La réforme de la formation professionnelle est en mouvement. Voici les six dates 2019 à retenir. Infographie éditée par le Forco.

1. Entrée en vigueur :
• de la nouvelle définition de l’action de formation
• du Plan de développement des compétences
• de la monétisation des heures CPF et DIF
• de la Pro-A (Renconversion ou promotion par l’alternance)
• du Projet de transition professionnelle (ou CPF de transition)
•des nouvelles dispositions sur le contrat d’apprentissage
• de la possibilité pour les CFA (Centre de formation des apprentis)
d’ouvrir de nouvelles sections sans accord du Conseil régional
Agrément provisoire des 20 Opca existants en tant
qu’Opérateurs de compétences jusqu’au
31 mars 2019.
Mise en place de France Compétences.
Dernière collecte de la contribution formation
et de la taxe d’apprentissage (sur masse
salariale 2018) par les Opca transformés
en Opérateurs de compétences, selon
les mêmes modalités que la collecte
de l’année précédente.
Détermination par les branches
professionnelles, au plus tard
le 1er
février, des niveaux de prise en
charge des contrats d’apprentissage
(coûts contrats par titre et diplôme).
Fin février, communication aux
branches par France Compétences
des recommandations sur les
niveaux de prise en charge fixés.
Création du référentiel de
certification des organismes
de formation et des CFA par
France Compétences.
Agrément définitif, au 1er
avril, des
Opérateurs de compétences par l’Etat
sur leur nouveau périmètre, défini
selon une logique de cohérence des
secteurs professionnels.
Publication par l’Etat, au plus tard
le 1er
avril, des niveaux de prise en
charge des contrats d’apprentissage,
en cas de carence des branches
n’ayant pas ou partiellement
déterminé leurs niveaux, ou des
niveaux de prise en charge correctifs,
en cas de non prise en compte
des recommandations de France
Compétences par les branches.
Lancement de l’appel d’offres
pour la mise en place du
Conseil en évolution
professionnelle
(CEP) nouvelle
version. Collecte par les Opérateurs de
compétences d’un acompte de 75 % de
la contribution formation professionnelle
des entreprises de 11 salariés et plus (sur
masse salariale 2018 ou estimée 2019).
Le solde, et l’éventuelle régularisation du montant,
sera collecté au 29 février 2020. Pas de collecte de
la taxe d’apprentissage au titre de la masse salariale
2019 (exonération de toutes les entreprises).
Fin de la gestion du CPF par
les Opérateurs de compétences et
de la gestion du CEP par les Fongecif.
Mise en place des Commission
paritaires interprofessionnelles régionales
(CPIR) chargées de la gestion
du CPF de transition.
Novembre2018-Dajm.fr
2019
FOCUS RÉFORME
Six dates qui changent
la formation en 2019
A titre transitoire jusqu’au 31/12/2019,
les Opérateurs de compétences continuent
à gérer le CPF monétisé et les Fongecif
poursuivent la mise en œuvre du CEP
(Conseil en évolution professionnel) et
assurent la gestion du CPF de transition
(Projet de transition professionnelle).
Janvier
Lancement de l’Appli CPF dédiée par
la Caisse des dépôts et consignations :
service dématérialisé gratuit permettant
de s’informer, rechercher, comparer,
sélectionner, évaluer, s’inscrire à la
formation de son choix et de régler
l’organisme de formation sans
validation administrative.
Juin - Septembre
Avril
Février - Mars
Décembre
Septembre
Six dates qui changent la formation en 2019FOCUS RÉFORME