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44e conférence-Débat de l’INAS
31 mai 2012
Management qualité et valeurs:
outils pour
une bonne gouvernance
des services de santé
A. Belghiti Alaoui. Directeur de la DHSA
La gouvernance
entre tradition et modernité
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jugées inefficaces
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Relations internationales
 Vers les années 80 certaines institutions internationales
(ONU, BM, FMI) ont introduit le terme de « bonne
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ultimement devant l’assemblée» (Kernaghan)
 « Processus consistant à tenir quelqu’un pour responsable de sa
performance » (Romzek)
 Primauté aux résultats (indicateurs)
 Transparence ou ouverture (vise l’amélioration de la
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 Communication des actions et décisions
 Langage accessible et compréhensible par le grand public
La gouvernance,
trois acceptions, beaucoup d’enjeux
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1. Action de gouverner (acception classique)
 Diriger, conduire, piloter
 Réfère à « l’administration générale » des affaires publiques
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 Forme d’organisation ou de coordination entre gouvernants
3. Principes/attributs qualitatif
Beaucoup d’enjeux
 Remise en question de l’exclusivité de la régulation par le
marché ou par la hiérarchie d’Etat
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affaires publiques
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 Équité? Universalité…
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 Collaboration intersectorielle
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global de la population, concernent généralement l’équité, la
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  • 1. 44e conférence-Débat de l’INAS 31 mai 2012 Management qualité et valeurs: outils pour une bonne gouvernance des services de santé A. Belghiti Alaoui. Directeur de la DHSA
  • 2. La gouvernance entre tradition et modernité  « Gouverner les hommes »/Cité universelle Platon  « Une société ne saurait subsister sans un gouvernement » Montesquieu  « On peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près » M. Crozier  « Governance without government » J.N. Rosenau et coll. (1992)
  • 3. La gouvernance un voyage du mot au concept  Etymologie  Gouvernail (Conduire un navire ou un char)  Gouverneur  Gouvernante  Gouvernement  Naissance du concept de « Gouvernance »  Domaines d’application
  • 4. Domaines d’application Gouvernance d’entreprise  En économie institutionnelle : remise en question de la régulation par le marché:  R. Coase (1937); « The nature of the firm »:  la firme est plus efficace que le marché pour équilibrer certains échanges: car par sa coordination interne elle déduit les coûts de transaction  Reprise par O. E. Williamson  (1979); « on the governance of the modern corporation »  (1984); « Corporate governance »  La gouvernance désigne « les dispositifs m.e.o. par la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres: protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrat, partenariat, usage de normes lorsqu’elle s’ouvre à des sous-traitants »
  • 5. Domaines d’application Gouvernance municipale  Mouvement du new management de M. Tatcher (1979)  limiter le pouvoir des autorités locales jugées inefficaces  Mix Centralisation/décentralisation  Mix Public/privé
  • 6. Domaines d’application Relations internationales  Vers les années 80 certaines institutions internationales (ONU, BM, FMI) ont introduit le terme de « bonne gouvernance » pour définir les critères d’une bonne administration publique des pays soumis au PAS  La bonne gouvernance a été considéré comme stratégie de  lutte contre la pauvreté,  privatisation de certaines fonctions publiques  promotion de la "société civile".  "assainissement » des dépenses publiques, notamment dans le secteur social, éducatif, sanitaire, etc,
  • 7. Domaines d’application Gouvernance globale  Cette notion s'appuie sur des institutions puissantes comme le FMI, la Banque mondiale, l’OMC, le Forum économique mondial ou le Forum social mondial,  Initiation des PPP internationaux  Emergence des mouvements sociaux comme forces agissantes dans le domaines de la gouvernance globale (environnement, mondialisation…)
  • 8. Principes d’une bonne gouvernance  Subsidiarité  Répartir le pouvoir entre différents niveaux d’organisation  Prise de décision au niveau le plus bas possible au sein d’une hiérarchie ou d’une organisation  Choix du niveau d’intervention qui doit être adapté à l’objectif visé  Participation  Présence d’acteurs, autre que l’Etat, dans la gouverne du SNS  Dans ses différents niveaux (national, régional et local)  Dans ses différentes actions (depuis la formulation des politiques jusqu’à leur m.e.o)
  • 9. Principes d’une bonne gouvernance (suite)  Imputabilité (C’est le corollaire de la responsabilité)  « Etre responsable de la qualité de son travail devant ses supérieurs et ultimement devant l’assemblée» (Kernaghan)  « Processus consistant à tenir quelqu’un pour responsable de sa performance » (Romzek)  Primauté aux résultats (indicateurs)  Transparence ou ouverture (vise l’amélioration de la confiance)  Communication des actions et décisions  Langage accessible et compréhensible par le grand public
  • 10. La gouvernance, trois acceptions, beaucoup d’enjeux 3 acceptions: 1. Action de gouverner (acception classique)  Diriger, conduire, piloter  Réfère à « l’administration générale » des affaires publiques 2. Manière de gouverner (acception émergente)  Forme d’organisation ou de coordination entre gouvernants 3. Principes/attributs qualitatif Beaucoup d’enjeux  Remise en question de l’exclusivité de la régulation par le marché ou par la hiérarchie d’Etat  Remise en question de l’efficacité de l’action publique  Exigences de démocratie et de participation à la gestion des affaires publiques
  • 11. Domaine d’application Système de santé  Déclaration d’almat-ata (1978)  Des principes de bonne gouvernance SS  Équité? Universalité…  Des mécanismes de bonne gouvernance  Collaboration intersectorielle  Participation communautaire  RSM 2008: la réforme des SSP
  • 12. Domaine d’application Système de santé  Gouvernance = méta-fonction du SS (1999)  Introduction du concept d’administration générale  Part de responsabilité du gouvernement comme steward des stewards  Lien avec la performance du SS  2007 : lien entre la gouvernance et le leadership
  • 14. La gouvernance du SS selon l’OMS  La notion de gouvernance des systèmes de santé désigne /  « l’ensemble des fonctions assumées par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs nationaux de santé ».  Ces objectifs, qui tendent tous à l’amélioration de l’état de santé global de la population, concernent généralement l’équité, la couverture, l’accès, la qualité et les droits des patients.  La politique nationale peut aussi préciser les rôles et responsabilités respectifs des secteurs public, privé et bénévole –et ceux de la société civile– dans la prestation et le financement des soins de santé.
  • 15. A Belghiti Alaoui 15 Analyse de la GSS (Murray & Frenk, 2000) 1. Conception de l’ensemble du système : formulation des politiques 2. Évaluation de la performance 3. Fixation des priorités (critères, consensus) 4. Plaidoyer intersectoriel 5. Réglementation (fixer les règles du jeu)  Réglementation sanitaire des biens et services  Réglementation des soins de santé 6. Protection des consommateurs (car asymétrie d’information et de pouvoir)
  • 16. A Belghiti Alaoui 16 Analyse de la GSS (Travis et al., 2002) 1. Production de renseignements 2. Formulation de politique/Stratégie 3. Garantie des outils de mise en œuvre Pouvoir/Incitations/Sanctions 4. Création de coalitions et de partenariats 5. Garantie d’une concordance entre les buts politiques, le structure organisationnelle et la culture 6. Faire assumer à chacun ses responsabilités
  • 17. Domaines d’application Gouvernance clinique  Bureaucratie professionnelle  Autonomie des professionnelle  Lien entre la gouvernance et  Principes/valeurs de bonne gouvernance  Performance (dont la qualité)  Reddition des comptes  Evolution de la relation médecin-malade…  La bonne gouvernance des systèmes de santé n’est possible que par le biais d’une bonne gouvernance des services de santé  Du managed care au Patient management (USA)  Gouvernance clinique  Sécurité des patients

Notes de l'éditeur

  1. En plus de sa notoriété et sa légitimité, ce cadre de l’OMS offre la possibilité d’intégrer les résultats et les soucis des autres approches, veillant ainsi à la cohérence globale dans le développement du système de santé. Sur cette base nous avons analyser ces 6 fonctions, une par une, et nous y avons intégré les résultats de l’approche fondée sur les droits et l’approche démocratie sanitaire.
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