1. Le climat fiscal en Suisse
Résultats du sondage
Comment les entreprises jugent le travail des
administrations fiscales des contributions en
Suisse
2. Page 2
Structure de l’étude
.
Le climat fiscal en Suisse
Région lémanique
13
Entreprises interrogées par branches
Espace Mittelland
et Zurich
74
Suisse centrale
et Tessin
73
Suisse orientale
86
Suisse du
Nord-Ouest
51
Industries des machines
Commerce de détail et biens de
consommation
76
67
Services
Construction
35
27
Sciences de la vie 24
Banque / gestion de patrimoine
Transports
20
19
Energie et services publics 16
Tourisme
Assurance
11
6
Service IT 6
► Enquête représentative menée auprès de 307 entreprises en Suisse,
dont 80 sociétés cotées en bourse
► Enquête téléphonique réalisée par un institut de sondage indépendant
(Valid Research, Bielefeld) en novembre 2013
3. Page 3
Résumé des principaux résultats
► Bon climat fiscal confirmé par la satisfaction des entreprises : deux tiers des
entreprises sont satisfaites des prestations fournies par les administrations fiscales.
Ces dernières, par leur sens du service et leur écoute, concourent de façon décisive à
l’attrait de la Suisse en tant que lieu d’implantation pour les entreprises.
► Taux de satisfaction maximal par région : les entreprises de Suisse orientale
expriment l’avis le plus positif (86 %), suivies de la Suisse du Nord-Ouest (84,3 %), de
la Suisse centrale et du Tessin (82,1 %), de l’ Espace Mittelland et de Zurich (79,7 %)
et de la Région lémanique (61,5 %).
► Principaux facteurs influant sur la satisfaction globale :
1. Rapidité du traitement des demandes
2. Disponibilité des administrations fiscales
3. Souhait exprimé en faveur d’une politique proactive d’information de la part de
l’administration
► Profil de contact : les entreprises cotées en bourse ont beaucoup plus souvent un
interlocuteur direct que les entreprises non cotées.
► Temps de traitement des rulings fiscaux : la majorité des rulings déposés ont reçu
une réponse en l’espace d’un mois, voire de deux semaines.
Le climat fiscal en Suisse
5. Page 5
Etes-vous satisfait des services fournis par
les administrations fiscales ?
Le climat fiscal en Suisse
► Dans l’ensemble, 65,5 % des entreprises indiquent être satisfaites du service fourni par les
administrations fiscales. Quelque 17,0 % leur ont même attribué la note maximale aux prestations
de l’administration fiscale. Seules 16,3 % des entreprises ont fait part d’une satisfaction limitée,
tandis que 1,0 % seulement se disaient mécontentes du service.
1.0%
16.3%
65.5%
17.0%
Pas satisfait
Peu satisfait
Assez satisfait
Satisfait
Très satisfait
6. Page 6
Etes-vous satisfait des services fournis par
les administrations fiscales ? (Région)
Le climat fiscal en Suisse
► Les meilleurs taux de satisfaction (24,1 % d’entreprises très satisfaites) sont
enregistrés par les administrations fiscales de la Suisse centrale et du Tessin. Avec
86 % de satisfaction, les entreprises interrogées en Suisse orientale expriment l’avis le
plus positif (très satisfaites et satisfaites) dans l’ensemble.
7.7%
14.3% 15.7% 17.4%
24.1%
53.8%
66.0%
68.6% 68.6%
66.0%
30.8% 17.0%
15.7% 14.0% 9.1%
6.7%
0.8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Région lémanique Mittelland et Zurich Suisse du Nord-Ouest Suisse orientale Suisse centrale
et Tessin
Pas satisfait
Peu satisfait
Assez satisfait
Satisfait
Très satisfait
7. Page 7
Etes-vous satisfait des services fournis par
les administrations fiscales ? (Branche)
Le climat fiscal en Suisse
► La proportion la plus forte d’avis positifs provient actuellement du secteur des services
IT (66,6 %), et la plus faible de celui de l’énergie et des services publics (6,3 %).
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Pas satisfait Peu satisfait Assez satisfait Satisfait Très satisfait
Sciences de la vie
Commerce de détail et biens de consommation
Energie et services publics
Banque / gestion de patrimoine
Assurance
Industries des machines
Transports
Tourisme
Construction
Service IT
Services
8. Page 8
Quelles sont vos exigences à l’égard d’une
administration fiscale ?
Le climat fiscal en Suisse
► Les entreprises attendent avant tout des administrations fiscales la rapidité du
traitement des demandes (79,5 %) et leur disponibilité (77,2 %), suivies par une
politique proactive d’information de leur part (49,8 %).
79.5%
77.2%
49.8%
48.2%
39.7%
20.8%
1.3%
Réponses rapides
Disponibilité
Information proactive par l’administration fiscale
(p. ex. site Internet, réunions d’information)
Interlocuteur personnel et unique pour toutes les questions fiscales
Différents interlocuteurs disposant de connaissances spécifiques
Multilinguisme, l’anglais notamment
Optimiser la plate-forme électronique
9. Page 9
Quelles sont vos exigences à l’égard d’une
administration fiscale ? (Chiffre d’affaires annuel)
Le climat fiscal en Suisse
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
jusqu’à 10 millions
jusqu’à 50 millions
de plus de 50 millions
10. Page 10
Quelles sont vos exigences à l’égard d’une
administration fiscale ? (Cotation en bourse)
Le climat fiscal en Suisse
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Réponses
rapides
Disponibilité Information
proactive par
l’administration
fiscale …
Interlocuteur
personnel et
unique …
Différents
interlocuteurs
disposant …
Multilinguisme,
l’anglais
notamment
Optimiser la
plate-forme
électronique
Oui
Non
11. Page 11
Avez-vous un interlocuteur direct auprès de
l’administration fiscale ?
Le climat fiscal en Suisse
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
Oui Non
Cotation en bourse
Oui
Non
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Oui Non
Chiffre d’affaires annuel
jusqu’à 10 millions
jusqu’à 50 millions
de plus de 50 millions
12. Page 12
Combien de contrôles fiscaux avez-vous eus
ces 5 dernières années ?
Le climat fiscal en Suisse
► Au cours des cinq dernières années, 57,6 % des entreprises ont connu au moins un
contrôle fiscal, contre 39,7 % qui n’en ont eu aucun.
39.7%
31.9%
10.1%
15.6%
Aucune
Une
Deux
Plus de deux
13. Page 13
Combien de contrôles fiscaux avez-vous eus
ces 5 dernières années ?
Le climat fiscal en Suisse
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
Aucune Une Deux Plus de
deux
Chiffre d’affaires annuel
jusqu’à
10 millions
jusqu’à
50 millions
de plus de
50 millions
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
Aucune Une Deux Plus de
deux
Région
Région lémanique
Espace Mittelland et
Zurich
Suisse du Nord-Ouest
Suisse orientale
Suisse centrale
et Tessin
► La fréquence des contrôles dépend de la taille des entreprises : les entreprises qui
enregistrent un chiffre d’affaires supérieur à CHF 50 millions sont plus souvent
contrôlées que les PME. Sur le plan régional, les contrôles sont relativement plus
fréquentes en Suisse alémanique qu’en Suisse romande et au Tessin.
14. Page 14
Combien de temps le contrôle fiscal a-t-il duré, de
l’inspection sur place jusqu’au rapport final ?
Le climat fiscal en Suisse
► Le facteur temps est crucial : plus de la moitié des entreprises interrogées ont attendu
jusqu’à deux mois la fin de leur contrôle fiscal, et dans seulement 2,9 % des cas, le
contrôle jusqu’au rapport final a duré plus de six mois.
58.3%
13.0%
2.9%
Jusqu’à 2 mois
De 2 à 6 mois
Plus de 6 mois
15. Page 15
Combien de rulings avez-vous demandés ces
5 dernières années ? (Chiffre d’affaires annuel)
Le climat fiscal en Suisse
► Les entreprises qui enregistrent un chiffre d’affaires important ont tendance à
demander plus de rulings que les petites et moyennes entreprises. Le plus souvent,
les rulings sont demandés en lien avec des mesures complexes de restructuration.
Par expérience, ces mesures concernent davantage les grandes entreprises.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
Aucun 1 2 Plus de deux
jusqu’à 10 millions
jusqu’à 50 millions
de plus de 50 millions
16. Page 16
Dans quel délai la réponse à une demande
de ruling fiscal est-elle donnée ?
Le climat fiscal en Suisse
► La majorité (47,7 %) des décisions préalables (rulings) déposées ont reçu une
réponse en l’espace d’un mois, voire de deux semaines (16,9 %).
16.9%
47.7%
25.4%
9.2%
En moins de 2 semaines
Entre 2 semaines et 1 mois
Entre 1 et 2 mois
Plus de 2 mois
17. Page 17
Dans quel délai la réponse à une demande
de ruling fiscal est-elle donnée ? (Région)
Le climat fiscal en Suisse
► Sur le plan régional, les différences sont minimes : cependant, dans la Région
lémanique un tiers des contribuables a dû attendre plus de deux mois une réponse à
un ruling, alors que dans les autres régions, cette proportion atteignait moins de 10 %
en moyenne. La Suisse centrale et le Tessin se démarquent par leur grande rapidité :
plus de 80 % des demandes ont obtenu une réponse dans un délai d’un mois.
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
En moins de
2 semaines
Entre 2 semaines et
1 mois
Entre 1 et 2 mois Plus de 2 mois
Région lémanique
Espace Mittelland et Zurich
Suisse du Nord-Ouest
Suisse orientale
Suisse centrale
et Tessin
18. Philip Robinson
Partner
Responsable du conseil fiscal
et juridique
Ernst & Young SA
Maagplatz 1
CH-8010 Zurich
Téléphone +41 58 286 31 97
philip.robinson@ch.ey.com
