Le dépôt numérique des thèses à l'Université de Rennes 1 et à l'INSA est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2013, offrant des avantages tels qu'une visibilité accrue et une valorisation des travaux de recherche. Il est important de respecter les droits d'auteur et d'effectuer des dépôts de thèses en conformité avec les obligations légales, notamment en obtenant les autorisations nécessaires pour les contenus non libres de droit. La procédure de dépôt comprend des étapes spécifiques avant et après la soutenance, ainsi que des considération pour les thèses confidentielles.

1. Dépôt numérique des thèses
Maîtrise de l'information scientifique – 29/01/2013
SCD de l'université de Rennes 1/ Bibliothèque de l'INSA / URFIST de Rennes

2. Pourquoi un dépôt numérique des thèses ?
• Le dépôt des thèses sous forme numérique est obligatoire à
l'université Rennes 1 et à l'INSA depuis le 1er janvier 2013.
• Les avantages du dépôt numérique :
– Visibilité accrue (une consultation en moyenne tous les 10 ans
pour une thèse papier ; plus de 1000 téléchargements / jour sur
TeL en 2005 ; un exemple concret : Flexibilité dans la gestion des
infrastructures informatiques distribuées,
http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00625278/)

3. Pourquoi un dépôt numérique des thèses ?
• Autres avantages du dépôt numérique :
– Valorisation de la thèse
– Participation au libre-accès aux données de la recherche et à la
diffusion des connaissances

4. Aspects juridiques du dépôt numérique
• Pour une rapide introduction sur le droit d'auteur : UEB, espace TICE
http://www.tice.ueb.eu/creer/juridique/
• Quelles précautions prendre lorsqu'on inclut des documents dans sa
thèse ?
– Privilégier les contenus libres de droit :
http://search.creativecommons.org/
– Pour des contenus non libres de droit, obtenir par écrit les droits de
reproduction et de diffusion
• Quelles précautions prendre lorsqu'on veut inclure dans sa thèse un
article dont on est l'auteur ?
– Préférer le postprint auteur à la version éditeur
– Vérifier que le contrat signé avec l'éditeur permet la ré-utilisation de
l'article dans la thèse (vérifier la politique de l'éditeur sur
Sherpa/Romeo ou sur Héloïse)
Attention : si le contrat que vous avez signé ne le permet pas, reproduire
des extraits d'un article est un délit de contrefaçon.
– Obtenir l'autorisation des co-auteurs

5. Aspects juridiques du dépôt numérique (2)
• Quelles précautions prendre lorsqu'on souhaite publier sa thèse ?
– Être vigilant lorsque vous signez un contrat d'édition : évitez les
contrats d'exclusivité et conservez au moins le droit d'exploiter le
document numérique. Sans une clause de cession non exclusive
l'établissement ne pourra pas assurer la diffusion numérique de la
thèse.
– Être vigilant sur les pratiques de la maison d'édition : certaines maisons
d'édition (Éditions universitaires européennes...) ont des pratiques
purement commerciales et aucune valeur scientifique.
• Plus d'informations dans le TD "Aspects juridiques de la thèse" (
http://guides-formadoct.ueb.eu/content.php?pid=397954&sid=3258466)

6. En quoi consiste le dépôt numérique ?
• A l'université de Rennes 1 :
– Dépôt de la thèse sous forme numérique avant soutenance dans
l'application dédiée dans l'ENT
Démonstration
– Un 2e dépôt peut être nécessaire après soutenance
– Le contrat de diffusion : il protège l'auteur et définit les responsabilités
de chacun (auteur et établissement) :
• Choix du périmètre de diffusion : diffusion sur Internet restreinte à
la page de titre et au résumé, diffusion de la thèse complète
restreinte à l'intranet ou diffusion de la thèse complète sur Internet
(et sur TeL)
• Possibilité d'imposer un délai de diffusion
• NB : dans le cas d'une diffusion restreinte, le dépôt d'un exemplaire
papier est obligatoire en complément du dépôt électronique.

7. En quoi consiste le dépôt numérique (2) ?
– Cas des thèses confidentielles : la confidentialité peut être demandée
par le directeur de thèse dans l'un des trois cas suivants :
• Suite à la demande d'un organisme co-financeur
• Suite à un projet de dépôt de brevet
• Suite à un projet de publication
– Rencontre avec un gestionnaire des thèses à la BU pour finaliser le
dépôt.
– L'ensemble de la procédure est détaillée sur le site du SCD :
http://www-scd.univ-rennes1.fr/themes/scd-pratique/ThesesNew/theses_en_

8. En quoi consiste le dépôt numérique (3) ?
• A l'INSA : guides.insa-rennes.fr/theses
• Envoyez les fichiers en PDF via l'application « transfert de fichiers »
• Prendre rendez-vous avec le correspondant thèses de la bibliothèque
(droits de diffusion, indexation, etc.)

9. En quoi consiste le dépôt numérique (4) ?
• Le dépôt sous forme numérique permet la diffusion via de multiples
canaux :
– Catalogue de la BU et catalogue collectif des BU (Sudoc)
– Patrimoine numérique de l'université (ORI-OAI)
– Theses.fr
• Le portail theses.fr permet aussi de rechercher dans l'ensemble des
sujets de thèses déposés en France (onglet "thèses en
préparation")
– TeL
– Dart-Europe
– Google, autre exemple sur Google

10. Des questions ?
Merci de votre attention