Nouveau règlement intérieur du lycée Léonard de Vinci (Melun) Adopté en conseil d'administration le 02 juillet 2019

1. REGLEMENT INTERIEUR
Texte éducatif, le règlement intérieur est l’expression du pouvoir de réglementation dont dispose l’Établissement Public Local
d’Enseignement. Il énonce les règles et les modalités selon lesquelles sont mis en application les libertés et les droits dont
bénéficient ses membres. L’appartenance à la communauté scolaire vaut adhésion au règlement intérieur.
Préambule
L’École doit représenter un idéal de tolérance, de respect d'autrui et de soi et d'égalité des chances. A ce titre :
- Adultes et élèves ont le droit et le devoir de se respecter malgré des différences liées aux origines, aux opinions, aux aptitudes et à
l'apparence de chacun.
- L’école a le devoir de contribuer à la formation de tous dans un cadre propice au travail et dans les meilleures conditions possibles.
- Chaque usager a droit à la protection des adultes dont il doit reconnaître et respecter l'autorité.
- Les élèves sont tenus de s'exprimer dans la langue de la République, le français, excepté en cours de langues vivantes ou
anciennes.
Laïcité
La nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République (conformément à la charte de la
laïcité).
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un usager méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec celui-ci
avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
L’école protège ses usagers de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leur propre opinion.
Article I - Horaires et déplacements des élèves
A Horaires
Le lycée est ouvert du lundi au vendredi à partir de 7h30 pour les élèves et de 8h15 pour les extérieurs. Fermeture à 18h10.
Le portillon dans le sens des sorties fonctionne sur les horaires suivants :
FONCTIONNEMENT DES PORTIQUES EN ENTREES / SORTIES SUR PRESENTATION BADGE.
MATIN APRES-MIDI
ENTREES SORTIES ENTREES SORTIES
7h30-8h15 8h-8h15 12h00-13h00 12h00-13h45
8h45-9h00 9h-9h15 13h15-13h30 14h00-14h30
10h-10h15 10h-10h15 14h15-14h30 14h45-15h00
11h-11h15 11h-11h15 15h15-15h30 15h15-15h45
12h-12h15 12h-13h45 16h15-16h30 16h00-16h45/17h-17h30
HEURES DE DEBUT ET FIN DES COURS
MATIN APRES-MIDI
DEBUT FIN DEBUT FIN
8h10 9h05 13h30 14h25
9h05 10H 14h25 15h20
Récréation 10h-10h15 Récréation 15h20-15h35
10h15 11h10 15h35 16h30
11h10 12h05 16h30 17h25
12h05 13h 17h
Les élèves mineurs ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant la journée et pendant la pause méridienne
(internes) entre les heures de cours.
Cependant, en cas d’absence non prévue d’un professeur et à la condition exclusive d’en avoir obtenu l’autorisation écrite
par le responsable légal sur le dossier d’inscription les élèves mineurs autorisés peuvent sortir de l’établissement avant
l’heure officielle de fin des cours.
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2. B Déplacements des élèves
Les élèves doivent se rendre dans la salle de cours qui leur est assignée dès la première sonnerie, et être installés en classe à la
seconde, de même à la fin des récréations (matin et après-midi).
Aux moments des mouvements d'interclasse, les élèves se rendent calmement d’une salle à l’autre de façon autonome.
Aux récréations, pour des raisons de sécurité les élèves doivent évacuer totalement les bâtiments pour aller dans la cour et ne pas
stationner dans les couloirs ou les toilettes. Toutefois ils peuvent se rendre au foyer ou au CDI dans le cas ou ceux-ci sont en
fonctionnement.
Article II- Vie Collective
A Généralités
L’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains.
Toute forme de discrimination : de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme ; tout propos, tout comportement
réduisant autrui à une appartenance religieuse ou ethnique, une orientation sexuelle, ou à une apparence physique feront l’objet de
sanctions disciplinaires.
Sont interdits également les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement
des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Une tenue vestimentaire correcte, décente, discrète et adaptée aux enseignements et aux impératifs de sécurité est exigée au
lycée.
Un usager ou un apprenant ayant une apparence non conforme à ce principe peut être invité à changer de tenue avant de pouvoir
réintégrer les cours.
Le couvre-chef est strictement interdit dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que dans l’ensemble de l’établissement
sur temps scolaire.
Chaque usager doit être en possession d’un sac adapté au transport de tous les matériels scolaires nécessaires aux cours de la
journée. (Les pochettes à rabat et les trieurs ne sont pas suffisants).
Les usagers doivent s’informer des évènements à connaître, à l’aide des différents moyens de communication adoptés par le lycée,
dont le panneau électronique, le site du lycée ainsi que l’ENT.
Chacun doit respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation entraîne réparation et, par conséquent,
participation financière des familles. Tout comportement qui entraine une surcharge de travail pour le personnel de service
(salissures, dégradations, graffitis, tags etc.) est susceptible de faire l’objet d’une mesure de responsabilisation.
B Utilisation d’appareils numériques
Conformément à la loi relative au droit à l’image, la réalisation, l’enregistrement, la diffusion sur les réseaux sociaux de photos ou
de vidéos effectués dans l’établissement ou à l’occasion de sorties extérieures sont strictement interdits.
Ceux-ci tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.
Une exception est faite concernant les activités à caractère pédagogique encadrées par un adulte et ayant fait l’objet d’une
autorisation préalable par la direction.
L’utilisation d’appareils numériques de toute nature ainsi que de leurs accessoires est interdite dans l’enceinte de l’établissement.
Trois exceptions sont cependant ouvertes par la loi :
1 L’utilisation du téléphone portable est possible pour un usager présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. Les
usages de ces matériels doivent être formalisés dans le cadre des dispositifs existants (projet d’accompagnement
personnalisé PAP).
2 Utilisation du téléphone portable dans le cadre d’un usage pédagogique et sous le contrôle d’un adulte de l’établissement.
3 L’utilisation pour des raisons personnelles est également possible uniquement sur les temps hors classe au foyer ou dans
la cour.
L’usage d’une tablette ou d’un ordinateur portable destiné exclusivement au travail scolaire est autorisé durant les cours.
Ces objets demeurent exclusivement sous la responsabilité de leurs propriétaires, celle-ci ne pouvant en aucun cas être imputée à
l’établissement.
Par ailleurs, les charges de portables sont interdites dans les salles de cours et couloirs.
C Vidéo surveillance.
Dans le but de surveiller et de protéger le matériel de sécurité incendie, ainsi que l’ensemble des équipements, un système de vidéo
surveillance est mis en place dans tous les lieux de circulation.
Conformément à la réglementation en vigueur, les images seront conservées dans un délai maximum d’un mois (sauf si les temps
de congé excèdent cette durée)
En cas de nécessité ces vidéos pourront être visionnées par un membre de l’équipe de direction et transmises à la justice.
Article III – Punitions ; sanctions et Gratifications (circ. n°2014-059 du 27 mai 2014).
Lors des conseils de classe, les professeurs pourront dans leurs appréciations encourager ou féliciter certains élèves.
Les gratifications s'adressent exclusivement aux élèves ayant un comportement correct dans l'établissement, les bavardages durant
les cours notamment, peuvent constituer un obstacle à l'obtention de celles-ci.
Dans cette perspective, les élèves particulièrement remarqués par leur attitude face à l’effort, leur sérieux et/ou leurs résultats
pourront être récompensés par l’attribution et la remise officielle de gratifications.
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3. A Les gratifications délivrées par les membres du conseil de classe peuvent être :
 Les encouragements :
Peuvent être décernés aux élèves repérés comme faisant des efforts dans le travail et dans le sérieux quel que soit leur niveau de
résultat.
 Les compliments :
Sont destinés aux élèves impliqués ayant obtenu de bons ou de très bons résultats sur la période.
 Les félicitations :
Sont exclusivement réservées au domaine de l'excellence à tout point de vue.
 Les félicitations mention spéciale :
Sont attribuées aux élèves titulaires des félicitations sur les périodes précédentes ou exceptionnellement sur décision du conseil de
classe.
La discipline des élèves est régie par le régime de punitions, de sanctions, conformément à la circulaire n° 2014 059 du 27/05/14.
Les punitions et sanctions disciplinaires doivent respecter les principes de légalité, de proportionnalité et d’individualisation.
Les punitions scolaires et les mesures de prévention peuvent être prononcées par tous les personnels pédagogiques et éducatifs de
l’établissement et demandées à la direction par tous les autres membres de la communauté scolaire. Les sanctions scolaires sur
proposition de la commission vie scolaire seront prononcées par le chef d'établissement.
Dans le cas d'élèves signalés en conseil de classe par l'équipe pédagogique sur l'un ou plusieurs des points suivants :
Comportement, Travail, Absentéisme, Retards. Cette instance est compétente pour alerter l'élève et sa famille si nécessaire.
Ces informations ne sont pas des sanctions disciplinaires et par conséquence ne seront pas jointes au dossier scolaire de l'élève, elles
seront toutefois remises en main propres à la famille par le professeur principal ou par un membre de l'équipe de direction après
convocation.
B - Les punitions scolaires soumises à la responsabilité des enseignants peuvent être :
 Le rappel à l’ordre oral associé à un contact téléphonique avec la famille.
 L’excuse orale ou écrite.
 Le devoir supplémentaire de réflexion en lien avec la nature de l’incident.
 La retenue sur temps scolaire.
 L’exclusion ponctuelle d’un cours avec envoi de l’élève accompagné en vie scolaire et rédaction d’un rapport d’incident
circonstancié.
Toute punition fait l’objet d’une information à la famille délivrée par le personnel qui l’a prononcée.
C- Les sanctions disciplinaires soumises à la responsabilité des personnels de direction peuvent être :
Les sanctions disciplinaires sont étudiées et prononcées en commission de vie scolaire par les personnels de direction sur
proposition d’un des membres de la communauté éducative. On distingue :
 L’avertissement travail et/ou conduite et/ou absentéisme lourd
Pourront être distribuées sur proposition de l’équipe pédagogique aux élèves ne fournissant pas le travail nécessaire et/ ou ayant
manifesté un comportement inadapté.
 Le blâme (modalités d’attribution idem avertissement)
 Les mesures de responsabilisation :
L’accord de l’élève et de la famille doit être recueilli. Ces mesures ne doivent pas être dangereuses ou humiliantes. En cas de refus,
l’élève se verra appliquer une sanction disciplinaire
 Les mesures de prévention :
Ces mesures visent à prévenir tout acte répréhensible, violent ou dangereux (par exemple : confiscation d’un objet dangereux dont
l’utilisation est interdite).
 L’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement prononcée par le chef d’établissement assortie ou non d’un
sursis (maxi 8 jours).
 L’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline, assortie ou non d’un
sursis.
Toute sanction est portée au dossier scolaire de l’élève et effacée dans les délais prévus par la réglementation.
 La commission éducative
La commission éducative décidée dans la cadre des réunions de vie scolaire a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont
le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement (dont l'absentéisme injustifié), et d'y apporter des réponses
éducatives.
Présidée par le chef d'établissement ou par son représentant, elle se compose principalement de membres de l’équipe éducative et
d’usagers :
2 enseignants, la conseillère d'orientation, l'infirmière scolaire, 2 représentants de parents d'élèves, l'élève délégué ainsi que le
professeur principal en charge de la classe dans laquelle se trouve l'élève entendu, le représentant légal.
Dans le cadre d'un contrat éducatif écrit tripartite, (famille ; élève ; administration), l'élève s'engage à respecter les engagements
proposés par la commission éducative.
Le non-respect de ce contrat est susceptible d’entraîner la tenue d'un conseil de discipline.
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4. Article IV - Absences et Retards
A Retards
Conformément à l’obligation d’assiduité, la ponctualité et la participation des élèves à tous les cours prévus de l'emploi du temps est
obligatoire. Ceux-ci doivent être présents en cours dans les salles de classe selon les horaires de début et de fin des cours définis à
l’article I.
Tout élève en retard sera accepté en cours et fera obligatoirement l’objet d’une punition ou sanction scolaire selon les modalités
précisées à l’article III paragraphe B.
Ces retards seront signalés par l’enseignant dans Pronote et feront l’objet d’un suivi de vie scolaire.
B Absences
Toute absence, même d'une heure, doit être justifiée par la famille au service de vie scolaire sur document écrit.
Dès le premier jour d'une absence, il est recommandé aux parents de prévenir par téléphone le conseiller principal d'éducation.
Les élèves majeurs sont habilités à justifier eux-mêmes leurs absences.
En cas d’absence l’élève doit obligatoirement rattraper les cours et devoirs donnés par ses professeurs, éventuellement auprès de
ses camarades, ou avec l’aide de Pronote.
Toute absence non justifiée est signalée aux parents par téléphone, par lettre, ou par SMS, et devra être justifiée par la famille sur un
billet absence remis en vie scolaire dès la reprise. Le service de vie scolaire assurera la gestion de l’absentéisme.
Au retour d’une absence l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire pour validation et autorisation de retour en
cours.
Chaque retard est enregistré. Trop de retards ou d’absences non validés entraîneront une sanction pouvant aller jusqu’à une mesure
d'exclusion.
Conformément à la réglementation en vigueur, un signalement sera fait aux services compétents de l'inspection académique pour
absences injustifiées.
Article V- Sécurité Maladies Accidents
A Prévention des accidents.
Il est interdit d’introduire dans l’établissement et d’avoir en sa possession des objets dangereux ou pouvant servir à un usage dan -
gereux.
Les élèves doivent se conformer aux consignes que leur indique leur professeur en ce qui concerne la manipulation de certains
produits ou appareils dangereux.
Dans les salles spécialisées (sciences, physiques, technologie, ateliers), le port de la blouse en Nylon est interdit.
Les élèves de la section professionnelle doivent avoir leur tenue professionnelle lorsqu’ils se rendent dans les cours spécialisés.
Pour les autres sections la tenue professionnelle est vivement recommandée à hauteur d’un jour par semaine.
B Prévention des incendies
Conformément à la réglementation, les consignes de sécurité sont données à tous les membres du personnel du lycée en début
d’année scolaire.
Elles font l’objet d’un affichage dans toutes les salles accueillant du public.
Le professeur principal en fera un commentaire en classe, en début d’année en précisant les notions d‘évacuation et de confinement.
Les consignes doivent être strictement respectées par tous les membres de la communauté scolaire, ainsi que les matériels d’alarme
et de secours. Tout usage inapproprié d’un organe de sécurité donnera lieu à la tenue d’un conseil de discipline
C Consommation de produits dangereux pour la santé et de nourriture.
Les élèves ne sont pas autorisés à introduire et consommer des produits dangereux pour la santé : boissons alcoolisées, tabac,
drogues, médicaments.
De même, conformément à la règlementation en vigueur, la consommation de nourriture autre que celle fabriquée dans
l’établissement est interdite pour des raisons d’hygiène alimentaire.
Toute consommation de nourriture doit avoir lieu dans les locaux prévus à cet effet.
Conformément au décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’enceinte (bâtiments et espaces non
couverts) de l’établissement scolaire. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves.
Conformément à la circulaire 2008-229 du 11/07/08, la vente et l’usage de boissons énergisantes sont formellement interdits dans
l’enceinte de l’établissement.
Tout élève souffrant doit obligatoirement se rendre à l’infirmerie muni de sa carte de lycéen et accompagné par un de ses camarades.
En l'absence de l'infirmière, l'élève accompagné se rendra obligatoirement à la vie scolaire qui le prendra en charge.
Les traitements médicamenteux personnels ne peuvent être administrés au lycée que dans le cadre d’un projet d’accueil
individualisé (PAI), signé entre la famille et l’établissement, sur avis du médecin traitant et du médecin de l’Éducation nationale.
Seuls les traitements concernés par le PAI peuvent être en possession des élèves.
En dehors d’un PAI, l’infirmière est seule habilitée à utiliser les médicaments pour des soins ambulatoires ponctuels.
En aucun cas, des médicaments ne doivent circuler dans le lycée.
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5. Les élèves malades ou victimes d’un malaise ou d’un accident sont évacués sur l’établissement hospitalier habilité à les recevoir,
par le transporteur désigné par le 15 (service d’aide médicalisée d’urgence).
Les parents sont prévenus par un membre du personnel, par le chef d’établissement lorsque cela est possible, ou par le commissariat
de police.
Article VI- Liaison avec la famille
Afin de faciliter les échanges entre les familles et l’établissement scolaire tout changement de domicile ou de numéro de téléphone
doit être impérativement signalé au secrétariat des élèves.
A Information des familles
a) La carte de lycéen ou d’étudiant
La carte de lycéen, d’étudiant ou d’apprenti permet la liaison avec la famille ou l’administration. Celle-ci doit pouvoir être présentée
en toutes circonstances munis d’une photographie ainsi que du régime scolaire en vigueur et des liens responsables légaux.
b) Résultats scolaires de l’élève
Les résultats scolaires, les évaluations par compétences ainsi que de nombreuses informations relatives à la vie de l'établissement
sont collectées sur Pronote, et mise à la disposition des familles par internet.
A l’issue du conseil de classe du 1er
trimestre les familles sont invitées à venir retirer le 1er bulletin de notes.
B Accueil des familles
a) Equipe pédagogique.
Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié.
Les personnels de direction, le conseiller principal d’éducation et les professeurs pourront être contactés pour prise de rendez-vous
afin d’étudier les cas particuliers et d’évoquer la scolarité de leur enfant.
b) Médecin scolaire- Infirmière - Assistante sociale
Le médecin de la santé scolaire, l’infirmière et l’assistante sociale se tiennent à la disposition des élèves et de leur famille :
- le médecin scolaire sur demande.
-L’infirmière sur rendez vous
-L’assistante sociale sur rendez vous
c) Le psychologue de l’éducation nationale
Il renseigne les élèves, les parents sur les différentes filières d’orientation.
Il est disponible au CIO de Melun adresse : 45 Avenue Thiers 77000 MELUN.
d) Associations des parents d’élèves
En début d’année scolaire, a lieu l’élection des représentants des parents d’élèves qui siégeront au conseil d’administration et aux
autres instances du lycée.
Les représentants sont à la disposition des familles ; ils œuvrent pour un dialogue permanent entre celles-ci, les élèves et les
représentants de l’Éducation nationale.
Les associations de parents désignent leurs représentants aux conseils de classes. Leurs coordonnées sont mises à la
disposition des familles.
Article VII Participation des élèves
Chaque élève a la possibilité de s’impliquer dans les activités proposées au lycée.
A Vie de classe
Les élèves de seconde doivent participer aux heures de vie de classe prévues dans l’emploi du temps et s’y impliquer pour faire
progresser la qualité des relations et du travail du groupe classe.
Dans un souci de formation civique, chaque élève est électeur et a le droit d’être candidat aux élections des délégués de classe. Il a
le devoir d’élire des délégués qui pourront être des représentants efficaces de la classe.
Le lycée organise la formation des délégués.
B La Maison des lycéens.
La maison des lycéens existe au lycée. Une note d’information concernant son fonctionnement sera donnée sur le dossier
d’inscription ainsi que sur le site du lycée.
Le but de la maison des lycéens est de promouvoir la participation des élèves aux activités péri éducatives organisées au sein du
lycée (sorties, voyages, clubs…)
L’adhésion des familles à la maison des lycéens est facultative mais nécessaire, l’essentiel de ses ressources provenant des
cotisations familiales.
Chaque année, l’assemblée générale élit un bureau qui comprend des élèves ou étudiants.
Article VIII- Assurance et accès aux locaux
Sans être obligatoire, une assurance pour les dommages dont le lycéen serait l’auteur (assurance responsabilité civile) et pour ceux
qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels) est vivement recommandée.
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6. Elle doit être souscrite pour les activités facultatives (voyages, sorties, stages, clubs…). Pour ces activités, chaque organisateur aura la
charge de vérifier que chaque élève est assuré. Les élèves qui ne sont pas assurés ne pourront pas participer à ces activités
Toute personne étrangère au lycée doit se présenter à la loge, décliner son identité ainsi que le motif de sa visite. La personne
chargée de l’accueil instruira sa demande et vérifiera son identité et lui remettra un badge visiteur.
ANNEXE 1 EPS-Association sportive
A) Retards en cours d’EPS
Pour des raisons de sécurité, aucun élève ne sera accepté après la fermeture des vestiaires pour la totalité de la séance.
L’élève devra se rendre en vie scolaire et sera porté absent pour la séance
B) Dispenses
La présence en cours d’EPS est obligatoire même en cas de dispense. Cependant si aucune adaptation n’est possible
l’enseignant d’EPS peut autoriser l’élève à ne pas participer au cours.
Pour les dispenses de plus longue durée (supérieures à 15 jours) l’élève doit présenter un certificat médical à l’infirmerie puis
faire suivre la dispense à son professeur d’EPS.
Les élèves dispensés à l’année seront convoqués par le médecin scolaire pour une éventuelle épreuve adaptée.
Les dispenses a posteriori ne sont pas acceptées.
C) La tenue vestimentaire et l’utilisation des locaux et du matériel.
Les élèves doivent se changer dans les vestiaires, lesquels seront ouverts et fermés en début et fin de séance.
Bananes, sacs et vêtements autres ne seront pas acceptés à l’intérieur du gymnase. Une tenue de sport correcte est exigée.
Les élèves ne disposant pas d’une tenue de sport adaptée le jour du cours ne pourront pas pratiquer mais ne seront pas dispenses
de présence durant le cours. Les oublis répétitifs seront sanctionnés.
Les piercings, montres, autres objets de valeur seront retirés avant de pratiquer une activité physique. D’éventuelles disparitions
d’objets ne pourront en aucun cas être imputées à l’établissement. Les chewing-gums sont interdits.
Durant les séances d’EPS, les élèves n’ayant pas cours ne sont pas autorisés à être présents à l’intérieur du gymnase ou sur le
plateau de sport extérieur.
Le matériel mis à la disposition des élèves doit être respecté afin de pouvoir en profiter le plus longtemps possible et bénéficier
ainsi de bonnes conditions de travail.
Pour des raisons d’hygiène, il est impératif de respecter la propreté des toilettes mises à votre disposition, de même nous vous
rappelons que cracher n’est pas correct et que tout élève crachant dans les vestiaires ; les couloirs ; les toilettes ; le gymnase ; le
plateau extérieur s’exposera à une mesure de réparation immédiate sous peine d’entrainer la mise en place de sanctions
disciplinaires telles que prévues à l’article III § C.
Il est formellement interdit de grimper sur le mur d’escalade en dehors des cours d’EPS consacrés à cette activité et en
l’absence d’un professeur d’EPS.
ANNEXE 2 CDI
A Préambule
Le CDI est une salle de travail et de lecture silencieuse ouverte à tous. Les élèves doivent y déposer leurs cartes de
lycéen ou d’étudiant lorsqu’ils souhaitent y accéder. Des séances pédagogiques peuvent être organisées dans cet espace en lien
avec les équipes pédagogiques.
Le professeur documentaliste propose aux élèves des méthodes de travail ainsi qu’une éducation aux médias et à l’information.
Les membres de l’équipe pédagogique peuvent être accompagnés dans leurs recherches.
B Règles de vie commune
Les usagers doivent être attentifs à la préservation de leurs effets et équipements informatiques personnels, lesquels demeurent
sous leur responsabilité.
Le calme est indispensable afin de permettre à tous de se concentrer pour lire ou travailler. Si l’espace le permet toutefois les
entrées et sorties demeurent libres.
Lorsqu’une classe présente est prise en charge par un professeur documentaliste, le CDI est fermé aux autres usagers exception
faite de la présence d’un second enseignant documentaliste.
Le règlement intérieur concernant l’usage du portable, des écouteurs ; des casques ou de la consommation de nourriture
s’applique conformément aux articles II et V sus cités.
C Ressources documentaires
Les documents physiques du CDI y compris ceux de la réserve sont disponibles en prêt aux conditions fixées par les
documentalistes et précisées sur le portail documentaire. Le prêt et le retour s’effectuent au CDI. Les documents numériques
sont disponibles depuis l’ENT sur e-sidoc.
Les ressources physiques utilisées doivent être manipulées avec soin et rangées au bon endroit.
D Utilisation des postes informatiques
Les postes informatiques du CDI ne peuvent être utilisés qu’après demande auprès du professeur documentaliste.
Ils sont exclusivement consacrés à la réalisation de travaux scolaires, à la rédaction de documents dactylographiés à but
pédagogique ou à l’acquisition de connaissances ou de compétences.
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7. Ces ordinateurs sont connectés à un logiciel qui permet la visualisation des actions de l’élève et le contrôle à distance.
Les données de ce logiciel ne sont pas conservées, sauf en cas de manquement à la charte informatique, laquelle s’applique en
totalité dans ce cadre (Cf. Annexe III).
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8. ANNEXE 3
Charte Informatique, Internet et ENT
Le lycée s'efforce d'offrir aux élèves, aux enseignants et à tout le personnel les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciels, réseau interne, Espace Numérique de
Travail et Internet. L'ampleur de l'équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect de règles strictes de fonctionnement. Le non-respect de ces règles
est nuisible à l'ensemble de la collectivité. La disponibilité des services n’est pas garantie : un service peut être interrompu pour cause de maintenance ou de panne. Dans la mesure du
possible le lycée s’efforcera de prévenir à l’avance d’un éventuel dysfonctionnement. De façon générale les usagers du réseau s’engagent à ne commettre aucune action pouvant dégrader
ou endommager les services offerts.
A – ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES.
Droits Devoirs
Chaque usager se voit attribuer
un compte individuel (nom d'uti-
lisateur et mot de passe) qui lui
permet de se connecter au réseau
local du lycée ainsi qu’à Internet
et de disposer d’un espace de
stockage personnel
a) Accès au réseau interne du lycée
L’identifiant et le mot de passe est strictement personnel, l’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer. Il sera tenu pour responsable de toute utili-
sation malveillante effectuée sous cette identification. De la même manière, il ne doit pas utiliser un code autre que le sien. A la fin d’une
séance de travail chaque utilisateur est tenu de fermer sa session.
Chaque usager se voit attribuer
un identifiant et un mot de passe
provisoire pour se connecter sur
son espace numérique de travail
monlycee.net
b) Accès à l’Espace Numérique de Travail monlycee.net
L’ENT permet aux élèves, aux parents et au personnel d’accéder aux services suivants :
•Canal d’annonces pour tous les usagers
•Messagerie pour tous les usagers
•Ressources numériques pour les élèves
•Cahier de texte numérique pour tous les usagers
•Gestion des notes pour les enseignants
•Consultation des notes et des emplois du temps pour les élèves et les parents
A la première connexion, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles d’usage.
Chaque usager a le droit d’accé-
der à Internet, le lycée essaie de
fournir les meilleures conditions
d’accès possibles.
a) Accès à Internet
La consultation du réseau Internet ne peut se faire que dans le cadre d’un cours ou d’un travail pédagogique. Cette utilisation doit se faire dans
le respect de la législation énoncée dans cette charte. Les accès Internet sont filtrés conformément aux directives du ministère d’après les listes
noires maintenues par l’Université de Toulouse-Capitole. Les utilisateurs doivent limiter l’accès aux ressources couteuses en bande passante
(vidéos par exemple) pour éviter de pénaliser les autres utilisateurs. A un instant donné il peut y avoir plus de 300 postes qui accèdent simulta-
nément à Internet.
Chaque usager se voit attribuer
un identifiant et un mot de passe
pour l’accès au réseau Wifi du
lycée
b) Accès à Internet en wifi
L’identifiant et le mot de passe est strictement personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage à ne pas le divulguer, un utilisateur ne peut pas
connecter plus de 3 appareils au réseau Wifi. La couverture Wifi est fournie sur la base du meilleur effort, elle ne peut pas être garantie.
Chaque usager, dans la limite
des disponibilités du lycée, peut
utiliser un poste informatique et
ses périphériques L’administra-
teur du réseau peut pour des rai-
sons techniques et juridiques
c) Respect du matériel et des procédures d'utilisation
Le matériel informatique est fragile : il doit donc être manipulé avec précaution et dans le respect de certaines procédures à savoir :
•Fermer correctement les logiciels et le poste que l'on utilise.
•Ne pas effacer de fichiers autres que les documents personnels.
•Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs : il est notamment interdit d'installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du ly-
cée ou de chercher à altérer les installations faites sur le réseau.
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9. être amené à analyser et contrô-
ler l’utilisation des services. Il se
réserve, dans ce cadre le droit de
recueillir et de conserver les in-
formations nécessaires à la
bonne marche du système
•Faire appel à un professeur ou à un responsable en cas de problème sur l'ordinateur ou de doute quant à son utilisation.
a) Utilisation des imprimantes
L'impression d'un document ne se fait qu'avec l'accord et sous le contrôle d'un enseignant à condition que les documents imprimés ne com-
portent pas un nombre excessif de pages et soient en rapport avec un travail à effectuer pour la classe. L’impression doit systématiquement être
précédée d'une mise en page et d’un aperçu avant impression afin d'éviter les tirages inutiles. En cas de problème d’impression il est inutile de
cliquer à nouveau sur Impression. Les élèves devront demander tout de suite de l’aide.
b) L'informatique au Centre de Documentation et d’information
L’ensemble des règles de cette charte s’applique au C.D.I. Cette utilisation se fait sous le contrôle des professeurs documentalistes qui s’as-
surent de la conformité du travail effectué. Le cas échéant, les documentalistes peuvent interdire l’accès aux ressources informatiques et appli-
quer les sanctions prévues par la charte.
Les élèves ont accès aux salles
informatiques du lycée dans le
cadre de leurs activités pédago-
giques
c) Accès aux salles informatiques pour les élèves
L’accès aux salles informatiques ne peut se faire qu’avec la présence d’un enseignant ou d’une personne susceptible d’assurer efficacement la
surveillance de l’activité.
L’usage de matériels informa-
tiques personnels est autorisé
dans l’enceinte du lycée confor-
mément à l’article 2 §2
d) Utilisation de supports de stockage d’information et d’ordinateur portable personnel
L’utilisation de tels supports (clé USB, lecteur MP3...) est autorisée afin de sauvegarder les travaux des élèves ou d’amener des informations
nécessaires à un travail scolaire. Tout autre usage est exclu. Le lycée possède sur les postes son propre anti-virus mais il est fortement
conseillé aux usagers d’utiliser un anti-virus personnel afin d’amener un support exempt de toute infection. L’usage de ces supports restera ce -
pendant limité dans la mesure où le lycée rend accessible l’espace de stockage de chacun sur le réseau interne du lycée.
e) Utilisation d’un ordinateur portable personnel ou d’une tablette en classe
L’usage de l’ordinateur portable personnel ou d’une tablette en cours est autorisé au cas par cas par les enseignants et relève de la responsabilité
de son propriétaire. Le lycée ne garantit pas l’accès systématique à une prise électrique pour les dispositifs personnels. Il est interdit de
brancher un ordinateur portable personnel sur une prise réseau du lycée.
La correspondance privée de
chaque usager est confidentielle
f) Usage de la messagerie
Les usagers s’engagent à n’utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Ils s’engagent en particulier à ne pas stocker,
émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, xénophobe, sexiste, homophobe, diffamatoire ou injurieux. Ils s'en-
gagent à ne pas procéder à du harcèlement.
Les informations personnelles
de chaque usager seront proté-
gées, chaque usager pouvant de-
mander que sa vie privée soit
respectée. Il sera demandé à
l'usager ayant réalisé des pro-
ductions son autorisation pour
pouvoir les reproduire ou les pu-
blier.
g) Respect des lois qui s'appliquent à l'informatique et à Internet
En matière de propriété intellectuelle : interdiction de copier, d'échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéo
ou toute autre œuvre de l'esprit qui ne soit pas libre de droits depuis le réseau informatique du lycée.
En matière de droits de la personne : interdiction d'utiliser le réseau informatique pour porter atteinte à l'honneur et à la vie privée d'autrui
(interdiction de divulguer tout renseignement ne vous concernant pas, de véhiculer des injures ou tenir des propos diffamatoires). La publication
de photographies, de vidéos ne peut se faire sans l’autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure.
En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornogra-
phique ou incitant à toute forme d'actes illégaux (consommation de drogue, apologie de crimes...).
Le principe de laïcité devra être impérativement respecté (aucune propagande religieuse ou politique ne sera acceptée).
B – SANCTIONS EN CAS DE NON RESPECT DE LA CHARTE.
En cas de non-respect des obligations mentionnées dans la Charte, s’appliquent les sanctions normalement prévues dans le règlement intérieur Art III § C, en fonction de la gravité de
l’acte commis et d’une éventuelle récidive. S’y ajoutent des sanctions spécifiques comme l’interdiction temporaire ou définitive d’utiliser le matériel informatique du lycée. Les sanctions in-
ternes ne se substituent en aucun cas aux poursuites pénales qui peuvent résulter d’un usage inapproprié des ressources mises à disposition
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10. ANNEXE 4 DEMI-PENSION et INTERNAT
A- DEMI-PENSION
Le self est ouvert du Lundi au Vendredi de 11h30 à 13h30. La demi-pension fonctionne en libre-service avec paiement au repas.
L’accès au réfectoire est exclusivement réservé aux demi-pensionnaires et internes en possession de leur carte de restauration qui
ont préalablement réservé leur repas. La carte est nominative et strictement personnelle. L’élève doit veiller à charger sa carte dès
lors qu’il lui reste 3 repas (bip d’avertissement). La carte est chargée dans les 48 heures qui suivent le dépôt du chèque.
La réservation se fait à l’aide de la carte de restauration sur l’une des trois bornes mises à disposition, à partir de la fin du déjeuner
précédent et jusqu’à 10h15 le jour même. Tout repas réservé est dû. En cas d’impossibilité de prendre le repas réservé (motif
exceptionnel) la famille peut faire une demande d’annulation du repas par écrit auprès de l’intendance. Exceptionnellement, l’élève
peut annuler sa réservation auprès de l’intendance avant 10h15 si motif recevable. Tout élève n’ayant pas réservé son repas pourra, à
condition que cela reste exceptionnel, se présenter à 13h15 et prendre son repas en fonction des possibilités de la restauration.
Aucun repas ne doit être introduit dans l’établissement, hors PAI validé par le service de santé (Cf Art V § C).
Tout parent d’élève demi-pensionnaire ou interne peut à titre exceptionnel déjeuner en salle de restaurant moyennant l’achat d’un
badge jetable au tarif en vigueur. Il doit se signaler comme personne étrangère à l’établissement.
Tout comportement inapproprié au sein de la demi-pension peut avoir pour conséquence une exclusion temporaire ou définitive de
ce service.
En cas de perte ou d’endommagement de la carte de demi-pension, celle-ci doit être remplacée au tarif en vigueur fixé par le conseil
d’administration.
B- INTERNAT
L’internat est un service non obligatoire rendu aux élèves, aux étudiants et à leurs familles. L’étudiant ou l’élève qui en bénéficie
s’engage à en respecter le présent règlement. Cette qualité d’interne vaut pour l’année en cours et est soumise à reconduction
l’année suivante en fonction des places disponibles et de l’examen de chaque situation (éloignement, conditions familiales,
motivation et projet de l’élève ou de l’étudiant).
a) Les horaires
7h00 Lever
7h30 Départ petit déjeuner
8h00 Fermeture des dortoirs
8h00 à 17h30 Horaire général
17h30 Appel et quartier libre
19h00 Repas du soir (nouvel appel) + détente dans les différents espaces de vie
20h15 à 21h45 Étude surveillée ou soirée détente (une fois par semaine)
21h45 Montée dans le dortoir – Appel dortoirs – calme exigé
22h30 Coucher des élèves et extinction des lumières
L’internat est ouvert du lundi 7h30 au vendredi 17h30 (sauf pour les nageurs avec une ouverture jusqu’au samedi matin 8h00). Les
internes déposent leurs bagages dans la bagagerie le lundi matin et le vendredi matin
Particularités :
 La limite horaire pour fumer une cigarette (sur le parvis du lycée) est fixée à 20h00
 Le mercredi l’internat est ouvert à 12h30
Régime spécifique des étudiants
 Accès aux dortoirs jusqu’à 10h et à partir de 15h30
 Accès au parking du lycée sur demande écrite
 Etude dans les chambres pour les étudiants en situation d’autonomie et d’autogestion
 Distribution d’une clé de chambre
a) Accueil et installation
Les internes sont installés dans des chambres de 4. L’attribution des chambres est établie en début d’année dans un souci de
concertation avec les élèves. Tout changement de chambre en cours d’année est soumis à une autorisation préalable des conseillers
principaux d’éducation.
À l’installation chaque interne prévoit le trousseau suivant : une paire de draps, couette et housse de couette, oreiller et taie
d’oreiller, affaires personnelles pour la semaine (vêtements, affaires de toilette, serviette …), un à deux cadenas (à code) pour
fermer son armoire personnelle.
b) Absences de l’internat
Dès la deuxième semaine de la rentrée, et cela en fonction de leur emploi du temps, les internes auront la possibilité de formuler
auprès de la vie scolaire une demande d’absences régulières de l’internat pour un jour désigné de la semaine, demande signée de
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11. leurs parents. Seule cette demande justifiera une absence à l’internat.
Toute autre absence devra faire l’objet d’une demande particulière par écrit ou par téléphone (avec une confirmation écrite au
retour)
Les internes étant logés sur place, aucune absence ni retard en cours ne seront tolérés.
Tout départ anticipé ou non prévu (dans le cas par exemple d’une modification ponctuelle d’emploi du temps) de l’internat fait
l’objet d’une demande particulière et accord des CPE.
c) Entrées et sorties de l’établissement
De 17h30 à 19h00 et le mercredi de 12h30 à 19h00, les entrées et sorties des internes sont soumises au régime d’autorisation signé
dans le dossier d’inscription. Exceptionnellement, après avoir obtenu l’accord d’un CPE, seuls les étudiants sont autorisés à rentrer
au plus tard à 21h.
Tout retard au repas du soir pourra entraîner la suppression de l’autorisation de sortie ainsi qu’une punition ou une sanction.
C-VIE COLLECTIVE
a) Respect et hygiène
L’admission à l’internat engage chaque élève à respecter les règles essentielles de toute vie en collectivité : respect des autres,
respect du matériel confié et des affaires des camarades, correction envers tout le personnel, correction de la tenue et du langage. Le
comportement de chacun doit préserver un climat serein pour tous et propice à la réussite individuelle et collective.
Chaque interne veille au rangement et à la propreté de sa chambre ainsi qu’à la propreté des lieux à usage collectifs (sanitaires,
salles de travail et de documentation, salon des internes, salle de musique, couloirs et escaliers…).
Chaque jour, le lit est refait correctement, la chambre rangée, aérée, les armoires fermées. Une fois par quinzaine, les internes
doivent défaire leur literie et la rapporter au domicile pour être lavée.
Les agents d’entretien interviennent tous les jours pour vider les poubelles, désinfecter douches et salles d’eau et nettoyer
l’ensemble des chambres de façon hebdomadaire.
Les interdits à signaler particulièrement :
 Interdiction de fumer, d’introduire de l’alcool, tout repas extérieur (Cf Art V § C)
 Introduction et utilisation de tout produit illicite (armes, drogues, etc…)
 Visites réciproques dans les dortoirs de garçons et de filles.
 Circulation des internes limitée aux locaux de l’internat
 Interdiction de s’enfermer à clé dans sa chambre
b) Conditions de l’étude
Surveillée (second cycle) ou en autonomie (postbac), l’étude est un objectif prioritaire à l’internat. L’organisation proposée met en
œuvre un large dispositif (salles disponibles, gestion de ces salles, travail seul ou en commun, recherche documentaire…) pour
privilégier la réussite scolaire et s’adapter au mieux aux capacités et aux attentes des élèves.
Des impératifs de calme et de concentration sont exigés : pas de téléphone portable ou tout autre moyen de communication. Port des
écouteurs, même appareil éteint, interdit en salle d’études. Toute infraction entrainera la confiscation de l’appareil.
L’étude s’accompagne aussi d’un suivi individuel de chaque interne (entretien d’intégration, suivi de Pronote, bilan semestriel
notamment) pour guider au mieux chaque interne dans son projet et exploiter toutes les ressources de l’internat et du lycée.
À titre exceptionnel, avec l’accord d’un CPE, l’étude peut se prolonger au-delà de l’horaire habituel, en salle de travail ou une fois
dans les chambres. En fonction de l’évolution de leurs résultats, les étudiants peuvent se voir imposer le temps de l’étude.
c) Animation
Inscrite dans l’emploi du temps de la semaine ou découlant de la dynamique de projets de l’internat, l’animation revêt différentes
formes : simple détente, accès aux espaces dédiés à l’animation de l’internat (salon des internes, télé, club musique…), accès facilité
et encadré au gymnase (le soir et ou le midi), tournois et évènements sportifs, programme de sortie et d’ouverture culturelle
notamment.
Les conditions d’organisation de cette animation donnent lieu à la mise en place de commissions (adultes + internes) de l’internat
pour favoriser un cadre dynamique et participatif.
d) Sécurité et responsabilité
Afin d’éviter les risques de vol, il est formellement conseillé de ne pas conserver des sommes d’argent importantes ou des objets de
valeur.
En aucun cas, le lycée ne pourra être responsable des pertes, vols ou détériorations commis à l’internat.
Les internes sont responsables du matériel qui leur est confié. Toute dégradation ou disparition entraînera réparation pécuniaire et
éventuellement sanction disciplinaire. Les chambres ont été aménagées pour le confort des internes et en fonction des
impératifs du ménage et de sécurité. Aucun changement dans la disposition des chambres ne sera autorisé, sans accord préalable.
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12. e) Santé
Une infirmière assure les soins de jour et sur ses nuits d’astreinte. Dans le cas où l’interne doit être transporté vers l’établissement
hospitalier le plus proche, la famille doit le rejoindre et s’engage à assurer sa sortie. En aucun cas, un personnel de l’établissement
n’est tenu d’aller le récupérer. Tous les frais sont à la charge de la famille.
Il est rappelé aux parents et à leurs enfants qu’aucun médicament ne doit être conservé par les élèves. Toute prescription médicale,
avec ou sans ordonnance, doit impérativement, dès l’arrivée au lycée, être confiée à l’infirmière, qui contrôlera et assurera le suivi
de toute prise de médicaments.
Dans le cas d’une ordonnance, le double doit lui être remis avec les médicaments, ainsi qu’une autorisation écrite des parents pour
les élèves mineurs.
Il est demandé aux parents de signaler tout cas d’allergie aux antibiotiques ou autres médicaments, ainsi que, pour le cas où il
devrait y avoir hospitalisation urgente, l’allergie à une anesthésie
ANNEXE 5 ATELIERS
A Généralités
Les activités des sections industrielles sont soumises à un certain nombre d’obligations de sécurité. Qu’elles soient don-
nées par la fiche de poste, précisées sur les documents de travail, indiquées par la signalétique ou simplement exprimées
oralement par l’enseignant, l’élève a pour obligation de les respecter sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à l’in-
terdiction d’accès aux ateliers.
Chaque famille (élève et parent) s’engage à prendre connaissance et à signer en début de formation une fiche
d’information sur les risques professionnels et les parades mises en œuvre.
Les élèves par cette signature s’engagent à les respecter à la lettre.
B Comportement dans les locaux industriels
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit d’utiliser tout écouteur au casque audio en classe ou durant toute
activité professionnelle. (Cf Art II § B).
La maitrise des risques passe par une attitude responsable de l’élève qui doit rester à son poste de travail et se concentrer
sur son activité sans se laisser distraire.
Tout comportement perturbant les conditions de travail sera sanctionné selon les modalités prévues (Cf Art III § C).
Chaque élève doit respecter le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation volontaire entrainera le remplacement de
celui-ci à la charge de la famille.
Les équipements de protection individuelle confiés aux élèves perdus ou détériorés devront être remplacés dans un délai
raisonnable de 15 jours.
ANNEXE 6 GRETA
PRÉAMBULE
Le GRETA est un Groupement d’Etablissements relevant du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement
supérieur. Il a pour mission de dispenser des formations aux adultes. Les formations peuvent être données au sein d’établissements
publics locaux d’enseignement (collèges ou lycées) ou dans des centres externés. Le GRETA MTE 77 s’engage à mettre à la
disposition des stagiaires les ressources humaines et moyens matériels nécessaires au bon déroulement de leur formation.
Article I : APPLICATION DU PRÉSENT REGLEMENT
Le présent règlement s’applique aux stagiaires de l’établissement. Si les formations se déroulent au sein d’un établissement public
local d’enseignement, les stagiaires devront également se conformer à son règlement intérieur propre.
La signature d’un contrat pédagogique vaut adhésion au présent règlement intérieur de l’établissement d’accueil dont un exemplaire
est consultable au secrétariat du centre de formation du GRETA.
Article II : QUALITÉ DE STAGIAIRE
La qualité de stagiaire s’acquiert sous réserve que les formalités relatives à son inscription soient complètes et que le règlement
d’éventuels frais à sa charge soit effectué. Le GRETA MTE 77 lui remet alors :
• le règlement intérieur,
• le programme et les horaires de stage,
• la liste des formateurs pour chaque discipline avec mention de leurs titres ou qualités,
• un document précisant les procédures de validation des acquis de la formation.
Pour les stagiaires qui entreprennent une formation à titre individuel et à leurs frais, le contrat conclu avec le GRETA précise les
modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en
cours de stage. Le stagiaire peut demander, sous couvert du GRETA, des aides financières pour un remboursement partiel ou total
de ces frais.
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13. Article III : RÈGLES DE VIE COMMUNE
Les principes énoncés dans le préambule, ainsi que dans l’article II Vie collective du corpus (pages 1 et 2) s’appliquent aux
stagiaires dans leurs intégralités.
Article IV : EXCLUSION A TITRE CONSERVATOIRE
En cas de manquement grave aux règles de la vie commune ou de trouble à l’ordre public, le chef d’établissement responsable
pédagogique du centre de formation du GRETA peut, en vertu du décret 85-924 du 30 août 1985, prendre une mesure d’exclusion à
titre conservatoire. Cette mesure sera signifiée par écrit.
Toutefois aucune sanction d’exclusion définitive relative à cet agissement ne peut intervenir sans que la procédure disciplinaire
décrite à l’article 6 ait été observée.
Article V : OBLIGATION D’ASSIDUITÉ ET DE PONCTUALITÉ DES STAGIAIRES
Une fréquentation régulière de la formation, sans discrimination entre les disciplines est exigée.
Les stagiaires sont tenus de participer aux épreuves d’évaluation notamment aux contrôles en cours de formation. Ils ont l’obligation
de signer les feuilles d’émargement pour chaque demi-journée de formation à laquelle ils assistent.
En cas de retard, le stagiaire attendra la pause pour intégrer le cours. Le retard sera mentionné sur la feuille d’émargement. Tout
retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation.
Les absences doivent être signalées à l'administration du centre. Toute absence injustifiée, retards répétés ou manque d'assiduité au
stage est sanctionnée par un avertissement (voir article 6).
L’absentéisme non justifié d’un stagiaire constitue de fait une rupture de la convention de formation.
Article VI : SANCTIONS
La transgression du présent règlement intérieur peut entraîner une sanction. La nature et l’échelle des sanctions applicables aux
stagiaires sont les suivantes :
• avertissement
• exclusion temporaire
• exclusion définitive
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable par écrit, des griefs retenus contre
lui. Un dialogue préalable en vue d’améliorer le comportement du stagiaire sera obligatoirement recherché avant d’envisager toute
mesure d’exclusion.
L’avertissement sera prononcé par le responsable du centre de formation.
Conformément à l’article R 922.1 et suivants du code du travail, l’exclusion définitive sera prononcée par le Chef d’Etablissement
Support. Il sollicitera obligatoirement l’avis consultatif de la commission de discipline
Durant toute la procédure d’exclusion définitive le stagiaire pourra être assisté par une personne de son choix.
Article VII : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Dans chaque stage d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection par les stagiaires d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, ils sont élus pour la durée du stage.
Le scrutin a lieu pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Les délégués font toutes suggestions pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie en Centre. Ils présentent
toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application
du règlement intérieur.
Article VIII : CONTENTIEUX
L'annexe 6 peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
date de publicité.
PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES
Les données recueillies lors de votre formation font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre parcours de
formation. Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées. Conformément à la loi « Informatique et
libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Secrétariat général de l’Unité Développement 35 bd des Invalides –
75007 PARIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Certifie avoir pris connaissance de ce règlement le : ………………………… Signature :
Document à conserver dans le dossier administratif
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