L'Inde a adopté une politique de réduction des droits d'importation sur plus de 10 ans pour stimuler ses échanges commerciaux, bien que des barrières demeure pour certains secteurs, limitant l'accès des investisseurs étrangers. En raison de l'évolution des droits de douane et de l'intervention de l'État, le paysage commercial est complexe, avec des implications importantes pour la compétitivité des produits importés. Certaines industries, notamment l'énergie et les télécommunications, sont soumises à des restrictions spécifiques en matière d'investissement direct étranger.

1. Barrières à l’entrée
Motivée par la croissance de ses échanges commerciaux, l’Inde suit une politique de baisse
des droits à l’importation depuis plus de 10 ans, particulièrement pour les produits
intermédiaires de son industrie
Evolution des droits de douanes
80%
67%
70%
2001 2005 2008
60%
48%
50%
37% 37% 39% 40%
40% 33% 33% 35% 33% 33%
30% 27%
30% 26%
21% 20%
20%
10% 9% 8% 7% 7%
10% 6%
0%
Live Animals Vegetable Animal or Prepared Mineral Miscellaneous Plastics & Products of Base Metals & Machinery & Vehicles,
and Animal Products Vegetable Fats Foodstuff, Products Manufactured Articles thereof Chemicals Articles of Mechanical Aircraft and
Products & Oils Beverages, Articles Base Metal Appliances Vessels
etc.
Evolution des échanges commerciaux
- +2
40 - - 0 Exports
35 - Produits / équipements
- -2
Imports stratégiques pour
30 -
- -4 l’industrie indienne
25 -
- -6 Trade balance
20 -
- -8
15 -
10 - - - 10
5- - - 12
1998 2001 2004 2007 2011
Sources : Ministère Canadien des Affaires Etrangères, analyse InAlliance
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2. Barrières à l’entrée
Si les droits de douane indiens causent un désavantage compétitif préjudiciable aux produits
importés, celui-ci ne suffit plus à lui seul à justifier une fabrication locale
Etude de cas : accessoire automobile
IMPORT : EXW to DDP LOCALIZED : EXW to DDP
Rate EUR Rate EUR
Taux selon produits,
EXW EU PRICE 2000 EXW INDIA PRICE 2000
typiquement 7,5% en
Shipping 110 Shipping 110 (1)
Insurance 23 Insurance 23
C I F INDIA PRICE 2133 C I F INDIA PRICE 2133
Taxes « anti-dumping » Assessable Value 2154 Assessable Value 2154
systématiques Basic Customs Duty 7,50% 162 Basic Customs Duty 0,00% 0
Countervailing Duty 10,00% 232 Countervailing Duty 0,00% 0
Education CESS on BCD 3,00% 7 Education CESS on BCD 3,00% 0
Même taux que le Education CESS on CVD or CED
3,00% 12 Education CESS on CVD or CED
3,00% 0
Central Excise Duty Additional Duty of Customs 4,00% 103 Central Excise Duty 4,00% 86
Less: Refundable duties -342 Less: Refundable duties -86
DDP INDIA COST 2307 DDP INDIA COST 2133
Basic Excise Duty 22% 507 Basic Excise Duty 22% 469
Taux fédéral
Specific Duty 0% 0 Specific Duty 0% 0
Cess 0% 3 Cess 0% 3
NCCD 1% 23 NCCD 1% 21
Education & H Edu Cess 3% 16 Education & H Edu Cess 3% 15
Taux selon Etat et Central Sales Tax 2% 57 Central Sales Tax 2% 53
produit Local Sales Tax / VAT 13% 364 Local Sales Tax / VAT 13% 337
Octroi / Local Body Tax 3% 98 Octroi / Local Body Tax 3% 91
Ex-showroom Price 3375 Ex-showroom Price 3122
Existence et taux selon
ville et produit
Désavantage compétitif produit importé : 7,5%
Sources : Dossier client InAlliance anonymisé (1) chiffres fictifs, pour les besoins de la démonstration
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3. Barrières à l’entrée
L’interventionnisme d’état, de moins en moins palpable depuis 1991, limite encore totalement
ou partiellement l’accessibilité à certains secteurs pour l’investisseur étranger
Secteurs réservés
- Chemin de fer
- Certains services postaux
- Distribution d’électricité (1)
- Jeux de hasard Secteurs limités en IDE et / ou
- Énergie nucléaire
soumis à approbation
- Education supérieure (1)
- …
du gouvernement (2)
- Vente au détail (51% IDE)
- Assurance (26% IDE)
- Banque (49% IDE)
- Téléphonie mobile (49% IDE) Secteurs à
- Aviation civile (40% IDE) approbation automatique (3)
- Rafineries (26% IDE)
- Médias (20 à 49%) Tous secteurs non limités / non soumis
- Mines et carrières (49 à 74%) à approbation, tels que :
- etc ... - Construction automobile
- Industries mécaniques
- Services touristiques
- etc…
Notes :
(1) quelques exceptions ont survécu à l’indépendance
(2) Procédure auprès du Foreign Investment Promotion Board
(3) Une déclaration à la Reserve Bank of India doit toutefois être effectuée dans les 30 jours suivant l’investissement réalisé
Source : Indian Department of Industrial Policy & Promotion, analyse InAlliance
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4. 33, avenue Philippe Auguste
75011 Paris
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Tel : +33 1 44 64 10 35
Fax : +33 1 44 64 10 36
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