Conférence Paysalia 2017

1. Made by En coproduction avec
Espace
Forum Paysalia
Les achats publics en paysage :
les bonnes pratiques
• Mardi 5 décembre
• De 17h00 à 17h45
Benoit GANEM, VALHOR
Christophe GONTHIER, UNEP AURA
Pascal BRICIER, FNPHP AURA

2. Guide AMF / VAL’HOR
Du fleurissement aux infrastructures vertes : pour une
commande publique raisonnée en aménagements paysagers
4 chapitres pour 4 types de marchés publics
 maitrise d’œuvre et autres prestations
intellectuelles,
 aménagement d’espaces extérieurs,
 fourniture de végétaux,
 entretien d’espaces verts.
Décembre 2017

3. Guide AMF / VAL’HOR
Pour des aménagements paysagers durables, la compétence des
professionnels est un impératif.
 Ne pas se limiter au critère « prix »
 Importance de la compétence paysagiste en maitrise d’œuvre,
 Recourir à des professionnels qualifiés respectant les règles professionnelles,
 Valoriser les producteurs locaux, engagés dans des démarches de
valorisation officielle des végétaux.
Décembre 2017

4. Guide AMF / VAL’HOR
Points-clés
 Equipe pluridisciplinaire / Impliquer tous les acteurs
 Préparer son marché en amont pour connaître l’offre locale,
 Utiliser les récentes avancées du droit de la commande publique
 Assurer un suivi rigoureux de l’exécution des marchés.
Décembre 2017

5. La charte achat public local, par
Christophe GONTHIER, UNEP AURA
• Déclinaison en région du guide national
• Une charte d’engagement des collectivités et des
professionnels pour favoriser un
approvisionnement local, de qualité et responsable
dans les aménagements paysagers d’Auvergne-
Rhône-Alpes
• Fruit de la réflexion collective des acteurs de la
filière
Avec le concours de la DRAAF
Décembre 2017

6. Une signature officielle par le Préfet de
région, le 15 Février 2017
• Et par tous les acteurs de la Filière: AMF, AMRF, Métropole de Lyon, Hortis,
AITF, URCAUE, FFP, FNPHP, UNEP, Chambre régionale d’agriculture
Décembre 2017

7. Les signataires:
Décembre 2017

8. Des leviers d’actions proposés aux collectivités
La charte pour l’achat public local propose plusieurs leviers issus de l’évolution récente
du code des marchés publics (ordonnance n°2018-899 du 23 juillet 2015 et son décret
d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 ) :
a. sourcing, permet d’identifier les prestataires et/ou fournisseurs de la filière et l’offre
économique disponible avant lancement de la procédure du marché
b. procédure simplifiée pour les marchés inférieurs au seuil des 25000€, sans publicité ni
mise en concurrence
c. renforcement de l’obligation d’allotissement, permet notamment d’identifier le lot
paysager
d. insertion de clauses environnementales et sociales, cycle de vie : entreprises eco-
responsables,
qui favorise l’accès des PME à la commande publique et facilite un approvisionnement
local de qualité.
Décembre 2017

9. Les objectifs de la charte
Décembre 2017

10. Une fiche juridique et technique en construction
Sorte de mémo des grands principes pour favoriser un aménagement
de qualité en s’appuyant sur les entreprises locales :
• En rappelant que le recours aux entreprises de proximité est
possible
• La nécessité de repenser les projets : définition précise des besoins,
rédaction des documents en intégrant des critères susceptibles de
favoriser l’accès aux acteurs de proximité (qualité, adéquation pédo-
climatique….)
• Et de contrôler la bonne exécution des travaux ainsi que vérifier la
conformité des végétaux livrés
Décembre 2017

11. Les actions de sensibilisation auprès des élus
par Pascal BRICIER, FNPHP AURA
Une communication active :
• Lettre d’information du Préfet de
Région envoyée à tous les maires
• Diffusion de la charte (2000
exemplaires)
• Kakemono
• Flyer
Réalisés avec le concours de la
DRAAF et de Val’Hor
Décembre 2017

12. • Des signatures officielles :
• Signature de la Ville de Lyon par Daniel Boulens, demain mercredi 6
décembre à 15h30
Décembre 2017

13. • Des actions de sensibilisation:
• Participation au forum des maires de Haute Savoie
• Présentation lors de la journée départementale
du paysage CAUE Haute Savoie
• Actions de lobbying collectives ou individuelles
En vue d’inciter les collectivités de la région à s’engager et signer la
charte
Décembre 2017

14. Suivi de la charte
Les entreprises doivent
• S’approprier la charte et ses outils et les faire connaître
• Sensibiliser les élus à un achat responsable
La responsabilité des élus :
Un achat public responsable est un achat qui s’appuie largement sur
les PME et qui favorise le développement durable
Inviter tous les élus à signer
Décembre 2017

15. Comment s’engager dans la charte?
• Engagement libre et volontaire.
• Ouvert aux collectivités, associations, fédérations professionnelles,
entreprises et centres de formation
• Signature sur le site internet de la DRAAF:
http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Achat-public-
local-pour-les
• Publication sur le site internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes
des noms des structures signataires
Décembre 2017

16. Ils se sont déjà engagés (au 29/11/17):
Décembre 2017

17. Vous souhaitez à votre tour vous engager en
signant la charte pendant Paysalia ?
• Nous vous invitons à vous rapprocher de:
Véronique BRUN, Village Fleurs de France, Stand 4G78
Ou
Laetitia DUMAS, Unep, Stand 4D86
Décembre 2017

18. Made by En coproduction avec
Espace
Forum Paysalia
Merci