Avenant à l’accord national relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie.
Avenant à l’accord national relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie.
Avenant à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie.
Avenant relatif aux heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux heures supplémentaires chez les entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant à l’accord national relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie.
Avenant à l’accord national relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie.
Avenant à l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en oeuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie.
Avenant relatif aux heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).
Avenant relatif aux heures supplémentaires chez les entreprises du Bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés).
Avenant relatif aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés MAC applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 2150 Avenant rectificatif Mise en conformiteSociété Tripalio
Avenant rectificatif de l'avenant de mise en conformité de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Un accord de méthode relatif à l'actualisation à droit constant de la CCN Industrie des cuirs et peaux a été signé le 4 juillet 2016.
L'actualisation à droit constant consiste à clarifier et actualiser le texte de la CCN notamment en abrogeant les textes obsolètes.
l'accord de méthodologie fixe un calendrier prévisionnel des négociations avec pour objectif de conclure pour fin du 1er trimestre 2018 l'actualisation à droit constant de la CCN.
L'organise patronale signataire de l'accord est la Fédération française de la tannerie-mégisserie. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération de la chimie-FO, la Fédération textile habillement cuir CGT, la Fédération des services CFDT, la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC-FNAA et la fédération CMTE-CFTC.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
Accord de convergence des salaires dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Avenant relatif à l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés dans la région Pays-de-la-Loire dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Accord régional relatif aux salaires dans la Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006.
IDCC 2150 Avenant rectificatif Mise en conformiteSociété Tripalio
Avenant rectificatif de l'avenant de mise en conformité de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.
Accord relatif aux taux effectifs garantis annuels dans la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Un accord de méthode relatif à l'actualisation à droit constant de la CCN Industrie des cuirs et peaux a été signé le 4 juillet 2016.
L'actualisation à droit constant consiste à clarifier et actualiser le texte de la CCN notamment en abrogeant les textes obsolètes.
l'accord de méthodologie fixe un calendrier prévisionnel des négociations avec pour objectif de conclure pour fin du 1er trimestre 2018 l'actualisation à droit constant de la CCN.
L'organise patronale signataire de l'accord est la Fédération française de la tannerie-mégisserie. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la fédération de la chimie-FO, la Fédération textile habillement cuir CGT, la Fédération des services CFDT, la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC-FNAA et la fédération CMTE-CFTC.
IDCC 54 Avenant sur les taux des garantis annuels dans la CC des industries m...Société Tripalio
Un avenant sur les taux des garantis annuels a été signé dans la CC des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (IDCC 54), le 6 février 2017.
Accord relatif aux salaires dans la région Grand Est dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés.
Accord de convergence des salaires dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Accord relatif aux rémunérations effectives garanties dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Lorraine dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord de méthode relatif à la fusion des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord sur les salaires applicables en Languedoc Roussillon dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-ROussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables en région Lorraine dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires REG (rémunérations effectives garanties) dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes).
Similaire à Idcc 2609 avenant heures supplementaires (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
1. AVENANT N°4
A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM
DU BATIMENT DU 12 JUILLET 2006
Dans le cadre de la révision des deux conventions collectives des ouvriers, les
partenaires sociaux soucieux d'harmoniser les dispositions conventionnelles
applicables aux ETAM, se sont réunis et ont décidé ce qui suit, en matière de
contingent annuel d'heures supplémentaires.
Article 1
L’article 4.1.2 de la convention collective nationale des ETAM du Bâtiment du
12 juillet 2006 est annulé et remplacé par :
« La durée légale du travail des ETAM du Bâtiment est de 35 heures par
semaine.
Les entreprises peuvent utiliser pendant l’année civile un contingent d’heures
supplémentaires, dans la limite de 265 heures par salarié.
Ce contingent est augmenté de 35 heures par an et par salarié pour les
salariés dont l’horaire n’est pas annualisé.
Les heures supplémentaires sont majorées conformément aux dispositions
légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.»
Article 2
A l’entrée en vigueur du présent avenant, les dispositions de l’avenant n° 18 du
17 décembre 2003 à la convention collective nationale des ETAM du Bâtiment
du 12 juillet 2006 sont abrogées.
Il en est de même, en ce qui concerne les ETAM seulement, pour les avenants
n° 1 du 17 décembre 2003, concernant les entreprises jusqu’à 10 salariés, et
du 17 mars 2004 concernant les entreprises occupant plus de 10 salariés, à
l’Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et
l’aménagement du temps de travail dans le Bâtiment.
2. Article 3
Conformément au Code du travail, le présent avenant sera déposé à la
Direction Générale du Travail et remis au Secrétariat-Greffe du Conseil de
Prud’hommes de …..
Article 4
Les parties signataires demanderont l’extension du présent avenant au Ministre
du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social.
Fait à Paris, le 7 mars 2018
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
(CAPEB)
La Fédération Française du Bâtiment (FFB)
La Fédération Française des Entreprises de Génie Electrique et Energétique
(FFIE)*
La Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des
Travaux Publics (Fédération SCOP BTP) section Bâtiment*,
3. La Fédération BATI-MAT-TP (CFTC)
La Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO)
* Signataires initiaux des accords antérieurs