IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 21 févier 2017, dans la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces (IDCC 1404).
Avenant rectificatif à un avenant à un accord relatif au dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Koning Filip, een verwoed jager, heeft zijn jachtrecht op een domein in Rochefort overgedragen aan een derde. De Civiele Lijst van de koning nam op zijn beurt het jachtrecht van deze derde persoon over.
IDCC 1404 Avenant sur les salaires dans la CCN de machines et matériels agric...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 21 févier 2017, dans la CCN des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces (IDCC 1404).
Avenant rectificatif à un avenant à un accord relatif au dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001.
Koning Filip, een verwoed jager, heeft zijn jachtrecht op een domein in Rochefort overgedragen aan een derde. De Civiele Lijst van de koning nam op zijn beurt het jachtrecht van deze derde persoon over.
Avenant à l'accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM).
Avenant relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement ingenieurs conseilsLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des ingénieurs mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Protocole d'accord relatif au frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006. Cet avenant est relatif à l'ancienneté des ODPM et il a été conclu dans la CCN unifiée Ports et Manutention
Conférence GERESO loi déontologie des fonctionnairesGERESO
IMPACTS RH DE LA LOI SUR LA DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2016.
Ce nouveau texte précise ou rappelle dans son titre 1er relatif à la déontologie, les valeurs et les règles régissant le comportement des agents publics, dans un objectif d’exemplarité et afin de servir au mieux l’intérêt général.
Parmi les thèmes abordés et les dispositions prévues : la transparence pour éviter les conflits d’intérêt, la création de la mission de référent déontologue, la protection des lanceurs d’alerte, la prévention des « parachutes dorés », la prescription de l’action disciplinaire…
Mais la portée de cette loi s’étend bien au-delà de la simple éthique !
En effet, cette nouvelle loi précise dans ses titres 2 et 3, visant à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires et à assurer l’exemplarité des employeurs publics, tout un ensemble de mesures ayant des incidences importantes en matière de gestion RH des agents.
Mobilité des fonctionnaires, unification de la structure des corps et cadres d'emplois entre les trois versants de la fonction publique, renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles, modernisation des garanties disciplinaires des agents, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, amélioration de la situation des agents non titulaires, amélioration du dialogue social dans la fonction publique…
Dans tous ces domaines, de nouvelles dispositions vont modifier en profondeur les pratiques de gestion RH des employeurs publics. Il est donc nécessaire de les décrypter dès maintenant et d’en mesurer tous les enjeux et les conséquences pour votre établissement.
La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu’afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face au déséquilibre démographique croissant entre actifs et inactifs, de nouvelles mesures devront être prises rapidement. Ni les salariés du secteur privé ni les agents du secteur public ne seront épargnés !
Dans ce contexte, des réflexions sont en cours sur une refonte des règles de fonctionnement des régimes de retraite des fonctionnaires ainsi que des régimes « spéciaux », comme ceux de la SNCF ou de la RATP. La Cour des comptes, le Parlement et le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publient notamment et à intervalle régulier des rapports sur ce sujet. Un sujet qui reste sensible, car le débat sur l’équité entre les systèmes public et privé refait surface à chaque publication de rapport.
Par ailleurs, les candidats à la présidentielle se sont pour beaucoup emparés du sujet et annoncent différentes mesures à plus ou moins long terme.
Alors, à quoi faut-il se préparer dans la fonction publique ?
À une réforme globale des retraites, avec augmentation de l'âge d'ouverture de droit et de la durée d'assurance ?
À un alignement progressif du calcul de la retraite des agents publics sur celui des salariés du secteur privé ?
À une disparition des dispositifs spécifiques aux agents publics ?
Au cours de cette conférence « prospective » dédiée aux retraites des agents de la fonction publique (État, collectivités, hospitalière), Florent Sarrazin, consultant expert en retraite et protection sociale, vous propose un tour d’horizon des enjeux et des possibles impacts d’une réforme des modalités de départ à la retraite des agents publics.
L’occasion de revenir en détails sur les spécificités du fonctionnement des régimes de retraite des fonctionnaires, mais également d’envisager les incidences à court, moyen et long terme, et en toute objectivité, des choix qui pourraient être faits à l’avenir pour réformer les retraites des agents publics.
Programme du séminaire sur le thème de l'emploi dans la fonction publique, co-organisé par SIGMA et les autorités marocaines au Maroc les 30-31 mars 2016.
Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travailFondation iFRAP
Réformera ou réformera pas ? S’agissant de la fonction publique, beaucoup a été dit, peu a été fait. Le nombre d’agents et le coût pour les finances publiques augmentent invariablement quel que soit le Gouvernement au pouvoir. Nous comptions 5,2 millions d’agents dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) en 2008 et 5,4 en 2014.
Avec 278 milliards d’euros de dépenses en 2014, la masse salariale des personnels publics de la France représente toujours 13 % de notre richesse nationale quand les Allemands sont à 7,7 % et les Britanniques, à 9,5 %. On constate que tous les pays, y compris les plus connus pour leur État-providence, sont passés à des embauches de leurs personnels publics non plus sous statut, mais sous contrat et donc sans emploi « à vie ». La Suède compte plus de 99 % d’agents contractuels, le Royaume-Uni, 90 %, l’Allemagne, 60 %, quand la France en compte à peine 17 %.
Dans la perspective de 2017, les objectifs doivent être les suivants :
Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;
Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022.
Pour cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :
Geler les embauches pendant cinq ans ;
Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;
Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;
Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;
Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;
Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.
Avenant à l'accord relatif au financement du paritarisme dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
Avenant relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM).
Avenant relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994.
Idcc 218 protocole accord frais de deplacement ingenieurs conseilsLéo Guittet
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des ingénieurs mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS).
Protocole d'accord relatif au frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale.
Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006. Cet avenant est relatif à l'ancienneté des ODPM et il a été conclu dans la CCN unifiée Ports et Manutention
Conférence GERESO loi déontologie des fonctionnairesGERESO
IMPACTS RH DE LA LOI SUR LA DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2016.
Ce nouveau texte précise ou rappelle dans son titre 1er relatif à la déontologie, les valeurs et les règles régissant le comportement des agents publics, dans un objectif d’exemplarité et afin de servir au mieux l’intérêt général.
Parmi les thèmes abordés et les dispositions prévues : la transparence pour éviter les conflits d’intérêt, la création de la mission de référent déontologue, la protection des lanceurs d’alerte, la prévention des « parachutes dorés », la prescription de l’action disciplinaire…
Mais la portée de cette loi s’étend bien au-delà de la simple éthique !
En effet, cette nouvelle loi précise dans ses titres 2 et 3, visant à moderniser les droits et obligations des fonctionnaires et à assurer l’exemplarité des employeurs publics, tout un ensemble de mesures ayant des incidences importantes en matière de gestion RH des agents.
Mobilité des fonctionnaires, unification de la structure des corps et cadres d'emplois entre les trois versants de la fonction publique, renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles, modernisation des garanties disciplinaires des agents, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, amélioration de la situation des agents non titulaires, amélioration du dialogue social dans la fonction publique…
Dans tous ces domaines, de nouvelles dispositions vont modifier en profondeur les pratiques de gestion RH des employeurs publics. Il est donc nécessaire de les décrypter dès maintenant et d’en mesurer tous les enjeux et les conséquences pour votre établissement.
La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu’afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face au déséquilibre démographique croissant entre actifs et inactifs, de nouvelles mesures devront être prises rapidement. Ni les salariés du secteur privé ni les agents du secteur public ne seront épargnés !
Dans ce contexte, des réflexions sont en cours sur une refonte des règles de fonctionnement des régimes de retraite des fonctionnaires ainsi que des régimes « spéciaux », comme ceux de la SNCF ou de la RATP. La Cour des comptes, le Parlement et le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) publient notamment et à intervalle régulier des rapports sur ce sujet. Un sujet qui reste sensible, car le débat sur l’équité entre les systèmes public et privé refait surface à chaque publication de rapport.
Par ailleurs, les candidats à la présidentielle se sont pour beaucoup emparés du sujet et annoncent différentes mesures à plus ou moins long terme.
Alors, à quoi faut-il se préparer dans la fonction publique ?
À une réforme globale des retraites, avec augmentation de l'âge d'ouverture de droit et de la durée d'assurance ?
À un alignement progressif du calcul de la retraite des agents publics sur celui des salariés du secteur privé ?
À une disparition des dispositifs spécifiques aux agents publics ?
Au cours de cette conférence « prospective » dédiée aux retraites des agents de la fonction publique (État, collectivités, hospitalière), Florent Sarrazin, consultant expert en retraite et protection sociale, vous propose un tour d’horizon des enjeux et des possibles impacts d’une réforme des modalités de départ à la retraite des agents publics.
L’occasion de revenir en détails sur les spécificités du fonctionnement des régimes de retraite des fonctionnaires, mais également d’envisager les incidences à court, moyen et long terme, et en toute objectivité, des choix qui pourraient être faits à l’avenir pour réformer les retraites des agents publics.
Programme du séminaire sur le thème de l'emploi dans la fonction publique, co-organisé par SIGMA et les autorités marocaines au Maroc les 30-31 mars 2016.
Fonction publique : Statut, primes, évaluation, temps de travailFondation iFRAP
Réformera ou réformera pas ? S’agissant de la fonction publique, beaucoup a été dit, peu a été fait. Le nombre d’agents et le coût pour les finances publiques augmentent invariablement quel que soit le Gouvernement au pouvoir. Nous comptions 5,2 millions d’agents dans les trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux publics) en 2008 et 5,4 en 2014.
Avec 278 milliards d’euros de dépenses en 2014, la masse salariale des personnels publics de la France représente toujours 13 % de notre richesse nationale quand les Allemands sont à 7,7 % et les Britanniques, à 9,5 %. On constate que tous les pays, y compris les plus connus pour leur État-providence, sont passés à des embauches de leurs personnels publics non plus sous statut, mais sous contrat et donc sans emploi « à vie ». La Suède compte plus de 99 % d’agents contractuels, le Royaume-Uni, 90 %, l’Allemagne, 60 %, quand la France en compte à peine 17 %.
Dans la perspective de 2017, les objectifs doivent être les suivants :
Réduire de 440 000 le nombre de postes d’ici 2022 dans les trois fonctions publiques (sauf dans le régalien où nous prévoyons d’embaucher 15 000 agents) ;
Ramener à 11 % le poids des rémunérations des agents publics dans le PIB, soit 15 milliards d’euros d’économies d’ici 2022.
Pour cela, la Fondation iFRAP formule 15 propositions parmi lesquelles :
Geler les embauches pendant cinq ans ;
Embaucher sous contrat de droit privé les nouveaux entrants dans la fonction publique et permettre à ceux qui veulent passer du statut au contrat de le faire ;
Favoriser les départs volontaires et créer une bourse locale de l’emploi public ;
Mettre fin au principe d’unicité de la fonction publique en matière de points d’indice et introduire une part de rémunération au mérite ;
Réduire le pouvoir devenu trop important des commissions paritaires ;
Remonter le temps de travail des agents à 1 750 heures annuelles contre 1 607 heures théoriques actuellement.
Conservation des documents au sein d'une association
Le csfpt examine_une_nouvelle_serie_de_textes_-ppcr-_pour_clore_l-annee_2016
1. L
a dernière réunion de l'année 2016 du
Conseil supérieur de la fonction
publique territoriale (CSFPT) a été
marquée par le report de l'examen du
rapport sur les Atsem. L'instance
consultative a par contre formulé des avis
sur huit nouveaux textes de mise en oeuvre
du dispositif "Parcours professionnels,
carrières et rémunérations" (PPCR).
La séance plénière du 14 décembre du Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale
(CSFPT) s'est ouverte dans un contexte particu
lier, du fait de la mobilisation des agents terri
toriaux spécialisés des écoles maternelles (At
sem) ayant lieu le jour même. Le CSFPT, refu
sant que ses travaux soient "instrumentalisés",
a décidé le report de l'examen du rapport en
auto-saisine sur la situation de ces personnels
(voir ci-contre notre article du 15 décembre).
Les huit textes inscrits à l’ordre du jour, por
tant sur la police municipale, les ingénieurs ter
ritoriaux, et les sapeurs-pompiers, dans le
cadre de la mise en œuvre du dispositif "Par
cours professionnels, carrières et rémunéra
tions" (PPCR), ont fait par contre l'objet de
l'examen prévu.
Police municipale
Le CSFPT a tout d'abord examiné quatre textes
concernant la filière police municipale. Le pre
mier est un projet de décret modifiant diverses
dispositions statutaires relatives aux agents de
police municipale. Dans le cadre de l'applica
tion du protocole PPCR, il instaure une durée
unique d’avancement d’échelon et réorganise
la carrière des agents de ce cadre d'emplois.
Le deuxième est un projet de décret modifiant
le décret du 31 mai 1997 relatif au régime in
demnitaire des fonctionnaires du cadre d'em
plois des agents de police municip ale et du
cadre d'emplois des gardes champêtres. Par ce
texte, les collectivités territoriales pourront
porter à un taux maximum de 20% du traite
ment soumis à retenue pour pension le mon
tant de l’indemnité spéciale mensuelle de fonc
tions des agents relevant du cadre d’emplois
des gardes champêtres. Ces deux textes ont fait
l'objet d'un avis favorable.
Deux autres textes traitent du cadre d’emplois
des directeurs de police municipale. Un projet
de décret modifie le décret du 17 novembre
2006 portant statut particulier de ce cadre
d'emplois. Il instaure à compter du 1er janvier
2017 un cadencement unique d’avancement
d’échelon et une nouvelle organisation des car
rières des fonctionnaires territoriaux qui en
font partie. Il précise les durées d’échelon de
chaque grade.
En rapport avec ce texte, un projet de décret
modifie le décret du 17 novembre 2016 portant
échelonnement indiciaire de ce cadre d'em
plois, afin de mettre en oeuvre la revalorisa
tion prévue par le protocole "PPCR". Ces deux
textes ont reçu un avis défavorable du CSFPT.
Les organisation syndicales déplorent notam
ment que les dispositions prises ne "facilitent
pas le déroulement de la carrière sur deux
grades", et estiment l’échelonnement indiciaire
insuffisant.
Ingénieurs territoriaux
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le vendredi 16 décembre 2016
Fonction publique territoriale
Le CSFPT examine une nouvelle série de textes "PPCR"
pour clôre l’année 2016
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250272208356&cid=1250272202479
Page 1
2. Deux textes concernant les ingénieurs territo
riaux ont été examinés. Un projet de décret
modifie le décret du 26 février 2016 portant
statut particulier du cadre d’emplois des ingé
nieurs territoriaux : il prévoit une durée
unique d’échelon et revoit les conditions d’ac
cès au grade d’ingénieur hors classe, à accès
fonctionnel ("Graf"), en élargissant la liste des
emplois permettant d’y accéder. En lien avec
ce texte, un projet de décret modifie le décret
du 26 février 2016 portant échelonnement in
diciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,
afin de mettre en oeuvre la revalorisation pré
vue par le protocole "PPCR".
Sapeurs-pompiers
Le CSFPT s'est également prononcé sur un
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril
2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice
brut maximal servant de base de calcul de l’in
demnité de responsabilité prévue par le décret
du 25 septembre 1990 modifié, portant disposi
tions communes à l’ensemble des sapeurs-pom
piers professionnels. Ce projet avait déjà été
examiné lors de la séance précédente du 16
novembre, mais, ayant reçu un avis défavo
rable unanime de la part du collège des repré
sentants des organisations syndicales, était de
nouveau examiné par l’instance. Ce texte a de
nouveau reçu un avis défavorable à la majorité
des membres du CSFPT.
Le dernier texte à l'ordre du jour, un projet de
décret modifiant le décret du 30 juillet 2015
fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité
attribuée à certains agents de la fonction pu
blique territoriale, a fait l'objet d'un avis favo
rable unanime. Les plafonds de cette indem
nité sont déterminés en fonction de l’allonge
ment de la distance parcourue entre résidence
familiale et lieu de travail, du changement de
résidence familiale, de la composition de la fa
mille et de l’incidence éventuelle sur l’emploi
du conjoint.
La prochaine séance plénière du CSFPT aura
lieu le mercredi 2 février 2017.
A lire sur Localtis
Parcours professionnels, carrières,
rémunérations
15/12/2016 Atsem : le CSFPT refuse de se faire
"instrumentaliser"
22/11/2016 Attachés, sapeurs-pompiers,
policiers ... le chantier de revalorisation des
carrières se poursuit
Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts.
Tous les jours sur www.localtis.info, une nou
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Laurent Terrade
Localtis.info
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Publié le vendredi 16 décembre 2016
Fonction publique territoriale
Le CSFPT examine une nouvelle série de textes "PPCR" pour clôre
l’année 2016
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250272208356&cid=1250272202479
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3. Communication.Localtis@caissedesdepots.fr
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le vendredi 16 décembre 2016
Fonction publique territoriale
Le CSFPT examine une nouvelle série de textes "PPCR" pour clôre
l’année 2016
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250272208356&cid=1250272202479
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