Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux salaires et autres éléments de rémunération dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux salaires garantis pour l'année 2018 dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Un avenant relatif aux autres éléments de rémunération pour 2017 a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports de la région parisienne.
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
Les parties signataires ont décidé d'abonder les départs à la retraite qui se réaliseront durant l'année qui suivra le 1er jour suivant la date d'extension de l'avenant.
L'avenant prévoit que le salarié qui fait valoir ses droits à la retraite bénéficiera d'un abondement de 2 mois de salaire de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite à condition de :
- bénéficier d'une pension à taux plein au sens du Code de la sécurité sociale,
- avoir une ancienneté de 10 ans minimum
Avenant relatif aux salaires et autres éléments de rémunération dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Avenant relatif aux salaires garantis pour l'année 2018 dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970.
Un avenant relatif aux autres éléments de rémunération pour 2017 a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports de la région parisienne.
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
Les parties signataires ont décidé d'abonder les départs à la retraite qui se réaliseront durant l'année qui suivra le 1er jour suivant la date d'extension de l'avenant.
L'avenant prévoit que le salarié qui fait valoir ses droits à la retraite bénéficiera d'un abondement de 2 mois de salaire de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite à condition de :
- bénéficier d'une pension à taux plein au sens du Code de la sécurité sociale,
- avoir une ancienneté de 10 ans minimum
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans l'Ain dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Pays-de-la-loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 2111 idcc 2395 accord de methode cppniLéo Guittet
Accord de méthode relatif au fonctionnement de la CPPNI pendant la crise du covid-19 dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG) dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Avenant relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) des agents de sécurité privée dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Idcc 1702 idcc 2614 accord collectif ipd pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Avenant relatif à la révision du titre I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique).
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique en région parisienne.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans l'Ain dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
Avenant relatif à la annuelle territoriale de Rémunération Effective GER dans la convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Pays-de-la-loire dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Idcc 2111 idcc 2395 accord de methode cppniLéo Guittet
Accord de méthode relatif au fonctionnement de la CPPNI pendant la crise du covid-19 dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 et de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004.
Avenant relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEG) dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980).
Accord professionnel relatif aux salaires dans la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime).
Avenant relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) des agents de sécurité privée dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985.
Idcc 1702 idcc 2614 accord collectif ipd pays de la loireLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Avenant relatif à la révision du titre I et II de la convention collective nationale de la production cinématographique : titre I (dispositions communes) et titre II (techniciens de la production cinématographique).
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Champagne-Ardenne dans la convention collective nationale des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Avenant relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Alsace dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique en région parisienne.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
AVenant relatif aux salaires dans les entreprises de transport de déménagement dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord collectif relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Avenant portant stipulations complémentaires à un avenant salarial dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Bretagne dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements dans la région Languedoc-Roussillon dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région bourgogne dans la cconvention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Nord-Pas-de-Calais dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Idcc 1702 idcc 2614 accord ipd nord pas de calaisLéo Guittet
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des tranaux publics.
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Picardie dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
Accord collectif relatif aux indemnités de petits déplacements IPD applicables dans la région Lorraine dans la branche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
Modification deliberation ani agirc arrcoLéo Guittet
Modification d'une délibération prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Délibération relative au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Idcc 3043 accord collectif de branche egalite professionnelleLéo Guittet
Accord collectif de branche relatif à l'égalité professionnelle dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
Idcc 2542 accord garantie de remuneration effective greLéo Guittet
Accord relatif à la garantie de rémunération effective GRE dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005.
Constat d'accord relatif aux salaires 2021 dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Avenant relatif aux conditions de déplacements et de voyages des manneqiuins enfants de moins de 10 ans dans la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005.
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 août 2001 JORF 28 août 2001.
Accord relatif à la prime de vacances dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord).
Avenant relatif aux salaires RAHG rémunérations annuelles hiérarchiques garanties dans la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis.
1. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes
IDCC 538 - Brochure N° 3170
AVENANT n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis
et aux autres éléments de rémunération pour l’année 2021
Suite à la réunion du 16 février 2021 de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et
d’Interprétation de la CCN Manutention Ferroviaire et travaux connexes (CPPNI-MF) il a été conclu
entre :
SAMERA (Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air),
représenté par :
d’une part,
La CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux
Connexes, Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT) représentée par :
La CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T.), représentée
par :
L'union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail) représentée
par :
D'autre part.
Article 1 - SALAIRES GARANTIS
Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 0,70% au 1er
juin 2021 sous réserves des
dispositions relatives à la date d’application du présent avenant (cf. article 11 Application).
Dans le cas où, la valeur du SMIC au cours de l'année 2021 serait supérieure à la valeur du coefficient
156 (Annexes I et II) ou du coefficient 123 (Annexe III), les parties conviennent de se réunir à la
demande de la partie la plus diligente.
Article 1.1 Salaires garantis – Annexe I de la CCN « Ouvriers » (article 12) :
2. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu’elles résultent de la revalorisation définie à l’article 1
ci-dessus figurent en Annexe 1 du présent avenant pour la revalorisation au 1er
juin 2021 ou toute autre
date postérieure d’application de l’avenant.
Article 1.2 Salaires garantis – Annexe II de la CCN « Ouvriers des entreprises travaillant pour le
compte de la RATP » (article 12) :
Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu’elles résultent de la revalorisation définie à l’article
1 ci-dessus figurent en Annexe 2 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre
date postérieure d’application de l’avenant.
Article 1.3 Salaires garantis – Annexe III de la CCN « Employés de chantier » (article 12) :
Les grilles de salaires « Employés » telles qu’elles résultent de la revalorisation définie à l’article 1
ci-dessus figurent en Annexe 3 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre
date postérieure d’application de l’avenant.
Article 1.4 Salaires garantis – Annexe IV de la CCN « Cadres et agents de maîtrise » (article 15) :
Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu’elles résultent de la revalorisation définie à l’article 1
ci-dessus figurent en Annexe 4 du présent avenant pour la revalorisation au 1er juin 2021 ou toute autre
date postérieure d’application de l’avenant.
Article 2 – Indemnité pour travail de nuit (Article 17 des Annexes I et II de la CCN ; Article 16 de
l’Annexe III de la CCN ; Article 18 de l’Annexe IV de la CCN).
La valeur horaire de l’indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,25 € au 1er juin 2021 ou toute autre
date postérieure d’application du présent avenant (cf. article 11 Application).
Article 3 – Indemnité de panier (Article 20 de l’Annexe I de la CCN; Article 19 de l’Annexe II de la
CCN ; Article 17 de l’Annexe III de la CCN ; Article 19 de l’Annexe IV de la CCN)
Le taux de l’indemnité de panier par journée de travail est inchangé et fixé à 2,40 € à la date d’application
du présent avenant (cf. article 11 application).
Article 4 – Prime de salissure et de décrassage (Article 18 de l’Annexe I « Ouvriers » de la CCN)
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er juin 2021 ou de toute autre date
postérieure d’application du présent avenant (cf. article 11 Application) à :
Prime de salissure et de décrassage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date
postérieure
• -------------------- 1ère
catégorie 0,33 €
• -------------------- 2ème
catégorie 0,29 €
• -------------------- 3ème
catégorie 0,28 €
3. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives,
tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date postérieure d’application
du présent avenant (cf. article 11 Application) à :
Prime supplémentaire de salissure (€/h) 0,18 €
Article 5 – Prime de salissure et de décrassage (Article 18 de l’Annexe II « Ouvriers – RATP » de la
CCN)
Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute
autre date postérieure d’application du présent avenant (cf. article 11 Application) à :
Prime de salissure et de décrassage (€/h) si application au 1er juin 2021 ou toute autre date
postérieure
• -------------------- 1ère
catégorie 0,41 €
• -------------------- 2ème
catégorie 0,32 €
• -------------------- 3ème
catégorie 0,21 €
Article 6 – Prime d’enrayage (Article 18 bis de l’Annexe I « Ouvriers » de la CCN)
Le taux horaire de la prime d’enrayage est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de toute autre date
postérieure d’application du présent avenant (cf. article 11 Application) à :
Prime
d’enrayage
(€/h)
si application au 1er
juin 2021 ou tout autre date postérieure
0,96 €
Article 7- Prime de manutention de pièces lourdes (Article 17 quater de l’Annexe II « Ouvriers –
RATP » de la CCN)
Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er juin 2021 ou de
toute autre date postérieure d’application du présent avenant (cf. article 11 Application) à :
si application au 1er juin 2021 ou toute autre date
postérieure
Prime de manutention de pièces lourdes (€/h) 0,24 €
Article 8 – Primes de vêtements de travail (Article 20 de l’Annexe II « Ouvriers – RATP » de la
CCN)
Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » est fixé à compter du 1er
juin 2021 ou de toute autre date postérieure d’application du présent avenant (cf. article 11 Application)
à :
4. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
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Prime partielle de vêtements de travail
si application au 1er juin 2021 ou toute autre date
postérieure
• ----------------- Taux journaliers 0,58 €
• ----------------- Taux mensuels 14,35 €
Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » est fixé à compter du 1er juin
2021 ou de toute autre de date postérieure d’application du présent avenant (cf. article 11 Application) à :
Prime de vêtements de travail si application au 1er juin 2021 ou toute autre date
postérieure
• ----------------- Taux journaliers 0,77 €
• ----------------- Taux mensuels 18,96 €
Article 9 : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les parties signataires du
présent Avenant stipulent que ses dispositions s’appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et ne
comportent pas de dispositions spécifiques visées à l’article L. 2232-10-1 du code du travail.
Article 10 : Dispositions relatives au renouvellement, à la révision ou dénonciation du présent
Avenant
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-22 du Code du travail, les parties signataires
précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l’article 41
des dispositions communes de la CCN Manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu’elles
envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la
branche.
Article 11 : Application
Par dérogation aux dispositions de l’article L 2261-1 du Code du travail, les dispositions du présent
avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal Officiel
de l’arrêté d’extension le concernant.
Article 12 – Publicité et Signatures
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt par le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de
l’Entretien pour le Rail et l’Air auprès du Ministère du Travail et de l’Emploi, Direction Générale du
Travail dans les conditions fixées par les Articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du Code
du Travail.
Il fera l’objet d’une demande d’extension dans les conditions fixées par les Articles L. 2261-15,
L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.
Paris, le 16 février 2021
5. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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Le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air
La CGT (Fédération Nationale des Ports et Docks ; Syndicat de la Manutention et Travaux Connexes,
Aéroportuaire de Paris et de la Région Parisienne USPDA/CGT) représentée par :
La CFDT (Fédération Générale des Transports et de l’Environnement C.F.D.T.), représentée par:
L'union syndicale SOLIDAIRES (Fédération des travailleurs du rail – Sud Rail) représentée par :
ANNEXE 1 : Salaires garantis – Article 12 de l’Annexe I de la CCN « Ouvriers » :
Conformément aux articles 1 et 1.1 de l’Avenant n°104 du 16 février 2021 la grille des salaires
« Ouvriers » est à la date d’application de l’accord (1er juin 2021 ou date postérieure) :
6. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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7. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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ANNEXE 2 : Salaires garantis – Article 12 de l’Annexe II de la CCN « Ouvriers des
entreprises travaillant pour le compte de la RATP » :
Conformément aux articles 1 et 1.2 de l’Avenant n°104 du 16 février 2021 la grille de salaires « Ouvriers
des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est à la date d’application de l’accord (1er juin
2021 ou date postérieure) :
8. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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ANNEXE 3 : Salaires garantis – Article 12 de l’Annexe III de la CCN « Employés de
chantiers » :
Conformément aux articles 1 et 1.3 de l’Avenant n°104 du 16 février 2021 la grille des salaires
« Employés de chantiers » est à la date d’application de l’accord (1er juin 2021 ou date postérieure) :
Annexe III - Employés Coef. Salaire Mensuel Brut
Employés Niveau 1 123 1 565,88
Employés Niveau 2 134 1 593,59
Employés Niveau 3 144 1 618,77
Employés Niveau 4 154 1 643,95
Employés Niveau 5 165 1 671,66
Employés Niveau 6 181 1 711,95
Employés Niveau 7 197 1 750,98
9. Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et pour l’Air.
C. C. N. du personnel des Entreprises de Manutention Ferroviaire et Travaux Connexes IDCC 538 – Brochure N° 3170.
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ANNEXE 4 : Salaires garantis – Article 15 de l’Annexe IV de la CCN « Cadres et
agents de maîtrise » :
Conformément aux articles 1 et 1.4 de l’Avenant n°104 du 16 février 2021 la grille des salaires « Cadres
et agents de maîtrise » est à la date d’application de l’accord (1er juin 2021 ou date postérieure) :