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Formation Inventaire

28 Octobre 2013
Business Unit Risk Management Actuariat
Practice Inventaire

Anouar Hassine – consultant senior en actuariat
Référent senior de la Practice Inventaire

Anouar HASSINE, Consultant senior Busines Unit RM/Actuariat
- Page 1
Formation aux Inventaires VIE et IARD

1. Risques Assurantiels et Provisionnement

p. 3

2. Provisionnement

p. 5

3. Production des arrêtés des comptes

p. 10

4. Analyse et Pilotage technique en Assurance

p. 48

5. Annexes

p. 62

2
1. Risques Assurantiels et Provisionnement
1.1 Liste des Risques Assurantiels
•
•

•

•
•

Risque de souscription
 Sous estimation du tarif
 Sur ou sous évaluation du provisionnement, et Pilotage technique
Risque de Marché
 Risque de hausse/baisse des taux et des actifs
 Risque de titrisation, et autres
Risque Opérationnel
 erreur humaine
 fraude
 panne, litige, et autres
Risque de Crédit
 défaillance d’un réassureur
 Risque de défaut des états souverains et autres
Risque VIE
 Risque de longévité et d’incapacité
 Risque de rachat, et autres

3
1. Risques Assurantiels et Provisionnement
1.2 Sur ou Sous Provisionnement de l’assureur et Pilotage technique


Le provisionnement en VIE :

Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements
comptables résultent de l'application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la
nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels prennent
compte les règlementations applicables, et le de taux d'escompte financier.


Le provisionnement en NON-VIE :

Les provisions pour sinistres IARD correspondent :

aux charges à prévoir pour faire face à la sinistralité déclarée mais non encore
réglée et à la sinistralité non encore déclarée mais prévisible des contrats en cours.
Par exemple, dans le cas d'un sinistre automobile déjà déclaré, aux sommes qui
seront probablement versées aux bénéficiaires ;

à une anticipation des prestations futures auxquelles l'assureur devra faire face
lorsqu'un engagement prendra effet. Par exemple, l'anticipation des rentes futures
dans le cas d'un contrat de retraite.
Le provisionnement en VIE et non VIE oblige donc à l’assureur de constituer des réserves pour
assumer les engagements contractuels vis-à-vis de ses assurés. Le sur ou sous provisionnement
est donc un effet de levier pour l’assureur, et donc permet de perdre ou de gagner du résultat
technique. Le provisionnement est très surveillé par l’ACP. Certaines compagnies ont dû payer de
lourdes amendes en raison de provisions techniques en non adéquation avec leurs engagements.
Le pilotage technique est donc en lien avec la politique de résultats de l’assureur. Nous
aborderons plus en détail ce thème lors de l’analyse de résultats.
4
2. Provisionnement

2.1 Différentes classes de Provisions
2.2 Liste de provisions et spécificités métiers

2.3 Présentation des éléments d’un Compte de Résultats Techniques
2.4 Présentation des éléments d’un Solde Technique

5
2. Provisionnement

2.1 Différentes classes de Provisions
 Provisions Techniques
Il s'agit de l'ensemble des provisions évaluées par les entreprises d'assurance et/ou de
réassurance suffisantes pour le règlement intégral de leur engagement technique vis à
vis des assurés ou bénéficiaires de contrats. Le qualificatif technique, prévu par la
réglementation en vigueur, permet de faire la distinction avec les autres provisions telles
que provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation. Elles constituent
une écriture comptable concrète et s’inscrivent au passif du bilan de la compagnie.


Provisions Mathématiques
Provisions Techniques égales à la différence à la date d’inventaire entre les valeurs
actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et les assurés



Provisions financières
Provisions financières destinées à couvrir les aléas des marchés financiers.



Autres Provisions Techniques (couvrant sinistralité ou frais futurs) :


Provisions pour Sinistres à payer (PSAP)



Provisions global de gestion

6
2. Provisionnement

2.2 Liste de provisions et spécificités métiers
Domaine d'application

Abrévation

Type de provision

VIE

PAF

Provision pour Aléas financiers

VIE

PGP

Provision Pour Garantie Plancher

VIE

PRT

Provision pour Risque de Taux

VIE/Prévoyance

PE

Provision pour Egalisation

IARD
IARD
IARD
IARD

PSAP
IBNR
PPNA
PANE

Provision pour sinistres à payer
Incurred but not reported
Provision pour primes non acquises
Provisions pour primes acquises non émises

Prévoyance / Santé / IARD

PREC

Provision pour risque en cours

Prévoyance / Santé

PRC

Provision pour risque croissant

IARD
IARD
Tous

PFGS
PSNEM
PGG

Provision pour frais de gestion de sinistres
Provision pour sinistres non encore manifestés
Provision Globale de gestion

Tous

PPE

Provision pour participation aux excédents

Tous

RC

Réserve de Capitalisation

Tous

PDD

Provision pour dépréciation durable

Tous

PRE

Provision pour risque d'exigibilité

Prévoyance /
Prévoyance /
Prévoyance /
Prévoyance /

Santé /
Santé /
Santé /
Santé /

Rôle
Vise à palier une baisse éventuelle du rendement de l’actif
représentatif des engagements de taux garantis
Provision constitué afin de garantir aux assurés le remboursement de leurs
capitaux garantis. Cette garantie est tarifée à priori.
Provision destinée à couvrir les garanties des taux supplémentaires
(60% ou 75% du TME), où à couvrir la baisse du taux de rendement
des actifs relativement aux taux garantis
Permet de faire face à d'éventuels fluctuations inattendues de la sinistralité
(Risque Corporel et Risque Décès)
Permet de couvrir les charges futures des sinistres connus de l'assureur
Représente la charge future des sinistres non encore survenus
part des primes percues en année d'exercice n au titre de l'année d'exercice n+1
part des primes acquises afférantes à l'exercice n non percues
Destinée à couvrir la charge des sinistres et des frais afférents au contrat
entre le début d'un exercice et le paiement de la prime
Constituée en vue d’une augmentation probable de la sinistralité
et d’un décalage du ratio S/P dans le futur du fait du vieillissement
du portefeuille
Déstinée à couvrir l'ensemble des Frais de gestion liés aux sinistres
IBNR spécifique au risque construction décennale
Déstinée à couvrir le manque de couverture des charges de gestion futures
Permet de lisser sur 8 années la participation aux bénéfices réglementaire
accordée aux contrats pour pallier aux irrégularités des performances
Destinée à couvrir la dépréciation des valeurs obligataires comprises
dans l'actif et à la diminution de leur revenus
Pemet d'intégrer au bilan les moins values pour les titres dont la valeur affiche
pendant plus de 6 mois une valeur inférieure à 80% de la valeur comptable
Constituée lorsque les placements mentionnées au R332-20
sont en situation de moins value nette globale par rapport à leur prix d'acquisition

7
2. Provisionnement

2.3 Présentation des éléments d’un compte de résultats techniques

Débit

Crédit

Prestations et frais payés

Primes nettes

Provisions techniques à la clôture

Provisions techniques à l’ouverture

Charges des placements

Produits des placements

Intérêt et participation aux résultats

Ajustements ACAV (- values)

Ajustements ACAV (+ values)

Frais d'acquisition et d'administration
Autres charges techniques

Autres produits techniques

Primes de réassurance

Prestations de réassurance

Résultat technique

Déficit technique

8
2. Provisionnement

2.4 Présentation des éléments d’un solde technique

9
3. Production des arrêtés de comptes

3.1 Processus de contrôles de la chaîne de production d’un inventaire
3. 2 Rapprochement Technico/Comptable
3.3 Analyse des écarts Actif/Passif (Epargne UC)
3.4 Calcul des provisions et méthodologies métiers


Principales provisions en Epargne



Principales provisions en Prévoyance / IARD



Principales provisions en Prévoyance



Principales provisions tous secteurs

3.5 Vieillissement des flux

10
3. Production des arrêtés de comptes

3.1 Processus de contrôles de la chaîne de production d’un inventaire


Lors d’un arrêté des comptes, trois niveaux de contrôle ont été définis afin de permettre
une fiabilisation de toute la chaine de production d’inventaire : de l’extraction des
données à l’analyse du résultat.

11
3. Production des arrêtés de comptes

3.2 Rapprochement Technico/Comptable des flux du passif
•

3.2.1 Objectifs



Certains éléments sont comptabilisés par des services extérieurs au département
Inventaire qui impactent directement le calcul des PM et donc le résultat, notamment :


Les flux comptables (primes et prestations)



Les cours permettant de valoriser les Provisions Mathématiques en UC



Dans l’étape précédente, les PM sont calculées à partir des flux extraits des systèmes de
gestion. Ces PM sont ensuite projetées à la date d’inventaire.



Le rapprochement technico/Comptable permet donc de comparer pour un nouvel arrêté
les nouveaux flux provenant des données de l’inventaire et ceux provenant des flux
comptables provenant du système de gestion. -> Valider les primes et prestations
techniques ainsi que les PM calculées par un rapprochement avec les données
comptables

12
3. Production des arrêtés de comptes

3.2 Rapprochement Technico/Comptable des flux du passif
•

3.2.2 Opérations de correction



Calage des flux techniques et comptables réalisé contrat par contrat
 Vérification de la validité des flux (flux en écart, omission comptable ou technique)
 Il peut s’avérer que certains décalages sont dus à des décalages de date d’effet



Des décalages sont possibles et donnent lieu à des opérations de
correction sur les flux réalisés par la direction inventaire
 Suppression de flux (Flux techniques présents dans les données d’inventaire mais
pas dans les flux comptables)
 Situation contraire amène à ajouter des flux manquant dans les flux techniques
 Montant erroné d’un flux technique -> Correction du montant d’un flux
 Flux présents en inventaire mais pas présents en flux comptabilisés

13
3. Production des arrêtés de comptes

3.4 Analyse des écarts Actif/Passif (Epargne UC)
L’analyse d’écarts Actif/Passif est nécessaire lorsque l’on constate qu’un portefeuille en unités de
comptes a des ajustements ACAV :

PMclo  PMouv   flux  ACAV
UC
UC
(PM sont exprimés en €)
Comme l’indique la formule, les ajustements ACAV traduisent l’évolution des marchés financiers.
Pour contrôler l’adéquation actif/passif de la PM UC, le Contrôle de Gestion envoie au département
Inventaire les ajustements ACAV par support.
S’il existent des écarts entre les ajustements ACAV techniques (recalculés par l’inventaire)
et les ajustements ACAV fournis par le CDG, ces écarts sont appelés des écarts Actif/Passif.

14
3. Production des arrêtés de comptes

3.4 Analyse des écarts Actif/Passif (Epargne UC)
Opérations sur le stock


Contrôle le stock par support entre nombre de parts d’ACAV de l’inventaire et du CDG


Si écart de stock à l’actif, demande de correction à l’actif par achat/vente de parts

Opérations sur les flux


Contrôle les flux par support entre nombre de parts d’ACAV de l’inventaire et du CDG


Valeurs liquidatives attribuées à la date des flux (système de gestion)



Valeur liquidative d’achat/vente à l’actif



Il est dés lors possible d’identifier de quel flux provient l’écart



Réaliser une régularisation à l’actif sur la VL ou le nombre de parts en écarts

15
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Epargne
 Provision Mathématique (Epargne Acquise)

Sur un contrat d’assurance vie classique (Epargne individuel), l’assureur s’engage à revaloriser
le fond € à un taux minimum garanti(TMG).
Le TMG de chacun des fonds € est redéfini à chaque début d’année.
Si le rendement du fond € est supérieur au TMG, l’assureur se doit d’attribuer 80% des produits
financiers. Ce surplus de produits financiers est attribué à l’assuré via une participation aux
bénéfices (PB). Les mécanismes d’attribution de la PB sont explicités dans le calcul de la
Provision pour égalisation.
L’épargne acquise sur ces fonds constitue de ce fait une provision mathématique.
Par contre, l’épargne acquise en unité de comptes est soumise aux aléas des marchés financiers.
Le mécanisme de calcul de la PM en clôture est le suivant :
+ Primes nettes réelles Euro
-Prestations réelles Euro
+ Intérêts techniques réels
+ Virements de PM réels
-Frais sur arbitrages réels
-Chargements de gestion réels

+ Primes nettes réelles UC
- Prestations réelles UC
+ Ajustements ACAV réels
+ Virements de PM réels
- Frais sur arbitrages réels
- Chargements de gestion réels

= PM Euro de clôture réelle à fin M = PM UC de clôture réelle à fin M

16
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Epargne
 Provision pour Garantie Plancher

Cette provision permet à l’assureur de garantir à l’assuré le versement d’un capital garanti égal au minima à
la somme des versements nettes de chargements, de rachats et d’avances. Cette garantie engage
contractuellement l’assureur à rembourser la différence entre le capital Garanti et la PM_UC en € à
l’assuré. Cette différence est appelée le Capital sous Risque. Cette garantie ne couvre pas les fonds €
puisqu’ils sont revalorisés contractuellement à un taux minimum garanti.

CSR_t = max(CapitalGaranti_t – PM_UCt;0)
Les principales méthodes utilisées par le marché pour le calcul de cette provision sont les suivantes :



Méthode Déterministe
Méthode Déterministe des Puts (dite méthode Stochastique)

Par prudence, l’assureur provisionnera au titre de la garantie plancher à hauteur du max des ces
deux méthodes.
La méthode déterministe consiste à choisir les hypothèses réglementaires suivantes :


taux de revalorisation pour les fonds € égal au TME Taux technique égale à 60% du TME



volatilité des actifs financiers égale à (10%*PM€+20%*PM_UC)/(PM€+PMUC) formule préconisée
par l’ACP avec PM € et PM UC (PM € et PM UC globales du portefeuille de l’assureur)



Baisse annuelle de la PM UC égale à 15% de la volatilité UC suivi d’une stabilisation lorsque la
baisse a atteint plus de 50% de la volatilité
17
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Epargne
 Provision pour Garantie Plancher (PGP) – Méthode Déterministe

La méthode déterministe consiste ensuite à projeter la PM€ et la PM UC à l’aide des hypothèses définies
dans le slide précédent et les contraintes suivantes :

CapitalGar antit  CapitalGar anti 0
N

Engagement _ Assuré j  
t j

1
(1  it ) t

x t

 1
Engagement _ Assureurj   
t

t  j  (1  it )
N

p x PM _ UCt * ch arg ement _ GP
x  t p x CSRt


qx t 
x  t 1



PGP  Engagement _ Assureurj  Engagement _ Assuré j

18
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Epargne
 Provision pour Garantie Plancher (PGP) – Méthode Déterministe des Puts

 1

CapitalGar anti t  PM _ UCt 
PUTt  E 
t
 (1  it )




Cette formule permet de valoriser la garantie plancher tel un put ayant pour strike le capital
Garanti. La valeur de la provision est donc égale à la valeur du PUT projetée en t.
(Formule de Black & Scholes fermé)
Risque neutre -> Taux Zéro coupon de l’IA
 Provision pour Risque de Renonciation (PRR)
La provision pour Risque de renonciation a été constituée pour faire face au risque de
renonciation tardive des assurés en cas de vice de forme relatif à l’obligation d’information :
 soit un pourcentage des capitaux sous risques (sur les contrats avec défaut d’information)
 soit avec une probabilité de renonciation et des simulations stochastiques
(la probabilité de renonciation remplace la probabilité de décès)

19
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Epargne
 Provision pour Aléas financiers (PAF)
L’article A.331-2 stipule que lorsque à la date d’arrêté le taux de rendement réel d’une société
d’assurance VIE diminué de 20% est inférieur au montant des intérêts techniques et de la PB
contractuellement garantie, la société doit constituer une PAF.
La PAF est égale à la différence entre :
 Provisions mathématiques recalculées avec le taux de rendement réel des actifs diminués d’un cinquième
 Provisions mathématiques à la date d’arrêté

 Provision pour Risque de Taux (PRT)
La provision pour Risque de Taux constitue la différence entre la VAP de l’engagement
contractuel (au taux garanti) et la VAP de l’engagement au taux de rendement réel du fond
sur lequel l’épargne était placé.

20
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions Epargne/Prévoyance Individuel et
Contrats collectifs d’assurance DC


Provision pour Participation aux Excédents (PPE)
Les assureurs ont pour obligation de reverser au minimum aux assurés :


90% des résultats financiers



80% des résultats techniques

Les assureurs disposent d’un délai maximum de 8 ans pour distribuer la participation aux
bénéfices sur le fond en euros. Il y a alors constitution de la PPE.
La PPE permet ainsi de lisser la participation aux bénéfices dans le temps :


Dotation les années de forte hausse des marchés



Reprise les années de baisse des marchés

21
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP)

Les PSAP se décomposent de la manière suivante :


Couverture des montant des prestations au titre de sinistres survenus au cours de l’exercice
d’inventaire ou d’exercices antérieurs et non encore versées à la date d’inventaire. Celles-ci
intègrent le plus souvent les prestations à verser et les frais de gestions nécessaires aux
règlements des sinistres.



IBNR (Incurred but not reported) constituent la part de sinistres non encore survenus à régler dans
le futur.

La loi EVIN impose le rattachement de ces sinistres à leur exercice de survenance, et ainsi
leur prise en charge par l’organisme assureur couvrant cet exercice.

22
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthodes d’estimation

L’historique des données peut varier selon les risques :


environ 5 ans pour les branches courtes (Automobile, dommages aux biens)



environ 10 ans pour les branches longues (Construction ou dommages corporels)

Pour calculer la charge ultime des sinistres, les méthodes déterministes les plus employées
sont les suivantes :


Chain-Ladder



London Chain



Bornhuetter – Fergusson



GLM

D’autres méthodes stochastiques existent : BootStrap et Méthode de Mack.

23
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistres à payer (PSAP) – Notions de base

24
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Chain-Ladder

25
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Chain-Ladder (Exemple pratique)

26
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – London-Chain

27
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – London-Chain

28
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – London-Chain


Apport de cette méthode

29
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Stochastique de Mack

30
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Stochastique de Mack

31
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Stochastique de Mack

32
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson

33
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson

34
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson

35
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson

36
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode de validation du Modèle utilisé

37
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance/IARD


Provision pour Primes non acquises (PPNA)
La PPNA a pour but de restituer la part des primes perçues en année d’exercice n au titre de
l’année d’exercice n+1.



Provision pour Risque Croissant (PRC)
La PRC est une provision de primes qui permet d’assurer l’équilibre à long terme du contrat
dont les primes
payées par l’assuré sont constantes dans le temps alors que le risque de l’assureur croît au
fur et à mesure
des années.
Cette provision constitue la différence entre l’engagement de l’assuré de payer une prime
constante et l’engagement de payer à l’assuré des prestations de plus en plus
importantes.


Vx   m x  k nx  k  k p x  k
k 1

avec :

m x  k : coût moyen des prestations à l’âge x+k
n x  k : cotisation à l’âge x+k
38
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier
 Principales Provisions en Prévoyance – Méthode Déterministe


PM d’invalidité
Cette PM doit couvrir l’engagement de l’assureur lié au maintien de l’assuré en invalidité.
De ce fait, cette PM utilise une loi de maintien en invalidité. La table réglementaire de
maintien en invalidité du BCAC est une table annuelle pour des âges à l’entrée jusqu’à 59
ans.



PM d’incapacité
Cette PM doit couvrir l’engagement de l’assureur lié au maintien de l’assuré en incapacité.
De ce fait, cette provision utilise elle-aussi une loi de maintien en incapacité. Le BCAC met
à disposition une table donnant une loi d’incapacité mensuelle.

39
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Prévoyance – Méthode Déterministe


PM d’invalidité en attente
Elle doit couvrir l’engagement de l’assureur lié au passage de l’assuré de l’incapacité
à l’invalidité. Pour ce calcul de provision, en plus de la loi de maintien en incapacité, on
utilise la loi de passage de l’état d’incapacité à l’état d’invalidité donnée par le BCAC.

40
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions en Prévoyance – Méthode Déterministe


PM de rente de conjoint


Viagère



Temporaire



PM de rente Education



PM de rente Madelin :

41
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions (Tous secteurs)


Provision pour Egalisation (PE)

Elle est constituée pour faire face aux évolutions de la sinistralité. Elle sert pour couvrir les
éventuels risques de nature catastrophique ou pour les contrats décès de groupe.


Provision Globale de gestion (PGG)

La Provision Global de gestion est la différence entre la VAP de frais futurs estimés et la VAP
des frais de gestion réellement payés par le client. Cette provision a pour but de palier une sous
tarification des frais de gestion à la souscription.

42
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions (Tous secteurs)


Réserve de Capitalisation (RC)

Elle est une réserve obligatoirement mise en place par les organismes d’assurance. Celle-ci est
créditée par les plus values des cessions de portefeuilles obligataires (Différence entre le prix
de vente et la valeur nette comptable de l’obligation). Par contre, celle-ci est aussi diminuée des
éventuelles moins-values des cessions obligataires.
La réserve de Capitalisation est une provision particulière puisqu’elle fait partie des fonds
propres de l’assureur, et fait partie de la Marge de Solvabilité.


Provision pour Risque d’exigibilité (PRE)

L’article R.331-5-1 du code des assurances précise qu’une provision pour risque d’exigibilité
doit être constituée lorsqu’une moins value nette globale est constatée sur les
placements R.332-20.
Les placements de l’article R.332-20 du code des assurances sont :




immeubles et parts de SCI,
Valeurs mobilières et parts de FCP,
prêts

43
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions (Tous secteurs)


Provisions pour Risque d’exigibilité (PRE)

Deux cas de figures se présentent :


Si avant dotation à la PRE, l’assureur satisfait à la représentation des engagements règlementés
et à l’exigence de marge de solvabilité (EMS), Dotation à la PRE d’un tiers de la moins value
latente nette des placements R.332-20 sans que sa dotation puisse conduire à un montant global
de PRE plus important que cette moins value latente nette



Dans tous les autres cas, la PRE inscrite au bilan doit être égale à la moins value nette des
placements R332-20.

44
3. Production des arrêtés de comptes
3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier


Principales Provisions (Tous secteurs)


Provisions pour Dépréciation Durable (PDD)

Pour une action française, une dépréciation durable est signifiée lorsque sur 6 mois
consécutifs, sa valeur de marché a été inférieure à :



80% de sa valeur comptable lorsque les marchés sont peu volatils,
70% de sa valeur comptable lorsque les marchés sont volatils.

Pour les autres actifs,
L’ACP précise sur quelle période les marchés sont ou ne sont pas volatils.
Le cas échéant, le montant à doter dépend de la nature du titre et de la capacité de la société
à le détenir durablement ou non. En effet, la PDD dépendra de plusieurs facteurs :





Horizon de détention
Valeur actuelle des flux futurs
Analyse à partir de la valeur de marché
Éventuellement d’autres facteurs

Ainsi le placement devra être valorisé à sa valeur vénale si l’assureur compte le céder à court
Terme :



Pour les immeubles, la valeur est déterminée par expertise obligatoire
Pour les placements mobiliers, plus haut cours du mois précédent de l’arrêté

45
3. Production des arrêtés de comptes
3.5 Vieillissement des flux
Les arrêtés sont généralement réalisés soit trimestriellement, soit semestriellement ou bien
annuellement.
La réalisation d’une campagne d’inventaire peut prendre plusieurs semaines.
Elle est souvent réalisée en deux étapes : un arrêté fictif (pré-closing) et un arrêté réel.
Les assureurs par des contraintes réglementaires se doivent de réduire leurs délais de production
des inventaires.
Cette phase de pré-closing suppose donc que les assureurs sont contraints de vieillir les flux de la
période séparant le pré-closing et l’arrêté réel. De plus, les données fournies au département
d’inventaire ne sont pas toute fournies à la date réelle du pré-closing. Cela implique donc d’appliquer
des ajustements différents selon la source des données.

Utiliser des méthodes différentes selon la nature du flux :




Estimation des versements programmés et échéances attendues
Estimation en prenant en compte la saisonnalité de certains flux (ex : Versements libres et
rachats) (Pour les rachat, on peut aussi utiliser une loi de rachat)
Estimation des autres flux en linéarisant sur l’année (ex : sinistres)

46
3. Production des arrêtés de comptes
3.5 Vieillissement des flux
 Méthodes d’estimation


Estimation des flux


Taux de progression

taux de progression 


Flux reels 30 / 06 / N  1
Flux réels 31 / 05 / N  1

Linéarisation

taux de progression 


6
5

Application de sensibilités :
Pour le calcul de certaines provisions, il est opportun de pouvoir appliquer des sensibilités
sur les actifs afin d’en déduire la provision estimée.
Exemple :
Pour la provision pour Garantie Plancher, il est possible d’appliquer une sensibilité sur les actifs au
30/05 pour en déduire la provision au 30/06.

47
3. Production des arrêtés de comptes
3.6 Calcul – Analyse et contrôle des provisions
Pour chaque provision calculée, l’assureur doit être capable de fournir une note d’analyse
d’évolution de la provision et un fichier de contrôles réalisant des tests de cohérence et
actuariels sur le calcul de la provision.
Cette note d’analyse doit préciser et contenir les points suivants :


hypothèses choisies pour le calcul de la provision



méthode utilisée pour le calcul de la provision



justification de l’évolution de la provision à partir des indicateurs de marché
de l’évolution des provisions



fichier de contrôles

Ce fichier de contrôle doit au minima présenter :


des contrôles de cohérence sur le calcul et l’évolution de la provision entre l’ouverture et
la clôture,



recalcul d’une provision sur Excel d’un contrat choisi au hasard en employant bien
entendu la même méthode que celle utilisée pour le calcul de la provision sur l’ensemble
des contrats,



l’outil de calcul de provision doit donc être capable de réaliser des calcul de provision
contrat par contrat.
48
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective

4.2 Analyse de résultats S/P
4.3 Tarification-Inventaire et Pilotage technique

49
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective


Analyse de l’évolution des Résultats entre les années d’exercice n-1 et n
Des niveaux de finesse différents permettront aux différents directeurs de pôle de déterminer
quels réseaux, produits, garanties, pôles métier sont rentables afin de piloter au mieux l’activité
de la compagnie.

L’analyse de résultats comptable s’articule en fonction de différents résultats :






évolution du Résultat technique entre n-1 et n,
évolution du Résultat financier entre n-1 et n,
évolution du Résultat de réassurance entre n-1 et n,
évolution du Résultat brut de réassurance entre n-1 et n,
évolution du Résultat net de réassurance entre n-1 et n.

Ces évolutions de résultats s’analysent à partir de plusieurs indicateurs





évolution des primes entre n-1 et n,
évolution des prestations entre n-1 et n,
évolution de la charge de provisions entre n-1 et n,
évolution des chargements de gestion et d’acquisition entre n-1 et n.

L’analyse de marges s’articule en fonction de différents indicateurs :







évolution de la marge de gestion entre n-1 et n,
évolution de la marge d’acquisition entre n-1 et n,
évolution de la marge de réassurance entre n-1 et n,
évolution de la marge technique entre n-1 et n,
évolution de la charge des provision entre n-1 et n,
évolution des primes entre n-1 et n.

Ces différents niveaux de finesse sont aussi utilisées lors des analyses de marge.
50
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective


Exemple Prévoyance
.

n-1

n

Evolution

10

12

20%

0,05

0,06

20%

Charge des provisions

5

7

40%

Charge de prestations

2

4

100%

Résultat technique

2,95

0,94

-68%

4

3

-25%

Participation aux bénéfices versée

0,5

2,7

440%

Résultat financier

3,5

3

-14%

Résultat Réassurance

0,1

0,12

20%

Résultat Global

6,35

3,82

-40%

Primes
Chargements sur primes

Produits financier

Le résultat technique diminue de 68% en raison d’une hausse de 40% de la charge des
provisions et d’une augmentation de 100% de la charge des prestations.
Le résultat financier diminue de 14% suite à une diminution des produits financiers de 25% et
d’une augmentation de la participation aux bénéfices de 440%.
Le résultat de réassurance augmente de 20%.
Le résultat Global diminue de 40% en raison d’une diminution de 68% du résultat technique et
d’une hausse conjuguée de 20% du Résultat de réassurance.

51
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective


Justification des écarts de résultats

Exemple de justifications dans le cas de prévoyance:


Augmentation de la charge de provisions :







Augmentation des prestations en cas de VIE :




Risque de longévité

Augmentation des prestations en cas de DC :




Diminution du taux technique.
Changement de table de mortalité plus optimiste sur les probabilités de survie pour les provisions en cas de
décès
Changement de table de mortalité moins optimiste sur les probabilités de survie pour les provisions en cas
de DC
Changement de méthodologie de calcul de la provision

Risque de sur mortalité sur un portefeuille

Diminution des primes :



Baisse du Chiffre d’affaires
Baisse appliquée aux tarif des primes
52
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective


Evaluation des impacts de changement d’hypothèses

Pour déduire l’impact d’un changement de table sur un calcul de provision, il suffit pour un même
arrêté de calculer le delta de provision en faisant varier les tables de mortalité en hypothèses.
Pour calculer l’impact d’un changement de taux technique, il suffit de procéder par la même méthode
mais en changeant le taux technique.


Evaluation des impacts de prestations en cas de VIE trop importantes

La réalité du compte peut démontrer que ce qui a été prévu dans le tarif dans le cadre du
provisionnement n’est pas suffisant pour permettre d’avoir un résultat global positif.
En effet, le risque de longévité peut être une justification de la hausse des prestations.
Pour évaluer l’impact du risque du longévité sur le calcul des prestations, il faut tout d’abord soit :
 Evaluer un px moyen global à partir des effectifs présents en n-1 et en n
 Evaluer un px par âges à partir des effectifs présents en n-1 et n
Ensuite, à partir du px moyen ou du px par âge, recalculer les nouvelles VAP.
Reste à sommer les différences entre les nouvelles VAP et des provisions établies à partir des tables
53
mortalité pour évaluer l’impact du risque de longévité sur les prestations.
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective


Evaluation des impacts de prestations en cas de DC trop importantes

Même méthodologie mais en évaluant les qx.


Impact des Risques sur le Résultats

Exemple d’évaluation de ces impacts :
Produit
Actuariat
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Total

Impact
Impact
Provision
Impact
provision 0,6% Complémentaire PSAP 2012
2011

Impact
PCENA

299 178
142 294
526 663
0
0
0
-19 897
-2 421
-819
0
0
0
0

-29 683
-1 753 023

200 000
1 600 000
140 000
60 000

-238 122
0
-2 090 835
0
-198 826
-1 742
-21 667
-18 101
-102 553
-3 500

-10 803
0
-769 001
0
-183
0
0
0
0
0
-117 041
0

0

-117 041

200 000
0

200 000

Impact
Amort
Tables

Impact
PGP 2012

Impact
Rente
mal
affectée

-156 540

156 540
660 807
545 908

0

0

Gain/Perte
Technique
2012

20 569
342 294
-2 642 736
140 000
-139 009
-1 742
-41 564
136 019
557 435
542 408
-117 041
200 000
82 959

54
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective


Impact des Risques sur le Résultats

Exemple :
Chaque composante a un impact sur le résultat et provoque un gain ou une perte technique. Ces
gains ou perte techniques constituent les résultats expliqués.
Les produits 3, 11 et 12 sont surlignés de jaune car nous allons comparer les résultats justifiés avec
les résultats réels.
Produit
Actuariat
1

RT 2012
37 367

Résultat
expliqué
20 569

Ecart
16 797

2

424 086

342 294

81 791

3

-3 196 466

-2 642 736

-553 730

4

141 100

140 000

1 100

5

-47 624

-139 009

91 385

6

30 636

-1 742

32 378

7

-8 318

-41 564

33 247

8

138 061

136 019

2 042

9

551 462

557 435

-5 972

10

511 655

542 408

-30 753

11

-376 452

-117 041

-259 411

12

309 080

200 000

109 080

-1 485 412

-1 003 367

-482 046

Total

En effet, nous constatons sur les produits 3,11 et 12 des écarts importants entre les résultats
expliqués et les RT de 2012. Les produits 3,11 et 12 sont des produits d’épargne retraite collective
avec entrée en service de la rente au moment où l’assuré part à la retraite.
55
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective


Exemple de justification des écarts

Sur les produits 3,11 et 12, en évaluant le qx moyen de ces 3 produits, on constate une sous
mortalité des rentiers provoquant une masse de prestations supérieure à celle prévue par le tarif.
L’impact de cette sous mortalité sur les rentes en service a été évalué à 800 K€ justifiant ainsi la
somme des écarts entre les résultats expliqués et les Résultats techniques des produits 3, 11 et 12.

56
4. Analyse et Pilotage Technique

4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospectives


Composition des marges :
RUBRIQUES
.
1 - Chargements d'acquisition
2 - Frais d'acquisition
A - MARGE D'ACQUISITION

(1) - (2)

3 - Chargements de gestion
4 - Frais de gestion
B - MARGE SUR ENCOURS

(3) - (4)

I - MARGE DE GESTION

(A) + (B)

5 - Partie de la prime pure alloué à la garantie
6 - Partie des capitaux versés aux sorties liées à la garantie
C - MARGE SUR RISQUE DE GARANTIE

(5) - (6)

7 - Autre partie de la prime pure
8 - Autres partie des capitaux versés aux sorties
9 - Pénalités de rachats
10 - Revalorisation nette versée aux contrats
11 - Ajustements ACAV
12 - Variation des provisions techniques
D - MARGE TECHNIQUE SUR LES AUTRES ELEMENTS

(7) - (8) + (9) + (10) + (11) + (12)

II - MARGE TECHNIQUE

(C) + (D)

13 - Produits nets de placements
14 - Charge de Participation aux bénéfices

III - SOLDE FINANCIER

(13) - (14)

RESULTAT

D ' A C T I VI T E

(I) + (II) + (III)

NET DE REASSURANCE

(I) + (II) + (III) - (IV)

IV - SOLDE DE REASSURANCE
RESULTAT

57
4. Analyse et Pilotage Technique
4.1 Analyse de résultats et de margesrétrospectives


Esprit de l’analyse de marges

L’analyse de marges ressemble en tout point à l’analyse de résultats sauf que les éléments à analyser
sont les marges.
Bien entendu, à partir des analyse d’impacts, il faudra expliquer les marges.
Les marges non justifiés nécessiteront de réaliser des études afin d’ évaluer les impacts des risques
(sous mortalité, sur-mortalité, etc…) sur les marges.

58
4. Analyse et Pilotage Technique
4.2 Analyses de S/P

n-1

n

Evolution

10

15

50%

0,05

0,075

50%

Charge des provisions

5

4

-20%

Charge de prestations

2

10

400%

Résultat technique

2,95

0,925

-69%

20,00%

66,67%

233%

Primes
Chargements sur primes

S/P

Les analyse des S/P consiste à expliquer l’évolution du ratio Sinistres à Primes entre les années n-1 et n
en fonction de l’évolution des différents postes de résultats.
Dans l’exemple ci-dessus, on constate une dérive des prestations de 400%. Cette dérive a pour effet de
d’augmenter le S/P de 233%. Ensuite il faudra expliquer comme sur une analyse de résultats la dérive de
cette sinistralité.
Un portefeuille en IARD et en prévoyance n’est pas considéré rentable dés lors que son ratio Sinistres à
Primes est supérieure à 100%.
59
4. Analyse et Pilotage Technique
4.3 Tarification-Inventaire et Pilotage technique
Le pilotage de la PB peut conduire à sur ou sous-provisionner la provision pour égalisation (PPE).
Le pilotage de la PPE permet de lisser les résultats sur plusieurs années. En effet, la reprise de
PPE a pour effet d’augmenter le Résultat Technique alors que la dotation à cette provision entraîne
une diminution du Résultat technique.
Cette provision permet donc in fine de piloter l’activité en fonction :


des contraintes commerciales : taux servis par la concurrence,



et des contraintes réglementaires : redistribution sous 8 ans.

60
4. Analyse et Pilotage Technique
4.4 Tarification-Inventaire et Pilotage technique
Le département d’inventaire communique au département de tarification les résultats des différents
portefeuilles.
Pour l’assurance VIE, le département tarification ne peut changer la tarification des produits en
cours de vie, mais il peut néanmoins réajuster son tarif sur ces nouvelles offres de produits. Une
modification tarifaire sur un produit d’assurance VIE ne peut être possible uniquement si l’assureur
envoie un avenant à ces assurés et que ces assurés consentent à ce changement tarifaire ce qui
est en pratique quasiment impossible.
Les changements tarifaires en assurance VIE peuvent porter sur les axes suivants :


Si marge technique négative en VIE, le tarif de la prime pure si les assurés du portefeuilles
consentent à signer un avenant aux conditions générales du contrat:




le traité de réassurance si le solde de réassurance lui paraît non adapté à la sinistralité du produit
les chargements si la marge de gestion est déficitaire



adoption d’ une table prospective pour le tarif et pour le provisionnement

Pour l’assurance NON VIE, ce département peut par une tacite et annuelle reconduction du contrat
modifier le tarif des contrats déjà présents dans le portefeuille de l’assureur.
En effet, il va prendre en compte tous les postes non rentables sur les produits existants et
déterminer un nouveau tarif ou modifier des composantes du résultat:
 Si S/P > 100 % en IARD et prévoyance, le tarif de la prime pure :



Augmentation du chargement de sécurité
Refonte du tarif de la prime pure en réajustant le tarif des garanties non rentables

61
4. Analyse et Pilotage Technique
4.4.1 Tarification-Inventaire et Pilotage technique en VIE

62
4. Analyse et Pilotage Technique
4.4.2 Tarification-Inventaire et Pilotage technique en non VIE

63
5. Annexes

5.1 Rôle du département Inventaire
5.2 Responsabilités du Département d’inventaire
5.3 Positionnement du département Inventaire au sein de l’assurance
5.4 Livrables attendus par les autres directions et la Direction Actuariat
5.5 Outils et Automatisation : Méthodologies
5.6 Fichier de contrôle des provisions
5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques FFSA)
5.8 Spécificités Métiers des périmètres Epargne, Prévoyance et IARD
.

64
5. Annexes
5.1 Rôle du département Inventaire
Les opérations d’inventaire sont obligatoirement réalisées au moins une fois par an à la clôture de
l’exercice comptable.
Ces inventaires peuvent être réalisées aux fréquences suivantes :
 annuelle,
 semestrielle,
 trimestrielle, et même mensuelle.
Les opérations d’inventaire ont pour but d’assister la comptabilité pour produire les comptes sociaux
de l’organisme d’assurance.

Ces travaux d’inventaire consistent à :
 Déterminer les engagements de l’assureur et de l’assuré
 Etablir les comptes de résultats
 Répondre aux exigences ACP

65
5. Annexes
5.2 Responsabilités du département Inventaire


Produire les Comptes de Résultats techniques en plusieurs étapes :


Extraire et Valider les flux techniques



Calculer les Provisions techniques



Etablir le compte de résultat de la compagnie :


Résultat technique et solde financier



Résultat fiscal qui constitue l’assiette imposable



Résultat non technique (Résultat Tech + Résultat Fi – IS)



Procéder à l’analyse de résultats et de marges



Fournir les éléments nécessaire au pilotage technique de la compagnie

66
5. Annexes
5.3 Positionnement du Département inventaire au sein de l’assurance
Le département Inventaire au centre de l’activité d’un assureur :

ACP
FFSA
CTIP
CAC

Actuariat
Produit
Ré ou co
Assureur

Département
Inventaire
Comptabilité
Actif

Equipes
commerciales

Contrôle de
Gestion
ALM
67
5. Annexes
5.3 Positionnement du Département inventaire au sein de l’assurance
Le département inventaire intègre des données provenant de sources différentes :


Les paramètres produits et leurs évolutions (Actuariat Produit)



Les stock, flux et frais du système de gestion



les opérations passées à l’actif et les valeurs liquidatives aux dates d’arrêté



flux fournis par la comptabilité pour le rapprochement techico-comptable



Chiffre d’affaire, PENA, frais fournis par le Contrôle de gestion



Opérations de co et de réassurance



Indicateurs fournis par les équipes commerciales

68
5. Annexes
5.3 Positionnement du Département inventaire au sein de l’assurance
Le département inventaire est le garant et a un rôle d’analyse sur :


le respect des engagements des assurés pour l’ACP,



la justesse des états réglementaires pour l’ACP,



la cohérence globale des activités (par exemple : contrôle de cohérence sur les montants de
PM pour des calculs de provisions techniques).

Les compagnies d’assurance mandatent des cabinet d’expertise comptable (Price, Ernst & Young et
autres) afin de réaliser ces contrôles ACP. Les documents peuvent être assez différents selon les
demandes des CAC :


Outil de calcul de provisions,



Analyse de résultats et de marges,



Fichier de contrôle des provisions, Note d’analyse des provisions etc…
69
5. Annexes
5.4 Livrables d’un Département inventaire


les demandes internes

Pour les comptes, un département inventaire fournit à la comptabilité technique :


les provisions techniques de clôture (PM, PM de rentes, PSAP et autres)



les intérêts techniques dus aux titre du Taux minimum garanti (TMG)



la participation aux bénéfices de clôture (arrêté annuel)



les commissions versées aux réseaux, et aux réassureurs

Il est aussi fréquent pour un service d’inventaire de livrer des études spécifiques :


Etude sur les TMG (assez rare aujourd’hui en raison de la chute des taux)



Analyse de la dérive de la sinistralité et Etude de l’impact sur le RT



Notes d’analyses des provisions



Etudes diverses pour le contrôle de gestion

70
5. Annexes
5.4 Livrables d’un Département inventaire


les demandes externes

Les service d’inventaire sont également sollicités pour d’autres échéances au cours de l’année :


Etats réglementaires pour l’ACP



Statistiques FFSA



Autres Demandes de l’ACP

Exemple de livrables fournis par l’inventaire :


Etat réglementaire détaillé des provisions techniques (C21)



Marge de Solvabilité (C6)



Suivi trimestriel de l’assurance VIE (FFSA)



Suivi des taux promotionnels (ACP)

71
5. Annexes

5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie
Dans un contexte « Fast-Close », il est primordial pour les équipes d’inventaire de disposer d’outils leur
permettant de réaliser de manières automatique des :


contrôles



des calculs de provisions techniques en mettant à jour uniquement les hypothèses



Production de reporting

Pour au temps, il est primordiale d’acquérir une méthodologie pour fiabiliser la justesse de l’outil
automatisé. Cette méthodologie se décompose en plusieurs étapes.


Vérifier que l’outil informatique est adapté à la problématique



Phase de recette



Connaissance et maitrise de l’outil. Documentation.



Maintenabilité et évolutivité



Traçabilité et auditabilité

72
5. Annexes

5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie


Vérifier que l’outil informatique est adapté à la problématique

En fonction des problématiques, différents outils peuvent être plus ou moins légitimes que
d’autres. L’utilisation d’un outil inadapté peut générer des durées de traitements très longues et
rendrait inutile l’automatisation. Plusieurs préconisations s’imposent :


Limiter au maximum les transferts de données d’un progiciel à un autre : source de perte
de données si le format d’une variable ne serait pas connu par le progiciel receveur



l’utilisation d’Excel/VBA devrait se limiter au automatisations légères où la masse de
données n’est pas importante





Pour les traitements plus lourds, utiliser SAS, SQL, ou bien Access

Phase de recette

La phase de recette est une phase très importante lors de la réalisation d’une automatisation.
Cette phase permet d’éliminer tous les cas d’erreur ou du bug du nouvel outil.
.
73
5. Annexes

5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie


Phase de recette

La phase de recette est une phase très importante lors de la réalisation d’une automatisation. Cette phase permet d’éliminer tous les cas
d’erreur ou du bug du nouvel outil.


La création d’une automatisation d’un outil doit être organisée dans le cadre d’un projet dont les étapes sont les suivantes :


Conception: Etude du besoin d’automatisation, quel périmètre, quelles fonctionnalités et rédaction si possible d’un
cahier des charges



Réalisation : Rédaction des spécifications fonctionnelles de l’outil et développement



Recette : (Peux être repartie en plusieurs lots si outil complexe)
•

Rédaction du jeux de tests

•

Création d’un fichier récapitulatif des tests réalisés

•

Organiser un planning des tests

•

Réaliser les tests et validation si résultats de l’ancien outil égaux à ceux du nouveau (sur l’arrêté n-1)

•

Si le client souhaite automatiser l’outil et apporter des modifications fonctionnelles, il sera nécessaire de
justifier certains écarts avec une approche actuarielle



Validation de l’outil par les métiers et Mise en production



Documentation fonctionnelle et technique de l’outil

74
5. Annexes

5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie


Stabilité et évolutivité de l’outil

La stabilité correspond à la capacité de l’outil de répondre aux besoins suivants:


Modification des données sources



Modification d’une formule de calcul

L’évolutivité correspond à la faculté d’adapter l’outil à de nouveaux besoins.





Développement de modules par types de tâches
Paramétrage optimisé de l’outil

Traçabilité et capacité de l’outil à être facilement audité

Ces critères sont fondamentales afin de :


Limiter le risque opérationnel



Faciliter la recette



Répondre aux exigences règlementaires et internes à l’assureur

A fin de respecter ces critères, il est nécessaire que les sorties de l’outil permettent d’extraire les
données intermédiaires et les données sources afin de permettre un rapprochement manuel sur excel
de tous les calculs réalisés.
75
5. Annexes

5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie


Conclusions



L’automatisation permet de concentrer les ressources sur les travaux d’analyse à valeur
ajoutée.



Pour que le projet d’automatisation soit une véritable réussite, il est nécessaire que ce type de
projet soit réalisé en suivant les étapes méthodologiques décrites dans les slides précédents.

76
5. Annexes

5.6 Fichiers de contrôles des provisions
Les contrôles des provisions techniques sont regroupés en 3 catégories :


Contrôle de cohérence des données



Contrôle de cohérence des hypothèses



Contrôle de cohérence des résultats

Les contrôles de cohérence des données permettent de vérifier la cohérence globale des données
utilisées lors du calcul de la provision technique. Bien entendu, il est important que ces contrôles soient
pertinents.
Exemple de contrôles de cohérence des données en Epargne :


Vérifier que la PM € + la PM UC donne bien la PM globale du portefeuille à provisionner



Vérifier que la progression de la PM € du portefeuille entre deux arrêtés correspond à peu près au taux du
TMG ou au taux de PAB appliqué entre les deux périodes



Vérifier que si le taux technique a fortement diminué, que la valeur d’un portefeuille obligataire a forcément
augmenté

Les contrôles de cohérence des hypothèses permettent de vérifier que les hypothèses utilisées
correspond exactement aux exigences de l’ACP.
Exemple de contrôles de cohérence des données en Epargne :


Vérifier que le taux technique = 60% * moyenne des TME des 6 derniers mois
77
5. Annexes

5.6 Fichiers de contrôles des provisions


Contrôles de cohérence des résultats

Les contrôles de cohérence des résultats permettent de vérifier que les résultats obtenus respectent des
fondements actuarielles.
Exemple de contrôle de cohérence des résultats :


Vérifier que si le taux technique a diminué entre deux arrêtés, la provision technique a augmenté. Si ce n’est
pas le cas, il est nécessaire de justifier en évaluant l’impact de la diminution du taux technique sur la provision



Vérifier que si Capital sous risque diminue, la provision technique diminue



Recalculer manuellement sur Excel la PM d’un seul contrat et vérifier que la PM obtenue est bien égale à celle
obtenue par l’outil

Tous les contrôles que nous venons citer doivent être détaillés sur un même fichier à la destination des

CAC pour chaque calcul de provision technique.

78
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS T

Dans ce fichier Excel, le format du fichier Excel à fournir aux CAC pour les états réglementaires T :



Etat T1 – « Flux trimestriels relatifs aux opérations en France »



Le nombre de sinistres ouverts



Le montant de primes émises nettes d’annulations



Le montant des prestations payées



Les frais d’acquisition et d’administration





Le nombre de contrats souscrits

Les produits de placement

Etat T2 - « Encours Trimestriels des placements »


Situation des placements



Engagements reçus et donnés

Il distingue les encours des placements définis à l’article R332-2 du Code des Assurances
des encours des autres placements (placements non affectables)
79
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS T


Etat T3 - « Simulation actif/passif »

Cet onglet a pour but d’indiquer les sensibilités aussi bien à l’actif du bilan que sur les engagements
au passif (hypothèses précisées par l ’ACP):


Évolution du taux d’intérêt



Evolution du cours des actions et des actifs immobiliers

80
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C – Reporting destinés à l’ACP

81
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C

Dans ce fichier Excel, le format du fichier Excel à fournir aux CAC pour les états réglementaires T :



Etat C1 – « Résultats techniques par catégories de contrats»



Les prestations



Les provisions



Les produits financiers





Les primes

Et les charges de réassurance

Etat C2 - « Engagements et Résultats techniques par pays »


Les pays de l’UE



Les pays hors UE



Les activités en LPS (libres prestations de service) depuis la France

Il distingue les encours des placements définis à l’article R332-2 du Code des Assurances des encours
des autres placements (placements non affectables)
82
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Etat C3 – « Acceptations et cessions en réassurance»

Cet état est composé de deux tableaux :


Acceptations



Cessions et rétrocessions

Chacun de ces deux tableaux mentionne :



Provisions Techniques



Soldes Techniques





cotisations

Les intérêts sur dépôt espèces

Etat C4 – « Primes par catégories de contrats et garanties»

Cet état doit fournir la ventilation des primes par type de contrats ou règlements.
Il est composé de deux onglets : VIE et VIE-Capitalisation-Mixte

83
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Etat C5 – « Représentations des engagements privilégiés »

Ventilation des Provisions techniques comptables à la clôture de l’exercice et les vent il
entre affaires directes/Acceptations et affaires dans l’UE / hors UE


Etat C6 – « Marge de solvabilité réglementaire» - Détail des provisions techniques
nécessaires au calcul de la marge de solvabilité :


Permet de calculer les besoins en marge VIE et non VIE



MSR en non vie :
Max((18 % des primes de la 1ère tranche (<50M€) + 16 % des primes de la 2ème tranche
(>50M€)); (26% de la charge moyenne des sinistres de la 1ère tranche (<35M€) + 23 % de la
charge moyenne des sinistres de la seconde tranche (>35M€))



MSR en vie : 4% * PM + 1% * PM en UC additionné à (0,1% à 0,3% (selon les contrats) des
CSR >0)



avec limitation du rapport de rétention à un seuil de 50 % des capitaux bruts pour les 2 MS
84
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Etat C6 – « Marge de solvabilité réglementaire» - Détail des provisions techniques
nécessaires au calcul de la marge de solvabilité :

 PSAP nettes31/12/N 
MSR 31/12/N  MSR 31/12/N-1  Min
;1 
 PSAP nettes

01/01/N




Etat C7 « Provisionnement des rentes en service »

Cet état permet d’apprécier de manière globale l’adéquation des tables de mortalité
utilisées par l’assureur pour provisionner les prestations périodiques à régler en cas de
rente ou indemnisation de dommages.
Il se décompose en 3 parties :


Prestations servies à un bénéficiaire non victime d’un préjudice corporel personnel



Prestations versées à un bénéficiaire victime d’une invalidité permanente



Prestations périodiques servies à un bénéficiaire victime d’un préjudice corporel personnel

85
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Etat C9 – «Dispersion des réassureurs et simulations d’ évènements» - Informations
sur la dispersion des provisions techniques cédées et rétrocédées, et le niveau de
protection des couvertures en réassurance

Il se décompose en 2 parties :






Dispersion des cessions : montant de ces provisions techniques cédées et rétrocédées pour
les réassureurs les plus importants
Simulation d’évènements : décrit un certain nombre d’évènements défavorables, pour
lesquels l’entreprise doit calculer les charges de sinistres brutes de réassurance et nettes de
réassurance relatives aux évènements

Etat C10 – «Primes et résultats par année de survenance des sinistres » - se
compose de 3 tableaux traitant des primes acquises, du nombre de contrats et de
risques, ainsi que du coût moyen et du rapport S/P par année de survenance des
sinistres

86
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Etat C11 – « Sinistres par année de survenance » – permet d’apprécier la liquidation
des provisions pour sinistres à payer ventilées par année de survenance des sinistres



Etat C12 – « Sinistres et résultats par année de souscription » – rend compte des
opérations dans lesquelles les sinistres sont rapportés à l’exercice de souscription



Etat C13 – « Part des réassureurs dans les sinistres » – permet de connaître la part
des réassureurs dans les boni et les mali de liquidation des PSAP constatés au cours
de l’exercice. Il s’appuie sur des informations relatives à l’exercice en cours, aux
quatre précédents et à la période antérieure



L’état C20 – « Mouvements des polices, capitaux et rentes » – synthétise les
mouvements constatés au cours d’un exercice (en montants et en nombre de
contrats) pour chaque catégorie de contrats, pour les opérations effectuées en France



L’état C21 – « Etat détaillé des provisions techniques » – détaille les provisions
techniques par ensembles de contrats de caractéristiques identiques
87
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Etat C6 BIS – « Test d’exigibilité » – a pour but de quantifier, en l’absence de primes
futures, l’impact sur les fonds propres d’un évènement très adverse, tant du côté des
engagements que des actifs investis


Le test d’exigibilité ne concerne que les garanties exprimées en euros



Il se décompose en 2 grandes étapes
•

•



Calcul du solde des encaissements / décaissements en absence de primes futures, avec dégradation
du niveau des prestations au passif et stabilité des marchés financiers
Détérioration des conditions de marché et résultats des cessions éventuellement nécessaires pour
régler les prestations : plusieurs scénarios d’actifs sont envisagés

Etat C8 – « description du plan de réassurance » – a pour but de donner une vue
d’ensemble de la politique de réassurance en vigueur à la date d’établissement de cet
état (et non pas celui en vigueur à la précédente clôture)


Ainsi, les éléments transmis à l’ACP à l’issue d’une année N-1 correspondent au programme
de réassurance de l’année N



Il est constitué de 5 parties :
•
Couvertures proportionnelles
•
Couvertures non proportionnelles par risque (ou par sinistre)
•
Couvertures non proportionnelles par évènement
•
Couvertures par risque et par évènement
•
Les couvertures en excédent de perte
88
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Les états réglementaires sont généralement établis par les équipes Inventaire /
Comptabilité / ALM



Les données utiles pour leur établissement proviennent



De la comptabilité



De la gestion Actif / Passif





Du SI passif

De la gestion d’actifs

L’établissement des états requiert également de s’appuyer sur :


Des jeux d’hypothèses réglementaires



Des hypothèses internes à l’organisme

89
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


ETATS C


Les équipes doivent s’assurer de la cohérence entre les différents états et/ou entre
les états réglementaires et les états comptables



Par exemple :






Le montant total des primes inscrit au C2 doit correspondre au montant inscrit sur le compte
de résultat
Le montant total de provisions du C2 correspond au montant figurant au passif du bilan

Les états réglementaires établis permettront aux équipes en interne :


De suivre l’activité et la situation de l’entreprise



De piloter / contrôler



D’anticiper d’éventuelles difficultés à venir

90
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


Plusieurs organismes externes (FFSA, DREES, ACP) établissent des statistiques et
des suivis sur les produits d’Assurance



De plus en plus de suivis statistiques sont obligatoires d’un point de vue
réglementaire



Les compagnies d’assurances ont donc à charge de fournir plusieurs états (stocks,
historiques, flux)



La participation à ces études permet aux assureurs de défendre leurs intérêts

91
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


Le Service Inventaire peut être amené à établir plusieurs de ces états.

En général, plusieurs services de la compagnie sont concernés par la réalisation de ces
suivis (Service Comptabilité, Actuariat Produit, Service Gestion)


De nombreux états concernant tous les périmètres d’activité d’assurance sont à
fournir selon plusieurs périodicités (Annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle et
hebdomadaire)



La mise en place d’une procédure fluide et l’automatisation des outils sont la priorité
pour ces tâches récurrentes

92
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


39 états récurrents sont à restituer à la FFSA



Ces états couvrent tous les périmètres d’activité d’assurance et sont mensuels,
trimestriels, semestriels et annuels



En complément, la FFSA peut être amenée à demander d’autres états à réaliser
ponctuellement ou selon un suivi temporaire



Ainsi de nombreux rapports sur les différentes branches de l’assurance et des études
sur l’état du marché de l’assurance sont publiés par la FFSA

93
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


Les états mensuels



Le premier est un « suivi du marché Vie et Capitalisation », en individuel et collectif





2 états sont à fournir mensuellement
Le second est un « suivi du marché Maladie et Accidents Corporels »

Suivi du marché Vie et Capitalisation




Il s’agit de fournir le montant des cotisations, des transferts Fourgous, et des prestations de
l’année et du mois

Suivi du marché Maladie et Accidents Corporels


Il s’agit de fournir le montant des cotisations, et des prestations de l’année en fonction de la
nature des garanties (Frais et soins ou Incapacité-Invalidité-Dépendance)

94
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


Les états trimestriels





11 états sont à fournir trimestriellement
Certains états sont généraux à une branche d’assurance, d’autres concernent des produits
spécifiques

Exemple d’états spécifiques à une nature de produit




« Suivi des contrats d’assurance Obsèques » : Nombre de contrats en cours et d’affaires
nouvelles, cotisations et prestations

Exemples d’états généraux


« Suivi du marché de l’assurance Vie » : Montant des cotisations de l’année en fonction des
catégories ministérielles et des prestations en fonction de leur nature (rachats, décès,
échéances)



« Suivi du marché de l’assurance maladie et accidents corporels » : Montant des cotisations
des contrats collectifs, individuels et des acceptations
95
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


Les états semestriels


4 états sont à fournir semestriellement



Les trois premiers états concernent les contrats PERP, les contrats Retraite Madelin et les
contrats Prévoyance Madelin

De même que pour les autres états, il s’agit de fournir des statistiques sur le nombre de contrats
(en cours, nouveaux et clos), les montants des PM, des cotisations, des prestations selon que
le contrat est en cours de constitution ou en prestation


Le quatrième état est un suivi simplifié des PM en stock des contrats d’assurance vie et de
capitalisation (mono-euro ou multi-supports, euros ou UC)

96
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


Les états annuels


22 états sont à fournir annuellement



Beaucoup de ces états demandent les mêmes informations que les précédents selon
différents critères
•

Montant des cotisations, prestations, PM, nombre de contrats

•

Selon la nature du produit, de la prestation






Ou selon de nouveaux critères : type d’apporteur (agent, courtier)
Deux des états annuels établissent des statistiques sur l’actif des contrats

Etats portant sur les placements des contrats


« Actif des contrats d’assurance retraite » : Valeur nette des contrats en fonction de la nature
de l’actif (Immobilier, OPCVM, Obligation)



« Les fonds à formules et fonds profilés » : PM et cotisations

97
5. Annexes

5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)


Statistiques FFSA


Les autres ETATS




Exemple d’état ponctuel




La FFSA peut également demander ponctuellement ou temporairement d’autres états

(2008) Chiffres d’affaires et PM de l’exercice par département

Exemple de suivi temporaire


Suivi des contrats en déshérence

98
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé
Epargne

- Possible répartition de l’Epargne de l’assuré (passif)
100%

Contrats
Mono-supports euros

Fonds en euros
Valorisation du stock
Capital * (1 + taux)Nb années

Contrats
Multi-supports en euros
et unités de compte

Unités de compte
Contrats
monosupports UC

Nb parts (T) * Valeur part (T)

100%

99
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé


Epargne - Revalorisation des fond € (hors Participation aux bénéfices)

La valorisation du fond € se réalise de la manière suivante :


Stock




L’assureur garantie aux assurés la valorisation du stock d’épargne des assurés en fin d’année au taux
minimum garanti (Cela constitue donc une Provision mathématique puisque cet épargne revalorisée
est due à l’assuré)

flux


L’assureur garantie aux assurés une valorisation des flux au prorata temporis de l’année.

Exemple :
50€

31/12/n-1

31/04/n

31/12/n

La valorisation de ce flux ci-dessus est la suivante : 50 *( 1+TMG)^(245/360)

100
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé


Epargne - Participation aux bénéfices au titre des supports €

Selon les Conditions générales du contrat d’épargne, la participation aux bénéfices constitue 90% des
produits financiers générés à l’actif.


Soit le taux de PB :
(Taux de rendement généré par les actifs financiers adossés au fond €) * 90%



avec Taux de PB >TMG
Généralement, le taux de PB est acté en fin d’année par l’ALM.
Ce taux défini, cela permet au service inventaire à quel taux de PB il va revaloriser
l’épargne des assurés.

101
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé



Epargne – Valorisation des supports UC

Nb parts (t) * Valeur part (t)

La valeur de la part est appelée plus communément la valeur liquidative du support.
La valeur liquidative au jour t constitue la valeur de clôture de ce support à ce jour t.
Nota bene :
Valeur actif Epargne UC = Valeur Passif Epargne UC



Epargne Individuel – Versements

A part mention contraire dans les conditions générales du contrat, l’assuré peut sans
aucune contrainte verser des montants sur son épargne selon les modalités suivantes :


Versement initial



Versement libre



Versement Programmé

102
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé


Epargne – Valorisation des supports UC


Nb parts (t) * Valeur part (t)


La valeur de la part est appelée plus communément la valeur liquidative du support.



La valeur liquidative au jour t constitue la valeur de clôture de ce support à ce jour t.

Nota bene :
Valeur actif Epargne UC = Valeur Passif Epargne UC


Epargne Individuel – Principaux flux de ce type de contrat


Primes

A part mention contraire dans les conditions générales du contrat, l’assuré peut sans aucune contrainte
verser des montants sur son épargne selon les modalités suivantes :


Versement initial



Versement libre



Versement Programmé

103
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé
Epargne


Individuel – Principaux Flux de ce type de contrat

Prestations
Les prestations sont généralement les versements de Capital Garanti en cas de DC ou de
VIE dans le cadre de la garantie plancher.



Rachat

La valeur de rachat de l’épargne de l’assuré est égale à la Provision mathématique globale de
l’épargne de l’assuré.


Avance

Une avance constitue un prêt à court terme de l’épargne de l’assuré que celui-ci doit rembourser
selon des échéances définies à la demande de l’avance entre l’assuré et l’assureur.
104
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé


Epargne Retraite – Nuances avec l’épargne

L’épargne retraite peut être soit souscrite soit dans un cadre collectif ou individuel.
Fonctionnement de l’épargne retraite :
L’épargne retraite comme son nom l’indique est une épargne servie au moment du départ à la retraite
de l’assuré sous deux formes possibles :


Liquidation de la PM de l’assuré sous forme de Capital



Rente en service (VAP de la rente en service = PM de l’épargne)

D’autres typologies de contrats d’épargne retraite tels que les PERP existent mais ne seront pas
abordées dans le cadre de cette formation.

105
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé


Prévoyance

Un contrat de Prévoyance est un contrat d’assurance lié à la couverture de l’assuré contre les risques
suivants :


un décès,



une maladie,



une maternité,



une incapacité,



une mise au chômage,



une invalidité,



une hospitalisation.

Selon les conditions générales du contrat, certains risques peuvent ne pas être pris en compte.
Il existe essentiellement deux types de contrats en Prévoyance :


collectif (Convention Collective, primes périodiques);



individuels (facultatifs, qui sont proposés par les mutuelles et les compagnies d'assurance)
106
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé


Prévoyance


Principaux flux en prévoyance :


Primes
•
•



Prime unique (très rare)
Primes périodiques

Prestations
•
•

Rente de conjoint,

•

Rente de réversion,

•

Rente en cas d’incapacité,

•

Rente en cas d’invalidité,

•

Exonération de primes en cas de chômage,

•



Capital en cas de DC,

Indemnisation des frais hospitaliers

Rachats
•

Egale à la PM du contrat
107
5. Annexes

5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé



Santé

Un contrat Santé est un contrat d’assurance lié à la couverture de l’assuré pour les prestations santé
suivantes :


remboursement des consultations médicales,



frais d'hospitalisation,



des soins optiques et dentaires,



des analyses médicales,




de la radiologie,
de la prévention ou encore de l'assistance à domicile.

Selon les conditions générales du contrat, certains risques peuvent ne pas être pris en compte.
Il existe essentiellement deux types de contrats en Santé :


collectif (Convention Collective, primes périodiques);



individuels (facultatifs, qui sont proposés par les mutuelles et les compagnies d'assurance)
108
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc
Les travaux d’inventaire à blanc permettent d’initier nos consultants aux techniques d’inventaire.
Cette étape de la formation consiste à réaliser un inventaire sur des données fictives au bureau en 2
jours et de se familiariser avec quelques processus d’inventaire épargne.
Les processus inventaires à réaliser lors de l’inventaire à blanc sont les suivants :


le rapprochement technico-comptable des flux



Validation de la PM€ et de la PM UC au 31/12/n



Calcul des provisions Techniques :




Après analyse de cette méthode, construire le modèle déterministe



Calcul de la PDD





Calcul de la PGP en méthode stochastique

Calcul de la PRE

Constitution des résultats

A fin d’acquérir une meilleure compréhension de ces processus d’inventaire, référer vous aux différents
paragraphes de la formation faisant allusion à ces processus ou ces calculs.
109
Dans les slide suivants, un mode opératoire de l’inventaire à blanc est précisé. Ce mode opératoire
permettra aux consultants de se détacher des problématiques outils et se concentrer sur l’analyse.
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc
Dans les slide suivants, un mode opératoire de l’inventaire à blanc est décrit. Ce mode opératoire
permettra aux consultants de se détacher des problématiques outils et se concentrer sur l’analyse.
Pour votre premier jour d’inventaire à blanc, vous disposerez des répertoires suivants :

Dans chacun des répertoires, il y aura deux sous répertoires :
1.

Données

2.

Livrables

Le répertoire données contient toutes les données nécessaires à la bonne réalisation du processus
d’inventaire et le dossier Livrable contient l’outil permettant de réaliser les calculs de chacun de ces
processus.
110
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


le rapprochement technico-comptable des flux (½ journée)


Aller dans le dossier rappro Technico-comptable



Aller dans le dossier Outil « Tech-Compta_082011.xls »



Importer les flux techniques de la campagne inventaire :
•

Ouvrir le fichier 06092011_ft.xls

•

Sur ce fichier, allez dans l’onglet des flux techniques « db_mvt »

•

Mettre un filtre sur les libellés de colonne

•

Aller sur la colonne D_EFFET

•

En filtrant, sélectionner les flux dont la date d’effet est égale à l’année 2011

•

Toujours en filtrant, ne prendre que les flux de Janvier 2011 au 31/08/2011

•

Une fois que ce filtre a été correctement réalisé

•

Il ne doit rester 75069 lignes de flux

•

Ensuite copier une par une les colonnes suivantes : S_MATRICULE_SOUSCRIPTION, CD_EVT_RACINE,
D_EFFET, Statut, D_EFFET, CD_ISIN,MT_REEL,NB_UC_REEL

•

Et les coller dans l’onglet technique du fichier Tech-Compta_082011.xls (colonnes grisées)

•

Une fois avoir restituer tous les flux techniques dans l’onglet technique

•

Les colonnes en orange contiennent des formules qui permettent d’avoir une meilleur compréhension des flux

•

Etirer les formules des colonnes en oranges jusqu’à la dernière ligne de flux

111
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


le rapprochement technico-comptable des flux


Importer les flux comptables de la campagne inventaire :
•

Ouvrir le fichier mvt_20110831.csv

•

Copier une par une les colonnes suivantes :
ID_ECRITURE, CD_SCHEMA, D_COMPTA, CD_MOUVEMENT, CD_COMPTE_COMPTABLE, LB_ECRITURE,
CD_SENS, MT_EURO, MT_DEVISE, CD_DEVIS, CD_JOURNAL, CD_PRODUIT_ASSURANCE

•
•

Une fois avoir restituer tous les flux comptables dans l’onglet « Comptabilité »

•

Les colonnes en orange contiennent des formules qui permettent d’avoir une meilleur compréhension des flux

•



Et les coller dans l’onglet Comptabilité du fichier Tech-Compta_082011.xls (colonnes grisées)

Etirer les formules des colonnes en oranges jusqu’à la dernière ligne de flux

Réaliser le rapprochement technico-comptable
•
•

Euro
UC

Aller sur l’onglet calcul

•

TECHNIQUE
Flux

Ouvrir le fichier mvt_20110831.csv

Le tableau suivant récapitule la somme des différents flux techniques que vous avez inséré dans cet outil

Montant investi
Versem ents (En
Euro)

56 278 727,39
5 950 943,01

Arbitrage entrant Arbitrage sortant
(en Euro)
(en Euro)

1 706 901,49
2 587 030,97

-1 502 947,80
-2 796 208,62

Coupons (en
Euro)

0,00
0,00

FGSE (en Euro)

0,00
-53 235,70

Prestations
(en Euro)

-383 555,18
0,00

Rachat partiel (En
Euro)

-4 832 423,03
-114 050,24

Rachat totaux (en
euro)

-454 606,99
-63 912,18

112
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


le rapprochement technico-comptable des flux


Réaliser le rapprochement technico-comptable
•

COMPTABL
E
Euro
UC

Montant investi
Versem ents (En
Euro)

56 272 247,39
5 949 323,01
•

ECART
Technique Compta
Euro
UC

Montant investi
Versem ents (En
Euro)

6 480,00
1 620,00

Le tableau suivant récapitule la somme des différents flux techniques que vous avez inséré dans cet outil

Arbitrage entrant Arbitrage sortant
(en Euro)
(en Euro)

1 706 901,79
2 587 031,28

-1 502 947,80
-2 796 209,23

Coupons (en
Euro)

0,00
0,00

FGSE (en Euro)

0,00
-53 235,96

Prestations
(en Euro)

-383 555,18
0,00

Rachat partiel (En
Euro)

-4 832 423,03
-114 050,24

Rachat totaux (en
euro)

-454 508,89
-64 010,98

Le tableau suivant récapitule les écarts entre les flux techniques et les flux comptables :

Arbitrage entrant Arbitrage sortant
(en Euro)
(en Euro)

-0,30
-0,31

0,00
0,61

Coupons (en
Euro)

0,00
0,00

FGSE (en Euro)

0,00
0,26

Prestations
(en Euro)

0,00
0,00

Rachat partiel (En
Euro)

Rachat totaux (en
euro)

0,00
0,00

-98,10
98,80

•

Le but du rapprochement technico comptable est d’arriver à un tableau dont les écarts sont tous quasi nuls et si
ces écarts ne sont pas nuls, ces écarts doivent être justifiables (flux rétroactif )

•

Dans cette démarche, les actuaires prennent le plus souvent les flux comptables comme flux de référence a fin de
fiabiliser les flux techniques

113
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


le rapprochement technico-comptable des flux


Méthodologie pour reconstruire les flux techniques à partir des flux comptables
•
•

Créer un nouvel onglet

•



Reprendre les colonnes grisées des onglets « technique » et « comptabilité »
Réaliser deux tableaux croisées dynamiques (TCD)

1er clef de comparaison (Numéro du contrat)
•
•

Dans l’onglet comptabilité, ajouter une colonne Matricule souscription

•



La variable Matricule souscription est présente dans les 2 onglets
Formule de cette colonne stxt de la colonne LB_ECRITURE de 1 à 14

2ème clef de comparaison (Date d’effet)
•
•



Date D_Compta pour les flux comptables
Date D_EFFET pour les flux techniques

3ème clef de comparaison (Nature du flux)
•
•



CD_EVT_RACINE pour les flux techniques
CD_Journal pour les flux techniques

Somme des flux à comparer (Nature du flux)
•
•

Somme des MT_REEL pour les flux techniques
Somme des MT_EURO pour les flux comptables

114
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


le rapprochement technico-comptable des flux


Reconstruction des flux techniques manquants à partir des flux comptables
•

Ces deux tcd vous donneront une comparaison ligne à ligne des flux techniques et des flux comptables à la maille
flux par contrat et date d’effet

•

Comparer les montants des flux en créant une colonne écart

•

S’il manque des flux techniques, vous verrez des lignes manquantes ce que vous donnera des écarts

•

La somme des écarts doit obligatoirement correspondre avec l’écart global du dernier tableau en slide 105

•

Il suffit donc de trouver tous les flux techniques manquants

•

Les réinsérer dans l’onglet des flux techniques

•

Etirer les formules des colonnes oranges

Revoir le tableau du slide 105 . Vos écarts technico-comptables doivent être tous nuls. Si ce n’est pas
le cas, à l’aide des tcd, comprendre la nature des flux manquants et justifier.

115
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


Validation de la PM€ et de la PM UC au 31/12/n (une ½ journée)

La PM € et la PM UC sont calculées par le Système informatique à partir des flux validés.
Il est nécessaire de contrôler les montants de valorisation des stock et des flux.
Afin de procéder au recalcul et au contrôle du Montant de PM € et des PM UC, il nécessaire d’avoir les
informations suivantes :


Le stock par support en distinguant € et UC



Les flux de l’année par support en distinguant € et UC



La valorisation par support en distinguant € et UC du système informatique

Le stock par support en distinguant € et UC et la valeur par support en distinguant € et UC au 31/08/2011
du système informatique
Suivre le processus suivant :


Aller dans le dossier données



Reprendre le fichier CT (sortie du SI)



Copier le fichier CT dans l’onglet CT du fichier PM31082011



Le CT inséré contient la PM d’ouverture par support €/UC ainsi que la PM de clôture par support €/UC



Ces éléments de l’onglet CT sont repris par l’outil dans les onglets EURO et UC

116
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


Validation de la PM€ et de la PM UC au 31/12/n

Flux de l’année par support en distinguant € et UC
Suivre le processus suivant :


Aller dans le dossier données



Reprendre les flux techniques validés du fichier de rapprochement technico comptable



Dans le fichier PM31082011, insérer les flux UC dans les colonnes grisées de l’onglet « Detail-FGSE-UC »



Dans le fichier PM31082011, insérer les flux € dans les colonnes grisées dans les colonnes grisées de
l’onglet « Estimation-PB-FGSE Euro »



Cet onglet permettra de recréer la valorisation des flux, ainsi que les Frais sur encours qui en découlent

Validation de la PM € et de la PM UC


Vérifier dans l’onglet EURO et UC que les PM € et UC recalculées sont bien égales à celles
fournis par le Système informatique



Il peut y avoir des écarts mais les écarts doivent être minim (de l’ordre de quelques centimes)



Si des écarts apparaissent, vous avez certainement soit :
•

oublier d’étirer des formules sur la valorisation des flux

•

mal réalisé votre rapprochement technico comptable

117
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


Calcul et Méthodologies de quelques provisions Techniques (une ½ journée)

Aller dans le répertoire : Calcul des provisions
Aller dans le répertoire Outils


Compréhension de la PGP en méthode stochastique



Comprendre la méthodologie de cet outil



Ouvrir le répertoire hypothèses



Ouvrir le code VBA pour comprendre où est évaluée la provision dans le code





Ouvrir le fichier PGP_sto.xls

Restituer votre compréhension de cet outil sur l’implémentation de la méthode des Puts pour
l’évaluation de la pgp sur une feuille word maxi une page

Calcul de la PGP en méthode déterministe


Créer un fichier Excel



Reprendre les hypothèses définies dans la formation pour la méthode déterministe



Sur un onglet de ce fichier Excel, calculer sous Excel la PGP en méthode déterministe pour un
contrat dont le CSR n’est pas nul en 0 (reprendre l’onglet des contrat sur l’outil pgp_sto) :
•

Bien distinguer les hypothèses des calculs

•

Conseil : construction de la formule pas à pas

118
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


Calcul et Méthodologies de quelques provisions Techniques

Aller dans le répertoire : Calcul des provisions
Aller dans le répertoire Outils


Compréhension du calcul de la PDD



Comprendre la méthodologie de cet outil





Ouvrir le fichier PDD.xls
Restituer votre compréhension de cet outil sur la méthode de provisionnement

Compréhension du calcul de la PRE


Ouvrir le fichier PRE.xls



Comprendre la méthodologie de cet outil



Restituer votre compréhension de cet outil sur la méthode de provisionnement

119
5. Annexes
5.9 Travaux d’inventaire à blanc


Analyse des résultats (une ½ journée)

Aller dans le répertoire : Constitution des soldes
Aller dans le répertoire Outils


Analyse de résultats


Ouvrir le fichier solde.xls



Ouvrir le fichier resultats31122010.doc



Créer un nouveau fichier Excel dans le quel vous copiez en dure le tableau de résultats du fichier
soldes.xls et vous recopiez à la main celui du fichier word



Une fois cette étape réalisé (max 20 minutes)



Créer 3 colonnes dans la quelle vous comparez les résultats 31/08/2011 et 31/12/2010



Interpréter l’évolution des résultats en vous appuyant sur les éléments fournis dans cette formation



Conseil : Prenez le temps de la réflexion dans votre analyse

120

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Formation nexialog inventaire

  • 1. Formation Inventaire 28 Octobre 2013 Business Unit Risk Management Actuariat Practice Inventaire Anouar Hassine – consultant senior en actuariat Référent senior de la Practice Inventaire Anouar HASSINE, Consultant senior Busines Unit RM/Actuariat - Page 1
  • 2. Formation aux Inventaires VIE et IARD 1. Risques Assurantiels et Provisionnement p. 3 2. Provisionnement p. 5 3. Production des arrêtés des comptes p. 10 4. Analyse et Pilotage technique en Assurance p. 48 5. Annexes p. 62 2
  • 3. 1. Risques Assurantiels et Provisionnement 1.1 Liste des Risques Assurantiels • • • • • Risque de souscription  Sous estimation du tarif  Sur ou sous évaluation du provisionnement, et Pilotage technique Risque de Marché  Risque de hausse/baisse des taux et des actifs  Risque de titrisation, et autres Risque Opérationnel  erreur humaine  fraude  panne, litige, et autres Risque de Crédit  défaillance d’un réassureur  Risque de défaut des états souverains et autres Risque VIE  Risque de longévité et d’incapacité  Risque de rachat, et autres 3
  • 4. 1. Risques Assurantiels et Provisionnement 1.2 Sur ou Sous Provisionnement de l’assureur et Pilotage technique  Le provisionnement en VIE : Les provisions mathématiques de compagnies d'assurance vie représentatives des engagements comptables résultent de l'application des tables de mortalité ou de survie prenant en compte la nature des garanties et les caractéristiques viagères des assurés. Les calculs actuariels prennent compte les règlementations applicables, et le de taux d'escompte financier.  Le provisionnement en NON-VIE : Les provisions pour sinistres IARD correspondent :  aux charges à prévoir pour faire face à la sinistralité déclarée mais non encore réglée et à la sinistralité non encore déclarée mais prévisible des contrats en cours. Par exemple, dans le cas d'un sinistre automobile déjà déclaré, aux sommes qui seront probablement versées aux bénéficiaires ;  à une anticipation des prestations futures auxquelles l'assureur devra faire face lorsqu'un engagement prendra effet. Par exemple, l'anticipation des rentes futures dans le cas d'un contrat de retraite. Le provisionnement en VIE et non VIE oblige donc à l’assureur de constituer des réserves pour assumer les engagements contractuels vis-à-vis de ses assurés. Le sur ou sous provisionnement est donc un effet de levier pour l’assureur, et donc permet de perdre ou de gagner du résultat technique. Le provisionnement est très surveillé par l’ACP. Certaines compagnies ont dû payer de lourdes amendes en raison de provisions techniques en non adéquation avec leurs engagements. Le pilotage technique est donc en lien avec la politique de résultats de l’assureur. Nous aborderons plus en détail ce thème lors de l’analyse de résultats. 4
  • 5. 2. Provisionnement 2.1 Différentes classes de Provisions 2.2 Liste de provisions et spécificités métiers 2.3 Présentation des éléments d’un Compte de Résultats Techniques 2.4 Présentation des éléments d’un Solde Technique 5
  • 6. 2. Provisionnement 2.1 Différentes classes de Provisions  Provisions Techniques Il s'agit de l'ensemble des provisions évaluées par les entreprises d'assurance et/ou de réassurance suffisantes pour le règlement intégral de leur engagement technique vis à vis des assurés ou bénéficiaires de contrats. Le qualificatif technique, prévu par la réglementation en vigueur, permet de faire la distinction avec les autres provisions telles que provisions pour risques et charges, provisions pour dépréciation. Elles constituent une écriture comptable concrète et s’inscrivent au passif du bilan de la compagnie.  Provisions Mathématiques Provisions Techniques égales à la différence à la date d’inventaire entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et les assurés  Provisions financières Provisions financières destinées à couvrir les aléas des marchés financiers.  Autres Provisions Techniques (couvrant sinistralité ou frais futurs) :  Provisions pour Sinistres à payer (PSAP)  Provisions global de gestion 6
  • 7. 2. Provisionnement 2.2 Liste de provisions et spécificités métiers Domaine d'application Abrévation Type de provision VIE PAF Provision pour Aléas financiers VIE PGP Provision Pour Garantie Plancher VIE PRT Provision pour Risque de Taux VIE/Prévoyance PE Provision pour Egalisation IARD IARD IARD IARD PSAP IBNR PPNA PANE Provision pour sinistres à payer Incurred but not reported Provision pour primes non acquises Provisions pour primes acquises non émises Prévoyance / Santé / IARD PREC Provision pour risque en cours Prévoyance / Santé PRC Provision pour risque croissant IARD IARD Tous PFGS PSNEM PGG Provision pour frais de gestion de sinistres Provision pour sinistres non encore manifestés Provision Globale de gestion Tous PPE Provision pour participation aux excédents Tous RC Réserve de Capitalisation Tous PDD Provision pour dépréciation durable Tous PRE Provision pour risque d'exigibilité Prévoyance / Prévoyance / Prévoyance / Prévoyance / Santé / Santé / Santé / Santé / Rôle Vise à palier une baisse éventuelle du rendement de l’actif représentatif des engagements de taux garantis Provision constitué afin de garantir aux assurés le remboursement de leurs capitaux garantis. Cette garantie est tarifée à priori. Provision destinée à couvrir les garanties des taux supplémentaires (60% ou 75% du TME), où à couvrir la baisse du taux de rendement des actifs relativement aux taux garantis Permet de faire face à d'éventuels fluctuations inattendues de la sinistralité (Risque Corporel et Risque Décès) Permet de couvrir les charges futures des sinistres connus de l'assureur Représente la charge future des sinistres non encore survenus part des primes percues en année d'exercice n au titre de l'année d'exercice n+1 part des primes acquises afférantes à l'exercice n non percues Destinée à couvrir la charge des sinistres et des frais afférents au contrat entre le début d'un exercice et le paiement de la prime Constituée en vue d’une augmentation probable de la sinistralité et d’un décalage du ratio S/P dans le futur du fait du vieillissement du portefeuille Déstinée à couvrir l'ensemble des Frais de gestion liés aux sinistres IBNR spécifique au risque construction décennale Déstinée à couvrir le manque de couverture des charges de gestion futures Permet de lisser sur 8 années la participation aux bénéfices réglementaire accordée aux contrats pour pallier aux irrégularités des performances Destinée à couvrir la dépréciation des valeurs obligataires comprises dans l'actif et à la diminution de leur revenus Pemet d'intégrer au bilan les moins values pour les titres dont la valeur affiche pendant plus de 6 mois une valeur inférieure à 80% de la valeur comptable Constituée lorsque les placements mentionnées au R332-20 sont en situation de moins value nette globale par rapport à leur prix d'acquisition 7
  • 8. 2. Provisionnement 2.3 Présentation des éléments d’un compte de résultats techniques Débit Crédit Prestations et frais payés Primes nettes Provisions techniques à la clôture Provisions techniques à l’ouverture Charges des placements Produits des placements Intérêt et participation aux résultats Ajustements ACAV (- values) Ajustements ACAV (+ values) Frais d'acquisition et d'administration Autres charges techniques Autres produits techniques Primes de réassurance Prestations de réassurance Résultat technique Déficit technique 8
  • 9. 2. Provisionnement 2.4 Présentation des éléments d’un solde technique 9
  • 10. 3. Production des arrêtés de comptes 3.1 Processus de contrôles de la chaîne de production d’un inventaire 3. 2 Rapprochement Technico/Comptable 3.3 Analyse des écarts Actif/Passif (Epargne UC) 3.4 Calcul des provisions et méthodologies métiers  Principales provisions en Epargne  Principales provisions en Prévoyance / IARD  Principales provisions en Prévoyance  Principales provisions tous secteurs 3.5 Vieillissement des flux 10
  • 11. 3. Production des arrêtés de comptes 3.1 Processus de contrôles de la chaîne de production d’un inventaire  Lors d’un arrêté des comptes, trois niveaux de contrôle ont été définis afin de permettre une fiabilisation de toute la chaine de production d’inventaire : de l’extraction des données à l’analyse du résultat. 11
  • 12. 3. Production des arrêtés de comptes 3.2 Rapprochement Technico/Comptable des flux du passif • 3.2.1 Objectifs  Certains éléments sont comptabilisés par des services extérieurs au département Inventaire qui impactent directement le calcul des PM et donc le résultat, notamment :  Les flux comptables (primes et prestations)  Les cours permettant de valoriser les Provisions Mathématiques en UC  Dans l’étape précédente, les PM sont calculées à partir des flux extraits des systèmes de gestion. Ces PM sont ensuite projetées à la date d’inventaire.  Le rapprochement technico/Comptable permet donc de comparer pour un nouvel arrêté les nouveaux flux provenant des données de l’inventaire et ceux provenant des flux comptables provenant du système de gestion. -> Valider les primes et prestations techniques ainsi que les PM calculées par un rapprochement avec les données comptables 12
  • 13. 3. Production des arrêtés de comptes 3.2 Rapprochement Technico/Comptable des flux du passif • 3.2.2 Opérations de correction  Calage des flux techniques et comptables réalisé contrat par contrat  Vérification de la validité des flux (flux en écart, omission comptable ou technique)  Il peut s’avérer que certains décalages sont dus à des décalages de date d’effet  Des décalages sont possibles et donnent lieu à des opérations de correction sur les flux réalisés par la direction inventaire  Suppression de flux (Flux techniques présents dans les données d’inventaire mais pas dans les flux comptables)  Situation contraire amène à ajouter des flux manquant dans les flux techniques  Montant erroné d’un flux technique -> Correction du montant d’un flux  Flux présents en inventaire mais pas présents en flux comptabilisés 13
  • 14. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Analyse des écarts Actif/Passif (Epargne UC) L’analyse d’écarts Actif/Passif est nécessaire lorsque l’on constate qu’un portefeuille en unités de comptes a des ajustements ACAV : PMclo  PMouv   flux  ACAV UC UC (PM sont exprimés en €) Comme l’indique la formule, les ajustements ACAV traduisent l’évolution des marchés financiers. Pour contrôler l’adéquation actif/passif de la PM UC, le Contrôle de Gestion envoie au département Inventaire les ajustements ACAV par support. S’il existent des écarts entre les ajustements ACAV techniques (recalculés par l’inventaire) et les ajustements ACAV fournis par le CDG, ces écarts sont appelés des écarts Actif/Passif. 14
  • 15. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Analyse des écarts Actif/Passif (Epargne UC) Opérations sur le stock  Contrôle le stock par support entre nombre de parts d’ACAV de l’inventaire et du CDG  Si écart de stock à l’actif, demande de correction à l’actif par achat/vente de parts Opérations sur les flux  Contrôle les flux par support entre nombre de parts d’ACAV de l’inventaire et du CDG  Valeurs liquidatives attribuées à la date des flux (système de gestion)  Valeur liquidative d’achat/vente à l’actif  Il est dés lors possible d’identifier de quel flux provient l’écart  Réaliser une régularisation à l’actif sur la VL ou le nombre de parts en écarts 15
  • 16. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Epargne  Provision Mathématique (Epargne Acquise) Sur un contrat d’assurance vie classique (Epargne individuel), l’assureur s’engage à revaloriser le fond € à un taux minimum garanti(TMG). Le TMG de chacun des fonds € est redéfini à chaque début d’année. Si le rendement du fond € est supérieur au TMG, l’assureur se doit d’attribuer 80% des produits financiers. Ce surplus de produits financiers est attribué à l’assuré via une participation aux bénéfices (PB). Les mécanismes d’attribution de la PB sont explicités dans le calcul de la Provision pour égalisation. L’épargne acquise sur ces fonds constitue de ce fait une provision mathématique. Par contre, l’épargne acquise en unité de comptes est soumise aux aléas des marchés financiers. Le mécanisme de calcul de la PM en clôture est le suivant : + Primes nettes réelles Euro -Prestations réelles Euro + Intérêts techniques réels + Virements de PM réels -Frais sur arbitrages réels -Chargements de gestion réels + Primes nettes réelles UC - Prestations réelles UC + Ajustements ACAV réels + Virements de PM réels - Frais sur arbitrages réels - Chargements de gestion réels = PM Euro de clôture réelle à fin M = PM UC de clôture réelle à fin M 16
  • 17. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Epargne  Provision pour Garantie Plancher Cette provision permet à l’assureur de garantir à l’assuré le versement d’un capital garanti égal au minima à la somme des versements nettes de chargements, de rachats et d’avances. Cette garantie engage contractuellement l’assureur à rembourser la différence entre le capital Garanti et la PM_UC en € à l’assuré. Cette différence est appelée le Capital sous Risque. Cette garantie ne couvre pas les fonds € puisqu’ils sont revalorisés contractuellement à un taux minimum garanti. CSR_t = max(CapitalGaranti_t – PM_UCt;0) Les principales méthodes utilisées par le marché pour le calcul de cette provision sont les suivantes :   Méthode Déterministe Méthode Déterministe des Puts (dite méthode Stochastique) Par prudence, l’assureur provisionnera au titre de la garantie plancher à hauteur du max des ces deux méthodes. La méthode déterministe consiste à choisir les hypothèses réglementaires suivantes :  taux de revalorisation pour les fonds € égal au TME Taux technique égale à 60% du TME  volatilité des actifs financiers égale à (10%*PM€+20%*PM_UC)/(PM€+PMUC) formule préconisée par l’ACP avec PM € et PM UC (PM € et PM UC globales du portefeuille de l’assureur)  Baisse annuelle de la PM UC égale à 15% de la volatilité UC suivi d’une stabilisation lorsque la baisse a atteint plus de 50% de la volatilité 17
  • 18. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Epargne  Provision pour Garantie Plancher (PGP) – Méthode Déterministe La méthode déterministe consiste ensuite à projeter la PM€ et la PM UC à l’aide des hypothèses définies dans le slide précédent et les contraintes suivantes : CapitalGar antit  CapitalGar anti 0 N Engagement _ Assuré j   t j 1 (1  it ) t x t  1 Engagement _ Assureurj    t  t  j  (1  it ) N p x PM _ UCt * ch arg ement _ GP x  t p x CSRt  qx t  x  t 1   PGP  Engagement _ Assureurj  Engagement _ Assuré j 18
  • 19. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Epargne  Provision pour Garantie Plancher (PGP) – Méthode Déterministe des Puts  1  CapitalGar anti t  PM _ UCt  PUTt  E  t  (1  it )   Cette formule permet de valoriser la garantie plancher tel un put ayant pour strike le capital Garanti. La valeur de la provision est donc égale à la valeur du PUT projetée en t. (Formule de Black & Scholes fermé) Risque neutre -> Taux Zéro coupon de l’IA  Provision pour Risque de Renonciation (PRR) La provision pour Risque de renonciation a été constituée pour faire face au risque de renonciation tardive des assurés en cas de vice de forme relatif à l’obligation d’information :  soit un pourcentage des capitaux sous risques (sur les contrats avec défaut d’information)  soit avec une probabilité de renonciation et des simulations stochastiques (la probabilité de renonciation remplace la probabilité de décès) 19
  • 20. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Epargne  Provision pour Aléas financiers (PAF) L’article A.331-2 stipule que lorsque à la date d’arrêté le taux de rendement réel d’une société d’assurance VIE diminué de 20% est inférieur au montant des intérêts techniques et de la PB contractuellement garantie, la société doit constituer une PAF. La PAF est égale à la différence entre :  Provisions mathématiques recalculées avec le taux de rendement réel des actifs diminués d’un cinquième  Provisions mathématiques à la date d’arrêté  Provision pour Risque de Taux (PRT) La provision pour Risque de Taux constitue la différence entre la VAP de l’engagement contractuel (au taux garanti) et la VAP de l’engagement au taux de rendement réel du fond sur lequel l’épargne était placé. 20
  • 21. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions Epargne/Prévoyance Individuel et Contrats collectifs d’assurance DC  Provision pour Participation aux Excédents (PPE) Les assureurs ont pour obligation de reverser au minimum aux assurés :  90% des résultats financiers  80% des résultats techniques Les assureurs disposent d’un délai maximum de 8 ans pour distribuer la participation aux bénéfices sur le fond en euros. Il y a alors constitution de la PPE. La PPE permet ainsi de lisser la participation aux bénéfices dans le temps :  Dotation les années de forte hausse des marchés  Reprise les années de baisse des marchés 21
  • 22. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) Les PSAP se décomposent de la manière suivante :  Couverture des montant des prestations au titre de sinistres survenus au cours de l’exercice d’inventaire ou d’exercices antérieurs et non encore versées à la date d’inventaire. Celles-ci intègrent le plus souvent les prestations à verser et les frais de gestions nécessaires aux règlements des sinistres.  IBNR (Incurred but not reported) constituent la part de sinistres non encore survenus à régler dans le futur. La loi EVIN impose le rattachement de ces sinistres à leur exercice de survenance, et ainsi leur prise en charge par l’organisme assureur couvrant cet exercice. 22
  • 23. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthodes d’estimation L’historique des données peut varier selon les risques :  environ 5 ans pour les branches courtes (Automobile, dommages aux biens)  environ 10 ans pour les branches longues (Construction ou dommages corporels) Pour calculer la charge ultime des sinistres, les méthodes déterministes les plus employées sont les suivantes :  Chain-Ladder  London Chain  Bornhuetter – Fergusson  GLM D’autres méthodes stochastiques existent : BootStrap et Méthode de Mack. 23
  • 24. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistres à payer (PSAP) – Notions de base 24
  • 25. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Chain-Ladder 25
  • 26. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Chain-Ladder (Exemple pratique) 26
  • 27. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – London-Chain 27
  • 28. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – London-Chain 28
  • 29. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – London-Chain  Apport de cette méthode 29
  • 30. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Stochastique de Mack 30
  • 31. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Stochastique de Mack 31
  • 32. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Stochastique de Mack 32
  • 33. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson 33
  • 34. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson 34
  • 35. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson 35
  • 36. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode Déterministe de Bornhuetter-Fergusson 36
  • 37. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Sinistre à payer (PSAP) – Méthode de validation du Modèle utilisé 37
  • 38. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance/IARD  Provision pour Primes non acquises (PPNA) La PPNA a pour but de restituer la part des primes perçues en année d’exercice n au titre de l’année d’exercice n+1.  Provision pour Risque Croissant (PRC) La PRC est une provision de primes qui permet d’assurer l’équilibre à long terme du contrat dont les primes payées par l’assuré sont constantes dans le temps alors que le risque de l’assureur croît au fur et à mesure des années. Cette provision constitue la différence entre l’engagement de l’assuré de payer une prime constante et l’engagement de payer à l’assuré des prestations de plus en plus importantes.  Vx   m x  k nx  k  k p x  k k 1 avec : m x  k : coût moyen des prestations à l’âge x+k n x  k : cotisation à l’âge x+k 38
  • 39. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance – Méthode Déterministe  PM d’invalidité Cette PM doit couvrir l’engagement de l’assureur lié au maintien de l’assuré en invalidité. De ce fait, cette PM utilise une loi de maintien en invalidité. La table réglementaire de maintien en invalidité du BCAC est une table annuelle pour des âges à l’entrée jusqu’à 59 ans.  PM d’incapacité Cette PM doit couvrir l’engagement de l’assureur lié au maintien de l’assuré en incapacité. De ce fait, cette provision utilise elle-aussi une loi de maintien en incapacité. Le BCAC met à disposition une table donnant une loi d’incapacité mensuelle. 39
  • 40. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance – Méthode Déterministe  PM d’invalidité en attente Elle doit couvrir l’engagement de l’assureur lié au passage de l’assuré de l’incapacité à l’invalidité. Pour ce calcul de provision, en plus de la loi de maintien en incapacité, on utilise la loi de passage de l’état d’incapacité à l’état d’invalidité donnée par le BCAC. 40
  • 41. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions en Prévoyance – Méthode Déterministe  PM de rente de conjoint  Viagère  Temporaire  PM de rente Education  PM de rente Madelin : 41
  • 42. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions (Tous secteurs)  Provision pour Egalisation (PE) Elle est constituée pour faire face aux évolutions de la sinistralité. Elle sert pour couvrir les éventuels risques de nature catastrophique ou pour les contrats décès de groupe.  Provision Globale de gestion (PGG) La Provision Global de gestion est la différence entre la VAP de frais futurs estimés et la VAP des frais de gestion réellement payés par le client. Cette provision a pour but de palier une sous tarification des frais de gestion à la souscription. 42
  • 43. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions (Tous secteurs)  Réserve de Capitalisation (RC) Elle est une réserve obligatoirement mise en place par les organismes d’assurance. Celle-ci est créditée par les plus values des cessions de portefeuilles obligataires (Différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable de l’obligation). Par contre, celle-ci est aussi diminuée des éventuelles moins-values des cessions obligataires. La réserve de Capitalisation est une provision particulière puisqu’elle fait partie des fonds propres de l’assureur, et fait partie de la Marge de Solvabilité.  Provision pour Risque d’exigibilité (PRE) L’article R.331-5-1 du code des assurances précise qu’une provision pour risque d’exigibilité doit être constituée lorsqu’une moins value nette globale est constatée sur les placements R.332-20. Les placements de l’article R.332-20 du code des assurances sont :    immeubles et parts de SCI, Valeurs mobilières et parts de FCP, prêts 43
  • 44. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions (Tous secteurs)  Provisions pour Risque d’exigibilité (PRE) Deux cas de figures se présentent :  Si avant dotation à la PRE, l’assureur satisfait à la représentation des engagements règlementés et à l’exigence de marge de solvabilité (EMS), Dotation à la PRE d’un tiers de la moins value latente nette des placements R.332-20 sans que sa dotation puisse conduire à un montant global de PRE plus important que cette moins value latente nette  Dans tous les autres cas, la PRE inscrite au bilan doit être égale à la moins value nette des placements R332-20. 44
  • 45. 3. Production des arrêtés de comptes 3.4 Calcul des provisions et Méthodologies Métier  Principales Provisions (Tous secteurs)  Provisions pour Dépréciation Durable (PDD) Pour une action française, une dépréciation durable est signifiée lorsque sur 6 mois consécutifs, sa valeur de marché a été inférieure à :   80% de sa valeur comptable lorsque les marchés sont peu volatils, 70% de sa valeur comptable lorsque les marchés sont volatils. Pour les autres actifs, L’ACP précise sur quelle période les marchés sont ou ne sont pas volatils. Le cas échéant, le montant à doter dépend de la nature du titre et de la capacité de la société à le détenir durablement ou non. En effet, la PDD dépendra de plusieurs facteurs :     Horizon de détention Valeur actuelle des flux futurs Analyse à partir de la valeur de marché Éventuellement d’autres facteurs Ainsi le placement devra être valorisé à sa valeur vénale si l’assureur compte le céder à court Terme :   Pour les immeubles, la valeur est déterminée par expertise obligatoire Pour les placements mobiliers, plus haut cours du mois précédent de l’arrêté 45
  • 46. 3. Production des arrêtés de comptes 3.5 Vieillissement des flux Les arrêtés sont généralement réalisés soit trimestriellement, soit semestriellement ou bien annuellement. La réalisation d’une campagne d’inventaire peut prendre plusieurs semaines. Elle est souvent réalisée en deux étapes : un arrêté fictif (pré-closing) et un arrêté réel. Les assureurs par des contraintes réglementaires se doivent de réduire leurs délais de production des inventaires. Cette phase de pré-closing suppose donc que les assureurs sont contraints de vieillir les flux de la période séparant le pré-closing et l’arrêté réel. De plus, les données fournies au département d’inventaire ne sont pas toute fournies à la date réelle du pré-closing. Cela implique donc d’appliquer des ajustements différents selon la source des données. Utiliser des méthodes différentes selon la nature du flux :    Estimation des versements programmés et échéances attendues Estimation en prenant en compte la saisonnalité de certains flux (ex : Versements libres et rachats) (Pour les rachat, on peut aussi utiliser une loi de rachat) Estimation des autres flux en linéarisant sur l’année (ex : sinistres) 46
  • 47. 3. Production des arrêtés de comptes 3.5 Vieillissement des flux  Méthodes d’estimation  Estimation des flux  Taux de progression taux de progression   Flux reels 30 / 06 / N  1 Flux réels 31 / 05 / N  1 Linéarisation taux de progression   6 5 Application de sensibilités : Pour le calcul de certaines provisions, il est opportun de pouvoir appliquer des sensibilités sur les actifs afin d’en déduire la provision estimée. Exemple : Pour la provision pour Garantie Plancher, il est possible d’appliquer une sensibilité sur les actifs au 30/05 pour en déduire la provision au 30/06. 47
  • 48. 3. Production des arrêtés de comptes 3.6 Calcul – Analyse et contrôle des provisions Pour chaque provision calculée, l’assureur doit être capable de fournir une note d’analyse d’évolution de la provision et un fichier de contrôles réalisant des tests de cohérence et actuariels sur le calcul de la provision. Cette note d’analyse doit préciser et contenir les points suivants :  hypothèses choisies pour le calcul de la provision  méthode utilisée pour le calcul de la provision  justification de l’évolution de la provision à partir des indicateurs de marché de l’évolution des provisions  fichier de contrôles Ce fichier de contrôle doit au minima présenter :  des contrôles de cohérence sur le calcul et l’évolution de la provision entre l’ouverture et la clôture,  recalcul d’une provision sur Excel d’un contrat choisi au hasard en employant bien entendu la même méthode que celle utilisée pour le calcul de la provision sur l’ensemble des contrats,  l’outil de calcul de provision doit donc être capable de réaliser des calcul de provision contrat par contrat. 48
  • 49. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective 4.2 Analyse de résultats S/P 4.3 Tarification-Inventaire et Pilotage technique 49
  • 50. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective  Analyse de l’évolution des Résultats entre les années d’exercice n-1 et n Des niveaux de finesse différents permettront aux différents directeurs de pôle de déterminer quels réseaux, produits, garanties, pôles métier sont rentables afin de piloter au mieux l’activité de la compagnie. L’analyse de résultats comptable s’articule en fonction de différents résultats :      évolution du Résultat technique entre n-1 et n, évolution du Résultat financier entre n-1 et n, évolution du Résultat de réassurance entre n-1 et n, évolution du Résultat brut de réassurance entre n-1 et n, évolution du Résultat net de réassurance entre n-1 et n. Ces évolutions de résultats s’analysent à partir de plusieurs indicateurs     évolution des primes entre n-1 et n, évolution des prestations entre n-1 et n, évolution de la charge de provisions entre n-1 et n, évolution des chargements de gestion et d’acquisition entre n-1 et n. L’analyse de marges s’articule en fonction de différents indicateurs :       évolution de la marge de gestion entre n-1 et n, évolution de la marge d’acquisition entre n-1 et n, évolution de la marge de réassurance entre n-1 et n, évolution de la marge technique entre n-1 et n, évolution de la charge des provision entre n-1 et n, évolution des primes entre n-1 et n. Ces différents niveaux de finesse sont aussi utilisées lors des analyses de marge. 50
  • 51. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective  Exemple Prévoyance . n-1 n Evolution 10 12 20% 0,05 0,06 20% Charge des provisions 5 7 40% Charge de prestations 2 4 100% Résultat technique 2,95 0,94 -68% 4 3 -25% Participation aux bénéfices versée 0,5 2,7 440% Résultat financier 3,5 3 -14% Résultat Réassurance 0,1 0,12 20% Résultat Global 6,35 3,82 -40% Primes Chargements sur primes Produits financier Le résultat technique diminue de 68% en raison d’une hausse de 40% de la charge des provisions et d’une augmentation de 100% de la charge des prestations. Le résultat financier diminue de 14% suite à une diminution des produits financiers de 25% et d’une augmentation de la participation aux bénéfices de 440%. Le résultat de réassurance augmente de 20%. Le résultat Global diminue de 40% en raison d’une diminution de 68% du résultat technique et d’une hausse conjuguée de 20% du Résultat de réassurance. 51
  • 52. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective  Justification des écarts de résultats Exemple de justifications dans le cas de prévoyance:  Augmentation de la charge de provisions :      Augmentation des prestations en cas de VIE :   Risque de longévité Augmentation des prestations en cas de DC :   Diminution du taux technique. Changement de table de mortalité plus optimiste sur les probabilités de survie pour les provisions en cas de décès Changement de table de mortalité moins optimiste sur les probabilités de survie pour les provisions en cas de DC Changement de méthodologie de calcul de la provision Risque de sur mortalité sur un portefeuille Diminution des primes :   Baisse du Chiffre d’affaires Baisse appliquée aux tarif des primes 52
  • 53. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective  Evaluation des impacts de changement d’hypothèses Pour déduire l’impact d’un changement de table sur un calcul de provision, il suffit pour un même arrêté de calculer le delta de provision en faisant varier les tables de mortalité en hypothèses. Pour calculer l’impact d’un changement de taux technique, il suffit de procéder par la même méthode mais en changeant le taux technique.  Evaluation des impacts de prestations en cas de VIE trop importantes La réalité du compte peut démontrer que ce qui a été prévu dans le tarif dans le cadre du provisionnement n’est pas suffisant pour permettre d’avoir un résultat global positif. En effet, le risque de longévité peut être une justification de la hausse des prestations. Pour évaluer l’impact du risque du longévité sur le calcul des prestations, il faut tout d’abord soit :  Evaluer un px moyen global à partir des effectifs présents en n-1 et en n  Evaluer un px par âges à partir des effectifs présents en n-1 et n Ensuite, à partir du px moyen ou du px par âge, recalculer les nouvelles VAP. Reste à sommer les différences entre les nouvelles VAP et des provisions établies à partir des tables 53 mortalité pour évaluer l’impact du risque de longévité sur les prestations.
  • 54. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective  Evaluation des impacts de prestations en cas de DC trop importantes Même méthodologie mais en évaluant les qx.  Impact des Risques sur le Résultats Exemple d’évaluation de ces impacts : Produit Actuariat 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Total Impact Impact Provision Impact provision 0,6% Complémentaire PSAP 2012 2011 Impact PCENA 299 178 142 294 526 663 0 0 0 -19 897 -2 421 -819 0 0 0 0 -29 683 -1 753 023 200 000 1 600 000 140 000 60 000 -238 122 0 -2 090 835 0 -198 826 -1 742 -21 667 -18 101 -102 553 -3 500 -10 803 0 -769 001 0 -183 0 0 0 0 0 -117 041 0 0 -117 041 200 000 0 200 000 Impact Amort Tables Impact PGP 2012 Impact Rente mal affectée -156 540 156 540 660 807 545 908 0 0 Gain/Perte Technique 2012 20 569 342 294 -2 642 736 140 000 -139 009 -1 742 -41 564 136 019 557 435 542 408 -117 041 200 000 82 959 54
  • 55. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective  Impact des Risques sur le Résultats Exemple : Chaque composante a un impact sur le résultat et provoque un gain ou une perte technique. Ces gains ou perte techniques constituent les résultats expliqués. Les produits 3, 11 et 12 sont surlignés de jaune car nous allons comparer les résultats justifiés avec les résultats réels. Produit Actuariat 1 RT 2012 37 367 Résultat expliqué 20 569 Ecart 16 797 2 424 086 342 294 81 791 3 -3 196 466 -2 642 736 -553 730 4 141 100 140 000 1 100 5 -47 624 -139 009 91 385 6 30 636 -1 742 32 378 7 -8 318 -41 564 33 247 8 138 061 136 019 2 042 9 551 462 557 435 -5 972 10 511 655 542 408 -30 753 11 -376 452 -117 041 -259 411 12 309 080 200 000 109 080 -1 485 412 -1 003 367 -482 046 Total En effet, nous constatons sur les produits 3,11 et 12 des écarts importants entre les résultats expliqués et les RT de 2012. Les produits 3,11 et 12 sont des produits d’épargne retraite collective avec entrée en service de la rente au moment où l’assuré part à la retraite. 55
  • 56. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospective  Exemple de justification des écarts Sur les produits 3,11 et 12, en évaluant le qx moyen de ces 3 produits, on constate une sous mortalité des rentiers provoquant une masse de prestations supérieure à celle prévue par le tarif. L’impact de cette sous mortalité sur les rentes en service a été évalué à 800 K€ justifiant ainsi la somme des écarts entre les résultats expliqués et les Résultats techniques des produits 3, 11 et 12. 56
  • 57. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de marges rétrospectives  Composition des marges : RUBRIQUES . 1 - Chargements d'acquisition 2 - Frais d'acquisition A - MARGE D'ACQUISITION (1) - (2) 3 - Chargements de gestion 4 - Frais de gestion B - MARGE SUR ENCOURS (3) - (4) I - MARGE DE GESTION (A) + (B) 5 - Partie de la prime pure alloué à la garantie 6 - Partie des capitaux versés aux sorties liées à la garantie C - MARGE SUR RISQUE DE GARANTIE (5) - (6) 7 - Autre partie de la prime pure 8 - Autres partie des capitaux versés aux sorties 9 - Pénalités de rachats 10 - Revalorisation nette versée aux contrats 11 - Ajustements ACAV 12 - Variation des provisions techniques D - MARGE TECHNIQUE SUR LES AUTRES ELEMENTS (7) - (8) + (9) + (10) + (11) + (12) II - MARGE TECHNIQUE (C) + (D) 13 - Produits nets de placements 14 - Charge de Participation aux bénéfices III - SOLDE FINANCIER (13) - (14) RESULTAT D ' A C T I VI T E (I) + (II) + (III) NET DE REASSURANCE (I) + (II) + (III) - (IV) IV - SOLDE DE REASSURANCE RESULTAT 57
  • 58. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.1 Analyse de résultats et de margesrétrospectives  Esprit de l’analyse de marges L’analyse de marges ressemble en tout point à l’analyse de résultats sauf que les éléments à analyser sont les marges. Bien entendu, à partir des analyse d’impacts, il faudra expliquer les marges. Les marges non justifiés nécessiteront de réaliser des études afin d’ évaluer les impacts des risques (sous mortalité, sur-mortalité, etc…) sur les marges. 58
  • 59. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.2 Analyses de S/P n-1 n Evolution 10 15 50% 0,05 0,075 50% Charge des provisions 5 4 -20% Charge de prestations 2 10 400% Résultat technique 2,95 0,925 -69% 20,00% 66,67% 233% Primes Chargements sur primes S/P Les analyse des S/P consiste à expliquer l’évolution du ratio Sinistres à Primes entre les années n-1 et n en fonction de l’évolution des différents postes de résultats. Dans l’exemple ci-dessus, on constate une dérive des prestations de 400%. Cette dérive a pour effet de d’augmenter le S/P de 233%. Ensuite il faudra expliquer comme sur une analyse de résultats la dérive de cette sinistralité. Un portefeuille en IARD et en prévoyance n’est pas considéré rentable dés lors que son ratio Sinistres à Primes est supérieure à 100%. 59
  • 60. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.3 Tarification-Inventaire et Pilotage technique Le pilotage de la PB peut conduire à sur ou sous-provisionner la provision pour égalisation (PPE). Le pilotage de la PPE permet de lisser les résultats sur plusieurs années. En effet, la reprise de PPE a pour effet d’augmenter le Résultat Technique alors que la dotation à cette provision entraîne une diminution du Résultat technique. Cette provision permet donc in fine de piloter l’activité en fonction :  des contraintes commerciales : taux servis par la concurrence,  et des contraintes réglementaires : redistribution sous 8 ans. 60
  • 61. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.4 Tarification-Inventaire et Pilotage technique Le département d’inventaire communique au département de tarification les résultats des différents portefeuilles. Pour l’assurance VIE, le département tarification ne peut changer la tarification des produits en cours de vie, mais il peut néanmoins réajuster son tarif sur ces nouvelles offres de produits. Une modification tarifaire sur un produit d’assurance VIE ne peut être possible uniquement si l’assureur envoie un avenant à ces assurés et que ces assurés consentent à ce changement tarifaire ce qui est en pratique quasiment impossible. Les changements tarifaires en assurance VIE peuvent porter sur les axes suivants :  Si marge technique négative en VIE, le tarif de la prime pure si les assurés du portefeuilles consentent à signer un avenant aux conditions générales du contrat:   le traité de réassurance si le solde de réassurance lui paraît non adapté à la sinistralité du produit les chargements si la marge de gestion est déficitaire  adoption d’ une table prospective pour le tarif et pour le provisionnement Pour l’assurance NON VIE, ce département peut par une tacite et annuelle reconduction du contrat modifier le tarif des contrats déjà présents dans le portefeuille de l’assureur. En effet, il va prendre en compte tous les postes non rentables sur les produits existants et déterminer un nouveau tarif ou modifier des composantes du résultat:  Si S/P > 100 % en IARD et prévoyance, le tarif de la prime pure :   Augmentation du chargement de sécurité Refonte du tarif de la prime pure en réajustant le tarif des garanties non rentables 61
  • 62. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.4.1 Tarification-Inventaire et Pilotage technique en VIE 62
  • 63. 4. Analyse et Pilotage Technique 4.4.2 Tarification-Inventaire et Pilotage technique en non VIE 63
  • 64. 5. Annexes 5.1 Rôle du département Inventaire 5.2 Responsabilités du Département d’inventaire 5.3 Positionnement du département Inventaire au sein de l’assurance 5.4 Livrables attendus par les autres directions et la Direction Actuariat 5.5 Outils et Automatisation : Méthodologies 5.6 Fichier de contrôle des provisions 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques FFSA) 5.8 Spécificités Métiers des périmètres Epargne, Prévoyance et IARD . 64
  • 65. 5. Annexes 5.1 Rôle du département Inventaire Les opérations d’inventaire sont obligatoirement réalisées au moins une fois par an à la clôture de l’exercice comptable. Ces inventaires peuvent être réalisées aux fréquences suivantes :  annuelle,  semestrielle,  trimestrielle, et même mensuelle. Les opérations d’inventaire ont pour but d’assister la comptabilité pour produire les comptes sociaux de l’organisme d’assurance. Ces travaux d’inventaire consistent à :  Déterminer les engagements de l’assureur et de l’assuré  Etablir les comptes de résultats  Répondre aux exigences ACP 65
  • 66. 5. Annexes 5.2 Responsabilités du département Inventaire  Produire les Comptes de Résultats techniques en plusieurs étapes :  Extraire et Valider les flux techniques  Calculer les Provisions techniques  Etablir le compte de résultat de la compagnie :  Résultat technique et solde financier  Résultat fiscal qui constitue l’assiette imposable  Résultat non technique (Résultat Tech + Résultat Fi – IS)  Procéder à l’analyse de résultats et de marges  Fournir les éléments nécessaire au pilotage technique de la compagnie 66
  • 67. 5. Annexes 5.3 Positionnement du Département inventaire au sein de l’assurance Le département Inventaire au centre de l’activité d’un assureur : ACP FFSA CTIP CAC Actuariat Produit Ré ou co Assureur Département Inventaire Comptabilité Actif Equipes commerciales Contrôle de Gestion ALM 67
  • 68. 5. Annexes 5.3 Positionnement du Département inventaire au sein de l’assurance Le département inventaire intègre des données provenant de sources différentes :  Les paramètres produits et leurs évolutions (Actuariat Produit)  Les stock, flux et frais du système de gestion  les opérations passées à l’actif et les valeurs liquidatives aux dates d’arrêté  flux fournis par la comptabilité pour le rapprochement techico-comptable  Chiffre d’affaire, PENA, frais fournis par le Contrôle de gestion  Opérations de co et de réassurance  Indicateurs fournis par les équipes commerciales 68
  • 69. 5. Annexes 5.3 Positionnement du Département inventaire au sein de l’assurance Le département inventaire est le garant et a un rôle d’analyse sur :  le respect des engagements des assurés pour l’ACP,  la justesse des états réglementaires pour l’ACP,  la cohérence globale des activités (par exemple : contrôle de cohérence sur les montants de PM pour des calculs de provisions techniques). Les compagnies d’assurance mandatent des cabinet d’expertise comptable (Price, Ernst & Young et autres) afin de réaliser ces contrôles ACP. Les documents peuvent être assez différents selon les demandes des CAC :  Outil de calcul de provisions,  Analyse de résultats et de marges,  Fichier de contrôle des provisions, Note d’analyse des provisions etc… 69
  • 70. 5. Annexes 5.4 Livrables d’un Département inventaire  les demandes internes Pour les comptes, un département inventaire fournit à la comptabilité technique :  les provisions techniques de clôture (PM, PM de rentes, PSAP et autres)  les intérêts techniques dus aux titre du Taux minimum garanti (TMG)  la participation aux bénéfices de clôture (arrêté annuel)  les commissions versées aux réseaux, et aux réassureurs Il est aussi fréquent pour un service d’inventaire de livrer des études spécifiques :  Etude sur les TMG (assez rare aujourd’hui en raison de la chute des taux)  Analyse de la dérive de la sinistralité et Etude de l’impact sur le RT  Notes d’analyses des provisions  Etudes diverses pour le contrôle de gestion 70
  • 71. 5. Annexes 5.4 Livrables d’un Département inventaire  les demandes externes Les service d’inventaire sont également sollicités pour d’autres échéances au cours de l’année :  Etats réglementaires pour l’ACP  Statistiques FFSA  Autres Demandes de l’ACP Exemple de livrables fournis par l’inventaire :  Etat réglementaire détaillé des provisions techniques (C21)  Marge de Solvabilité (C6)  Suivi trimestriel de l’assurance VIE (FFSA)  Suivi des taux promotionnels (ACP) 71
  • 72. 5. Annexes 5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie Dans un contexte « Fast-Close », il est primordial pour les équipes d’inventaire de disposer d’outils leur permettant de réaliser de manières automatique des :  contrôles  des calculs de provisions techniques en mettant à jour uniquement les hypothèses  Production de reporting Pour au temps, il est primordiale d’acquérir une méthodologie pour fiabiliser la justesse de l’outil automatisé. Cette méthodologie se décompose en plusieurs étapes.  Vérifier que l’outil informatique est adapté à la problématique  Phase de recette  Connaissance et maitrise de l’outil. Documentation.  Maintenabilité et évolutivité  Traçabilité et auditabilité 72
  • 73. 5. Annexes 5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie  Vérifier que l’outil informatique est adapté à la problématique En fonction des problématiques, différents outils peuvent être plus ou moins légitimes que d’autres. L’utilisation d’un outil inadapté peut générer des durées de traitements très longues et rendrait inutile l’automatisation. Plusieurs préconisations s’imposent :  Limiter au maximum les transferts de données d’un progiciel à un autre : source de perte de données si le format d’une variable ne serait pas connu par le progiciel receveur  l’utilisation d’Excel/VBA devrait se limiter au automatisations légères où la masse de données n’est pas importante   Pour les traitements plus lourds, utiliser SAS, SQL, ou bien Access Phase de recette La phase de recette est une phase très importante lors de la réalisation d’une automatisation. Cette phase permet d’éliminer tous les cas d’erreur ou du bug du nouvel outil. . 73
  • 74. 5. Annexes 5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie  Phase de recette La phase de recette est une phase très importante lors de la réalisation d’une automatisation. Cette phase permet d’éliminer tous les cas d’erreur ou du bug du nouvel outil.  La création d’une automatisation d’un outil doit être organisée dans le cadre d’un projet dont les étapes sont les suivantes :  Conception: Etude du besoin d’automatisation, quel périmètre, quelles fonctionnalités et rédaction si possible d’un cahier des charges  Réalisation : Rédaction des spécifications fonctionnelles de l’outil et développement  Recette : (Peux être repartie en plusieurs lots si outil complexe) • Rédaction du jeux de tests • Création d’un fichier récapitulatif des tests réalisés • Organiser un planning des tests • Réaliser les tests et validation si résultats de l’ancien outil égaux à ceux du nouveau (sur l’arrêté n-1) • Si le client souhaite automatiser l’outil et apporter des modifications fonctionnelles, il sera nécessaire de justifier certains écarts avec une approche actuarielle  Validation de l’outil par les métiers et Mise en production  Documentation fonctionnelle et technique de l’outil 74
  • 75. 5. Annexes 5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie  Stabilité et évolutivité de l’outil La stabilité correspond à la capacité de l’outil de répondre aux besoins suivants:  Modification des données sources  Modification d’une formule de calcul L’évolutivité correspond à la faculté d’adapter l’outil à de nouveaux besoins.    Développement de modules par types de tâches Paramétrage optimisé de l’outil Traçabilité et capacité de l’outil à être facilement audité Ces critères sont fondamentales afin de :  Limiter le risque opérationnel  Faciliter la recette  Répondre aux exigences règlementaires et internes à l’assureur A fin de respecter ces critères, il est nécessaire que les sorties de l’outil permettent d’extraire les données intermédiaires et les données sources afin de permettre un rapprochement manuel sur excel de tous les calculs réalisés. 75
  • 76. 5. Annexes 5.5 Outils et Automatisation : Méthodologie  Conclusions  L’automatisation permet de concentrer les ressources sur les travaux d’analyse à valeur ajoutée.  Pour que le projet d’automatisation soit une véritable réussite, il est nécessaire que ce type de projet soit réalisé en suivant les étapes méthodologiques décrites dans les slides précédents. 76
  • 77. 5. Annexes 5.6 Fichiers de contrôles des provisions Les contrôles des provisions techniques sont regroupés en 3 catégories :  Contrôle de cohérence des données  Contrôle de cohérence des hypothèses  Contrôle de cohérence des résultats Les contrôles de cohérence des données permettent de vérifier la cohérence globale des données utilisées lors du calcul de la provision technique. Bien entendu, il est important que ces contrôles soient pertinents. Exemple de contrôles de cohérence des données en Epargne :  Vérifier que la PM € + la PM UC donne bien la PM globale du portefeuille à provisionner  Vérifier que la progression de la PM € du portefeuille entre deux arrêtés correspond à peu près au taux du TMG ou au taux de PAB appliqué entre les deux périodes  Vérifier que si le taux technique a fortement diminué, que la valeur d’un portefeuille obligataire a forcément augmenté Les contrôles de cohérence des hypothèses permettent de vérifier que les hypothèses utilisées correspond exactement aux exigences de l’ACP. Exemple de contrôles de cohérence des données en Epargne :  Vérifier que le taux technique = 60% * moyenne des TME des 6 derniers mois 77
  • 78. 5. Annexes 5.6 Fichiers de contrôles des provisions  Contrôles de cohérence des résultats Les contrôles de cohérence des résultats permettent de vérifier que les résultats obtenus respectent des fondements actuarielles. Exemple de contrôle de cohérence des résultats :  Vérifier que si le taux technique a diminué entre deux arrêtés, la provision technique a augmenté. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de justifier en évaluant l’impact de la diminution du taux technique sur la provision  Vérifier que si Capital sous risque diminue, la provision technique diminue  Recalculer manuellement sur Excel la PM d’un seul contrat et vérifier que la PM obtenue est bien égale à celle obtenue par l’outil Tous les contrôles que nous venons citer doivent être détaillés sur un même fichier à la destination des CAC pour chaque calcul de provision technique. 78
  • 79. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS T Dans ce fichier Excel, le format du fichier Excel à fournir aux CAC pour les états réglementaires T :  Etat T1 – « Flux trimestriels relatifs aux opérations en France »   Le nombre de sinistres ouverts  Le montant de primes émises nettes d’annulations  Le montant des prestations payées  Les frais d’acquisition et d’administration   Le nombre de contrats souscrits Les produits de placement Etat T2 - « Encours Trimestriels des placements »  Situation des placements  Engagements reçus et donnés Il distingue les encours des placements définis à l’article R332-2 du Code des Assurances des encours des autres placements (placements non affectables) 79
  • 80. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS T  Etat T3 - « Simulation actif/passif » Cet onglet a pour but d’indiquer les sensibilités aussi bien à l’actif du bilan que sur les engagements au passif (hypothèses précisées par l ’ACP):  Évolution du taux d’intérêt  Evolution du cours des actions et des actifs immobiliers 80
  • 81. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C – Reporting destinés à l’ACP 81
  • 82. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C Dans ce fichier Excel, le format du fichier Excel à fournir aux CAC pour les états réglementaires T :  Etat C1 – « Résultats techniques par catégories de contrats»   Les prestations  Les provisions  Les produits financiers   Les primes Et les charges de réassurance Etat C2 - « Engagements et Résultats techniques par pays »  Les pays de l’UE  Les pays hors UE  Les activités en LPS (libres prestations de service) depuis la France Il distingue les encours des placements définis à l’article R332-2 du Code des Assurances des encours des autres placements (placements non affectables) 82
  • 83. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Etat C3 – « Acceptations et cessions en réassurance» Cet état est composé de deux tableaux :  Acceptations  Cessions et rétrocessions Chacun de ces deux tableaux mentionne :   Provisions Techniques  Soldes Techniques   cotisations Les intérêts sur dépôt espèces Etat C4 – « Primes par catégories de contrats et garanties» Cet état doit fournir la ventilation des primes par type de contrats ou règlements. Il est composé de deux onglets : VIE et VIE-Capitalisation-Mixte 83
  • 84. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Etat C5 – « Représentations des engagements privilégiés » Ventilation des Provisions techniques comptables à la clôture de l’exercice et les vent il entre affaires directes/Acceptations et affaires dans l’UE / hors UE  Etat C6 – « Marge de solvabilité réglementaire» - Détail des provisions techniques nécessaires au calcul de la marge de solvabilité :  Permet de calculer les besoins en marge VIE et non VIE  MSR en non vie : Max((18 % des primes de la 1ère tranche (<50M€) + 16 % des primes de la 2ème tranche (>50M€)); (26% de la charge moyenne des sinistres de la 1ère tranche (<35M€) + 23 % de la charge moyenne des sinistres de la seconde tranche (>35M€))  MSR en vie : 4% * PM + 1% * PM en UC additionné à (0,1% à 0,3% (selon les contrats) des CSR >0)  avec limitation du rapport de rétention à un seuil de 50 % des capitaux bruts pour les 2 MS 84
  • 85. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Etat C6 – « Marge de solvabilité réglementaire» - Détail des provisions techniques nécessaires au calcul de la marge de solvabilité :  PSAP nettes31/12/N  MSR 31/12/N  MSR 31/12/N-1  Min ;1   PSAP nettes  01/01/N    Etat C7 « Provisionnement des rentes en service » Cet état permet d’apprécier de manière globale l’adéquation des tables de mortalité utilisées par l’assureur pour provisionner les prestations périodiques à régler en cas de rente ou indemnisation de dommages. Il se décompose en 3 parties :  Prestations servies à un bénéficiaire non victime d’un préjudice corporel personnel  Prestations versées à un bénéficiaire victime d’une invalidité permanente  Prestations périodiques servies à un bénéficiaire victime d’un préjudice corporel personnel 85
  • 86. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Etat C9 – «Dispersion des réassureurs et simulations d’ évènements» - Informations sur la dispersion des provisions techniques cédées et rétrocédées, et le niveau de protection des couvertures en réassurance Il se décompose en 2 parties :    Dispersion des cessions : montant de ces provisions techniques cédées et rétrocédées pour les réassureurs les plus importants Simulation d’évènements : décrit un certain nombre d’évènements défavorables, pour lesquels l’entreprise doit calculer les charges de sinistres brutes de réassurance et nettes de réassurance relatives aux évènements Etat C10 – «Primes et résultats par année de survenance des sinistres » - se compose de 3 tableaux traitant des primes acquises, du nombre de contrats et de risques, ainsi que du coût moyen et du rapport S/P par année de survenance des sinistres 86
  • 87. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Etat C11 – « Sinistres par année de survenance » – permet d’apprécier la liquidation des provisions pour sinistres à payer ventilées par année de survenance des sinistres  Etat C12 – « Sinistres et résultats par année de souscription » – rend compte des opérations dans lesquelles les sinistres sont rapportés à l’exercice de souscription  Etat C13 – « Part des réassureurs dans les sinistres » – permet de connaître la part des réassureurs dans les boni et les mali de liquidation des PSAP constatés au cours de l’exercice. Il s’appuie sur des informations relatives à l’exercice en cours, aux quatre précédents et à la période antérieure  L’état C20 – « Mouvements des polices, capitaux et rentes » – synthétise les mouvements constatés au cours d’un exercice (en montants et en nombre de contrats) pour chaque catégorie de contrats, pour les opérations effectuées en France  L’état C21 – « Etat détaillé des provisions techniques » – détaille les provisions techniques par ensembles de contrats de caractéristiques identiques 87
  • 88. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Etat C6 BIS – « Test d’exigibilité » – a pour but de quantifier, en l’absence de primes futures, l’impact sur les fonds propres d’un évènement très adverse, tant du côté des engagements que des actifs investis  Le test d’exigibilité ne concerne que les garanties exprimées en euros  Il se décompose en 2 grandes étapes • •  Calcul du solde des encaissements / décaissements en absence de primes futures, avec dégradation du niveau des prestations au passif et stabilité des marchés financiers Détérioration des conditions de marché et résultats des cessions éventuellement nécessaires pour régler les prestations : plusieurs scénarios d’actifs sont envisagés Etat C8 – « description du plan de réassurance » – a pour but de donner une vue d’ensemble de la politique de réassurance en vigueur à la date d’établissement de cet état (et non pas celui en vigueur à la précédente clôture)  Ainsi, les éléments transmis à l’ACP à l’issue d’une année N-1 correspondent au programme de réassurance de l’année N  Il est constitué de 5 parties : • Couvertures proportionnelles • Couvertures non proportionnelles par risque (ou par sinistre) • Couvertures non proportionnelles par évènement • Couvertures par risque et par évènement • Les couvertures en excédent de perte 88
  • 89. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Les états réglementaires sont généralement établis par les équipes Inventaire / Comptabilité / ALM  Les données utiles pour leur établissement proviennent   De la comptabilité  De la gestion Actif / Passif   Du SI passif De la gestion d’actifs L’établissement des états requiert également de s’appuyer sur :  Des jeux d’hypothèses réglementaires  Des hypothèses internes à l’organisme 89
  • 90. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  ETATS C  Les équipes doivent s’assurer de la cohérence entre les différents états et/ou entre les états réglementaires et les états comptables  Par exemple :    Le montant total des primes inscrit au C2 doit correspondre au montant inscrit sur le compte de résultat Le montant total de provisions du C2 correspond au montant figurant au passif du bilan Les états réglementaires établis permettront aux équipes en interne :  De suivre l’activité et la situation de l’entreprise  De piloter / contrôler  D’anticiper d’éventuelles difficultés à venir 90
  • 91. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  Plusieurs organismes externes (FFSA, DREES, ACP) établissent des statistiques et des suivis sur les produits d’Assurance  De plus en plus de suivis statistiques sont obligatoires d’un point de vue réglementaire  Les compagnies d’assurances ont donc à charge de fournir plusieurs états (stocks, historiques, flux)  La participation à ces études permet aux assureurs de défendre leurs intérêts 91
  • 92. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  Le Service Inventaire peut être amené à établir plusieurs de ces états. En général, plusieurs services de la compagnie sont concernés par la réalisation de ces suivis (Service Comptabilité, Actuariat Produit, Service Gestion)  De nombreux états concernant tous les périmètres d’activité d’assurance sont à fournir selon plusieurs périodicités (Annuelle, semestrielle, trimestrielle, mensuelle et hebdomadaire)  La mise en place d’une procédure fluide et l’automatisation des outils sont la priorité pour ces tâches récurrentes 92
  • 93. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  39 états récurrents sont à restituer à la FFSA  Ces états couvrent tous les périmètres d’activité d’assurance et sont mensuels, trimestriels, semestriels et annuels  En complément, la FFSA peut être amenée à demander d’autres états à réaliser ponctuellement ou selon un suivi temporaire  Ainsi de nombreux rapports sur les différentes branches de l’assurance et des études sur l’état du marché de l’assurance sont publiés par la FFSA 93
  • 94. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  Les états mensuels   Le premier est un « suivi du marché Vie et Capitalisation », en individuel et collectif   2 états sont à fournir mensuellement Le second est un « suivi du marché Maladie et Accidents Corporels » Suivi du marché Vie et Capitalisation   Il s’agit de fournir le montant des cotisations, des transferts Fourgous, et des prestations de l’année et du mois Suivi du marché Maladie et Accidents Corporels  Il s’agit de fournir le montant des cotisations, et des prestations de l’année en fonction de la nature des garanties (Frais et soins ou Incapacité-Invalidité-Dépendance) 94
  • 95. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  Les états trimestriels    11 états sont à fournir trimestriellement Certains états sont généraux à une branche d’assurance, d’autres concernent des produits spécifiques Exemple d’états spécifiques à une nature de produit   « Suivi des contrats d’assurance Obsèques » : Nombre de contrats en cours et d’affaires nouvelles, cotisations et prestations Exemples d’états généraux  « Suivi du marché de l’assurance Vie » : Montant des cotisations de l’année en fonction des catégories ministérielles et des prestations en fonction de leur nature (rachats, décès, échéances)  « Suivi du marché de l’assurance maladie et accidents corporels » : Montant des cotisations des contrats collectifs, individuels et des acceptations 95
  • 96. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  Les états semestriels  4 états sont à fournir semestriellement  Les trois premiers états concernent les contrats PERP, les contrats Retraite Madelin et les contrats Prévoyance Madelin De même que pour les autres états, il s’agit de fournir des statistiques sur le nombre de contrats (en cours, nouveaux et clos), les montants des PM, des cotisations, des prestations selon que le contrat est en cours de constitution ou en prestation  Le quatrième état est un suivi simplifié des PM en stock des contrats d’assurance vie et de capitalisation (mono-euro ou multi-supports, euros ou UC) 96
  • 97. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  Les états annuels  22 états sont à fournir annuellement  Beaucoup de ces états demandent les mêmes informations que les précédents selon différents critères • Montant des cotisations, prestations, PM, nombre de contrats • Selon la nature du produit, de la prestation    Ou selon de nouveaux critères : type d’apporteur (agent, courtier) Deux des états annuels établissent des statistiques sur l’actif des contrats Etats portant sur les placements des contrats  « Actif des contrats d’assurance retraite » : Valeur nette des contrats en fonction de la nature de l’actif (Immobilier, OPCVM, Obligation)  « Les fonds à formules et fonds profilés » : PM et cotisations 97
  • 98. 5. Annexes 5.7 Travaux annexes (Etats réglementaires, Statistiques, Normes IFRS)  Statistiques FFSA  Les autres ETATS   Exemple d’état ponctuel   La FFSA peut également demander ponctuellement ou temporairement d’autres états (2008) Chiffres d’affaires et PM de l’exercice par département Exemple de suivi temporaire  Suivi des contrats en déshérence 98
  • 99. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé Epargne - Possible répartition de l’Epargne de l’assuré (passif) 100% Contrats Mono-supports euros Fonds en euros Valorisation du stock Capital * (1 + taux)Nb années Contrats Multi-supports en euros et unités de compte Unités de compte Contrats monosupports UC Nb parts (T) * Valeur part (T) 100% 99
  • 100. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé  Epargne - Revalorisation des fond € (hors Participation aux bénéfices) La valorisation du fond € se réalise de la manière suivante :  Stock   L’assureur garantie aux assurés la valorisation du stock d’épargne des assurés en fin d’année au taux minimum garanti (Cela constitue donc une Provision mathématique puisque cet épargne revalorisée est due à l’assuré) flux  L’assureur garantie aux assurés une valorisation des flux au prorata temporis de l’année. Exemple : 50€ 31/12/n-1 31/04/n 31/12/n La valorisation de ce flux ci-dessus est la suivante : 50 *( 1+TMG)^(245/360) 100
  • 101. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé  Epargne - Participation aux bénéfices au titre des supports € Selon les Conditions générales du contrat d’épargne, la participation aux bénéfices constitue 90% des produits financiers générés à l’actif.  Soit le taux de PB : (Taux de rendement généré par les actifs financiers adossés au fond €) * 90%  avec Taux de PB >TMG Généralement, le taux de PB est acté en fin d’année par l’ALM. Ce taux défini, cela permet au service inventaire à quel taux de PB il va revaloriser l’épargne des assurés. 101
  • 102. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé   Epargne – Valorisation des supports UC Nb parts (t) * Valeur part (t) La valeur de la part est appelée plus communément la valeur liquidative du support. La valeur liquidative au jour t constitue la valeur de clôture de ce support à ce jour t. Nota bene : Valeur actif Epargne UC = Valeur Passif Epargne UC  Epargne Individuel – Versements A part mention contraire dans les conditions générales du contrat, l’assuré peut sans aucune contrainte verser des montants sur son épargne selon les modalités suivantes :  Versement initial  Versement libre  Versement Programmé 102
  • 103. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé  Epargne – Valorisation des supports UC  Nb parts (t) * Valeur part (t)  La valeur de la part est appelée plus communément la valeur liquidative du support.  La valeur liquidative au jour t constitue la valeur de clôture de ce support à ce jour t. Nota bene : Valeur actif Epargne UC = Valeur Passif Epargne UC  Epargne Individuel – Principaux flux de ce type de contrat  Primes A part mention contraire dans les conditions générales du contrat, l’assuré peut sans aucune contrainte verser des montants sur son épargne selon les modalités suivantes :  Versement initial  Versement libre  Versement Programmé 103
  • 104. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé Epargne  Individuel – Principaux Flux de ce type de contrat Prestations Les prestations sont généralement les versements de Capital Garanti en cas de DC ou de VIE dans le cadre de la garantie plancher.  Rachat La valeur de rachat de l’épargne de l’assuré est égale à la Provision mathématique globale de l’épargne de l’assuré.  Avance Une avance constitue un prêt à court terme de l’épargne de l’assuré que celui-ci doit rembourser selon des échéances définies à la demande de l’avance entre l’assuré et l’assureur. 104
  • 105. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé  Epargne Retraite – Nuances avec l’épargne L’épargne retraite peut être soit souscrite soit dans un cadre collectif ou individuel. Fonctionnement de l’épargne retraite : L’épargne retraite comme son nom l’indique est une épargne servie au moment du départ à la retraite de l’assuré sous deux formes possibles :  Liquidation de la PM de l’assuré sous forme de Capital  Rente en service (VAP de la rente en service = PM de l’épargne) D’autres typologies de contrats d’épargne retraite tels que les PERP existent mais ne seront pas abordées dans le cadre de cette formation. 105
  • 106. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé  Prévoyance Un contrat de Prévoyance est un contrat d’assurance lié à la couverture de l’assuré contre les risques suivants :  un décès,  une maladie,  une maternité,  une incapacité,  une mise au chômage,  une invalidité,  une hospitalisation. Selon les conditions générales du contrat, certains risques peuvent ne pas être pris en compte. Il existe essentiellement deux types de contrats en Prévoyance :  collectif (Convention Collective, primes périodiques);  individuels (facultatifs, qui sont proposés par les mutuelles et les compagnies d'assurance) 106
  • 107. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé  Prévoyance  Principaux flux en prévoyance :  Primes • •  Prime unique (très rare) Primes périodiques Prestations • • Rente de conjoint, • Rente de réversion, • Rente en cas d’incapacité, • Rente en cas d’invalidité, • Exonération de primes en cas de chômage, •  Capital en cas de DC, Indemnisation des frais hospitaliers Rachats • Egale à la PM du contrat 107
  • 108. 5. Annexes 5.8 Spécificités métiers des périmètres Epargne, Prévoyance, Santé  Santé Un contrat Santé est un contrat d’assurance lié à la couverture de l’assuré pour les prestations santé suivantes :  remboursement des consultations médicales,  frais d'hospitalisation,  des soins optiques et dentaires,  des analyses médicales,   de la radiologie, de la prévention ou encore de l'assistance à domicile. Selon les conditions générales du contrat, certains risques peuvent ne pas être pris en compte. Il existe essentiellement deux types de contrats en Santé :  collectif (Convention Collective, primes périodiques);  individuels (facultatifs, qui sont proposés par les mutuelles et les compagnies d'assurance) 108
  • 109. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc Les travaux d’inventaire à blanc permettent d’initier nos consultants aux techniques d’inventaire. Cette étape de la formation consiste à réaliser un inventaire sur des données fictives au bureau en 2 jours et de se familiariser avec quelques processus d’inventaire épargne. Les processus inventaires à réaliser lors de l’inventaire à blanc sont les suivants :  le rapprochement technico-comptable des flux  Validation de la PM€ et de la PM UC au 31/12/n  Calcul des provisions Techniques :   Après analyse de cette méthode, construire le modèle déterministe  Calcul de la PDD   Calcul de la PGP en méthode stochastique Calcul de la PRE Constitution des résultats A fin d’acquérir une meilleure compréhension de ces processus d’inventaire, référer vous aux différents paragraphes de la formation faisant allusion à ces processus ou ces calculs. 109 Dans les slide suivants, un mode opératoire de l’inventaire à blanc est précisé. Ce mode opératoire permettra aux consultants de se détacher des problématiques outils et se concentrer sur l’analyse.
  • 110. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc Dans les slide suivants, un mode opératoire de l’inventaire à blanc est décrit. Ce mode opératoire permettra aux consultants de se détacher des problématiques outils et se concentrer sur l’analyse. Pour votre premier jour d’inventaire à blanc, vous disposerez des répertoires suivants : Dans chacun des répertoires, il y aura deux sous répertoires : 1. Données 2. Livrables Le répertoire données contient toutes les données nécessaires à la bonne réalisation du processus d’inventaire et le dossier Livrable contient l’outil permettant de réaliser les calculs de chacun de ces processus. 110
  • 111. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  le rapprochement technico-comptable des flux (½ journée)  Aller dans le dossier rappro Technico-comptable  Aller dans le dossier Outil « Tech-Compta_082011.xls »  Importer les flux techniques de la campagne inventaire : • Ouvrir le fichier 06092011_ft.xls • Sur ce fichier, allez dans l’onglet des flux techniques « db_mvt » • Mettre un filtre sur les libellés de colonne • Aller sur la colonne D_EFFET • En filtrant, sélectionner les flux dont la date d’effet est égale à l’année 2011 • Toujours en filtrant, ne prendre que les flux de Janvier 2011 au 31/08/2011 • Une fois que ce filtre a été correctement réalisé • Il ne doit rester 75069 lignes de flux • Ensuite copier une par une les colonnes suivantes : S_MATRICULE_SOUSCRIPTION, CD_EVT_RACINE, D_EFFET, Statut, D_EFFET, CD_ISIN,MT_REEL,NB_UC_REEL • Et les coller dans l’onglet technique du fichier Tech-Compta_082011.xls (colonnes grisées) • Une fois avoir restituer tous les flux techniques dans l’onglet technique • Les colonnes en orange contiennent des formules qui permettent d’avoir une meilleur compréhension des flux • Etirer les formules des colonnes en oranges jusqu’à la dernière ligne de flux 111
  • 112. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  le rapprochement technico-comptable des flux  Importer les flux comptables de la campagne inventaire : • Ouvrir le fichier mvt_20110831.csv • Copier une par une les colonnes suivantes : ID_ECRITURE, CD_SCHEMA, D_COMPTA, CD_MOUVEMENT, CD_COMPTE_COMPTABLE, LB_ECRITURE, CD_SENS, MT_EURO, MT_DEVISE, CD_DEVIS, CD_JOURNAL, CD_PRODUIT_ASSURANCE • • Une fois avoir restituer tous les flux comptables dans l’onglet « Comptabilité » • Les colonnes en orange contiennent des formules qui permettent d’avoir une meilleur compréhension des flux •  Et les coller dans l’onglet Comptabilité du fichier Tech-Compta_082011.xls (colonnes grisées) Etirer les formules des colonnes en oranges jusqu’à la dernière ligne de flux Réaliser le rapprochement technico-comptable • • Euro UC Aller sur l’onglet calcul • TECHNIQUE Flux Ouvrir le fichier mvt_20110831.csv Le tableau suivant récapitule la somme des différents flux techniques que vous avez inséré dans cet outil Montant investi Versem ents (En Euro) 56 278 727,39 5 950 943,01 Arbitrage entrant Arbitrage sortant (en Euro) (en Euro) 1 706 901,49 2 587 030,97 -1 502 947,80 -2 796 208,62 Coupons (en Euro) 0,00 0,00 FGSE (en Euro) 0,00 -53 235,70 Prestations (en Euro) -383 555,18 0,00 Rachat partiel (En Euro) -4 832 423,03 -114 050,24 Rachat totaux (en euro) -454 606,99 -63 912,18 112
  • 113. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  le rapprochement technico-comptable des flux  Réaliser le rapprochement technico-comptable • COMPTABL E Euro UC Montant investi Versem ents (En Euro) 56 272 247,39 5 949 323,01 • ECART Technique Compta Euro UC Montant investi Versem ents (En Euro) 6 480,00 1 620,00 Le tableau suivant récapitule la somme des différents flux techniques que vous avez inséré dans cet outil Arbitrage entrant Arbitrage sortant (en Euro) (en Euro) 1 706 901,79 2 587 031,28 -1 502 947,80 -2 796 209,23 Coupons (en Euro) 0,00 0,00 FGSE (en Euro) 0,00 -53 235,96 Prestations (en Euro) -383 555,18 0,00 Rachat partiel (En Euro) -4 832 423,03 -114 050,24 Rachat totaux (en euro) -454 508,89 -64 010,98 Le tableau suivant récapitule les écarts entre les flux techniques et les flux comptables : Arbitrage entrant Arbitrage sortant (en Euro) (en Euro) -0,30 -0,31 0,00 0,61 Coupons (en Euro) 0,00 0,00 FGSE (en Euro) 0,00 0,26 Prestations (en Euro) 0,00 0,00 Rachat partiel (En Euro) Rachat totaux (en euro) 0,00 0,00 -98,10 98,80 • Le but du rapprochement technico comptable est d’arriver à un tableau dont les écarts sont tous quasi nuls et si ces écarts ne sont pas nuls, ces écarts doivent être justifiables (flux rétroactif ) • Dans cette démarche, les actuaires prennent le plus souvent les flux comptables comme flux de référence a fin de fiabiliser les flux techniques 113
  • 114. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  le rapprochement technico-comptable des flux  Méthodologie pour reconstruire les flux techniques à partir des flux comptables • • Créer un nouvel onglet •  Reprendre les colonnes grisées des onglets « technique » et « comptabilité » Réaliser deux tableaux croisées dynamiques (TCD) 1er clef de comparaison (Numéro du contrat) • • Dans l’onglet comptabilité, ajouter une colonne Matricule souscription •  La variable Matricule souscription est présente dans les 2 onglets Formule de cette colonne stxt de la colonne LB_ECRITURE de 1 à 14 2ème clef de comparaison (Date d’effet) • •  Date D_Compta pour les flux comptables Date D_EFFET pour les flux techniques 3ème clef de comparaison (Nature du flux) • •  CD_EVT_RACINE pour les flux techniques CD_Journal pour les flux techniques Somme des flux à comparer (Nature du flux) • • Somme des MT_REEL pour les flux techniques Somme des MT_EURO pour les flux comptables 114
  • 115. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  le rapprochement technico-comptable des flux  Reconstruction des flux techniques manquants à partir des flux comptables • Ces deux tcd vous donneront une comparaison ligne à ligne des flux techniques et des flux comptables à la maille flux par contrat et date d’effet • Comparer les montants des flux en créant une colonne écart • S’il manque des flux techniques, vous verrez des lignes manquantes ce que vous donnera des écarts • La somme des écarts doit obligatoirement correspondre avec l’écart global du dernier tableau en slide 105 • Il suffit donc de trouver tous les flux techniques manquants • Les réinsérer dans l’onglet des flux techniques • Etirer les formules des colonnes oranges Revoir le tableau du slide 105 . Vos écarts technico-comptables doivent être tous nuls. Si ce n’est pas le cas, à l’aide des tcd, comprendre la nature des flux manquants et justifier. 115
  • 116. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  Validation de la PM€ et de la PM UC au 31/12/n (une ½ journée) La PM € et la PM UC sont calculées par le Système informatique à partir des flux validés. Il est nécessaire de contrôler les montants de valorisation des stock et des flux. Afin de procéder au recalcul et au contrôle du Montant de PM € et des PM UC, il nécessaire d’avoir les informations suivantes :  Le stock par support en distinguant € et UC  Les flux de l’année par support en distinguant € et UC  La valorisation par support en distinguant € et UC du système informatique Le stock par support en distinguant € et UC et la valeur par support en distinguant € et UC au 31/08/2011 du système informatique Suivre le processus suivant :  Aller dans le dossier données  Reprendre le fichier CT (sortie du SI)  Copier le fichier CT dans l’onglet CT du fichier PM31082011  Le CT inséré contient la PM d’ouverture par support €/UC ainsi que la PM de clôture par support €/UC  Ces éléments de l’onglet CT sont repris par l’outil dans les onglets EURO et UC 116
  • 117. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  Validation de la PM€ et de la PM UC au 31/12/n Flux de l’année par support en distinguant € et UC Suivre le processus suivant :  Aller dans le dossier données  Reprendre les flux techniques validés du fichier de rapprochement technico comptable  Dans le fichier PM31082011, insérer les flux UC dans les colonnes grisées de l’onglet « Detail-FGSE-UC »  Dans le fichier PM31082011, insérer les flux € dans les colonnes grisées dans les colonnes grisées de l’onglet « Estimation-PB-FGSE Euro »  Cet onglet permettra de recréer la valorisation des flux, ainsi que les Frais sur encours qui en découlent Validation de la PM € et de la PM UC  Vérifier dans l’onglet EURO et UC que les PM € et UC recalculées sont bien égales à celles fournis par le Système informatique  Il peut y avoir des écarts mais les écarts doivent être minim (de l’ordre de quelques centimes)  Si des écarts apparaissent, vous avez certainement soit : • oublier d’étirer des formules sur la valorisation des flux • mal réalisé votre rapprochement technico comptable 117
  • 118. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  Calcul et Méthodologies de quelques provisions Techniques (une ½ journée) Aller dans le répertoire : Calcul des provisions Aller dans le répertoire Outils  Compréhension de la PGP en méthode stochastique   Comprendre la méthodologie de cet outil  Ouvrir le répertoire hypothèses  Ouvrir le code VBA pour comprendre où est évaluée la provision dans le code   Ouvrir le fichier PGP_sto.xls Restituer votre compréhension de cet outil sur l’implémentation de la méthode des Puts pour l’évaluation de la pgp sur une feuille word maxi une page Calcul de la PGP en méthode déterministe  Créer un fichier Excel  Reprendre les hypothèses définies dans la formation pour la méthode déterministe  Sur un onglet de ce fichier Excel, calculer sous Excel la PGP en méthode déterministe pour un contrat dont le CSR n’est pas nul en 0 (reprendre l’onglet des contrat sur l’outil pgp_sto) : • Bien distinguer les hypothèses des calculs • Conseil : construction de la formule pas à pas 118
  • 119. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  Calcul et Méthodologies de quelques provisions Techniques Aller dans le répertoire : Calcul des provisions Aller dans le répertoire Outils  Compréhension du calcul de la PDD   Comprendre la méthodologie de cet outil   Ouvrir le fichier PDD.xls Restituer votre compréhension de cet outil sur la méthode de provisionnement Compréhension du calcul de la PRE  Ouvrir le fichier PRE.xls  Comprendre la méthodologie de cet outil  Restituer votre compréhension de cet outil sur la méthode de provisionnement 119
  • 120. 5. Annexes 5.9 Travaux d’inventaire à blanc  Analyse des résultats (une ½ journée) Aller dans le répertoire : Constitution des soldes Aller dans le répertoire Outils  Analyse de résultats  Ouvrir le fichier solde.xls  Ouvrir le fichier resultats31122010.doc  Créer un nouveau fichier Excel dans le quel vous copiez en dure le tableau de résultats du fichier soldes.xls et vous recopiez à la main celui du fichier word  Une fois cette étape réalisé (max 20 minutes)  Créer 3 colonnes dans la quelle vous comparez les résultats 31/08/2011 et 31/12/2010  Interpréter l’évolution des résultats en vous appuyant sur les éléments fournis dans cette formation  Conseil : Prenez le temps de la réflexion dans votre analyse 120