Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...BALLATORE ET CHABERT
Avant de créer son entreprise, il est nécessaire de choisir le statut juridique ce celle ci (Entreprise Individuelle, SARL, EURL, EIRL, SAS, SA, etc.) Cette présentation a été animé par notre Expert Comptable, Benjamin BAUCHER lors du Salon Créa Pro de Brignoles le 23.09.2014. Il vous explique comment procéder pour choisir le statut juridique de son entreprise, ainsi que son régime fiscal et social. Pour plus d'informations contactez nous au 04 94 69 37 02. Le premier rendez-vous avec l'Expert est gratuit et sans engagement.
Comment choisir son statut juridique ?FIDAQUITAINE
Auto-entrepreneur ? EI ? EURL ? EIRL ? SASU ? SAS ? SA ? SARL ? SNC ? SCI ? SEL ? SCP ?
L'équipe de Fidaquitaine expert-comptable Bordeaux peut répondre à vos questions au 05 56 40 94 20 !
Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?Aquinum
Une matinée dédiée à la création d’entreprise : quel statut choisir pour créer votre entreprise dans le numérique ?
Le but étant de présenter les différentes formules qui existent et d’en décrire les principaux avantages et inconvénients. Chaque entrepreneur est unique et plusieurs choix s’offrent à nous pour exercer notre activité. C’est pourquoi nous aimerions ouvrir la discussion sur l’ensemble des solutions possibles avec vous.
Quel statut choisir pour creer son entreprise ?FIDAQUITAINE
Vous ne savez pas quel statut choisir ?
Contactez-nous ! 05.56.40.94.20
Fidaquitaine, Cabinet d'Expert-Comptable a accompagné plus de 150 créateurs dans leurs projets. Découvrez notre pack Fidcréation ! http://www.fidaquitaine.com/fidaquitaine-projet-creation-entreprise.html
Comment choisir le bon statut juridique de sa future entreprise? Comment choi...BALLATORE ET CHABERT
Avant de créer son entreprise, il est nécessaire de choisir le statut juridique ce celle ci (Entreprise Individuelle, SARL, EURL, EIRL, SAS, SA, etc.) Cette présentation a été animé par notre Expert Comptable, Benjamin BAUCHER lors du Salon Créa Pro de Brignoles le 23.09.2014. Il vous explique comment procéder pour choisir le statut juridique de son entreprise, ainsi que son régime fiscal et social. Pour plus d'informations contactez nous au 04 94 69 37 02. Le premier rendez-vous avec l'Expert est gratuit et sans engagement.
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Société anonyme ?
OU
Société par actions simplifiée ?
Découvrez une Comparaison rapide entre SA et SAS !
FIDAQUITAINE
Expertise comptable
Commissariat aux compte
05 56 40 94 20
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ?
OU
Société à Responsabilité Limitée ?
Comment faire le bon choix de statut juridique ?
FIDAQUITAINE
05 56 40 94 20
BORDEAUX
comment bien choisir son statut juridique en fonction des critères à prendre en compte : exercer seul ou avec des associés, statut social, régime d'imposition...
Société par actions simplifiée ?
OU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ?
Voici un guide comparatif entre la SAS et la SASU !
Agence FIDAQUITAINE
Expertise comptable
05 56 40 94 20
Découvrez plus en détails les différents statuts des freelances et travailleurs indépendants. De l'auto-entrepreneur au Portage salarial vous saurez tout sur le régime adapté à votre activité.
Faites-vous une idée des différents statuts d'indépendant que vous pouvez adopter en tant que freelance.
Cette présentation vous livrera un comparatif complet du statut d'autoentrepreneur, de gérant de EURL, de gérant de SASU ou encore du portage salarial,
Il ne vous restera plus qu'à comparer et à choisir !
Powerpoint "EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur"...Aliantis
L'EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur
Conférence du 21 mars 2011 à 17h30 à la Cité des Entreprises de Saint-Etienne en partenariat avec l'ESSOR de la Loire.
L’objectif de cette réunion est de discuter des statuts possibles quand on créer son entreprise. Avec des experts comme Me Dominique de Frémond et Grégory Besnard, soyez sûrs de pouvoir poser toutes vos questions …
Mon activité peut-elle relever de certaines réglementations particulières qui limitent mes choix ?
Y a-t-il un risque pour mon patrimoine personnel en cas d’échec commercial, financier, technologique ou d’accident de la vie ?
Aurais-je des investissements importants nécessitant des apports personnels, bancaires ?
L’apparence juridique peut-elle avoir une incidence auprès des tiers (clients, fournisseurs, banquiers) ?
Serais-je seul ou aurais-je un ou plusieurs associés ?
etc.
Société anonyme ?
OU
Société par actions simplifiée ?
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FIDAQUITAINE
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Commissariat aux compte
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Comment faire le bon choix de statut juridique ?
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OU
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L'EIRL - un nouveau statut juridique et fiscalpour l’entrepreneur
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Y a-t-il un risque pour mon patrimoine personnel en cas d’échec commercial, financier, technologique ou d’accident de la vie ?
Aurais-je des investissements importants nécessitant des apports personnels, bancaires ?
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Le régime de l'auto entrepreneur peut être une formidable solution pour se préparer avant de se lancer dans le "grand bain" !
Ce guide vous donne un grand nombre d'informations et de conseils, consultez également notre site dédié au régime de l'auto entrepreneur agréé par l'APCE
http://www.auto-entrepreneur.cci.fr
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Retrouvez l'intégralité de la conférence Web en vidéo : http://bit.ly/297WmO9
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Ce livre blanc répertorie près de 100 pages de conseils et de fiches pratiques pour les créateurs d'entreprise de demain. Tout ce qu'il faut savoir, retenir et mettre en pratique pour créer son entreprise, grâce à un ebook gratuit réalisé par le cabinet L-Expert-comptable.com (http://www.l-expert-comptable.com).
Je vous propose de découvrir comment se créer une entreprise et quels sont les différents point à prendre en compte lors de l'enregistrement de votre société auprès CFE de votre domicile
Bien choisir son statut juridique est une décision majeure dans le processus de création d’une entreprise. En effet, ce choix représente le point de départ de toute activité ! Car une fois que vous sélectionnez votre statut juridique, alors votre entreprise existe légalement, et c’est le début de votre grande aventure de freelance.
Pourquoi est-ce important de trouver le bon statut juridique ? - 3 Comparaison des solutions possibles - 6
Focus : choisir son statut juridique point par point - 8
Nos conseils pour choisir votre statut juridique - 21
Conférence des rencontres de la création d'entreprise le 1er décembre 2016 au LAB'O d'Orléans, incubateur numérique
Tous les critères à prendre en compte pour choisir son statut juridique
Les étapes clés pour créer son entreprise (aspects juridiques, sociaux et fiscaux)
1. LES ÉTAPES-CLÉS POUR
CRÉER SON ENTREPRISE
Aspects juridiques, sociaux & fiscaux
Lundi 19 octobre 2015
19H30-21H30
!
!
Leslie MANKIKIAN
Avocat – Paris
Frédéric TURBAT
Expert-comptable – Paris
Avertissement: Ce document est un support pédagogique de présentation et non un document exhaustif pouvant engager la responsabilité de nos cabinets
12. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Choisir la forme sociale adaptée à son projet
QUESTIONS GÉNÉRALES
DANS LE CHOIX DE LA
FORME SOCIALE
! !
13.
14. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Les grandes caractéristiques de la SAS
! !
15. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Les grandes caractéristiques de la SAS
Pas de capital minimum
! !
16. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Les grandes caractéristiques de la SAS
Pas de capital minimum
! !
Pas d’appel public à l’épargne mais financement
participatif
17. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Les grandes caractéristiques de la SAS
Pas de capital minimum
! !
Pas d’appel public à l’épargne mais financement
participatif
SA avec plus de souplesse (fonctionnement,
direction et sortie)
18. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Les grandes caractéristiques de la SAS
Pas de capital minimum
! !
Pas d’appel public à l’épargne mais financement
participatif
SA avec plus de souplesse (fonctionnement,
direction et sortie)
Statut social du dirigeant (assimilé salarié)
19. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
La rédaction des statuts
Les principales questions pour rédiger des statuts :
! !
20. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
La rédaction des statuts
Les principales questions pour rédiger des statuts :
! !
1. Associés
2. Dénomination sociale
3. Siège social
4. Capital social : compte courant et capital / visibilité
5. Date de clôture des comptes
6. Direction
7. Commissaire aux comptes
8. Actes accomplis au nom de la formation
9. Clauses spécifiques entre associés
21. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Le pacte d’associés en complément
FONCTIONNEMENT.
DIRECTION.
SORTIE DES ASSOCIÉS.
! !
22. PROCESSUS ET VIE JURIDIQUE
Le pacte d’associés en complément
OBJECTIF : COMPLÉTER LES SATUTS
FONCTIONNEMENT.
DIRECTION.
SORTIE DES ASSOCIÉS.
! !
23.
24.
25. Critère important du choix du statut juridique
Statut social du dirigeant
OPTIONS
POSSIBLES
PROPOSITION
D’UNE DÉMARCHE
PÔLE EMPLOI ?
! !
26. Statut social du dirigeant
OPTIONS POSSIBLES
PROPOSITION
D’UNE
DÉMARCHE
PÔLE EMPLOI ?
! !
27. 2 statuts sociaux UNIQUEMENT !!!
Statut social du dirigeant
OPTIONS POSSIBLES
PROPOSITION
D’UNE
DÉMARCHE
PÔLE EMPLOI ?
! !
28. Statut social du dirigeant
Je crée une startup : 2 possibilités
! !
29. Statut social du dirigeant
Je crée une startup : 2 possibilités
Gérant majoritaire de
SARL
TRAVAILLEUR NON
SALARIE
Cotisations sociales :
40 % du net
Dividendes :
40% de charges
sociales
Président de SAS /
gérant minoritaire de
SARL
ASSIMILÉ SALARIÉ
Cotisations sociales :
80 % du net
Dividendes :
15,5% de charges
sociales
1
2
! !
30. Statut social du dirigeant
PROPOSITION D’UNE
DÉMARCHE
OPTIONS
POSSIBLES
PÔLE EMPLOI ?
! !
31. Présentation de la démarche générale
+
Quid des startup ?
Statut social du dirigeant
PROPOSITION D’UNE
DÉMARCHE
OPTIONS
POSSIBLES
PÔLE EMPLOI ?
! !
32. Statut social du dirigeant
Démarche générale
SAS
Visibilité
plus de
50 / 55 ans
Investisseurs
Choix
de
la
SAS
:
inves1sseurs
&
visibilité
! !
33. Statut social du dirigeant
Startup ?
STARTUP !!!!!!
SARL de gestion
Créateur
de startup
80
%
Investisseurs
20
%
100
%
! !
34. Statut social du dirigeant
Startup ?
Charges sociales moins lourdes
Avantage de la SAS et de la SARL réunis
Optimisation très souple pour l’entrepreneur
« Il fait ce qu’il veut » dans sa SARL !
! !
35. Statut social du dirigeant
PÔLE EMPLOI ?
OPTIONS
POSSIBLES
PROPOSITION
D’UNE
DÉMARCHE
! !
36. Droits / contrats de travail
précédents
+
Droits nouveaux ?
Statut social du dirigeant
PÔLE EMPLOI ?
OPTIONS
POSSIBLES
PROPOSITION
D’UNE
DÉMARCHE
! !
37. Statut social du dirigeant
Pôle emploi ?
Société
Pas de
rémunération
Pôle
Emploi
indemnise
Sous conditions !
! !
38. Statut social du dirigeant
Pôle emploi ?
Société
Pas de
rémunération
Pôle
Emploi
indemnise
Sous conditions !
Le créateur d’entreprise ne cotise PAS
au chômage dans ses nouvelles fonctions !!!!
! !
45. FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ
Liste précise demandée par le Greffe :
statuts, pièce d’identité, formulaire M0…
Documents nécessaires
! !
46. FORMALITÉS LEGALES QUALITÉ
Liste précise demandée par le Greffe :
statuts, pièce d’identité, formulaire M0…
Documents nécessaires
! !
Et les autres documents :
registre légaux
48. FISCALITÉ
Impôts sur les résultats
ü Impôt sur le bénéfice réalisé
ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)
ü Déficits reportables
ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs
! !
49. FISCALITÉ
Impôts sur les résultats
ü Impôt sur le bénéfice réalisé
ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)
ü Déficits reportables
ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs
Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT
! !
50. FISCALITÉ
Impôts sur les résultats
ü Impôt sur le bénéfice réalisé
ü 15% jusqu’à 38 K€ - ( 33% au delà)
ü Déficits reportables
ü Possibilité d’intégrer des frais antérieurs
Aucune déclaration papier : tout en TELEDECLARATION + TELEPAIEMENT
Après paiement de l’impôt, sur le résultat net, DIVIDENDES possibles
! !
51. FISCALITÉ
TVA
ü Mes clients payent 20% de plus
ü Que je reverse à Bercy régulièrement
ü Je paie mes fournisseurs TTC
ü Et Bercy me rembourse la TVA payée à mes fournisseurs
La tva n’est pas un impôt…
pour l’entreprise !
! !
52. FISCALITÉ
TVA
ü Valider les taux applicables (28 taux possibles….)
ü Organiser la base de données du site en fonction des
contraintes de TVA
VENTES de services via
INTERNET
! !