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1-1 Liberté d’aller et de venir
 L’enseignant a le choix du lieu de sa résidence,
pourvu qu’il arrive à l’heure dans
l’établissement scolaire où il exerce sa fonction
enseignante.
 1-2 Liberté de vie privée
 La vie privée de l’enseignant ne regarde que
lui. Cependant, cette vie ne doit en aucun cas
avoir une influence négative sur sa fonction
enseignante.
1-3 Commerce et industrie
 L’enseignant ne peut exercer une activité lucrative
que dans le cas prévu par la loi, c'est-à-diredes
activités en rapport avec sa fonction.
 Exemple :
 la vente de manuels scolaires agréés ;
 l’enseignement dans le privé après l’accord du
Chef d’établissement et du Directeur Régional de
l’Education Nationale, mais avec un maximum de
six (06) heures pour les Professeurs de Lycée et un
maximum de huit (08) heures pour ceux de
Collège.
1-4 Liberté d’opinion
 L’enseignant a droit à une liberté d’opinion
politique, religieuse et philosophique.
Cependant, cette liberté d’opinion ne peut
s’exercer sur le lieu du service. Les enseignants
qui exercent des fonctions d’autorité n’ont pas
d’opinion personnelle, car leur seule opinion,
dans le cadre de leurs fonctions, doit être celle
du gouvernement.
 Exemple : les Adjoints aux Chefs d’établissement,
les Directeurs des Etudes, les Chefs
d’établissements, les Directeurs Départementaux,
les Directeurs Régionaux de l’Education
Nationale…
 1-5 Liberté de réunion
 Les Enseignants ont la possibilité de se réunir au
sein de l’établissement scolaire où ils exercent.
Cependant cette réunion ne doit se tenir qu’après
l’accord du Chef d’établissement suite à une
demande écrite.
 1-6 Droit syndical
 Les Enseignants ont la possibilité de militer au
sein d’un syndicat pour réclamer de meilleures
conditions de travail, tout en respectant les
procédures syndicales.
1-7 Droit de grève
 Les Enseignants ont un droit de grève, mais ils
doivent suivre les étapes de la procédure
syndicale qui prévoit un préavis de six (06)
jours francs (jours de travail, c'est-à-dire
ouvrables). Dans celui-ci, il doit être précisé : le
lieu, la date et la durée de la grève. Dans ces
conditions, un précompte est effectué sur le
salaire des grévistes, mais cette action de grève
ne doit avoir aucune incidence sur leur
notation administrative.
1-8 Droit à la rémunération
 L’enseignant a droit au salaire lorsqu’il a
accompli correctement ses tâches pédagogiques
et administratives qui lui sont assignées.
1-9 Droit aux congés
 Après avoir assuré correctement le service,
l’Enseignant a droit au congé annuel. Cependant, il
est à signaler que les trois (03) mois de vacancesne
sont pas un droit car, l’Enseignant peut être
rappelé à tout moment durant cette période, s’il y a
une nécessité de service.
 Comme tout fonctionnaire de l’Etat, si l’Enseignant
a des droits dont il jouit, il a en contre partie des
obligations qu’il est tenu de satisfaire. Ces
obligations sont de plusieurs ordres.
 Les obligations de l’Enseignant se classent en
deux catégories selon le milieu où il se trouve.
 Il a certaines obligations lorsqu’il se trouve sur
le lieu du service, c’est-à-dire au sein de
l’établissement scolaire, et d’autres obligations
s’imposent à lui quand il est à l’extérieur de
celui-ci.
2-1 Obligationsde l’Enseignant à l’intérieur de
l’établissement scolaire
2-1-1 Assurer le service
 L’Enseignant doit accomplir correctement les
tâches qui sont dévolues à sa fonction. Ces
tâches sont d’ordre pédagogique et d’ordre
administratif.
 Exemple :
 être présent au travail aux heures indiquées ;
 dispenser correctement les cours aux élèves en
respectant le programme et la progression ;
 remplir correctement et avec soin les auxiliaires
pédagogiques que sont le cahier de textes, le
cahier d’appel, le registre des notes, les
bulletins de notes et les livrets scolaires ;
 respecter la fréquence et le rythme des
évaluations ;
 corriger les évaluations, les copies puis les
rendre dans les délais indiqués ;
 assister aux réunions administratives et
pédagogiques ;
 participer aux activités organisées par les
Conseils d’Enseignement, les Unités
Pédagogiques et l’Antenne de la Pédagogie et
de la Formation Continue ;
 surveiller les devoirs, quelle que soit la
discipline, lorsque le volume horaire
hebdomadaire normal n’est pas atteint. Une
heure de cours correspondant à deux heures de
surveillance.
2-1-2 Respectde la hiérarchie
 Tout enseignant est tenu de respecter et
d’appliquer les instructions que lui donnent ses
supérieurs hiérarchiques,même si celles-ci ne lui
conviennent pas.
2-1-3 Secretprofessionnel
 Après un conseil de classe ou après toute autre
instance de délibération, il est interdit à
l’Enseignant de divulguer les décisions qui y ont
été prises avant la publication de celles-ci par
l’Administration de l’établissement scolaire.
2-1-4 Probité et désintéressement
 Tous les actes posés par l’Enseignant dans
l’accomplissement de ses tâches pédagogiques
et administratives doivent se faire avec la
conscience, la droiture et l’intégrité. Il ne doit
jamais les poser moyennant une quelconque
compensation (en espèce, en nature ou par tout
autre procédé).
2-1-5 Impartialité
 L’Enseignant a l’obligation d’être neutre, c'est-
à-dire qu’il ne doit pas prendre partie dans
tous les actes qu’il pose dans l’exercice de sa
fonction.
2-1-6 Tenue correcte
 A tout moment, à l’intérieur de son
établissement, il est indispensable que
l’Enseignant donne l’exemple dans sa tenue. En
effet, il doit :
 avoir une tenue vestimentaire correcte ne
comportant pas d’image ou de slogan
publicitaire, religieux ou politique ;
 avoir un comportement exemplaire ;
 avoir une gentillesse et une sollicitude vis-à-vis
des élèves sans toutefois sacrifier son autorité ;
 éviter tout contact avec les élèves en classe sans
une préparation préalable ;
 éviter d’exposer ses convictions religieuses,
politiques et idéologiques ;
 prendre connaissance de tous les documents mis à
sa disposition ;
 éviter de fumer dans l’enceinte de l’établissement ;
 avoir des rapports cordiaux avec tous les autres
enseignants ;
 être sociable et proscrire le dénigrement ;
 avoir avec l’Administration des rapports
courtois et déférents ;
 apporter sa contribution dans l’application du
Règlement Intérieur en veillant à son respect
par les élèves ;
 éviter d’exclure un élève de la classe sans l’avis
du Conseil de Discipline.
 En cas de manquements à ces obligations,
l’Enseignant s’expose à des sanctions
disciplinaires.
2-2 Obligations de l’Enseignant à l’extérieur de
l’établissement
2-2-1 Comportement
 Le bon Enseignant est celui qui a un comportement
qui inspire confiance et respect à tout moment et
en tout lieu. Il doit par conséquent éviter les
altercations et les grossièretés surtout lorsqu’il est
en public.
 2-2-2 Influence sur son milieu
 Comme tout détenteur du savoir, l’Enseignant
digne de ce nom doit avoir un rayonnement
intellectuel et moral sur son environnement. Il doit
donc soigner son langage et son image.
2-2-3 Lieu d’habitation
 Le lieu d’habitation de l’Enseignant doit être
un modèle de propreté et d’ordre.
 Vu tout ce qui précède, nous pouvons affirmer
que l’Enseignant modèle est celui qui remplit
toutes ces obligations dans l’accomplissement
de ses tâches aussi bien à l’intérieur qu’à
l’extérieur de son lieu de service.
 2-3 l’Evaluation
 Le processus de formation étant une planification
d’objectifs à atteindre dans le temps, à un moment ou à
un autre, le concepteur ou le formateur a besoin de se
rendre compte si les objectifs qu’il s’était fixés sont
atteints ou non. Il a alors recours à l’évaluation.
 Mais quel est le rôle de l’évaluation dans le processus
d’apprentissage ?
 La définition, les types d’évaluation et les moments de leur
administration font l’objet d’un module de formation.
 Dans le contexte de cette intervention axée sur les
droits et devoirs, retenons que l’Enseignant modèle est
celui-là qui vérifiera à travers les différents types
d’évaluation si les objectifs qu’il s’est fixés sont atteints.
 Pendant le déroulement des examens scolaires de fin
d’année (CEPE, Entrée en Sixième, BEPC,
Baccalauréat…) l’Enseignant devra :
 veiller au bon déroulement des épreuves ;
 veiller au respect scrupuleux des différentes consignes
de la Direction des Examens et Concours (DECO) ;
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 éviter la compromission ;
 lutter contre la fraude sous toutes ses formes ;
 signaler à ses supérieurs hiérarchiques tout ce qu’il
constate d’anormal et qui pourrait nuire à la crédibilité
du système éducatif.
 En somme, l’Enseignant doit participer activement à la
bonne tenue des différentes sessions d’examens .
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  • 1.
  • 2. 1-1 Liberté d’aller et de venir  L’enseignant a le choix du lieu de sa résidence, pourvu qu’il arrive à l’heure dans l’établissement scolaire où il exerce sa fonction enseignante.  1-2 Liberté de vie privée  La vie privée de l’enseignant ne regarde que lui. Cependant, cette vie ne doit en aucun cas avoir une influence négative sur sa fonction enseignante.
  • 3. 1-3 Commerce et industrie  L’enseignant ne peut exercer une activité lucrative que dans le cas prévu par la loi, c'est-à-diredes activités en rapport avec sa fonction.  Exemple :  la vente de manuels scolaires agréés ;  l’enseignement dans le privé après l’accord du Chef d’établissement et du Directeur Régional de l’Education Nationale, mais avec un maximum de six (06) heures pour les Professeurs de Lycée et un maximum de huit (08) heures pour ceux de Collège.
  • 4. 1-4 Liberté d’opinion  L’enseignant a droit à une liberté d’opinion politique, religieuse et philosophique. Cependant, cette liberté d’opinion ne peut s’exercer sur le lieu du service. Les enseignants qui exercent des fonctions d’autorité n’ont pas d’opinion personnelle, car leur seule opinion, dans le cadre de leurs fonctions, doit être celle du gouvernement.
  • 5.  Exemple : les Adjoints aux Chefs d’établissement, les Directeurs des Etudes, les Chefs d’établissements, les Directeurs Départementaux, les Directeurs Régionaux de l’Education Nationale…  1-5 Liberté de réunion  Les Enseignants ont la possibilité de se réunir au sein de l’établissement scolaire où ils exercent. Cependant cette réunion ne doit se tenir qu’après l’accord du Chef d’établissement suite à une demande écrite.
  • 6.  1-6 Droit syndical  Les Enseignants ont la possibilité de militer au sein d’un syndicat pour réclamer de meilleures conditions de travail, tout en respectant les procédures syndicales.
  • 7. 1-7 Droit de grève  Les Enseignants ont un droit de grève, mais ils doivent suivre les étapes de la procédure syndicale qui prévoit un préavis de six (06) jours francs (jours de travail, c'est-à-dire ouvrables). Dans celui-ci, il doit être précisé : le lieu, la date et la durée de la grève. Dans ces conditions, un précompte est effectué sur le salaire des grévistes, mais cette action de grève ne doit avoir aucune incidence sur leur notation administrative.
  • 8. 1-8 Droit à la rémunération  L’enseignant a droit au salaire lorsqu’il a accompli correctement ses tâches pédagogiques et administratives qui lui sont assignées.
  • 9. 1-9 Droit aux congés  Après avoir assuré correctement le service, l’Enseignant a droit au congé annuel. Cependant, il est à signaler que les trois (03) mois de vacancesne sont pas un droit car, l’Enseignant peut être rappelé à tout moment durant cette période, s’il y a une nécessité de service.  Comme tout fonctionnaire de l’Etat, si l’Enseignant a des droits dont il jouit, il a en contre partie des obligations qu’il est tenu de satisfaire. Ces obligations sont de plusieurs ordres.
  • 10.  Les obligations de l’Enseignant se classent en deux catégories selon le milieu où il se trouve.  Il a certaines obligations lorsqu’il se trouve sur le lieu du service, c’est-à-dire au sein de l’établissement scolaire, et d’autres obligations s’imposent à lui quand il est à l’extérieur de celui-ci.
  • 11. 2-1 Obligationsde l’Enseignant à l’intérieur de l’établissement scolaire 2-1-1 Assurer le service  L’Enseignant doit accomplir correctement les tâches qui sont dévolues à sa fonction. Ces tâches sont d’ordre pédagogique et d’ordre administratif.  Exemple :  être présent au travail aux heures indiquées ;  dispenser correctement les cours aux élèves en respectant le programme et la progression ;
  • 12.  remplir correctement et avec soin les auxiliaires pédagogiques que sont le cahier de textes, le cahier d’appel, le registre des notes, les bulletins de notes et les livrets scolaires ;  respecter la fréquence et le rythme des évaluations ;  corriger les évaluations, les copies puis les rendre dans les délais indiqués ;  assister aux réunions administratives et pédagogiques ;
  • 13.  participer aux activités organisées par les Conseils d’Enseignement, les Unités Pédagogiques et l’Antenne de la Pédagogie et de la Formation Continue ;  surveiller les devoirs, quelle que soit la discipline, lorsque le volume horaire hebdomadaire normal n’est pas atteint. Une heure de cours correspondant à deux heures de surveillance.
  • 14. 2-1-2 Respectde la hiérarchie  Tout enseignant est tenu de respecter et d’appliquer les instructions que lui donnent ses supérieurs hiérarchiques,même si celles-ci ne lui conviennent pas. 2-1-3 Secretprofessionnel  Après un conseil de classe ou après toute autre instance de délibération, il est interdit à l’Enseignant de divulguer les décisions qui y ont été prises avant la publication de celles-ci par l’Administration de l’établissement scolaire.
  • 15. 2-1-4 Probité et désintéressement  Tous les actes posés par l’Enseignant dans l’accomplissement de ses tâches pédagogiques et administratives doivent se faire avec la conscience, la droiture et l’intégrité. Il ne doit jamais les poser moyennant une quelconque compensation (en espèce, en nature ou par tout autre procédé).
  • 16. 2-1-5 Impartialité  L’Enseignant a l’obligation d’être neutre, c'est- à-dire qu’il ne doit pas prendre partie dans tous les actes qu’il pose dans l’exercice de sa fonction.
  • 17. 2-1-6 Tenue correcte  A tout moment, à l’intérieur de son établissement, il est indispensable que l’Enseignant donne l’exemple dans sa tenue. En effet, il doit :  avoir une tenue vestimentaire correcte ne comportant pas d’image ou de slogan publicitaire, religieux ou politique ;  avoir un comportement exemplaire ;  avoir une gentillesse et une sollicitude vis-à-vis des élèves sans toutefois sacrifier son autorité ;
  • 18.  éviter tout contact avec les élèves en classe sans une préparation préalable ;  éviter d’exposer ses convictions religieuses, politiques et idéologiques ;  prendre connaissance de tous les documents mis à sa disposition ;  éviter de fumer dans l’enceinte de l’établissement ;  avoir des rapports cordiaux avec tous les autres enseignants ;  être sociable et proscrire le dénigrement ;
  • 19.  avoir avec l’Administration des rapports courtois et déférents ;  apporter sa contribution dans l’application du Règlement Intérieur en veillant à son respect par les élèves ;  éviter d’exclure un élève de la classe sans l’avis du Conseil de Discipline.  En cas de manquements à ces obligations, l’Enseignant s’expose à des sanctions disciplinaires.
  • 20. 2-2 Obligations de l’Enseignant à l’extérieur de l’établissement 2-2-1 Comportement  Le bon Enseignant est celui qui a un comportement qui inspire confiance et respect à tout moment et en tout lieu. Il doit par conséquent éviter les altercations et les grossièretés surtout lorsqu’il est en public.  2-2-2 Influence sur son milieu  Comme tout détenteur du savoir, l’Enseignant digne de ce nom doit avoir un rayonnement intellectuel et moral sur son environnement. Il doit donc soigner son langage et son image.
  • 21. 2-2-3 Lieu d’habitation  Le lieu d’habitation de l’Enseignant doit être un modèle de propreté et d’ordre.  Vu tout ce qui précède, nous pouvons affirmer que l’Enseignant modèle est celui qui remplit toutes ces obligations dans l’accomplissement de ses tâches aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de son lieu de service.
  • 22.  2-3 l’Evaluation  Le processus de formation étant une planification d’objectifs à atteindre dans le temps, à un moment ou à un autre, le concepteur ou le formateur a besoin de se rendre compte si les objectifs qu’il s’était fixés sont atteints ou non. Il a alors recours à l’évaluation.  Mais quel est le rôle de l’évaluation dans le processus d’apprentissage ?  La définition, les types d’évaluation et les moments de leur administration font l’objet d’un module de formation.  Dans le contexte de cette intervention axée sur les droits et devoirs, retenons que l’Enseignant modèle est celui-là qui vérifiera à travers les différents types d’évaluation si les objectifs qu’il s’est fixés sont atteints.
  • 23.  Pendant le déroulement des examens scolaires de fin d’année (CEPE, Entrée en Sixième, BEPC, Baccalauréat…) l’Enseignant devra :  veiller au bon déroulement des épreuves ;  veiller au respect scrupuleux des différentes consignes de la Direction des Examens et Concours (DECO) ;  être sourd aux tentations ;  éviter la compromission ;  lutter contre la fraude sous toutes ses formes ;  signaler à ses supérieurs hiérarchiques tout ce qu’il constate d’anormal et qui pourrait nuire à la crédibilité du système éducatif.  En somme, l’Enseignant doit participer activement à la bonne tenue des différentes sessions d’examens .