la bonne gouvernance de service de santé

1. 44e conférence-Débat de l’INAS
31 mai 2012
Management qualité et valeurs:
outils pour
une bonne gouvernance
des services de santé
A. Belghiti Alaoui. Directeur de la DHSA

2. La gouvernance
entre tradition et modernité
 « Gouverner les hommes »/Cité universelle
Platon
 « Une société ne saurait subsister sans un
gouvernement » Montesquieu
 « On peut gouverner de loin, mais on
n’administre bien que de près » M. Crozier
 « Governance without government »
J.N. Rosenau et coll. (1992)

3. La gouvernance
un voyage du mot au concept
 Etymologie
 Gouvernail (Conduire un navire ou un char)
 Gouverneur
 Gouvernante
 Gouvernement
 Naissance du concept de « Gouvernance »
 Domaines d’application

4. Domaines d’application
Gouvernance d’entreprise
 En économie institutionnelle : remise en question de la
régulation par le marché:
 R. Coase (1937); « The nature of the firm »:
 la firme est plus efficace que le marché pour équilibrer certains échanges:
car par sa coordination interne elle déduit les coûts de transaction
 Reprise par O. E. Williamson
 (1979); « on the governance of the modern corporation »
 (1984); « Corporate governance »
 La gouvernance désigne « les dispositifs m.e.o. par la firme pour mener
des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres: protocoles
internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrat,
partenariat, usage de normes lorsqu’elle s’ouvre à des sous-traitants »

5. Domaines d’application
Gouvernance municipale
 Mouvement du new management de M.
Tatcher (1979)
 limiter le pouvoir des autorités locales
jugées inefficaces
 Mix Centralisation/décentralisation
 Mix Public/privé

6. Domaines d’application
Relations internationales
 Vers les années 80 certaines institutions internationales
(ONU, BM, FMI) ont introduit le terme de « bonne
gouvernance » pour définir les critères d’une bonne
administration publique des pays soumis au PAS
 La bonne gouvernance a été considéré comme stratégie de
 lutte contre la pauvreté,
 privatisation de certaines fonctions publiques
 promotion de la "société civile".
 "assainissement » des dépenses publiques, notamment dans le
secteur social, éducatif, sanitaire, etc,

7. Domaines d’application
Gouvernance globale
 Cette notion s'appuie sur des institutions
puissantes comme le FMI, la Banque mondiale,
l’OMC, le Forum économique mondial ou le Forum
social mondial,
 Initiation des PPP internationaux
 Emergence des mouvements sociaux comme
forces agissantes dans le domaines de la
gouvernance globale (environnement,
mondialisation…)

8. Principes d’une
bonne gouvernance
 Subsidiarité
 Répartir le pouvoir entre différents niveaux d’organisation
 Prise de décision au niveau le plus bas possible au sein d’une hiérarchie ou
d’une organisation
 Choix du niveau d’intervention qui doit être adapté à l’objectif visé
 Participation
 Présence d’acteurs, autre que l’Etat, dans la gouverne du SNS
 Dans ses différents niveaux (national, régional et local)
 Dans ses différentes actions (depuis la formulation des politiques jusqu’à
leur m.e.o)

9. Principes d’une bonne
gouvernance (suite)
 Imputabilité (C’est le corollaire de la responsabilité)
 « Etre responsable de la qualité de son travail devant ses supérieurs et
ultimement devant l’assemblée» (Kernaghan)
 « Processus consistant à tenir quelqu’un pour responsable de sa
performance » (Romzek)
 Primauté aux résultats (indicateurs)
 Transparence ou ouverture (vise l’amélioration de la
confiance)
 Communication des actions et décisions
 Langage accessible et compréhensible par le grand public

10. La gouvernance,
trois acceptions, beaucoup d’enjeux
3 acceptions:
1. Action de gouverner (acception classique)
 Diriger, conduire, piloter
 Réfère à « l’administration générale » des affaires publiques
2. Manière de gouverner (acception émergente)
 Forme d’organisation ou de coordination entre gouvernants
3. Principes/attributs qualitatif
Beaucoup d’enjeux
 Remise en question de l’exclusivité de la régulation par le
marché ou par la hiérarchie d’Etat
 Remise en question de l’efficacité de l’action publique
 Exigences de démocratie et de participation à la gestion des
affaires publiques

11. Domaine d’application
Système de santé
 Déclaration d’almat-ata (1978)
 Des principes de bonne gouvernance SS
 Équité? Universalité…
 Des mécanismes de bonne gouvernance
 Collaboration intersectorielle
 Participation communautaire
 RSM 2008: la réforme des SSP

12. Domaine d’application
Système de santé
 Gouvernance = méta-fonction du SS (1999)
 Introduction du concept d’administration
générale
 Part de responsabilité du gouvernement comme
steward des stewards
 Lien avec la performance du SS
 2007 : lien entre la gouvernance et le
leadership

13. 28.01.24 13

14. La gouvernance du SS
selon l’OMS
 La notion de gouvernance des systèmes de santé
désigne /
 « l’ensemble des fonctions assumées par les pouvoirs publics en vue
d’atteindre les objectifs nationaux de santé ».
 Ces objectifs, qui tendent tous à l’amélioration de l’état de santé
global de la population, concernent généralement l’équité, la
couverture, l’accès, la qualité et les droits des patients.
 La politique nationale peut aussi préciser les rôles et
responsabilités respectifs des secteurs public, privé et
bénévole –et ceux de la société civile– dans la prestation et
le financement des soins de santé.

15. A Belghiti Alaoui 15
Analyse de la GSS
(Murray & Frenk, 2000)
1. Conception de l’ensemble du système :
formulation des politiques
2. Évaluation de la performance
3. Fixation des priorités (critères, consensus)
4. Plaidoyer intersectoriel
5. Réglementation (fixer les règles du jeu)
 Réglementation sanitaire des biens et services
 Réglementation des soins de santé
6. Protection des consommateurs (car asymétrie
d’information et de pouvoir)

16. A Belghiti Alaoui 16
Analyse de la GSS
(Travis et al., 2002)
1. Production de renseignements
2. Formulation de politique/Stratégie
3. Garantie des outils de mise en œuvre
Pouvoir/Incitations/Sanctions
4. Création de coalitions et de partenariats
5. Garantie d’une concordance entre les buts
politiques, le structure organisationnelle et la
culture
6. Faire assumer à chacun ses responsabilités

17. Domaines d’application
Gouvernance clinique
 Bureaucratie professionnelle
 Autonomie des professionnelle
 Lien entre la gouvernance et
 Principes/valeurs de bonne gouvernance
 Performance (dont la qualité)
 Reddition des comptes
 Evolution de la relation médecin-malade…
 La bonne gouvernance des systèmes de santé n’est possible que par le
biais d’une bonne gouvernance des services de santé
 Du managed care au Patient management (USA)
 Gouvernance clinique
 Sécurité des patients

18. Merci
de votre attention

19. Gouvernance clinique