de l’assistanat.
                                                                                                                               un préalable à tout retour à une croissance pérenne :
	      Les entrepreneurs le savent, la France ne retrouvera pas le chemin de la                                                ce doit être une priorité absolue de la prochaine législature.
croissance sans remettre de l’ordre dans ses finances et sans réinventer son modèle
social. C’est un défi essentiel pour le pays qui consiste à rebâtir un socle solide et
vertueux, à réviser notre modèle social et son financement, à mettre en place une                                                                   Part de la dépense publique dans le PIB en Suède, en France, en Italie,
fiscalité plus équitable, à assainir nos finances publiques et à éradiquer les obs-                                                                  en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark (Source : Eurostat)

tacles à la croissance par une remise en cause de nos avantages sociaux. L’heure                                                                    60%
n’est pas aux idées nouvelles : les solutions sont connues et même éprouvées. Il                                                                              Suède                                                 Danemark

                                                                                                                                                    55%
s’agit de se réveiller et de les faire accepter par la conscience collective.                                                                                 France
                                                                                                                                                    50%       Italie

                                                                                                                                                    45%       Allemagne

Les 10 propositions de CroissancePlus pour restaurer la compétitivité :                                                                             40%

                                                                                                                                                              Royaume-Uni
1 - Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur cinq ans                                                                            35%
2 - Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat
                                                                                                                                                    30%
3 - Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l’utilisation d’un barème progressif pour les allégements
4 - Augmenter le temps de travail                                                                                                                           1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

5 - Pour une fiscalité d’entrepreneurs… et pas de collectionneurs
6 - Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME
7 - Instaurer une annualisation nationale du temps de travail                                                                  2. Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat
8 - Mettre en place un SMIC progressif
9 - Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs
10 - Encourager l’actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur                                                 Un plan d’externalisation de toutes les fonctions non régaliennes de l’Etat doit être lancé pour les années
                                                                                                                               à venir. Cette proposition a un triple avantage  Les PME disposeront d’une nouvelle source d’activités et
                                                                                                                                                                               !
                                                                                                                               pourront bâtir des stratégies de développement dans ces métiers. L’Etat obtiendra une meilleure qualité de
                                                                                                                               service pour un coût maîtrisé, grâce au jeu naturel de la concurrence. Enfin, le mouvement d’externalisation
                                                                                                                               générera aussi des économies via les systèmes d’appels d’offres, contribuant plus encore à la nécessaire
                                                                                                                               réduction des dépenses publiques.

4                                                                                                                                                                                                                                        5
3. Détaxer durablement le travail par un transfert
                 des charges et l’utilisation d’un barème progres-
                 sif pour les allègements
                                                                                                                                    Nous devons impérativement effacer cette erreur
              Le coût du financement de la protection sociale ne peut plus être supporté
              seulement par le travail. Ce fardeau doit être allégé pour renforcer la com-                                    historique et réouvrir le débat sur la durée légale du
              pétitivité de nos entreprises. La TVA dite «  sociale  qui vise à répartir de
                                                                    »,                                                        travail. Afin de renforcer la compétitivité de nos entre-
              façon équitable le coût du travail sur l’ensemble de ses bénéficiaires, est une
              urgence. Nos entreprises souffrent d’une fiscalité sur le travail excessive. Les                                prises, ainsi que leur capacité à créer des emplois,
              conséquences sont connues : les produits «      Made in France  sont chers,
                                                                                 »                                            CroissancePlus propose de revenir à une durée légale
              notamment par rapport aux produits allemands.
                                                                                                                              du temps de travail de 39 heures et à une suppression
              CroissancePlus appelle les responsables politiques à sécuriser les dispo-                                       des RTT. Cette mesure serait compensée par une aug-
              sitifs d’allègements de charges via l’utilisation d’un barème progressif qui
              permet aussi d’éviter les effets de seuils. Les entrepreneurs ont besoin de                                     mentation des salaires de 10%, financée à 50% par
              stabilité, notamment fiscale. Les allègements « Fillon » ont prouvé leur effica-                                les entreprises et à 50% par un mécanisme de « TVA
              cité en matière de sauvegarde d’emplois. Il est indispensable de garantir aux
              entrepreneurs la pérennité de cette fiscalité sur les bas salaires. Il ne s’agit                                emploi ».
              pas d’une « niche » mais d’une mesure de compétitivité cruciale qui doit être
              stable.
                                                                                                                                               Durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein 2010 (en heures)
                                                                                                                                                                             (Source : Eurostat)
                                                                                                                                    2000
                      Enquête ECMO 2000, 2004, 2008 et enquête 2008 prolongée au 3e trimestre 2011 (Source : Eurostat)
                       NIVEAU DE COÛT DE L’HEURE DE TRAVAIL (pour l’ensemble des salariés à l’exclusion des apprentis
                                                                                                                                    1950

                  Industrie et services marchands                                   Industrie manufacturière                        1900

                  2000         2004          2008        2011-13             2000         2004          2008        2011-13
                                                                                                                                    1850

 Zone Euro*       20,78        24,44        26,13         28,06             21,93         25,60         27,69        29,57          1800


 Allemagne        26,34        27,76        29,34         30,95             28,48         30,80         33,37        34,94          1750


  Espagne         14,22        16,25        18,94         20,68             15,12         17,42         20,28        22,04          1700


   France         24,42        23,67        32,19         34,54             24,01         29,26         33,16        35,71          1650


    Italie        18,99        22,81        24,86         27,22             18,38         22,23         24,02        26,49          1600
                                                                                                                                                    France      Suède          Espagne         Italie    Royaume-Uni   Allemagne   Grèce
*Zone Euro à 11 en 2000, à 13 en 2004, à 17 en 2008




              4. Augmenter le temps de travail                                                                                                                          Il est temps de mener deux a ctions
                                                                                                                                                                        pa r a llèles  : ba isser les cha r ges so-
                                                                                                                                                                        cia les pour diminuer le coût du tr a -
                                                                                                                                                                        va il et dyna miser l’emploi et fa ir e
                                                                                                                                                                        pr endr e conscience a ux sa la r iés du
                                                                                                                                                                        poids des cha r ges pesa nt sur les
              Les 35 heures ont considérablement réduit la compé-                                                                                                       sa la ir es. Aujour d’hui, cette a ction
                                                                                                                                                                        péda gogique est viciée ca r elle est
              titivité de nos entreprises. Cela a créé une « France du                                                                                                  per çue comme une a tta que contr e la
                                                                                                                                                                        “pr otection socia le à la fr a nça ise”.
              travail à deux vitesses » : d’une part les salariés béné-                                                                                                 Pour ta nt, il ser a it intér essa nt que
                                                                                                                                                                        les sa la r iés a ient une visibilité
              ficiant des 35 heures et d’autre part les artisans, tra-                                                          Guillaume Richard (DR)                  cla ir e des cha r ges suppor tées pa r
                                                                                                                                                                        leur employeur et pa r eux-mêmes en
              vailleurs indépendants, chefs d’entreprise ou cadres                                                                                                      fonction de leur r émunér a tion. »
                                                                                                                                                                        —
              qui travaillent souvent 50 heures par semaine.                                                                                                            GUILLAUME RICHARD,
                                                                                                                                                                        Dir igea nt d’O2

              6                                                                                                                                                                                                                            7
5.Pour une fiscalité d’entrepreneurs…                                 Le déba t r écur r ent sur le temps de tr a va il en Fr a nce
                                                                      démontr e que les 35 heur es r estent un sujet pour
                                                                      lequel une vr a ie r éfor me est a ttendue et non des

  et pas de collectionneurs                                           a ména gements successifs et illisibles. Les 35
                                                                      heur es sont un fr ein a u développement de l’a cti-
                                                                      vité économique, sur tout pour des entr epr ises en             6. Rendre la rupture
                                                                      concur r ence inter na tiona le. Les ca dr es, pr emier s
                                                                                                                                         conventionnelle
	 La fiscalité est un formidable outil de création de                 cr éa teur s de va leur en Fr a nce, devr a ient a voir le
                                                                      choix de tr a va iller a uta nt que leur s collègues a lle-
                                                                                                                                         de groupe possible
valeurs. Un système fiscal bien conçu est déterminant                 ma nds ou a ngla is… »
                                                                      —
                                                                                                                                         pour les PME
dans l’attractivité d’un pays pour attirer de nouvelles               LAURE NT VRONSKI,
                                                                      Dir igea nt d’E r vor et vice-pr ésident

entreprises, drainer des investissements étrangers                    de Cr oissa ncePlus
                                                                                                                                      L’impossibilité d’ajuster facilement la

et favoriser la venue de talents (entrepreneurs, cher-                                                                                capacité de production en cas de retour-
                                                                                                                                      nement économique est un frein puissant
                                                                                                                                      à l’embauche. Les chefs d’entreprise
cheurs, investisseurs…). La France est aujourd’hui                                                                                    hésitent trop souvent à recruter mas-
                                                                                                                                      sivement de peur de ne pouvoir faire
« hors course » entre un taux d’IS de 33,33%, le main-                                                                                marche arrière en cas de dégradation de
                                                                                                                                      la conjoncture ou de pertes de parts de
tien de l’ISF, un impôt sur le revenu élevé et une taxation                                                                           marché. Les PSE sont coûteux et d’une
                                                                                                                                      lourdeur administrative insupportable
du capital 15% supérieure à l’Allemagne. La pression                                                                                  pour les PME. La rupture conventionnelle
                                                                                                                                      de groupe permettrait de lever cet obs-
fiscale confisque donc 49% des richesses produites                                                                                    tacle à l’embauche et de fluidifier le mar-
                                                                                                                                      ché du travail qui souffre de son extrême
par le pays. De plus, l’efficacité de l’appareil fiscal               Laurent Vronski (DR)                                            rigidité.

s’apprécie aussi sur sa capacité à générer des com-
portements vertueux. Dans nos économies où l’inno-            7. Instaurer une annualisation nationale du temps
vation entrepreneuriale est le moteur de la croissance           de travail
future, le système d’imposition devrait ainsi intégrer la
prise de risque des entrepreneurs et des investisseurs.       En parallèle du retour aux 39 heures, une annualisation du temps de travail
                                                              s’impose. Cela permettrait à la fois de sécuriser l’emploi des salariés et de
	 Il n’y a pas de vertu à taxer de la même manière            donner une marge de manœuvre aux entrepreneurs dans les périodes diffi-
des revenus issus de la prise de risque et ceux nés de        ciles en leur permettant d’éviter de recourir à des licenciements ou au chô-
                                                              mage partiel ; deux solutions coûteuses pour l’Etat.
la rente. Or, aujourd’hui, un entrepreneur qui réinves-       CroissancePlus propose que le référentiel de la durée légale du travail varie
tit le produit de cession de son entreprise dans une          de 32 heures à 42 heures hebdomadaires maximum, sur une base de 39
                                                              heures annualisée, afin de conserver une stabilité pour les salariés et créer la
nouvelle création verra la valeur de son investisse-          souplesse dont les entreprises ont besoin.
ment assujettie à l’ISF, alors que s’il choisit de l’in-
vestir dans des œuvres d’art il en sera exonéré. Dans         8. Mettre en place un SMIC progressif
le même registre l’actionnariat de long terme devrait
être encouragé par une fiscalité dégressive pour sus-         Pour faciliter le recrutement des                                salariales. Le taux de chômage
                                                              jeunes sans expérience ni diplôme,                               des jeunes atteint 25% en France,
citer une motivation fiscale à s’inscrire dans la durée.      CroissancePlus propose la création                               bien au-delà de la moyenne des
	 Non seulement la France n’est pas un territoire             d’un salaire brut différencié à l’em-                            pays occidentaux. Cette mesure de
                                                              bauche pour les jeunes de 17 à 21                                salaire différencié est indispensable
fiscalement attractif mais elle souffre aussi d’insta-        ans. Le taux d’emploi des jeunes                                 pour le diminuer. Les contrats aidés,
bilité fiscale chronique. Une réforme «globale» s’im-         non qualifiés a progressé dans                                   primes à l’embauche ou relance de
                                                              tous les pays où cette mesure a été                              l’apprentissage n’ont pas été suffi-
pose pour définir un cadre compétitif, favorisant l’au-       instaurée, notamment en Grande-                                  samment efficaces : on dénombre
dace et l’investissement dans l’appareil productif.           Bretagne. D’un montant inférieur au                              toujours entre 120   000 et 170  000
                                                              revenu minimum brut, il permettra                                jeunes qui sortent chaque année du
CroissancePlus appelle de tous ses vœux cette réforme         d’obtenir un montant net équivalent                              système scolaire sans formation ou
dans une logique de simplicité et de stabilité.               grâce à une baisse des charges                                   qualification.

8                                                                                                                                                                              9
Il faudrait t e ndre v e rs un c ontr a t de tr a -
                                                        vail s y no n y me de mo ins de p r éca r ité pour
                                                        le s e mplo y é s e t plus de f lexibilité pour les
                                                        e nt re pre ne urs . Po ur le dro it du tr a va il, les
                                                        mo t s d’ o rdre s o nt : s implif ic ation, souplesse
                                                        e t s é c urit é . L e s e nt re pre ne ur s a menés à
                                                        bride r v o lo nt aire me nt le urs a mbitions de
9. Créer un Contrat                                     c ro is s anc e af in de ne pas t ro p s’exposer a ux
                                                        inc e rt it ude s du marc hé du t rava il r ega gne -
   de Travail Unique                                    raie nt c o nf ianc e e t e mbauc her a ient da va n-
                                                        t age . »
   aux droits progressifs                               —
                                                        JEAN-RENÉ BOIDRON,
                                                        Dirigeant de DL Santé
     À trop vouloir protéger les salariés, la France    et co-président de la commission Sociale et
     est devenue une usine à fabriquer des chô-         Emploi de CroissancePlus
     meurs de longue durée et des contrats
     précaires. CroissancePlus propose l’aban-
     don du CDD et la création d’un nouveau                                                                             et cadres dirigeants. Il est temps d’initier une vaste
     « Contrat de Travail Unique ». Ce CTU offrira
     des droits progressifs dans le temps. Pour                                                                   réforme de l’actionnariat salarié. Réconcilier les Français
     les salariés, ce nouveau contrat aura deux
     avantages : il diminuera la précarité et l’insé-                                                             avec l’économie de marché c’est aussi leur faire profiter
     curité de l’emploi et des revenus.
                                                                                                                  des vertus de l’investissement, de l’innovation et plus
     Pour la compétitivité des entreprises, ce
     contrat de travail unique permettra d’accé-                                                                  largement de la création de valeur. Il faut encourager la
     lérer la création d’emplois en simplifiant les
     procédures administratives et en introdui-                                                                   mise en place et le déploiement massif d’instruments de
     sant davantage de flexibilité dans la gestion
     des ressources humaines. Cette souplesse           Jean-René Boidron (DR)                                    partage de la valeur dans nos entreprises comme l’inté-
     contractuelle sécurisera les deux parties.
                                                                                                                  ressement, les BSPCE, stock options, les plans d’actions
                                                                                                                  gratuites, les Plans d’Epargne Entreprise…

                                                                                                                  	 Améliorons encore les dispositifs existants pour
10. Encourager l’actionnariat salarié                                                                             combattre les effets d’aubaine et créons de nouveaux
                                                                                                                  instruments permettant une distribution plus facile de
    pour une juste répartition                                                                                    la valeur.
    de la valeur
	 Il faut convaincre les Français que le principal capi-                                                                                                                 Une des priorités de
                                                                                                                                                                         CroissancePlus est de favori-

tal de notre pays est notre tissu de PME et nos grands                                                                                                                   ser le partage des fruits de la
                                                                                                                                                                         croissance avec les salariés.

groupes internationaux. Il ne peut y avoir d’employés                                                                                                                    Dynamiser l’actionnariat sa -
                                                                                                                                                                         larié permet aux entreprises

sans employeurs et il n’y aura pas de croissance sans                                                                                                                    françaises de s’appuyer sur
                                                                                                                                                                         des actionnaires plus nom-

recherche permanente de compétitivité pour nos entre-                                                                                                                    breux, soucieux de la bonne
                                                                                                                                                                         marche de l’entreprise car im-

prises.                                                                                                                                                                  pliqués au quotidien dans son
                                                                                                                                                                         développement et sa crois-

	 La focalisation du débat politique sur la répartition
                                                                                                                                                   Sandra Legrand (DR)   sance. Il existe différentes
                                                                                                                                                                         formes de partage (BSPCE,

des richesses est très largement due au manque de                                                                                                                        actions gratuites, intéresse -
                                                                                                                                                                         m e n t … ) . I l fa u t e n g a g e r u n e

considération des Français pour l’économie de marché,                                                                                                                    simplification des dispositifs
                                                                                                                                                                         d’actionnariat salarié et un

lui-même entretenu par l’idée que l’enrichissement par le                                                                                                                assouplissement de la fisca-
                                                                                                                                                                         lité qui leur est applicable. »

capital est un privilège réservé aux grands patrons                                                                                                                      —
                                                                                                                                                                         SANDRA LEGRAND,
                                                                                                                                                                         Dirigeante de Kalidea

10                                                                                                                                                                                        11
1. Initier un grand élan national de réindustrialisation

                                                                                                         L’industrie française est trop souvent présentée       ports en commun, crèches, restaurants d’entre-
                                                                                                         comme un dinosaure en voie de disparition. À           prises), accès routiers, proximité des centres uni-
                                                                                                         tort ! La France dispose de nombreux savoir-faire      versitaires.

                     Faire grandir les PME                                                               industriels que nos concurrents étrangers nous
                                                                                                         reconnaissent et nous envient. CroissancePlus
                                                                                                         propose de mettre fin au fatalisme en lançant un
                                                                                                                                                                • Encourager en amont les vocations d’entrepre-
                                                                                                                                                                neur chez les ingénieurs et les scientifiques pour
                                                                                                                                                                que ces derniers retrouvent le chemin de la pro-


et créer 10 000 Entreprises
                                                                                                         plan de ré-industrialisation de la France en cinq      duction plutôt que celui de la finance.
                                                                                                         étapes et en faisant le choix de secteurs indus-       • Mettre en place une politique d’incitation fiscale
                                                                                                         triels d’excellence :                                  et d’aide à la transmission des entreprises, accor-
                                                                                                                                                                dant autant de facilités à un entrepreneur prêt à

  de Taille Intermédiaire                                                                                • Créer une « positive attitude » autour de l’indus-
                                                                                                         trie : mettre en avant le savoir-faire industriel de
                                                                                                         la France par une campagne de communication
                                                                                                                                                                reprendre une entreprise existante qu’au créateur
                                                                                                                                                                d’une start-up.
                                                                                                                                                                • Ouvrir les marchés publics aux petites entre-

                                                           —                                             internationale.
                                                                                                         • Construire les écosystèmes favorisant l’éclosion
                                                                                                         et la croissance des activités industrielles : zones
                                                                                                                                                                prises (s’inspirant du Small Business Act améri-
                                                                                                                                                                cain) et encourager les politiques vertueuses de la
                                                                                                                                                                part des grands groupes : charte PME, médiation,
                                                                                                         industrielles modernes (urbanisme attractif, trans-    respect de la LME…



	       La France qui crée des emplois et qui innove est aujourd’hui celle des PME                       2. Mieux répartir la pression fiscale
et des entrepreneurs. Alors que les administrations et les grands groupes rationa-
lisent leurs effectifs pour les adapter aux nouvelles réalités économiques, 82% des                         entre PME, ETI et grands groupes
emplois en France ont été créés par les PME ces vingt dernières années. C’est un
signe très encourageant et nous devons nous en réjouir. Mais les contraintes qui
pèsent sur les PME sont nombreuses et freinent leur développement. Signe révé-                           Les PME sont des machines à créer des emplois  : les
lateur de la stagnation des équilibres économiques et de la difficulté de nos PME à                      entreprises de moins de 250 salariés représentent
se développer : la France ne compte qu’environ 4 000 ETI, alors que l’Allemagne et                       82% des emplois créés sur les vingt dernières années.
l’Italie ont dépassé les 10 000.
                                                                                                         Actuellement, elles sont en panne sèche de fonds notam-
	      Au cours des vingt dernières années, la composition du CAC 40 n’a que très                        ment parce qu’elles sont trop peu rentables. Selon l’ins-
peu évolué. Et seules 10 entreprises ont moins de 40 ans parmi les 100 premières                         titut Eurostat, leur rentabilité est inférieure d’un tiers à
capitalisations boursières en France. Elles sont 40 dans cette catégorie aux Etats-                      celle de leurs homologues allemandes, britanniques et
Unis. Le décalage est flagrant ! Les responsables politiques doivent prendre toutes
les mesures permettant de créer un terreau fertile pour l’éclosion de nos champions
                                                                                                         italiennes. Mais la panne a aussi d’autres raisons  : les
de demain.                                                                                               capacités d’autofinancement sont beaucoup trop limi-
                                                                                                         tées, l’accès au crédit bancaire se réduit de jour en jour
                                                                                                         et les problèmes de trésorerie se multiplient sous l’ef-
Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire grandir nos entreprises :                               fet de l’allongement des délais de paiement. Pour qu’il y
                                                                                                         ait davantage de PME, qu’elles grandissent plus vite et
1 - Initier un grand élan national de réindustrialisation
2 - Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes                                  qu’elles soient fortes, CroissancePlus propose de :
3 - Passer d’une épargne stérile à une épargne fertile
4 - Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours
5 - Développer les fonds d’investissement « Corporate » grâce au dispositif de CIR
6 - Créer un véritable Big Bang de l’externalisation                                                     • Baisser l’impôt sur les sociétés (IS) de 34% à 25%
7 - Créer un « Label PME Responsable » pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME
8 - Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME                                        « à coût zéro », c’est-à-dire en supprimant en parallèle
9 - Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée
10 - Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME
                                                                                                         les niches fiscales inutiles dont bénéficient surtout les
                                                                                                         grands groupes et en instaurant un plancher fiscal à 15%.
                                                                                                         • Instaurer un taux d’IS à 15% pour toutes les entre-
                                                                                                         prises réalisant un résultat d’exploitation inférieur à un
                                                                                                         million d’euros, avec obligation de mise en réserve du
                                                                                                         différentiel.
12                                                                                                                                                                                                               13
3. Passer d’une épargne stérile                           4. 
                                                            Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours
   à une épargne fertile                                    Trop de PME voient leur trésorerie                                       La Commission Européenne, qui
                                                            asséchée par les factures impayées.                                      est à l’origine de la directive 2 
                                                                                                                                                                      000
                                                            Beaucoup ne s’en remettent jamais                                        sur les retards de paiement, a noté
Les Français épargnent près de 17% de leurs revenus,        et disparaissent sous l’effet de                                         qu’une défaillance d’entreprise sur
                                                            comportements irresponsables des                                         quatre est liée à des retards de
contre 5% pour les Britanniques. L’épargne financière       donneurs d’ordre. L’encours du                                           paiement.
accumulée en France représente 5 000 milliards d’eu-        crédit inter-entreprise est deux fois
                                                            supérieur à celui du crédit bancaire.                                    CroissancePlus propose de réduire
ros, pour un PIB d’un peu moins de 2 000 milliards          Il est la première source de finance-                                    immédiatement le délai de paie-
d’euros et une dette publique de quasiment 1 600 mil-       ment des PME. Le délai contractuel                                       ment légal à 30 jours et de fixer
                                                            de paiement en Allemagne est de                                          le début effectif d’une prestation
liards. Cette épargne ferait un levier de croissance        30 jours : 65% des entreprises le                                        comme déclencheur de ce délai
formidable, notamment à travers l’investissement de         respectent scrupuleusement et le                                         sans attendre l’émission d’un bon
                                                            nombre moyen de jours de retard                                          de commande. Le médiateur du
long terme dans les PME et les ETI… si elle n’était pas     est de 8 jours. En France, le délai                                      crédit inter-entreprises serait en
captée par des produits d’épargne stériles. La crise        contractuel est de 60 jours : seules                                     parallèle doté d’un pouvoir de
                                                            37% des entreprises le respectent                                        contrôle et pourrait infliger des
aggrave encore la situation en poussant les Français        et le nombre moyen de jours de                                           sanctions immédiates aux mauvais
à privilégier l’épargne de précaution réglementée du        retard est de 12. Les PME françaises                                     payeurs.
                                                            sont donc payées en moyenne à 72
type Livret A, même s’il plafonne à 2,25% de rende-         jours contre 38 jours en Allemagne.
ment.

L’investissement dans les PME et les ETI constitue un                                                                                5. Développer les fonds
placement d’épargne très rentable sur le long terme,                                                                                    d’investissement
mais la prise de risque doit être encouragée par des                                                                                    « Corporate » grâce




                                                                                                  Stanislas de Bentzmann (DR)
mécanismes fiscaux compensatoires. Dans cet esprit,                                                                                     au dispositif de CIR
CroissancePlus propose notamment de :                                                                                                Les PME françaises souffrent de difficultés struc-
                                                                                                                                     turelles à s’autofinancer et le contexte de restric-
                                                                                                                                     tion du marché du crédit accentue encore ces dif-

• Fusionner les dispositifs ISF PME et Madelin et rele-          L a L M E a r é for m é l e s dé l a i s de pa i e m e nt. I l
                                                                                                                                     ficultés. Les fonds d’investissement « Corporate »
                                                                                                                                     sont une source de financement alternative.

ver très largement les plafonds pour flécher une par-            fa ut m a i nte na nt l e s r e spe c te r  ! E n pl us, i l
                                                                 r e ste une zone gr i se que l a l oi ne tr a i te pa s
                                                                                                                                     Mais, s’ils jouent un rôle essentiel dans la crois-
                                                                                                                                     sance des entreprises aux Etats-Unis, leur capa-

tie de l’épargne vers l’appareil productif.                      e t qui se si tue e ntr e l e m om e nt où l e four-
                                                                 ni sse ur r e ç oi t un a c c or d e t l a si gna tur e du
                                                                                                                                     cité d’investissement est encore trop faible en
                                                                                                                                     France. CroissancePlus propose que l’ensemble

• Faire évoluer le plafond du PEA de 132 000 euros à             bon de c om m a nde . Ce c ontour ne m e nt de l a l oi
                                                                 pe ut dur e r pl usi e ur s se m a i ne s e t i l e st extr ê -
                                                                                                                                     des grands groupes bénéficiaires du Crédit
                                                                                                                                     d’Impôt Recherche réservent 20% du montant

300 000 euros en aiguillant le différentiel exclusive-           m e m e nt pr é j udi c i a bl e . L e s PM E e n c r oi ssa nc e
                                                                 ont be soi n de tr é sor e r i e e t ne sont pa s l e s
                                                                                                                                     perçu pour abonder ces fonds d’investissements
                                                                                                                                     « Corporate  et alimenter ainsi l’écosystème du
                                                                                                                                                  »

ment vers l’investissement dans les PME.                         ba nqui e r s de s gr a nds c om pte s ! I l e st ur ge nt
                                                                 que c e s de r ni e r s s’e nga ge nt vr a i m e nt sur c e
                                                                                                                                     financement de nos entreprises.

                                                                 suj e t. »
                                                                 —
                                                                 STA N I SL A S D E B E N TZ M A N N ,
                                                                 D i r i ge a nt de D e vote a m e t vi c e -pr é si de nt
                                                                 de Cr oi ssa nc e Pl us



14                                                                                                                                                                                    15
8. Adapter la représentativité du personnel
                                                                                                                                                             aux réalités des PME




                                                                                                    Frédéric Bedin (DR)
                                                                                                                                                          Le taux de syndicalisation de la France a été divisé par trois en trente ans et
                                                                                                                                                          plafonne à 5% dans le secteur privé. Cette évolution a rendu obsolètes les
6. Créer un véritable Big                                                                                                                                 modes de représentativité du personnel, au point qu’ils sont devenus des
                                                                                                                                                          freins à la croissance des entreprises. Le dialogue social doit faire l’objet
   Bang de l’externalisation
                                                             U n c h a l l e n g e p o u r c r é e r l e s N G E ( N o uve l l e                          d’une refonte en profondeur et CroissancePlus appelle de ses vœux l’ou-
                                                             G r a n d e s E n t r e p r i se s) d e d e ma i n : u t i l ise r l a                       verture d’un débat sur la syndicalisation obligatoire des salariés. Les syn-
Afin de créer les NGE (Nouvelles Grandes                     p u i ssa n c e d e c o mma n d e e t d e so u s- t r ai ta nc e
Entreprises) de demain, il faut utiliser la puis-            d e s a d mi n i st r a t i o n s e t d e s g r a n d e s e ntr e -
                                                                                                                                                          dicats doivent renouer avec les origines de leur fonction : porter la voix de
sance de commande et de sous-traitance des                   p r i se s q u e l a F r a n c e a l a c h a n c e d’a voi r.                                l’ensemble des salariés et non pas donner à une minorité une capacité de
administrations et des grandes entreprises.                  Po u r l a n c e r c e mo u ve me n t d ’ ext e r n a l i sa ti on                           blocage surdimensionnée pour protéger des privilèges.
L’externalisation est à la fois source de crois-             i l fa u t d e l a vo l o n t é e t d e l ’ e f f i c a c i t é . C e s N G E
sance et de performance. En France, les secteurs             p o u r r o n t à l e u r t o u r d e ve n i r d e s c h a mp i onne s
                                                                                                                                                          À plus court terme, il est urgent d’adapter la représentativité du personnel
de la communication ou de l’aviation en sont de              d a n s l e u r d o ma i n e , mu t u a l i se r o n t l e s b udge ts                       aux réalités des PME. Dans cet esprit, CroissancePlus milite pour :
parfaites illustrations. Le Big Bang de l’externali-         d e l e u r s cl i e n t s p o u r i n n o ve r, e t a t t e indr ont
sation exige une mutation « culturelle » des grands          l a t a i l l e c r i t i q u e p o u r exp o r t e r e t c a p t er a i nsi
groupes qui doivent favoriser « l’intrapreneurship »         à l e u r t o u r u n e p a r t d e l a c r o i ssa n c e m on -
                                                                                                                                                          • Fixer à une par trimestre la fréquence des réunions avec les représentants
dans leurs rangs.                                            d i a l e . »                                                                                du personnel
                                                             —
                                                                                                                                                          • Fusionner le Comité d’entreprise et le CHSCT
                                                             F R É D É R IC B E D IN ,
                                                             D i r i g e a n t d u P u b l i c S yst è me - H o p sc o t ch                               • Rendre le nombre d’élus proportionnel au nombre de salariés
                                                             e t a n c i e n P r é si d e n t d e C r o i ssa n c e P l u s                               • Encadrer les contestations au sein de dispositifs plus clairs

7. Créer un « Label PME Responsable »                                                                                                                     La réforme de la représentativité des salariés serait l’occasion d’en finir avec
                                                                                                                                                          les effets de seuil et de réformer le statut des salariés protégés par la fonc-
   pour assainir les relations entre les grands                                                                                                           tion syndicale.
   groupes et les PME
                                                                                                                                                    9. Favoriser les opérations de croissance externe
Les déséquilibres dans la relation                     Le renforcement des critères d’éligi-                                                           par une fiscalité adaptée
entre les grands groupes et les PME                    bilité aux appels d’offres et le pou-
créent des dérives. Si certaines                       voir grandissant des directions des
peuvent être involontaires, d’autres                   achats pénalisent autant les grands                                                                       On ne compte aujourd’hui en                L’objectif est à la fois de réduire le
expriment le mépris de certains                        groupes que les petites entreprises                                                                       France qu’un peu plus de 4 000 ETI         risque pour les entreprises ache-
grands comptes pour les PME :                          innovantes. Ces dernières sont sys-                                                                       (Entreprises de Taille Intermédiaire).     teuses et d’augmenter les recettes
manque de clarté dans les condi-                       tématiquement exclues des mar-                                                                            Ce nombre est dramatiquement               fiscales pour l’Etat. Deux dispositifs
tions des appels d’offres, non-res-                    chés importants par insuffisance                                                                          faible, alors que ces ETI sont les         structureraient cette fiscalité :
pect des délais de paiement, non-                      de « track record » et de références.                                                                     piliers de la croissance et des emplois
respect des contrats existants,                        De ce fait, les grandes entreprises                                                                       de demain. Si l’on doit compter seu-       • Une déductibilité totale des inté-
contrats inéquitables faisant porter                   passent à côté d’opportunités de                                                                          lement sur la croissance organique         rêts d’emprunts (déjà en place en
à la PME la plus grande partie des                     contact avec des entrepreneurs                                                                            des PME existantes, doter la France        France mais constamment remise
risques, etc.                                          créateurs et innovants.                                                                                   d’un tissu d’ETI plus fort prendrait       en cause par certains courants
                                                                                                                                                                 des décennies. La croissance externe       politiques).
Afin d’assainir la relation entre                                                                                                                                                     doit être favorisée   • L’amortissement du goodwill d’ac-
grandes entreprises et PME, et d’as-                                                                                      Ce la bel “PME Responsa ble” ser a it décer né a ux         pour atteindre plus   quisition (différence entre le coût
                                                                                                                          gran ds gr oupes et a ux a dministr a tions qui r espectent
surer la pérennité de ces dernières,                                                                                      un c er ta in nombr e de r ègles de fonctionnement équi-
                                                                                                                                                                                      rapidement cet        d’acquisition d’une entreprise et la
CroissancePlus propose la création                                                                                        t ables vis-à -vis des PME . Les conditions à sa tisfa ir e objectif. Exercice    somme des valeurs des éléments
d’un «  Label PME Responsable      »                                                                                      po ur son obtention ser a ient : des conditions de r éfé-   risqué par nature,    identifiables de l’entité acquise)
                                                                                                                          re nc ement publiées, un enga gement for t sur les dé-
décerné aux groupes et aux admi-                                                                                          lais de pa iement, le r espect des contr a ts exista nts,   les fusions-acqui-    sous forme d’amortissement sur
nistrations respectant des règles                                                                                         de s contr a ts équita bles, des média teur s cla ir ement  sitions doivent       une durée de 15 ans comme en
de fonctionnement équitables vis-
                                                                                                                          ide ntifiés et un soutien à l’expor ta tion. Ce ser a it un
                                                                                                                                                                                      être encouragées      Allemagne ou aux Etats-Unis.
                                                                                                                          v rai booster de cr oissa nce ! »
à-vis des PME.                                                                                                            —                                                           par un dispositif
                                                                                                                          BRICE PINE AU,                                              fiscal vertueux.
                                                          Brice Pineau (DR)                                               Dirigea nt d’Ha r vest



16                                                                                                                                                                                                                                             17
10. Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME                                                                                                                      Faire de la France
Le développement des PME dépasse désormais                Sur le même principe que le Crédit d’Impôt                                              le pays de la connaissance,
le cadre des frontières nationales. Or, si les PME        Recherche, un Crédit d’Impôt Export permettrait
françaises sont encore trop petites, c’est aussi
parce qu’elles sont trop nationales et que la part
de l’export ne décolle que trop peu. Les barrières
                                                          d’inciter les entreprises à franchir le cap de l’in-
                                                          ternational. Il serait réservé aux entreprises ayant
                                                          un résultat d’exploitation inférieur à 10 millions
                                                                                                                                                        de l’innovation
culturelles et linguistiques expliquent en partie         d’euros. Une entreprise qui exporte est une entre-
cette absence à l’international, mais les coûts liés
à l’exportation peuvent aussi constituer un frein à
                                                          prise qui grandit et dont les recettes fiscales à la
                                                          hausse suffisent à rendre les dispositifs d’aide                                          et de l’entrepreneuriat
la croissance internationale de nos jeunes entre-         rentables pour l’Etat.
prises. Comme on le sait, les PME souffrent d’une
rentabilité insuffisante qui limite la prise de risque,
l’investissement et la conquête de nouveaux ter-
                                                                                                                                                                                                                —
ritoires et de nouveaux marchés.                                                                                                                  	      La qualité de l’enseignement, notre capacité à entreprendre et à innover
                                                                                                                                                  seront les piliers de la croissance de demain. Les classements mondiaux dans ces
Part des catégories d’entreprise dans                         Grandes entreprises
l’économie française en 2007 (Source : INSEE)                                                                                                     domaines sont autant de signaux d’alarme que la France doit prendre en compte
                                                              ETI                                                                                 pour agir et se réformer :
                                                                                                                                                  • L’étude PISA réalisée pour mesurer les performances des systèmes éducatifs des
                                         0,2%                 PME
                                                                                                                                                  pays de l’OCDE place la France en dessous de la moyenne des autres pays ;
100                                      0,3%                 Micro entreprises
                                                                                                                                                  • La première université française du classement mondial (réalisé chaque année
                                         6%                                                                                                       par l’université Jiao Tong de Shanghai) n’arrive qu’en quarantième position ;
                                                                                                                                                  • Enfin, la France n’a pas atteint les objectifs européens qui fixaient les dépenses
                                                                                                                                                  de R&D à l’équivalent de 3% du PIB…

                                                                                                                                                  	      La liste de ces données est longue et édifiante. Elles démontrent que la
                                                                                                                                                  France est à la traine dans tous les domaines et ne s’organise pas pour combler
                                                                                                                                                  ces retards. Pourtant il n’y a pas d’alternatives. La création de richesses futures
                                                                                                                                                  dépendra de notre capacité à maîtriser le savoir et à mieux l’exploiter. La multipli-
                                                                                                                                                  cation des aventures entrepreneuriales et l’exploitation des énergies créatrices à
                                                                                                                                                  l’échelle planétaire seront des déterminants essentiels aux grandes nations du XXIe
                                                                                                                                                  siècle. La société toute entière doit être convaincue de cet impératif. Les entrepre-
                                                                                                          José-Jacques Gustave (DR)




50                                       96,5%                                                                                                    neurs de demain sont nos élèves d’aujourd’hui. Repensons nos écoles pour qu’elles
                                                                                                                                                  deviennent des «    fabriques  d’entrepreneurs  favorisons les relations grands
                                                                                                                                                                                   »                  ;
                                                                                                                                                  groupes/entrepreneurs/universités et la fertilisation transverse des savoirs ; assu-
                                                                                                                                                  rons le financement de ceux qui osent et prennent des risques ; valorisons l’échec
                                                                                                                                                  au lieu de le stigmatiser ; faisons de la France un pays de vocations entrepreneuriales.
                                                                    L e s e n t r e p r i se s vi ve n t d a n s u n mo n de à 2
                                                                    vi t e sse s  : c e l u i d e s mu l t i n a t i o n a l e s qui , e n        Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire de la France le pays de la connaissance :
                                                                    g é n é r a l , s’ e n so r t e n t b i e n  ; c e l u i d e s PM E /
                                                                    P M I e t E T I q u i , t r o p so u ve n t , so u f f r e n t. D a ns        1 - Créer un statut « d’auto-investisseur »
                                                                    l ’ i d é a l , e t p o u r e n c o u r a g e r l e s e n t r e p ri se s à   2 - Établir un vaste programme national d’amorçage technologique
                                                                    exp o r t e r e t à g r a n d i r, i l se r a i t i n t é r e ss a nt de      3 - Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA)
                                                                    l e s i n c i t e r à d é b u t e r d i r e c t e me n t à l ’i nte r-        4 - Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE)
                                                                    n a t i o n a l . C a r n ’ o u b l i o n s p a s q u e l e ma r c hé         5 - Passer du CIR au Crédit d’Impôt Innovation
                                                                    h exa g o n a l n e r e p r é se n t e q u e 5 % d u b usi ne ss              6 - Lancer une Assurance Innovation
                                                                    i n t e r n a t i o n a l …  »                                                7 - Tous bilingue en 2020 !
                                                                    —                                                                             8 - Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants
                                                                    J O S É J A C Q U E S - G U S TAV E ,                                         9 - Du stage « photocopieuse » au stage « entrepreneur »
0                                                                   Dirigeant de G2J Global                                                       10 - Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l’enseignement supérieur



18                                                                                                                                                                                                                                                    19
1. 
  Créer un statut « d’auto-investisseur »
   Les business angels jouent un rôle prépondérant dans             Les « auto-investisseurs » choisiraient de rejoindre
   la chaîne de financement des nouveaux projets et des        des réseaux existants afin de s’assurer de la compé-
   aventures entrepreneuriales. Family, Friends or Fools,      tence et du sourcing des réseaux déjà expérimentés.
   les business angels qui interviennent au tout début
   d’un projet sont essentiels car les alternatives sont
                                                                                                                                                                       12%
   quasi inexistantes (crédits bancaires, financements         Principaux secteurs d’investissement
                                                                                                                                                                                    4%
   publics, financements par fonds externes n’ont pas          des business angels français (Source : France Angels)                                     13%
   d’offres en la matière).                                         Internet
                                                                    Services
                                                                    Télécoms
                                                                                                                                                                                       23%
                                                                                                                                                  20%
    La France souffre d’un déficit chronique de business            Industries

   angels et plusieurs centaines de projets chaque an-              Sciences de la vie

   née ne voient jamais le jour faute de financeurs. On ne          Autres
                                                                                                                                                                     28%
   compte plus les exemples de champions de la crois-
   sance et de success stories planétaires qui ont rencon-
   tré beaucoup de difficultés à réunir les premiers capi-
   taux pour démarrer leur aventure. Forts de ce constat,      2. Établir un vaste programme national
                                                                  d’amorçage technologique
   les pays les plus dynamiques en financement de la
   première heure, partent du principe qu’il faut financer
   un maximum de projets entrepreneuriaux, sans préju-                                                                                           La France doit imiter les modèles d’amorçage les

   ger trop tôt du potentiel. Plus il y aura d’entrepreneurs                                                                                     plus efficaces et notamment s’inspirer du modèle
                                                                                                                                                 américain. Le Small Business Innovation Research

   sur la ligne de départ, plus nous aurons sur le podium                                                                                        (SBIR) sera ainsi doté de 3,5 milliards de dollars
                                                                                                                                                 en 2020 : c’est le plus important programme

   des success stories.                                                                                                                          public d’amorçage technologique au monde.




                                                                                                            Hugues Souparis (DR)
                                                                                                                                                 Les chercheurs sont encouragés à créer des
                                                                                                                                                 jeunes pousses sur des produits qui n’existent

   CroissancePlus propose de créer un statut d’auto in-                                                                                          pas et qui ont un fort potentiel technologique.
                                                                                                                                                 4 000 entreprises ont bénéficié de ce programme

   vestisseur, dans le même esprit que celui d’auto-entre-                                                                                       depuis sa création, 300 entreprises sont désor-
                                                                                                                                                 mais cotées en Bourse et certaines sont des lea-

   preneur. Un statut juridique, assorti d’un statut fiscal             D a ns se s uni ve r si té s, l a F r a nc e m a nque de
                                                                        for m a ti ons c e ntr é e s sur l ’i nno va ti on e t l ’e n -
                                                                                                                                                 ders mondiaux dans leur catégorie.


   avantageux à la sortie (exonération totale de l’imposi-              tr e pr e ne ur i a t. L e s c he r c he ur s ont de s i dé e s
                                                                        sur l a te c hnol ogi e , m a i s a uc une c ul tur e du
                                                                                                                                                 À l’échelle de la France, l’équivalent serait un
                                                                                                                                                 fonds de 400 millions d’euros. Un co-finance-

   tion sur les plus-values étant donné le caractère très               cl i e nt, de l ’i nno va ti on e t de se s a ppl i c a ti ons
                                                                        c om m e r c i a l e s. I l nous m a nque de s c ur sus
                                                                                                                                                 ment privé-public permettrait de démultiplier son
                                                                                                                                                 potentiel et d’engager un mouvement national

   risqué de l’investissement, déduction fiscale en cas                 uni ve r si ta i r e s   pl ur i di sc i pl i na i r e s. U n
                                                                        di a nt doi t pouvoi r fa i r e de l ’i nfor m a ti que , du
                                                                                                                                        é tu -   d’envergure à destination des start-ups de tech-
                                                                                                                                                 nologies de demain.

   de pertes), permettrait à des milliers de citoyens de                de si gn, de l a ge sti on m a i s a ussi pr e ndr e de s
                                                                        c our s d’e r gonom i e e t de c r é a ti vi té . »

   diriger une partie de leur épargne vers le financement
                                                                        —
                                                                        H U G U E S SO U PA R I S

   de jeunes pousses.
                                                                        D i r i ge a nt d’H ol ogr a m I ndustr i e s,
                                                                        c o-Pr é si de nt de l a Com m i ssi on R e c he r c he &
                                                                        I nno va ti on de Cr oi ssa nc e Pl us



   20                                                                                                                                                                                           21
3. Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut
                                                                                              5. Passer du CIR au Crédit d’Impôt
   d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA)                                                  Innovation
   Certaines entreprises ont un poten-                de réussite de ces entreprises :
   tiel de croissance important. Les                  fléchage des sources de finance-
                                                                                              Le Crédit d’Impôt Recherche est un succès unanime.
   origines en sont multiples : innova-               ments privés et publics, défiscali-     Il permet de démultiplier les ressources financières
   tion dans le produit, le service ou                sation des profits réinvestis dans
   le business model, brevets dépo-                   la croissance, allègements de
                                                                                              à destination de la recherche et du développement. Il
   sés et prometteurs, dépenses R&D                   charges sociales sur les profils de     est essentiel de le pérenniser mais aussi d’en optimi-
   importantes, volonté des dirigeants
   de placer la croissance au cœur de
                                                      chercheurs, remboursement anti-
                                                      cipé sur le CIR, aides et soutiens à
                                                                                              ser le fonctionnement.
   leur stratégie… Ces entreprises de                 l’export prioritaires. CroissancePlus   CroissancePlus propose trois évolutions majeures, à
   croissance et d’avenir doivent pou-                propose de créer un guichet unique      coût zéro pour l’Etat :
   voir bénéficier d’une attention toute              de l’ECA. Ce bureau d’orientation
   particulière et le cadre réglementé,               permettrait de concentrer toutes
   qu’il soit fiscal, social ou juridique             les informations relatives aux dis-     • Limiter l’effet d’aubaine pour les grands groupes qui
   doit tenir compte de leurs spécifi-                positifs existants dans le domaine
   cités.                                             du financement, d’aides à l’export,     bénéficient plus du dispositif que les PME et les ETI. Le
   A l’instar du statut des gazelles ou               d’exceptions fiscales et autres         plafond des 100 millions d’euros de chiffre d’affaires
   des JEI, il convient de définir des                dérogations qui bénéficieraient aux
   règles qui maximisent les chances                  ECA.                                    peut être contourné dès lors que les demandes de CIR
                                                                                              sont dispersées sur plusieurs filiales. CroissancePlus
                                                                                              propose que le plafond s’entende en montant conso-
                                                                                              lidé de toutes les filiales.
                        4. Créer un programme                                                 • Les PME innovantes ont beaucoup de mal à commer-
                           de Volontariat pour                                                cialiser leurs nouveaux produits issus de la recherche.
                           la Recherche en Entreprise                                         Pour que la recherche ne soit pas que fondamentale
                           (VRE)                                                              mais aussi  commercialisable, il convient d’inclure
                        Les doctorants universitaires sont aujourd’hui une
                                                                                              dans l’assiette du CIR les dépenses liées au dévelop-
                        ressource insuffisamment exploitée par les entre-
                        prises qui ont des besoins importants en matière
                                                                                              pement et au test des services associés à des pro-
                        de R&D. Afin de créer de nouveaux débouchés
                        professionnels pour les doctorants et de renfor-
                                                                                              duits innovants, les dépenses liées au marketing de
                        cer la compétitivité des départements R&D des
                        entreprises françaises, CroissancePlus propose
                                                                                              lancement et à la commercialisation.
                        de créer un programme de Volontariat pour la
                        Recherche en Entreprise sur le même format que
                                                                                              • Les PME hésitent à engager des dépenses en R&D
                        les VIE. Ce programme permettrait aux PME de
                        proposer des postes de 6 à 24 mois à des doc-                         et des demandes de CIR de peur d’un redressement
                        torants n’ayant qu’une très faible connaissance
                        de l’entreprise. A l’issue de cette période, l’entre-                 fiscal. La mise en place d’un rescrit fiscal permettrait
                        prise pourra embaucher le doctorant ; le VRE fai-
                        sant alors office de période d’essai.                                 de contourner cette hantise et de libérer les entrepre-
                                                                                              neurs de toute incertitude juridique.
   22                                                                                                                                                23
CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne
CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne
CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne

Contenu connexe

Tendances

Marque france acte_1
Marque france acte_1Marque france acte_1
Marque france acte_1
Freelance
 
L'humain... Elément clef de la transformation
L'humain... Elément clef de la transformationL'humain... Elément clef de la transformation
L'humain... Elément clef de la transformation
Valtus
 
Co m white paper mai 2016
Co m white paper mai 2016Co m white paper mai 2016
Co m white paper mai 2016
Albin Serviant
 
M le journal - Octobre 2013
M le journal - Octobre 2013M le journal - Octobre 2013
M le journal - Octobre 2013
Vincent Manilève
 
Transmission entreprise familiale 2009
Transmission entreprise familiale 2009Transmission entreprise familiale 2009
Transmission entreprise familiale 2009
Ministère de l'Économie et des Finances
 
Magazine Cockpit #96
Magazine Cockpit #96Magazine Cockpit #96
Magazine Cockpit #96
Jean-Pierre Levayer
 
Numéros zero
Numéros zeroNuméros zero
Numéros zero
Vincent Manilève
 
Newsletter Impact n°7
Newsletter Impact n°7Newsletter Impact n°7
Newsletter Impact n°7
366
 
What's next ! place à l'entreprise créative !
What's next ! place à l'entreprise créative !What's next ! place à l'entreprise créative !
What's next ! place à l'entreprise créative !
Nicolas Minv
 
Macif
MacifMacif
Macif
cpawam
 
êTre dircom en 2013 les echos - fev 2013
êTre dircom en 2013   les echos - fev 2013êTre dircom en 2013   les echos - fev 2013
êTre dircom en 2013 les echos - fev 2013
38999953
 
Analyse synoptique de l’impact et du rôle de la formation
Analyse synoptique de l’impact et du rôle de la formationAnalyse synoptique de l’impact et du rôle de la formation
Analyse synoptique de l’impact et du rôle de la formation
World-Academic Journal
 
60 engagements pour la france
60 engagements pour la france60 engagements pour la france
60 engagements pour la france
Masse13-2012
 
La stratégie media de Total
La stratégie media de TotalLa stratégie media de Total
La stratégie media de Total
FTI Consulting FR
 
La Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patrons
La Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patronsLa Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patrons
La Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patrons
Né Kid
 
Programme Bpifrance inno Génération 2016
Programme Bpifrance inno Génération 2016Programme Bpifrance inno Génération 2016
Programme Bpifrance inno Génération 2016
Bpifrance
 
Rapport beylat tambourin
Rapport beylat tambourinRapport beylat tambourin
Rapport beylat tambourin
Geoffrey Dorne
 
Bpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiers
Bpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiersBpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiers
Bpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiers
Bpifrance
 

Tendances (19)

Marque france acte_1
Marque france acte_1Marque france acte_1
Marque france acte_1
 
L'humain... Elément clef de la transformation
L'humain... Elément clef de la transformationL'humain... Elément clef de la transformation
L'humain... Elément clef de la transformation
 
Co m white paper mai 2016
Co m white paper mai 2016Co m white paper mai 2016
Co m white paper mai 2016
 
M le journal - Octobre 2013
M le journal - Octobre 2013M le journal - Octobre 2013
M le journal - Octobre 2013
 
Transmission entreprise familiale 2009
Transmission entreprise familiale 2009Transmission entreprise familiale 2009
Transmission entreprise familiale 2009
 
Magazine Cockpit #96
Magazine Cockpit #96Magazine Cockpit #96
Magazine Cockpit #96
 
Numéros zero
Numéros zeroNuméros zero
Numéros zero
 
Newsletter Impact n°7
Newsletter Impact n°7Newsletter Impact n°7
Newsletter Impact n°7
 
What's next ! place à l'entreprise créative !
What's next ! place à l'entreprise créative !What's next ! place à l'entreprise créative !
What's next ! place à l'entreprise créative !
 
Macif
MacifMacif
Macif
 
êTre dircom en 2013 les echos - fev 2013
êTre dircom en 2013   les echos - fev 2013êTre dircom en 2013   les echos - fev 2013
êTre dircom en 2013 les echos - fev 2013
 
Groupe Tequila
Groupe TequilaGroupe Tequila
Groupe Tequila
 
Analyse synoptique de l’impact et du rôle de la formation
Analyse synoptique de l’impact et du rôle de la formationAnalyse synoptique de l’impact et du rôle de la formation
Analyse synoptique de l’impact et du rôle de la formation
 
60 engagements pour la france
60 engagements pour la france60 engagements pour la france
60 engagements pour la france
 
La stratégie media de Total
La stratégie media de TotalLa stratégie media de Total
La stratégie media de Total
 
La Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patrons
La Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patronsLa Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patrons
La Veille de Ne Kid du 20 mai 2009 : Les patrons
 
Programme Bpifrance inno Génération 2016
Programme Bpifrance inno Génération 2016Programme Bpifrance inno Génération 2016
Programme Bpifrance inno Génération 2016
 
Rapport beylat tambourin
Rapport beylat tambourinRapport beylat tambourin
Rapport beylat tambourin
 
Bpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiers
Bpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiersBpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiers
Bpifrance Le Lab - Infographie - Entreprendre dans les quartiers
 

En vedette

Leccion 03 iii_2011
Leccion 03 iii_2011Leccion 03 iii_2011
Leccion 03 iii_2011
Ricardo
 
Leccion 01 iii_2011
Leccion 01 iii_2011Leccion 01 iii_2011
Leccion 01 iii_2011
Ricardo
 
Séminaire Taxe de Séjour 2013
Séminaire Taxe de Séjour 2013Séminaire Taxe de Séjour 2013
Séminaire Taxe de Séjour 2013
taxesejour.fr
 
Educación en sevilla
Educación en sevillaEducación en sevilla
Educación en sevilla
IES V CENTENARIO
 
Ch1 l'appréciation du personnel
Ch1 l'appréciation du personnelCh1 l'appréciation du personnel
Ch1 l'appréciation du personnel
Taha Can
 
MMA plan cadre
MMA plan cadre MMA plan cadre
MMA plan cadre
Arlette Côté, ARP
 
Solutionas
SolutionasSolutionas
Solutionas
Jehna Tikoudane
 
Librode estilo
Librode estiloLibrode estilo
Le document interne sur lés finances du PS 81
Le document interne sur lés finances du PS 81Le document interne sur lés finances du PS 81
Le document interne sur lés finances du PS 81
Fabrice Valéry
 
La solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en bois
La solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en boisLa solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en bois
La solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en bois
Fermacell BV
 
Utilizacion de macrocuentas en el analisis de politicas
Utilizacion de macrocuentas en el analisis de politicasUtilizacion de macrocuentas en el analisis de politicas
Utilizacion de macrocuentas en el analisis de politicas
Lilia G. Torres Fernández
 
Clase 4
Clase 4Clase 4
Clase 4
gabogadosv
 
Shs fr4 oat and wat 2 practice
Shs fr4 oat and wat 2 practiceShs fr4 oat and wat 2 practice
Shs fr4 oat and wat 2 practice
Doug Doug
 
Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...
Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...
Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...
Maqprint
 
Beau pays qu'est l'italie
Beau pays qu'est l'italie Beau pays qu'est l'italie
Beau pays qu'est l'italie
e.g. Google
 
Paintings by jean bapstise valadie
Paintings by jean bapstise valadiePaintings by jean bapstise valadie
Paintings by jean bapstise valadie
ARCHOUK
 
New void book_i_phone
New void book_i_phoneNew void book_i_phone
New void book_i_phone
Khalid Ahmada
 
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!
Michel Durand
 
arquitectura
arquitecturaarquitectura
arquitectura
heber conde calizaya
 

En vedette (20)

Leccion 03 iii_2011
Leccion 03 iii_2011Leccion 03 iii_2011
Leccion 03 iii_2011
 
Leccion 01 iii_2011
Leccion 01 iii_2011Leccion 01 iii_2011
Leccion 01 iii_2011
 
Séminaire Taxe de Séjour 2013
Séminaire Taxe de Séjour 2013Séminaire Taxe de Séjour 2013
Séminaire Taxe de Séjour 2013
 
Educación en sevilla
Educación en sevillaEducación en sevilla
Educación en sevilla
 
Ch1 l'appréciation du personnel
Ch1 l'appréciation du personnelCh1 l'appréciation du personnel
Ch1 l'appréciation du personnel
 
MMA plan cadre
MMA plan cadre MMA plan cadre
MMA plan cadre
 
Solutionas
SolutionasSolutionas
Solutionas
 
Librode estilo
Librode estiloLibrode estilo
Librode estilo
 
Le document interne sur lés finances du PS 81
Le document interne sur lés finances du PS 81Le document interne sur lés finances du PS 81
Le document interne sur lés finances du PS 81
 
La solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en bois
La solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en boisLa solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en bois
La solution globale ultra résistante au feu (REI 60) pour ossatures en bois
 
Utilizacion de macrocuentas en el analisis de politicas
Utilizacion de macrocuentas en el analisis de politicasUtilizacion de macrocuentas en el analisis de politicas
Utilizacion de macrocuentas en el analisis de politicas
 
Clase 4
Clase 4Clase 4
Clase 4
 
Shs fr4 oat and wat 2 practice
Shs fr4 oat and wat 2 practiceShs fr4 oat and wat 2 practice
Shs fr4 oat and wat 2 practice
 
Taxi camion
Taxi camionTaxi camion
Taxi camion
 
Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...
Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...
Vos données, vos produits, vos clients ? Gagnez du temps et optimisez votre m...
 
Beau pays qu'est l'italie
Beau pays qu'est l'italie Beau pays qu'est l'italie
Beau pays qu'est l'italie
 
Paintings by jean bapstise valadie
Paintings by jean bapstise valadiePaintings by jean bapstise valadie
Paintings by jean bapstise valadie
 
New void book_i_phone
New void book_i_phoneNew void book_i_phone
New void book_i_phone
 
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!
Oh! fisc, comme tu as de grandes dents!
 
arquitectura
arquitecturaarquitectura
arquitectura
 

Similaire à CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne

Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable
Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable
Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable
CroissancePlus
 
1 million d'emplois... c'est possible
1 million d'emplois... c'est possible1 million d'emplois... c'est possible
1 million d'emplois... c'est possible
MEDEF - Mouvement des Entreprises de France
 
Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain
Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain
Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain
Bpifrance
 
David avec Goliath - Raise et Bain & Company
David avec Goliath -  Raise et Bain & CompanyDavid avec Goliath -  Raise et Bain & Company
David avec Goliath - Raise et Bain & Company
FinTechMag
 
David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016
David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016
David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016
Sébastien Marchipont
 
Bpifrance : 10 ans d'impact
Bpifrance : 10 ans d'impactBpifrance : 10 ans d'impact
Bpifrance : 10 ans d'impact
Bpifrance
 
LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007
LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007 LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007
LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007
Michel Saloff Coste
 
Approche de la compétitivité française
Approche de la compétitivité françaiseApproche de la compétitivité française
Approche de la compétitivité française
MEDEF - Mouvement des Entreprises de France
 
Financement participatif par le peuple pour le pays
Financement participatif par le peuple pour le paysFinancement participatif par le peuple pour le pays
Financement participatif par le peuple pour le pays
CENTRAFRIQUE WORLD COMMUNICATE
 
Newsletter Impact n°17
Newsletter Impact n°17Newsletter Impact n°17
Newsletter Impact n°17
366
 
CroissancePlus Magazine // 1er numéro
CroissancePlus Magazine // 1er numéroCroissancePlus Magazine // 1er numéro
CroissancePlus Magazine // 1er numéro
CroissancePlus
 
CroissancePlus Magazine
CroissancePlus Magazine CroissancePlus Magazine
CroissancePlus Magazine
CroissancePlus Grandir Ensemble
 
Jean Gattuso
Jean GattusoJean Gattuso
Jean Gattuso
Laura Martin
 
Courrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emplois
Courrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emploisCourrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emplois
Courrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emplois
Société Tripalio
 
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
LaureBS
 
Synthèse les Clefs pour Entreprendre
Synthèse les Clefs pour Entreprendre Synthèse les Clefs pour Entreprendre
Synthèse les Clefs pour Entreprendre
Samuel Tamba
 
France 2020 : Manifeste pour faire gagner la France
France 2020 : Manifeste pour faire gagner la FranceFrance 2020 : Manifeste pour faire gagner la France
France 2020 : Manifeste pour faire gagner la France
MEDEF - Mouvement des Entreprises de France
 
Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...
Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...
Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...
contact Elabe
 
Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...
Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...
Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...
Karine BRUNEL-ACQUAVIVA
 
Carnet metiers 2012_1
Carnet metiers 2012_1Carnet metiers 2012_1
Carnet metiers 2012_1
Erwan Roblot
 

Similaire à CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne (20)

Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable
Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable
Petit journal de campagne n°4 - L'entreprise responsable
 
1 million d'emplois... c'est possible
1 million d'emplois... c'est possible1 million d'emplois... c'est possible
1 million d'emplois... c'est possible
 
Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain
Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain
Bpifrance Le Lab Les enjeux de Demain
 
David avec Goliath - Raise et Bain & Company
David avec Goliath -  Raise et Bain & CompanyDavid avec Goliath -  Raise et Bain & Company
David avec Goliath - Raise et Bain & Company
 
David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016
David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016
David avec Goliath - Etude Bain & Company et Raise - Mars 2016
 
Bpifrance : 10 ans d'impact
Bpifrance : 10 ans d'impactBpifrance : 10 ans d'impact
Bpifrance : 10 ans d'impact
 
LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007
LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007 LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007
LE DIRIGEANT DU TROISIEME MILLENAIRE 20 MARS 2007
 
Approche de la compétitivité française
Approche de la compétitivité françaiseApproche de la compétitivité française
Approche de la compétitivité française
 
Financement participatif par le peuple pour le pays
Financement participatif par le peuple pour le paysFinancement participatif par le peuple pour le pays
Financement participatif par le peuple pour le pays
 
Newsletter Impact n°17
Newsletter Impact n°17Newsletter Impact n°17
Newsletter Impact n°17
 
CroissancePlus Magazine // 1er numéro
CroissancePlus Magazine // 1er numéroCroissancePlus Magazine // 1er numéro
CroissancePlus Magazine // 1er numéro
 
CroissancePlus Magazine
CroissancePlus Magazine CroissancePlus Magazine
CroissancePlus Magazine
 
Jean Gattuso
Jean GattusoJean Gattuso
Jean Gattuso
 
Courrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emplois
Courrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emploisCourrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emplois
Courrier du MEDEF et de Pierre Gattaz pour créer 1 million d'emplois
 
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
Rapport d'activité Médiation Inter-entreprises 2014
 
Synthèse les Clefs pour Entreprendre
Synthèse les Clefs pour Entreprendre Synthèse les Clefs pour Entreprendre
Synthèse les Clefs pour Entreprendre
 
France 2020 : Manifeste pour faire gagner la France
France 2020 : Manifeste pour faire gagner la FranceFrance 2020 : Manifeste pour faire gagner la France
France 2020 : Manifeste pour faire gagner la France
 
Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...
Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...
Baromètre 2023 de l’Institut de l’Entreprise sur la relation des Français à l...
 
Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...
Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...
Comment valoriser le Made in France avec une approche digitale et expérientie...
 
Carnet metiers 2012_1
Carnet metiers 2012_1Carnet metiers 2012_1
Carnet metiers 2012_1
 

Plus de CroissancePlus

CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version Mobile
CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version MobileCroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version Mobile
CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version Mobile
CroissancePlus
 
Croissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile version
Croissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile versionCroissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile version
Croissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile version
CroissancePlus
 
Fiche pratique sur l'épargne salariale
Fiche pratique sur l'épargne salarialeFiche pratique sur l'épargne salariale
Fiche pratique sur l'épargne salariale
CroissancePlus
 
Fiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entreprise
Fiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entrepriseFiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entreprise
Fiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entreprise
CroissancePlus
 
Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...
Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...
Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...
CroissancePlus
 
7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners
7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners
7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners
CroissancePlus
 

Plus de CroissancePlus (6)

CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version Mobile
CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version MobileCroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version Mobile
CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne - Version Mobile
 
Croissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile version
Croissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile versionCroissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile version
Croissance plus - Petit journal de campagne 4 - mobile version
 
Fiche pratique sur l'épargne salariale
Fiche pratique sur l'épargne salarialeFiche pratique sur l'épargne salariale
Fiche pratique sur l'épargne salariale
 
Fiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entreprise
Fiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entrepriseFiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entreprise
Fiche pratique Croissanceplus sur la cession - transmission d'entreprise
 
Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...
Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...
Guide pratique Croissanceplus sur comment mener une politique responsable du ...
 
7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners
7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners
7ème baromètre Croissanceplus - Astorg partners
 

CroissancePlus - Petit Manifeste de Campagne

  • 2. 30 propositions pour transformer la France — Des dirigeants d’entreprise qui interviennent dans la cam- l’ensemble des candidats sur la nature des enjeux et pagne électorale et qui publient un «  anifeste  … «  ais M » M sur la cohérence de nos propositions. C’est la raison de quoi se mêlent-ils   diront les esprits chagrins… ?» d’être de ce Petit Manifeste de Campagne. Nous y for- Justement, nous nous mêlons de l’essentiel : réen- mulons 30 propositions pour changer la France, pour clencher en France le cercle vertueux de la croissance, restaurer notre compétitivité fiscale et sociale, favori- de l’innovation, de l’entrepreneuriat  aider notre pays ; ser l’émergence d’Entreprises de Taille Intermédiaire à gagner en compétitivité, en souplesse, en capacité afin de dynamiser notre tissu économique et faire de d’adaptation. la France le pays de la connaissance, de l’innovation et de l’entrepreneuriat. En fondant CroissancePlus en 1997, nous voulions nous battre pour proposer un nouveau modèle entre- Ces 30 propositions doivent nourrir le débat et faire preneurial, basé sur la croissance, la réactivité et le par- prendre conscience à l’ensemble de nos concitoyens tage de la valeur. Cela fait donc plus de quinze ans que que la croissance économique ne se décrète pas mais nous multiplions les propositions de modernisation de qu’elle est le fruit d’une politique d’ensemble dont les notre environnement social, fiscal, réglementaire pour entreprises doivent représenter le cœur. Notre ambition que le modèle de développement économique et social est de faire partager nos convictions et de proposer français donne toute sa place aux entreprises de crois- un cadre de réflexion et d’action à ceux qui auront la sance, à ceux qui les créent et à ceux qui y travaillent. lourde charge de gouverner la France dans les années Beaucoup de nos propositions ont d’ailleurs été re- qui viennent. Les entrepreneurs de CroissancePlus prises par les gouvernements en place, quelle que soit sont des créateurs combatifs qui ont une volonté de leur couleur politique. croissance inépuisable. Nous espérons au travers de ce petit manifeste que nous rendrons notre esprit de À l’heure où la France et bien d’autres pays européens conquête contagieux. sont confrontés à une crise économique et financière de grande ampleur, le débat politique autour d’échéances Olivier Duha, Président de CroissancePlus électorales cruciales pour l’avenir de notre pays s’em- Les trois vice-présidents de CroissancePlus : pare des sujets de la compétitivité, de la croissance • Stanislas de Bentzmann, Dirigeant de Devoteam et du modèle social. Il nous a donc paru nécessaire • Sandra Le Grand, Dirigeante de Kalidea que CroissancePlus prenne part à ces débats, sans • Laurent Vronski, Dirigeant d’Ervor esprit de polémique, mais avec pour objectif d’éclairer Quelques mots sur CroissancePlus RÉDACTION ET DOCUMENTATION : Antoine Bayle • • • • • • • • • • • • DIRECTION ARTISTIQUE – GRAPHISME : Alexandra Roucheray • • • • • Première association française des entrepre- Olivia Grandperrin • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • neurs de croissance, CroissancePlus réunit une COMITÉ ÉDITORIAL : Florence Dépret, Clothilde Hervouet • • • • • • nouvelle génération de 350 entrepreneurs innovants Gwennaelle Pierre, Emmanuelle Skowron • • • • • • • • • • • • • • afin de réformer l’environnement économique, social, UN JOURNAL RÉALISÉ PAR Les Rois Mages - www.lesroismages.fr - juridique et fiscal, et favoriser la création d’entreprises téléphone : 01 41 10 08 08 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • et d’emplois en France. Présidée par Olivier Duha , CroissancePlus agit au quotidien comme force de pro- positions et de lobbying en formulant de nombreuses recommandations auprès des pouvoirs publics et des leaders d’opinion. Lieu d’échanges et de networking, CroissancePlus s’impose également dans le débat pu- blic à travers l’organisation de nombreux événements autour de personnalités politiques et économiques de tout premier plan. Porter toujours plus haut l’esprit d’entre- prise et faire entendre la voix des entre- preneurs dans les médias, telle est la volonté de CroissancePlus qui accompagne les dirigeants d’entreprise dans leur développement en France et à l’international. 3
  • 3. 1. Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur cinq ans Restaurer la compétitivité Les dépenses publiques ont atteint en France un niveau insupportable à 56% du PIB. Cela représente sociale et fiscale un écart annuel de 200 milliards avec l’Allemagne, ce qui se traduit inéluctablement par une pression fis- de la France cale parmi les plus élevées au monde. — La dépense publique est un fardeau très lourd pour nos entreprises, nos concitoyens et l’Etat. Les entre- prises sont étranglées par un niveau de charges et d’impôts qui handicape leur capacité d’investisse- La France est en panne de croissance. Pour expliquer cette atonie, il est facile d’invoquer des éléments extérieurs, comme la mondialisation, la hausse du prix ment et de financement. Des ménages voient bais- des matières premières ou la concurrence déloyale de la Chine… Ce ne sont là que ser leur pouvoir d’achat, ce qui est préjudiciable à la des prétextes qui masquent la dure réalité. Les origines du mal sont chez nous. La croissance. L’Etat, qui a financé à crédit pendant 35 France est victime de son modèle. Nos dépenses publiques massives ont généré un endettement incontrôlé et une pression fiscale insupportable. Notre droit du travail ans son déficit structurel, se retrouve privé de toute est trop rigide et d’une extrême complexité, tout comme notre fiscalité. Tout cela marge de manœuvre. étouffe nos perspectives de croissance, sans compter le poids des conséquences L’assainissement durable des finances publiques est des 35 heures et les dérives de l’assistanat. un préalable à tout retour à une croissance pérenne : Les entrepreneurs le savent, la France ne retrouvera pas le chemin de la ce doit être une priorité absolue de la prochaine législature. croissance sans remettre de l’ordre dans ses finances et sans réinventer son modèle social. C’est un défi essentiel pour le pays qui consiste à rebâtir un socle solide et vertueux, à réviser notre modèle social et son financement, à mettre en place une Part de la dépense publique dans le PIB en Suède, en France, en Italie, fiscalité plus équitable, à assainir nos finances publiques et à éradiquer les obs- en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark (Source : Eurostat) tacles à la croissance par une remise en cause de nos avantages sociaux. L’heure 60% n’est pas aux idées nouvelles : les solutions sont connues et même éprouvées. Il Suède Danemark 55% s’agit de se réveiller et de les faire accepter par la conscience collective. France 50% Italie 45% Allemagne Les 10 propositions de CroissancePlus pour restaurer la compétitivité : 40% Royaume-Uni 1 - Réduire les dépenses publiques de 100 milliards d’euros sur cinq ans 35% 2 - Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat 30% 3 - Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l’utilisation d’un barème progressif pour les allégements 4 - Augmenter le temps de travail 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 5 - Pour une fiscalité d’entrepreneurs… et pas de collectionneurs 6 - Rendre la rupture conventionnelle de groupe possible pour les PME 7 - Instaurer une annualisation nationale du temps de travail 2. Externaliser les fonctions non régaliennes de l’Etat 8 - Mettre en place un SMIC progressif 9 - Créer un Contrat de Travail Unique aux droits progressifs 10 - Encourager l’actionnariat salarié pour une juste répartition de la valeur Un plan d’externalisation de toutes les fonctions non régaliennes de l’Etat doit être lancé pour les années à venir. Cette proposition a un triple avantage  Les PME disposeront d’une nouvelle source d’activités et ! pourront bâtir des stratégies de développement dans ces métiers. L’Etat obtiendra une meilleure qualité de service pour un coût maîtrisé, grâce au jeu naturel de la concurrence. Enfin, le mouvement d’externalisation générera aussi des économies via les systèmes d’appels d’offres, contribuant plus encore à la nécessaire réduction des dépenses publiques. 4 5
  • 4. 3. Détaxer durablement le travail par un transfert des charges et l’utilisation d’un barème progres- sif pour les allègements Nous devons impérativement effacer cette erreur Le coût du financement de la protection sociale ne peut plus être supporté seulement par le travail. Ce fardeau doit être allégé pour renforcer la com- historique et réouvrir le débat sur la durée légale du pétitivité de nos entreprises. La TVA dite «  sociale  qui vise à répartir de », travail. Afin de renforcer la compétitivité de nos entre- façon équitable le coût du travail sur l’ensemble de ses bénéficiaires, est une urgence. Nos entreprises souffrent d’une fiscalité sur le travail excessive. Les prises, ainsi que leur capacité à créer des emplois, conséquences sont connues : les produits «  Made in France  sont chers, » CroissancePlus propose de revenir à une durée légale notamment par rapport aux produits allemands. du temps de travail de 39 heures et à une suppression CroissancePlus appelle les responsables politiques à sécuriser les dispo- des RTT. Cette mesure serait compensée par une aug- sitifs d’allègements de charges via l’utilisation d’un barème progressif qui permet aussi d’éviter les effets de seuils. Les entrepreneurs ont besoin de mentation des salaires de 10%, financée à 50% par stabilité, notamment fiscale. Les allègements « Fillon » ont prouvé leur effica- les entreprises et à 50% par un mécanisme de « TVA cité en matière de sauvegarde d’emplois. Il est indispensable de garantir aux entrepreneurs la pérennité de cette fiscalité sur les bas salaires. Il ne s’agit emploi ». pas d’une « niche » mais d’une mesure de compétitivité cruciale qui doit être stable. Durée effective annuelle de travail des salariés à temps plein 2010 (en heures) (Source : Eurostat) 2000 Enquête ECMO 2000, 2004, 2008 et enquête 2008 prolongée au 3e trimestre 2011 (Source : Eurostat) NIVEAU DE COÛT DE L’HEURE DE TRAVAIL (pour l’ensemble des salariés à l’exclusion des apprentis 1950 Industrie et services marchands Industrie manufacturière 1900 2000 2004 2008 2011-13 2000 2004 2008 2011-13 1850 Zone Euro* 20,78 24,44 26,13 28,06 21,93 25,60 27,69 29,57 1800 Allemagne 26,34 27,76 29,34 30,95 28,48 30,80 33,37 34,94 1750 Espagne 14,22 16,25 18,94 20,68 15,12 17,42 20,28 22,04 1700 France 24,42 23,67 32,19 34,54 24,01 29,26 33,16 35,71 1650 Italie 18,99 22,81 24,86 27,22 18,38 22,23 24,02 26,49 1600 France Suède Espagne Italie Royaume-Uni Allemagne Grèce *Zone Euro à 11 en 2000, à 13 en 2004, à 17 en 2008 4. Augmenter le temps de travail Il est temps de mener deux a ctions pa r a llèles  : ba isser les cha r ges so- cia les pour diminuer le coût du tr a - va il et dyna miser l’emploi et fa ir e pr endr e conscience a ux sa la r iés du poids des cha r ges pesa nt sur les Les 35 heures ont considérablement réduit la compé- sa la ir es. Aujour d’hui, cette a ction péda gogique est viciée ca r elle est titivité de nos entreprises. Cela a créé une « France du per çue comme une a tta que contr e la “pr otection socia le à la fr a nça ise”. travail à deux vitesses » : d’une part les salariés béné- Pour ta nt, il ser a it intér essa nt que les sa la r iés a ient une visibilité ficiant des 35 heures et d’autre part les artisans, tra- Guillaume Richard (DR) cla ir e des cha r ges suppor tées pa r leur employeur et pa r eux-mêmes en vailleurs indépendants, chefs d’entreprise ou cadres fonction de leur r émunér a tion. » — qui travaillent souvent 50 heures par semaine. GUILLAUME RICHARD, Dir igea nt d’O2 6 7
  • 5. 5.Pour une fiscalité d’entrepreneurs… Le déba t r écur r ent sur le temps de tr a va il en Fr a nce démontr e que les 35 heur es r estent un sujet pour lequel une vr a ie r éfor me est a ttendue et non des et pas de collectionneurs a ména gements successifs et illisibles. Les 35 heur es sont un fr ein a u développement de l’a cti- vité économique, sur tout pour des entr epr ises en 6. Rendre la rupture concur r ence inter na tiona le. Les ca dr es, pr emier s conventionnelle La fiscalité est un formidable outil de création de cr éa teur s de va leur en Fr a nce, devr a ient a voir le choix de tr a va iller a uta nt que leur s collègues a lle- de groupe possible valeurs. Un système fiscal bien conçu est déterminant ma nds ou a ngla is… » — pour les PME dans l’attractivité d’un pays pour attirer de nouvelles LAURE NT VRONSKI, Dir igea nt d’E r vor et vice-pr ésident entreprises, drainer des investissements étrangers de Cr oissa ncePlus L’impossibilité d’ajuster facilement la et favoriser la venue de talents (entrepreneurs, cher- capacité de production en cas de retour- nement économique est un frein puissant à l’embauche. Les chefs d’entreprise cheurs, investisseurs…). La France est aujourd’hui hésitent trop souvent à recruter mas- sivement de peur de ne pouvoir faire « hors course » entre un taux d’IS de 33,33%, le main- marche arrière en cas de dégradation de la conjoncture ou de pertes de parts de tien de l’ISF, un impôt sur le revenu élevé et une taxation marché. Les PSE sont coûteux et d’une lourdeur administrative insupportable du capital 15% supérieure à l’Allemagne. La pression pour les PME. La rupture conventionnelle de groupe permettrait de lever cet obs- fiscale confisque donc 49% des richesses produites tacle à l’embauche et de fluidifier le mar- ché du travail qui souffre de son extrême par le pays. De plus, l’efficacité de l’appareil fiscal Laurent Vronski (DR) rigidité. s’apprécie aussi sur sa capacité à générer des com- portements vertueux. Dans nos économies où l’inno- 7. Instaurer une annualisation nationale du temps vation entrepreneuriale est le moteur de la croissance de travail future, le système d’imposition devrait ainsi intégrer la prise de risque des entrepreneurs et des investisseurs. En parallèle du retour aux 39 heures, une annualisation du temps de travail s’impose. Cela permettrait à la fois de sécuriser l’emploi des salariés et de Il n’y a pas de vertu à taxer de la même manière donner une marge de manœuvre aux entrepreneurs dans les périodes diffi- des revenus issus de la prise de risque et ceux nés de ciles en leur permettant d’éviter de recourir à des licenciements ou au chô- mage partiel ; deux solutions coûteuses pour l’Etat. la rente. Or, aujourd’hui, un entrepreneur qui réinves- CroissancePlus propose que le référentiel de la durée légale du travail varie tit le produit de cession de son entreprise dans une de 32 heures à 42 heures hebdomadaires maximum, sur une base de 39 heures annualisée, afin de conserver une stabilité pour les salariés et créer la nouvelle création verra la valeur de son investisse- souplesse dont les entreprises ont besoin. ment assujettie à l’ISF, alors que s’il choisit de l’in- vestir dans des œuvres d’art il en sera exonéré. Dans 8. Mettre en place un SMIC progressif le même registre l’actionnariat de long terme devrait être encouragé par une fiscalité dégressive pour sus- Pour faciliter le recrutement des salariales. Le taux de chômage jeunes sans expérience ni diplôme, des jeunes atteint 25% en France, citer une motivation fiscale à s’inscrire dans la durée. CroissancePlus propose la création bien au-delà de la moyenne des Non seulement la France n’est pas un territoire d’un salaire brut différencié à l’em- pays occidentaux. Cette mesure de bauche pour les jeunes de 17 à 21 salaire différencié est indispensable fiscalement attractif mais elle souffre aussi d’insta- ans. Le taux d’emploi des jeunes pour le diminuer. Les contrats aidés, bilité fiscale chronique. Une réforme «globale» s’im- non qualifiés a progressé dans primes à l’embauche ou relance de tous les pays où cette mesure a été l’apprentissage n’ont pas été suffi- pose pour définir un cadre compétitif, favorisant l’au- instaurée, notamment en Grande- samment efficaces : on dénombre dace et l’investissement dans l’appareil productif. Bretagne. D’un montant inférieur au toujours entre 120  000 et 170  000 revenu minimum brut, il permettra jeunes qui sortent chaque année du CroissancePlus appelle de tous ses vœux cette réforme d’obtenir un montant net équivalent système scolaire sans formation ou dans une logique de simplicité et de stabilité. grâce à une baisse des charges qualification. 8 9
  • 6. Il faudrait t e ndre v e rs un c ontr a t de tr a - vail s y no n y me de mo ins de p r éca r ité pour le s e mplo y é s e t plus de f lexibilité pour les e nt re pre ne urs . Po ur le dro it du tr a va il, les mo t s d’ o rdre s o nt : s implif ic ation, souplesse e t s é c urit é . L e s e nt re pre ne ur s a menés à bride r v o lo nt aire me nt le urs a mbitions de 9. Créer un Contrat c ro is s anc e af in de ne pas t ro p s’exposer a ux inc e rt it ude s du marc hé du t rava il r ega gne - de Travail Unique raie nt c o nf ianc e e t e mbauc her a ient da va n- t age . » aux droits progressifs — JEAN-RENÉ BOIDRON, Dirigeant de DL Santé À trop vouloir protéger les salariés, la France et co-président de la commission Sociale et est devenue une usine à fabriquer des chô- Emploi de CroissancePlus meurs de longue durée et des contrats précaires. CroissancePlus propose l’aban- don du CDD et la création d’un nouveau et cadres dirigeants. Il est temps d’initier une vaste « Contrat de Travail Unique ». Ce CTU offrira des droits progressifs dans le temps. Pour réforme de l’actionnariat salarié. Réconcilier les Français les salariés, ce nouveau contrat aura deux avantages : il diminuera la précarité et l’insé- avec l’économie de marché c’est aussi leur faire profiter curité de l’emploi et des revenus. des vertus de l’investissement, de l’innovation et plus Pour la compétitivité des entreprises, ce contrat de travail unique permettra d’accé- largement de la création de valeur. Il faut encourager la lérer la création d’emplois en simplifiant les procédures administratives et en introdui- mise en place et le déploiement massif d’instruments de sant davantage de flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Cette souplesse Jean-René Boidron (DR) partage de la valeur dans nos entreprises comme l’inté- contractuelle sécurisera les deux parties. ressement, les BSPCE, stock options, les plans d’actions gratuites, les Plans d’Epargne Entreprise… Améliorons encore les dispositifs existants pour 10. Encourager l’actionnariat salarié combattre les effets d’aubaine et créons de nouveaux instruments permettant une distribution plus facile de pour une juste répartition la valeur. de la valeur Il faut convaincre les Français que le principal capi- Une des priorités de CroissancePlus est de favori- tal de notre pays est notre tissu de PME et nos grands ser le partage des fruits de la croissance avec les salariés. groupes internationaux. Il ne peut y avoir d’employés Dynamiser l’actionnariat sa - larié permet aux entreprises sans employeurs et il n’y aura pas de croissance sans françaises de s’appuyer sur des actionnaires plus nom- recherche permanente de compétitivité pour nos entre- breux, soucieux de la bonne marche de l’entreprise car im- prises. pliqués au quotidien dans son développement et sa crois- La focalisation du débat politique sur la répartition Sandra Legrand (DR) sance. Il existe différentes formes de partage (BSPCE, des richesses est très largement due au manque de actions gratuites, intéresse - m e n t … ) . I l fa u t e n g a g e r u n e considération des Français pour l’économie de marché, simplification des dispositifs d’actionnariat salarié et un lui-même entretenu par l’idée que l’enrichissement par le assouplissement de la fisca- lité qui leur est applicable. » capital est un privilège réservé aux grands patrons — SANDRA LEGRAND, Dirigeante de Kalidea 10 11
  • 7. 1. Initier un grand élan national de réindustrialisation L’industrie française est trop souvent présentée ports en commun, crèches, restaurants d’entre- comme un dinosaure en voie de disparition. À prises), accès routiers, proximité des centres uni- tort ! La France dispose de nombreux savoir-faire versitaires. Faire grandir les PME industriels que nos concurrents étrangers nous reconnaissent et nous envient. CroissancePlus propose de mettre fin au fatalisme en lançant un • Encourager en amont les vocations d’entrepre- neur chez les ingénieurs et les scientifiques pour que ces derniers retrouvent le chemin de la pro- et créer 10 000 Entreprises plan de ré-industrialisation de la France en cinq duction plutôt que celui de la finance. étapes et en faisant le choix de secteurs indus- • Mettre en place une politique d’incitation fiscale triels d’excellence : et d’aide à la transmission des entreprises, accor- dant autant de facilités à un entrepreneur prêt à de Taille Intermédiaire • Créer une « positive attitude » autour de l’indus- trie : mettre en avant le savoir-faire industriel de la France par une campagne de communication reprendre une entreprise existante qu’au créateur d’une start-up. • Ouvrir les marchés publics aux petites entre- — internationale. • Construire les écosystèmes favorisant l’éclosion et la croissance des activités industrielles : zones prises (s’inspirant du Small Business Act améri- cain) et encourager les politiques vertueuses de la part des grands groupes : charte PME, médiation, industrielles modernes (urbanisme attractif, trans- respect de la LME… La France qui crée des emplois et qui innove est aujourd’hui celle des PME 2. Mieux répartir la pression fiscale et des entrepreneurs. Alors que les administrations et les grands groupes rationa- lisent leurs effectifs pour les adapter aux nouvelles réalités économiques, 82% des entre PME, ETI et grands groupes emplois en France ont été créés par les PME ces vingt dernières années. C’est un signe très encourageant et nous devons nous en réjouir. Mais les contraintes qui pèsent sur les PME sont nombreuses et freinent leur développement. Signe révé- Les PME sont des machines à créer des emplois  : les lateur de la stagnation des équilibres économiques et de la difficulté de nos PME à entreprises de moins de 250 salariés représentent se développer : la France ne compte qu’environ 4 000 ETI, alors que l’Allemagne et 82% des emplois créés sur les vingt dernières années. l’Italie ont dépassé les 10 000. Actuellement, elles sont en panne sèche de fonds notam- Au cours des vingt dernières années, la composition du CAC 40 n’a que très ment parce qu’elles sont trop peu rentables. Selon l’ins- peu évolué. Et seules 10 entreprises ont moins de 40 ans parmi les 100 premières titut Eurostat, leur rentabilité est inférieure d’un tiers à capitalisations boursières en France. Elles sont 40 dans cette catégorie aux Etats- celle de leurs homologues allemandes, britanniques et Unis. Le décalage est flagrant ! Les responsables politiques doivent prendre toutes les mesures permettant de créer un terreau fertile pour l’éclosion de nos champions italiennes. Mais la panne a aussi d’autres raisons  : les de demain. capacités d’autofinancement sont beaucoup trop limi- tées, l’accès au crédit bancaire se réduit de jour en jour et les problèmes de trésorerie se multiplient sous l’ef- Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire grandir nos entreprises : fet de l’allongement des délais de paiement. Pour qu’il y ait davantage de PME, qu’elles grandissent plus vite et 1 - Initier un grand élan national de réindustrialisation 2 - Mieux répartir la pression fiscale entre PME, ETI et grands groupes qu’elles soient fortes, CroissancePlus propose de : 3 - Passer d’une épargne stérile à une épargne fertile 4 - Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours 5 - Développer les fonds d’investissement « Corporate » grâce au dispositif de CIR 6 - Créer un véritable Big Bang de l’externalisation • Baisser l’impôt sur les sociétés (IS) de 34% à 25% 7 - Créer un « Label PME Responsable » pour assainir les relations entre les grands groupes et les PME 8 - Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME « à coût zéro », c’est-à-dire en supprimant en parallèle 9 - Favoriser les opérations de croissance externe par une fiscalité adaptée 10 - Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME les niches fiscales inutiles dont bénéficient surtout les grands groupes et en instaurant un plancher fiscal à 15%. • Instaurer un taux d’IS à 15% pour toutes les entre- prises réalisant un résultat d’exploitation inférieur à un million d’euros, avec obligation de mise en réserve du différentiel. 12 13
  • 8. 3. Passer d’une épargne stérile 4.  Limiter par la loi les délais de paiement à 30 jours à une épargne fertile Trop de PME voient leur trésorerie La Commission Européenne, qui asséchée par les factures impayées. est à l’origine de la directive 2  000 Beaucoup ne s’en remettent jamais sur les retards de paiement, a noté Les Français épargnent près de 17% de leurs revenus, et disparaissent sous l’effet de qu’une défaillance d’entreprise sur comportements irresponsables des quatre est liée à des retards de contre 5% pour les Britanniques. L’épargne financière donneurs d’ordre. L’encours du paiement. accumulée en France représente 5 000 milliards d’eu- crédit inter-entreprise est deux fois supérieur à celui du crédit bancaire. CroissancePlus propose de réduire ros, pour un PIB d’un peu moins de 2 000 milliards Il est la première source de finance- immédiatement le délai de paie- d’euros et une dette publique de quasiment 1 600 mil- ment des PME. Le délai contractuel ment légal à 30 jours et de fixer de paiement en Allemagne est de le début effectif d’une prestation liards. Cette épargne ferait un levier de croissance 30 jours : 65% des entreprises le comme déclencheur de ce délai formidable, notamment à travers l’investissement de respectent scrupuleusement et le sans attendre l’émission d’un bon nombre moyen de jours de retard de commande. Le médiateur du long terme dans les PME et les ETI… si elle n’était pas est de 8 jours. En France, le délai crédit inter-entreprises serait en captée par des produits d’épargne stériles. La crise contractuel est de 60 jours : seules parallèle doté d’un pouvoir de 37% des entreprises le respectent contrôle et pourrait infliger des aggrave encore la situation en poussant les Français et le nombre moyen de jours de sanctions immédiates aux mauvais à privilégier l’épargne de précaution réglementée du retard est de 12. Les PME françaises payeurs. sont donc payées en moyenne à 72 type Livret A, même s’il plafonne à 2,25% de rende- jours contre 38 jours en Allemagne. ment. L’investissement dans les PME et les ETI constitue un 5. Développer les fonds placement d’épargne très rentable sur le long terme, d’investissement mais la prise de risque doit être encouragée par des « Corporate » grâce Stanislas de Bentzmann (DR) mécanismes fiscaux compensatoires. Dans cet esprit, au dispositif de CIR CroissancePlus propose notamment de : Les PME françaises souffrent de difficultés struc- turelles à s’autofinancer et le contexte de restric- tion du marché du crédit accentue encore ces dif- • Fusionner les dispositifs ISF PME et Madelin et rele- L a L M E a r é for m é l e s dé l a i s de pa i e m e nt. I l ficultés. Les fonds d’investissement « Corporate » sont une source de financement alternative. ver très largement les plafonds pour flécher une par- fa ut m a i nte na nt l e s r e spe c te r  ! E n pl us, i l r e ste une zone gr i se que l a l oi ne tr a i te pa s Mais, s’ils jouent un rôle essentiel dans la crois- sance des entreprises aux Etats-Unis, leur capa- tie de l’épargne vers l’appareil productif. e t qui se si tue e ntr e l e m om e nt où l e four- ni sse ur r e ç oi t un a c c or d e t l a si gna tur e du cité d’investissement est encore trop faible en France. CroissancePlus propose que l’ensemble • Faire évoluer le plafond du PEA de 132 000 euros à bon de c om m a nde . Ce c ontour ne m e nt de l a l oi pe ut dur e r pl usi e ur s se m a i ne s e t i l e st extr ê - des grands groupes bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche réservent 20% du montant 300 000 euros en aiguillant le différentiel exclusive- m e m e nt pr é j udi c i a bl e . L e s PM E e n c r oi ssa nc e ont be soi n de tr é sor e r i e e t ne sont pa s l e s perçu pour abonder ces fonds d’investissements « Corporate  et alimenter ainsi l’écosystème du » ment vers l’investissement dans les PME. ba nqui e r s de s gr a nds c om pte s ! I l e st ur ge nt que c e s de r ni e r s s’e nga ge nt vr a i m e nt sur c e financement de nos entreprises. suj e t. » — STA N I SL A S D E B E N TZ M A N N , D i r i ge a nt de D e vote a m e t vi c e -pr é si de nt de Cr oi ssa nc e Pl us 14 15
  • 9. 8. Adapter la représentativité du personnel aux réalités des PME Frédéric Bedin (DR) Le taux de syndicalisation de la France a été divisé par trois en trente ans et plafonne à 5% dans le secteur privé. Cette évolution a rendu obsolètes les 6. Créer un véritable Big modes de représentativité du personnel, au point qu’ils sont devenus des freins à la croissance des entreprises. Le dialogue social doit faire l’objet Bang de l’externalisation U n c h a l l e n g e p o u r c r é e r l e s N G E ( N o uve l l e d’une refonte en profondeur et CroissancePlus appelle de ses vœux l’ou- G r a n d e s E n t r e p r i se s) d e d e ma i n : u t i l ise r l a verture d’un débat sur la syndicalisation obligatoire des salariés. Les syn- Afin de créer les NGE (Nouvelles Grandes p u i ssa n c e d e c o mma n d e e t d e so u s- t r ai ta nc e Entreprises) de demain, il faut utiliser la puis- d e s a d mi n i st r a t i o n s e t d e s g r a n d e s e ntr e - dicats doivent renouer avec les origines de leur fonction : porter la voix de sance de commande et de sous-traitance des p r i se s q u e l a F r a n c e a l a c h a n c e d’a voi r. l’ensemble des salariés et non pas donner à une minorité une capacité de administrations et des grandes entreprises. Po u r l a n c e r c e mo u ve me n t d ’ ext e r n a l i sa ti on blocage surdimensionnée pour protéger des privilèges. L’externalisation est à la fois source de crois- i l fa u t d e l a vo l o n t é e t d e l ’ e f f i c a c i t é . C e s N G E sance et de performance. En France, les secteurs p o u r r o n t à l e u r t o u r d e ve n i r d e s c h a mp i onne s À plus court terme, il est urgent d’adapter la représentativité du personnel de la communication ou de l’aviation en sont de d a n s l e u r d o ma i n e , mu t u a l i se r o n t l e s b udge ts aux réalités des PME. Dans cet esprit, CroissancePlus milite pour : parfaites illustrations. Le Big Bang de l’externali- d e l e u r s cl i e n t s p o u r i n n o ve r, e t a t t e indr ont sation exige une mutation « culturelle » des grands l a t a i l l e c r i t i q u e p o u r exp o r t e r e t c a p t er a i nsi groupes qui doivent favoriser « l’intrapreneurship » à l e u r t o u r u n e p a r t d e l a c r o i ssa n c e m on - • Fixer à une par trimestre la fréquence des réunions avec les représentants dans leurs rangs. d i a l e . » du personnel — • Fusionner le Comité d’entreprise et le CHSCT F R É D É R IC B E D IN , D i r i g e a n t d u P u b l i c S yst è me - H o p sc o t ch • Rendre le nombre d’élus proportionnel au nombre de salariés e t a n c i e n P r é si d e n t d e C r o i ssa n c e P l u s • Encadrer les contestations au sein de dispositifs plus clairs 7. Créer un « Label PME Responsable » La réforme de la représentativité des salariés serait l’occasion d’en finir avec les effets de seuil et de réformer le statut des salariés protégés par la fonc- pour assainir les relations entre les grands tion syndicale. groupes et les PME 9. Favoriser les opérations de croissance externe Les déséquilibres dans la relation Le renforcement des critères d’éligi- par une fiscalité adaptée entre les grands groupes et les PME bilité aux appels d’offres et le pou- créent des dérives. Si certaines voir grandissant des directions des peuvent être involontaires, d’autres achats pénalisent autant les grands On ne compte aujourd’hui en L’objectif est à la fois de réduire le expriment le mépris de certains groupes que les petites entreprises France qu’un peu plus de 4 000 ETI risque pour les entreprises ache- grands comptes pour les PME : innovantes. Ces dernières sont sys- (Entreprises de Taille Intermédiaire). teuses et d’augmenter les recettes manque de clarté dans les condi- tématiquement exclues des mar- Ce nombre est dramatiquement fiscales pour l’Etat. Deux dispositifs tions des appels d’offres, non-res- chés importants par insuffisance faible, alors que ces ETI sont les structureraient cette fiscalité : pect des délais de paiement, non- de « track record » et de références. piliers de la croissance et des emplois respect des contrats existants, De ce fait, les grandes entreprises de demain. Si l’on doit compter seu- • Une déductibilité totale des inté- contrats inéquitables faisant porter passent à côté d’opportunités de lement sur la croissance organique rêts d’emprunts (déjà en place en à la PME la plus grande partie des contact avec des entrepreneurs des PME existantes, doter la France France mais constamment remise risques, etc. créateurs et innovants. d’un tissu d’ETI plus fort prendrait en cause par certains courants des décennies. La croissance externe politiques). Afin d’assainir la relation entre doit être favorisée • L’amortissement du goodwill d’ac- grandes entreprises et PME, et d’as- Ce la bel “PME Responsa ble” ser a it décer né a ux pour atteindre plus quisition (différence entre le coût gran ds gr oupes et a ux a dministr a tions qui r espectent surer la pérennité de ces dernières, un c er ta in nombr e de r ègles de fonctionnement équi- rapidement cet d’acquisition d’une entreprise et la CroissancePlus propose la création t ables vis-à -vis des PME . Les conditions à sa tisfa ir e objectif. Exercice somme des valeurs des éléments d’un «  Label PME Responsable  » po ur son obtention ser a ient : des conditions de r éfé- risqué par nature, identifiables de l’entité acquise) re nc ement publiées, un enga gement for t sur les dé- décerné aux groupes et aux admi- lais de pa iement, le r espect des contr a ts exista nts, les fusions-acqui- sous forme d’amortissement sur nistrations respectant des règles de s contr a ts équita bles, des média teur s cla ir ement sitions doivent une durée de 15 ans comme en de fonctionnement équitables vis- ide ntifiés et un soutien à l’expor ta tion. Ce ser a it un être encouragées Allemagne ou aux Etats-Unis. v rai booster de cr oissa nce ! » à-vis des PME. — par un dispositif BRICE PINE AU, fiscal vertueux. Brice Pineau (DR) Dirigea nt d’Ha r vest 16 17
  • 10. 10. Mettre en place un Crédit d’Impôt Export pour les PME Faire de la France Le développement des PME dépasse désormais Sur le même principe que le Crédit d’Impôt le pays de la connaissance, le cadre des frontières nationales. Or, si les PME Recherche, un Crédit d’Impôt Export permettrait françaises sont encore trop petites, c’est aussi parce qu’elles sont trop nationales et que la part de l’export ne décolle que trop peu. Les barrières d’inciter les entreprises à franchir le cap de l’in- ternational. Il serait réservé aux entreprises ayant un résultat d’exploitation inférieur à 10 millions de l’innovation culturelles et linguistiques expliquent en partie d’euros. Une entreprise qui exporte est une entre- cette absence à l’international, mais les coûts liés à l’exportation peuvent aussi constituer un frein à prise qui grandit et dont les recettes fiscales à la hausse suffisent à rendre les dispositifs d’aide et de l’entrepreneuriat la croissance internationale de nos jeunes entre- rentables pour l’Etat. prises. Comme on le sait, les PME souffrent d’une rentabilité insuffisante qui limite la prise de risque, l’investissement et la conquête de nouveaux ter- — ritoires et de nouveaux marchés. La qualité de l’enseignement, notre capacité à entreprendre et à innover seront les piliers de la croissance de demain. Les classements mondiaux dans ces Part des catégories d’entreprise dans Grandes entreprises l’économie française en 2007 (Source : INSEE) domaines sont autant de signaux d’alarme que la France doit prendre en compte ETI pour agir et se réformer : • L’étude PISA réalisée pour mesurer les performances des systèmes éducatifs des 0,2% PME pays de l’OCDE place la France en dessous de la moyenne des autres pays ; 100 0,3% Micro entreprises • La première université française du classement mondial (réalisé chaque année 6% par l’université Jiao Tong de Shanghai) n’arrive qu’en quarantième position ; • Enfin, la France n’a pas atteint les objectifs européens qui fixaient les dépenses de R&D à l’équivalent de 3% du PIB… La liste de ces données est longue et édifiante. Elles démontrent que la France est à la traine dans tous les domaines et ne s’organise pas pour combler ces retards. Pourtant il n’y a pas d’alternatives. La création de richesses futures dépendra de notre capacité à maîtriser le savoir et à mieux l’exploiter. La multipli- cation des aventures entrepreneuriales et l’exploitation des énergies créatrices à l’échelle planétaire seront des déterminants essentiels aux grandes nations du XXIe siècle. La société toute entière doit être convaincue de cet impératif. Les entrepre- José-Jacques Gustave (DR) 50 96,5% neurs de demain sont nos élèves d’aujourd’hui. Repensons nos écoles pour qu’elles deviennent des «  fabriques  d’entrepreneurs  favorisons les relations grands » ; groupes/entrepreneurs/universités et la fertilisation transverse des savoirs ; assu- rons le financement de ceux qui osent et prennent des risques ; valorisons l’échec au lieu de le stigmatiser ; faisons de la France un pays de vocations entrepreneuriales. L e s e n t r e p r i se s vi ve n t d a n s u n mo n de à 2 vi t e sse s  : c e l u i d e s mu l t i n a t i o n a l e s qui , e n Les 10 propositions de CroissancePlus pour faire de la France le pays de la connaissance : g é n é r a l , s’ e n so r t e n t b i e n  ; c e l u i d e s PM E / P M I e t E T I q u i , t r o p so u ve n t , so u f f r e n t. D a ns 1 - Créer un statut « d’auto-investisseur » l ’ i d é a l , e t p o u r e n c o u r a g e r l e s e n t r e p ri se s à 2 - Établir un vaste programme national d’amorçage technologique exp o r t e r e t à g r a n d i r, i l se r a i t i n t é r e ss a nt de 3 - Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA) l e s i n c i t e r à d é b u t e r d i r e c t e me n t à l ’i nte r- 4 - Créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise (VRE) n a t i o n a l . C a r n ’ o u b l i o n s p a s q u e l e ma r c hé 5 - Passer du CIR au Crédit d’Impôt Innovation h exa g o n a l n e r e p r é se n t e q u e 5 % d u b usi ne ss 6 - Lancer une Assurance Innovation i n t e r n a t i o n a l …  » 7 - Tous bilingue en 2020 ! — 8 - Rendre les stages en entreprises obligatoires pour les enseignants J O S É J A C Q U E S - G U S TAV E , 9 - Du stage « photocopieuse » au stage « entrepreneur » 0 Dirigeant de G2J Global 10 - Enseigner la culture entrepreneuriale du primaire à l’enseignement supérieur 18 19
  • 11. 1.  Créer un statut « d’auto-investisseur » Les business angels jouent un rôle prépondérant dans Les « auto-investisseurs » choisiraient de rejoindre la chaîne de financement des nouveaux projets et des des réseaux existants afin de s’assurer de la compé- aventures entrepreneuriales. Family, Friends or Fools, tence et du sourcing des réseaux déjà expérimentés. les business angels qui interviennent au tout début d’un projet sont essentiels car les alternatives sont 12% quasi inexistantes (crédits bancaires, financements Principaux secteurs d’investissement 4% publics, financements par fonds externes n’ont pas des business angels français (Source : France Angels) 13% d’offres en la matière). Internet Services Télécoms 23% 20% La France souffre d’un déficit chronique de business Industries angels et plusieurs centaines de projets chaque an- Sciences de la vie née ne voient jamais le jour faute de financeurs. On ne Autres 28% compte plus les exemples de champions de la crois- sance et de success stories planétaires qui ont rencon- tré beaucoup de difficultés à réunir les premiers capi- taux pour démarrer leur aventure. Forts de ce constat, 2. Établir un vaste programme national d’amorçage technologique les pays les plus dynamiques en financement de la première heure, partent du principe qu’il faut financer un maximum de projets entrepreneuriaux, sans préju- La France doit imiter les modèles d’amorçage les ger trop tôt du potentiel. Plus il y aura d’entrepreneurs plus efficaces et notamment s’inspirer du modèle américain. Le Small Business Innovation Research sur la ligne de départ, plus nous aurons sur le podium (SBIR) sera ainsi doté de 3,5 milliards de dollars en 2020 : c’est le plus important programme des success stories. public d’amorçage technologique au monde. Hugues Souparis (DR) Les chercheurs sont encouragés à créer des jeunes pousses sur des produits qui n’existent CroissancePlus propose de créer un statut d’auto in- pas et qui ont un fort potentiel technologique. 4 000 entreprises ont bénéficié de ce programme vestisseur, dans le même esprit que celui d’auto-entre- depuis sa création, 300 entreprises sont désor- mais cotées en Bourse et certaines sont des lea- preneur. Un statut juridique, assorti d’un statut fiscal D a ns se s uni ve r si té s, l a F r a nc e m a nque de for m a ti ons c e ntr é e s sur l ’i nno va ti on e t l ’e n - ders mondiaux dans leur catégorie. avantageux à la sortie (exonération totale de l’imposi- tr e pr e ne ur i a t. L e s c he r c he ur s ont de s i dé e s sur l a te c hnol ogi e , m a i s a uc une c ul tur e du À l’échelle de la France, l’équivalent serait un fonds de 400 millions d’euros. Un co-finance- tion sur les plus-values étant donné le caractère très cl i e nt, de l ’i nno va ti on e t de se s a ppl i c a ti ons c om m e r c i a l e s. I l nous m a nque de s c ur sus ment privé-public permettrait de démultiplier son potentiel et d’engager un mouvement national risqué de l’investissement, déduction fiscale en cas uni ve r si ta i r e s pl ur i di sc i pl i na i r e s. U n di a nt doi t pouvoi r fa i r e de l ’i nfor m a ti que , du é tu - d’envergure à destination des start-ups de tech- nologies de demain. de pertes), permettrait à des milliers de citoyens de de si gn, de l a ge sti on m a i s a ussi pr e ndr e de s c our s d’e r gonom i e e t de c r é a ti vi té . » diriger une partie de leur épargne vers le financement — H U G U E S SO U PA R I S de jeunes pousses. D i r i ge a nt d’H ol ogr a m I ndustr i e s, c o-Pr é si de nt de l a Com m i ssi on R e c he r c he & I nno va ti on de Cr oi ssa nc e Pl us 20 21
  • 12. 3. Faire évoluer le statut de la JEI vers un statut 5. Passer du CIR au Crédit d’Impôt d’Entreprise de Croissance et d’Avenir (ECA) Innovation Certaines entreprises ont un poten- de réussite de ces entreprises : tiel de croissance important. Les fléchage des sources de finance- Le Crédit d’Impôt Recherche est un succès unanime. origines en sont multiples : innova- ments privés et publics, défiscali- Il permet de démultiplier les ressources financières tion dans le produit, le service ou sation des profits réinvestis dans le business model, brevets dépo- la croissance, allègements de à destination de la recherche et du développement. Il sés et prometteurs, dépenses R&D charges sociales sur les profils de est essentiel de le pérenniser mais aussi d’en optimi- importantes, volonté des dirigeants de placer la croissance au cœur de chercheurs, remboursement anti- cipé sur le CIR, aides et soutiens à ser le fonctionnement. leur stratégie… Ces entreprises de l’export prioritaires. CroissancePlus CroissancePlus propose trois évolutions majeures, à croissance et d’avenir doivent pou- propose de créer un guichet unique coût zéro pour l’Etat : voir bénéficier d’une attention toute de l’ECA. Ce bureau d’orientation particulière et le cadre réglementé, permettrait de concentrer toutes qu’il soit fiscal, social ou juridique les informations relatives aux dis- • Limiter l’effet d’aubaine pour les grands groupes qui doit tenir compte de leurs spécifi- positifs existants dans le domaine cités. du financement, d’aides à l’export, bénéficient plus du dispositif que les PME et les ETI. Le A l’instar du statut des gazelles ou d’exceptions fiscales et autres plafond des 100 millions d’euros de chiffre d’affaires des JEI, il convient de définir des dérogations qui bénéficieraient aux règles qui maximisent les chances ECA. peut être contourné dès lors que les demandes de CIR sont dispersées sur plusieurs filiales. CroissancePlus propose que le plafond s’entende en montant conso- lidé de toutes les filiales. 4. Créer un programme • Les PME innovantes ont beaucoup de mal à commer- de Volontariat pour cialiser leurs nouveaux produits issus de la recherche. la Recherche en Entreprise Pour que la recherche ne soit pas que fondamentale (VRE) mais aussi  commercialisable, il convient d’inclure Les doctorants universitaires sont aujourd’hui une dans l’assiette du CIR les dépenses liées au dévelop- ressource insuffisamment exploitée par les entre- prises qui ont des besoins importants en matière pement et au test des services associés à des pro- de R&D. Afin de créer de nouveaux débouchés professionnels pour les doctorants et de renfor- duits innovants, les dépenses liées au marketing de cer la compétitivité des départements R&D des entreprises françaises, CroissancePlus propose lancement et à la commercialisation. de créer un programme de Volontariat pour la Recherche en Entreprise sur le même format que • Les PME hésitent à engager des dépenses en R&D les VIE. Ce programme permettrait aux PME de proposer des postes de 6 à 24 mois à des doc- et des demandes de CIR de peur d’un redressement torants n’ayant qu’une très faible connaissance de l’entreprise. A l’issue de cette période, l’entre- fiscal. La mise en place d’un rescrit fiscal permettrait prise pourra embaucher le doctorant ; le VRE fai- sant alors office de période d’essai. de contourner cette hantise et de libérer les entrepre- neurs de toute incertitude juridique. 22 23